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Arrêté - 39 2026 designatio syndicat pnr
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Île-d'Aix.
Lien du pdf (Arrêté - 39 2026 designatio syndicat pnr)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
Registre des délibérations du conseil municipal
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril 2026 à 18h30,
Etaient présents : Madame Maria BOTELLA — Monsieur Xavier .CAILLARD — Madame
Catherine COCHARD — Monsieur Jérôme RAGOT -— Madame Gisèle RUEL — Monsieur
Denis DUCROCQ — Madame Emma LEFEVRE — Monsieur Yannick ALENCON — Madame
Corinne THOMAS — Monsieur Hervé LEFORT — Madame Emie GOURSAUD.
Convocation : 23/04/26
Affichage : 29/04/26
Nombre de membres
Excusés :
En exercice : 11
Absents :
Procurations : 00
Secrétaire de séance : Emma LEFEVRE
-Votants : 11
39-2026 ELECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DE PRÉFIGURATION DU PARC NATUREL
RÉGIONAL DES MARAIS DU LITTORAL CHARENTAIS
PRÉAMBULE
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que, par arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2025, le Syndicat mixte de
préfiguration du Parc naturel régional des Marais du littoral charentais a été officiellement créé à compter du 1er janvier 2026.
Ce syndicat mixte constitue l'outil juridique et opérationnel chargé de conduire la phase de préfiguration du futur Parc naturel
régional.
Il réunit :
e les communes membres situées dans le périmètre d'étude,
e les établissements publics de coopération intercommunale concernés,
e le Département de la Charente-Maritime,
e la Région Nouvelle-Aquitaine.
La commune a adhéré au syndicat mixte par délibération en 2025.
Suite au renouvellement général des conseils municipaux intervenu en mars 2026, il appartient désormais au Conseil municipal de
procéder à la désignation de ses représentants au sein du comité syndical, conformément aux statuts du syndicat mixte.
Madame le Maire rappelle que, conformément aux statuts du Syndicat mixte de préfiguration :
e chaque commune dispose d’un représentant titulaire et d'un représentant suppléant ;
les représentants désignés ne peuvent pas être également représentants titulaires ou suppléants de l’EPCI dont la
commune est membre au-sein du même syndicat mixte. |
VU
Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5721-1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes
ouverts ;
Le Code de l’environnement, notamment ses articles L.333-1 et suivants relatifs aux Parcs naturels régionaux ;
L'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 portant création du Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional
des marais du littoral charentais à compter du 1er janvier 2026 ;
e Les statuts du syndicat mixte ;
AR Prefecture
017-211700042-20260428-39_2026-DE
Reçu le 30/04/2026 CONSIDÉRANT
« _L'adhésion de la commune de l'Ile d’Aix au Syndicat mixte de préfiguration du Parc naturel régional des marais du littoral
charentais ; ‘
° Le renouvellement du Conseil municipal à l’issue des élections municipales de 2026 ;
+ La nécessité de désigner les représentants de la commune au sein du comité syndical du Syndicat mixte de préfiguration ;
LE CONSEIL MUNICIPAL est invité à procéder à l'élection des délégués selon les dispositions de l'article L.2122-22 du CGCT.
Considérant que le Syndicat mixte de préfiguration est un syndicat mixte ouvert, les dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT ont
‘vocation à s'appliquer,
Le Conseil municipal à 2 abstentions et 9 voix pour, décide de ne pas procéder au vote à scrutin secret.
Sont élus :
° Mme Gisele RUEL en qualité de représentante titulaire ;
9 voix Pour, Contre 2 Abstention
e M Jérôme RAGOT, en qualité de représentant suppléant.
9 voix Pour, Contre 2 Abstention
Article 3
D’autoriser Madame le Maire à notifier la présente délibération au Président du Syndicat mixte et à accomplir toute démarche
nécessaire à son exécution.
Secrétaire de séance Le Maire
Madame Emma LEFEVRE
AR Prefecture
017-211700042-20260428-39_2026-DE
Reçu le 30/04/2026