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Compte-Rendu - compte rendu 45 1 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Chaussin. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 45 1)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, 1

MAIRIE DE CHAUSSIN – JURA

Séance du conseil municipal du 9 juin 2020

PRÉSENTS : TORCK Chantal • PATENAT Sophie • LEFEVRE Nicolas • COLSON Sylvie • CAMUS Jacky • PONSOT Danièle • BALAY Jean • BELOVIC Claude • BORDE Aline • CLEON Yann • FAIVRE Michelle • FERRAROLI Noémie • GIBOUDEAUX Denis • GRAPPIN Céline • JACQUOT François • MICHEL Jean Marc• MARCHAL Christine • VILMONT Françoise

ABSENT EXCUSE : GOUBY Maurice (pouvoir à MARCHAL Christine)

SECRÉTAIRE : Sophie PATENAT

COMPTE-RENDU

 DETERMINATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS DELEGUES ET NOMINATION DES DELEGUES A LEUR

FONCTION :

Le conseil municipal fixe à deux le nombre de conseillers délégués :

- Yann CLEON : voirie et sécurité

- Françoise VILMONT : gestion du site internet

Voté à l’unanimité

 COMMISSION BUDGET :

Tous les conseillers municipaux prennent part à la commission budget.

Voté à l’unanimité.

 COMMISSION APPEL D'OFFRES :

Jean BALAY, Noémie FERRAROLI, Céline GRAPPIN, François JACQUOT, Nicolas LEFEVRE, Danièle PONSOT, Françoise VILMONT

Voté à l’unanimité

 COMMISSION VOIRIE-BATIMENTS :

Jean BALAY, Claude BELOVIC, Jacky CAMUS, Yann CLEON, Denis GIBOUDEAUX, Danièle PONSOT, Françoise VILMONT,

Voté à l’unanimité

 COMMISSION CULTURE ANIMATION :

Sylvie COLSON, Michelle FAIVRE, Christine MARCHAL, Jean Marc MICHEL, Sophie PATENAT, Danièle PONSOT, Françoise VILMONT,

Voté à l’unanimité

 EDUCATION (ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE) :

Sophie PATENAT, Céline GRAPPIN, Christine MARCHAL

Voté à l’unanimité

 SPORTS :

Claude BELOVIC, François JACQUOT, Nicolas LEFEVRE, Sophie PATENAT, Danièle PONSOT, Françoise VILMONT,

Voté à l’unanimité2

 CENTRE COMMUNALE D'ACTION SOCIALE (CCAS):

Madame le Maire rappelle la composition du Conseil d'administration du CCAS : - Président, conformément à l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles, le Conseil d'administration du CCAS est présidée par le Maire.

- Des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal, - Des membres nommés par le Maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

5 conseillers élus : Aline BORDE, Michelle FAIVRE, Maurie GOUBY, Jean Marc MICHEL, Sophie PATENAT Voté à l’unanimité

 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Conformément au 1 de l'article 1650 du code général des impôts, une commission communale des impôts

directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. La durée du mandat des membres de la

commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, cette commission est composée du Maire (président de

la commission, membre de droit) et de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.

Toutefois, il est demandé une liste de contribuables, en nombre double (soit 12 commissaires titulaires et

12 commissaires suppléants), proposée sur délibération du Conseil municipal pour permettre au directeur

départemental des finances publiques la désignation des commissaires.

Commissaires titulaires : commissaires suppléants :

Aline BORDE Sylvie COLSON

Denis GIBOUDEAUX Nicolas LEFEVRE

Jacky CAMUS Yann CLEON

Françoise VILMONT Christine MARCHAL

Claude BELOVIC Jean Marc MICHEL

Jean BALAY Florence RYON

François JACQUOT Jean Paul PICARD

Danièle PONSOT Antoine DUBUIS

Michelle FAIVRE Bernard JACQUEMIN

Maurice GOUBY Mireille MOREL

Noémie FERRAROLI Alain JANET

Céline GRAPPIN Sophie PATENAT

Voté à l’unanimité.

 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT DES TROIS RIVIERES :

Madame le Maire rappelle qu'il faut nommer deux délégués au Syndicat.

Jacky CAMUS et Claude BELOVIC

Voté à l’unanimité.

 SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES, D'EQUIPEMENTS ET DE E-COMMUNICATION DU JURA (SIDEC) :

Pour permettre le renouvelement du Comité Syndical du SIDEC, notre commune doit désigner un délégué. Danièle PONSOT

Voté à l’unanimité.3

 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SICTOM) :

Les délégués au conseil syndical du SICTOM sont élus par les conseils communautaires des communautés de communes et d'agglomération.

Toutefois, le règlement intérieur du SICTOM invite les communes à désigner un référent, en plus du Maire.

Référent du SICTOM : Nicolas LEFEVRE

Voté à l’unanimité.

 OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF) :

Claude BELOVIC, Denis GIBOUDEAUX

Voté à l’unanimité.

 CORRESPONDANT DEFENSE :

François JACQUOT

Voté à l’unanimité.

 COLLEGE MARCEL AYME:

Françoise VILMONT

Voté à l’unanimité.

 REGISSEUR DE RECETTES :

Jean Marc MICHEL : titulaire

Aline BORDE : suppléante.

Voté à l’unanimité.

 INDEMNITES DE FONCTIONS :

Conformément à l'article L.2123-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et respectant l'enveloppe annuelle, les taux des indemnités mensuelles suivantes sont proposées :

Maire : 51,6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

* 1er adjoint : 17,49 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

* 2ème adjoint : 17,49 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

* 3ème adjoint : 17,49 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

* 4ème adjoint : 17,49 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

* 5ème adjoint : 17,49 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

* 1 conseiller municipal délégué à la voirie et la sécurité : 5,75 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

* 1 conseillère municipale déléguée à la gestion du site internet : 5,75 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,

Voté à l’unanimité.

 DELEGATIONS AU MAIRE :

Madame le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122- 22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire toutes les délégations prévues (28 paragraphes).

Voté à l’unanimité.4

 VOTE DES TAXES :

Madame le Maire informe que la refonte de la fiscalité directe locale implique dès 2020 un gel du taux de la taxe d'habitation au niveau de celle appliquée en 2019 (pour mémoire ce taux d'imposition était de 18.99 % de la base d'imposition effective donnée par les services fiscaux).

Elle rappelle également que même si le taux reste inchangé, les bases des services fiscaux augmentant, le produit attendu par la Commune augmente.

Pour la taxe foncière bâtie et la taxe foncière non bâtie, le conseil municipal décide de garder le même taux que l'année précédente, à savoir :

- Foncier bâti : 16.93 %

- Foncier non bâti : 26.92 %

Bases d'imposition

prévisionnelles 2020 Taux d'imposition Produits attendus Taxe habitation 2 115 000 18.99 % 401 639 Taxe foncière bâtie 1 584 000 16.93 % 268 171 Taxe foncière non bâtie 81 300 26.92 % 21 886

Voté à l’unanimité.

 CONTRAT D'ENTRETIEN DES CHAUDIERES ET CLIMATISATIONS :

Dossier reporté car il manque des éléments financiers.

 CONGE DU LOCATAIRE DU LOGEMENT 2BIS PLACE DU 11 NOVEMBRE 1918 ET REMBOURSEMENT DE LA

CAUTION :

Madame le Maire informe de la réception du courrier de la locataire du logement communal sis 2Bis Place du 11 Novembre 1918 qui annonce son départ du logement.

Cette location avait fait l'objet d'une caution de 300 € qu'il conviendra de rembourser si aucune dégradation n'est constatée.

Voté à l’unanimité.

 SUBVENTIONS :

Pas de demande de subvention à ce jour.

 QUESTIONS DIVERSES :

Cimetière : 52 tombes doivent être relevées cette année par l'entreprise Andrique-Regard. Les réductions de corps seront mises dans une urne qui sera entreposée dans l'ossuaire (contenance d'environ 100 urnes) qui a été créé à cet effet.

Le gymnase ne sera pas réouvert pendant le mois de juin 2020. Attente des mesures gouvernementales qui seront annoncées le 23 juin 2020.

Eglise : La caméra orientée vers l'orgue doit être réparée. La société qui l'a installée ne fera pas les réparations, une entreprise spécialisée va être contactée.

Ouverture de séance : 19H30

Clôture de séance : 20H50

Le Maire,

Chantal TORCK