Procès Verbal - 20 dec 2018

Documents similaires

Procès Verbal - 20 dec 2018

unknown - 20 dec 2018

Déliberation - Deliberation Dec 2025 47

Déliberation - Deliberation Dec 2025 48

Procès Verbal - 23 juin 2016

Procès Verbal - 23 juin 2016

Procès Verbal - PV 19 juin 2018

Procès Verbal - PV 19 juin 2018

Déliberation - Deliberation Dec 2025 52

Déliberation - Deliberation Dec 2025 58

Procès Verbal - 20 dec 2018 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Boissy-Fresnoy. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 dec 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Eau et assainissement, P a g e 1 | 8

MAIRIE DE BOISSY FRESNOY

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 DECEMBRE 2018

SEANCE ORDINAIRE

PROCES VERBAL N° 2018-07

Nombre de conseillers

en exercice :14

Nombre de conseillers

présents : 11

Nombre de votants :

13

Le 20/12/2018 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de Boissy

Fresnoy, convoqué le 13/12/2018, s’est réuni dans le lieu habituel

de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain LEPINE

Maire

Etaient présents M. Alain LEPINE - M. Philippe COCHARD - Mme Corinne DUPRAT - M. Benjamin FOURNIER – Mme Elodie BEAUCHAMP - MM.

Jean-François BOULIOL – Mathieu LOURY - Alain DECARNELLE –

Jérôme DORMOY - Mme Amélie TAQUET – M. Ludovic RICARD -

Etaient absents M. Frédéric NOIRAULT pouvoir Mme Elodie BEAUCHAMP Mme Martine BAHU pouvoir M. Jérôme DORMOY

M. Sébastien CUYPERS

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2018

2. Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif

3. Création d’un emploi non permanent d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe

4. Création d’un emploi permanent d’adjoint technique

5. Modalités de gestion des listes électorales dans le cadre du REU : mise en place de la commission de contrôle

6. Bail local dépôt pain

7. Choix du géomètre relatif au relevé topographique maison 8, rue René sené 8. Elaboration du zonage pluvial

9. RN2/déviation à 2X2 voies de Péroy les gombries – convention de remise de voirie de l’itinéraire de substitution

10. Tarif eau potable et assainissement 2019

11. Convention de partenariat pour la mise en place d’un document d’urbanisme numérisé et sa gestion sur le Géoportail de l’urbanisme

12. Marché de restauration scolaire – autorisation de lancement d’un MAPA 13. Questions diverses

Monsieur Le MAIRE ouvre la séance, et remercie les membres présents, et après avoir recensé les votes par procuration il nomme Madame TAQUET Amélie en qualité de secrétaire de séance.P a g e 2 | 8

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 13 novembre 2018

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des commentaires au sujet du compte rendu de la séance du 13 novembre 2018.

Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2/ Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif

Délibération n° 2018-60

Madame OURABAH Corinne a été recrutée 12 janvier 2015 au secrétariat de mairie (20 heures hebdomadaires) en contrat d’accompagnement dans l’emploi pour effectuer les tâches suivantes :

Gestion de la cantine : relation avec les parents, centralisation des inscriptions, commande de repas, centralisation des paiements - l’urbanisme : instruction des demandes, la gestion du cimetière, l’état civil : délivrance des extraits de naissance, mariage, l’accueil du public, téléphone, mail ..

La gestion du cimetière, les affaires générales et le secrétariat ; courrier, classement, archive...

Son contrat CAE/CUI se termine le 11 janvier 2019.

Considérant, les besoins du service administratif, Monsieur le Maire propose la création d'un emploi permanent d’adjoint administratif pour une durée de 24 heures relevant du grade d’adjoint administratif.

Il expose à l’assemblée : conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu le décret n° 2016-596 du 16 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ; Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Vu les besoins du secrétariat de mairie, décide la création d'un emploi à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires relevant du grade d’adjoint administratif avec effet au 12 janvier 2019.

