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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savines-le-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr del 19 septembre 423999)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Banque,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
|
COMMUNE
de SAVINES
LE
LAC
|
COMPTE
RENDU
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SET
ES
OPA
PNA
rene
ET
EE
om
PRESENTS
:
Monsieur
Victor
BERENGUEL,
Maire
Messieurs
Henri
ANDRZEJEWSKI,
M.
Gérard
CALVISI,
Mme
Sandrine
ROUX,
Adjoints
Monsieur
Luc
SISCO,
Mme
Monique
HAVERBEKE,
M.
Olivier
VANNIER,
Mme
Solange
TRICOIRE,
M.
Pascal
MANCEAU,
Mmes
Nathalie
CANSIER,
Aurore
ZIGA,
ABSENTS
EXCUSES
:
Madame
Colette
METTAVANT
ayant
donné
pouvoir
à M.
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Madame
Sandrine
VINCENT
ayant
donné
pouvoir
à M.
Victor
BERENGUEL,,
Madame
Stéphanie
MONCHIET
ayant
donné
pouvoir
à M.
Gérard
CALVISI,
Monsieur
Hubert
VAISSAIRE
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Aurore
ZIGA.
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Madame
Sandrine
ROUX
comme
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
entame
l’ordre
du
jour
de
la séance
et soumet
à l'approbation
des
conseillers
municipaux
le compte
rendu
de
la
séance
du
mardi
21
juin
2022.
Ce
dernier
est
approuvé
à l’unanimité.
| :62/2022
— Budget
principal
: Décision
modificative
n°3
|
Monsieur
le Maire
invite
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
Finances,
à présenter
le dossier.
Il rappelle
le budget
primitif
de
la commune
voté
par
le Conseil
municipal
le 14
avril
dernier,
qui
a fait
l’objet
de
deux
décisions
modificatives
par
délibération
du
21
juin
2022.
Il informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le budget,
concernant
la section
d’investissement,
afin
d’intégrer
le
remboursement
en
capital
de
l’emprunt
réalisé
pour
la
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire.
Cette
augmentation
de
dépenses
est
couverte
par
une
augmentation
de
recettes
au
titre
de
la taxe
d’aménagement. Aïnsi,
il est
proposé
de
procéder
aux
inscriptions
des
crédits
correspondants,
selon
la décision
modificative
ci-annexée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e
ADOPTE
la
décision
modificative
n°3
du
budget
principal,
dont
le
contenu
est
annexé
à la
présente
délibération.
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
|
:63/2022
— Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
du
camping
L
Monsieur
le
Maire
invite
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
F inances,
à présenter
le
dossier.
Il
rappelle
le
budget
primitif
du
Camping,
qui
a été
voté
par
le
Conseil
municipal
le
14
avril
2022.
Il informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le budget,
concernant
la section
d’investissement. En
effet,
il est
nécessaire
de
transférer
des
crédits
à hauteur
de
600
euros
de
l’opération
30
Aménagements
de
terrain
à
l'opération
40
Travaux
sur
bâtiments.
Ainsi,
il est
proposé
de
procéder
aux
inscriptions
des
crédits
correspondants,
selon
la décision
modificative
ci-annexée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e
ADOPTE
la
décision
modificative
n°
1 du
budget
annexe
du
camping,
dont
le
contenu
est
annexé
à
la
présente
délibération. POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0
| -642022
— Adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
|
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
en
charge
des
Finances,
qui
présente
le dossier. 2
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1%
janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
le référentiel
M57
présente
la particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la M14.
Une
généralisation
de
la
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
ler
janvier
2024.
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire. L’adoption
de
ce
nouveau
référentiel
comptable,
en
lieu
et place
de
la M14,
donne
lieu
:
- En
matière
budgétaire
: recours
au
procédé
de
fongibilité
des
crédits
: faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
l’exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Bien
que
la
commune
ait
pour
habitude
de
proposer
des
décisions
modificatives
en
cours
d’année,
cette
faculté
permettrait
de
faire
face
à
une
dépense
urgente
dans
un
chapitre
qui
ne
dispose
pas
d’un
disponible
suffisant.
- En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections. - En
matière
comptable,
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
implique
de
fixer
le mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Pour
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants,
il n’y
a pas
d'obligation
de
procéder
à l’amortissement
des
immobilisations
à l’exception
des
subventions
d’équipement
versées
ainsi
que
des
frais
d’études
s’ils
ne
sont
pas
suivis
de
réalisations. La
nomenclature
M57
pose
le principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
L'amortissement
commence
à la
date
de
mise
en
service
de
l’immobilisation
financée
chez
l'entité
bénéficiaire.
Enfin,
la M57
prévoit
que
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
peuvent
appliquer
la M57
dans
sa
version
abrégée.
M.
Gérard
CALVISI
propose
d’approuver
le passage
à la
nomenclature
M57
à compter
du
budget
primitif
2023
dans
les
conditions
évoquées
ci-dessus.
Suite
à cet
exposé,
Vu
l’avis
du
comptable
public
du
4 Juillet
2022,
ci-annexé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
:
- APPROUVE
le passage
de
la commune
à la
nomenclature
M57
à compter
du
budget
primitif
2023
(donc
au
1*
Janvier
2023)
;
- DELEGUE
à Monsieur
le Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres,
selon
les
conditions
définies
ci-dessus
:
- ADOPTE
le référentiel
simplifié
compte
tenu
de
la taille
de
la commune
(<
3500
habitants).
