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Arrêté - 2024 041 RAID Académique UNSS 17 avril 2024
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 041 RAID Académique UNSS 17 avril 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
FORGES crane LES-EAUX
Arrêté N° 2024-041
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du MAIRE portant
Restriction de circulation et/ou
stationnement à l’occasion du
déroulement d’une course
empruntant la voie publique.
Le Maire de la commune de Forges-les-Eaux ;
- Vu la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
- Vu la loi n°83-8 du 7 Janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ; - Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-5 ;
- Vu le code Pénal et notamment ses articles 131-13 et R.610-5 ;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu le code de la route, notamment les articles R.411-29 à R.411-31
modifiés ;
- Vu la demande présentée par Monsieur NERI Rosario, du lycée Georges Brassens à l’occasion de la course intitulée « Compétition du RAID
académique UNSS. » devant se dérouler 17/04/2024 ;
-__ Considérant que l’organisation de cette épreuve peur présenter des risques à l’égard des participants, du public et des riverains ;
- Considérant la nécessité d’édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et/ou de stationnement sur le parcours de
l’épreuve, afin de prévenir ces risques ;
Ref,
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Berger-Levrault
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Berger-Levrault
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ARRETE :
Article 1 : CIRCULATION
Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de l’épreuve intitulée « Compétition RAID académique UNSS », de réglementer la circulation comme suit :
Le 17 avril 2024, la circulation sera interdite de 10h00 à 17h00 Avenue Mathilde, de l’allée Aqua et Ferro au carrefour situé au niveau des rues Bois de l’Epinay/route de Rouen et Avenue Mathilde.
Article 2 : STATIONNEMENT
Pendant la durée d’interdiction, la circulation pourra s’effectuer, avec
l’autorisation des signaleurs.
Le stationnement des véhicules est interdit et qualifié de gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route, sur l’ensemble de l’avenue Mathilde, excepté pour les véhicules des participants et de l’organisation qui sont autorisés à stationner.
Une déviation sera mise en place par l’allée Aqua et Ferro vers l’avenue de la reine.
Article 3 : SIGNALISATION
Le barriérage nécessaire à la fermeture des rues réglementées à l’article 1 est mis à disposition des Services Techniques et mis en place par l’organisateur.
La signalisation des mesures de l’article 2 est à la charge et mise en place par l’organisateur qui est chargé de sa surveillance et de son entretien pendant la durée de la manifestation.
Tout manque de signalisation sera de la responsabilité de l’organisateur.
Article 4 : INTERDICTION
Le stationnement est interdit et considéré comme gênant : Les véhicules en infractions seront verbalisés, leurs immobilisation et mise en fourrière pourront être prescrites en application des articles L 325-1 à L325-3 du code de la route. Article 5 : SANCTION
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire ou tout agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 : DELAI ET RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif préalable dans un délai de deux mois à compter de sa notification éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R.421-1, R.421-2 du code de la Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l’administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.
Article 7 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
Les services techniques de la Ville de FORGES LES EAUX.
Article 8 : EXECUTION
Madame le Maire de la commune de FORGES LES EAUX, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES LES EAUX, Monsieur le Chef de la Police Municipale de FORGES LES EAUX,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à FORGES LES EAUX,
Le 15 MARS 2024,
Publié électroniquement sur le site Internet de Forges-les-Eaux le à 5 MARS 2024
Ref.
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