- Dit que l’agent sera recruté au 7 -ème échelon du grade d’adjoint administratif indice brut 361.P a g e 3 | 8

- Dit que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget au chapitre 012 - Dit que le tableau des effectifs de la commune sera modifié en conséquence

3/Création d’un emploi non permanent d’agent territorial spécialisé des

écoles maternelles principal 2ème Classe

Délibération n° 2018-61

Madame EURY Betty a été recrutée le 16 janvier 2017 à l’école (24 heures hebdomadaires) en contrat d’accompagnement dans l’emploi pour assister l’enseignante dans la classe de grande section et CP.

Elle assure

Missions principales :

Assister le personnel enseignant des écoles maternelles dans les tâches suivantes, en particulier : - accueillir les enfants dans la classe

- aider les enfants à s’habiller et à se déshabiller ;

- préparer et participer aux activités récréatives et pédagogiques avec l’enseignant ; - accompagner les enfants aux sanitaires ;

- surveiller les siestes ;

- effectuer le nettoyage, l’entretien, la remise en ordre des locaux et du matériel utilisé pour les différentes activités ;

- préparer les locaux et le matériel utilisé par les enfants (activités manuelles, mise en place et rangement des lits pour la sieste…) ;

- gérer les linges de lit de la sieste…

- assurer le nettoyage des tables pendant les récréations et mettre les chaises sur les tables en fin de chaque journée scolaire

Son contrat CAE/CUI se terminant le 15 janvier 2019, Monsieur le Maire propose de poursuivre cet emploi en CDD jusqu’au 05 juillet 2019.

Il rappelle, qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complets et à temps non complets nécessaires au fonctionnement des services. L’article 3 alinéa 1 de la loi numéro 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que les collectivités peuvent recruter par contrat des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période de dix-huit mois consécutifs. Ainsi, il vous est proposé de créer un emploi budgétaire non permanent correspondant au grade d’A.T.S.E.M de 2eme classe à temps non complet (24h00) du 16 janvier 2019 au 05 juillet 2019 pour assurer les fonctions d’ agent territorial spécialisé des écoles maternelles (A.T.S.E.M) .

Considérant qu’il est nécessaire pour les besoins de l’école de recruter un agent territorial spécialisé des écoles maternelles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Pour la continuité du service, décide la création d'un emploi à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires relevant du grade d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe avec effet au 16 janvier 2019.

- Dit que l’agent sera recruté au 1er échelon du grade d’ATSEM indice brut 351.P a g e 4 | 8

- Dit que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget au chapitre 012 - Dit que le tableau des effectifs de la commune sera modifié en conséquence

4/Création d’un emploi permanent d’adjoint technique

Transformation d’un CDD en CDI

Délibération n° 2018-62

Par délibération n° 2012-48 du 20 décembre 2012, un poste d’Adjoint Technique non titulaire à temps non complet a été créé pour l’entretien des locaux de l’école/périscolaire/bibliothèque de 17,67/35ème hebdomadaires annualisées en CDD. Madame DENIMAL Corinne a été recrutée et son contrat ayant été renouvelé 6 fois, celui-ci arrive à son terme le 31décembre 2018.

Conformément à la loi du 26 janvier 1984 modifiée et au décret du 15 février 1988 modifié, en cas de renouvellement de contrat au-delà de 6 ans, la reconduction du contrat ne peut se faire que pour une durée indéterminée en CDI (contrat de travail à durée indéterminée) par décision expresse. La rémunération des agents non titulaires en CDI fait l’objet d’une évaluation tous les 3 ans.

Conditions :

L’agent doit occuper un emploi permanent relevant de l’article 3-3 de la loi 84-53 du 26/01/1984.

L’agent doit comptabiliser au moins 6 ans de services effectifs sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique et dont le CDD est renouvelé sur un emploi permanent, accomplis auprès de la même collectivité.

