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Déliberation - Delib202261 Extinction partielle de l eclairage public
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib202261 Extinction partielle de l eclairage public)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2022
Affiché
le
17/11/2022
BAZOCH
ES-LES-GALLE
RAN
DES
ID
: 045-214500258-20221108-DELIB202261-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
République
Française
Département LOIRET
Séance
du
08
novembre
2022
L'an
2022,
le
08
novembre
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
convoqué
par
le
Maire
le
28
octobre
2022,
s'est
En
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Bazoches-les-
Présents |
Votants |
Gallerandes,
sous
la présidence
de
M.
CHACHIGNON
Alain,
Maire
|
Présent({e)s: M.
CHACHIGNON
Alain,
M.
LEBRET
Olivier,
Mme
DECOUX
18
15
17
Annick,
M.
THIBAULT
Serge,
Mme
GAZANGEL
Emmanuelle,
Mme
CHATELAIN
Danielle,
M.
PHELUT
Jean-Marc,
M.
ARNAULT
Claude,
Mme
AUVRAY
Gaëlle,
Mme
LHOSTE
Emilie,
M.
BERNARD
Cédric,
M.
SERGENT
|
,
Hugues,
M.
MAINEMARE
Guillaume,
Mme
MARTINS
Rosa,
M.
PESTIE
À la mejonté
| Cédric.
Les
membres
exercice
Vote
Pour
|
Contre |
Abstention |
Absent{e)s
: Mme
CORNET
Laëtitia
ayant
donné
pouvoir
à Mme
DECOUX
Annick,
Mme
MARINVAL
Marie-Christine
ayant
donné
pouvoir
à
M.
12
4
1
:
CHACHIGNON
Alain, et Mme
GUENAND
Mélanie.
Secrétaire
de
séance
(art.
L2121-15
CGCT)
: Mme
DECOUX
Annick
Délibération
n°
2022-61
Extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
le territoire
de
la commune
|
Exposé
de
Monsieur
le Maire
:
La
mairie
a
été
destinataire
du
plan
d'urgence
sobriété
énergétique
de
l'AMF
incitant
les
municipalités
à
réguler
leur consommation
énergétique,
notamment
en
termes
d'éclairage
public.
Une
problématique
se
pose
pour
notre
commune :
ce
sont
les
caméras
qui
dépendent
du
système
d'éclairage.
La
gendarmerie
a
été
interrogée
à
ce
sujet,
et
elle
est
plutôt
favorable
à
ce
que
les
rues
continuent
à être
éclairées,
afin
que
le fonctionnement
des
caméras
ne soit pas
impacté.
Aussi,
la
SICAP
nous
conseille
de
procéder
à
une
régulation
d'éclairage
public
par
le
biais
d’une
extinction
partielle. Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d'énergies.
Une
réflexion
a
ainsi
été
engagée
par
le
conseil
municipal
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
Outre
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l’environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
la lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
D'après
les
retours
d'expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il
apparaît
que
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n'a
pas
d'incidence
notable
: à
certaines
heures
et certains
endroits,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Techniquement,
la coupure
de
nuit
nécessite
la présence
d’horloges
ad
hoc
dans
les armoires
de
commande
d'éclairage
public
concernées.
La
commune
sollicitera
la
société
qui
a
réhabilité
l'éclairage
public
de
la
commune
pour
étudier
les
possibilités
techniques
et
mettre
en
œuvre,
le
cas
échéant,
les
adaptations
nécessaires.
Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d’une
information
de
la
population
et
d’une
signalisation
spécifique.
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
É
la
nuit. Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2022
Affiché
le
17/11/2022
ID
: 045-214500258-20221108-DELIB202261-DE
Monsieur
le
Maire
propose
une
extinction
partielle
de
l'éclairage
public
de
00h00
à
05h00,
il
revient
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Décision
du
conseil
municipal
:
Après
en
avoir
délibéré,
avec
12
voix
pour,
4 voix
contre
et
1 abstention,
le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
la nuit
de
00h00
à 05h00
dès
que
les
horloges
astronomiques
seront
programmées.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure
et
en
particulier
les
lieux,
les
mesures
d’information
de
la
population
et
les
mesures
d'adaptation
de
la
signalisation.
Le
14/11/2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Alain
CHACHIGNON
Annick
DECOUX
De
2/2