POUR
: 15
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
| -65/2022
— Instauration
du
Compte
Epargne
-Temps
En
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
Gérard
CALVISI,
Adjoint
en
charge
des
Finances
qui
rappelle
à l’assemblée
:
- Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
- Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
- Vu
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale,
modifié
par
le
décret
n°2010-531
du
20
mai
2010
;
- Vu
la
circulaire
ministérielle
n°10-007135-D
du
31
mai
2010
relative
à
la
réforme
du
compte
épargne
temps
dans
la
fonction
publique
territoriale
:
- Vu
l’ordonnance
n°2017-543
du
13
avril
2017
relative
à la
mobilité
dans
la
fonction
publique.
- Considérant
l’avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
24
juin
2022
M.
Gérard
CALVISI
rappelle
que
les
personnels
territoriaux
peuvent
demander,
sous
certaines
conditions,
à bénéficier
du
report
de
certains
jours
de
congé
dans
un
compte
épargne
temps. 3
La
réglementation
fixe
un
cadre
général
mais
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
détail
des
modalités
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion,
de
fermeture
du
compte
épargne-temps
(CET),
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation
par
l'agent
conformément
à l'article
10
alinéa
1 n°2004-878
du
26
août
2004.
Il invite
donc
le Conseil
municipal
à fixer
les
modalités
d’application
du
compte-épargne
temps
dans
la collectivité.
Il souligne
que
les
fonctionnaires
titulaires
et agents
non
titulaires
à temps
complet
ou
à temps
non
complet
qui
sont
employés
de
manière
continue
et qui
ont
accompli
au
moins
une
année
de
service
pourront
bénéficier
d'un
CET.
L'OUVERTURE
DU
CET
L'ouverture
du
CET
est
de
droit
pour
les
agents
et
elle
peut
être
demandée
à tout
moment
de
l'année.
Cette
demande
se
fera
par
remise
du
formulaire
de
demande
d'ouverture
annexé
à la
présenté
délibération,
à M.
le Maire.
L'ALIMENTATION
DU
CET
Le
CET
est
alimenté
par
:
-__
Le
report
de
congés
annuels,
sans
que
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à 20
(proratisés
pour
les
agents
à temps
partiel
et à
temps
non
complet),
ainsi
que
les
jours
de
fractionnement
:
Le
report
de
jours
de
récupération
au
titre
de
PARTT
;
-_ Les
jours
de
repos
compensateurs
(récupération
des
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
notamment).
Le
CET
peut
être
alimenté
dans
la
limite
de
60
jours.
PROCEDURE
D’ALIMENTATION
DU
CET
La
demande
d’alimentation
du
CET
pourra
se
faire
par
le biais
du
formulaire
de
demande
d'alimentation
annexé
à la
présente
délibération.
Elle
devra
être
transmise
auprès
du
service
gestionnaire
du
CET
avant
le 15
Janvier
de
chaque
année.
Cette
demande
ne
sera
effectuée
qu’une
fois
par
an.
Elle
doit
indiquer
la
nature
et
le
nombre
de
jours
que
l’agent
souhaite
verser
sur
son
compte.
L'UTILISATION
DU
CET
Le
CET
peut
désormais
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
Le
service
gestionnaire
du
CET
informera
l’agent
chaque
année
de
la
situation
de
son
CET
avant
le
31
janvier,
en
utilisant
le
formulaire
annexé
à la
présente
délibération.
Les
15
premiers
jours
épargnés
ne
seront
utilisés
que
sous
forme
de
congés.
Au-delà
de
15
jours
épargnés,
l’agent
peut
utiliser
les
jours
excédentaires
en
combinant
notamment
plusieurs
options
dans
les
proportions
qu’il
souhaite
parmi
les
options
suivantes
:
- leur
prise
en
compte
au
sein
du
régime
de
retraite
additionnelle
(uniquement
pour
les
agents
titulaires
affiliés
à la
CNRACL)
;
- leur
indemnisation
;
- leur
maintien
sur
le
CET
:
- Leur
utilisation
sous
forme
de
congés.
En
cas
d'indemnisation,
cette
dernière
se
fera
par
le versement
d'une
indemnité
compensatrice
selon
des
taux
fixés
par
arrêté
ministériel
et
variable
selon
la
catégorie
hiérarchique
à
laquelle
appartient
l'agent
: le
montant
brut
Journalier
de
l'indemnité
s'établit
ainsi
à ce
jour
:
-
Catégorie
A
: 135
€
brut
par
Jour
-
Catégorie
B
: 90
€
brut
par
jour
-
Catégorie
C
: 75€
brut
par
jour
L’agent
doit
faire
part
de
son
choix
au
service
gestionnaire
du
CET
avant
le 31
janvier
de
l’année
suivante
en
remettant
le
formulaire
de
demande
d’utilisation
annexé
à la
présente
délibération.
A
défaut
de
droit
d'option
exercé
au
31
janvier
de
l'année
suivante
:
p
J
- pour
les
agents
titulaires
affiliés
à la
CNRACL,
les
jours
excédant
15
jours
sont
automatiquement
pris
en
compte
au
sein
du
RAFP
;
- pour
les
autres
agents
(agents
non
titulaires
et pour
les
agents
affiliés
au
régime
général
IRCANTEC),
ils
sont
automatiquement
indemnisés.
