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Arrêté - DP 2023 175 MOE Mise en sécurité
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2023 175 MOE Mise en sécurité)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2023-175
Agriculture — Achats Publics
Mission de maitrise d'œuvre relative
à la fourniture d'équipements hydrauliques
et à la création d'un réseau d'irrigation
à vocation maraîchère
Certifié exécutoire À 6 MA) ?073
Reçu en préfecture 25 MAI 2043
Publié 2 6 MAI ?0?1
Le 16 mai 2023
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannaïis Agglomération,
Vu les articles L2123-1 et R.2122-8 du code de la
commande publique relatifs aux marchés publics sans
publicité ni mise en concurrence préalable pour répondre
à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à
40 000 € HT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
facultative « agriculture » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 modifiée, accordant au président
délégation de pouvoirs pour approuver et attribuer les
marchés travaux, fournitures et services et les accords-
cadres dont le montant est inférieur à 90 000 € HT, quels
que soient l'objet, la nature et le mode de passation, et
qui font l’objet d'un contrat écrit définissant les obligations
des parties ;
Vu larrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour
exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Considérant que dans le cadre du projet porté par
Roannais Agglomération de parc agroculinaire sur le site
Bas de Rhins à Notre Dame de Boisset visant à
développer l'approvisionnement de la restauration
collective en circuit court, il convient de mettre en sécurité
les bâtiments vétustes pour leur usage à vocation
agricole et maraïchère ;
Considérant la nécessité d'identifier une maîtrise d'œuvre
spécifique possédant les connaissances théoriques et
l'expérience pratique indispensables à la restauration de
bâtiments traditionnels et vétustes ;
Considérant la proposition de l'Atelier Roc Saint-Vincent
{Architecte Audrey Gérard) du 9 mai 2023 d'un montant
de 22 639,84 €HT ;:
DECIDE
- D'approuver le marché de maîtrise d'œuvre avec l'Atelier Roc Saint Vincent pour superviser le suivi des travaux de restauration sur le site Bas de Rhins à Notre-Dame de Boisset pour permettre la production de cultures maraichères à destination de la restauration collective en circuit court ;
- De préciser que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts au budget « agriculture — antenne Zagri — opération 1034 — section d'investissement ».
Par délégation du Conseil Communautaire
Pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY,
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics