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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 06 Fixation du Nombre D Administrateurs du Conseil Dadministration du Centre Intercommunal D ACTION SOCIALE)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Industrie, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2014.07.06 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 17 novembre 2014
L’an deux mille quatorze, le 17 novembre 2014 à 19h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 50 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de réunion de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Gérard DUBRAC, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze. ÉTAIENT PRÉSENTS: ESPERON Patricia, CLAVERIE Claude, BARTHE Raymonde, BEZERRA Gérard, FERNANDEZ Xavier, DUFOUR Philippe, BATMALE Patrick remplacé par son suppléant SAINT-MARTIN Joël, BELLOT Daniel, BOISON Maurice, BOUE Henri remplacé par sa suppléante PUJOS Sophie, COLAS Thierry remplacé par son suppléant LABATUT Charles, DIVO Christian, DUBOS Patrick, DULONG Pierre remplacé par son suppléant Henri DOUSSAU DE BAZIGNAN, GOZE Marie-José, LABORDE Martine, MARTIN Jean, MAURY Jacques, MESTE Michel, SAINT- MEZARD Guy, TOUHE-RUMEAU Christian , BEYRIES Philippe CAPERAN Paul, CARDONA Alexandre, CHATILLON Didier, DELPECH Hélène, GALLARDO Bernard, GARCIA Marie-Paule, LABEYRIE Nicolas, LAURENT Cécile, MARCHAL Rose-Marie, MARTIAL Vanessa, MARTINEZ Françoise, MONDIN-SEAILLES Christiane, MONTANE-SEAILLES Marie-Claude, NOVARINI Michel, OUADDANE Atika, PINSON Alain, SACRE Thierry, SONNINO Marie, TRAMONT Jean, TURRO Frédérique, VAN ZUMMEREN Roël,
ABSENTS EXCUSÉS : MELIET Nicolas, BROCA-LANNAUD Marie-Thérèse, BARRERE Etienne, DUPOUY Francis, LABATUT Michel, BOLZACCHINI Laurent,
ABSENTS :
PROCURATIONS : Laurent BOLZACCHINI a donné procuration à Cécile LAURENT et Nicolas MELIET a donné procuration à Patricia ESPERON,
SECRETAIRE : Jean TRAMONT.
OBJET : FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Le Conseil Communautaire ayant approuvé la création d’un CIAS ;
Vu les articles R.123-7, R.123-27 et R.123-28 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Communautaire le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CIAS ;
Outre le Président du Conseil d’Administration qui est de droit le Président de la Communauté de
Communes de la Ténarèze
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré par 44 voix pour, et 2 abstentions (Xavier FERNANDEZ et Sophie PUJOS),
FIXE à 20 le nombre d’administrateurs du CIAS, répartis comme suit :
- 10 membres élus au sein du Conseil Communautaire ;
- 10 membres nommés par le Président de la Communauté de Communes dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Pour extrait conforme le 18 novembre 2014.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Maire de Condom,
Gérard DUBRAC
Envoyé en préfecture le 18/11/2014
Reçu en préfecture le 18/11/2014
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