L’agent
souhaitant
utiliser
des
jours
épargnés
dans
son
CET
sous
forme
de
congés
devra
le demander
selon
les
règles
applicables
aux
congés
annuels
dans
la
collectivité.
En
cas
de
mutation
et de
détachement
auprès
d'une
collectivité
territoriale
ou
d’un
établissement
public
relevant
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
l'autorité
territoriale
est
autorisée
à
fixer,
par
convention
signée
entre
2
employeurs,
les
modalités
financières
de
transfert
des
droits
accumulés
par
un
agent.
Le
contenu
de
la convention
sera
librement
déterminé
par
les
deux
parties.
Avant
d'être
signée,
elle
fera
l'objet
d'une
information
au
Conseil
municipal.
CLÔTURE
DU
CET 4
Le
CET
doit
être
soldé
et
clôturé
à
la
date
de
la
radiation
des
cadres
ou
des
effectifs
pour
le
fonctionnaire
ou
à la
date
de
la
radiation
des
effectifs
pour
l'agent
non
titulaire.
Lorsque
ces
dates
sont
prévisibles,
M
le
Maire
informera
l’agent
de
la
situation
de
son
CET,
de
la
date
de
clôture
de
son
CET
et de
son
droit
à utiliser
les
congés
accumulés
à la
date
de
la clôture
dans
des
délais
qui
lui
permettent
d’exercer
ce
droit. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
ces
explications
complémentaires
et après
avis
du
Comité
Technique
émis
dans
sa
séance
du
24
juin
2022,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- ADOPTE
les
propositions
relatives
à l'ouverture,
au
fonctionnement,
à la
gestion
et à
la fermeture
du
compte
épargne-
temps
(CET),
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation
par
l'agent
mentionnées
dans
la
présente
délibération,
- AUTORISE,
sous
réserve
d'une
information
préalable
du
Conseil
municipal,
M.
le Maire
à signer
toutes
conventions
de
transfert
du
CET
figurant
en
annexe,
sous
réserve
des
modifications
apportées
par
les
parties
adhérentes
à cette
convention. - PRECISE
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1er
octobre
2022,
que
les
crédits
suffisants
seront
prévus
au
budget
de
l’exercice.
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
|
:66/2022
— Camping
municipal
: fixation
d’un
tarif
exceptionnel
2022
applicable
aux
mouillages.
|
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
les
conditions
exceptionnelles
connues
cette
saison
2022
quant
au
niveau
du
lac
de
Serre-Ponçon.
Ces
conditions
n’ont
pas
permis
de
mettre
à disposition
de
l’ensemble
de
la clientèle
un
mouillage
pour
leur
embarcation,
et
ont
contraint
les
quelques
clients
ayant
pu
bénéficier
d’un
mouillage
à sortir
leur
embarcation
du
lac
très
tôt.
Ainsi,
le tarif
saison
ne
peut
être
appliqué
tel
que,
et l’application
des
tarifs
au
mois,
à la
quinzaine,
à la
semaine
ou
au
Jour
tel
que
votés
par
le Conseil
municipal
en
2021,
conduirait,
dans
certains
cas,
à facturer
une
somme
plus
importante
que
le
tarif
saison.
Pour
ces
raisons,
et afin
d’apporter
une
solution
juste
et équitable
à la
clientèle,
il est
proposé
d’appliquer
un
tarif
de
20
euros
/ semaine.
Par
ailleurs,
le camping
a été
destinataire
d’une
demande
de
stationnement
d’un
voilier
pour
la période
de
septembre
à
mai,
afin
que
le
bateau
soit
stocké
dans
un
espace
clôturé.
Il
est
proposé
de
donner
une
suite
favorable
à cette
demande,
et
de
fixer
le tarif
de
location
à hauteur
de
100
€ TTC
/ mois,
étant
précisé
que
tout
mois
entamé
est
dû.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
°
_
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
°
FIXE
les
tarifs
ci-dessus.
POUR:
15
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
| 67/2022
— Tarifs
2023
— Camping
Municipal
le Grand
Large
|
Après
étude
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
fixer,
pour
l'année
2023,
les
tarifs
du
Camping
Municipal
ainsi
:
TARIFS
EMPLACEMENTS
:
Basse
saison
Pleine
saison
2022
2023
2022
2023
Du
30/04
au
Du
29/04
01/07
Au
30/06
Du
02/07
au
Du
01/07
Et
Et
19/08
Au
du
20/08
au
du
18/08
30/09
19/08
au
30/09
Adulte
/ jour
5.20
€
5.20
€
6.20
€
6.20
€
Enfants
+
10
ans
/ jour
4.90
€
4.90
€
5.80
€
5.80
€
Enfants
moins
de
10
ans
/ jour
3.00
€
3.00
€
3.60
€
3.60
€
Enfants
moins
de
2
ans
/ jour
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Emplacement
Grand
Large
13.80
€
13.80
€
14.00
€
14.00
€
Emplacement
avec
électricité
/ jour
10.00
€
10.00
€
10.00
€
10.00
€
Emplacement
sans
électricité
/ jour
8.00
€
8.00
€
8.00
€
8.00
€
Electricité
supérieure
à 6
ampères
3.00
€
3.00
€
3.00
€
3.00
€
Animaux
/ jour
2.30
€
2.30
€
2.30
€
2.30
€
Véhicule
supplémentaire
/ nuit
3.20
€
3.20
€
3.20
€
3.20
€
Garage
mort
/ saison
/ jour
13.00
€
13.00
€
Sans
objet
Forfait
dépassement
horaire
de
sortie
50.00
€
_ 50.00
€
50.00
€
50.00
€
2022
2023
Location
adaptateur
ou
rallonge/
nuit
1.00
€
1.00
€
Caution
Adaptateur
17.00
€
17.00
€
Caution
Rallonge
40.00
€
40.00
€
Frais
de
réservation
(emplacement
et
10.00
€
10.00
€
frigo) Frais
d'annulation
(assurance)
20.00
€
20.00
€
SEJOUR
SUPERIEUR
A
2 MOIS
REDUCTION
DE
10%
Afin de faciliter
le logement
des
travailleurs
saisonniers
exerçant
sur
le territoire
de
la commune,
il est
proposé
d’appliquer
une
remise
de
30
%
sur
le
tarif
des
emplacements
de
camping
(classiques,
hors
Grand
Large).
