Procès Verbal - Proces verbal 25 Fevrier 2020

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Procès Verbal - Proces verbal 25 Fevrier 2020 Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Fontenay-aux-Roses. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 25 Fevrier 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Fontenay

aux-ROSeS

République Française

Liberté - Égalité - Fraternité

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FÉVRIER 2020

Le Conseil Municipal de la Commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le dix-neuf février deux mille vingt, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le vingt-cinq février deux mille vingt à vingt heures, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.

Étaient présents: L. VASTEL, Maire; R.LHOSTE, M. GALANTE-GUILLEMINOT, D. LAFON, A. BULLET, P. RIBATTO, F. GAGNARD, J.-P. AUBRUN, R. BENMERADI, E. CHAMBON, Maires- Adjoints ; J.-M. DURAND, Adjoint de quartier; J.C. PORCHERON, A.-M. MERCADIER, J.- L. DELERIN, V. RADAOARISOA, S. LE ROUZES, M. FOULARD, T. NAPOLY, C. ANTONUCCI, S. BOURDET, M. FAYE, V. FONTAINE-BORDENAVE, C. ALVARO, J.-M. GASSELIN, C. MARAZANO, A. SOMMIER, J.-J. FREDOUILLE, P. BUCHET, S.CICERONE, G. MERGY, D. BEKIARI, Conseillers Municipaux,

lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution

de l'article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Absents représentés : M.-E. MORIN (pouvoir à E. CHAMBON), J. N'GALLE-EBOA (pouvoir à A. BULLET), S. CROCI (pouvoir à R. LHOSTE), F. ZINGER (pouvoir à C. MARAZANO).

Secrétaire : M. T. NAPOLY est désigné secrétaire de séance.

M.le Maire accueille les membres du Conseil Municipal puis procède à l'appel des présents et représentés.

M. le Maire : « Merci beaucoup. Le quorum est atteint, nous pouvons donc valablement délibérer.

L'ordre du jour appelle un point unique ; je crois qu'il n’y a ni question, ni vœu. »

> M.le Maire rend compte des décisions prises depuis le 19 décembre 2019 en application des

dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

> FINANCES =

1 - Débat d’orientations budgétaires

M. le Maire : « Je passe la parole à M. DURAND. »

M. DURAND appuie son exposé sur un diaporama projeté en séance.

M. DURAND: « Merci, M. le Maire. Bonjour à tous. Nous allons donc parler du DOB, du débat d'orientations budgétaires, et je voudrais d'abord remercier les personnels qui ont participé à la rédaction du document qui vous a été remis. C'est un document d'une quarantaine de pages. Je remercie M. Bernard LAURENT, M. Sylvain PRONTEAU, Mme Anne MALHEURTY et toutes les autres personnes que je ne vais pas nommer ici. Je pense que ce document est complet, intéressant, qu'il pose les bonnes questions. Il permet de réfléchir et — passez-moi ce terme anglais — de faire un peu de brainstorming, ce qui est finalement l’un des objets d'un DOB. Je vais faire une présentation rapide, qui ne portera pas sur tout ce qui est écrit dans les quarante pages, sinon, nous allons nous coucher à deux heures du matin et ce sera un peu pénible, donc je vais essayer de résumer un peu ce qui a été écrit et focaliser sur les points les plus importants.

D'abord, dans ce contexte du budget, je voudrais rappeler qu'à mon avis, le Maire, l'équipe municipale en place, votre modeste serviteur, l'équipe d'administration, les fonctionnaires, tous les gens en charge de ce problème, finalement, ont su tous, conjointement, atteindre les objectifs que nous nous

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2020 1étions fixés en 2014. J'en suis très content : les résultats sont là, ils sont bons, voire très bons. Je vais prendre quelques points, avant de rentrer plus dans le détail.

L'un me tient à cœur: nous avons ainsi remis à jour les recensements INSEE ; nous savons désormais quel est le niveau de la population et quelle est sa composition. Il n'y avait, quand nous sommes arrivés, qu'une erreur de 1 500 à 2 000 personnes. Je n'entrerais pas dans le détail, sauf si

cela était nécessaire.

D'un point de vue plus financier, nous avons su reconstituer une capacité d’autofinancement qui, finalement, mesure le résultat financier de la Ville. Ce n'est pas le seul critère, mais c’est l'un des critères principaux. Surtout, nous sommes arrivés à des résultats — nous allons le voir — sympathiques, hors tout élément exceptionnel. En clair, aucun chèque miraculeux n'est arrivé. Nous avons su augmenter les investissements. Quand nous sommes arrivés, les tiroirs étaient un peu vides; les gens étaient intéressés, moins intéressés, posaient des problèmes, sont restés, sont partis; en bref, il a fallu restructurer une équipe, et nous savons maintenant investir 12 millions d'euros par an, ce qui est un record si l'on remonte dans les dernières années de la ville.

Nous y reviendrons en détail, mais l'endettement a été maintenu. Vous verrez tout à l'heure qu'en 2019, nous avons l'endettement de 2009 : en dix ans, l'endettement est resté au même niveau. La ville est aujourd'hui en fin de mandature puisque, vous le savez, nous allons voter normalement dans un mois, si le virus ne vient pas poser de problème. Cette ville connaît un développement maîtrisé, sain, dans un environnement financier adéquat et équilibré: équilibre des comptes, développement des investissements, maintien de la dette.

Avant de parler de la situation de la ville en elle-même, il convient, et c'est normal, de parler un peu de la situation française, puisque notre ville, comme vous le savez, s'inscrit dans un contexte plus large. Je propose de voir les principaux éléments de la situation française qui auront des conséquences sur la ville.

D'abord, le taux de croissance du budget de la Nation était de 1,3 %. On va nous annoncer que cela va baisser de 0,1 ou 0,2 %, et ce, vraisemblablement avant l'annonce du coronavirus. À ce sujet, une plaisanterie, qui n'en est pas une: si quelqu'un parmi vous, ce qui est mon cas, a commandé une Voiture, sachez que la livraison est incertaine parce qu'une voiture représente 30 000 pièces; la probabilité qu'il manque une pièce pour finir la voiture n’est pas nulle, donc on va connaître des arrêts de production à droite et à gauche, très vraisemblablement. Le taux de croissance de 1,3 %, qui n’est déjà plus à 1,8 % aujourd’hui, risque de baisser, avec des conséquences que nous ne connaissons pas.

Le taux d'inflation va rester autour de 1 %. Je rappelle que l'objectif, au niveau européen, est que le taux d'inflation tangente les 2 % (1,8, 1,9) : nous n’y sommes absolument pas, ce qui est quand même symptomatique d'une demande globale des consommateurs un peu vacillante.

Les taux, sur les marchés financiers, restent très faibles. Ils varient tous les jours, bien entendu, mais disons que si la Ville devait emprunter aujourd'hui, cela tournerait autour de 1 ou 1,3 %, alors que le taux d'inflation est lui-même de 1 à 1,3 %. Cela veut dire que le taux réel est nul. Le taux réel est le taux nominal — par exemple, 1,3 % — minoré du taux d'inflation — également à 1,3 %. Le taux réel d'emprunt est donc de l’ordre de ©. Il peut s’agir d’un 0+ ou d’un O-, mais c’est autour de 0, c'est-à-dire que les frais financiers n'ont plus d'impact. La question peut donc se poser de savoir si ce ne serait pas le moment d'emprunter énormément, puisque les taux d'intérêt sont nuls. La réponse est tout de

suite non : on ne peut pas faire n'importe quoi en matière d'endettement, parce que, même s'il n'y a plus de frais financiers, il faut quand même rembourser le capital, et nous allons voir que le niveau de la dette actuelle est totalement supportable mais ne peut pas être augmenté de 50 %. C'est évident, même si les taux sont faibles.

Toujours dans les grandes données macroéconomiques de la France, le taux de déficit public serait de l’ordre de 2,2 %, du moins est-ce la prévision.

En ce qui concerne les collectivités locales, la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l'État aux collectivités publiques est en baisse. C'est une poursuite de la politique pluriannuelle qui a maintenant cinq ou six ans. Dans un total qui est en baisse, il y a une augmentation, à l'inverse, des péréquations, c'est-à-dire que les collectivités ou les villes "pauvres" — pour prendre un vocabulaire simple — vont toucher un peu plus, relativement, que les villes riches.

Le point important, puisque l'on en vient petit à petit aux sujets qui concernent les villes, est la réforme de la taxe d'habitation (TH). Je vous rappelle que c'est un engagement pris par le Président — peut-

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2020 2être un peu vite, je ne sais pas — qui doit faire disparaître progressivement la taxe d'habitation pour les ménages. Il y aurait compensation, au niveau des collectivités et, en l'occurrence, des villes, par des dotations qui seraient versées majoritairement par l'État, dans un cadre qui n'est pas encore totalement défini. L'on peut espérer, du moins est-ce ce qui est dit, que la compensation se fera à l'euro près. Il faut être très prudent quand l'État s'engage, parce qu'il y a un jésuitisme dans l'État: l'État s'engage toujours mais il ne dit pas pour combien de temps. Donc on peut imaginer qu'il s'engage pour trois à quatre ans à compenser à l'euro près, mais qu’ensuite, l'inflation par exemple ne

soit pas prise en compte. Accessoirement, s’il y a par exemple une variation de population dans une ville, qui augmente de 1 000 habitants, est-ce que la compensation de la TH va elle-même être majorée, prenant en compte les 1 000 habitants comme cela aurait été le cas si la taxe d'habitation

avait subsisté ? Nous ne le savons pas.

