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Déliberation - crcm 16023
Déliberation - scan doc kyocera 20191107094123111006 17122
Procès Verbal - pv cm 260409 1696277
Ordre du Jour - doc15439820250630084145 1280623
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Procès Verbal - doc03435420211222102348 180259
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savines-le-Lac.
Lien du pdf (Procès Verbal - doc03435420211222102348 180259)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
LC
COMMUNE
de SAVINES
LE
LAC
|
PROCÉS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
07
décembre
2021
à 20
h00
PRESENTS
:
Monsieur
Victor
BERENGUEL,
Maire
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Mme
Colette
METTAVANT,
M.
Gérard
CALVISI,
Mme
Sandrine
ROUX,
Adjoints
Monsieur
Louis
SISCO
Mme
Monique
HAVERBEKE,
M.
Olivier
VANNIER,
M.
Pascal
MANCEAU,
Mmes,
Nathalie
CANSIER,
Aurore
ZIGA,
ABSENTS
EXCUSES
:
Madame
Solange
TRICOIRE
ayant
donné
pouvoir
à M.
Henri
ANDRZEJEWSKI
Madame
Sandrine
VINCENT
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Colette
METTAVANT
Madame
Stéphanie
MONCHIET
ayant
donné
pouvoir
à M.
Victor
BERENGUEL
Monsieur
Hubert
VAISSAIRE
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Aurore
ZIGA
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
le Maire
entame
l’ordre
du
jour
de
la séance
et soumet
à l’approbation
des
conseillers
municipaux
le compte
rendu
de
la
séance
du
21
septembre
2021.
Madame
Aurore
ZIGA
indique
qu’ils
voteront
contre
ce
compte-rendu
pour
2 raisons
:
-
Pour
défaut
de
publicité
- et
parce
qu’il
lui
semble
que,
par
quatre
fois,
elle
a dit
que
les
recettes
de
mécénat
n'étaient
ni
sincères
ni
véritables,
et
ceci
n'a
pas
été
pas
retranscrit
dans
le
texte.
Monsieur
le Maire
répond
que
cela
sera
vérifié,
et que
quelques
éclaircissements
seront
apportés
plus
tard
lors
de
cette
réunion. Monsieur
le Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
en
charge
des
finances.
Monsieur
Gérard
CALVISI
précise,
à titre
liminaire,
que
les
délibérations
présentées
lors
de
cette
séance
ont
été
discutées
en
commission
finances.
Aucune
question
écrite
n'a
été
transmise
depuis.
-79/2021
—.
Budget
annexe
de
l’eau
: Souscription
d’un
crédit-relais
Monsieur
le
Maire
invite
Monsieur
Gérard
CALVISI
à présenter
le
dossier.
Il informe
l’assemblée
que,
compte
tenu
de
l’avancée
des
travaux
de
réseau
d’eau
potable
relevant
des
2°"
ef 3ème
tranches,
la commune
s’apprête
à recevoir
des
situations
de
travaux
importantes,
que
le niveau
de
trésorerie
classique
de
la
commune
ne
peut
absorber.
La
commune
dispose
bien
de
subventions
pour
financer
ces
travaux,
mais
ces
dernières
ne
seront
versées
que
sur
justificatifs,
soit
après
le
règlement
des
situations.
Ainsi,
afin
de
permettre
le règlement
des
situations
de
travaux
au
fur
et à
mesure
de
leur
réception,
et de
solliciter
ensuite
le
versement
effectif
des
subventions,
il
est
nécessaire
de
recourir
à un
crédit
relais
«
différé
partiel
».
Suite
à consultation,
la commune
a reçu
la proposition
de
la Caisse
d'Epargne
— CEPAC,
pour
un
montant
total
de
1 000
000
euros,
assortie
des
caractéristiques
suivantes
:
Objet
Préfinancement
des
subventions
attribuées
Réseau
rive
droite
Montant
1 000
000,00
€
Durée
3
ans
Taux
du
prêt
Taux
fixe
0,75
%
Frais
de
dossier
0,10
%
du
capital
emprunté
soit
1000
euros
Versement
des
fonds
Versement
unique
après
la
signature
du
contrat
Remboursement
du
capital
Possible
à tout
moment,
sans
frais,
en
une
ou
plusieurs
fois,
ou
au
plus
tard
à
la
date
limite
du
contrat
| Calcul
des
intérêts
Effectué
Annuellement
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
- DÉCIDE
de
réaliser,
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
— CEPAC,
un
Contrat
de
Crédit
Relais
« Différé
Partiel
» pour
un
montant
total
de
1 000
000,00
euros,
pour
son
budget
annexe
de
l’eau,
et
ce
en
préfinancement
des
2
subventions
attribuées
à la
commune
pour
ces
travaux,
et
selon
les
caractéristiques
ci-dessus
;
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
le contrat
de
prêt
correspondant
et tout
acte
nécessaire
à la
réalisation
de
ce
Crédit
Relais.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0:
-80/2021
—.
Décision
modificative
n°5
du
budget
principal
L
Monsieur
le Maire
invite
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
Finances,
à présenter
le dossier.
Il rappelle
le budget
primitif
de
la commune
voté
par
le Conseil
municipal
le 12
avril
dernier,
qui
a fait
l’objet
de
quatre
décisions
modificatives,
les
19
mai,
29
juin
et
21
septembre
2021.
Il informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le budget,
exclusivement
concernant
la
section
d’investissement,
afin
d’intégrer
les
recettes
intervenues
et non
budgétisées,
ainsi
que
certaines
dépenses
non
budgétisées
et
à venir.
Ainsi,
il est
proposé
de
procéder
aux
inscriptions
des
crédits
correspondants,
selon
la décision
modificative
ci-annexée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la
majorité
:
+ ADOPTE
la décision
modificative
n°5
du
budget
principal,
dont
le contenu
est
annexé
à la
présente
délibération.
POUR
: 12
CONTRE
: 3 -
Mmes
Nathalie
CANSIER,
Aurore
ZIGA,
M.
Hubert
VAISSAIRE
ABSTENTION
:
0 :
Monsieur
le Maire
précise
que
la
baisse
de
5000
€ de
recettes
correspond
au
mécénat
d'entreprise
du
Crédit
Agricole,
(qui
a
versé
moins
que
la
somme
prévue
10
000
au
lieu
de
15
000
euros).
Madame
Aurore
ZIGA
souhaite
expliquer
pourquoi
ils
votent
contre,
en
précisant
que
S'ils
votent
contre
une
délibération,
il y
a toujours
une
bonne
raison,
une
explication.
Dans
ce
cas,
elle
souligne
que
cette
décision
modificative
est
la
Preuve
que
le 21
septembre,
ils
ont
intégré
des
recettes
qui
n'étaient
pas
sincères
et
véritables.
Monsieur
Gérard
CALVISI
demande
pour
quelles
raisons
les
recettes
sont
qualifiées
de
ni
sincères
ni
véritables.
Madame
Aurore
ZIGA
rappelle
que
Monsieur
Gérard
CALVISI
avait
dit
qu'on
ne
pouvait
enregistrer
des
recettes
que
lorsqu'elles
sont
sincères
et
véritables,
lorsqu'elles
sont
avérées.
Monsieur
Gérard
CALVISI
demande
de
quelles
recettes
parle
Madame
Aurore
ZIGA.
Cette
dernière
répond
que,
par
exemple,
pour
le mécénat,
ils
ont
enregistré
des
recettes
qui
n'étaient
pas
avérées
en
tant
que
telles.
Monsieur
Gérard
CALVISI
précise
qu’effectivement,
il a
été
proposé
d'intégrer
dans
les
recettes
la
somme
qui
avait
été
promise
par
la
Caisse
régionale,
promesse
quasiment
certifiée
puis,
au
dernier
moment,
pour
des
raisons
que
Madame
Aurore
ZIGA
connait
certainement,
ces
5
000
€ n’ont
pas
été
attribués.
Madame
Aurore
ZIGA
répond
qu’elle
ne
connait
pas
la
raison
Parce
qu’elle
n’a
pas
souhaité
participer
à cette
commission
(du
Crédit
Agricole).
Mais
lorsqu'on
signe
un
compromis
de
vente,
elle
pense
que
la
Cour
des
comptes
l’a
écrit
noir
sur
blanc,
on
ne
peut
pas
enregistrer
la
vente.
Elle
ne
peut
être
enregistrée
que
lorsqu'elle
est
effective.
Selon
elle,
on
peut
dire
que
le
parallèle
s'applique.
Monsieur
Gérard
CALVISI
conclut
en
disant
qu’ils
ont
eu
un
excès
de
confiance,
mais
de
là
à dire
que
leurs
comptes
n'étaient
pas
sincères,
c'est
autre
chose.
Madame
Aurore
ZIGA
ajoute
qu’elle
ne
souhaite
pas
qu'il
y ait
conflit
d'intérêt
entre
le Conseil
municipal
et le
Crédit
Agricole,
et
elle
ne
souhaite
pas
parler
du
Crédit
agricole
au
Conseil
municipal,
et
inversement.
-81/2021
— Décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
du
Camping
municipal
Monsieur
le Maire
invite
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
Finances,
à présenter
le
dossier.
Il rappelle
le budget
primitif
du
camping
municipal,
qui
a été
voté
par
le Conseil
municipal
le 12
avril
dernier
et qui
a fait
l’objet
de
deux
décisions
modificatives
le
21
septembre
2021.
Il informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le budget,
concernant
exclusivement
la
section
d’exploitation
: il
s’agit
d’ajouter
des
crédits
en
dépenses
en
charges
à caractère
général
et en
charges
de
personnel,
ainsi
que
des
crédits
en
recettes,
correspondant
à des
recettes
plus
importantes
que
celles
budgétisées.
Ainsi,
il est
proposé
de
procéder
aux
inscriptions
des
crédits
correspondants,
selon
la décision
modificative
ci-annexée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
: 3
e
ADOPTE
la
décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
du
camping
municipal,
dont
le
contenu
est
annexé
à
la
présente
délibération.
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
| 82/2021
— Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
l’eau
potable
EH
Monsieur
le
Maire
invite
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
Finances,
à présenter
le
dossier.
Il
rappelle
le
budget
primitif
du
service
eau
potable,
qui
a été
voté
par
le
Conseil
municipal
le
12
avril
dernier.
Il informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le budget,
tant
concernant
la section
d’exploitation
que
la
section
d’investissement.
Concernant
la section
d’exploitation,
il s’agit
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
en
dépenses,
en
ajoutant
des
crédits
pour
les
charges
à caractère
général
et pour
les
dépenses
de
personnel.
Cette
augmentation
des
dépenses
est
compensée
par
une
recette
liée
au
remboursement
par
la commune
des
frais
de
personnel
liés
au
déneigement
et autres
interventions
effectuées
pour
le
compte
de
la
commune.
S’agissant
de
la section
d’investissement,
il s’agit
essentiellement
d’intégrer
un
crédit
relais
contracté
dans
l’attente
du
versement
effectif
des
subventions,
ces
dernières
ne
pouvant
être
versées
qu’après
avoir
atteint
un
certain
niveau
de
dépenses. Ainsi,
il est
proposé
de
procéder
aux
inscriptions
des
crédits
correspondants,
selon
la décision
modificative
ci-annexée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
*__
ADOPTE
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
l’eau
potable,
dont
le contenu
est
annexé
à la
présente
délibération. POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’il
a noté
que
Madame
Aurore
ZIGA
avait
dit,
dans
le
cadre
de
la
commission
Finances,
3
que
rien
n'avait
été
fait
pendant
20
ans
sur
les
réseaux
d’eau.
Madame
Aurore
ZIGA
répond
que
ce
n’est
pas
elle
qui
a dit
que
rien
n’avait
été
fait
pendant
20
ans.
On
lui
aurait
dit
:
«
ce
n’est
pas
notre
faute
si
pendant
20
ans,
il
n’y
a
rien
eu
de
fait
».
Monsieur
le Maire
rappelle
tout
de
même
les
chiffres
: de
2001
à 2007:
plus
de
546
000
euros
de
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
réseaux
d’eau
et
d’assainissement.
Madame
Aurore
ZIGA
souligne
que
maintenant
la
commune
va
investir
5 millions
d ’euros.
Monsieur
le Maire
rappelle,
que
depuis
son
élection
de
2008
à la
tête
de
la
municipalité
jusqu’à
ce
jour,
ont
été
investis
10
265
000
euros
sur
les
réseaux
d’eau
et d’assainissement.
Effectivement,
quand
on
parle
de
réseaux
d’eau
et d’assainissement,
il n’y
a rien
de
trop
visuel,
mais
des
investissements
importants
ont
été
faits.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
Madame
Sandrine
ROUX
est
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Gérard
CALVISI
va
à présent
soumettre
au
Conseil
municipal
3 délibérations
similaires
aux
budgets,
principal
et
annexes
du
camping
et
de
l’eau.
Il
rappelle
que
le Maire
ne
peut
engager
de
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget,
et ces
délibérations
permettent
d'engager
de
telles
dépenses,
entre
le 1”
janvier
et la
date
de
vote
du
budget,
dans
la
limite
d’un
certain
montant
et
dans
le
cadre
des
opérations
autorisées.
|
-83/2021
—
Budget
principal
: Autorisation
de
mandatement
du
4 des
dépenses
d'investissement
dl
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
« {...]