Cette
remise
sera
appliquée
au
vu
d’un
justificatif
de
l’emploi
saisonnier
sur
le territoire
de
la commune
(contrat
de
travail). TARIFS
CHALETS:
Location
à la
semaine
(location
de
chalet
uniquement
à la
semaine
du
01/07
au
25/08)
:
Du
22/04
au
16/06
|
Du
17/06
au
07/07
|
Du
08/07
au
18/08
|
Du
19/08
au
25/08
|
Du
26/08
au
30/09
2022
2023
2022
2023
2022
2023
2022
2023
2022
2023
340.00
| 340.00
|
490.00
|
490.00
|
650.00
650.00
|
480.00
|
480.00
|
340.00
|
340.00
Location
à la
nuit
(minimum
deux
nuits)
:
Du
22/04
au
16/06
|
Du
17/06
au
30/06
|
Du
01/07
au
18/08
|
Du
19/08
au
25/08
|
Du
26/08
au
01/10
2022
2023
2022
2023
2022
2023
2022
2023
2022
2023
55.00
|
55.00
80.00
80.00
90.00
90.00
80.00
80.00
55.00
|
55.00
7!
DE
—
Uniquement
en
cas
de
vacance
de
chalets
ou
location
à la
semaine
annulée
Forfait
2 nuits
(hors
week-end
avec
jour
férié)
:
Du
22/04
au
16/06
|
Du
17/06
au
30/06
|
Du
01/07
au
18/08
|
Du
19/08
au
25/08
|
Du
26/08
au
01/10
2022
2023
2022
2023
2022
2023
2022
2023
2022
2023
100.00
|
100.00
|
155.00
|
155.00
|
170.00
170.00
| 155.00
|
155.00
|
100.00
|
100.00
7?
TT
Uniquement
en
cas
de
vacance
de
chalets
ou
location
à la
semaine
annulée
Forfait
Week-end
avec
jour
férié
:
Du
07/04
au
10/04
|
Du
28/04
au
01/05
|
Du
05/05
au
08/05
|
Du
17/05
au
21/05
|
Du
26/05
au
29/05
(soit
3 nuits)
(soit
3 nuits)
(soit
3 nuits)
(soit
4 nuits)
(soit
3 nuits)
2022
2023
2022
2023
2022
2023
2022
2023
2022
2023
180.00
|
180.00
|
Néant
|
180.00
|
Néant
180.00
|
230.00
|
230.00
|
180.00
|
180.00
Tarifs
annexes
Chalets
:
2022
2023
Grande
paire
de
draps
et 2
taies
d’oreillers
pour
la durée
du
séjour
30.00
€
30.00
€ Petite
paire
de
draps
et 1
taie
d’oreiller
pour
la durée
du
séjour
15.00
€
15.00
€
Frais
de
réservation
10.00
€
10.00
€
Caution
Hébergement
250.00
€
250.00
€
Forfait
/ Caution
Ménage
75.00
€
75.00
€
Perte
ou
casse
badge
Chalets
40.00
€
40.00
€
Frais
d’annulation
(assurance)
20.00
€
20.00
€
TARIFS
TAOS
:
Location
à la
semaine
(location
de
TAOS
uniquement
à la
semaine
du
17/06
au
25/08)
:
01/01
au
21/04
| 22/04
au
16/06
|17/06
au
30/06
[01/07
au
18/08
|19/08
au
25/08
|26/08
au
01/10
| 02/10
au
31/12
2022
|2023
|2022
| 2023
| 2022
| 2023
[2022
[2023
2022
|2023
|202
12023
| 2022
| 2023
TAOS
4
pers.
340
|
340
|
490
|490
|
650
|650
looo
1000
|
600
600
|
490
|
490
|
340
|
340
TAOS
5
pers.
350
|350
|
500
|
500
|
700
| 700
|1050
|
1050
|650
650
|
500
|500
|
350
| 350
TAOS
6 pers.
360
|360
|
510
|510
|
750
[750
|1100
|
1100
|
700
700
|
510
|
510
|
360
|
360
Location
à la
nuit
(minimum
2 nuits)
:
01/01
au
21/04
|
22/04
au
16/06
17/06
au
30/06
|
01/07
au
25/08
26/08
au
021/10
02/10
au
31/12
2022
|
2023]
2022
|
2023]
2022
| 2023
2022
|
2023]
2022
|
2023
|
2022]
2023
TAOS
4
pers.
