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Arrêté - 25 2026 syndicat mixte design
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Île-d'Aix.
Lien du pdf (Arrêté - 25 2026 syndicat mixte design)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
: Registre des délibérations du conseil municipal
L'an deux mille vingt-six, le 3 avril 2026 à 18h30,
Convocation : 30/03/26
Affichage : 16/04/26
Nombre de membres
En exercice : 11
Procurations : 00
Votants : 11
Etaient présents : Madame Maria BOTELLA — Monsieur Xavier CAILLARD — Madame Catherine
COCHARD - Monsieur Jérôme RAGOT — Madame Gisèle RUEL — Monsieur Denis DUCROCQ -—
Madame Emma LEFEVRE — Monsieur Yannick ALENCON -— Madame Corinne THOMAS —
Monsieur Hervé LEFORT — Madame Emie GOURSAUD.
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Madame Emma LEFEVRE
25.2026 Désignation des représentants de la commune au sein du Syndicat Mixte pour la sauvegarde, la valorisation et l'animation
des sites de l'Île d'Aix.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n° 97-316-DRCL-B2 en date du 18 février 1997 portant création du syndicat mixte pour la sauvegarde, la
valorisation et l'animation des sites de l’Île d'Aix.
Vu les articles 7 et 8 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués,
Considérant que le maire est membre de droit,
Considérant qu'il convient de désigner 3 délégués
Le conseil municipal, à 9 voix pour et 2 abstentions DESIGNE, comme délégués, représentants de la commune au syndicat mixte
pour la sauvegarde, la valorisation et l'animation des sites de l’Île d'Aix.
1- Catherine COCHARD
2- Jérôme RAGOT
3- Yannick ALENÇON
Dit que la présente délibération sera transmise au Président du syndicat mixte.
Secrétaire de séance
Madame Emma LEFEVRE
AR Prefecture
017-211700042-20260403-26_2026TER-DE
Reçu le 16/04/2026 AR Prefecture
017-211700042-20260403-26_2026TER-DE
Reçu le 16/04/2026