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Compte-Rendu - compte rendu 77 1
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Chaussin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 77 1)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 2 AVRIL 2024
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 26 mars 2024, conformément aux articles du Code Général des collectivités territoriales, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Chantal TORCK, Maire.
Présents : TORCK Chantal - BELOVIC Claude - BORDE Aline - CAMUS Jacky - COLSON Sylvie - FAIVRE Michelle - FERRAROLI Noémie — GIBOUDEAUX Denis - GOUBY Maurice —- GRAPPIN Céline - LEFEVRE Nicolas - MARCHAL Christine - MICHEL Jean Marc — PATENAT Sophie —- PONSOT Danièle - VILMONT
Françoise.
Absents excusés : JACQUOT François donne pouvoir à M. Claude BELOVIC — Mme RYON Florence donne pouvoir à Mme Sylvie COLSON -— M. CLEON Yann donne pouvoir à M. CAMUS Jacky
Secrétaire : Sylvie Colson
Ouverture de la séance à 19H00
Examen et vote du compte administratif 2023 (Mme Torck ne prend pas part au vote)
Le compte administratif fait apparaître un excédent d’un montant de 881.464,27 € Voté à l’unanimité.
Compte de gestion 2023
Approbation du compte de gestion de la commune dressé pour 2023 par le comptable public. Voté à l’unanimité.
Affectation du résultat
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement au compte R002 881.464,27 € Affectation au déficit reporté d’investissement au compte D001 572.880,09 € Affectation au compte 1068 572.880,09 € Voté à l’unanimité.
Vote des taux d’imports directs locaux
Décide de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
- Taxe d’habitation : 18,99% (ne concerne que les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale).
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,29%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 26,92 %
Les taux sont inchangés par rapport à l’année 2023.
Voté à l’unanimité.
Budget primitif 2024
Dépenses et recettes de fonctionnement : 2.330.806,27 €
Dépenses et recettes d’investissent : 1.633.451,09 €
Total Fonctionnement et investissement : 3.964.257,36
Voté à l’unanimité.
Dénonciation du contrat type bail à ferme (M.Giboudeaux ne participe pas au bail) Accepte la dénonciation, suite à la retraite d’un agriculteur, du contrat type bail à ferme pour une partie de la parcelle ZT N° 5 lieudit Ile des Liens.
Voté à l’unanimité.
Bail sur une partie de la parcelle ZT005 « Ile des Liens » contrat tvpe bail à ferme (M.Giboudeaux ne
participe pas au vote)
Voté à l’unanimité. Remplacement d’un délégué de l’Association Foncière (M.Giboudeaux et M.Camus ne prennent pas part
au vote)
M.LACAILLE David est nommé en remplacement de M. Duriez Nicolas démissionnaire. Voté à l’unanimité.
Subventions
- Association Art Pluriel : 200 €
- _ Ecole Sainte Exupéry séjour à Prémanon : 500 €
Association de l’ Amicale des pompiers du Finage
La location de la salle des fêtes aux associations extérieures est de 600 € (délibération n° 2022-063 du 30 novembre 2022)
À titre exceptionnel décide d’accorder le même tarif de 100 € qu’aux associations de Chaussin, à l’association Amicale des pompiers du Finage. En effet les pompiers du Finage interviennent également sur le territoire de notre commune.
Voté à l’unanimité.
Lover de l’appartement 2 rue de l’Hotel de Ville
Décide de fixer le loyer à 450 € par mois avec une caution d’un mois à 450 €. Voté à l’unanimité.
Questions diverses
La commission voirie se penchera sur un aménagement de la route de Longwy avec les autorités concernées vu
la vitesse excessive des automobilistes.
La finition des travaux aux Parc Gabriel se fera lorsque le terrain sera moins humide de façon à supporter les
engins pour l’extraction des souches.
Clôture de la séance à 20H30
Maire de Chaussin Se
720 US