60
60
|
85
85
95
95
150
150
85
85
60
|
60
TAOS
5 pers.
65
65
|
90
90
|
100
|
100
160
160
|
90
90
65
|
65
TAOS
6
pers.
70
70
|
95
95
|
110
|
110
170
170
|
95
95
70
|
70
———,
——
Uniquement
en
cas
de
location
à la
semaine
annulée
Forfait
2
nuits
(hors
week-end
avec
jour
férié)
:
01/01
au
21/04
22/04
au
16/06
17/06
au
30/06
01/07
au
25/08
26/08
au
01/10
02/10
au
31/12
2022
|
2023
|
2022
|
2023
|
2022
|
2023
|
2022
2023
|
2022
|
2023
|
2022
|
2023
TAOS
4
pers.
110
110
|
140
140
190
|
190
300
300
|
140
|
140
110
|
110
TAOS
5
pers.
115
115
|
150
150
200
|
200
320
320
|
150
|
150
115
|
115
TAOS
6
pers.
120
120
|
160
160
|
220
|
220
340
340
|
160
|
160
120
|
120
————
,
——_——
Uniquement
en
cas
de
location
à la
semaine
annulée
Forfait
Week-end
avec
jour
férié
:
Du
07/04
au
Du
28/04
au
Du
05/05
au
Du
17/05
au
Du
26/05
au
10/04
01/05
08/05
21/05
29/05
(soit
3 nuits)
(soit
3 nuits)
(soit
3 nuits)
(soit
4 nuits)
(soit
3 nuits)
2022
|
2023
[2022
[2023
(2022
[2023
2022
|
2023
|
2022
| 2023
TAOS
4 pers.
230
|
230
230
230
|
300
|
300
230
|
230
TAOS
5 pers.
240
|
240
(Néant
|
249
[Néant
|
2346
|
315
|
3 15
|
240
|
240
TAOS
6 pers.
260
|
260
260
260
|
330
|
330
260
|
260 Tarifs
annexes
TAOS
:
2022
2023
Frais
de
réservation
10.00
€
10.00
€
Frais
d’annulation
(assurance)
20.00
€
20.00
€
Caution
Hébergement
250.00
€
250.00
€
Forfait
/ Caution
Ménage
par
hébergement
75.00
€
75.00
€
ACCÈS
WIFI
:
2022
2023
GRATUIT
|
GRATUIT
STATIONNEMENT
CAMPING-CARS
Tarif
par
nuitée
(taxe
de
séjour
applicable
et
venant
en
sus)
:
01/01
au
28/04
|
29/04
au
30/06
|
01/07
au
18/08
|
19/08
au
30/09
|
01/10
au
31/12
2022
|
2023
|
2022
|
2023
|
2022
|
2023
|
2022
2023
|
2022
|
2023
Emplacement
12.30
|
12.30
|
18.50
|
18.50
|
22.20
|
22.20
|
18.50
18.50
|
12.30
|
12.30
classique Emplacement
12.30
|
12.30
|
18.50
|
18.50
|
26.20
|
26.20
|
18.50
18.50
|
12.30
|
12.30
Grand
Large
Forfait
Vidange
5.00
5.00
5.00
5.00
5.00
5.00
5.00
5.00
|
5.00
5.00
Eau
(sans
nuitée)
POSTE
DE
MOUILLAGE
AU
CAMPING
MUNICIPAL
2022
2023
Jour
20.00
€
20.00
€
Semaine
100.00
€
100.00
€
Quinzaine
160.00
€
160.00
€
Mois
230.00
€
230.00
€
Saison
(de
l’ouverture
à
la
fermeture
du
Camping
et
360.00
€
360.00
€
des
chalets)
Frais
de
réservation
(valable
pour
la
location
de
la
10.00
€
10.00
€
bouée
seule)
SERVICES
ANNEXES
Basse
saison
Pleine
saison
2022
2023
2022
2023
Du
29/04
Du
30/04
au
01/07
Au
30/06
Du
02/07
au
Du
01/07
Et
Et
19/08
Au
du
20/08
au
30/09
du
18/08
19/08
au
30/09
Location
frigo
Top
/ jour
4.00
€
4.00
€
5.00
€
5.00
€
Location
frigo
Top
/ semaine
23.00
€
23.00
€
28.00
€
28.00
€
Caution
frigo
Top
80.00
€
80.00
€
80.00
€
80.00
€
Machines
à
laver
Gratuité
Vente
Adaptateur
de
prise
17.00
€
17.00
€
17.00
€
17.00
€
Carte
postale
1.00
€
1.00
€
1.00
€
1.00
€
Dosette
lave-linge
1.00
€
1.00
€
1.00
€
1.00
€
Rallonge
40.00
€
40.00
€
40.00
€
40.00
€
Lotion
Bnbeuinsélenséans
5.00
€
/ jour
5.00
€
/ jour
5.00
€ /
jour
5.00
€
/ jour
4
25.00
€ /
semaine
|
25.00
€
/ semaine
|
25.00
€
/ semaine
25.00
€
/ semaine
Caution
Barbecue
électrique
50.00
€
50.00
€
50.00
€
50.00
€
Caution
Boules
pétanque
20.00
€
20.00
€
20.00
€
20.00
€
Caution
Raquettes
Ping-Pong
10.00
€
10.00
€
10.00€
10.00€ 8
Il
est
précisé
qu’en
cas
de
casse
ou
perte
non
signalée,
le
prix
de
l’objet
manquant
(cf
liste
ci-annexée)
et
la
somme
de
10
euros
seront
prélevés
sur
la
caution.
