Procès Verbal - pv cm 19 mars 2024

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Procès Verbal - pv cm 19 mars 2024 Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Saint-Benoît-des-Ondes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19 mars 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Environnement, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BENOIT-DES-ONDES

RÉUNION DU 19 mars 2024

Le dix-neuf mars deux mille vingt-quatre à 20h00, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Bernadette LETANOUX, maire.

Date de la convocation : 13/03/2024 adressée par messagerie électronique.

Et publiée par voie d’affichage extérieur à proximité de la porte d’entrée de la mairie le 13/03/2024 Nombre de conseillers en exercice : 15 ; Présents :12 ; Votants :13

Conseillers présents :MM. Yves RUELLAN, Brigitte NICOLAS, Roseline CAUGANT, Patrice GINGAT, Sébastien SALIOU, Armel DENIS ,Betty CADOT, Sophie BARILLE, Nadège LESSIRARD, Fabien ALIX, , Carmen MAUDET

Conseiller(s) absents : Patricia CARET qui a donné procuration à Nadège LESSIRARD, Stéphane PRULHIÈRE, Yannick DANIEL, excusés. Secrétaire : Brigitte NICOLAS

Ordre du jour :-

- VOTE DES COMPTES DE GESTION 2023 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES :

- VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES :

- VOTE DES AFFECTATIONS DES RESULTATS 2023 :

- CONVENTION POINTS APPORTS VOLONTAIRES AVEC SAINT-MALO-AGGLOMÉRATION :

- TRAVAUX RALENTISSEUR RUE DE LA BAIE : CONVENTION PARTICIPATION FINANCIÈRE AVEC SAINT-MELOIR-DES-ONDES : - CONVENTION FINANCIÈRE INSTALLATION BORNE RECHARGE VÉHICULE ÉLECTRIQUE AVEC LE SDE35 :

- NOMS PROGRAMMES TRAVAUX ÉMERAUDE HABITATION ET COMMUNE ;

- MARCHÉ D'ÉTÉ 2024 :

= URBANISME : DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN ;

- DIVERS.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE RÉUNION :

Les conseillers municipaux approuvent le procès-verbal de la réunion du 19/02/2024.

N°08-2024 : VOTE DES COMPTES DE GESTION 2023 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES :

Madame le maire informe le conseil municipal des éléments suivants : Le compte de gestion répond à deux objectifs :

- justifier l’exécution du budget ;

- présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la commune. Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier, le bilan comptable de la collectivité qui décrit l’actif et le passif de celle-ci. Le compte de gestion retrace ainsi en dépenses et en recettes l'ensemble des opérations budgétaires et non-budgétaires effectuées au cours de l'exercice, auxquelles viennent se cumuler les opérations liées à tous les mouvements de trésorerie réalisés sous la responsabilité du comptable public. La commune de Saint-Benoît-des-Ondes dispose de 3 budgets : le budget principal, et 2 budgets annexes concernant le camping municipal et le projet de lotissement des Ondes.

Madame le maire informe le Conseil Municipal que les comptes de Gestion 2023 du budget Principal et des budgets annexes dressés par le Trésorier ont effectivement enregistré toutes les opérations comptables de l'exercice 2023 en dépenses et en recettes pour les deux sections budgétaires, Madame le maire précise que le rapprochement effectué entre les comptes de Gestion et les comptes Administratifs de l’exercice 2023 qui sont soumis à l’approbation au cours de cette même séance, a permis de constater à la fois une identité de valeur entre les écritures comptables passées et une stricte concordance des résultats de clôture.

Considérant que les opérations ont été faites régulièrement et sont justifiées, Entendu l’exposé de madame le maire,

Le conseil municipal :

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- approuve sans observation, ni réserve les Comptes de Gestion 2023 du budget principal et des budgets annexes camping et lotissement des Ondes dressés par le Trésorier.

N°_09-2024 VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2023 —- BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES :

Madame le maire laisse la présidence de la séance à Madame Brigitte NICOLAS, adjointe déléguée aux Finances.

