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Compte-Rendu - compte rendu 59 1
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Chaussin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 59 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
1
MAIRIE DE CHAUSSIN – JURA
Séance du conseil municipal du 5 avril 2022
PRÉSENTS : TORCK Chantal • BELOVIC Claude • BORDE Aline • CAMUS Jacky • CLEON Yann • COLSON Sylvie • GIBOUDEAUX Denis • GOUBY Maurice • GRAPPIN Céline • JACQUOT François • LEFEVRE Nicolas• MICHEL Jean Marc • PATENAT Sophie • VILMONT Françoise
ABSENTS EXCUSÉS : BALAY Jean (pouvoir à Mme COLSON Sylvie) • FAIVRE Michelle (pouvoir à M. BELOVIC Claude) • FERRAROLI Noémie • MARCHAL Christine (pouvoir à M. GOUBY Maurice) • PONSOT Danièle (pouvoir à M. MICHEL Jean Marc) •
SECRÉTAIRE : COLSON Sylvie
COMPTE-RENDU
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE :
Madame le Maire sort de la salle et ne prend pas part au vote du compte administratif présenté par Sophie PATENAT, 1ère adjointe :
Voté à l'unanimité.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE :
Approbation du compte de gestion de la commune dressé pour 2021 par le comptable public.
Voté à l’unanimité
AFFECTATION DU RESULTAT :
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement au compte R002 1 071 575.07 € Affectation à l’excédent reporté d’investissement au compte R001 58 229.39 €
Voté à l’unanimité.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE LIBELLE Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit (3) Excédents (3) Déficit (3) Excédents (3) Déficit (3) Excédents (3)
Résultats reportés 626 206.55 81 911.59 81 911.59 626 206.55
Opération de l'exercice 1 181871.24 1 627 239.76 406 296.70 546 437.68 1 588 167.94 2 173 677.44
TOTAUX 1 181 871.24 2 253 446.31 488 208.29 546 437.68 1 670 079.53 2 799 883.99
Résultats de clôture 1 071 575.07 58 229.39 1 129 804.46
TOTAUX CUMULES 1 071 575.07 58 229.39 1 129 804.46
RESULTATS DEFINITIFS 1 071 575.07 58 229.39 1 129 804.46 2
VOTE DES TAXES :
Madame le Maire informe que l’état de notification des produits prévisionnels, envoyé par les services fiscaux, n’indique plus la taxe d’habitation au niveau communal, suite à la refonte de la fiscalité directe locale.
Même si la commune n’augmente pas ses taux, le taux de référence pour la taxe foncière sur le bâti est augmenté. En effet, il incorpore le taux de la taxe départementale (24,36 %) + le taux de la taxe communale (16.93 %) = 41.29 %.
Ce taux sera entièrement versé à la commune. Les bases des services fiscaux augmentant, le produit attendu par la Commune augmente.
Pour la taxe foncière bâtie et la taxe foncière non bâtie, le conseil municipal décide de garder le même taux que l'année précédente, à savoir :
- Foncier bâti : 16.93 % + 24.36% = 41.29 %
- Foncier non bâti : 26.92 %
Bases d'imposition
prévisionnelles 2022 Taux d'imposition Produits attendus Taxe foncière bâtie 1 655 000 € 41.29 % 683 350 € Taxe foncière non bâtie 84 200 € 26.92 % 22 667 €
Voté à l’unanimité.
BUDGET PRIMITIF 2022 :
Dépenses et recettes de Fonctionnement : 2 328 807.46 €
Dépenses et recettes Investissement : 1 200 753.03 €
Voté à l’unanimité.
Création d’un poste d’agent de maitrise et suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe La commission de la promotion interne du Centre de Gestion en date du 10 mars 2022 a émis un avis favorable dans le cadre de la proposition d’avancement au grade d’agent de maitrise territorial avec examen professionnel. Le Maire propose la création d’un poste d’agent de maitrise et la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.
Voté à l’unanimité.
Création d’un poste d’agent de maîtrise et suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe La commission de la promotion interne du Centre de Gestion en date du 10 mars 2022 a émis un avis favorable dans le cadre de la proposition d’avancement au grade d’agent de maitrise territorial sans examen professionnel. Le Maire propose la création d’un poste d’agent de maitrise et la suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe.
Voté à l’unanimité.
Compte épargne-temps
Le Comité Technique du Centre de Gestion du Jura a émis un avis favorable en date du 10 février 2022 concernant la mise en place du compte épargne temps.
Les jours accumulés sur le CET seront utilisés uniquement sous forme de congés, ils ne seront pas indemnisés.
Voté à l’unanimité. 3
Subventions
L’association Plaine 39 (football) va aller en finale départementale le 23 avril 2022. A cette occasion, ils ont besoin de faire floquer des tee-shirts et sollicite une subvention.
* Plaine 39 : 200.00 €
Voté à l’unanimité.
Les donneurs de sang sollicitent une subvention.
* Donneurs de sang : 200.00 €
Voté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Remerciements du Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères pour la subvention en soutien à l’Ukraine.
Ouverture de séance : 19H30
Clôture de séance : 20h30
Le Maire,
Chantal TORCK