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager.
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
Il convient
donc,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2022,
de
constater
le montant
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2021
(au
vu
du
budget
primitif
et des
décisions
modificatives
successives)
et d'autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
certaines
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
ce
montant.
Crédits
ouverts
au
budget
2021
1 469
209.00
€
RAR
2020
à déduire
47
520.00
€
Déficit
2020
à déduire
0.00
€
Crédits
afférents
au
remboursement
de
71
848.00
€
la
dette
Crédits
ouverts
hors
remboursement
1 349
841.00
€
de
la
dette
74
des
crédits
337
460.25
€
Il
convient
d'autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
relevant
des
opérations
suivantes,
dans
la
limite
des
montants
indiqués
:
Opération
13
- Pôle
culturel
20
000.00
€
Opération
14
- Patrimoine
30
000.00
€
Opération
15
- Bâtiments
communaux
10
000.00
€
Opération
17
—
Réalisation
Bâtiment
ST
50
000.00
€
Opération
19
—
PL.U
15
000.00
€
Opération
22
- Matériels
25
000.00
€
Opération
35
- Ecoles
15
000.00
€
Opération
37
- Voirie
80
000.00
€
Opération
41
—
Théâtre
de
Verdure
5
000,00
€
Opération
44
—
Sentier
du
Barnafret
37
000.00
€
Opération
45
—
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
50
000.00
€
TOTAL
337
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e
AUTORISE
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
des
crédits
et
tels
que
répartis
dans
le
tableau
ci-dessus.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0:
Madame
Aurore
ZIGA
interroge
la
municipalité
concernant
les
dépenses
d’études
sur
la
maison
médicale,
ce
qu’ils
trouvent
très
intéressant.
Peuvent-ils
avoir
des
détails
sur
cette
opération
: délais
? lieu
?..
?
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
y a,
dans
les
Hautes-Alpes,
plusieurs
dossiers
en
cours
pour
faire
une
Maison
de
Santé.
Il
précise
que
la
municipalité
a
obtenu
du
SyME
la
vente
de
leur
bâtiment,
et
la
Maison
de
Santé
pourra
voir
le
jour
au
mois
de
juin
de
l'année
prochaine.
Il indique
que
le SYME
et la
municipalité
sont
tombés
d'accord
sur
le prix
de
vente
de
700
000
euros.
Il
souligne
qu’il
fallait
être
assez
discret
car
le bâtiment
aurait
pu
facilement
être
vendu
à
d’autres
structures.
Il
est
envisagé
200
000
à 300
000
euros
d ‘aménagement
des
locaux.
Madame
Aurore
ZIGA
demande
si l'intégralité
du
bâtiment
sera
dédiée
aux
services
médicaux.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative.
Madame
Aurore
ZIGA
demande
comment
est
financé
cet
investissement.
Monsieur
le Maire
répond
qu'ils
sont
en
train
d'y
travailler,
et que
les
recherches
de
financement
sont
en
cours
(Région,
Etat,
Département....).
Des
financements
seront
obtenus,
il y
aura
un
autofinancement
à apporter
et un
solde
certainement
réalisé
par
un
crédit.
Madame
Aurore
ZIGA
demande
si la
municipalité
a des
contacts
avec
des
médecins.
Monsieur
le Maire
répond
que
c’est
le cas,
et plus
que
prévu.
|
-84/2021
—
Budget
annexe
Camping
municipal
: Autorisation
de
mandatement
du
% des
dépenses
d'investissement
|
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
« /...]
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
Jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager.
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
Il convient
donc,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2022,
de
constater
le montant
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2021
(au
vu
du
budget
primitif
et
des
décisions
modificatives
successives)
et
d'autoriser
le
Maire
à
engager,
liquider
et mandater
certaines
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
ce
montant.
Crédits
ouverts
au
budget
2021
89
675.00
€
RAR
2020
à déduire
449.00
€
Déficit
2020
à déduire
0 €
Crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
56
483.00
€
Crédits
ouverts
hors
remboursement
de
la
32
743.00
€
dette A
des
crédits
8
185.75
€
I convient
d'autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
relevant
des
opérations
suivantes,
dans
la
limite
des
montants
indiqués
:
Opération
30
— Aménagements
de
terrain
4 000.00
€
Opération
40
— Travaux
sur
Bâtiment
2 180.00
€
Opération
50
- Matériel
2 000.00
€
TOTAL
8
180.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e
AUTORISE
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
crédits
et
tels
que
répartis
dans
le
tableau
ci-dessus.
POUR
:
15
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0:
-85/2021
— Budget
annexe
Eau
potable
: Autorisation
de
mandatement
du
‘4 des
dépenses
d'investissement
|
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
« {...]
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
celte
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager.
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
Il convient
donc,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2022,
de
constater
le montant
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2021
(au
vu
du
budget
primitif
et des
décisions
modificatives
successives)
et d'autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
certaines
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
ce
montant.
Crédits
ouverts
au
budget
2021
1 723
202.00
€
RAR
2020
à déduire
0
€
Déficit
2020
à déduire
0
€
Crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
18
750.00
€
Crédits
ouverts
hors
remboursement
de
la
dette
1 704
452.00
€
l4
des
crédits
426
113.00
€
Il convient
d'autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
relevant
des
opérations
suivantes,
dans
la
limite
des
montants
indiqués
:
Opération
20
— Mise
en
conformité
captage
d’eau
70
000.00
€
Opération
40
—
Eau
rive
droite
336
000.00
€
Opération
70
— Gros
travaux
10
000.00
€
Opération
80
- Matériel
10
000.00
€
TOTAL
426
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
° _
AUTORISE
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
des
crédits
et tels
que
répartis
dans
le
tableau
ci-dessus.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0
|
86/2021
- Tarifs
services
communaux
— Année
2022
Monsieur
Le
Maire
donne
la parole
à M.
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
Finances,
qui
rappelle
que
la commune
doit
fixer,
pour
l’année
2022,
les
tarifs
des
services
communaux.
Après
étude
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
fixer
pour
l’année
2022
les
tarifs
des
services
communaux
comme
suit
:
> TARIF
2022
: AIRE
DE
CAMPING-CARS
Du
01/01
au
31/12
2021
2022
Stationnement
24
h
avec
alimentation
12.00
€
12.00
€
en
électricité,
eau
et
vidanges
Stationnement
5h,
services
compris
5.00
€
5.00
€
Il est
précisé
que
la taxe
de
séjour
est
collectée,
en
sus
des
tarifs
ci-dessus.
>
TARIF
2022
: BOXES
COMMERCIAUX
—
CAMPING
MUNICIPAL
2021
2022
Box
n°1
(à
ce
jour
Boulangerie)
2200.00
€ |
2200.00
€
Box
n°2
(à
ce
jour
Snack/vente
à emporter)
2200.00€
|
2200.00
€
Box
n°3
(à
ce
jour
Snack/Vente
à emporter)
2200.00€
|
2200.00
€
Restaurant
CPAS
(du
30
avril
au
30
septembre)
hors
|
4
000.00
€ |
4
000.00
€
DSP Epicerie
2200.00€
|
2200.00
€
>
TARIF
2022
: CONCESSIONS
CIMETIERE-COLUMBARIUM-
CAVEAUX
-CAVURNE-
2021
2022
La
place
cinquantenaire
2.50
m2?
960.00
€
960.00
€
La
case
Colombarium
cinquantenaire
1
165.00
€
1
165.00
€
Caveau
2
places
cinquantenaire
1 879.00
€
1 879.00
€
Caveau
4
places
cinquantenaire
2
282.00
€
2
282.00
€
Caveau
6 places
cinquantenaire
2
542.00
€
2
542.00
€
Emplacement
Cavurne
480.00
€
480.00
€
>
TARIF
2022
: DENEIGEMENT
PARTICULIER
2021
2022
Tarif
à l’heure
80.00
€
80.00
€
> TARIF
2022
: TELECOPIE
- PHOTOCOPIE
- RELIURE
- PLASTIFICATION
2021
2022
Télécopie
1.50
€
1.50
€
Photocopie
A4
0.20
€
0.20
€
Photocopie
couleur
A4
1.50
€
1.50
€
Photocopie
A3
0.40
€
0.40
€
Photocopie
couleur
A3
3.00
€
3.00
€
Reliure
3.00
€
3.00
€
Plastification
A4
2.00
€
2.00
€
Plastification
A3
3.30
€
3.30
€
Photocopie
documents
administratifs
0.18
€
0.18
€
Photocopie
plan
ou
matrice
cadastral
2.00
€
2.00
€
>
TARIF
2022
: GARAGES
COMMUNAUX
2021
2022
Garages
communaux
de
la
gendarmerie
(par
90.00
€
90.00
€
trimestre) Garages
communaux
des
HLM
(par
trimestre)
90.00
€
90.00
€
> TARIF
2022
: GARDERIE
PERISCOLAIRE
Les
horaires
d’ouverture
étant
les
suivants
:
- Matin
: de
7h30
à 8h30
- Soir
: de
16h30
à 18h30. Le
temps
de
garderie
est
déduit
par
heure,
toute
} heure
entamée
est
due.
2021
2022
Carte
de
20
heures,
soit
10
heures
22.00
€
22.00
€
Ticket
à
l’unité
valable
pour
une
heure
uniquement
à partir
du
mois
de
2.20
€
2.20
€
juin
}
TARIF
2022
: JARDINS
COMMUNAUX
2021
2022
Jardins
communaux,
par
m?
et
par
an
0.30
€
0.30
€
> TARIF
2022
: ABONNEMENT
BIBLIOTHÈQUE-MEDIATHÈQUE
2021
2022
Individuel
/an
11.00
€
11.00
€
Carte
familiale
passager
*
11.00
€
11.00
€
Individuel
/ an
à partir
de
60
ans
7.00
€
7.00
€
Enfants
jusqu'à
18
ans,
étudiants
et
chômeurs
de
Gratuité
Gratuité
+ de
6 mois.
* donnant
droit
à un
prêt
de
trois
livres
renouvelables
en
fonction
de
la durée
du
séjour
>
TARIF
2022
: OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- TERRASSES
2021
2022
Le
m°?
par
an
21.00
€
21.00
€
>
TARIF
2022
: OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
2021
2022
Foires
: mètre
linéaire/jour
2.50
€
2.50
€
Vente
par
camion
/ jour
150.00
€
150.00
€
Fête
foraine
/ marionnettes
:
Surface
<
100
m?
/ jour
22.00
€
22.00
€
Surface
>
100
m°
/ jour
44.00
€
44.00
€
> TARIF
2022
: MARCHÉS
2021
2022
Du
1%
juin
au
30
septembre
:
- abonnement
mensuel
ML
—
1 jour
6.50
€
6.50
€
- abonnement
mensuel
ML
— 2
jours
13.00
€
13.00
€
- sans
abonnement/jour/ML
4.00
€
4.00
€
Du
1%
janvier
au
31
décembre
:
- abonnement
annuel
/ ML
35.50
€
35.50
€
Sans
abonnement
/ ML
/ jour
(du
01/01
au
31/05
et
du
01/10
au
31/12)
2.50
€
2.50
€
Forfait
branchement
électrique
par
an
20.00
€
20.00
€
Branchement
électrique
occasionnel
/
jour
2.50
€
2.50
€
Marché
nocturne
ML/soir
2.90
€
2.90
€
>
TARIF
2022
: ESPACE
SAVINOIS
SERRE
PONCON
2021
2022
Location
activités
sans
but
lucratif
- savinois
:
- sans
chauffage
130.00
€
130.00
€
- avec
chauffage
210.00
€
210.00€
Location
activités
sans
but
lucratif
:
- sans
chauffage
190.00
€
190.00
€
- avec
chauffage
350.00
€
350.00€
Location
activités
avec
but
lucratif
- Associations
ou
sociétés
savinoises
:
- sans
chauffage
350.00
€
350.00
€
- avec
chauffage
500.00
€
500.00
€
Location
activités
avec
but
lucratif
- Associations
ou
sociétés
extérieures
:
- sans
chauffage
600.00
€
600.00
€
- avec
chauffage
800.00
€
800.00
€
Location
restaurateurs
de
la
Commune
:
- sans
chauffage
350.00
€
350.00
€
- avec
chauffage
450.00
€
450.00
€
Location
évènements
familiaux
de
la
Commune
:
- sans
chauffage
185.00
€
185.00
€
- avec
chauffage
250.00
€
250.00
€
Location
évènements
familiaux
extérieurs
à
la
Commune
:
- sans
chauffage
550.00
€
550.00
€
- avec
chauffage
650.00
€
650.00
€
Forfait
Nettoyage
80.00
€
80.00
€
La
gratuité
accordée
aux
associations
savinoises,
pour
leur
première
location
durant
l’année,
est
reconduite.
