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Arrêté - DP 2023 157 Transports Urbains mission coordonnateur sécurité Bureau Alpes Controles
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 157 Transports Urbains mission coordonnateur sécurité Bureau Alpes Controles)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-157
Transports Urbains
Mission de « Coordonnateur de sécurité et de
protection de la santé » dédiée à
l'entreprise BUREAU ALPES CONTROLES
pour les missions de la phase conception,
réalisation et réception des travaux
Certifié exécutoire 1 5 MAI 2023
Reçu en préfecture | Ÿ Ü MAI 2023
Publié 15 MAI 2023
Le 4 mai 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l’article R2123-1 du code de la commande publique relatif aux
marchés publics passés selon une procédure adaptée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de Roannaïis
Agglomération et notamment la compétence obligatoire
« Aménagement de l'espace communautaire » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 10 juillet 2020
modifiée, accordant au Président délégation de pouvoirs pour
approuver et attribuer les marchés de travaux fournitures et
services et les accords-cadres, dont le montant est inférieur ou égal
à 90 000 € HT quels que soient l’objet, la nature et le mode de
passation, et qui font l’objet d'un contrat écrit définissant les
obligations des parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020 donnant à Jacques
Troncy, Vice-Président, subdélégation pour exercer la délégation
de pouvoir précisée ;
Considérant que Roannais Agglomération est autorité organisatrice
de la mobilité sur son territoire ;
Considérant les enjeux de la loi sur la Transition Énergétique qui
vise à renouveler le parc de bus français par des véhicules à faibles
émissions, et qui ont conduit les élus de Roannais Agglomération
à engager une réflexion sur l'évolution de leur réseau urbain ;
Considérant que Roannais Agglomération a souhaité passer
l’ensemble de sa flotte en véhicules électriques, cette démarche
nécessitant un réaménagement du dépôt de bus urbains de la
STAR, en vue de l'électrification du matériel roulant à Roanne au
76 rue de Mâtel
Considérant que ce projet va nécessiter les travaux suivants :
- Travaux de VRD
- Travaux de bâtiments
- Travaux d'électrification
Considérant que la mission objet du présent marché concerne « le
Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé » pour les
travaux de réaménagement du dépôt de bus urbains de la STAR,
en vue de lélectrification du matériel roulant ;
Considérant que quatre entreprises ont été consultées pour
répondre à ce marché ;
Considérant que l'entreprise : BUREAU ALPES CONTROLES dont
le Siège social est situé au 3 Bis Impasse des Prairies - Annecy-
Le-Vieux - 74940 Annecy a proposé l'offre économiquement la plus avantageuse ;
Page 1 sur 2 Roannais Agglomération Décision n° DP 2023-157 du 4 mai 2023
DECIDE
- De conclure le marché de coordination de sécurité et de protection de la santé avec l’entreprise
BUREAU ALPES CONTROLES pour l'opération de réaménagement du dépôt de bus urbains de la Star en vue de l'électrification du dépôt et du matériel roulant ;
- De préciser que les missions de BUREAU ALPES CONTROLES pour les travaux d’électrification du
dépôt de la Star sont :
En phase de conception, élaboration du PGC (Plan Général de Coordination), tenue d’un journal, élaboration du DIUO (Dossier d’Intervention Ultérieure à l'Ouvrage) :
En phase de réalisation, assurer l'organisation et la mise en œuvre des mesures prises en matière
d'hygiène et de sécurité lors de l'intervention des différentes entreprises sur le chantier, mettre en
oeuvre le plan de général de coordination, actualisation du DIUO, suivi du respect des conditions
d'accès au chantier nécessaire avec les précautions adéquates, analyse des accidents ou incidents
du travail, établissement du bilan de l'opération (liste non exhaustive) :
- De préciser que ce marché sera conclu pour un montant de 2 604.00 € TTC :
- De dire que ces dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts à cet effet.
Par délégation du Conseil communautaire
Pour le Président et par subdélégation
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué
aux Finances et aux Achats publics,
LUNA
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