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Déliberation - DEL 2025 33 RESSOURCES HUMAINES Modification et fixation du tableau des emplois
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 33 RESSOURCES HUMAINES Modification et fixation du tableau des emplois)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
PAN
1 avr QX Î
|
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT | | EXTRAIT DU REGISTRE DES DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PONTOISE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA COMMUNE D'ERMONT
COMMUNE
D'ERMONT
SEANCE DU 02 OCTOBRE 2025
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Modification et fixation du tableau des emplois.
N° 2025-33
Le nombre des
Administrateurs
en service est
de 17
PL le :
/
SZ COMMUNAL
| | Dacron
\ SOCIALE / % et
9512097
Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. dûment convoqué par son
Président, Xavier HAQUIN, s’est assemblé au lieu ordinaire des séances sous sa présidence.
Présents :
M. HAQUIN Xavier, Président du C.C.A.sS.
Mme MEZIERE Angélique, Adjointe en charge de la Solidarité, de
la Cohésion Sociale et de la Petite Enfance, Mme DEHAS Fazila, M. CARON Yannick, M. GODARD Nicolas, M. KNOBLOCH Othman, Mme BERNIER Claudine, Mme CARRY Charlette, M. DUC Michel, Mme GIRAUD Arlette, M. HERVOT Jean, M. HEUSSER Jean-François, M. HUMBERT Eric, Mme VERSTRAETE Sylvie.
Absente représentée :
Mme BENLAHMAR Najat, (pouvoir à Mme MEZIERE),
Mme GUEDJ Florence (pouvoir à Mme DEHAS),
Mme BAPAUME Martine (pouvoir à Mme CARRY).
e en Sous-Préfecture le : ÀG | (We XS
À+/40/202S
du C.C.AsS.
Les administrateurs présents formant la majorité des
membres en exercice, la séance est ouverte.
Madame Patricia BAKU, Directrice du C.C.A.S., remplit les
fonctions de secrétaire.
Si vous désirez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d'un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251002-2025-33-DE
Date de télétransmission : 16/10/2025
Date de réception préfecture : 16/10/2025 Délibération n°2025-33
OBJET : RESSOURCES HUMAINES
Modification et fixation du tableau des emplois.
SUR la proposition du Président du C.C.ASS,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L 313-1, L.332-8 et L.332-14 ;
VU le tableau des emplois du personnel du Centre Communal d'Action Sociale ;
VU le budget du Centre Communal d'Action Sociale ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'adapter ledit tableau aux besoins en personnel des différents services,
CONSIDÉRANT la nécessité de transformer le poste de Directeur du Multi-Accueil et de l'ouvrir sur l'ensemble des grades du cadre d'emplois des Educateurs de Jeunes Enfants en complément des grades des cadres d'emplois des Puéricultrices territoriales et des Infirmiers en soins généraux,
CONSIDÉRANT la nécessité de transformer le poste d’Adjoint au Directeur du Multi- Accueil et de l'ouvrir sur l’ensemble des grades du cadre d'emplois des infirmiers en complément des grades du cadre d'emplois des Educateurs de Jeunes Enfants,
CONSIDÉRANT la nécessité de créer un poste d'Animateur de la Ludothèque, de catégorie hiérarchique B, relevant de la filière Médico-Sociale, sur un grade du cadre d'emplois des Auxiliaires de puériculture,
NOMBRES | RS GRADES OUVERTS SERVICES | MOTIFS
Directrice Multi- | Puéricultrice de classe normale -Puéricultrice L332-8 2° du 1 Accueil de classe supérieure-Puéricultrice hors classe | Petite Code Général - Infirmier en soins généraux de classe Enfance de la Fonction normale — Infirmier en soins généraux de Publique classe supérieure - Infirmier en soins
généraux hors classe — Educateur de jeunes
enfants —- Educateurs de jeunes enfants de
_ classe exceptionnelle
1 Adjoint au Infirmier en soins généraux de classe normale | L332-8 2° du Directeur du — Infirmier en soins généraux de classe Petite Code Général Multi-Accueil supérieure - Infirmier en soins généraux hors | Enfance de la Fonction classe — Educateur de jeunes enfants — Publique Educateurs de jeunes enfants de classe
exceptionnelle -
1 Animateur de Auxiliaire de puériculture de classe supérieure L 332-14 du La Ludothèque | - Auxiliaire de puériculture de classe normale | Petite Code Général
Enfance de la Fonction
Publique
3 postes
CONSIDERANT la nécessité de supprimer 2 postes :
NOMBRES | FES GRADES OUVERTS SERVICES | MOTIFS
1 Directrice Multi- | Puéricultrice de classe normale -Puéricultrice | Petite L332-8 2° du Accueil de classe supérieure-Puéricultrice hors classe | Enfance Code Général de la Fonction