Madame NICOLAS présente les conditions d’exécution de l’exercice budgétaire 2023 du budget principal et des budgets annexes retranscrites dans les comptes administratifs définies ainsi :

Budget Principal _:

FONCTIONNEMEN T INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES OU! RECETTES OÙ | DÉPENSES OÙ | RECETTES OÙ | DEPENSES OU RECETTES OÙ LIBELLE DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS

Résultats reportés 143 353,18 77 972,36 65 380,82

Opérations de l'exercic| 731118,97| 843 508,15] 200 428,28 | 370 333,54 931 547,25 1 213 841,69

731118,97 | 986 861,33] 278 400,64] 370 333,54 931 547,25 1 279 222,51

Résultats de clôture 255 742,36 91 932,90 255 742,36

Restes à réaliser | 148 272,03 148 272,03

TOTAUX CUMULES 255 742,36 56 339,13] 370 333,54 148 272,03 255 742,36

RESULTATS DÉFINITIFS 255 742,36 56 339,13 199 403,23

Budget annexe camping municipal :

FONCTIONNEMEN T INVESTISSEMENT ENSEMBLE DEPENSES OU] RECETTES OU | DEPENSES OU | RECETTES OÙ | DÉPENSES OU RECETTES OU LIBELLE DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS

Résultats reportés 131 176,45 31 456,17 162 632,62

Opérations de l'exercic| 88 752,13 114 810,31 1 008,00 0,00 89 760,13 114 810,31

88 752,13| 245 986,76 1 008,00 31 456,17 89 760,13 277 442,93

Résultats de clôture 157 234,63 30 448,17 187 682,80

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 157 234,63 30 448,17 187 682,80

RESULTATS DÉFINITIFS 157 234 63 30 448,17 187 682,80

Budget annexe lotissement des Ondes :

FONCTIONNEMEN T INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES OU] RECETTES OU | DEPENSES OU | RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU

LIBELLE DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS

Résultats reportés 0,83 0,00 0,83

Opérations de l'exercice 0,17 0,00 0,17

0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00

Résultats de clôture 0,83 0,00 -

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 0,00 1,00 0,00 0,00 1,00

RESULTATS DEFINITIFS 1,00 0,00 0,00 1,00

Considérant que les opérations ont été faites régulièrement et sont justifiées, Entendu l’exposé de madame NICOLAS,

Le conseil municipal :

- approuve sans observation, ni réserve les Comptes Administratifs 2023 du budget principal et des budgets annexes camping et lotissement des Ondes.

Page 2 sur 5PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAIN T-BENOIT-DES-ONDES

N° 10-2024 AFFECTATIONS DES RÉSULTATS 2023 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES

Le conseil municipal décide l’affectation des excédents 2023 au financement des investissements pour les montants suivants :

BUDGET PRINCIPAL: 156339.13 € à inscrire au compte 1068.

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 99 403,23 €

CAMPING DES ONDES : 0.00€ à inscrire au compte 1068 ;

Excédent de fonctionnement reporté (R0O02) : 157 234,63 €

LOTISSEMENT DES ONDES : 0.00€ à inscrire au compte 1068 ;

Excédent de fonctionnement reporté (R002) : 1 €

N° 11-2024 : CONVENTION POINTS APPORT VOLONTAIRE AVEC SAINT-MALO

AGGLOMERATION :

Madame le maire informe les conseillers qu’une convention doit être passée avec Saint-Malo Agglomération concernant les modalités d’usage et d’entretien des Points d’Apport Volontaires installés sur la commune sage et listés ci-dessous :

No

Adresses N° de parcelle Type de matériel mbr | Flux de déchets collecté

e

. | 35255 À 413 | colonne semi-enterrée 1 | ORDURES MENAGERES Parking de la Grève