PRODUITS
COMPLEMENTAIRES
Prix
TTC
2022
2023
Casquette
15.00
€
15.00
€
Tee-Shirt
15.00
€
15.00
€
Sac
réutilisable
en
tissu
5.00
€
5.00
€
Carte
postale
Camping
1.00
€
1.00
€
Porte-clés
2.50
€
2.50
€
Baguette
de
pain
1.10€
1.20
€
Viennoiserie
(pain
au
chocolat
/ croissant)
1.10€
1.20
€
Il est
précisé
que
les
produits
de
boulangerie
ne
sont
vendus
que
durant
la période
pendant
laquelle
le prestataire
de
la
boulangerie
n’assure
pas
son
service.
Tous
les
tarifs
mentionnés
sont
TTC,
hors
taxe
de
séjour.
Il est
précisé
que
le régisseur
est
autorisé
à appliquer
une
réduction
de
25
%
sur
les
locations
pour
les
périodes
du
3/10/22
au
30/04/23
et
du
01/10/23
au
31/12/23,
si
le
taux
de
remplissage
des
locations
est
inférieur
à 40
%.
POUR
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
-68/2022
—. Marché
de
travaux
de
réhabilitation
des
ouvrages
d’eau
potable
— Rive
droite
de
la Durance
— Lot
n°1
Canalisations-
Indemnité
temporaire
au
titre
de
l’imprévision
(flambée
des
prix
des
canalisations
en
fonte)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la délibération
19
décembre
2017,
par
laquelle
il a
été
décidé
l'attribution
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
des
ouvrages
d’eau
potable
en
rive
droite
de
la
Durance
—
Lot
1 —
Canalisations
au
groupement
d’entreprises
Provence
Alpes
Canalisations
- SADE,
et ce
suite
à appel
d’offres
et analyse
des
offres.
Par
courrier
du
10
juin
2022,
l’entreprise
Provence
Alpes
Canalisations
a fait
part
d’une
très
importante
et soudaine
augmentation
du
prix
des
canalisations
fonte,
s’expliquant
par
deux
facteurs
:
-_ La
nette
augmentation
du
prix
du
transport
maritime,
constatée
à la
fois
à la
suite
de
la crise
sanitaire
et à
la suite
du
conflit
en
Ukraine
;
- La
flambée
des
prix
de
la ferraille
et des
matières
premières,
ayant
un
impact
direct
sur
le prix
pratiqué
actuellement
sur
les
canalisations
en
fonte.
Par
ce
même
courrier,
l’entreprise
demande
une
indemnité
temporaire
sur
le fondement
de
la théorie
de
l’imprévision,
l’application
de
la
révision
du
marché
de
2017
se
révélant
être
insuffisante
pour
compenser
cette
hausse.
Considérant
que
cette
forte
augmentation
du
prix
des
canalisations
en
fonte,
causée
par
la crise
sanitaire
de
la Covid-19,
ainsi
que
la
guerre
en
Ukraine,
constitue
un
évènement
extérieur
aux
parties,
imprévisible
et
bouleversant,
au
moins
temporairement,
l’équilibre
du
contrat,
la
théorie
de
l’imprévision
trouve
à s’appliquer
à cette
situation.
Le
surcoût
lié
à l’augmentation
du
prix
des
canalisations
en
fonte
est
établi
à 157
218.80
€ HT,
auquel
doit
être
déduit
:
-
13
520.00
€
HT
de
révision
de
prix
trop
perçue
sur
les
prix
nouveaux
2021
- 14369.88
€ HT
supportés
par
l’entreprise
Provence
Alpes
Canalisations
au
titre
de
l’aléa
économique
classique
inhérent
à tout
contrat
- 7184.94
€ HT
au
titre
de
la prise
en
charge
complémentaire
assumée
par
l’entreprise
Provence
Alpes
Canalisations.
Aiïnsi,
l’indemnité
temporaire
au
titre
de
la
flambée
des
prix
des
canalisations
en
fonte
se
porterait
à
122
143.98
€
HT.
Il est
donc
proposé
d’autoriser
la signature
de
la convention,
telle
que
ci-annexée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
°
DECIDE
de
verser
une
indemnité
d’imprévision
de
122
143.98
€
HT
à
l’entreprise
Provence
Alpes
Canalisations,
attributaire
du
marché
de
réhabilitation
des
réseaux
d’eau
en
rive
droite
—
Lot
1 Canalisations
;
e
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
“69/2022
—. Raccordement
électrique
du
réservoir
des
Raffards
— convention
financière
avec
le SyYME
05
| 9
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Olivier
VANNIER,
conseiller
municipal
délégué
en
charge
des
travaux.
Ce
dernier
rappelle
les
travaux
en
cours
portant
sur
le
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable
en
rive
droite
de
la
Durance,
et
notamment
la
construction
d’un
nouveau
réservoir
de
700
m°
aux
Raffards.
Afin
d’alimenter
ce
nouvel
équipement
en
électricité,
il convient
de
solliciter
le Syndicat
Mixte
d’Energie
des
Hautes-
Alpes,
qui
propose
la
convention
financière
ci-annexée.