>
TARIF
2022
: PÔLE
LE
XXe
2021
2022
Salle
de
réunion
« de
Panaskhet
»
2
journée
(5h
maxi)
110.00
€
110.00
€
Journée
170.00
€
170.00
€
2 jours
290.00
€
290.00
€
Salle
«Expositions»
(hors
organisation
municipale)
150.00
€
150.00
€
2
journée
(5h
maxi)
200.00
€
200.00
€
Journée
300.00
€
300.00
€
2 jours Auditorium
(espaces
intérieurs
et
terrasse)
Utilisation
par
des
associations
ou
administrations
2 journée
(5h
maxi)
250.00
€
250.00
€
Journée
450.00
€
450.00
€
2 jours
800.00
€
800.00
€
La
gratuité
pour
les
associations
et
les
administrations
savinoises
peut
être
accordée
sur
demande
écrite,
une
fois
par
an.
Utilisation
par
les
entreprises,
sociétés
à
des
fins
non
commerciales
(congrès,
séminaires,
colloques...)
500.00
€
500.00
€
1 journée
(5h
maxi)
800.00
€
800.00
€
Journée
1400.00
€
1400.00
€
2 jours Utilisation
à
des
fins
commerciales
(restauration,
salons,
vente
de
produits...)
72
journée
(5h
maxi)
700.00
€
700.00
€
Journée
1000.00€
1000.00
€
2 jours
1800.00
€
1800.00
€
Fêtes
familiales,
de
type
mariage,
baptême.
le
week-end
ou
les
2 jours
consécutifs
1500.00
€
1500.00
€
Tarif
Prestations
(café,
thé,
eau,
jus
de
fruit,
viennoiseries.)
Tarif
établi
en
fonction
de
la
nature
de
la
demande
Utilisation
de
la sonorisation
avec
mise
à
disposition
de
personnel
qualifié
(technicien
son),
.
|
400.00
€
400.00
€
pour
une
journée
Installation
de
la
tribune
(uniquement
à
partir
de
100
personnes)
100.00
€
100.00
€
Nettoyage
salle
d’animation
De
PANASKET
50.00
€
50.00
€
Nettoyage
salle
« Expositions
»
80.00
€
80.00
€
Nettoyage
Auditorium
150.00
€
150.00
€
Caution
Casse
1000.00
€
1000.00
€
Caution
Ménage
250.00
€
250.00
€
Il est
précisé
que
les
locations
de
salles
intègrent
la mise
à disposition
et l’installation
de
chaises,
tables,
micros
sans
fil
et vidéoprojecteur.
> TARIF
2022
: PRODUITS
BOUTIQUE
PÔLE
LE
XXe
DESIGNATION
TARIF
2021
TARIF
2022
Boite
porcelaine
IVY
17,00
€
17.00
€
Bougie
IVY
12,00
€
12.00
€
Bloc
mémo
6,00
€
6.00
€
Fauteuil
rotin
adulte
120,00
€
120.00
€
Fauteuil
rotin
enfant
100,00
€
100.00
€
Minuteur
cafetière
8,00
€
8.00
€
Thermos
vintage
IVY
16,00
€
16.00
€
Gobelet
IVY
7,00
€
7.00
€
Lunettes
architecte
4,00
€
4.00
€
Home
natural
3d
puzzle
45,00
€
45.00
€
Puzzle
histoire
de
l'architecture
20,00
€
20.00
€
Le
jeu
de
chantier
29,00
€
29.00
€
Jeu
des
7
familles
8,00
€
8.00
€
Porte
monnaie
rétro
bais
des
rois
20,00
€
20.00
€
Petite
trousse
rétro
pastille
verte
15,00
€
15.00
€
Tote
bag
akiko
20,00
€
20.00
€
Cartes
postales
0,90
€
0.90
€
Lot
de
5 cartes
postales
4.00
€
4.00
€
Lot
de
10
cartes
postales
8.00
€
8.00
€
Dépliant
relatif
à
l’histoire
du
3.00
€
3.00
€
barrage
de
Serre-Ponçon
DVD
Si
Serre
Ponçon
m'était
conté
20.00
€
20.00
€
Sac
de
plage
Domingo
8,00
€
8.00
€
Ballon
de
plage
2,00
€
2.00
€
Serviette
micro-fibre
8,00
€
8.00
€
Lot
Sac
de
plage
+
ballon
+
14.00
€
serviette Affiche
3,00
€
3.00
€
Magnet
2,50
€
2.50
€
Lot
de
3
magnets
5.00
€
Porte
clef
3,50
€
3.50
€
>
TARIF
2022
: BADGES
BARRIÈRE
VOILERIE
2021
2022
Prix
du
badge
20.00
€
20.00
€
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 :
-87/2021
—. Tarifs
2022
- CANTINE
SCOLAIRE
Monsieur
Gérard
CALVISI
informe
les
conseillers
municipaux
de
l’instauration,
par
l’Etat,
de
la mesure
« Cantines
à
IE
», incitant
les
collectivités
à appliquer
une
tarification
sociale
des
cantines.
Cette
mesure
comprend
les
principaux
éléments
suivants
:
10
-
L'Etat
apporte
son
soutien
financier,
pendant
3
ans,
aux
collectivités,
par
une
subvention
de
3
€
pour
chaque
repas
facturé
à 1€
ou
moins
aux
familles
;
- La
collectivité
doit
appliquer,
a minima,
trois
tranches
de
tarification,
soit
trois
tarifs
distincts,
en
fonction
du
quotient
familial,
dont
un
au
moins
inférieur
ou
égal
à
1€
et
un
supérieur
à
1€
; les
mêmes
tarifs
seront
applicables
à
tous,
quelle
que
soit
la
commune
de
résidence
des
familles.
- Pour
bénéficier
de
cette
mesure,
la commune
doit
être
éligible
à la
fraction
« Péréquation
» de
la Dotation
de
Solidarité
Rurale,
ce
qui
est
le
cas
de
notre
commune.
Une
fois
la tarification
sociale
décidée
par
le Conseil
municipal,
une
convention
triennale
sera
signée
avec
l'Etat.
Il
est
proposé
de
faire
bénéficier
les
familles
ayant
recours
à
la
cantine
scolaire
de
cette
mesure
sociale,
étant
précisé
que
les
tarifs
décidés
dans
le
cadre
de
cette
mesure,
dans
la
présente
délibération,
seront
valables
tant
que
l’Etat
apporte
son
soutien
financier.
En
effet,
sans
le
soutien
financier
de
l’Etat
à hauteur
de
3 €
par
repas
inférieur
ou
égal
à
1€,
la
commune
ne
pourra
maintenir
la tarification
sociale
telle
que
proposée
ci-dessous.
A ce
jour,
et pour
2021,
les
tarifs
applicables
étaient
les
suivants
:
2021
Elève
de
la
Commune
3.40
€
Elève
des
Communes
extérieures
ou
élève
de
la
z
à
.
5.05
€
Commune
fréquentant
occasionnellement
la cantine
Elève
des
Communes
extérieures
fréquentant
ë
.
6.65
€
occasionnellement
la cantine
Personnel
Mairie
5.10
€
Ainsi,
afin
d’intégrer
la commune
dans
la mesure
« Cantines
à 1€
», il
est
proposé
d’appliquer
les
tarifs
suivants,
et ce
à
compter
du
1%
janvier
2022
:
Tranches
Quotient
familial
Tarifs
par
repas
Tranche
1
De
0
à
499
0,70
€
Tranche
2
De
500
à
999
0,85
€
Tranche
3
De
1000
à
1499
1,00
€
Tranche
4
De
1500
à
1999
3,50
€
Tranche
5
+
de
2000
4,50
€
Le
quotient
familial
retenu
sera
celui
calculé
par
la CAF,
ou
autre
organisme
social
dont
dépend
la famille,
et devra
être
justifié
auprès
de
la
commune.
A
défaut,
le
tarif
le
plus
élevé
sera
appliqué
à la
famille.
Toutefois,
si la
mesure
« Cantines
à 1 €
» ne
venait
pas
à s’appliquer
à la
commune,
pour
quelle
que
raison
que
ce
soit,
ou
?
prendrait
fin
de
manière
anticipée,
la commune
appliquera
les
tarifs
de
2021,
rappelés
dans
le tableau
ci-dessus.
Les
familles
en
seront
alors
immédiatement
informées.
Après
étude
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l’exposé
ci-dessus
;
- DECIDE
d’appliquer
une
tarification
sociale
à la
cantine,
conformément
au
tableau
ci-dessus,
dans
laquelle
le
tarif
de
cantine
est
fonction
du
quotient
familial
;
- AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
triennale
avec
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
mesure
«
Cantines
à
1€
» ;
- PRECISE
que
les
tarifs
issus
de
la
tarification
sociale
ne
trouveront
à
s’appliquer
que
si
la
commune
entre
bien
dans
le
dispositif
social
de
l'Etat
«
Cantines
à
1€
»,
et
si
la
subvention
de
3 €
par
repas
est
bien
perçue
par
la
commune.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
-88/2021
—.
Tarifs
2022
— Eau
potable
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
Gérard
CALVISI,
Adjoint
aux
Finances,
qui
présente
le dossier.
11
Après
étude
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
fixer
pour
l'année
2022
les
tarifs
de
l'eau
potable
comme
suit
:
2021 2022
ZE
Abonnement
annuel
eau
par
logement
H.T.
61.90
€
64.38
€
Z £ =
e
Abonnement
annuel
eau
par
compteur
à partir
de
624.00
€
649.00
€
<
1 |
1900
m°
consommés
HT.
Z
«
©
200
premiers
m°,
le
m°
HT
0.61
€
0.64
€
En ; 2
0.83
€
0.87
€
2
Au-dessus
de
200
m°,
le
m°
HT
°
‘
© ©
Forfait
de
fermeture
ou
réouverture
du
branchement
47.00
€
49.00
€
de
l'eau
(par
intervention)
Frais
de
remplacement
de
compteur
No
etats
Frais
de
création
de
compteur,
comprenant
la
136.00
€
142.00
€
fourniture
et
la
pose
du
compteur
et
des
pièces
annexes
=
Frais
de
réalisation
de
tranchées
et
pose
de
PEHD,
y
57.00
€
60.00
€
=
compris
remblai
et
remise
en
état
—
Tarif
au
mètre
‘
À
linéaire
(tout
mètre
entamé
est
dû)
Ê
Frais
de
branchement
au
réseau
de
distribution,
y
260.00
€
271.00
€
©
compris
percement
de
regard
es
Frais
de
création
d’un
regard,
dont
décaissement
et
416.00
€
433.00
€
:
remblai Frais
de
contrôle
du
branchement
si
réalisation
par
le
52.00
€
55.00
€
demandeur
(comprenant
une
visite
sur
site
avant
travaux
et
contrôle
visuel
en
tranchée
ouverte)
Frais
de
vérification
de
compteur
à
la
demande
de
26.00
€
27.00
€
l’abonné
— Contrôle
visuel
Frais
de
vérification
de
compteur
à la
demande
de
156.00
€
163.00
€
l’abonné
—
Contrôle
par
organisme
agréé
E
Frais
de
contrôle
des
ouvrages
de
récupération
d’eau
78.00
€
82.00
€
a
de
pluie
Frais
de
contrôle
lorsque
les
ouvrages
de
e2
q
8
E
récupération
d’eau
de
pluie
permettent
la
distribution
JOUE
168,00
©
d’eau
de
pluie
à l’intérieur
des
bâtiments
©
Seconde
visite
de
contrôle
le
cas
échéant
HEURE
008
Frais
de
contrôle
des
dispositifs
de
prélèvement
en
78.00
€
82.00
€
cas
de
recours
à une
autre
ressource
en
eau
(puits,
forage) Pénalité
pour
impossibilité
de
relève
du
compteur
ou
156.00
€
163.00
€
dégradation
volontaire
du
système
de
comptage
Tous
les
tarifs
ci-dessus
s’entendent
Hors
Taxes
et sont
applicables
à toute
demande
faite
à compter
du
1°
janvier
2022.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 :
Monsieur
le Maire
souligne
que,
par
rapport
à l'ensemble
de
notre
territoire,
la
commune
a une
des
eaux
les
moins
chères. Il
rappelle,
en
outre,
que
si
vous
souhaitez
bénéficier
des
aides
de
l'Agence
de
l'eau,
vous
devez
pratiquer
un
tarif
plancher.
La
commune
a donc
aussi
cette
obligation.
De
partout
l'eau
est
chère,
même
très
chère,
et on
ne
peut
pas
profiter
des
aides
de
l'Agence
de
l'eau,
alors
que
les
autres
communes
pratiquent
des
tarifs
plus
élevés,
si la
commune
reste
Sur
des
tarifs
trop
bas
par
rapport
aux
autres.
12
-89/2021
—. Participation
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
du
Groupe
Scolaire
— année
scolaire
2021-
|
2022 Après
étude
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide,
pour
l'année
scolaire
2021/2022
(3
trimestres),
de
fixer
la
participation
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupe
scolaire
de
Savines
le
lac,
à
710.00
€
/ année
scolaire
/ par
élève.
La
facturation
est
effectuée
au
prorata
des
trimestres
commencés.
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0:
-90/2021
—.
Camping
municipal
Le
Grand
Large
— tarif
complémentaire
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que,
par
délibération
du
21
septembre
2021,
le Conseil
municipal
a fixé
les
tarifs
2022
du
Camping
municipal
Le
Grand
Large.