La suppression de cette TH est progressive. À terme, les citoyens, les Fontenaisiens, ne paieront plus. Cette disparition est assez bien illustrée par le graphique projeté : en 2020, 80 % des contribuables en France sont exonérés ; les 20 % restants seront exonérés entre maintenant et 2023. Ces ratios de 80 et 20 % concernent l'ensemble de la population française. Dans le cas de Fontenay, dont le niveau de vie n'est pas exactement égal au niveau de vie du Français moyen, ces taux deviennent 58 et 42 %. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, 58 % des Fontenaisiens sont exonérés de la taxe d'habitation, pour un montant de 743 euros par an; le solde de la population fontenaisienne, soit 42 %, sera exonéré progressivement d'ici 2023. Ces gens-là payent un cumul de taxe d'habitation

annuelle de 1 714 euros.

La disparition progressive de la taxe d'habitation est une réforme fondamentale qui a des conséquences sur toute ville, et donc la nôtre, et qui comprend quelques points importants. Par exemple, la ville de Fontenay connaît 57,5 % de locataires. Je me permettrai d’arrondir en retenant 58 %. C'est-à-dire que 58 % de locataires ne paieront plus la taxe d'habitation et, comme ils sont locataires, ils ne payent pas non plus la taxe foncière. En clair, 58 % de la population ne va plus

payer aucune taxe. Il fut une époque où on pouvait.

Je vois qu'il y a des gens qui ont l’air étonné. Quand vous avez 44 % de logements sociaux et une dizaine de pourcents de locataires du privé, au total vous retrouvez les 57 ou 58 — plus les logés à titre gratuit. Donc, pour simplifier, vous avez 60 % de gens qui ne paieront aucune taxe, ni la taxe d'habitation, puisqu'elle est supprimée, ni la taxe foncière, puisqu'ils ne sont pas propriétaires. Cela veut dire que 58 ou 60 % de la population ne seront plus liés à la Ville par un phénomène fiscal. Avant, on pouvait dire que quelqu'un était Fontenaisien parce qu'il payait ses impôts locaux à Fontenay — je ne parle pas de l'IRPP. Le critère du paiement des impôts n’est plus significatif. Seuls

les propriétaires — soit 42 à 43 % — paieront un impôt : la taxe foncière.

Une autre conséquence est la minoration de l'autonomie fiscale de la Ville. Jusqu’à présent, les villes avaient une taxe d'habitation et une taxe foncière ; elles ne dirigeaient pas leurs assiettes, mesurées par des spécialistes des impôts, mais au moins les villes fixaient leurs taux. Désormais, tout ce qui est taxe d'habitation disparaît et donc l'autonomie fiscale de la ville, sans devenir nulle car il reste la taxe foncière, est amoindrie de manière extrêmement forte. Pour ceux comme moi qui sont passionnés d'histoire économique, je trouve que le fait de taxer uniquement les propriétaires, par la taxe foncière, a un petit relent de Louis-Philippe et de Napoléon III : ça rappelle le cens des propriétaires terriens. S'il y a des gens qui sont passionnés d'histoire économique, on se voit après, on peut tenir deux

heures sur le sujet.

Cela étant, puisque je parlais d'histoire, revenons à 2016. Comme vous le savez tous, en 2016, il y a

eu une augmentation des impôts, mais dans un sens, cela a été une opportunité. Ayons en tête que l'augmentation de la taxe d'habitation, qui a été faite en 2016, est aujourd'hui reportée, translatée, transférée sur l'État, devient à charge de l’État, n’est plus une charge pour Fontenay, alors que si nous n'avions pas eu le courage de le faire en 2016, mais seulement en 2017, l'augmentation correspondante ne serait pas prise en compte par l'État. Nous l'avons fait en 2016 par nécessité, sur un certain nombre de critères sur lesquels nous pouvons revenir, mais principalement, les décisions de l'État. Nous avons eu le courage de le faire en 2016; si nous l'avions fait en 2017, nous aurions perdu aujourd'hui la capacité à tout translater sur l'État; si nous l’avions fait en 2017, l'augmentation serait restée à charge des Fontenaisiens. Donc l'histoire semble montrer que nous avons eu à la fois le courage et la chance de faire cette augmentation en 2016 et qu'aujourd'hui, nous nous en portons mieux.

Toujours dans le contexte général du budget, avant de parler de la Ville elle-même, je voudrais dire un mot sur le Territoire, sur Vallée Sud - Grand Paris. Nous en avons beaucoup parlé pendant la

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2020 8commission des finances de vendredi soir. Je pense qu'il est important d'en parler. Je sais qu'il est de bon ton, chez certains, de critiquer le Territoire, qui aurait beaucoup de défauts, mais je m'inscris totalement en faux contre cette approche négative du Territoire. Je voudrais souligner que le Territoire est source de financement important pour la Ville. Nous allons voir comment. Ayons en tête que le Territoire perçoit une taxation, en impôts, par les taxes sur l'activité économique, la CFE, cotisation foncière des entreprises, qui est en pleine croissance : vous l’avez ici. Les revenus de notre ville ne sont absolument pas dans la phase ascendante que l'on constate ici. Ce qui est important, c'est de voir que le Territoire, Vallée Sud - Grand Paris, qui est la zone sud du département 92, voit se développer, pour diverses raisons dont on pourrait parler, des sièges sociaux, de l'activité, ce qui permet au Territoire d'encaisser une CFE de plus en plus significative, qui est redistribuée au Territoire. Je maintiens donc que, pour moi, l'inscription de Fontenay dans le Territoire est une chance absolument extraordinaire.

La diapositive suivante présente un tableau que j'ai réalisé et que je vais vous commenter. J'ai fait figurer, en abscisse, ce qui s'appelle l'indicateur de concentration d'emploi : cela signifie que l'on fait le rapport, par ville, entre le nombre d'emplois qu'une ville offre et la population active de la même ville. L'on peut ainsi constater qu'une ville offre plus ou moins d'emplois que sa population active. En bleu, sur l'axe des abscisses, à droite, des villes comme Le Plessis, Malakoff, Montrouge ou Clamart, ont un taux d'emploi très proche de 100 %. C'est particulièrement net pour les deux premières. Ces villes offrent à leur population autant d'emplois localement qu'il y a de population active. En classant autrement, il apparaît que Montrouge et Malakoff, deux villes proches du périphérique, voient se développer les sièges sociaux ; Clamart et Le Plessis sont situées plus loin du périphérique, et correspondent à des zones d'activité. Mais ces quatre villes ont un développement de l'activité business, et donc une taxation business qui les concerne. C'est le Territoire qui gère cette taxation business dans ces quatre villes.

Dans la partie supérieure, en jaune, figurent Sceaux, Bourg-la-Reine et Châtillon, c'est-à-dire des villes qui sont riches par leur population. Pour être très précis, c'est le revenu disponible par unité de consommation, comme dirait l'INSEE ; en clair, le revenu des familles, des personnes physiques. On retrouve les trois villes que j'ai nommées : Sceaux, Bourg-la-Reine et Antony. En bas à gauche, en rose, se trouvent trois villes : Fontenay, Châtenay et Bagneux, qui sont pauvres en activité économique et pauvres dans le sens où leur population n’est pas riche comme elle l'est à Sceaux et Bourg-la-Reine.

Ce que je veux ainsi montrer, c'est que, quand on prend ces onze villes, il apparaît que trois sont dans une situation plus problématique, d'où l'intérêt pour elles de se situer dans un Territoire qui comporte

des villes riches soit par leur population, soit par leur activité économique. Je maintiens donc totalement l'opportunité absolue pour Fontenay de se trouver dans ce Territoire. Grâce à l'encaissement de la cotisation foncière des entreprises, Vallée Sud - Grand Paris va investir 500 millions d'euros en cinq ans, dont 71 millions en 2020. C'est intéressant, car la moyenne de 500 sur cinq ans est de 100 : c'est parce qu'il y a une croissance manifeste. La somme de 71 millions d'euros, prévue actuellement, va croître pour atteindre la moyenne de 100 millions sur cinq ans. Au sein de ces sommes, 19 millions d'euros concernent Fontenay sur la période 2020-2024, c'est-à- dire de l'ordre de 5 millions d'euros d'investissements par le Territoire à Fontenay, là où notre propre capacité d'investissement est de l’ordre de 8 à 10 millions d'euros tout au plus. Vallée Sud - Grand Paris investit donc sur notre territoire la moitié de ce que nous faisons nous-mêmes. Je crois fortement à ce que je viens d'expliquer et je crois fortement à l'intérêt pour notre ville d’être intégrée dans Vallée Sud - Grand Paris.

J'ai relevé les critiques de trois personnes, que j'ai notées ici, en toute amabilité et sans ironie aucune, en commençant par M. FREDOUILLE, qui nous disait il y a un ou deux Conseils que finalement, le Fontenaisien moyen ou la Fontenaisienne moyenne connaît l'élu qui va décider des investissements ici, mais ne connaît pas l'élu au Territoire. C'est vrai: on peut y remédier, il faut l'améliorer

vraisemblablement. Sauf qu'il n’y a pas concurrence : il y a cumul. Donc si la Ville investit 100 et que le Territoire investit 50, même s’il est vrai qu'il serait préférable de mieux connaître les élus, cela reste positif, parce que ça se cumule.