L’agent dont le contrat arrive à échéance le 31/12/2018 remplit les conditions à la transformation de son CDD en CDI en application de cette législation.

Aussi, il est proposé de renouveler le contrat de Madame DENIMAL Corinne concerné par un contrat à durée indéterminée au grade d’Adjoint Technique, à hauteur de 17,58/35ème hebdomadaires annualisées, indice brut 347- indice majoré 325.

Et elle effectuera les fonctions d’entretien des locaux :

-Lundi, mardi, Jeudi, Vendredi de 16h15 à 18h45 l’école

-Lundi mardi mercredi jeudi vendredi de 18h45 à 19h45 périscolaire

- mercredi de 17h45 à 18h45 bibliothèque

-Petites et grandes vacances (février, avril, juillet, octobre) 50 heures périscolaire -Salle Multifonctions 1 heure 30 minutes tous les Vendredis matin et 1 heure 30 minutes tous les lundis matin

-Ecole 40 heures de grand ménage (juillet aout)

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés ;

- Autorise Monsieur le Maire à renouveler et signer le contrat de l’agent concerné par un contrat à durée indéterminée au grade d’Adjoint Technique à hauteur de 17,58/35ème hebdomadaires annualisées, indice brut 347- indice majoré 325.P a g e 5 | 8

5/ Modalités de gestion des listes électorales dans le cadre du REU mise en place de la commission de contrôle

Délibération n° 2018-63

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales avec la mise en place du Répertoire Electoral Unique, les maires se voient transférer, en lieu et place des commissions administratives, qui sont supprimées et qui se réuniront pour la dernière fois au plus tard le 09 janvier 2019, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscriptions et de radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour demeurer inscrits. Un contrôle a posteriori sera opéré par une commission de contrôle créée par la loi.

Dans les communes de moins de 1000 habitants elle est composée de trois membres : - Un conseiller municipal de la commune

- Un délégué de l’administration désigné par le préfet

- Un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Il précise que le Maire, les Adjoints titulaires d’une délégation et les Conseillers Municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscriptions sur les listes électorales ne peut y siéger. La commission de contrôle sera nommée par arrêté préfectoral dès le 1er janvier 2019 et au plus tard le 10 janvier 2019 pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Entendu cet exposé, Madame Elodie BEAUCHAMP se propose pour être membre de la commission de contrôle.

6/Bail local dépôt pain

Délibération n° 2018-64

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que Monsieur REDDAD Mohamed 21, avenue Youri Gagarine 93270 SEVRAN sera le preneur du local au 8, rue rené sené afin d’y faire un dépôt de pain.

Il sera ouvert tous les jours sauf le mardi : de 7h à 13 h et 16 h à 19 h.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Autorise Monsieur le Maire à signer le bail commercial, d’une surface de 21 m2 avec Monsieur REDDAD Mohamed pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 11 février 2019 et toutes les pièces relatives à cette décision.

- Fixe le loyer mensuel à 250 euros TTC, révisable selon la législation en vigueur, le preneur prendra totalement à sa charge les factures d’électricité et d’eau

Fixe une caution d’un montant équivalent à six mois de loyerP a g e 6 | 8

7/Choix du géomètre relatif au relevé topographique de la maison au 8, rue René sené

Délibération n° 2018-65

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancée du dossier concernant les travaux de la maison au 8 rue René Sené.

Une consultation auprès de trois cabinets de géomètres a été faite pour obtenir des devis pour le levé topographique de la maison.

- 49° nord le montant du devis s’élève à 10 392.00€

- Cabinet GREUSAT le montant du devis s’élève à 7 613.40€

- Scop Arpenteurs le montant du devis s’élève à 4 620.00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décide de retenir le cabinet SCOP ARPENTEUR géomètre 110, rue des couronnes 75020 PARIS, pour le levé topographique pour un montant de 4 620.00€ TTC, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant.