Il a
été
constaté
un
oubli
concernant
une
période
location
des
TAOS,
pour
la période
du
18/06
au
01/07/22.
Il est
donc
proposé
de
modifier
les
tarifs
des
TAOS
(semaine,
nuit,
forfait
2 nuits)
comme
suit
:
TARIFS
TAOS
:
Location
à la
semaine
(location
de
TAOS
uniquement
à la
semaine
du
10/06
au
04/09)
:
01/01
au
2223/04
au
17
18/06
au
01/02/07
au
19/20/08
au
26]
27/08
au
01
03/10
au
31
2021
[2022
|2021|
2022]
2021|
2022/2021
| 2022/2021
[2022/2021
[2022/2021
[2022
TAOS
4 pers.
|
340
|
340
|
490
|
490
|
650
|
650
|
950
|
1000!
600
|
600
|
490
|
490
| 340
|
340
TAOS
5
pers.
|350
|
350
| 500
| 500
|
700
| 700
|1000|
1050!
650
| 650
| 500
| 500
1350
| 350
TAOS
6
pers.
|360
| 360
| 510
| 510
| 750
| 750
|1050
| 1100!
700
|
700
|
510
1510
| 360
| 360
Location
à la
nuit
:
01/01
au
22/(
23/04
au
17/(
18/06
au
0]
02/07
au
26/(
27/08
au
02/!
03/10
au
31/1
2021]
2022]
2021|
2022|
2021
| 2022
| 2021]
2022|
2021|
2022|
2021!
2022
TAOS
4 pers.
| 60
60
85
85
90
95
140
|
150]
85
85
60
60
TAOS
5
pers.|
65
65
90
90
95
100
|
150
| 160
| 90
90
65
65
TAOS
6 pers.
| 70
70
95
95
|
100
|
110
|
160
| 170|
95
95
70
70
Uniquement
en
cas
de
location
à la
semaine
Forfait
2 nuits
(hors
week-end
avec
jour
férié)
:
01/01
au
22/(
23/04
au
17/(
18/06
au
01/|
02/07
au
26/Û
27/08
au
02/!
03/10
au
31/1
2021]
2022|
2021|
2022]
2021
| 2022
| 2021|
2022|
2021]
2022|
2021]
2022
TAOS
4
pers.
| 110
110
|
140
140
|
170
|
190
|
280
|
300
|
140
140
| 110]
110
TAOS
5
pers.
| 115
115
|
150
|
150
|
180
|
200
|
290
| 320
|
150
150!
115/
115
TAOS
6
pers.
| 120
120
|
160
|
160
|
190
|
220
|
300
| 340
|
160
160
|
120
| 120
Uniquement
en
cas
de
location
à la
semaine
annulée
Il est
également
proposé
de
modifier
le tarif
de
caution
de
l’adaptateur
de
16,00
€ à
17,00
€, afin
que
le tarif
corresponde
à celui
de
la
vente.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
e
CORRIGE
les
tarifs
des
locations
de
TAOS
et de
caution
de
l’adaptateur
tels
qu’indiqués
ci-dessus. 13
POUR
:
15
CONTRE
: 0
|
ABSTENTION
:
0:
-91/2021
—. Association
« Les
p’tits
bouts
» et
« Euroscope
» : Avance
sur
la
subvention
2022
J
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Luc
SISCO,
Conseiller
municipal
délégué
à l’enfance.
Ce
dernier
rappelle
que
les
subventions
aux
associations
sont
attribuées
lors
du
vote
du
budget,
soit
en
mars
ou
avril
de
chaque
année.
Certaines
associations
présentent
néanmoins
un
besoin
de
trésorerie
en
début
d’année,
dans
l’attente
de
l’attribution
de
la
subvention
par
la
collectivité,
notamment
les
associations
ayant
du
personnel.
Afin
de
permettre
aux
associations
« Les
p'tits
bouts
»
et
« Euroscope
»,
toutes
deux
concernées
par
les
conditions
ci-
dessus,
de
faire
face
à
leurs
besoins
de
trésorerie
en
début
d’année,
il
est
proposé
de
verser
une
avance
sur
la
subvention
2022
à
ces
deux
associations,
d’un
montant
représentant
la
moitié
de
la
subvention
attribuée
en
2021.
Ainsi,
il
est
proposé
de
verser,
au
31
janvier
2022
:
-Une
avance
de
37
750
euros
à
l’association
«
les
p'tits
bouts
»
;
-Une
avance
de
8 378
euros
à l’association
« Euroscope
», sous
réserve
que
les
locaux
mis
à disposition
et récemment
aménagés
soient
agréés
par
les
services
de
l’Etat,
que
la
convention
de
partenariat
2022
soit
signée,
et
que
l’association
fournisse
les
effectifs
de
l’
Accueil
Collectif
de
Mineurs,
précisant
les
communes
de
résidence
des
enfants
accueillis
durant
l’année
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
e
AUTORISE
le versement
d’une
avance
de
37
750
euros
à l’association
« les
p’tits
bouts
» :
e
AUTORISE
le
versement
d’une
avance
de
8
378
euros
à
l’association
« Euroscope
»,
aux
conditions
sus-
indiquées. e
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
à l’article
6574
du
budget
2022.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0
Monsieur
Luc
SISCO
a souhaité
ajouter
3 réserves
assortissant
le versement
de
l'avance
à Euroscope
: que
les
locaux
soient
agréés
par
la
DDCSPP,
que
Euroscope
signe
la
nouvelle
convention
de
partenariat
qui
intègre
ces
locaux,
et
que
Euroscope
fournisse
la
liste
des
jeunes
savinois
qui
fréquentent
la
structure.
Madame
Aurore
ZIGA
demande
à quoi
correspond
l’agrément
de
la
DDCSPP
: comment
cela
fonctionne
?
Monsieur
Luc
SISCO
répond
que
la
commune
a fait
des
travaux
aujourd'hui
dans
les
locaux,
et il
faut
que
ces
locaux
soient
agréés
par
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et de
la
Protection
des
Populations
pour
accueillir
les
enfants.
|
-92/2021
—
Convention
cadre
de
partenariat
avec
l’association
« Euroscope
»
EH
Monsieur
le Maire
invite
Monsieur
Luc
SISCO,
Conseiller
municipal
délégué,
à présenter
le dossier.
Ce
dernier
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
l’association
Euroscope
propose
un
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH,
désormais
dénommé
Accueil
Collectif
de
Mineurs)
durant
les
vacances
scolaires,
ainsi
que
le mercredi
durant
la période
scolaire. Il rappelle
que,
par
délibération
du
12
avril
2021,
le Conseil
municipal
a autorisé
la signature
d’une
convention
cadre
de
partenariat,
ayant
pour
objet
de
définir
les
droits
et obligations
de
chacun,
arrivant
à son
terme
le 31
décembre
2021
et
mettant
à disposition
des
locaux
du
Pôle
XXe.
Il convient
de
renouveler
cette
convention
cadre
de
partenariat,
et de
modifier
les
locaux
mis
à disposition
de
l’association,
cette
dernière
intégrant
des
locaux
au
sein
du
groupe
scolaire,
dans
le
cadre
d’une
mutualisation
avec
le
service
municipal
périscolaire
(garderie),
l’école
et
le
Centre
Jean
Cluzel
(dans
le
cadre
d’inclusions).
Par
ailleurs,
il est
précisé
qu’une
convention
d’objectifs
avec
l’association
Euroscope,
déterminant
l’engagement
financier
de
la commune
pour
le fonctionnement
de
|’ Accueil
Collectif
de
Mineurs,
sera
proposée
pour
2022,
par
une
délibération
ultérieure. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
- DECIDE
de
modifier
la convention
cadre
de
partenariat
ci-annexée
;
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la nouvelle
convention
cadre
de
partenariat
ci-annexée.
14
POUR
:
15
CONTRE
: 0
|
ABSTENTION
:
0
:
-93/2021
—. Transformation
de
poste
et
modification
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le Maire
expose
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
des
créations
et des
suppressions
de
postes,
et
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
du
personnel.
Afin
de
tenir
compte
des
réelles
missions
assurées
par
un
agent
au
sein
de
la commune,
et de
lui
proposer
cet
emploi
à
titre
permanent,
il est
proposé
de
modifier
la filière
du
poste
d’agent
de
l’Agence
Postale
Communale
et d’accueil
du
CIAP,
et
ainsi
de
transformer
le
poste
d’adjoint
territorial
du
patrimoine
en
poste
d’adjoint
administratif
territorial,
correspondant
davantage
aux
missions
réellement
assurées,
et
de
préciser
qu’il
s’agit
d’un
poste
permanent
(titulaire).
La
quotité
de
travail
demeure
inchangée,
à savoir
17h30
hebdomadaires,
soit
0,5
ETP.
Cette
modification
a recueilli
l’avis
favorable
du
Comité
Technique,
le 6
février
2020,
et sera
applicable
au
1°
janvier
2022. Le
Conseil
Municipal,
+ Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
Vu
la
liste
des
Emplois
Communaux,
e
Vu
les
besoins
de
la
Commune,
e
Vu
le
Budget
Communal,
+
Sous
réserve
de
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-_
DECIDE
de
modifier
le
poste
de
l’agent
de
l’ Agence
Postale
Communale
et
de
l’accueil
du
CIAP
comme
indiqué
ci-
dessus
;
- DECIDE
de
modifier
et arrêter
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
tel
que
ci-annexé.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0:
-94/2021
—. Délibération
relative
au
temps
de
travail
et
fixant
les
cycles
de
travail
=
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
7-1
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
;
Vu
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011,
notamment
son
article
115
;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique,
et
notamment
son
article
47
;
Vu
le
décret
n°
85-1250
du
26
novembre
1985
relatif
aux
congés
annuels
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
relatif
à l'aménagement
et à
la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à l’aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
19
décembre
2001
relative
à l’application
et l’aménagement
de
la réduction
du
temps
de
travail
;
Sous
réserve
de
l’avis
favorable
du
comité
technique
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
;
Considérant
ce
qui
suit
:
Rappel
du
contexte
Depuis
la
loi
n°
2001-2
du
3
janvier
2001
relative
à
la
résorption
de
l'emploi
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la fonction
publique
ainsi
qu'au
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale,
la durée
hebdomadaire
de
temps
de
travail
est
fixée
à 35
heures
par
semaine,
et
la durée
annuelle
est
de
1607
heures.
Cependant,
les
collectivités
territoriales
bénéficiaient,
en
application
de
l’article
7-1
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
de
la possibilité
de
maintenir
les
régimes
de
travail
mis
en
place
antérieurement
à l’entrée
en
vigueur
de
la loi
n°
2001-2
du
3 janvier
2001.
La
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
a remis
en
cause
cette
possibilité. 15
En
effet,
l’article
47
de
ladite
loi
pose
le
principe
de
la
suppression
des
régimes
de
temps
de
travail
plus
favorables,
et
l’obligation,
à compter
du
1%
janvier
2022,
de
respecter
la règle
des
1607
heures
annuelles
de
travail.
En
ce
sens,
en
2017,
la
circulaire
NOR
: RDFF1710891C
du
31
mars
2017
relative
à
l’application
des
règles
en
matière
de
temps
de
travail
dans
les
trois
versants
de
la
fonction
publique
rappelait
qu’il
est
«
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
de
veiller
au
respect
des
obligations
annuelles
de
travail
de
leurs
agents
».
Ainsi,
tous
les
jours
de
repos
octroyés
en
dehors
du
cadre
légal
et
réglementaire
qui
diminuent
la
durée
légale
de
temps
de
travail
en
deçà
des
1607h
doivent
être
supprimés.
Il
est
rappelé
que
les
agents
à temps
complet
de
la
commune
de
Savines-le-Lac
ont,
en
application
de
la
délibération
du
19
décembre
2001,
une
durée
annuelle
de
travail
effectif
de
1600
heures
(ils
bénéficient,
à
ce
jour,
d’une
journée
dite
« journée
du
Maire
»,
à l’occasion
du
lundi
de
Pentecôte).
Rappel
du
cadre
légal
et réglementaire
Conformément
à
l’article
1er
du
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001,
«
les
règles
relatives
à
la
définition,
à
la
durée
et
à
l'aménagement
du
temps
de
travail
applicables
aux
agents
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
en
relevant
sont
déterminées
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
du
25
août
2000
»
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat,
par
délibération
après
avis
du
comité
technique.
Par
conséquence,
pour
un
agent
à temps
complet
:
-la
durée
hebdomadaire
de
temps
de
travail
effectif
est
fixée
à 35
heures
;
-la
durée
annuelle
de
temps
de
travail
effectif
est
de
1 607
heures,
heures
supplémentaires
non
comprises.
