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Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de Saint-Benoît-des-Ondes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27 aout 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BENOIT-DES-ONDES
RÉUNION DU 27 AOÛT 2024
Le vingt-sept aout deux mille vingt-quatre à 20h00, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Bernadette LETANOUX, maire.
Date de la convocation : 21/08/2024 adressée par messagerie électronique.
Et publiée par voie d’affichage extérieur à proximité de la porte d’entrée de la mairie le 21/08/2024 Nombre de conseillers en exercice : 15 ; Présents :11 ; Votants : 14
Conseillers présents : MM. Yves RUELLAN Roseline CAUGAN T, Patrice GINGAT, Sébastien SALIOU, Fabien ALIX, Stéphane PRULHIÈRE, Yannick DANIEL,
Patricia CARET, Nadège LESSIRARD, Betty CADOT
Conseillers absents :MM, Sophie BARILLE qui a donné procuration à Nadège LESSIRARD, Brigitte NICOLAS qui a donné procuration à Bernadette LETANOUX,
Carmen MAUDET qui a donné procuration à Betty CADOT, Armel DENIS (excusé) Secrétaire: Roseline CAUGANT
Ordre du jour :
- CONVENTION TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES SCOLAIRES ;
- CONVENTION DE RESTAURATION LIVRAISON DES REPAS CANTINE ;
- VOTE DES TARIFS CANTINE ET GARDERIE 2024-2095 ;
- CONVENTION MISE À DISPOSITION LOCAL MAIRIE PERMANENCES CDAS :
- DIVERS.
ADOPTION DU PROCÈÉS-VERBAL DE LA DERNIÈRE RÉUNION :
Les conseillers municipaux approuvent, le procès-verbal de la réunion du 11/06/2024.
32-2024 : RENOUVELLEMENT CONVENTION TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES SCOLATRES :
Mme Le maire expose aux membres du conseil le dispositif social de tarification des repas à
la cantine scolaire :
La cantine scolaire est un service public indispensable aux familles et aussi un espace privilégié d’apprentissage pour les enfants. Elle permet, en particulier, aux élèves issus de familles défavorisées de « bien manger » et elle contribue à leur permettre d’intégrer les règles de base du « vivre ensemble »
En 2021, l’État a décidé d'accompagner les communes de moins de 10 000 habitants éligibles à la dotation de solidarité rurale (DSR) par le versement d’une subvention de 3€ par repas vendu à 1€ sous condition que les communes appliquent une tarification progressive.
La commune de Saint-Benoît-des-ondes a signé une convention triennale en octobre 2021 et mis en place une tarification progressive sur la base de trois tranches de revenus (quotient familial) :
Tranche 1 quotient familial de 0 à 650€
Tranche 2 quotient familial de 651€ à 750€
Tranche 3 quotient familial de 751€ et plus
Ce dispositif a permis de servir à la cantine de Saint-Benoit-des-Ondes :
- en 2022 : 2151 repas à 1€ sur 7862 repas au total (27.36 %).
- en 2023 : 2648 repas à 1€ sur 8297 repas au total (31.92 %).
La convention triennale conclue avec l’État prendra fin au 31/10/2024. Il convient donc de la renouveler en appliquant la nouvelle règle imposée par l’État depuis 2022, à savoir un seuil minimum de 1000 € pour la première tranche.
Madame le maire propose comme tranches :
Page 1 sur 4 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BENOIT-DES-ONDES
Tranche 1 quotient familial de 0 à 1000€
Tranche 2 quotient familial de 1001€ à 1100€
Tranche 3 quotient familial de 1101€ et plus
Madame le maire précise que l’État propose également depuis le 1° janvier 2024 un « bonus Égalim » de 1 euros en plus par repas (soit 4 € remboursés) pour les cantines servant des repas composés d’au moins 50% de produits durables OÙ sous signes d'origine ou de qualité dont minimum 20% de produits BIO y compris en conversion.
Après délibération, les membres du conseil :
DÉCIDE Le renouvellement de la convention triennale de tarification sociale d’après le quotient familial des familles et selon les tranches ci-dessous à compter du 1° septembre 2024 : Tranche 1 quotient familial de O0 à 1000€
Tranche 2 quotient familial de 1001€ à 1100€
Tranche 3 quotient familial de 1101€ et plus
DONNE pouvoir au maire pour la signature des pièces nécessaires.
33-2024 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE LIVRAISON DES REPAS CANTINE :
La convention avec la société Convivio arrive à échéance le 31/08/2024. La société propose un renouvellement de cette convention pour une durée de quatre ans dans les mêmes termes et selon le même mode de livraison (liaison chaude).
Les prix de repas seraient de 3.4104€ ht pour les enfants (3.3365€ ht précédemment) et 4.4121€ ht pour les adultes.
Convivio propose également une option pour des repas « Egalim » au tarif de 3.6104€ ht pour les enfants et 4.6121€ ht pour les adultes.
Ces tarifs seront ensuite révisés selon l’indice des prix à la consommation et l’indice mensuel du coût du travail.
Après délibération, les membres du conseil :
APPROUVENT le renouvellement de ce contrat avec la société Convivio.