Ensuite, M. FAYE s'est interrogé, en commission, en se demandant si, derrière les investissements de Vallée Sud - Grand Paris, il n'y a pas un endettement qui se développe. Non : j'ai regardé les comptes de Vallée Sud - Grand Paris, j'ai en tête le montant de leur endettement, leur épargne brute, leur épargne nette ; il n'y a pas de problème.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2020 4Enfin, ce n'est pas une polémique, mais je voudrais parler à mon ami Gilles MERGY. Gilles, quand tu nous parles de taux de subvention dans les investissements, c'est intéressant, mais simplement, le taux de 25 est le taux normal de la strate, et la base du raisonnement n'est pas constituée des seuls investissements faits par la Ville pour elle-même dans la ville, mais du total des investissements publics réalisés dans la ville, ce qui change tout. Le taux de subvention sur nos propres investissements, le site impots.gouv.fr le donne en automatique, mais il ne me paraît pas être le bon critère. En clair, les investissements dont nous devons parler dans le DOB, et à tout Conseil Municipal, c'est l'ensemble des investissements réalisés par la Ville et par le Territoire, mais aussi par d'autres partenaires publics avec lesquels nous avons d'excellentes relations: je pense au Département, à la Région, à l'ARS, aux bailleurs sociaux, à la CAF, notamment. En clair, il faut raisonner, pas sur la ville en elle-même, mais via les financiers et les comptables, en consolidé.

Un autre point est significatif dans la prise en compte des investissements de la Ville et de ses partenaires : c'est le rôle que vont jouer des outils techniques qui, petit à petit, ont pris ou prennent leur place. Respectivement, c'est le cas des deux organismes que sont la SPLA (société publique locale d'aménagement) et de la SEM (société d'économie mixte), qui prennent le relais de la Ville,

pour des investissements.

La SPLA a été créée il y a environ cinq ans. Je rappelle qu'elle a d'abord été créée entre Clamart et Fontenay, avant d’être étendue à l'intégralité du territoire. La SPLA, c'est une spécialisation des intervenants, des professionnels de haut niveau, dont c'est le métier à 100 %, pour nous aider. C'est un outil juridique et financier adapté. Je vais prendre quelques exemples, dont je vous prie d'excuser

le caractère technocratique.

La Ville ne récupère pas la TVA sur les factures de fonctionnement; la SPLA récupère la TVA sur tout, y compris sur les factures de fonctionnement. Sur les investissements, la SPLA la récupère le mois suivant ; la Ville ne la récupère que l'année suivante, en passant par le FCTVA.

La SPLA est aussi un levier financier. On sait qui finance quoi. Ici, quand on emprunte dans la ville 2 millions d'euros, on les met à droite, au passif, et on ne sait pas trop ce que ça finance à l'actif. C'est même tellement vrai que, quand par hasard on démolit l'actif — c'est arrivé — on garde la ligne de financement.

Je pourrai continuer en disant que la comptabilité d'une SPLA est adaptée ; pour la comptabilité de la Ville, je n'ai pas trop l'impression que l'on fasse les inventaires, les stocks et ainsi de suite. En clair, la SPLA est un catalyseur de nos investissements.

La SEM l'est aussi. Elle est plus dans une phase de création, alors que la SPLA a quatre ou cinq ans. La SEM est une société d'économie mixte qui doit nous aider à prendre le contrôle de l'activité économique sur notre territoire. À titre d'exemple, il s'agit de prendre le contrôle de l’activité des boutiques en pied d'immeuble. Jusqu'à présent, chacun faisait ce qu'il voulait, chaque propriétaire pouvait mettre qui il voulait. En utilisant la SEM, nous avons une capacité à diriger, à dire qu'ici, nous ne voulons pas telle profession — que je ne nommerai pas pour ne me mettre personne à dos — mais

qu'en revanche, nous voulons telle autre profession.

Ce qui est important dans notre raisonnement, c'est que les investissements que nous connaissons sont ceux de la Ville, ceux des partenaires publics, ceux que nous faisons à travers la SPLA et la SEM. C'est sur cette globalité qu'il faut raisonner et pas sur les seuls investissements de la Ville elle-

même.

Le deuxième grand chapitre dont j'aimerais vous parler concerne la situation financière de la Ville. Je rappellerai — certains ne seront pas d'accord, mais c'est quand même la réalité — qu'en 2014, le Trésorier-payeur général, qui s'appelait M. GOBIN si mes souvenirs sont bons, a demandé à nous rencontrer, M. le Maire et votre modeste serviteur, c'est-à-dire moi-même, assez rapidement, pour nous dire ce qu'il pensait de la situation de la ville. Il était venu en Conseil le soir. Je crois qu'il n'était pas payé en heures supplémentaires, mais il était venu nous faire une présentation en Conseil de ce qu'il percevait de la situation de la Ville. Il est bien entendu — nous en avons parlé souvent — que cette situation de la Ville était modifiée en apparence par la perception d'un chèque merveilleux et mirobolant de 9,5 millions d'euros, en conséquence des négociations concernant le CEA. Accessoirement, et j'en parlerai une à deux fois au cours de cette soirée, la situation à fin 2014 oubliait de prendre en compte quasiment la même somme, soit 9 millions d'euros, correspondant à la perte de taxe foncière de 600 000 euros pendant quinze ans, sur les immeubles qu'on avait gentiment

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2020 5laissé vendre à ICADE. Mais nous verrons tout à l'heure que l'on va récupérer les taxes foncières

correspondantes en 2025 (2010 + quinze ans).

Vous avez en première colonne l’année 2014. Je sais que M. BUCHET va me demander pourquoi je n'ai pas pris 2013: c'est parce que 2014 est l'année du changement de Municipalité. Les premiers mois ont été gérés par l'ancienne Municipalité, les huit ou neuf derniers mois ont été gérés par la nouvelle équipe qui, en moins de quinze jours, a finalement entériné, à un agent de police près, le budget précédent. Je crois que nous avions ajouté un membre à la Police Municipale, c'est tout ce que nous avions changé. Donc l’année 2014, nous n’en portons pas la paternité : c'est une paternité partagée — c'est assez curieux, une paternité partagée, il faudra que je ressorte ça. Mais ne parlons

pas sexualité.

L'on voit que l'épargne de gestion est passé de 1,2 million d'euros à 2,8 millions d'euros, que l'épargne brute est passée de 310 000 euros à 2,4 millions d'euros, que l'épargne nette est passée de 1,2 million d'euros en négatif, à 655 000 euros en positif. Un point important figure sur l'avant-dernière ligne : le remboursement du capital de nos dettes est passé de 1 550 000 euros à 1 753 000 euros. Je reviendrai tout à l'heure sur la gestion de la dette, et j'expliquerai que nous avons volontairement augmenté la célérité du remboursement du capital.

En clair, les comptes à fin 2019 nous paraissent bons, j'oserai même dire très bons. Ils ne s'expliquent pas par l'augmentation des impôts: si nous comparons nos impôts à ceux que l'on connaît dans d'autres villes, plus exactement le cumul de la taxe d'habitation et de la taxe foncière par habitant, soyons sérieux : on voit que nous sommes à 774 euros pour une moyenne de 841 euros, et que les villes qui sont à gauche — donc qui demandent moins que nous — sont Villeneuve-la-Garenne,

Nanterre, Asnières, Colombes, Courbevoie, c'est-à-dire les villes quasiment adjacentes à La Défense, qui profitent donc de la cotisation foncière des entreprises et qui n’ont pas à taxer leur population, que ce soit en TH ou en TF. Sur les huit ou neuf villes qui taxent moins que nous, quatre où cinq — c’est la moitié — taxent moins pour des raisons dont elles profitent. La proximité de La Défense n’a pas que des avantages, notamment en matière de pollution, mais financièrement, elle en a. Alors que nous n'avons pas d'activité économique, nous faisons partie des moins-disants. Si l'on corrige l'impact de La Défense, nous sommes réellement parmi les moins-disants. En clair, on ne peut pas expliquer — très loin de là — l'amélioration de la situation financière de la Ville par un matraquage fiscal où quelque chose du genre. Je lis beaucoup de textes, ces derniers temps ; je lis énormément, je pense qu'il y a des gens qui ont intérêt à minorer leurs propos et à avoir le sens de la nuance. La Ville n'est pas en faillite, l'endettement n'explose pas, les taxes n’ont pas explosé, et je rappelle que ce que nous avons fait en 2016, aujourd'hui, nous le translatons à l'État, et c'est quand même pas mal joué.

