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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 28 RAA spécial CABINET du 28 février 2022
Document publié le Lundi 28 février 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 28 RAA spécial CABINET du 28 février 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Travail et emploi,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
CABINET DU PREFET
N° Spécial 28 Février 2022 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CABINET du 28 Février 2022
Arrêté Date CABINET DU PREFET Page
CAB-DS-BSI
N°2022-140 28.02.2022
Arrêté CAB/DS/BSI/2022/N°140 du 28 février
2022 modifiant l’arrêté CAB/DS/BSI/2021/137
du 18 février 2021 portant agrément des
personnes habilitées à dispenser la formation
portant sur l’éducation et le comportement
canins et à délivrer l’attestation d’aptitude dans
le département des Hauts-de-Seine.
3
Annexe à l’arrêté préfectoral -
CAB/DS/BSI/2022/N°140 du 28 février 2022
portant liste départementale des personnes
habilitées à dispenser la formation portant sur
l'éducation et le comportement canins et à
délivrer l'attestation d'aptitude.
5 3
CABINET DU PREFET
Direction des sécurités
BSI
Arrêté CAB/DS/BSI/2022/N°140 du 28 février 2022 modifiant l’arrêté
CAB/DS/BSI/2021/137 du 18 février 2021 portant agrément des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude dans le département des Hauts-de-Seine
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 211-13-1, et R. 211-5-3 à R. 211-5-6 ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté PCI n°2021-068 du 5 novembre 2021 portant délégation de signature à madame Sandra GUTHLEBEN-CECCARONI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts- de-Seine ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 avril 2009 modifié fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d’accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l’attestation d’aptitude prévue à l’article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 avril 2009 modifié fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l’obtention de l’attestation d’aptitude prévue à l’article L. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l’arrêté CAB/DS/BSI/2021 N° 137 du 18 février 2021 portant agrément des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l’éducation et le comportement canins et à délivrer l’attestation d’aptitude dans le département des Hauts-de-Seine ;
Vu l’avis du directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de-Seine ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine,
ARRETE 4
ARTICLE 1er
L’annexe 1 de l’arrêté préfectoral du 18 février 2021 susvisé est remplacée par la présente annexe.
ARTICLE 2
La directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le directeur départemental de la protection des populations des Hauts-de-Seine, le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine et les maires des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture et sera tenu à disposition des maires du département des Hauts-de-Seine.
Nanterre, le 28 février 2022
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet
Sandra GUTHLEBEN
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet des Hauts-de- Seine dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans le même délai – 2-4, boulevard de l’Hautil - B.P. 30322 - 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX 5
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Annexe à l’arrêté préfectoral CAB/DS/BSI/2022/N°140 du 28 février 2022 portant liste départementale des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l'éducation et le comportement canins et à délivrer l'attestation d'aptitude.
Identité du
formateur
Adresse
professionnelle
Téléphone
Titre ou
qualification du
formateur
Lieu de
délivrance des
formations
Durée de
Validité
BRASSEUR
Bernard
26 rue du Parc
77370 MAISON
ROUGE
Tél :
06.15.48.74.65
Certificat de
capacité en date du
27 mai 2004
complété d’une
expérience
professionnelle d’au
moins deux ans et 3
diplômes en
éducation canine
Dans le local situé
au 72 rue Marius
Aufan 92300
LEVALLOIS-
PERRET
Valable
jusqu’au 26
octobre 2022
MAHRI
Hafid
Le Champ de
Triangle 02400
BOURESCHES
Tél :
06.15.48.74.65
Certificat de
capacité en date du
19 février 2007
complété d’une
expérience
professionnelle d’au
moins deux ans
Dans le local situé
au 72 rue Marius
Aufan 92300
LEVALLOIS-
PERRET
Valable
jusqu’au 26
octobre 2022
BETANT
Aurélien
28 bis rue Arthur
Chaussy 77390
VERNEUIL-
L’ETANG
Tél :
06.15.48.74.65
Certificat de
capacité en date du
19 février 2007
complété d’une
expérience
professionnelle d’au
moins 2 ans