Le
décompte
des
1607
h
s’établit
comme
suit
:
Nombre
de
jours
de
l’année
365
jours
Nombre
de
jours
non
travaillés
:
- Repos
hebdomadaire
:
104
jours
(52x2)
- Congés
annuels
:
25
jours
(5x5)
- Jours
fériés
:
8 jours
(forfait)
- Total
137
jours
Nombre
de
jours
travaillés
(365-137)
=
228
jours
travaillés
Calcul
de
la
durée
annuelle
2 méthodes
:
soit
(228
jours
x 7
h)
= 1596
h arrondi
légalement
à
1600
h
ou soit
(228
jours/5
jours
x
35h)
=
1596
h
arrondi
légalement
à
1600
h
+
Journée
de
solidarité
Th
TOTAL
de
la
durée
annuelle
1607
h
Par
ailleurs,
les
collectivités
peuvent
définir
librement
les
modalités
concrètes
d’accomplissement
du
temps
de
travail
dès
lors
que
la
durée
annuelle
de
travail
et
les
prescriptions
minimales
suivantes
prévues
par
la
réglementation
sont
respectées
:
- la
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à 1 607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
;
- la
durée
quotidienne
de
travail
d'un
agent
ne
peut
excéder
10
heures
;
- aucun
temps
de
travail
ne
peut
atteindre
6 heures
sans
que
les
agents
ne
bénéficient
d’une
pause
dont
la durée
doit
être
au
minimum
de
20
minutes
;
- amplitude
de
la journée
de
travail
ne
peut
dépasser
12
heures
;
- les
agents
doivent
bénéficier
d’un
repos
journalier
de
11
heures
au
minimum
:
- le
temps
de
travail
hebdomadaire,
heures
supplémentaires
comprises,
ne
peut
dépasser
48
heures
par
semaine,
ni
44
heures
en
moyenne
sur
une
période
de
12
semaines
consécutives
;
- les
agents
doivent
disposer
d’un
repos
hebdomadaire
d’une
durée
au
moins
égale
à 35
heures
et comprenant
en
principe
le
dimanche.
Il est
possible
de
prévoir
un
ou
plusieurs
cycles
de
travail,
afin
de
tenir
compte
des
contraintes
propres
à chaque
service,
et
de
rendre
ainsi
un
meilleur
service
à l’usager.
En
outre,
conformément
à l’article
6 de
la loi
n°
2004-626
du
30
juin
2004
relative
à la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et des
personnes
handicapées,
une
journée
de
solidarité
est
instituée
en
vue
d’assurer
le financement
des
actions
en
faveur
de
l’autonomie
des
personnes
âgées
ou
handicapées.
Elle
prend
la forme
d’une
journée
supplémentaire
de
travail
non
rémunérée
pour
les
agents
(fonctionnaires
et agents
contractuels). 16
Cette
journée
de
solidarité
est
incluse
dans
la
durée
légale
annuelle
de
temps
de
travail,
qui
est
de
1607
heures
pour
un
agent
à temps
complet.
Pour
les
agents
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel,
la durée
de
travail
supplémentaire
est
proratisée
en
fonction
de
leurs
obligations
hebdomadaires
de
service.
Ainsi,
conformément
à la
règlementation
applicable,
la durée
annuelle
de
travail
effectif
des
agents
à temps
complet
sera,
à compter
du
1°
janvier
2022,
de
1607
h.
Dans
la fonction
publique
territoriale,
cette
journée
est
fixée
par
délibération,
après
avis
du
comité
technique.
L'assemblée
est
amenée
à se
prononcer
sur
les
nouvelles
modalités
d'application
de
ce
dispositif
au
niveau
de
la
collectivité. Afin
que
cette
durée
annuelle
de
travail
minimale
de
1607
heures,
pour
les
agents
à temps
complet,
proratisée
pour
les
agents
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel,
soit
effective,
il est
proposé
que
la Journée
de
solidarité
soit
réalisée
de
la
manière
suivante
:
- Retenue
d’un
jour
d’ARTT
pour
les
agents
bénéficiant
de
jours
d’ARTT
en
application
de
leur
cycle
de
travail
;
- Temps
de
travail
supplémentaire
réparti
sur
l’année,
à
hauteur
de
7h
pour
les
agents
à temps
complet
ne
bénéficiant
pas
de
jours
d’ARTT,
à proratiser
pour
les
agents
à temps
non
complet
ou
à temps
partiel.
Lorsque
le cycle
de
travail
hebdomadaire
dépasse
35
heures,
c’est-à-dire
que
la durée
annuelle
du
travail
dépasse
1607
heures,
des
jours
d’aménagement
et
de
réduction
du
temps
de
travail
(ARTT)
sont
accordés
afin
que
la
durée
annuelle
du
travail
effectif
soit
conforme
à
la
durée
annuelle
légale
de
1607
heures.
Le
nombre
de
jours
de
repos
prévus
au
titre
de
la réduction
du
temps
de
travail
est
calculé
en
proportion
du
travail
effectif
accompli
dans
le
cycle
de
travail
et
avant
prise
en
compte
de
ces
Jours.
A
cette
fin,
la
circulaire
n°
NOR
MFPF1202031C
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’article
115
de
la loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
précise
que
le
nombre
de
jours
ARTT
attribués
annuellement
est
de
:
-3
jours
ouvrés
par
an
pour
35h30
hebdomadaires
;
-6
jours
ouvrés
par
an
pour
36
heures
hebdomadaires
;
-9
jours
ouvrés
par
an
pour
36h30
hebdomadaires
;
-12
jours
ouvrés
par
an
pour
37
heures
hebdomadaires
;
-15
jours
ouvrés
par
an
pour
37h30
hebdomadaires
:
-18
jours
ouvrés
par
an
pour
38
heures
hebdomadaires
;
-20
jours
ouvrés
par
an
pour
un
travail
effectif
compris
entre
38h20
et
39
heures
hebdomadaires
:
-23
jours
ouvrés
par
an
pour
39
heures
hebdomadaires.
Les
agents
à temps
non
complet
ne
peuvent
bénéficier
de
jours
ARTT.
Pour
les
agents
exerçant
leurs
fonctions
à temps
partiel,
le nombre
de
jours
ARTT
est
proratisé
à hauteur
de
leur
quotité
de
travail.
Au
sein
de
la commune
de
Savines-le-Lac,
il est
précisé
que
les
cycles
de
travail
sont
les
suivants
:
Durée
annuelle
de
travail
effectif
: 1607
heures
Nombre
de
jours
travaillés
par
an
: 228
jours
Services
techniques
et eau
: les
35
heures
hebdomadaires
sont
réparties
comme
suit
: 2 semaines
de
39h
sur
5 jours,
du
lundi
au
vendredi,
et 2
semaines
de
31h
hebdomadaires
sur
4 jours
du
lundi
au
jeudi
ou
du
mardi
au
vendredi,
sans
récupération
de
jours
de
repos
d’ARTT
Service
administratif
: les
35
heures
hebdomadaires
sont
réparties
comme
suit
(en
fonction
des
services)
:
- 1
semaine
de
35h30
et
1 semaine
de
34h30,
sans
récupération
de
jours
de
repos
d’ARTT
OÙ
- 1 semaine
de
38h30
et 1
semaine
de
31h30,
sans
récupération
de
jours
de
repos
d’ARTT
OU
- Semaine
de
39h00,
avec
23
jours
d’ARTT
OU
- Semaine
de
36h00,
avec
6 jours
d’ARTT
Service
Cantine
/ Périscolaire
: aucun
agent
n’est
à temps
complet,
le temps
de
travail
est
annualisé
ATSEM
: les
35
heures
sont
réparties
différemment
selon
les
périodes
scolaires
(9
heures
par
jour
sur
4 jours,
les
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi)
et
les
périodes
de
vacances
scolaires
; le
temps
de
travail
est
annualisé
Service
Camping
: les
35
heures
hebdomadaires
sont
réparties
sur
5 ou
6 jours,
en
fonction
des
périodes
(saison),
sans
récupération
de
jours
de
repos
ARTT
Service
Bibliothèque
: les
35
heures
hebdomadaires
sont
réparties
sur
5 jours,
du
mardi
au
samedi,
sans
récupération
de
jours
de
repos
d’ARTT
Service
Pôle
XXe
(APC/CIAP)
: aucun
agent
n’est
à temps
complet,
le temps
de
travail
est
annualisé 17
Police
municipale
/ ASVP
:
les
35
heures
hebdomadaires
sont
réparties
sur
5 ou
6 jours,
en
fonction
des
périodes
(saison),
sans
récupération
de
jours
de
repos
ARTT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
-_ DECIDE
la suppression
de
tous
les
jours
de
congés
non
prévus
par
le cadre
légal
et réglementaire,
afin
de
garantir
le
respect
de
la
durée
légale
du
temps
de
travail
qui
est
fixée
à
1607
heures
:
- DEFINIT
les
cycles
de
travail
par
service
tels
qu’indiqués
ci-dessus,
et précisent
qu’ils
ne
pourront
être
modifiés
que
par
délibération,
après
concertation
avec
les
services
et avis
du
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes-
Alpes
;
- PROPOSE
que
la réalisation
de
la journée
de
solidarité
prenne
la forme
de
la retenue
d’un
jour
d’ARTT
ou
de
la
réalisation
d’heures
supplémentaires,
tel
qu’indiqué
ci-dessus
;
- PRECISE
que
la présente
délibération
entrera
en
vigueur
le 1%
janvier
2022
et que,
sauf
disposition
expresse
de
l’assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
technique
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année.
POUR
:
15
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0:
Monsieur
le Maire
ajoute
que
les
agents
ont
été
réunis
récemment
à ce
sujet.
Madame
Aurore
ZIGA
demande
s’il
y
a
eu
un
accord
à
la
majorité
ou
unanimité.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
y
a
eu
unanimité
des
présents.
-95/2021
—.
Adoption
de
la modification
de
droit
commun
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
J
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Adjoint
en
charge
de
l’urbanisme.
Ce
dernier
rappelle
au
Conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
la modification
du
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
a été
élaborée
et
présente
le
projet
de
modification
du
PLU.
Le
Conseil
Municipal
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.153-36
à
44;
Vü
le
Code
de
l’environnement
et
notamment
les
articles
L123-1
à L123-18,
R123-1
et
suivants
;
Vu
les
délibérations
n°90/2011
du
12
décembre
2011
et
n°04/2012
du
31
janvier
2012
approuvant
le
plan
local
d’urbanisme
initial
;
Vu
la
délibération
n°100/2014
du
22
septembre
2014
approuvant
la
révision
allégée
n°1
du
plan
local
d’urbanisme
;
Vu
le décret
n°2015-1783
du
28
décembre
2015
relatif
à la
partie
réglementaire
du
livre
ler
du
code
de
l'urbanisme
et à
la
modernisation
du
contenu
du
plan
local
d'urbanisme
;
Vu
les
jugements
n°1709841-2
et 1703459-2
du
5 décembre
2019
annulant
le plan
local
d’urbanisme
de
2016
;
Vu
l’avis
du
Conseil
d’Etat
n°405728
du
6
novembre
2017
;
Vu
la délibération
n°34/2020
du
18
juin
2020
validant
l'engagement
de
la procédure
de
modification
du
plan
local
d’urbanisme
;
Vu
Parrêté
municipal
n°112/2020
portant
engagement
de
la procédure
de
modification
de
droit
commun
n°1
du
plan
local
d’urbanisme
;
Vu
l’évaluation
environnementale
réalisée
dans
le cadre
du
projet
de
modification
de
droit
commun
n°1
du
plan
local
d’urbanisme
;
Vu
avis
délibéré
n°
2021PACA6/2020-2778
du
3 mars
2021
de
la Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
;
Vu
Pavis
du
Conseil
Départemental
des
Hautes-Alpes
en
date
du
22
février
2021
;
Vu
l'avis
de
la
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
en
date
du
23
février
2021
;
Vu
l’avis
du
Réseau
de
Transport
d’Electricité
en
date
du
24
février
2021
;
Vu
Parrêté
municipal
n°
37/2021
du
25
juin
2021
portant
mise
en
enquête
publique
;
Vu
le rapport
de
la commissaire
enquêtrice
rendu
suite
à l’enquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
15
juillet
au
13
août
2021,
et
ses
conclusions
favorables
avec
recommandations
;
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
rappelle
que,
suite
à plusieurs
jugements
(annulation
par
le Tribunal
administratif
de
Marseille
du
PLU
de
2016
le
05
décembre
2019,
avis
du
Conseil
d’Etat
n°405728
du
6
novembre
2017
confirmant
l’opposabilité
du
PLU
de
2012,
annulation
de
la
modification
de
droit
commun
n°1
par
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
le 08
juin
2017),
il est
apparu
nécessaire
d’engager
une
modification
de
droit
commun
du
PLU
de
2012,
révisé
18
en
2014,
afin
de
synthétiser
dans
le
document
d’urbanisme
modifié
l’ensemble
des
décisions
prises
par
les
tribunaux
et leurs
implications
règlementaires.