EH Publique
1 Animateur Animateur principal 1ère classe-Animateur Politique L332-14 social principal 2ème classe-Animateur-Rédacteur de la Ville principal 1ère classe-Rédacteur principal
2ème classe-Rédacteur-Adjoint d'animation
principal 1ère classe-Adjoint d'animation
principal 2ème classe - Adjoint administratif
principal 1ère classe-Adjoint administratif
principal 2ème classe-Adijoint administratif
2 postes
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251002-2025-33-DE
Date de télétransmission : 16/10/2025
Date de réception préfecture : 16/10/2025 Délibération n°2025-33
. Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
APPROUVE la transformation du poste « de Directrice du Multi-Accueil » de
catégorie hiérarchique A, à temps complet, relevant de la filière médico-sociale, et
de l'ouvrir sur l’ensemble des grades du cadre d'emplois des Puéricultrices ou du cadre d'emplois des Infirmiers en soins généraux ou du cadre d'emplois des Educateurs de Jeunes Enfants ;
DIT que le ou la candidat(e) devra être titulaire d’un diplôme de Puéricultrice ou
d'Infirmier ou d'Educateur de Jeunes Enfants et justifier d'une expérience sur un poste similaire ;
PRÉCISE que le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public
(contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans ou indéterminée), en cas d'échec de la procédure de recrutement d'un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 332-8 2° (lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient) du Code Général de la Fonction Publique ;
DIT que la durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale
de 6 ans. Si à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l’être que
par décision expresse et pour une durée indéterminée ;
APPROUVE la transformation du poste « d’Adjoint au Directeur du Muiti-Accueil »
de catégorie hiérarchique À, à temps complet, relevant de la filière médico-sociale,
et de l'ouvrir sur l'ensemble des grades du cadre d'emplois des Infirmiers en soins
généraux ou du cadre d'emplois des Educateurs de Jeunes Enfants ;
DIT que le ou la candidat(e) devra être titulaire d’un diplôme d'Infirmier ou
d'Educateur de Jeunes Enfants et justifier d’une expérience sur un poste similaire ;
PRÉCISE que le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public
(contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans ou indéterminée),
en cas d'échec de la procédure de recrutement d’un fonctionnaire, sur le fondement
de l'article 332-8 2° (lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient) du Code Général de la Fonction Publique ;
DIT que la durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 6 ans. Si à l'issue de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée ;
APPROUVE la création d'un poste « d’Animateur à la Ludothèque », de catégorie
hiérarchique B, à temps complet, relevant de la filière médico-sociale, ouvert sur les
grades du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture ;
PRÉCISE que l'emploi « d’Animateur à la Ludothèque » pourra être occupé par un
agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an,
renouvelable dans la limite d’une durée totale de 2 ans, en cas de recherche
infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l'article L332-14 du
Code Général de la Fonction Publique ;
DIT que le ou la candidat(e) devra être titulaire d'un diplôme d'Auxiliaire de
puériculture et justifier d'une expérience sur un poste similaire ;
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251002-2025-33-DE
Date de télétransmission : 16/10/2025
Date de réception préfecture : 16/10/2025 Délibération n°2025-33
DIT que pour ces recrutements, les traitements seront calculés par référence à la
grille indiciaire du grade de recrutement et en fonction de la qualification détenu et
de l'expérience professionnelle antérieure de l'agent recruté sous contrat ;
SUPPRIME le poste de Directeur du Multi-Accueil et le poste d'Animateur Social conformément au tableau susvisé ;
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget du C.C.A.S. ;
APPROUVE le tableau des emplois du Centre Communal d'Action Sociale annexé à la présente délibération ;
Conseiller Dépitementél du Val d'Oise
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20251002-2025-33-DE
Date de télétransmission : 16/10/2025
Date de réception préfecture : 16/10/2025