Dans le local situé
au 72 rue Marius
Aufan 92300
LEVALLOIS-
PERRET
Valable
jusqu’au 26
octobre 2022
DESSIAUVE-
LANNEVAL
Christelle
11 rue des Tartres
95110 SANNOIS
Tél :
06.03.22.65.96
Certificat de
capacité en date du
13 octobre 2014
complété d’une
expérience
professionnelle d’au
moins deux ans et
d’un certificat de
formation à
l’élevage canin du
15 janvier 2012
Dans le local situé
au Fort de
Domont – Route
Stratégique
95330 DOMONT
Valable
jusqu’au 16
novembre
2022 6
PICARD
Arnold
55 Le Moulin du
Pont
77750 ORLY SUR
MORIN
Tél :
06.73.05.41.86
Certificat de
capacité en date du
6 novembre 2012
complété d’une
expérience
professionnelle d’au
moins deux ans
Au domicile des
particuliers ou
dans tout local
conforme à la
réglementation en
vigueur
préalablement
déclaré à la
préfecture
Valable
jusqu’au 12
mars 2023
VEDEAU Elenildo
111 impasse des
Acasias 51230
FERE
CHAMPENOISE
Tél :
06.38.28.72.03
Certificat de
capacité en date du
19 janvier 2018
complété d’une
expérience
professionnelle d’au
moins deux ans
Au domicile des
particuliers
Valable
jusqu’au 9
décembre
2023
MASSON
Catherine
75 rue du Garde
Chasse
93260 LES LILAS
Tél :
06.11.89.23.28
Brevet
professionnel option
éducateur canin
complété par une
expérience
professionnelle d’au
moins deux ans
Au domicile des
particuliers
Valable
jusqu’au 22
juillet 2025
LENOIR Pascal
6 allée Paul Signac
92110 CLICHY
Tél :
06.07.31.12.83
Certificat de
capacité en date du
27 décembre 2001
complété d’une
expérience
professionnelle d’au
moins deux ans
Au domicile des
particuliers ou au
Terrain Sente des
Cures à
ANDRESY
(78570)
Valable
jusqu’au 22
juillet 2025
NE Stéphane
20 Lot du Bois
914610
BALLANCOURT-
SUR-ESSONNE
Tél :06.28.57.14.13
Certificat de
capacité en date du
05 octobre 2011
complété d’une
expérience
professionnelle d’au
moins deux ans
Au domicile des
particuliers
Valable
jusqu’au 22
juillet 2025
MULSON Ingrid
168 avenue du
général Leclerc
78220 VIROFLAY
Tél :
06.42.14.19.90
Certificat de
capacité en date du
17 août 2017
complété d’une
expérience
professionnelle d’au
moins deux ans
Au domicile des
particuliers
Valable
jusqu’au 22
juillet 2025 7
MASCARIN
Jérôme
31, rue Carnot
92150 SRESNES
Tél :
06.05.40.40.45
Certificat de
capacité en date du
14 mai 2008 et
brevet professionnel
en date du
8/11/2013
expérience
professionnelle d’au
moins deux ans
Dans tout local ou
sur tout terrain
conforme à la
réglementation en
vigueur
préalablement
déclaré à la
préfecture
Valable
jusqu’au 23
août 2025
NATAF Sandrine
1 ter des Petits
Clozeaux
77540
COURPALAY
Tél :
06.64.64.28.86
Brevet
professionnel
éducateur canin
délivré le
5/12/2011,
actualisation des
connaissances
délivrée le
13/04/2018
expérience
professionnelle d’au
moins deux ans
Au domicile des
particuliers
Valable
jusqu’au 23
août 2025
ROCHETTE
Stéphane
1, rue René
78220 VIROFLAY
Tél :
07.89.77.39.12
Attestation de
connaissances
délivrée le
28/05/2013
complétée d’une
expérience
professionnelle d’au
moins deux ans
Au domicile des
particuliers
Valable
jusqu’au 15
octobre 2025
GUECHRA Dounia
Virginie
10 rue des Pèlerins
78200 Mantes-la-
Jolie
Tél :
06.62.86.04.91
info.psycho4pattes
@gmail.com
Certificat de
capacité en date du
30 décembre 2014
complété par une
expérience
professionnelle d’au
moins deux années
en éducation canine
Au domicile des
particuliers
Valable
jusqu’au 11
janvier 2026
CARVALHO
Stéphane
19 allée Thibaut de
Champagne 77174
Villeneuve-le-
Comte
Tél :
06.29.19.53.37
Certificat de
capacité en date du
17 octobre 2012
complété par une
expérience
professionnelle d’au
moins deux années
en éducation canine
19 allée Thibaut
de Champagne
77174
Villeneuve-le-
Comte
Valable
jusqu’au 11
janvier 2026 8
POMPIDOU
Sandra
19 rue des courses
93200 Saint-Denis
tél :
06.12.05.23.03
Attestation de
connaissance
délivrée le 11
octobre 2017 et
attestation
individuelle de fin
de formation en
date du 30 octobre
2020
19 rue des courses
93200 Saint-
Denis
Valable
jusqu’au 20
janvier 2026
MASSANOU
Sofiane
26 rue de la Butte
Brachet 923230
ROMAINVILLE
tél :
06.25.7253.55
Certificat de
capacité obtenu le
14 janvier 2019
complété par une
expérience
professionnelle d’au
moins deux années
Au domicile des
propriétaires
Valable
jusqu’au 12
février 2026
JOUSSE Laurie
7 résidence les
Ormes
78700 Conflans-
Sainte-Honorine
tél :
06.28.04.86.92
Brevet
professionnel
délivré le 31 août
2018 complété par
une attestation de
connaissance
délivrée le 8 janvier
2021 et une
expérience
professionnelle d’au
moins deux années
Au domicile des
propriétaires
Valable
jusqu’au 22
février 2027 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 10
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/