35255 B 169 | colonne semi-enterrée 1 | ORDURES MENAGERES

colonne semi-enterrée 1 | ORDURES MENAGERES

. Le 35255 B EMBALLAGES

Camping Municipal - Route du bord de Mer 168 colonne semi-enterrée L | MENAGERS

colonne semi-enterrée 1 | VERRE

colonne semi-enterrée 2 | ORDURES MENAGERES

aire des campings-car - les mielles de EMBALLAGES

Maure DDASS colonne semi-enterrée 1 MENAGERS

colonne semi-enterrée 1 | VERRE

colonne semi-enterrée 1 | ORDURES MENAGERES

rue des Ormes 35255 B 389 1 EMBALLAGES

colonne semi-enterrée MENAGERS

11

Saint-Malo Agglomération se charge d’assurer le nettoyage du matériel de gestion des déchets, sa maintenance, voire son remplacement si besoin.

La Commune assure le nettoiement des abords, ainsi que l’enlèvement des dépôts sauvages. Si elle constate un dysfonctionnement du matériel, elle s’engage à le signaler aux services de Saint-Malo Agglomération sans délai.

Ayant entendu l’exposé de Madame le maire, le conseil municipal, après délibération,

- _ Approuve la convention.

- __ Autorise Madame le maire à signer ladite convention.

Page 3 sur 5PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BENOIT-DES-ONDES

N° 12-2024 : CONVENTION TRAVAUX RALENTISSEUR RUE DE LA BAIE AVEC LA COMMUNE DE SAINT-MELOIR-DES-ONDES :

Monsieur RUELLAN, premier adjoint, informe le conseil que les communes de Saint-Méloir des Ondes et de Saint-Benoît des Ondes ont pour projet la réalisation d’un plateau ralentisseur sur la voie communale n°9, en traversée de l’agglomération de Saint-Benoît des Ondes mais également hors agglomération de Saint-Méloir des Ondes. Les travaux seront réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la commune de Saint- Benoît des Ondes. Un devis d’un montant de 5450 € HT a été établi.

La voie communale n°9 étant mitoyenne à cet endroît, l’aménagement sera supporté à parts égales par les deux collectivités présentes.

Une convention doit donc être passée pour fixer les conditions de réalisation, de financement et d’entretien de l’aménagement.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur RUELLAN, le conseil municipal, après délibération, - _ Approuve la réalisation de ces travaux ;

-__ Approuve le montant du devis s’élevant à 5450 € HT

S’engage à inscrire les crédits nécessaires au budget 2024 ;

- Autorise Madame le maire à signer la convention avec la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.

N° 13-2024 : - CONVENTION FINANCIÈRE INSTALLATION BORNE RECHARGE VÉHICULE F ELECTRIQUE AVEC SDE35

Monsieur RUELLAN informe les conseillers que le SDE35 a validé la pertinence de l’installation d’une nouvelle borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le parking rue du Bord de Mer. Bien que cette opération soit intégralement prise en charge par le SDE3S (pour un cout estimé à 27500€), une convention financière doit être signée pour valider projet.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur RUELLAN, le conseil municipal, après délibération, - Valide le projet d’implantation de borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le parking rue du Bord de Mer ;

- _ Approuve les termes de la convention ;

- _ Autorise Madame le maire à signer ladite convention avec le SDE 35.

N° 14-2024 : - NOMS PROGRAMMES TRAVAUX ÉMERAUDE HABITATION ET COMMUNE Madame le maire fait part aux conseillers d’un courrier d’Émeraude Habitation sollicitant la commune pour proposer des noms pour les programmes de travaux à venir. Il s’agit de la réalisation de 6 logements locatifs sociaux (Les Ondes tranche 2) ainsi que celui portant sur la réalisation des 3 à 4 cellules médicales et d’environ 7 logements locatifs sociaux rue du Bas Champ.