Concernant les investissements, il est vrai que les premières années de notre arrivée, comme les dossiers étaient vides, il fallait imaginer le scénario, construire les dossiers, avoir les autorisations, faire les plans et tout ce que l'on veut. On voit donc une augmentation des investissements de manière assez significative. || y a une équipe, un savoir-faire, une capacité. Je pourrai vous lister les investissements qui ont été faits, mais je préfère que chacun des élus concernés en parle, parce que chacun en parlera mieux que moi. Je dirai simplement que, si je prends l'exemple de l'espace public et de la voirie, nous avons fait 12,5 millions d'euros d’investissements. S'il y a un point en particulier sur lequel je suis d'accord avec M. le Maire, c'est que l'esthétique urbaine est la richesse de tous. Je ne sais pas si la citation est exacte, mais dans l'esprit, j'y suis totalement. Si l'on prend les cantines, les écoles, les centres de loisirs, nous avons investi quasiment 7 millions d'euros. Nous sommes désormais à une douzaine de millions d'euros en investissement, en 2019. Nous allons vraisemblablement rester à ce niveau en 2020, même s’il n'est pas dit que la Ville puisse tenir ce

rythme ad vitam æternam.

Sur le financement des investissements, ce qui est important, c'est que — Gilles, ne t'inquiète pas — nous sommes allés chercher les subventions, pour la partie de notre bilan, à hauteur de 25 %, ce qui rentre dans la strate. Sur la dette, ce niveau d'investissement n’a pas conduit à une augmentation de

la dette. En effet, la dette en 2019 est de 25 305 000 euros. En 2009, elle était de 25 269 000 euros, c'est-à-dire qu’en dix ans, malgré une inflation de 10 ou 15 % — je ne sais pas, je ne suis pas allé voir — la dette est restée au même niveau. Quand on nous dit - Mme BOURDET -— que la dette explose, ainsi de suite, c'est intéressant, mais c'est la même dette qu'en 2009; elle explosait donc déjà en 2009. En clair, sur cette dette, c'est très simple : 25 millions d'euros, sur 25 000 habitants, cela fait 1 000 euros par habitant. En 16 ans, je crois que cela représente 5 euros par mois, c'est-à-dire rien. Cette Ville n'a pas de problème financier, et n’a certainement pas un problème d'endettement.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2020 6Accessoirement, les 25 millions d'euros qui constituent cette dette incluent 1,5 million d'euros de portage de deux opérations immobilières, concernant un pavillon rue des Bénards et un autre pavillon plus important avenue Lombart — celui qu'on appelle la Meulière, en montant à droite — que nous avons préemptés pour éviter qu'ils ne soient achetés par des gens que nous ne contrôlerions pas. Si l'on supprime cet endettement très spécifique, on revient à 23 ou 23,5 millions d'euros d'endettement, c'est-à-dire franchement moins qu’en 2009. Moi, sur la dette, franchement, j'oublie de m'inquiéter et je pense avoir les pieds sur terre et savoir de quoi je parle en ce domaine. Accessoirement, cette dette s'est accompagnée d'une restructuration au niveau de ses taux. Nous sommes passés de plus de 700 000 euros de frais financiers par an à moins de 600 000 euros : nous avons gagné de 120 000 à 130 000 euros. Je pense que si l'on remontait plus loin, on serait entre 150 000 et 200 000 euros, mais restons sur ces dernières années. Nous avons baissé les frais financiers; évidemment en renégociant tous les taux, nous avons accéléré les remboursements, comme je l'ai montré tout à l'heure, puisque nous sommes passés de 1550 000 euros à 1 750 000 euros. Je le répète, parce que ce point me paraît important: nous avons modifié la structure des remboursements. Je rappelle que quand nous sommes arrivés, les profils de remboursement des emprunts se fondaient sur l'idée d'en rembourser peu au démarrage et beaucoup plus ultérieurement, sur 20 ou 25 ans. Gilles, vous visiez une annuité constante, frais financiers. »

M. MERGY : ntervention hors micro.

M. DURAND : « Alors attends, ce n'est pas toi, c'est exact, mais vous étiez ensemble. »

M. le Maire : « M. MERGY, vous répondrez en temps utile, ne soyez pas inquiet. M. DURAND, n'interpellez pas les membres du Conseil, sinon cela risque d'être compliqué. »

M. DURAND : « Nous sommes passés de remboursements croissants à remboursements constants. Quand nous empruntons un million d'euros sur vingt ans, nous remboursons 50 000 euros par an. Comme les frais financiers vont décroissant, il est vrai que les premières années — passez-moi l'expression — "on tire un peu plus la langue", parce que l'amortissement est constant, les frais financiers sont supérieurs, les premières années coûtent plus. En revanche, on rembourse plus vite. Je prendrai enfin, sur la dette, un ratio — qui est contesté mais qui vaut ce qu'il vaut : en ramenant les 25 millions d'euros de dette aux 2,5 millions d'euros d'épargne brute par an, le ratio correspond à dix ans, c'est-à-dire qu'en dix ans d'épargne brute, on rembourse la dette, ce qui est un excellent ratio. Sur la dette, je n'ai rien d'autre à ajouter.

Ce qui me paraît intéressant, c'est de comprendre pourquoi nous avons pu connaître cette

amélioration des résultats.

Le meilleur outil de gestion, c'est la lime : elle permet d'avancer millimètre par millimètre, micron par micron.

Nous avons fait des améliorations fondamentales dans les frais de personnel : à ce niveau, elles sont au nombre de deux.

Nous avons baissé d'environ 25 personnes, équivalents temps plein, les effectifs, passant de 504 à 480,9. Nous gagnons donc une vingtaine de personnes, sur à peu près 500. Le pourcentage n'est pas énorme, mais cela génère des économies correspondantes. Le tout s'est fait en améliorant l'emploi sous l'angle qualitatif. Pour le dire de manière simple, nous avons transformé progressivement des CDD en CDI; nous avons fait une meilleure couverture sociale. Jean-Paul AUBRUN en parlerait mieux que moi, parce que je n'ai pas la prétention de savoir tout sur tout: restons modestes. Mais la politique du personnel a payé, financièrement, parce que nous avons réalisé cette minoration. Notons qu'entre 2017 et2019, le montant est similaire: en2017, 20 534 000 euros, en 2019, 20 531 000 euros. Nous avons gagné 3 000 euros, mais je me permettrai de dire, pour simplifier, que le niveau est le même entre ces deux années, malgré l'augmentation due au GVT (glissement vieillesse technicité).

Je maintiens donc totalement que sur le personnel, nous avons fait en sorte de réduire les coûts : la masse salariale a baissé, grâce à la baisse des effectifs, tout en améliorant la situation des

personnels.

Je disais tout à l'heure que le meilleur outil de gestion est la lime, millimètre par millimètre ou micron

par micron ; sur les autres postes, c'est pareil.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2020 7Nous avons à la fois mieux géré un certain nombre de postes de charges et, comme nous dégagions des marges complémentaires, nous avons pu, en quelque sorte, réinvestir de l'argent. Le terme est erroné car il ne s'agit pas d'investissement au sens comptable du terme, mais de l'affectation de ressources en fonctionnement. Nous avons donc pu affecter des ressources complémentaires sur des postes relevant, par exemple, de la maintenance.

Nous avons ainsi augmenté la maintenance des bâtiments de 130 000 euros par an; nous avons amélioré les charges de propreté de 100 000 euros; sur la gestion des espaces verts, l'embellissement de la ville qui, comme dirait M. le Maire, profite à tout le monde, l'augmentation est de 170 000 euros. Donc nous avons à la fois pu dépenser plus pour préserver le patrimoine de la ville ou améliorer son environnement, tout en améliorant les résultats. Ce n'est quand même pas si mal! Et tout cela, sans jouer sur les tarifs : les tarifs ont été réévalués chaque année du panier du Maire et nous sommes restés avec des tarifs parmi les plus bas du département. L'ensemble cumulé, ce n’est pas si mal, quand même. Je suis certain que certains, ici, vont savoir critiquer ; c'est normal, c'est leur rôle. Mais ce n'est quand même pas si mal.

En clair, quand je dis que ce n'est pas si mal, c'est une modestie, parce que je pense que c'est

franchement très bien.

Après avoir parlé de 2019, parlons de 2020. J'aimerais ajouter quelques éléments par rapport au document que vous avez reçu. Comme certains le savent, je suis sensible aux phénomènes économiques et sociologiques, à l'intérieur de l'économie. Je dois donc mentionner trois ou quatre points de sociologie concernant notre ville, parce que cela aura un impact en 2020 et pour les années

suivantes.

Il est évident que nous aurons une augmentation de la population, à la suite de la construction d’un certain nombre d'immeubles, pour respecter les conséquences du choix du législateur. À terme, sur un certain nombre d'années, cela représente 1500 logements, soit peut-être 3 000 ou 3 500 personnes.

Le deuxième élément en matière de sociologie de la ville qu'il faudra prendre en compte, c'est l'augmentation progressive de la part relative des personnes âgées. J'appelle "personnes âgées" les personnes de plus de 60 ans, dont je fais partie. Quand vous regardez les ratios de l'INSEE, ces personnes sont passées de 20,5 % au recensement de 2011 à 22,6 % au dernier recensement, c'est- à-dire qu'en quelques années, la ville a connu une augmentation de la population âgée de 2 %. À terme, cela aura des conséquences, bien évidemment, sur la ville et sur les endroits où la Ville devra investir.

