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Arrêté - ARR POL2026 10
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 13h31 par la commune de Bindernheim.
Lien du pdf (Arrêté - ARR POL2026 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
n°POL2026/10
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
ARRETE
MUNICIPAL
de
BINDERNHEIM
Règlementant
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
à
l’occasion
des
travaux
de
branchement
d’eau
et
d'assainissement
—
8
rue
des
Acacias
Le
Maire
de
la
Commune
de
Bindernheim
vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2211-1
à
L 2212-
1etL2212-2;
vu
Le
Code
Pénal
et
notamment
ses
article
R
610-5
et
131-13
;
vu
L'Arrêté
départemental
AV-2025-2383
du
09/10/2025
;
vu
la
demande
de
l’entreprise
JEHL
TP
de
ARTOLSHEIM
en
date
du
13/04/2026 ;
Considérant
que
les
travaux
de
branchement
d’eau
et
d'assainissement,
nécessitent
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
rue
des
Acacias,
au
n°8.
ARRETE
Article
1
:
l’arrêté
entrera
en
vigueur
à
compter
du
jeudi
14
avril
au
vendredi
17
avril
2026.
Article
2
:
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
La
circulation
sera
limitée
à
30
km/h
et
fera
l’objet
d’un
alternat
par
panneaux.
La
circulation
des
piétons
devra
se
faire
sur
le
trottoir
d’en
face.
Article
3 :
La
signalisation
ainsi
que
les
mesures
de
sécurité
seront
à
la charge
de
l’entreprise
JEHL
TP.
Les
panneaux
de
signalisation
mis
en
place
pour
les
besoins
du
chantier
devront
être
solidement
attachés.
Les
supports
mobiles
devront
être
lestés
à
leur
base
par
une
masse
constituée
de
matériaux
non
agressifs,
par
rapport
à
la
sécurité
routière.
Article
4 :
la
société
JEHL
TP
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
que
la
collecte
des
ordures
ménagères
puisse
se
faire
normalement
et
dans
de
bonnes
conditions
(bac
jaune
le
lundi
semaine
paire
/ bac
gris
les
mercredis).
Article
5
:
les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur. n°POL2026/10
Article
6:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
communal
et
publié
selon
l’usage
local.
Ambpliation
en
sera
adressée
Entreprise
JEHL
TP
de
ARTOLSHEIM
M.
le
Sous-Préfet
de
Sélestat-Erstein
Collectivité
Européenne
d'Alsace
M.
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Marckolsheim/Sundhouse
La
Brigade
Verte
M.
le Chef
de
la section
locale
des
sapeurs-
pompiers
Bindernheim,
le
13
avril
2026
Le
Maire,
Christian
GERBER