DECIDENT du prix de 3.4104€ ht pour les enfants et 4.4121€ ht pour les adultes.
DONNE pouvoir au maire pour la signature des pièces nécessaires.
34-2024 : TARIFS DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE :
Madame le maire explique aux conseillers qu’il est nécessaire de réviser les tarifs de la cantine scolaire en cours depuis septembre 2023, ceci :
- pour faire face à l’augmentation des prix des repas livrés par Convivio. - pour tenir compte de la nouvelle convention triennale proposée par l’État,
Il est donc proposé :
Pour les enfants :
Tranche 1 quotient familial de 0 à 1000€ 1€
Tranche 2 quotient familial de 1001€ à 1100€ 3.20 € Tranche 3 quotient familial de 1101€ et plus 3.80€
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Pour les enseignants et autres adultes accompagnateurs : Le prix est fixé à 5.90€.
Pour le personnel communal de service : La gratuité est reconduite.
Les tarifs de la garderie en cours sont maintenus à savoir :
Garderie du matin (7h30 à 8h35) : 2.50€
Garderie du soir (16h15 à 18h30) : 2.65€
Garderie du matin et du soir (le même jour) : 3.95€
Après délibération, les membres du conseil :
APPROUVENT les tarifs de cantine et de garderie tels que présentés ci-dessus et applicables à compter du 01/09/2024
N°35-2024 : CONVENTION MISE A DISPOSITION LOCAL MAIRIE PERMANENCES CDAS:
L’assistante sociale du C.D.A.S. dispose d’un bureau à la mairie pour la tenue de ses permanences le premier et troisième mercredi du mois (sur rendez-vous). La convention établie avec le département en 2012 prend fin au 31/08/2024. II convient donc de la renouveler
Après lecture du projet de convention, le conseil municipal, :
RENOUVELLE la mise à disposition gratuite au Département pour les permanences de l’assistante sociale ;
APPROUVE les termes de la convention et donne pouvoir au maire pour la signature.
DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
Le maire informe le conseil de la décision prise par délégation, à savoir :
- Décision du 26/06/2024 portant abandon du DPU sur la vente de la propriété des Cts OGER sise 38 rue de l’Ile Verte (258 000 €) ;
- Décision du 26/06/2024 portant abandon du DPU sur la vente de la propriété de Monsieur ROY sise 47b rue du Centre (14000 €) ;
- Décision du 01/07/2024 portant abandon du DPU sur la vente de la propriété de Monsieur et Madame DRIANO sise 4 rue du Cheminet 16000 €) ;
- Décision du 02/07/2024 portant abandon du DPU sur la vente de la propriété de Madame DELAMAIRE sise 14a rue de la Badiolais (35 000 €) ;
DIVERS
- Madame le maire donne lecture aux conseillers d’une lettre du préfet pour la bonne organisation des
élections européennes et législatives.
- Résidence d’Élise : Monsieur RUELLAN fait part des derniers travaux, à savoir la démolition du garage du T5 rue du Centre, le nettoyage du terrain et le bonage des parcelles prévu le 05/09/2024. Madame le maire précise que plusieurs professionnels de santé ont déjà pris contact pour connaitre les conditions de mise à disposition (location) des futures cellules.
Page 3 sur 4 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BENOIT-DES-ONDES
- Monsieur RUELLAN présente le rapport d’activités du SDE35 (Syndicat Départemental d’Énergie 35) 2023. Les missions du SDE3S concernent aussi bien la rénovation énergétique de l’éclairage public, des bâtiments que le déploiement des bornes de recharges des véhicules électriques (une borne est prévue sur le parking rue du Bord de mer) ou la sensibilisation des jeunes publics (l’école de Saint-Benoît-des-Ondes participe à ce programme).
- Madame le maire informe les conseillers d’un problème de rejet d’eaux souillées dans le réseau d’eaux pluviales rue du Bord de mer. Ce problème, à l’origine de fortes odeurs, devrait être résolu d’ici la fin de l’année avec le concours des services compétents de Saint-Malo Agglomération.
- Monsieur RUELLAN indique que les travaux rue de la Baie (ralentisseur) ont démarré.
- Madame le maire informe les conseillers d’une demande de raccordement à la fibre d’un bâtiment isolé nécessitant la pose de 25 supports (poteaux). Compte tenu des efforts réalisés dans toute la commune pour l’effacement des réseaux, le conseil municipal n’est pas favorable à cette demande.
- Madame le maire fait part d’une pétition des riverains de la rue des Ormes se plaignant de la vitesse excessive des véhicules. Un rendez-vous sera proposé en mairie pour un échange à ce sujet.
Dates des prochaines manifestations :
- Le Trail de la côte d’Émeraude aura lieu 15/09/2024 (départ du camping de Saint-Benoit-des- Ondes à 7h30)
- L’inauguration de la plantation d’un arbre de vie sera organisée le 21 septembre 2024 à 11h00 derrière la salle polyvalente.
- Le vide grenier de l’APESB se tiendra au camping municipal le 21/09/2024
Fin de séance à 22h30
La secrétaire Le maire, Roseline CAUGANT | Bernadette LETANOUX
Oa
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