Vous avez aussi une augmentation des jeunes. Le nombre des enfants de moins de 14 ans est ainsi passé de 4 318 à 4 702. Cette précision remarquable vient de l'INSEE. En divisant par quatorze les chiffres que je viens d'annoncer, vous avez une classe d'âge qui est passée de 308 à 335 élèves par an, c'est-à-dire un écart de 27, soit une classe. Cela signifie qu'il existe, dans la modification de la population, une prise en compte de jeunes en hausse, indiscutablement, provenant pour une très grande partie, bien que cela reste à vérifier totalement, de la modification de la composition des logements sociaux, entre autres de l'impact de l'affectation par le Préfet dans le cadre du dispositif DALO (droit au logement opposable). Il reste à vérifier que c’est le seul élément, mais je pense que

c'est un élément important.

Le dernier point sur l’évolution sociologique à prendre en compte pour le budget 2020 et les années ultérieures, c'est un appauvrissement de la population de Fontenay. Cet appauvrissement est très net, d'après les données de l'INSEE. Entre le recensement millésime 2013 et le dernier, au sujet du revenu disponible par unité de consommation — je dirai "par personne physique", ce qui n'est pas strictement équivalent mais permet d’être plus clair — parmi les onze villes du Territoire, nous sommes la seule ville dont le revenu moyen a baissé, de 0,64 %. Il a baissé, alors que l'inflation vient jouer. C'est l'impact des 1 400 appartements ICADE qui sont transformés de logements de cadres moyens où de gens d'une CSP voisine, en logements sociaux avec, en deuxième temps, la reprise en main par le Préfet des affectations des nouveaux locataires, avec une part importante de DALO. Compte tenu de

notre taux de 43 % ou 42 % de logements sociaux, avec ces 1 400 logements ICADE, sur un total de 11 500 logements dans la ville, la modification à la baisse du revenu de ces gens-là fait que sur l'ensemble de la population fontenaisienne, il y a une baisse. C'est important, si vous avez en tête le tableau que je vous ai montré tout à l'heure, avec les trois villes en bas à gauche, Bagneux, Châtenay et Fontenay. Châtenay et Bagneux ont une politique de développement business — excusez-moi pour ce terme anglais — et de développement population, ce qui fait que, dans les deux cas, il y a une amélioration des revenus. Fontenay, par manque de place, n'a pas de développement de l'activité

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2020 8business, et a un appauvrissement de sa population. Je maintiens donc totalement — c'est un sujet qui me tient à cœur — que dans l’évolution de cette ville, il faudra, pour les investissements 2020, pour les affectations de ressources 2020 et les années suivantes, prendre en compte ces aspects.

L'ensemble de ces aspects étant pris en compte, les enjeux pour 2020-2025 sont la poursuite de l'amélioration des résultats financiers. Je pense que déjà, si nous continuons à gérer les wagons sur les rails, comme nous l'avons fait jusqu'à présent, ce devrait être le cas. Il s’agit donc de poursuivre la politique financière connue jusqu'à maintenant, de maintenir les grands équilibres financiers, de

consolider l'autofinancement.

Cet autofinancement va être impacté positivement, normalement, de l'apport de nouveaux habitants qui paieront des taxes ; pour la taxe d'habitation, à travers un mécanisme plus compliqué; pour la

taxe foncière, on sait comment.

S'y ajoutent la recherche d'optimisation avec nos voisins et la récupération, aussi, en taxe foncière, des logements sociaux ICADE qui avaient été sortis mais vont revenir dans l'assiette taxable en 2025. Tels sont les objectifs.

Les principales charges que nous allons connaître et sur lesquelles il faut que nous réfléchissions sont évidemment l'augmentation automatique des dépenses avec l'inflation, le jeu des contrats. Sur la mise en place d’une approche progressive plus structurée en matière d'énergie, quelques idées

ont été énoncées et sont à retenir.

Il faudra que nous prenions en compte, au titre des charges, l'impact des modifications sociologiques dont je viens de vous parler.

Il faudra que nous continuions à maintenir la masse salariale comme nous avons su le faire pendant six ans, et principalement pendant les trois dernières années.

Il faudra que nous continuions à soutenir la vie sociale de la ville et je pense évidemment aux

associations.

Il faudra que nous accentuions nos liens, tant dans le fonctionnement que dans les investissements,

avec Vallée Sud - Grand Paris. Évidemment, nous connaîtrons les conséquences financières de ces

liens avec le Territoire.

Concernant l'évolution des produits à connaître, tant en 2020 que pour les années suivantes, au niveau des subventions, l'objectif est de les maintenir en espérant, d’ailleurs, que l'État lui-même les

maintienne.

Au niveau de la fiscalité, entre autres pour le budget 2020, il s’agit de prendre en compte la revalorisation des taxes foncières actuelles, qui sont réévaluées de manière automatique par des ratios imposés par l'État, outre les modifications au cas par cas, maison par maison, appartement par appartement, quand c'est nécessaire.

Nous aurons aussi, en taxation, l'impact des apports d'immeubles neufs; le retour des immeubles exonérés d’ICADE — j'en ai parlé ; nous aurons -— je le propose, du moins — une stabilité des taux fiscaux. Pour la taxe d'habitation, le problème ne se pose plus, mais il n'y aura pas d'augmentation au niveau de la taxe foncière pour ce qui nous concerne. Sur la taxe d'habitation, nous aurons l'impact,

en espérant que ce sera composé tel que souhaité, à 100 % de la part de l'État. Sur les tarifs, nous proposons le maintien des tarifs actuels qui, je vous le rappelle, sont les plus bas de la Ville.

En matière d'investissement, cela nous conduit pour 2020 à réfléchir à avoir de l'ordre de 11,5 millions d'euros d'opérations en cours qui se prolongent, 2 millions d'euros en opérations d'entretien, réparations et grosse maintenance ; 500 000 euros d'opérations diverses et d'informatique. Je laisserai les élus concernés en parler plus précisément que moi; à chacun son domaine

d'intervention.

Ce qui est intéressant, c'est que la remise à niveau des aspects financiers nous permet, pour la deuxième année, de financer 12 millions d'euros. C'est à nouveau un record historique. Dans les 12 millions d'euros, nous avons prévu 2,7 millions d'euros de subventions. Je vous prie de m'excuser, 2,7 millions, par rapport à 12 millions, ça ne fait pas tout à fait 25 %, il faudra que j'aille voir de plus près pour qu'on n'ait pas 25, mais peut-être que dans la réalité, nous y serons. Je faisais un

peu d'humour avec mon spécialiste du taux de subvention.

Dans le financement de l'investissement 2020, il y a aussi la hausse du fonds commun de TVA. Je vous rappelle que la Ville récupère, l'année suivante, pour simplifier, 20 %, la TVA sur investissement de l'année précédente. Comme l'année précédente, c'est-à-dire en 2019, nous avons énormément investi, en 2020, l'apport du FCTVA devient extrêmement significatif. Nous avons prévu aussi les cessions foncières : le Conservatoire, bien entendu, et la question se posera en même temps pour les deux maisons dont j'ai parlé tout à l'heure.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2020 9Point important, nous avons l'affectation des excédents capitalisés à la suite des bons résultats. Je signale quand même que le résultat cumulé de fonctionnement à fin 2020 sera de 5,4 millions d'euros, c'est-à-dire, pour le dire très simplement et de manière un peu polémique, que nous n'avons pas consommé le capital : il en reste, le but n'étant évidemment pas de le consommer. Nous aurons l'impact des taxes de raccordement sur immeubles neufs pour 500 000 euros. Nous aurons, bien entendu, le recours à l'endettement, en restant dans un endettement du même ordre de grandeur que celui que l'on connaît aujourd'hui.

En clair, en matière d'investissement et de financement, en 2020, nous devrions connaître sensiblement le même niveau d'investissement qu'en 2019 et un maintien de l'endettement sensiblement au même niveau. Le fait d'être arrivé à cette qualité financière, à un bilan tout à fait présentable, explique que nous parvenions à maintenir un niveau d'investissement significatif — 12 millions d'euros — sans connaître de problème financier significatif.

Écoutez, j'ai essayé de vous résumer, d’abord, le plus honnêtement possible, et de la manière la plus simple possible pour que vous compreniez, la situation financière de cette ville à fin 2019, ses

perspectives pour 2020, ses perspectives pour les années suivantes. J'ai insisté sur les aspects sociologiques : cette ville se transforme, cela a des conséquences sur la finance. La finance n'est pas une matière qui se tient dans son coin : elle est liée à la sociologie, à la

vie des gens.

Je pense sincèrement qu'en cette fin de mandature, nous laissons une situation financière saine et surtout saine sans rien d’exceptionnel : il n'y a pas un chèque ou une opération. Nous n'avons pas gagné au Loto, en clair, mais nous y sommes parvenus grâce à un travail, je crois, en profondeur, et pour cela je remercie tout le monde, les élus et les fonctionnaires. Je pense que nous avons réussi à présenter une situation financière tout à fait acceptable. Je vous remercie. »

M. le Maire : « Merci, M. DURAND, pour cette intervention très complète. Je voudrais vous présenter mes plates excuses: ce doit être l'émotion de la dernière séance, si j'ose dire, mais j'ai oublié qu'il nous fallait désigner un secrétaire de séance. Je vous propose de désigner M. NAPOLY, qui a fait acte de candidature (Rires.), sauf si vous avez des objections. c'est le seul qui a pris des notes, en plus, j'ai vu. Pas d'objection ? Merci.