Les
objectifs
de
la modification
de
droit
commun
n°1
du
PLU
sont
de
:
“ Elaborer
les
dispositions
applicables
de
la zone
1AU
de
Serre-Turin/La
Rochette,
partiellement
annulée,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L153-7
du
code
de
l’urbanisme
;
Mettre
en
cohérence
les
documents
avec
les
prescriptions
telles
qu’applicables
à
la
suite
de
cette
annulation
partielle
ainsi
que
de
l’annulation
de
l’ouverture
à
l’urbanisation
du
secteur
des
Champs
d’Oddou
(maintien
de
la
zone
2AU
dit
des
Champs
d’Oddou,
suppression
de
la
zone
1AU
de
Serre-Turin
/ La
Rochette
et
suppression
de
l’OAP
qui
y
est
liée)
;
Adapter
le
document
d’urbanisme
autant
que
possible
aux
nouvelles
exigences
des
réglementations
intervenues
depuis
lors
;
“Adapter,
modifier,
corriger
et
faciliter
la
lecture
et
l’interprétation
des
règles
du
«
PLU
1
»
au
regard
notamment
de
l’analyse
effectuée
par
le
service
instructeur
de
la
Communauté
de
Communes
de
Serre
Ponçon
;
“Faire
évoluer
le zonage
du
secteur
UD
« Les
Chaumettes
» (site
de
l’ancienne
Auberge
de
Jeunesse)
pour
le mettre
en
cohérence
avec
les
orientations
prises
dans
le
cadre
du
«
PLU
2
» et
ayant
conduit
à
la
réalisation
de
logements.
Il est
donné
présentation
des
observations
formulées
sur
le projet
de
modification
du
plan
local
d’urbanisme,
ainsi
que
le
rapport
et
les
conclusions
de
la
commissaire
enquêétrice.
Suite
à la
tenue
de
l’enquête
publique,
des
modifications
ont
été
apportées
au
projet
de
modification
du
plan
local
d’urbanisme,
lesquelles
ne
sont
pas
de
nature
à remettre
en
cause
l’économie
générale
du
PLU,
entrent
dans
le
champ
des
objectifs
de
la présente
procédure
et sont
détaillées
dans
un
document
spécifique
exposé
par
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
en
séance.
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
invite
ensuite
le Conseil
municipal
à se
prononcer
sur
l’approbation
du
projet
de
modification
du
plan
local
d’urbanisme
ainsi
amendé.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
;
Considérant
les
modifications
apportées
au
projet
de
modification
du
plan
local
d’urbanisme
soumis
à enquête
publique,
et
annexées
à la
présente
délibération,
afin
de
prendre
en
compte
les
observations
issues
de
l’enquête
publique,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
:
Article
ler
:
D’approuver
la modification
de
droit
commun
n°1
du
plan
local
d’urbanisme
modifiée
pour
tenir
compte
des
résultats
de
l’enquête
publique,
tel
qu’elle
est
annexée
à la
présente
délibération.
Article
2 :
D’autoriser,
conformément
à l’article
L153-44
du
code
de
l’urbanisme,
à transmettre
la présente
délibération
d’approbation
de
la modification
de
droit
commun
n°1
du
plan
local
d’urbanisme
à l’autorité
administrative
compétente
de
l'Etat.
L’autorité
administrative
compétente
de
l’Etat
dispose
d’un
délai
d’un
mois
à compter
de
cette
transmission
pour
formuler
les
modifications
qu’elle
estime,
le cas
échéant,
nécessaires
d’apporter
à la
modification
de
droit
commun
n°1
du
plan
local
d’urbanisme.
A défaut,
à l’expiration
de
ce
délai
et sous
réserve
de
la réalisation
des
autres
modalités
d’affichage
et de
publicité,
la
modification
de
droit
commun
n°1
du
plan
local
d’urbanisme
deviendra
exécutoire
de
plein
droit.
Article
3 :
De
préciser
que,
conformément
à
l’article
R153-20
du
code
de
l’urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
suivantes
:
- Affichage
sur
les
lieux
officiels
de
la
mairie
durant
1 mois,
- Mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractère
apparent
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département,
La
présente
délibération
sera
également
transmise
à Mme
la Préfète.
Le
dossier
de
modification
de
droit
commun
n°1
du
plan
local
d’urbanisme
sera
tenu
à la
disposition
du
public
en
mairie.
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0:
Madame
Aurore
ZIGA
souligne
qu’il
s’agit
d’un
document
assez
lourd.
Certains
zonages
comprennent
des
mentions
comme
le secteur
de
Champ
d'Oddou
pour
lequel
il est
noté
une
volonté
d'urbanisation
: quel
type
d'urbanisation
serait
de
la
volonté
de
la
mairie
dans
cette
zone?
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'un
premier
programme
a été
présenté
sur
Champ
d'Oddou,
qui
a été
recalé,
cela
n'a
pas
pu
se
faire.
Il
faut,
malgré
l'application
de
la
loi
Littoral
et de
la
loi
Montagne,
une
réflexion
sur
l'aménagement
de
cet
espace,
mais
dans
le
cadre
d'un
nouveau
document
d'urbanisme
qui
verra
le
jour
dans
une
paire
d'années.
19
Il
souligne
et rappelle
qu’il
n'y
a plus
de
foncier
disponible
sur
la
commune.
Il pense
que
les
uns
et
les
autres
ont
intérêt
à garder
des
terrains
constructibles,
pour
maintenir
la
vie
sur
le
village
et
éviter
des
fermetures
de
classes,
etc.
Madame
Aurore
ZIGA
conclut
qu’on
est
donc,
avec
ce
document,
dans
de
l'idée
générale,
on
sait
qu'il
n'y
aura
plus
de
gros
bâtiments
par
exemple.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
commune
va
travailler
sur
le nouveau
document
d'urbanisme
...
chaque
année,
il y
a de
nouvelles
lois,
on
ne
sait
pas
combien
de
terres
vont
pouvoir
être
gardées
constructibles
dans
le prochain
document.
Il
faudra
travailler
avec
le
bureau
d'études
et
les
services
de
l'Etat.
Madame
Aurore
ZIGA
demande
pourquoi
le Maire
parle
du
délai
de
2 ans.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cela
correspond
avec
le
nouveau
PLU,
qui
intégrera
les
dernières
lois
importantes
en
matière
d'urbanisme.
Il souligne
que
la
commune
a une
chance
inouïe
d'avoir
déjà
le bâtiment
construit
pour
la
Maison
de
Santé,
c’est
un
gain
de
temps.
Le
nouveau
PLU
sera
présenté
dans
la
paire
d'années
qui
vient.
Et
on
pourra
travailler
également
sur
le
SCOT.
Madame
Aurore
ZIGA
regrette
qu’il
y ait
de
nombreux
éléments,
comme
l’aménagement
de
l'entrée
de
ville
à St
Ferréol,
dans
ce
document
dont
ils
n’ont
jamais
vraiment
parlé.
Monsieur
le Maire
indique
que,
le moment
venu,
ce
sera
fait,
ces
réunions
auront
lieu.
Sachant
que
la
commune
est
traversée
par
la
nationale
94,
ce
ne
sera
pas
aussi
facile
que
ça,
car
il s’agit
d’un
axe
important
avec
des
contraintes.
Ce
sera
un
beau
challenge
pour
la
commune
et
les
élus
de
cette
commune.
Madame
Aurore
ZIGA
fait
remarquer
que
ce
soir
il leur
est
demandé
de
voter
pour
ce
document,
de
300
pages.
Alors
qu’ils
n'en
ont
jamais
parlé,
ils
ont
ce
document
depuis
une
semaine.
Une
réunion
de
travail
aurait
pu
se
faire
et être
intéressante
pour
l’ensemble
des
élus.
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
répond
qu’il
n'y
a rien
dans
ce
document
méritant
une
réunion
de
travail.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
cette
modification
permet
aussi
de
classer
la
zone
qui
a êté
annulée
par
le Tribunal
: la
présente
modification
classe
cette
zone
en
agricole.
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
ajoute
que
le document
a été
remis
à jour
sur
quelques
points
précis.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
Madame
Aurore
ZIGA
a largement
la
capacité
d'analyser
ce
document,
même
en
quelques
jours.
Madame
Aurore
ZIGA
répond
que
lorsque
le document
parle
de
« volonté
communale
», il
serait
bon
qu'il
y ait
eu
un
minimum
d'échanges,
y compris
avec
l’opposition,
qui
apprécie
être
conviée
aux
commissions
comme
au
CCAS,
à la
commission
Finances.
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI
indique
qu’il
n’y
a pas
eu
de
commission.
-96/2021
—.
Convention
d’accompagnement
pour
une
analyse
énergétique
globale
sur
le territoire
de
la commune
avec
le
SYMEO05
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Olivier
VANNIER,
Conseiller
municipal
délégué
aux
Travaux.
Ce
dernier
informe
le Conseil
municipal
de
la proposition
du
Syndicat
d’Energie
des
Hautes-Alpes
à ses
adhérents
de
bénéficier
d’une
gamme
de
services
pour
la Transition
Energétique.
Cette
gamme
de
services
consiste
à accompagner
les
collectivités
dans
l’analyse
énergétique,
faciliter
la connaissance
énergétique
pour
réaliser
des
audits,
suivre
l’exploitation
et l’entretien
des
ouvrages
et réseaux,
réaliser
des
opérations
de
rénovation
thermique,
accompagner
l’autoconsommation
individuelle,
être
personne
morale
organisatrice
de
l’autoconsommation
collective,
proposer
le tiers
financement
et le
suivi
technique
de
tous
systèmes
bâtiments,
centrales
de
production
(chaleur,
électrique,
....),
éclairage
public
et
infrastructure
de
mobilité
électrique.
De
son
côté,
la Commune
souhaite
étudier
le potentiel
d’économie
d’énergie
sur
les
bâtiments
publics
de
son
territoire
et
mettre
en
œuvre
une
analyse
énergétique
générale
intégrant
développement
urbanistique,
rénovation
thermique,
mobilité
décarbonée,
et
production
d’énergie
renouvelable.
Ainsi,
il est
proposé
de
passer
la convention
ci-annexée,
convention
cadre,
dont
l’objectif
est
d’aboutir
à une
analyse
globale
du
patrimoine
de
la commune,
sur
le plan
énergétique,
et de
disposer
d’études
prospectives
pour
apprécier
la
pertinence
de
projets.
Cette
convention
cadre
est
proposée
pour
une
durée
de
un
an,
et
est
mise
en
œuvre
à titre
gratuit.
À l'issue,
la commune
disposera
d’éléments
lui
permettant
de
retenir
certaines
solutions
techniques
visant
à améliorer
son
empreinte
énergétique.
La
commune
pourra
solliciter
l’accompagnement
du
Syndicat
d’Energie
des
Hautes-Alpes
pour
la
mise
en
œuvre
de
certaines
actions
retenues,
accompagnement
qui
fera
alors
l’objet
de
conventionnements.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- _
APPROUVE
l’exposé
ci-dessus
; 20
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
ci-annexée.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0:
Monsieur
le Maire
souligne
que
cette
démarche
a été
entreprise
par
le SyME
dans
toutes
les
communes.
C'est
un
état
des
lieux
et
c’est
très
tendance
aujourd'hui.
-97/2021
—.
Réalisation
d’un
bâtiment
pour
les
services
techniques
municipaux
— Demande
de
subvention
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
la nécessité
de
réaliser
un
bâtiment
destiné
à accueillir
les
services
techniques
municipaux
et le
projet
de
construction
d’un
tel
bâtiment
sur
les
parcelles
cadastrées
AH
106,
AH
247
et
AH
245,
situées
à
la
Paroisse.
Par
délibération
du
1%
octobre
2020,
le Conseil
municipal
a sollicité
l’Etat,
la Région
PACA
et le
Département
des
Hautes-Alpes
en
vue
d’obtenir
un
soutien
financier.
À ce
jour,
la Région
PACA
a attribué
la subvention
souhaitée,
au
titre
du
Fonds
Régional
d’ Aménagement
du
Territoire
2021. Le
Département
des
Hautes-Alpes
se
prononcera
sur
son
éventuelle
aide
lors
d’une
prochaine
commission
en
2022.
Le
dossier
présenté
auprès
des
services
de
l’Etat,
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux,
doit
être
complété
du
permis
de
construire
le bâtiment,
qui
devrait
être
délivré
début
2022.
Compte
tenu
de
la nécessité
de
réaliser
ce
bâtiment,
adapté
aux
besoins
des
services,
il est
proposé
de
renouveler
la
demande
de
subvention
à l’État,
au
titre
de
la
DETR
2022.
Le
coût
de
réalisation
est
estimé
à
990
213
€
HT,
maîtrise
d'œuvre
et
frais
annexes
compris,
décomposés
comme
suit
:
-_
Construction
du
bâtiment
: 854
000
€
HT
-
Honoraires
de
maîtrise
d’œuvre
: 93
513
€
HT
-
Frais
annexes
/aléas
: 42
700
€
HT
Le
plan
de
financement
serait
le
suivant
:
Partenaires
financiers
Montant
%
Etat
DETR
2022
297
063.90
30.00
Région
—
FRAT
2021
198
042.60
20.00
Département
des
Hautes-Alpes
198
042.60
20.00
Sous-Total
693
149.10
70.00
Autofinancement
Commune
297
063.90
30.00
TOTAL
990
213.00
100.00
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- _
APPROUVE
l’exposé
ci-dessus
;
-
SOLLICITE
PEtat,
au
titre
de
la
DETR
2022,
pour
la
réalisation
du
bâtiment
des
services
techniques
municipaux,
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus,
étant
précisé
qu’une
aide
a d’ores
et
déjà
été
attribuée
par
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur,
au
titre
du
FRAT
2021,
et
que
le
Département
des
Hautes-Alpes
doit
se
prononcer
en
2022
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
modifier
le
plan
de
financement
ci-dessus
en
fonction
des
interventions
de
chacun
des
partenaires
financiers
POUR
:
15
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0:
Madame
Aurore
ZIGA
demande
comment
se
fera
l’autofinancement
? La
commune
aura-t-elle
recours
à l
‘emprunt
?
