Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 03 Environnement Presentation de l ENS du Boi
Arrêté - 2024 041 RAID Académique UNSS 17 avril 2024
Arrêté - 2024 131 AM Restriction circulation et stationneme
Arrêté - 2023 049 17 Rue Albert Bochet 4 et 5 avril 2023
Arrêté - 2023 156 Cours de chiens de traîneaux les 7 et 8 o
Arrêté - 2023 058 UCA braderie commercants et artisans stat
Arrêté - 2023 060 Demenagement 9 Rue du Bout Enfer le 29 av
Arrêté - 2023 046 UCA Braderie des commerçants 22 et 23 a
Arrêté - 2023 001 Livraison de placo jeudi 5 janvier 2023 D
Arrêté - 2022 227 Camion outillage 27 avril 2023
Arrêté - 2023 033 Raid Bois Epinay le 5 avril 2023
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 033 Raid Bois Epinay le 5 avril 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
FORGES LES-EAUX
N°2023-033
Objet:
Raid
Mercredi 05 avril 2023
De 8H00 à 18H00
Fermeture de l’avenue
Mathilde
Publié électroniquement sur le site Internet
de Forges-les-Eaux le : 17 MAS 2923
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Forges-les-Eaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant l’organisation d’un raid dans le bois de l’Epinay à
Forges-les-Eaux le mercredi 05 avril 2023.
- Considérant la nécessité de réglementer la circulation afin de
préserver la sécurité,
ARRETE :
Article I :
La circulation de tout véhicule sera interdite le mercredi 05 avril 2023,
avenue Mathilde de 8H00 à 18H00.
Article IT :
Cette disposition sera matérialisée par la pose de panneaux et barrières de sécurité mis en place par les Services Techniques de Forges-les-Eaux.
Article II :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article V :
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES-LES-
EAUX est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Forges-Les-Eaux, le 15 mars 2023
Le Maire
Christine LESUEUR