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Arrêté - AM 70 RADIER G.MAREUIL TPTH
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trois-Bassins.
Lien du pdf (Arrêté - AM 70 RADIER G.MAREUIL TPTH)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE TROIS-BASSINS
ARRÉTE N° 70/AM/2026
portant règlement provisoire de la circulation et du stationnement sur le chemin Gabriel Mareuil
Le Maire de la commune de Trois-Bassins,
- VU la loi du 19 mars 1946 érigeant la Réunion en Département Français ainsi que Les textes qui l’ont complétée ou modifiée,
- VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants, - VU le Code Pénal,
- VU le Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur le chemin Gabriel Mareuil tronçon) (-21.105621, 55.285474) à (--21.106139, 55.286130) afin de permettre des travaux de suppression de radier.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter 18 février 2026 et ce jusqu'au 17 avril 2026, la société TPTH est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus sur le chemin Gabriel Mareuil.
ARTICLE 2 : Durant toute la durée des travaux, les mesures suivantes seront prises : - La circulation sera interdite ;
-__ Des déviations seront mises en place via la rue des Amaryllis et la route du Stade.
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit pendant certaines phases des travaux des deux côtés de la chaussée,
ARTICLE 4 : La mise en place de déviations ainsi que l’information des usagers sont à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 15/07/74 (livre I — 8éme partie). Elle sera mise en place par l’entrepreneur.
L'affichage du présent arrêté sera effectué sur les lieux du chantier.
ARTICLE 6: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le Directeur Général des Services, les forces de police et de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre de la Mairie.
Fait à Trois-Bassins, le 16 février 2026