La dépense sera inscrite au budget 2019.

8/ Elaboration du zonage pluvial

Délibération n° 2018-66

La Commune de Boissy-Fresnoy déplore des inondations sur son territoire et souhaite la réalisation de travaux pour éviter leurs réapparitions dans les prochaines années. S’inscrivant dans une démarche mutualisée par la Communauté de Communes du Pays de Valois sur la révision des zonages d’assainissement et pluvial, la Commune de Boissy-Fresnoy s’attachera les compétences du bureau d’études retenu par la CCPV, à savoir l’IRH, et les dispositions du CCTP marché, pour la réalisation de son zonage pluvial.

La Commune retient l’ADTO dans l’animation et la coordination des démarches avec l’AESN et la CCPV, et le suivi de l’étude par l’IRH, tant techniquement qu’administrativement, et ceci également par rapport aux éventuels compléments d’études pour les particularités d’infiltration des eaux pluviales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Prend note du montant de la prestation d’études du zonage pluvial de 6 300 € HT (source CCPV) et de la mission de suivi de l’ADTO de 2 500 €HT,

- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché et l’ensemble des documents afférents à l’élaboration du zonage pluvial et à son suivi,

- Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès de l’Agence de l’Eau.P a g e 7 | 8

9/RN2/déviation à 2X2 voies de Péroy les gombries – convention de remise de voirie de l’itinéraire de substitution

Délibération n° 2018-67

Monsieur le Maire fait part de la convention de remise de voirie à la commune de Boissy Fresnoy dans le cadre de la déviation de Péroy les Gombries par la RN2 qu’il a reçu de la DREAL le 23 novembre 2018

Monsieur le Maire fait remarquer que le Conseil Départemental de l’Oise n’est pas signataire de la convention, de plus il n’est pas précisé l’aménagement d’un tourne à gauche avec voie d’accélération au départ de boissy direction Nanteuil sur RD922.

D’autre part, le montant de la compensation financière pour la restitution des voies de substitution n’apparait pas, ainsi que le courrier confirmant que le pont est compatible avec une future DUP ½ échangeur ou échangeur.

Monsieur COCHARD dit que l’accès sur la deuxième entrée, rue de bois, pendant la durée des travaux, ne sera pas sécurisante, il faudrait envisager une voie de décélération plus longue et demande que le mur de l’écran acoustique soit prolongé jusqu’à la fin du parking RN2 (environ 400m après la rue du Bois) sens Paris Soissons.

Il est demandé également une réfection de la route de la sortie du pont jusqu’à l’entrée de Boissy Fresnoy (sur le VC3).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décide de ne pas autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de voirie de l’itinéraire de substitution telle qu’elle est présentée.

10/Tarif eau potable et assainissement 2019

Délibération n° 2018-68

La SUEZ demande au conseil municipal de délibérer sur les tarifs d’eau potable et d’assainissement 2019.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et : Représentés :

- Décide de ne pas augmenter le tarif de l’eau potable et d’assainissement pour 2019.

11/ Convention de partenariat pour la mise en place d’un document

d’urbanisme numérisé et sa gestion sur le Géoportail de l’urbanisme

Délibération n° 2018-69

Monsieur le Maire indique aux membres présents qu’il est nécessaire de prendre une délibération afin d’autoriser la C.C.P.V à mettre en ligne le PLU de la commune sur le Géoportail et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,P a g e 8 | 8

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes du pays de Valois afin de mettre en ligne le PLU de la Commune sur le Géoportail.

12/Marché de restauration scolaire – autorisation de lancement d’un MAPA Délibération n° 2018-70

Le marché de restauration municipale signé avec la société ARMOR arrive à échéance au 28 février 2019. Il est donc nécessaire de lancer un nouveau marché.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Décide de valider le lancement d’un nouveau marché de restauration scolaire, sous la forme d’un MAPA et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au marché.

Fin de séance à 23 heures