Monsieur
le Maire
pense
que
la
commune
sera
obligée
d'aller
sur
de
l'emprunt.
|
-98/2021
—
Autorisation
de
défrichement
sur
la
parcelle
communale
AH
106
: Mesure
compensatoire
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
le projet
de
réalisation
d’un
bâtiment
pour
les
services
techniques
municipaux
sur
les
parcelles
section
AH
n°
106,
244,
245,
246
et
247,
lieu-dit
« Les
Naysses
»,
et
la
délibération
du
21
septembre
2021
par
laquelle
le Conseil
municipal
l’autorisait
à demander
une
autorisation
de
défrichement
pour
permettre
implantation
du
bâtiment.
21
Le
Conseil
municipal
décidait,
en
outre,
en
application
de
l’article
L341-6
du
code
forestier,
d’une
compensation
obligatoire,
sous
forme
financière,
d’un
montant
de
1000
euros,
correspondant
ainsi
au
minimum
applicable.
Suite
à cette
délibération,
la Direction
Départementale
des
Territoires
des
Hautes-Alpes
a proposé
de
modifier
la forme
de
la compensation
et de
procéder,
plutôt,
à la
plantation
d’arbres.
En
application
du
coefficient
multiplicateur
de
1, le
défrichement
sera
compensé
par
une
plantation
sur
105
m?
ou
un
enrichissement
de
boisement
clair
existant
avec
un
nombre
de
plants
équivalents,
soit
10
Cèdres
de
l’Atlas
en
racines
nues
et
bien
conformés,
plantés
au
piochon
à
espacement
moyen
de
3 x
3m.
Cette
plantation
sera
effectuée
avec
l’appui
technique
des
services
de
l’Office
National
des
Forêts
et dans
les
deux
ans
suivant
la délivrance
de
l’autorisation.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l’exposé
ci-dessus
:
- MODIFIE
la compensation
obligatoire
du
défrichement
de
105
m°
sur
la parcelle
AH
106
et définie
par
la délibération
du
21
septembre
2021
;
- RÉTIENT
le principe
de
compensation
par
une
plantation
d’arbres,
selon
les
caractéristiques
ci-dessus
:
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
et à
accomplir
les
démarches
administratives
se
rapportant
à cette
affaire.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0
-99/2021
—.
Réhabilitation
du
réseau
d’eau
potable
en
rive
droite
de
la Durance
— 3è"e
tranche
: Demande
de
subvention
complémentaire
au
Département
et
à
l’Etat
Monsieur
Olivier
VANNIER,
Conseiller
municipal
délégué
aux
travaux,
rappelle
aux
conseillers
municipaux
les
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d’alimentation
en
eau
potable
de
la
rive
droite
de
la
Durance,
et
la
délibération
du
9
décembre
2020
par
laquelle
le Conseil
municipal
a sollicité
l’Etat
et le
Département
des
Hautes-Alpes
en
vue
d’obtenir
leur
soutien
financier
pour
cette
opération.
Il est
rappelé
que
cette
délibération
portait
sur
le financement
de
la troisième
de
tranche
de
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d’eau
potable
en
rive
droite,
couvrant
la portion
entre
le réservoir
des
Arnauds
et le
captage,
en
précisant
que
le
changement
opéré
quant
au
nombre
et
aux
capacités
des
réservoirs
était
alors
en
cours
d’estimation
financière,
et
qu’une
demande
de
soutien
complémentaire
serait
présentée
une
fois
le
coût
connu.
Le
montant
des
travaux
était
alors
estimé
à 1 374
186.18
€ HT,
hors
surcoût
lié
au
réservoir,
et
l’Etat
et
le Département
ont
attribué
une
aide
de,
respectivement,
233
611,65
€
et
274
837,24
€.
A ce
jour,
le surcoût
entrainé
par
l’augmentation
de
capacité
du
réservoir
est
connu,
et il
est
également
constaté
un
surcoût
sur
le tronçon
réalisé
dans
le cadre
de
la troisième
tranche,
essentiellement
lié
au
fait
que
le montant
de
1374
186,18
€ avait
été
estimé
sur
la base
du
marché
signé
en
2017
et que
l'inflation
n’a
pas
épargné
ce
domaine
d’activités. Ainsi,
le montant
des
travaux
de
la troisième
tranche
atteint
la somme
de
1 929
074.69
€ HT
au
lieu
de
1 374
186.18
€
HT,
réservoir
compris.
Compte
tenu
des
aides
d’ores
et déjà
attribuées
pour
cette
troisième
tranche
en
2021,
il est
proposé
de
présenter
une
demande
d’aide
complémentaire
pour
les
montants
suivants,
faisant
ainsi
logiquement
suite
au
financement
déjà
accordé
pour
les
tranches
antérieures
:
Subventions
79
%
438
362.07
€
Agence
de
l'eau
1%
233
053.25
€
Etat
(DETR
2022)
17%
94
331.08
€
Département
20%
110
977.74
€
Commune
21%
116
526.62
€
TOTAL
SURCOUT
100
%
554
888.69
€
Le
plan
de
financement
global
de
la
troisième
tranche
serait
alors
le
suivant
:
Subventions
79
%
1 520
272.82€
Agence
de
l'eau
9%
806
516.00
€
Etat
(DETR
21
et22)
17%
327
942.08
€
Département
20%
385
814.74
€
Commune
21%
408
801.87
€
TOTAL
100
%
1 929
074.69
€ 22
Il
est
précisé
qu’une
ultime
tranche
de
travaux
sera
réalisée
en
2024/2025,
comprenant
un
tronçon
de
canalisation
commun
avec
un
projet
de
conduite
forcée
(entre
le carrefour
des
Praux
et le
captage
de
Réallon)
et la
création
d’un
éventuel
second
forage,
si
le
forage
d’essai
est
concluant,
ainsi
que
son
raccordement
à
la
canalisation
d’adduction.
Cette
quatrième
tranche
fera
l’objet
de
demandes
de
subventions
en
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
:
— AUTORISE
le Maire
à présenter
une
demande
d'aide
complémentaire
au
Département
des
Hautes-Alpes
et à
l’État,
au
titre
de
la
DETR
2022,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus
;
-
PRECISE
que
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
pourra
être
modifié
par
Monsieur
le
Maire,
en
fonction
de
l’évolution
du
dossier.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Madame
Aurore
ZIGA
demande
s’il
s’agit
de
subventions
que
l'on
demande
ou
que
l'on
a déjà.
Monsieur
le Maire
répond
que
les
subventions
sont
acquises
en
partie,
que
la
commune
bénéficie
du
fait
qu’elle
soit
classée
ZRR
et peut
prétendre
à des
crédits
spécifiques
de
la
Banque
des
Territoires.
Il souligne
que
le coût
des
matériaux
a
explosé.
-100/2021
—. Enveloppes
cantonales
d’investissement
2021
— Dotation
complémentaire
: demande
de
subvention
au
département
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Olivier
VANNIER,
Conseiller
municipal
délégué
aux
Travaux.
Ce
dernier
informe
les
conseillers
municipaux
de
la dotation
complémentaire,
votée
par
le Département
des
Hautes-Alpes,
dans
le
cadre
des
enveloppes
cantonales
d’investissement
2021
Il est
proposé
de
présenter
deux
dossiers
de
demande
d’aide
dans
le cadre
de
cette
dotation
complémentaire
:
- L'un
concernant
l’aménagement
de
locaux
mutualisés
au
sein
du
groupe
scolaire
: il s’agit
notamment
de
créer
des
sanitaires
adaptés,
en
nombre
suffisant,
et de
réaliser
des
travaux
d’électricité
au
sein
des
actuels
locaux
de
la
garderie
afin
de
mutualiser
l’ensemble
de
ce
niveau
du
groupe
scolaire
entre
l’école,
la commune
pour
son
service
de
garderie,
le Centre
Jean
Cluzel
et l’association
Euroscope
pour
l’ Accueil
Collectif
de
Mineurs
: le
coût
prévisionnel
de
cet
aménagement
est
de
20
099.56
€
HT
et
il
est
proposé
de
solliciter
le
Département
à hauteur
de
70
%
:
- L'autre
concernant
l’acquisition
d’un
chargeur,
en
vue
de
renouveler
les
équipements
des
services
techniques
municipaux,
avec
un
engin
plus
adapté,
récent
et polyvalent,
permettant
d’assurer
le déneigement
des
espaces
publics,
et ce
dans
le souci
d’optimiser
les
investissements
de
la commune
; le
coût
prévisionnel
de
cette
acquisition
se
porte
à 58
200
€
HT,
et
il
est
proposé
de
solliciter
le
Département
des
Hautes-Alpes
à hauteur
de
50
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
— APPROUVE
l’exposé
ci-dessus
;
— AUTORISE
Monsieur
le Maire
à présenter
une
demande
d’aide
au
département
des
Hautes-Alpes,
au
titre
de
la
dotation
complémentaire
dans
le cadre
des
enveloppes
cantonales
d’investissement
2021,
ou
autre
dispositif
du
Département,
pour
les
travaux
d’aménagement
des
locaux
mutualisés
au
sein
du
groupe
scolaire,
représentant
un
montant
de
20
099.56
€
HT,
et
ce
au
taux
de
70
%
:
— AUTORISE
Monsieur
le Maire
à présenter
une
demande
d’aide
au
département
des
Hautes-Alpes,
au
titre
de
la
dotation
complémentaire
dans
le
cadre
des
enveloppes
cantonales
d’investissement
2021,
ou
autre
dispositif
du
Département,
pour
l’acquisition
d’un
chargeur,
représentant
un
montant
de
58
200
€
HT,
et
ce
au
taux
de
50
%.
POUR
:
15
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
:
Madame
Aurore
ZIGA
demande
ce
qu’est
un
chargeur
?
Monsieur
le Maire
indique
que
c'est
essentiellement
pour
déneiger,
et on
abandonnerait
le tracteur
pour
un
chargeur,
plus
adapté.
Il
a sensibilisé
Marcel
CANNAT,
Vice
Président
du
Département
aux
Routes,
à
ce
sujet.
Monsieur
Olivier
VANNIER
ajoute
que
c’est
pour
remplacer
le tracteur
vétuste.
|
-101/2021
—
Dégâts
d’hiver
2020-2021
: demande
de
subvention
au
département
|
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Olivier
VANNIER,
Conseiller
municipal
délégué
aux
Travaux.
Ce
dernier
informe
les
conseillers
municipaux
de
l’enveloppe
exceptionnelle
votée
par
le
Département
des
Hautes-Alpes
visant
à
aider
les
communes
à remettre
en
état
les
voies
communales
dégradées
par
les
importantes
précipitations
neigeuses
et
périodes
de
grand
froid
constatées
cet
hiver
2020-2021.
23
La
voirie
de
la
commune
de
Savines
le
Lac
n’a
pas
été
épargnée
par
ces
conditions
climatiques
exceptionnelles,
notamment
les
voiries
suivantes
: chemin
du
Cros,
chemin
des
Choulières,
Impasse
du
rocher,
Route
de
la Ferme,
voirie
de
La
Rochette,
Allée
des
Lagopèdes
et
Allée
des
Hirondelles.
Il convient
donc
de
procéder
à des
travaux
de
remise
en
état
de
ces
voies,
dont
le coût
est
estimé
à 54
691.25
€ HT.
Il est
proposé
de
solliciter
le département
des
Hautes-Alpes,
au
titre
de
l’aide
exceptionnelle
« dégâts
d’hiver
2020-
2021
»,
et
ce
à
hauteur
de
40
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
l’exposé
ci-dessus
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à présenter
une
demande
d’aide
au
département
des
Hautes-Alpes
au
titre
de
l'enveloppe
spécifique
«
Dégâts
d’hiver
2020-2021
» au
taux
de
40
%.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0:
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
dispositif
a été
mis
en
place
par
le département
quand
on
a des
hivers
très
rigoureux
ou
des
intempéries
importantes.
-102/2021
—. Convention
avec
le Département
des
Hautes-Alpes
pour
des
travaux
de
viabilité
hivernale
|
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
la viabilité
hivernale
de
certaines
voies
est
confiée
au
Département
des
Hautes-Alpes. En
effet,
compte
tenu
de
la situation
géographique
de
certaines
voiries,
et des
moyens
tant
humains
que
matériels
dont
dispose
la
commune,
il est
apparu
opportun
de
confier
les
opérations
de
viabilité
hivernale
de
certaines
voies,
de
compétence
communale
ou
intercommunale,
aux
services
du
département.
C’est
notamment
le cas
de
la voie
communale
du
Pigneroux,
ainsi
que
de
la voirie
de
la Zone
Artisanale
de
la Paroisse.
Cette
dernière,
bien
qu’étant
de
compétence
intercommunale,
est
entretenue
par
les
services
communaux,
compte
tenu
de
l’absence
de
moyens
de
la
Communauté
de
communes.
Les
frais
d’entretien
sont
ensuite
remboursés
par
la Communauté
de
communes
pour
la voirie
relevant
de
sa
compétence.
