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Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Saint-Martin-de-Ré.
Lien du pdf (Déliberation - D126 24 Extinction partielle de l eclairage public sur le territoire communal)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
SAINT TELETRANSMIS AU CONTRÔLE
MARTIN- DE LEGALITE
Sous le n° 017-211703699
20241211-D12624-DE
Accusé de réception Préfecture
12/12/2024
SEANCE ORDINAIRE DU 11 DECEMBRE 2024
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°126/24
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la réception
En Préfecture et de la publication
L'an deux mille vingt-quatre le onze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. DECHELETTE, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. Patrice DECHELETTE, Maire, MM. Les Conseillers municipaux en exercice : M. Alain BEDNAREK - Mme Chantal TORDJMANN — M. Vincent LE BARON - Mme Anne MEMIN — MM. Jean-Paul GOUSSARD, Luc NORMAND DE LA TRANCHADE et M. Jean-Louis RUAULT —
Mme Monique GUILLON.
Absents : Mme Francine COUSOT
Absents - Pouvoirs : Mme Agnès HOUDE (Procuration à Mme Anne MEMIN)
M. Clément LACROIX (Procuration à M. Jean-Louis RUAULT)
Mme Florence BOUTHILLIER (Procuration à M. Patrice DECHELETTE)
M. Thierry FRADET (Procuration à M. Vincent LE BARON)
Mme Céline DAGUZE (Procuration à Mme Monique GUILLON)
Secrétaire de Séance : M. Jean-Louis RUAULT
Date de la convocation : 3 décembre 2024
Membres en exercice : 15
Membres présents : 9
Pouvoirs : 5
Suffrages exprimés : 14
EXTINCTION PARTIELLE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Monsieur GOUSSARD, Conseiller Municipal, rappelle la volonté de la municipalité d'engager des actions significatives en faveur de la maîtrise des consommations d'énergie. Dans cette optique, le conseil municipal a décidé, par délibération en date du 7 novembre 2022, de faire un test en intra-muros d'extinction de l'éclairage public. Cet essai n'a pas démontré d’actes d'incivilités supplémentaires ni de mécontentement de nos administrés.
Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribue également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions des gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses pour la faune notamment. Elle permet aussi de répondre aux engagements pris pour l'obtention de la subvention du fonds
vert dont la commune bénéficie.
Monsieur GOUSSARD propose aujourd'hui d'éteindre l'éclairage public à compter de début 2025 (dès que les travaux de rénovation seront achevés) dans les rues de l'intra-muros, exceptés les quais du port. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
© DE PROCEDER A L’EXTINCTION de l'éclairage public dès début 2025 dans les rues de l'intra-muros, excepté les
quais du port
© CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette décision par arrêté municipal (qui précisera les modalités d'application) ainsi que de la diffusion préalable de l'information à l'ensemble des habitants et aux services concernés
Abstention : 2 (M. Jean-Louis RUAULT et Mme Chantal TORDJMANN)
Contre : 1 (M. Luc NORMAND DE LA TRANCHADE)
Pour : 11
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre tous les membres présents.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Jean-Louis RUAULT Patrice DECHELETTE
7
La présente délibération sera notifiée au préfet et publiée sur le site de la mairie à https:/Awww.saint-martin-de-re.fr. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux présenté dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d'un recours contentieux, dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Poitiers.