Aiïnsi,
le coût
du
raccordement
est
estimé
à 62
900
€ HT,
avec
une
participation
de
la commune,
régie
de
l’eau
potable,
demandeur,
à hauteur
de
60
%
du
montant
HT,
soit
de
37
740
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
e
ACCEPTE
les
modalités
de
prise
en
charge
financière
du
coût
du
raccordement
proposée
par
le
SyYME
05
laissant
à la
charge
de
la
commune
une
participation
de
37
740
€ :
e
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
ci-annexée.
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0
| -70/2022
— Adoption
du
Rapport
sur
le Prix
et la
Qualité
du
Service
Public
d’eau
potable
2021
|
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Olivier
VANNIER,
Conseiller
municipal
délégué.
Ce
dernier
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-
5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et au
système
d’information
prévu
à l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et de
l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr). Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15
jours.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
+
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
2021
°
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
+
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
+
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA
POUR
: 12
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 3 -
Mmes
Nathalie
CANSIER,
Aurore
ZIGA
et M.
Hubert
VAISSAIRE
|
-71/2022
— Partenariat
avec
le Département
pour
l’aide
aux
voyages
scolaires
des
établissements
du
1%
degré
J
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
Luc
SISCO,
Conseiller
Municipal
en
charge
de
la Jeunesse
et de
l'Enfance
qui
présente
la
délibération.
Il rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l’aide
apportée
par
le Département
au
financement
des
voyages
scolaires
organisés
par
l’école
primaire.
L’école
primaire
de
la commune
de
Savines
le Lac
a réalisé
un
voyage
scolaire
au
cours
de
l’année
2021/2022
: les
classes
de
CP,
CEI
et
CE2
sont
partis
à Villar
d’Arene
pour
une
nuit
en
refuge,
les
30
juin
et
1°
juillet
2022.
Ce
voyage
a été
financé
par
la commune,
la coopérative
scolaire
et les
familles.
Il est
proposé
d'engager
les
démarches
pour
bénéficier
de
l’aide
départementale. 10
Le
coût
du
voyage
est
présenté
dans
le
tableau
ci-dessous.
La
participation
de
la
commune
a été
la
suivante
:
Coût
Part
Commune
Transports
: 680
€
Classes
CP
à
CE2
Hébergement
: 1
257
€
soit
34
élèves
concernés
Activité
: 175
€
Total
: 2112
€
Transport
: 680
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
° _
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
° CERTIFIE
le coût
du
voyage
et le
montant
pris
en
charge
par
la commune
conformément
au
tableau
ci-dessus
;
* DEMANDE
au
Département
des
Hautes-Alpes
l'attribution
d'une
participation
financière
au
titre
de
l'aide
aux
voyages
scolaires.
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
|
72/2022
— Participation
financière
aux
transports
scolaires
pour
l’année
2022/2023
_
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la Région
est
devenue
autorité
gestionnaire
des
transports
scolaires
depuis
la
rentrée
scolaire
de
2017/2018.
Désormais,
c’est
donc
la Région
qui
organise
les
transports
scolaires,
hors
agglomérations,
et qui
en
fixe
les
tarifs.
Pour
cette
nouvelle
année
2022/2023,
la
Région
devait
appliquer
un
tarif
maximal
du
transport
scolaire
à
110
euros,
et
un
tarif
à 55
euros
pour
les
familles
modestes.
Finalement,
la
Région
a maintenu
le
coût
du
PASS
ZOU
! Etudes
à 90
€,
et
à 45
€
pour
les
familles
modestes.
Bien
que
la commune
ne
soit
pas
compétente
en
matière
de
transport
scolaire,
ce
coût
de
transport
scolaire
reste
très
important
et difficilement
supportable
pour
les
familles,
il est
ainsi
proposé
d’apporter
une
aide
aux
familles
savinoises
pour
faire
face
à cette
dépense.
Ainsi,
il est
proposé
de
renouveler
l’aide
attribuée
en
2021/2022
de
:
- 65
euros
par
enfant
transporté
pour
les
familles
s’acquittant
du
tarif
de
90
euros
-
35
euros
par
enfant
transporté
pour
les
familles
s’acquittant
du
tarif
de
45
euros
Enfin,
il est
souligné
le caractère
exceptionnel
et ponctuel
de
cette
aide,
destinée
à compenser
le fait
que
les
autres
collectivités
ont
stoppé
leur
participation
respective.
L’aide
n’a
donc
pas
Vocation
à
être
reconduite
les
années
à
venir,
sauf
décision
expresse
du
Conseil
municipal,
et
pourra
également
être
dégressive
les
années
ultérieures.
L’aide
sera
versée
sur
demande
des
familles,
et au
vu
des
justificatifs
suivants
: certificat
de
scolarité,
justificatif
de
paiement
des
frais
de
transports
scolaires,
justificatif
de
domicile.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
-_ DECIDE
d’attribuer
une
aide
complémentaire
exceptionnelle
de
65
euros
par
enfant
(ou
35
euros
en
fonction
du
tarif
acquitté
auprès
de
la Région)
au
titre
des
transports
scolaires
pour
l’année
scolaire
2022/2033,
selon
les
conditions
fixées
ci-dessus.
POUR
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
-73/2022
— Médiathèque
municipale
: modification
du
règlement
intérieur
EH
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Monique
HAVERBEKE,
conseillère
municipale.
Cette
dernière
informe
les
conseillers
municipaux
de
la
mise
en
place,
au
niveau
Communautaire,
d’une
carte
réseau
et
d’une
navette
documentaire.