Par ailleurs, avant de livrer la parole aux différentes personnes qui souhaiteront s'exprimer, nous avions aussi le procès-verbal du 19 décembre 2019 à valider. Nous avons évidemment tenu compte, pour information, des six remarques de M. FAYE pour le groupe Associatif et citoyen, quatre remarques de forme de Mme SOMMIER, deux remarques de forme de Mme MERCADIER, deux remarques de M. MERGY, et une remarque de forme de M. BUCHET. Ces remarques étant prises en compte, je propose de voter l'approbation de ce PV et de reprendre le débat. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Je vous remercie. »

> Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 décembre 2019 est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.

M.le Maire : «La parole retourne au débat. Merci et pardon de cette petite inversion dans la chronologie de l'ordre du jour.

Y at-il des demandes de parole ? Personne, très bien, écoutez... (Rires, brouhaha.) Mme BOURDET, je vous en prie. »

Mme BOURDET : « Je me lance, parce que je sais que comme il y a un contexte particulier, personne n'ose prendre la parole. Allons-y.

Je me sens mal à l'aise parce que, dans ce que vous nous proposez, bien sûr, vous avez fait des choix, il est normal que vous défendiez ces choix. Il est vrai qu'un certain nombre de figures peuvent laisser à penser que ces choix sont les bons. La campagne vous a suffi pour savoir que certains ne nous conviennent pas. Ce que je voudrais donner, ce sont quelques exemples, de manière qu'il reste

des choses à dire sur d’autres sujets.

Lorsque vous dites qu'effectivement, l'encours de dette de 2019 est très proche de celui de 2009, nous sommes bien d'accord. Ce sont des chiffres, nous sommes d'accord. Cela étant, la lecture que l'on en a, peut être très différente, d'autant que nous sommes passés, je dirais, assez brutalement, de 20 620, en un an, à 25 306. »

(Intervention hors micro.)

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2020 10Mme BOURDET : « Oui, mais, bien sûr, on peut se dire pourquoi: pourquoi et comment a-t-on fait

ces changements ? Première question.

Deuxième question, vous avez souligné que nous travaillons largement, dirai-je, en équipe ou sous la coupe, selon l'interprétation que l'on peut en faire, de Vallée Sud - Grand Paris, ce qui veut dire que, si Vallée Sud - Grand Paris assure certaines tâches, nous n'avons plus à les assurer, ce qui donc, de façon légitime, devrait amener à une baisse de personnel. Mais dans ce cas-là, quand je prends les pages 25 et 26, je vois une baisse de personnel significative, effectivement, tout en maintenant des dépenses constantes, sur les trois dernières années. Ça aussi, il y a une façon de le lire qui peut être

très différente selon ce que l’on a à dire.

Si je pose ces questions, c'est parce que nous constatons très régulièrement, dans toutes les informations que nous pouvons avoir, que ce soit ces temps-ci ou que ce soit bien avant, parce que nous avions déjà les mêmes difficultés, que l'on a tendance, très souvent, quand une phrase comporte une principale et une subordonnée, je dirai à oublier la subordonnée si cela nous arrange, ce qui permet de dire les choses à moitié et, du coup, fausse complètement le débat. Je me souviens de la période 2014 où, sur la cuisine centrale, j'avais tout et n'importe quoi et, finalement, une fois que j'ai eu les vrais chiffres en étant à l'intérieur, les choses ont été simples et faciles à résoudre. Donc je pense que là, il doit y avoir certainement des choses du même genre. Par exemple, quand je lis que Vallée Sud - Grand Paris est très utile : ça, je ne dis pas le contraire, tel qu'il a été constitué, il l'a été pour ça ; mais est-ce qu'on y gagne vraiment, je n'en sais rien. Qu'est-ce que cela nous coûte, qu'est- ce que cela nous rapporte, je n'en sais rien, parce que si Vallée Sud - Grand Paris a un endettement de 186 millions d'euros, ça veut dire qu'il y en a sans doute 10 millions d'euros de plus pour nous, ce qui veut dire que, là où je lisais un endettement qui n’est que de 25 300, ajoutons-en 10, déjà, et on

verra ce que ça donne, ef cætera.

Si vous voulez, c'est ça qui met mal à l'aise. Je pense que si l'on veut faire un DOB et un budget désormais correspondant à la réalité de la structure, c'est-à-dire notamment à l'imbrication de notre ville dans Vallée Sud - Grand Paris, il faut vraiment avoir une vue d'ensemble de ce qui nous arrive et

de ce qui part de chez nous vers Vallée Sud - Grand Paris.

Ça, c'est le premier point.

Je dirai qu'on peut faire la même analyse quand on parle de la SEM, de la SPLA ou de la SPL.

Sur la cuisine centrale, j'ai suivi les travaux de mutualisation. Donc là, la conclusion semble être que c'est très bien pour la ville, de faire une cuisine centrale à quatre ; moi, je pense que c’est une erreur économique, parce que notre cuisine centrale actuelle est fonctionnelle, de qualité, à un prix

raisonnable. Beaucoup d'efforts ont été fournis, c'est vrai. Le prix en a été de faire des inscriptions de cantine beaucoup plus structurées que ce qu'elles étaient pour éviter de jeter des repas, notamment, de faire aussi un certain nombre de travaux, parce qu'il y avait des malfaçons. Mais en tout cas, maintenant, elle est encore valable, on va dire, pour une dizaine d'années, et peut-être plus,

conformément d'ailleurs à ce qu'était le cahier des charges initial.

Je me demande donc si c'est pertinent: pertinent pourquoi ? Du point de vue économique, nous allons avoir de gros frais, de l'ordre de 4 à 5 millions d'euros, pour la participation à la refonte et à la reconstruction d'une autre cuisine centrale. Nous allons avoir une noria de transports, parce qu'il ne faut pas oublier que les repas sont préparés à l'avance puis transportés dans les différents lieux : est-

ce qu'écologiquement et économiquement, c'est viable ? Qu'en sera-t-il quand nous passerons des marchés sur la qualité de la nourriture ? On nous dit souvent que prendre des marchés plus grands, c'est mieux ; à qualité égale, peut-être, mais trouvera-t-on la même qualité chez un gros fournisseur que chez un fournisseur beaucoup plus modeste qui est celui que nous avons, je n'en suis pas sûre. Autrement dit, je ne prétends pas donner des réponses, mais je pense que nous avons beaucoup de questions qui justifieraient une lecture plus écoresponsable, me semble-t-il, d'un certain nombre de projets.

Pour laisser de la place à d'autres, je reviendrai simplement sur une façon, ou une lecture, qui me paraît être le fond du problème, et que je considère comme un fond général du problème de notre démocratie. Lorsque, par exemple, je lis, à la page 26, quelque chose que j'appellerai l'un des vieux travers de la propagande, ou publicité, où autosatisfaction municipale, qui n'est pas propre à aujourd'hui, qui existe depuis longtemps, mais je lis qu'entre 2014 et 2019, la part de la masse salariale dans les dépenses de fonctionnement passe de 68 % à 57 %. Quand je lis cela, déjà, moi, je reprends les calculs parce que j'aime bien savoir d'où ça sort. En 2014, nous avions 19,5 millions d'euros, qui correspondaient, disons, à la part de la masse salariale, pour 10 millions d'euros "autres".

En 2019, nous avons 20,5 millions d'euros, pour la part salariale, plus 16 millions d'euros "autres". Alors, je ne sais pas ce que c'est, le 10, le 16. Est-ce que ce différentiel de 6, c'est précisément ce qui correspond au transfert que nous avons vers le Territoire, transfert qui peut être une simple écriture et

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2020 11pas une réalité ? En tout cas, si je reste à périmètre constant, c'est-à-dire à 10 millions d'euros des "autres" dont je ne sais pas si les 6 supplémentaires conviennent, je retrouve 68 %. Alors, j'ai fouillé, j'ai cherché avec d’autres méthodes, d'anciens textes que nous avions eus; je retombe toujours, à plus où moins 0,2, sur 68 %. Exactement comme quand on calcule le repas de cantine, et que, quoi que l’on fasse, on retombe toujours à peu près sur un cumul repas et service à 10 euros, 9,87 ou 10,17.

Tout cela pour dire que oui, bien sûr, on a une réalité qui peut être présentée de façon avantageuse ou de façon moins avantageuse. Moi, je me demande quel est le service rendu et comment est utilisée cette réalité. Que cette réalité provienne d'une augmentation d'impôts, d'une renégociation de la dette ou d'un emprunt supplémentaire, ce sont déjà trois façons de voir dont il est important d'apprécier l'intérêt. Moi, je me rappelle simplement qu'on s’est longuement battu pour que la taxe d'aménagement majorée soit utilisée; ça serait pas mal, ça nous ferait aussi un autre moyen de

financement.

Donc, tant qu'on n’a pas une vision plus claire, on reste sur notre faim.