Il est
proposé
de
passer
la convention
ci-annexée
avec
le Département
des
Hautes-Alpes,
définissant
les
modalités
dans
lesquelles
ce
dernier
intervient
sur
le domaine
public
routier
communal
pour
y effectuer
les
opérations
de
viabilité
hivernale.
Il est
proposé
de
passer
cette
convention
pour
les
trois
saisons
à venir,
soit
jusqu’à
l’issue
de
la période
hivernale
2023/2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
- APPROUVE
l'exposé
ci-dessus,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante,
ci-annexée,
- PRECISE
que
les
sommes
correspondantes
seront
bien
prévues
au
budget
communal.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0:
-103/2021
—.
Convention
de
partenariat
pour
l’accès
aux
services
numériques
de
la Bibliothèque
Départementale
des
Hautes-Alpes
(BDO05)
Monsieur
Le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
la Bibliothèque
Départementale
propose,
à l’intention
des
bibliothèques,
un
ensemble
de
services
numériques
:
- Les
valises
numériques
: depuis
2012,
il s’agit
de
tablettes
et liseuses
numériques
accompagnées
de
contenus,
périphériques
et
documentations
:
- Les
ateliers
numériques
: depuis
2019,
il s’agit
de
médiation
sur
les
thèmes
de
la parentalité,
de
l'esprit
critique,
de
la citoyenneté
ou
de
la
formation
aux
outils
numériques
;
- Culturicimes
: à partir
de
cet
automne
2021,
il s’agit
d’un
service
disponible
sur
le web,
donnant
accès
à un
bouquet
de
services
numériques
(presse,
vidéo,
jeunesse,
autoformation,
patrimoine),
accessible
à distance
pour
tous
les
abonnés
des
bibliothèques.
Afin
de
formaliser
un
engagement
mutuel,
le
Département
des
Hautes-Alpes
propose
de
passer
une
convention
de
partenariat
portant
sur
la
fourniture,
la
mise
en
œuvre
et
la
promotion
de
ces
services
numériques
dans
notre
bibliothèque.
Afin
de
faire
bénéficier
les
adhérents
de
notre
bibliothèque
de
ces
services
numériques,
il est
proposé
d’autoriser
la signature
de
la
convention
ci-annexée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
— APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
— AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
ci-annexée.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0: 24
Monsieur
le
Maire
en
profite
pour
remercier
la
responsable
de
la
bibliothèque
et
les
bénévoles
car
beaucoup
de
bénévoles
oeuvrent
à la
bibliothèque.
Il constate
un
peu
plus
de
500
adhésions
et 7500
prêts
de
livres.
Il
précise
que
cette
prestation
supplémentaire
est
dans
la
logique
de
ce
qui
existe.
Présentation
du
rapport
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
d’assainissement
2020
Monsieur
Olivier
VANNIER
rappelle
que
le
rapport
a
été
envoyé
et
est
à
lire.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l'assainissement
a été
repris
par
l'intercommunalité.
Madame
Aurore
ZIGA
fait
remarquer
que
l'intercommunalité
doit
avoir
beaucoup
d'aides
parce
qu'on
ne
fait
pas
partie
des
moins
chers.
Monsieur
le Maire
répond
que
la
communauté
de
communes
a repris
les
crédits
liés
à la
STEP
et applique
le coût
réel.
De
plus,
la
commune
avait
moins
de
frais
de
fonctionnement.
L'objectif
est
que,
dans
3 ou
4 ans,
tout
le monde
soit
au
même
tarif.
L'intercommunalité
a fait
également
les
travaux
en
rive
droite
afin
d'optimiser
la
station
d'épuration
de
6500
Equivalent
Habitant.
Automatiquement,
il fallait
pouvoir
relier
la
rive
droite
à la
rive
gauche
; c'est
vrai
que
ce
n’est
pas
facile
mais
on
ne
peut
pas
faire
autrement.
L'objectif
de
l'intercommunalité
est
que
tout
le monde
soit
au
même
tarif,
dans
3
ou
4
ans
maximum.
Madame
Aurore
ZIGA
demande
quelle
est
la
position
de
nos
deux
représentants
à la
Communauté
de
communes
sur
le
projet
de
golf
intercommunal.
Monsieur
le Maire
répond
qu’ils
ne
peuvent
se
prononcer
aujourd'hui,
les
études
sont
en
cours.
Madame
Aurore
ZIGA
demande
quel
est
l'avis
de
la
commune
sur
ce
projet.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’ils
n'en
ont
pas
encore
discuté
encore
entre
eux,
car
il
a
demandé
quelques
éléments
que
le bureau
d'études
doit
apporter.
Économiquement,
on
ne
peut
être
que
pour
ce
projet.
La
seule
carence
qu'il
y a
sur
le projet,
c'est
qu'il
n'y
a pas
d'économie
pure
proposée,
à part
le golf.
On
attend
des
éléments
complets
et on
fera
le
tour
des
17
communes
pour
écouter
tous
les
conseils
municipaux.
Monsieur
le Maire
pense
que
ce
projet
est
une
bonne
chance
et permettra
d’élargir
les
ailes
de
saison.
Madame
Aurore
ZIGA
demande
combien
de
trous
comportera
le golf
projeté.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’au
départ,
il
s’agissait
d’un
18
trous,
mais
finalement
ce
serait
un
9 trous.
Madame
Aurore
ZIGA
fait
remarquer
qu’elle
avait
cru
comprendre
qu'un
9 trous
ne
répondait
pas
à la
demande
des
golfeurs. Monsieur
le Maire
pense
que
c'est
aussi
l’occasion
de
permettre
à notre
jeunesse
d’accéder
à ce
type
de
sport.
Par
exemple,
on
a fait
une
piscine
pour
que
notre
jeunesse
apprenne
à nager.
Pourquoi
pas
un
golf
pour
que
nos
jeunes
découvrent
ce
sport
?
Madame
Aurore
ZIGA
pense
que
ce
serait
une
bonne
chose
que
les
enfants
apprennent
à jouer
au
golf,
qui
est
en
plus
un
sport
intergénérationnel.
Monsieur
le Maire
estime
qu’on
a une
chance
inouïe,
c'est
qu'avec
le contrat
Montagne,
on
peut
intégrer
cet
investissement
dans
le
contrat.
-104/2021
—. Motion
proposée
par
la Fédération
Nationale
des
Communes
Forestières
|
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
Sandrine
ROUX,
Adjointe
en
charge
de
l’environnement,
qui
informe
l’assemblée
que
la
commune
a été
alertée
par
l’association
des
communes
forestières
concernant
les
projets
du
gouvernement
d’augmenter
la
contribution
des
communes
forestières
au
budget
de
près
de
30
Millions
€ en
5 ans
et de
supprimer
près
de
500
emplois
à l’Office
National
des
Forêts.
La
fédération
nationale
des
communes
forestières
invite
les
communes
à s’opposer
à de
tels
projets.
Ainsi, Considérant
les
décisions
inacceptables
du
Gouvernement
d’augmenter
une
nouvelle
fois
la
contribution
des
communes
forestières
au
financement
de
l’Office
National
des
Forêts,
à hauteur
de
7,5
Millions
€
en
2023,
puis
de
10
Millions
€
par
an
en
2024
et
2025
;
Considérant
les
impacts
considérables
sur
les
budgets
des
communes
et des
collectivités
qui
vont
devoir
rechercher
des
ressources
nouvelles
auprès
de
leurs
citoyens
;
Considérant
le risque
de
dégradation
du
service
public
forestier
dans
les
territoires
en
raison
du
projet
de
suppression
de
500
emplois
prévu
dans
le
futur
Contrat
Etat
—
ONF
;
Considérant
l’engagement
et la
solidarité
sans
cesse
renouvelés
des
communes
forestières
au
service
des
filières
économiques
de
la
forêt
et
du
bois,
en
période
de
crises
notamment
sanitaires
;
Considérant
l’impact
très
grave
de
ces
crises
sanitaires
sur
les
budgets
des
communes
déjà
exsangues
;
Considérant
que
les
incidences
sérieuses
sur
l’approvisionnement
des
entreprises
de
la filière
bois
et des
emplois
induits
de
ce
secteur
;
Considérant
les
déclarations
et garanties
de
l’Etat
reconnaissant
la filière
forêt-bois
comme
atout
majeur
pour
l’avenir
des
territoires,
la
transition
écologique
et
énergétique,
ainsi
que
la
lutte
contre
le
changement
climatique
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
: 25
—
EXIGE
le
retrait
immédiat
de
la
contribution
complémentaire
des
communes
forestières
et
la
révision
complète
du
Contrat
d’Objectifs
et de
Performance
Etat
- ONF
:
— DEMANDE
une
vraie
ambition
politique
de
l’Etat
pour
les
forêts
françaises
et un
maillage
territorial
efficient
des
personnels
de
l'ONF
face
aux
enjeux
auxquels
la
forêt
doit
faire
face.
— AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0 :
Madame
Aurore
ZIGA
demande
si l'ONF
est
toujours
à Savines.
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative,
ils
ont
fermé
ici.
Questions
diverses
Renouvellement
label
APlcité
:
Monsieur
le
Maire
annonce
que
la
commune
a
obtenu
une
seule
abeille
maïs
le
label
a
été
renouvelé.
Renouvellement
label
Ville
prudente
:
Monsieur
le
Maire
annonce
le
renouvellement
de
ce
label,
et
souligne
les
travaux
de
sécurité
réalisés
ou
en
cours
:
passage
piétons
au
niveau
du
pont,
feu
tricolore
mis
en
fonctionnement
sous
10
jours
aux
abords
de
l’école,
espace
protégé
devant
l'école,
dos
d'âne
pour
faire
ralentir
les
véhicules
au
maximum.
La
commune
attend
le
retour
sur
le
radar
urbain,
et
non
pédagogique,
qui
permettra
aussi
de
casser
la
vitesse.
Madame
Aurore
ZIGA
fait
part
de
la
demande
d’une
maman
: la
contre-allée
de
l’école
continuera-t-elle
à être
fermée,
quand
le
feu
tricolore
sera
en
route
?
Monsieur
le Maire
rappelle
que
nous
sommes
toujours
dans
le cadre
de
Vigipirate
et indique
qu'ils
réfléchissent
pour
savoir
comment
maintenir
cette
contre-allée
fermée.
Il ajoute
qu’il
y aura,
au
départ,
un
accompagnement
des
enfants
pour
le
fonctionnement
du
feu.
Les
aménagements
permettront
de
ne
plus
prendre
aucun
risque.
Madame
Colette
METTAVANT
informe
que
les
personnes
habitant
Savines-le-Lac
ne
trouvant
pas
de
RDV
pour
se
faire
vacciner
sont
invitées
à se
faire
connaître
auprès
de
la
Mairie
pour
faciliter
l'accès
à la
vaccination.
Elle
annonce
la
décision
du
CCAS
de
renouveler
les
bons
cadeaux
en
raison
de
l ‘impossibilité
de
proposer
un
repas
dansant
aux
anciens.
Elle
apporte
également
les
informations
suivantes
:
Dimanche
12
décembre
: organisation
du
Téléthon
avec
pratiquement
toutes
les
associations
locales
et tous
les
élus,
qu’elle
remercie
pour
leurs
réponses
Lancement
des
illuminations
à 18h30.
Vernissage
à
19h
d'une
exposition,
appelée
« Passage(s)
»,
de
photos
et
de
sculptures
en
pierres
au
Pôle
XXe
17
décembre
: Noël
de
l'école
: pas
de
film
proposé
cette
année
mais
un
spectacle
de
magie
; toutes
les
mesures
sanitaires
seront
respectées
ce
jour-là
et
les
enfants
auront
un
goûter
individuel.
31
décembre
: spectacle
de
fin
d'année
à 18h30
sur
la
Place
de
l'église,
suivi
d'un
très
beau
feu
d'artifice
comme
tous
les
ans.
Monsieur
le Maire
complète
concernant
l'exposition,
qui
comportera
également
des
œuvres
de
l'artiste
qui
a fait
« Le
Passage
».
Il
adresse
ensuite
ses
remerciements,
du
fond
du
cœur
et
très
sincèrement,
à Pascal
MANCEAU:
un
vrai
artiste
qui
fait
toutes
ses
œuvres
en
bois,
selon
les
idées
qui
lui
passent
par
la
tête.
Il
ne
fait
pas
un
objet,
une
décoration
simple,
il
fait
toute
une
série,
une
harmonisation
qui
fait
que
notre
village
se
démarque.
Il
est
sur
tous
les
fronts,
il
a fait
les
décorations
sur
la
place
de
l’église,
devant
la
pharmacie,
devant
l'office
de
tourisme.
On
arrive
à
avoir
une
commune
qui
tient
encore
la
route
et
se
différencie
régulièrement,
sans
avoir
trop
de
moyens
par
rapport
à
d’autres.
Monsieur
le Maire
souhaite
à tous
de
bonnes
fêtes
de
Noël
en
famille
et donne
rendez-vous
au
dimanche
12
décembre
et
vendredi
31
décembre
pour
les
animations
de
fin
d’année
et
le
spectacle,
qui
va
plaire.
La
séance
est
levée
à 21H47
Le
Maire,
Victor
BERENGUEL.