Il s’agit
de
permettre
aux
abonnés
d’une
bibliothèque
de
la communauté
de
communes
d’accéder
à n’importe
quelle
autre
bibliothèque
—
médiathèque
municipale
du
réseau
«
Serre-Ponçon
à
la
Page
». 11
Il
s’agit
également
de
bénéficier
d’une
circulation
des
documents
: l’usager
bénéficiera
d’un
service
de
réservation
et
de
livraison
(par
une
navette
hebdomadaire)
d’une
des
bibliothèques
de
la communauté
de
communes
à sa
bibliothèque
de
rattachement. Ainsi,
l’usager
aura
accès
à la
quasi-totalité
des
fonds
des
7 bibliothèques
— médiathèques
du
territoire
communautaire
et
des
fonds
de
la
Bibliothèque
Départementale
de
Prêt.
Il est
précisé
qu’à
ce
jour,
chaque
équipement
conserve
ses
propres
tarifs,
mais
les
règles
de
prêts
seront
communes.
Afin
d’intégrer
ce
système
au
sein
de
la médiathèque
de
Savines-le-lac,
il convient
d’en
modifier
le règlement
intérieur,
selon
le
projet
ci-annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
+
_ APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
:
°
ADOPTE
Le règlement
intérieur
de
la bibliothèque
municipal
tel
qu’annexé
à la
présente
délibération.
BOUR®:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
-74/2022
— Convention
de
servitudes
sur
la parcelle
B 493
pour
l’enfouissement
de
réseaux
électriques
et de
télécommunications
Monsieur
le Maire
invite
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Premier
Adjoint,
à présenter
le dossier.
Ce
dernier
informe
le Conseil
municipal
de
la demande
d’INEO,
pour
le compte
du
Syndicat
Mixte
d’Energie
des
Hautes-
Alpes,
d’effectuer
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
électriques
et de
télécommunications,
motivés
par
des
raisons
de
sécurité,
certains
supports
présentant
un
état
dégradé.
Ces
travaux
impactent
la parcelle
cadastrée
section
B n°
493
appartenant
à la
commune
et située
au
Clos
Saint
Ferréol.
Ces
travaux
consistent,
sur
la parcelle
de
la commune,
en
l'installation
de
deux
canalisations
souterraines,
sur
une
longueur
de
deux
mètres.
Il n’est
proposé
aucune
indemnité
pour
la constitution
de
cette
servitude.
Compte
tenu
des
motivations
de
réaliser
de
tels
travaux,
tenant
à la
sécurité
des
usagers,
il est
proposé
de
signer
la
convention
de
servitudes
correspondante.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
servitudes
autorisant
l'installation
des
ouvrages
désignés
ci-
dessus
sur
la
parcelle
B
493
pour
l’enfouissement
des
réseaux
électriques
et
de
télécommunications.
POUR
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
|
-75/2022
— Dénomination
de
voies
et mise
à jour
du
tableau
de
voirie
communale
EL
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Premier
adjoint
en
charge
de
l’urbanisme,
qui
rappelle
que
le
Conseil
municipal
a,
par
délibérations
antérieures,
décidé
de
la
dénomination
de
voies
et
places
publiques.
Il s’avère
nécessaire
de
dénommer
deux
voies
supplémentaires
:
-
L'une
située
aux
Eygoires,
et
matérialisée
sur
le
plan
ci-annexé
: chemin
des
Eysoires
2
- L'autre
située
entre
la rue
des
Glaudins
et la
rue
du
Forest,
et matérialisée
sur
le plan
ci-annexé
: rue
des
Jardins.
Il convient
également
de
mettre
à jour
le tableau
de
voirie
communale,
étant
précisé
que
les
places
figurant
dans
le tableau
de
voirie
communale
sont
désormais
quantifiées
en
mètres
linéaires,
et
non
en
m2.
En
intégrant
le linéaire
des
places
et parkings,
la longueur
totale
de
la voirie
atteint
20
836
mètres.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
l’exposé
ci-dessus
:
APPROUVE
les
noms
de
voies
tels
que
proposés
ci-dessus
;
|
MODIFIE
le tableau
de
voirie
communale
tel
qu’annexé
;
ARRETE
le linéaire
de
voirie
communale
à 20
836
mètres. 12
POUR
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
| -762022
— Aménagements
de
sécurité
: demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
|
Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
d’un
projet
d'aménagement
tendant
à améliorer
les
conditions
de
sécurité
des
différents
usagers
de
la
route.
Il s’agit
de
réaménager
les
trottoirs
de
la rue
des
Alouettes.
En
effet,
les
trottoirs
sont
en
mauvais
état,
et présentent
un
risque
pour
les
usagers.
Ce
projet
est
estimé
à 43
890
euros
HT.
Compte
tenu
de
l’intérêt
de
tels
travaux
pour
l’amélioration
de
la sécurité
des
différents
usagers
de
la route,
et notamment
des
piétons,
il
est
proposé
de
solliciter
le
département
des
Hautes-Alpes
au
titre
des
amendes
de
police.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
exposé
ci-dessus
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à présenter
une
demande
d’aide
au
département
des
Hautes-Alpes,
au
titre
des
amendes
de
police,
pour
l’aménagement
de
sécurité
désigné
ci-dessus.
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0
La
séance
est
levée
à 21h32
Le
Maire,
Victor
BERENGUEL.