Il est proposé les noms « Le Domaine des Ondes 2 » pour les 6 logements supplémentaires prévus rue de la Duchesse Anne et « La Résidence d’Élise » pour le programme rue du Bas Champ. Ayant entendu l’exposé de Madame le maire, le conseil municipal, après délibération, - _ Approuve les noms « Le Domaine des Ondes 2 et « La Résidence d’Élise »

N° 15-2024 : MARCHÉ ESTIVAL :

Madame le maire rappelle le fonctionnement du marché estival créé en 2022 et renouvelé en 2023. Vu la réussite de ce marché, il est proposé de renouveler ce marché en conservant les tarifs de droit de place votés en 2023 (2.00€ /ml/jour pour les emplacements sans électricité et 3.00€/ml/jour pour les emplacements avec électricité (6 Ampères). Les dates fixées sont du mercredi 19 juin au mercredi 28 août 2024. Le règlement est modifié en précisant :

- les cas de force majeure justifiants les absences des exposants et la déduction du montant du droit de place correspondant ;

Page 4 sur 5PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAIN T-BENOIT-DES-ONDES

- les modalités du règlement desdits droits de place (émission d’un titre de recette de 50% du montant à la réception du contrat et d’un autre titre pour le solde à la fin de la saison)

Le conseil municipal, après délibération, décide :

- Le renouvellement du marché d’été du 19 juin au 28 août 2024 :

-__ Approuve les modifications du règlement du marché d’été.

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN :

Le maire informe le conseil de la décision prise par délégation, à savoir :

- Décision du 28/02/2024 portant abandon du DPU sur la vente de la propriété de Mme DE VERNOU DE BONNEULL sise 16 rue du Centre (230500 €) ;

- Décision du 18/03/2024 portant abandon du DPU sur la vente de la propriété de M et Mme LOISEAU sise 4 rue du Bas Champ (317000 €) ;

DIVERS :

- Avant le début du conseil, Tom Reux, athlète bénédictin de haut niveau (lancer du disque) est venu présenter son projet de qualification pour les prochains Jeux Olympiques. Il a fait part aux membres du conseil de son quotidien de sportif de haut niveau (champion de France de sa discipline) et leur a expliqué les conditions pour participer aux JO. Il ne connaitra la décision qu’un mois avant le début de la compétition. Les membres du conseil l’ont assuré de leur soutien moral et si besoin financier (subvention).

-Madame le maire donne lecture d’un courriel de Monsieur Edouard THIERRY, conseiller au décideurs locaux au Service de Gestion Comptable de Dol de Bretagne. Celui-ci salue la situation financière saine de la commune tant en termes de capacité d’autofinancement (important) qu’en termes de d’endettement (faible).

- Arrivée à l’accueil de la mairie en remplacement temporaire depuis le 26/02/2024 d’Alexandre GAUTHIER, en attendant l’arrivée de Madame Véronique VIEUILLE, recrutée à temps plein à compter du 13/05/2024.

- Demande de mise à disposition du logo de la commune au Panier Bénédictin pour vêtements.

- Dispositif BAFA de Territoire proposé par Saint-Malo Agglomération. Formation BAFA à 100€ pour une personne. Ce dispositif à un coût de 150 euros pour la commune. Les candidatures sont à déposer en mairie avant le 30/03/2024. Le premier stage est prévu à Hirel du 27/04 au 04/05/2024.

- Courrier du Pays de Saint-Malo pour bilan 2023 des missions et actions mutualisés à l'échelle du pays.

- Modification du mode de règlement des locations de salles pour éviter les dépôts de chèques en mairie et les délais d’encaissements. Un titre de recette de 50% du montant sera émis à la réception du contrat et un autre titre pour le solde, le paiement s’effectuera auprès du SGC de Dol-de Bretagne ou par paiement dématérialisé)

- Randonnée de Pâques : Les conseillers municipaux volontaires se retrouveront le 1er avril à 10h00 à la mairie pour l’organisation de cette animation.

Séance levée à 21h45

La secrétaire Le maire, Brigitte NICOLAS Bernadette LETANOUX |

PT

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