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Compte-Rendu - compte rendu 85 1
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Chaussin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 85 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2025
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 2 avril 2025, conformément aux articles du Code Général des collectivités territoriales, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Chantal TORCK, Maire.
Présents : TORCK Chantal - BELOVIC Claude - BORDE Aline - CAMUS Jacky — CLEON Yann — COLSON Sylvie - FAIVRE Michelle - FERRAROLI Noémie —- GOUBY Maurice —- GRAPPIN Céline -MARCHAL Christine - MICHEL Jean Marc —- PATENAT Sophie —- PONSOT Danièle - RYON Florence - VILMONT Françoise.
Absents excusés : JACQUOT François donne pouvoir à MICHEL Jean Marc, GIBOUDEAUX Denis,
LEFEVRE Nicolas
Secrétaire : Sylvie COLSON
Ouverture de la séance à 19H00
Examen et vote du compte administratif 2024 (Mme Torck ne prend pas part au vote) Le compte administratif fait apparaître un excédent d’un montant de 1 110 797.06 € Voté à l’unanimité.
Compte de gestion 2024
Approbation du compte de gestion de la commune dressé pour 2024 par le comptable public. Voté à l’unanimité.
Affectation du résultat
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement au compte RO02 1 110 797,06 € Affectation au déficit reporté d’investissement au compte D001 92 941,50 € Affectation au compte 1068 92 941,50 € Voté à l’unanimité.
Vote des taux d’impôts directs locaux
Décision de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit : - Taxe d’habitation : 18,99% (ne concerne que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale).
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,29%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 26,92 %
Les taux communaux sont inchangés par rapport à l’année 2024.
Voté à l’unanimité.
Budget primitif 2025
Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 550 401,06 €
Dépenses et recettes d’investissent : 1 945 461,50 €
Total Fonctionnement et investissement : 4 495 862,50 €
Voté à l’unanimité.
Subventions
- Association Ecurie du Val d’Orain : 1500 €
- Association Ball Trap Club Chaussinois : 300 €
Voté à l’unanimité.
Remboursement des repas et frais de déplacements professionnels des agents Lorsqu'un agent assiste à une réunion ou lors d’une formation en dehors de la commune, il est amené à régler son repas et ses frais de déplacement.
Il convient donc de rembourser aux agents de la collectivité les déplacements et les repas au montant maximum des montants plafonds prévus dans la fonction publique.
Voté à l’unanimité. Cimetière :
Les tombes des soldats dans le carré militaire ont été nettoyées.
Des travaux ont été réalisés dans le carré 1, où les sépultures ont été relevées, afin de rendre ces nouveaux
emplacements plus propres.
Voirie :
Attente de l’intervention d’Enedis pour la pose des feux Route de Longwy. Balayage de la voirie dans la semaine du 14 au 18 avril 2025.
Questions diverses
La chasse aux œufs aura lieu le samedi 12 avril 2025 à 11heures au Parc Gabriel.
Une exposition a lieu à la salle des fêtes pour les femmes dans la résistance jusqu’au 11 avril 2025. Une cérémonie en hommage à Simonne Michel-Lévy se tiendra le vendredi 11 avril 2025 à 14h30 devant le
monument aux morts.
Clôture de la séance à 20H00
Chantal To4@ ©
Maire de Chaussin
NY