Déliberation - 2023 39 27 PRCAT Scolaire Subvention et convention OGEC 2023

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Déliberation - 2023 39 27 PRCAT Scolaire Subvention et convention OGEC 2023 Document publié le Vendredi 26 août 2005 par la commune de Firminy. Lien du pdf (Déliberation - 2023 39 27 PRCAT Scolaire Subvention et convention OGEC 2023)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200958-20230131-2023-39-DE

Accusé certifié exécutoire -irmi

x invwvile-firminy.ir L C b . Réception par le préfet : 03/02/202:

€ Corbusier Publication : 03/02/2023

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Patrimoine mondial

UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°2023-39

Référence Nomenclature n°7.5

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

Direction en charge: Pôle Relations Citoyennes et Attractivité Territoriale

Service en charge : Affaires scolaires, Réussite Educative

OBJET : Attribution et versement de la subvention annuelle à Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques Saïint Firmin au titre de l’année scolaire 2022/2023 — Approbation de la convention d'objectifs et de moyens

Vu le code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et L.2541-12 Alinéa 10;

Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;

Vu la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence ;

Vu l’article L. 442-5 du Code de l'Education ;

Vu l'article L. 131.1 du Code de l'Education modifié par la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 - article 11, définissant que l'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans ;

Vu le contrat d'association conclu le 6 septembre 1988 entre l'état et l'OGEC ;

Considérant que la Ville de Firminy alloue une aide financière annuelle à l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques Saint-Firmin, afin de prendre en charge les frais afférents aux 175 élèves résidant à Firminy et scolarisés en classe maternelle et élémentaire Saint Firmin pour l'année scolaire 2022/2023, que cette contribution constitue une participation aux charges de fonctionnement de chauffage, d'eau, d'éclairage, de renouvellement du mobilier scolaire, de matériel collectif d'enseignement, des registres imprimés à usage des classes et à la rémunération des charges de personnel (agents de service des écoles

maternelles).

De surcroît, la Ville instaure une parité de traitement avec les élèves de l'enseignement public en octroyant des aides substantielles en matière d'accès à la culture, de classes transplantées ou d'éducation sportive.

Cette participation aux frais de fonctionnement de l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques Saint Firmin fait l'objet d'un conventionnement annuel et représente un effort important de la Collectivité.sFirminu me vruw-ville-heminytr SD

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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°2023-39

Référence Nomenclature n°7.5

Le montant de la subvention 2023 s'élève à 139 957 € et sera versé selon les modalités suivantes :

- Une avance de 75 087 € correspondant à la moitié de la subvention N-1 sera versée à l'issue du Conseil Municipal du 31 janvier 2023.

-__ Le solde, soit 64 870 €, sera versé au cours du second trimestre postérieurement au vote du budget primitif 2023.

Et vu le projet de convention tel que rapporté en annexe.

llest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:

- _ Approuver l'attribution et le versement de la subvention de fonctionnement de 139 957 € au titre de l'année 2023 à l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques Saint Firmin selon les modalités définies ci-dessus,

- Approuver la convention d'objectifs et de moyens entre l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques Saint Firmin et la Ville de Firminy au titre de l'année 2023, - Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,

- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité des voix des membres présents,

-__ APPROUVE l'attribution et le versement de la subvention de fonctionnement de 139 957 € au titre de l'année 2023 à l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques Saint Firmin selon les modalités définies ci-dessus,

- _ APPROUVE la convention d'objectifs e de moyens entre l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques Saint Firmin et la Ville de Firminy au titre de l'année 2023,

- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,

- __ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Ont signé au registre les membres présents

Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 31 janvier 2023

Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice AdminiSträtivé, la Présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recouré copitentieux devant le Tribunal

Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification fou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'aphliéation « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.mp 3

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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°2023-39

Référence Nomenclature n°7.5

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

SEANCE DU MARDI 31 JANVIER 2023

Attribution et versement de la subvention annuelle à l'Organisme de

Gestion des Ecoles Catholiques Saint Firmin au titre de l’année

scolaire 2022/2023 — Approbation de la convention d'objectifs et de

moyens

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi

24 Janvier

2023, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi

31 Janvier 2023 à

48 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de

FIRMINY.

PRESENTS :

M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe (à partir de 18 h 20), Mme SUZAT GIULIANI

Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT

Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loic, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla, M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 15), Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan (à partir de 18 h 29), Mme MAISONNEUVE Marie, M.

TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude, Mme PORTAILLER Chantal (jusqu'à 22 h 22), M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle (à partir de 18 h 16), M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT

Anne-Sophie.

POUVOIRS : M. CHALAND Christophe à M. MADO Patrick jusqu'à 18 h 20),

M. ZEDDA

Marc à CHANUT Robert (à partir de 18 h 15), M. GRANGE Gaëtan à Mme

CAMOSSO

Jacqueline (jusqu'à 18 h 29), Mme BERTOLETTI Christiane à Mme

MAISONNEUVE

Marie, Mme PORTAILLER Chantal à M. LEVET Vincent (à partir de 22 h

22), Mme

GIBERNON Danielle à M. PETIT Marc (jusqu'à 18 h 16).

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MAISONNEUVE Marie.

ABSENT : M. CHANUT (jusqu'à 18 h 15), M. ZEDDA Marc (jusqu'à 18 h 15),

Mme CREGO

Tiffanie.

PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général

des Services,

Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de membres présents : 30

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de membres absents : 1

Nombre de votants : 32