Ensuite, à budget donné, obtenu avec des moyens qui peuvent être plus ou moins améliorés, qu'est- ce qu'on fait. Et là, vous le savez, il y a un certain nombre de choses, et je pense notamment à la cuisine centrale qui est une erreur. Je pense que le surcoût du gymnase du Parc est aussi quelque chose de problématique. Je pense que l'achat des parkings à la Cavée n’est pas une bonne chose : on l’a déjà dit plusieurs fois. Oui, j'aimerais avoir l'occasion de faire d'autres choses plus utiles à la population. »

M. le Maire : « Merci, Mme BOURDET. Y a-t-il d'autres interventions ? M. FREDOUILLE. »

M. FREDOUILLE: « Merci. À la suite de l'intervention de M. DURAND, moi, je voulais parler des grands projets, de votre stratégie, qui n’est pas tout à fait la mienne, ef cætera. Mais à la suite de l'intervention — j'allais dire au discours — de M. DURAND, je vais axer uniquement sur le Territoire, en prenant un exemple, parce qu'effectivement, j'estime que beaucoup de choses se passent au Territoire, et dans le futur, ça va être de pire en pire. Quand vous parlez Territoire, M. DURAND, vous parlez d'abord économie, développement, rentabilité : vous parlez d'abord de ça. Moi, quand je parle Territoire, et quand j'ai parlé Territoire au sein de ce Conseil, je parlais d'abord de démocratie et de transition écologique. »

M. le Maire: « M. DURAND, s’il vous plaît. M. FREDOUILLE, si vous pouviez éviter les débats particuliers, ça nous arrangerait. C'est un débat d'orientations budgétaires, donc éventuellement, évitez de vous adresser à untel plutôt qu'à untel. »

M. FREDOUILLE : «Oui, mais c'est M. DURAND qui est intervenu, donc je m'adresse à M. DURAND. »

M. le Maire: « M. DURAND est adjoint aux finances, donc il est intervenu au nom de l'équipe municipale, donc vous pouvez répondre à l'équipe municipale. »

M. FREDOUILLE : « Je réponds à l'équipe municipale, mais sur l'intervention de M. DURAND, je suis

désolé !

Je disais que, concernant le Territoire, j'axais mes interventions sur la démocratie, qui s'éloigne des citoyens. Je l'ai déjà dit et je le maintiens.

Mais un autre aspect m'ennuie bien, c’est l'aspect de ce que l'on appelle le PCAET, c'est-à-dire du Plan climat air énergie territorial. Effectivement, dans le débat d'orientations budgétaires, vous abordez ce Plan climat air énergie territorial, mais vous l'abordez en écrivant une erreur. Je lis dans le rapport de présentation que vous dites que ce PCAET a été "adopté" par Vallée Sud - Grand Paris et devrait être décliné en actions au niveau de la Ville. Il n’a pas été adopté, pas du tout ; il n’a pas du tout été adopté.

Ce qui a été exposé, c'est un rapport sur le développement durable, dans lequel on mentionnait le Plan climat air énergie territorial, effectivement. Ce Plan climat air énergie territorial, qui est quand même fondamental pour assurer la transition énergétique au niveau du territoire, a vu son diagnostic établi, avec un budget minimal, avec une communication minimale, avec de la démocratie participative minimale, mais je ne m'attendais pas à mieux de la part de M. BERGER. Ça me semble

évident.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2020 12Sur la forme, il y a un problème de forme pour ce Plan climat. Il y a un problème, je pense, d'innovation démocratique à mettre en œuvre pour la prochaine mandature, au niveau du Territoire,

car la démocratie participative pour ce Plan climat doit être essentielle. Il y a quand même un problème de fond, aussi. Quand, dans le débat d'orientations budgétaires, vous parlez du PCAET - je vais lire ce qu'il y a dans le rapport de présentation — vous le mentionnez parce que vous cherchez des optimisations sur recettes et dépenses de fonctionnement. C'est-à-dire qu’en fait, vous cherchez, par le biais du PCAET, des économies d'énergie, ce qui est fort bien, mais le PCAET n'a pas été établi pour équilibrer des budgets: il a été établi pour retarder les effets d'une catastrophe annoncée. Donc si le PCAET peut induire des économies, tant mieux ; s’il ne le peut pas,

tant pis. C'est une différence d'état d'esprit, aussi.

Voilà, donc je prenais simplement cet exemple du Plan climat air énergie territorial, pour montrer la différence d'état d'esprit, probablement, entre les uns et les autres. »

M. le Maire : « Merci, M. FREDOUILLE. M. MERGY. »

M. MERGY: « Merci. Je voudrais faire quelques zooms sur la présentation que nous a faite Jean- Michel DURAND au nom de la majorité municipale, j'ai compris la leçon, M. le Maire.

Sur les investissements, quand on lit vos tweets, on ne sait jamais si c'est votre compte officiel, votre compte de campagne, voire un compte parodique, parce que parfois, il y a des choses assez amusantes qui circulent. Vous évoquez 69 millions d'euros d'investissements sur la durée du mandat, à Fontenay, et quand on lit le document présenté par Jean-Michel DURAND au nom de la majorité municipale, on voit 43 millions d'investissements; ça ne fait que 26 millions d'euros d'écart, c'est effectivement l'épaisseur du trait et ça montre bien la rigueur de gestion de votre équipe.

Deuxième point, M. le Maire, sur l'encours de la dette, je partage assez largement ce qu'a dit Jean- Michel DURAND: je pense que la dette est soutenable, à 25 millions d'euros. Pour autant, elle a augmenté de 5 millions d'euros sur l'année 2019, sans qu'il y ait eu de véritable investissement utile pour les Fontenaisiens. Sur la capacité de désendettement, qui est quand même un ratio plus utile, ça se dégrade quand même légèrement. Pour autant, il n'y a pas de risque majeur, au regard de la courbe des taux, à l'heure actuelle.

Troisième point, sur l'opération ICADE, à chaque fois, vous nous ressortez les mêmes arguments.

D'abord, on n’a pas eu le choix, on n'a pas eu la possibilité de dire oui ou non, ça a été imposé; c'était à l'époque de SARKOZY, qui est quand même quelqu'un qui est plutôt plus proche de vous que de nous. Vous nous reprochez toujours notre soutien à François HOLLANDE, donc rappelez-vous que Nicolas SARKOZY était proche de vous. Ce que vous oubliez aussi de dire, c'est qu'on a touché les droits de mutation en une seule fois. Donc, pour des financiers, quand on calcule ce qu'on appelle la valeur actualisée nette, il vaut mieux toucher une recette en une seule fois qu'une recette étalée sur vingt ans. Donc voilà, on ne peut pas dire que d'un point de vue financier, c'était une mauvaise affaire. Cela étant, on peut regarder l'évolution de la sociologie des habitants sur Scarron-Sorrières, on peut effectivement trouver qu'il y a eu une évolution qui pose un problème, mais en tout cas, d’un point de

vue financier, c'était une bonne affaire, et je le répète, encore une fois.

Quatrième point, sur le développement des SEM, des SPLA, et cætera, à chaque fois, vous évoquez les avantages de ces sociétés ; pour ma part, je rappellerai quand même deux inconvénients. Un, le coût d’intermédiation. Vous nous dites que c'est zéro coût, mais ce n'est pas vrai: il y a des salaires, il y a des frais de gestion, il y a des frais fixes, notamment. Deux, c'est la perte de maîtrise sur les opérations, puisqu'on transfère effectivement la responsabilité de conduire des projets stratégiques dans la ville à des entités, dont les intérêts ne sont pas forcément convergents avec ceux de la ville, quoi, voilà, donc il y a des risques de conflit d'intérêts. Je crois que c'est un terme que vous aimez bien dans votre équipe, et là pour le coup, il y a des conflits d'intérêts majeurs entre une société qui a ses propres intérêts, son propre objectif social, et la Ville,

qui peut avoir des objectifs d'intérêt général.

Dernier zoom, c'est sur le décalage entre votre programme et le DOB. Il n'y a aucun projet qu'on retrouve sur vos tracts, publiés en quadrichromie, qu'on retrouve dans le DOB: ni le pigeonnier contraceptif, ni la ferme pédagogique, ni le skate-park, et cætera. On se demande donc quel est le

lien entre un programme politique et le DOB, puisque vous êtes aux manettes et aucun de vos projets soi-disant financés, soi-disant prévus, ne se retrouve dans votre document d'orientation budgétaire, donc on a le sentiment que c'est un coup de magie, encore, comme d'habitude avec vous, M. le

Maire.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2020 13Alors moi, je dirai que sur la base de la capacité d'investissement que vous avez dégagée, nous, on a construit notre projet sur la base de 10 millions d'euros d'investissement par an, ce qui nous paraissait être l'objectif raisonnable. J'ai vu dans votre document que vous prévoyez 14 millions d'euros d'investissement par an. Avec 14 millions d'euros d'investissement, voilà ce que nous allons faire, à partir de mars: on va d'abord doubler le budget de rénovation des bâtiments, notamment sur la rénovation thermique des bâtiments, parce qu'il nous paraît... »

M. MERGY : « Eh bien, c'est un DOB, je présente mes orientations. »

M. le Maire : « Poursuivez, M. MERGY. Ne vous laissez pas perturber. Continuez. »

M. le Maire : « Non, mais c'est son droit, écoutez. M. MERGY, vous avez la parole. »

M. MERGY : « Merci, M. le Maire.

Donc, nous, on augmentera de 100 % le programme de rénovation, notamment thermique, des équipements et des bâtiments publics.

On augmentera de 50 % les investissements sur la voirie, à la fois pour améliorer la voirie, notamment en dehors du centre-ville, pour agrandir les trottoirs, et pour développer des pistes cyclables en site propre, parce qu'on ne veut pas envisager un plan vélo sans développer les infrastructures ad hoc. Enfin, on réalisera un grand équipement public, qui est une Maison des arts, qui sera un lieu d'expression, d'exposition, de transformation, de création de toutes les formes artistiques. Puisque vous avez dégagé, puisque vous estimez qu'il y a 4 millions d'euros supplémentaires — on fera un audit, on l’a dit, en début de mandat, auquel on associera l'opposition, contrairement à ce que vous avez fait en 2014, et on présentera l'intégralité des résultats et pas uniquement une version tronquée des conclusions — mais avec les 4 millions d'euros de plus, on accélérera la transformation du pôle sportif du Panorama et on assurera la transformation du mail Boucicaut.

Sur le fonctionnement, nos priorités portent sur la jeunesse, on l’a dit, donc on portera dès le début, dès mars 2020, un programme d'épanouissement et d'accompagnement des jeunes, notamment sur la réussite scolaire mais aussi sur l'orientation professionnelle.

On mettra en place des outils de participation citoyenne, puisqu'on considère que la démocratie participative est un enjeu majeur à Fontenay. Alors, je sais que vous n'avez pas voulu répondre au questionnaire du collectif des associations, pour des prétextes assez fallacieux, donc nous, on le regrette, parce qu’on a répondu. D'ailleurs, on a bien fait de répondre puisque le collectif a trouvé que nos propositions étaient les plus sérieuses dans ce domaine. »

M. MERGY : « On augmentera le budget participatif donné aux quartiers de la ville, en le multipliant par cinq.

On mettra en place le plan vélo.

Enfin, on révisera le PLU qui est hyper densificateur. On a fait le calcul, puisque cela fait plusieurs semaines qu'on débat, effectivement, du nombre de logements qu'on peut construire tout en respectant les objectifs du SDRIF. On a fait le calcul de tous les permis de construire que vous avez accordés depuis le début de votre mandat, de tous les permis de construire qui font l'objet d'un recours et de tous les projets que vous avez abordés, notamment dans les comités de quartier, comités d'habitants. On arrive à plus de 2 100 logements sur lesquels ils sont déjà accordés, en cours ou en travaux. Donc on est très largement au-dessus des 1 500 logements. On a les preuves, puisqu'on a les copies des permis de construire, on a les copies des recours, et cætera. C'est un document qu'on diffusera dans quelques jours et qui permettra d'éclairer les Fontenaisiens sur la réalité de votre bilan en matière de densification.

Sur le recrutement et sur la masse salariale, on a dit qu’on créerait six postes pour mener à bien notre projet: un poste d'ingénieur thermicien, parce que je pense qu'en matière de transition énergétique, il ne faut pas faire du saupoudrage, il faut effectivement traiter complètement les bâtiments, sinon, si on

change une fenêtre et que la fuite vient du toit, ça ne sert strictement à rien, on a fait du gâchis. On aura un chargé de mission mobilités pour mettre en place le plan vélo, notamment ; un chargé de mission autour de la démocratie participative ; un chargé de mission autour de la planification des travaux, parce qu'on a des gros problèmes, auxquels on est confronté : je le dis chaque année, c'est la gestion des chantiers, la gestion de la maîtrise d'ouvrage par la Ville de ses projets. Enfin, on aura deux personnes qui viendront traiter les incivilités du quotidien. Je sais que ce sont des choses qui ne vous gênent pas, d'avoir des voitures qui sont stationnées sur les passages cloutés où sur les pistes

cyclables ; nous, ça nous pose un problème parce que c'est un non-respect des autres.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2020 14Voilà, et ça, ça coûte 260 000 euros, donc on les financera en supprimant un poste au cabinet, parce qu'on considère que le Maire n'a pas besoin d’avoir deux personnes à son service. On réduira les frais de réception et les frais de représentation et puis on supprimera la dérive des dépenses énergétiques qui augmentent de 100 000 euros chaque année parce que vous n'avez pas installé de capteurs et que vous n'avez pas mis en place de plan de sobriété énergétique. Voilà, je vous remercie. »

M.le Maire : « Merci, M. MERGY. Simplement un commentaire — je pense que M. BUCHET va intervenir — si vous arrivez à faire tout ce que vous avez dit avec 10 millions d'euros, moi, je vote pour vous, M. MERGY, sans hésitation ! (Rires.) M. BUCHET. »

M. BUCHET : « C’est un scoop que vous annoncez ce soir ! »

M. le Maire : « Mais j'ai un doute, quand même. »

M. BUCHET : « Merci de me donner la parole, et c'est vrai qu'il ne s’agit pas ce soir de faire un débat de campagne électorale. J'ai souhaité pourtant qu'on puisse avoir ce débat publiquement et je récidive ce soir: je pense qu'il serait utile, pour la clarté du débat politique dans le cadre des municipales, que toutes les têtes de liste, qu’elles soient élues ou non élues, puissent débattre publiquement des orientations politiques, pas seulement budgétaires, mais aussi politiques de la commune.

Je remercie M. DURAND pour sa présentation, et je me souviens, il y a quelques années, que c'était Gilles qui était à la place de M. DURAND et qui présentait ici même, je crois qu'il était sur cette table, au milieu, les orientations budgétaires en 2014.

Les résultats sont là, vous avez dit ; oui, les résultats sont là.

Tout d'abord, je voulais vous remercier parce que vous avez quand même reconnu, in fine, que la population réelle était globalement stable en 2014 — c'est ce que vous avez dit, avec l'erreur que vous avez reconnue sur la population, les chiffres de 2 500 qui étaient erronés par rapport à la réalité des choses.

Ce qui est certain, c'est que vous dites, et je pense que vous avez en partie raison, que la situation financière de la commune n'est pas catastrophique. Donc je ne vais pas, moi, dire quelque chose qui ne correspond pas à la réalité. Les ratios sont, pour certains, "limite", mais disons que, pour une ville

qui n'est pas riche, la gestion est plutôt positive.

La différence qu'il y a avec 2014, c'est qu'en 2014, la ville, qui était pauvre, dépensait moins qu'ailleurs. Aujourd'hui, la ville dépense beaucoup, et dépense beaucoup plus qu’en 2014. Quel que soit le ratio que vous prenez, quel que soit le montant que vous prenez, et vous avez parlé des dépenses de personnel, mais vous pouvez regarder aussi les dépenses, globalement, de gestion, et vous verrez que vous augmentez. La Ville de Fontenay n’a jamais autant dépensé en 2019-2020 — en fonctionnement, je précise — qu'auparavant.

Et pourtant, cette augmentation de la dépense — on l'a vu, dans les débats précédents, et c'est là que la politique joue son rôle — ne s'est pas faite dans le sens de ce qu'attendaient les habitants et la population. Notamment, je pense à un secteur: celui de l'enfance, que ce soit sur la petite enfance — et je remercie Mme MERCADIER de son projet pour la crèche Fleurie, qui a été fermée pendant longtemps sous votre mandature — que ce soit sur les désengagements financiers importants de l'enfance dans le cadre de l’activité scolaire et périscolaire. Et c'est vrai, j'ai même salué l’action de Mme BOURDET qui, avec moins, essayait de faire au mieux. C'est vrai que l'enfant a été, pendant ces années budgétaires, la variable d'ajustement de vos choix politiques. D'ailleurs, je me souviens qu'en arrivant, la critique que vous faisiez c'était de dire que nous en faisions trop pour les enfants. J'assume, nous assumons ce choix de faire trop pour les enfants, parce que ce n’est jamais trop, de notre point de vue, et que c'est notre avenir à tous, et que c'est l'avenir de notre commune. Donner le maximum de chances aux enfants, réduire les inégalités dès le plus jeune âge, je pense qu'on est un certain nombre à vouloir partager cet objectif, qui est un objectif important.

Si vous avez des résultats qui ne sont pas négatifs et dans le rouge maintenant, alors que vous étiez dans le rouge en 2014 et 2015, c'est parce que vous avez en effet — Gilles est intervenu sur le sujet — augmenté considérablement les impôts. »

M. le Maire : « Moins que vous. »

M. BUCHET : « La première question qu'il faut se poser, quand on augmente les impôts, c'est de

savoir si on en a vraiment besoin, et pour quoi faire. Ce ne sont pas les impôts en eux-mêmes qui

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2020 15sont, j'allais dire, source d'antagonisme, c'est, en soi, ce qu'on en fait. Quand vous votez les impôts, vous augmentez la pression fiscale par rapport aux impôts passés. Vous dites que nous avions, nous, augmenté les impôts ; nous avons parfois augmenté les impôts, nous les avons même baissés. Nous les avons même baissés: nous avons baissé la taxe d'habitation, notamment à travers l'augmentation, pas des taux, mais l'augmentation de l'abattement général à la base, parce que c'était une manière socialement juste de diminuer la pression sur les habitants, à travers la taxe d'habitation. Il nous est arrivé d'augmenter des impôts, mais la manière avec laquelle vous avez fait l'augmentation des impôts, l'importance de cette somme, la suppression de la moitié de l'abattement général, tout cela a abouti à une explosion, c'est vrai, du produit fiscal.

Si vous avez des résultats positifs aujourd'hui, c'est essentiellement lié à la hausse considérable des taux et à la diminution de l'abattement, que vous avez décidées en 2016 pour vous donner des marges de manœuvre. Les justificatifs que vous donniez à l'époque, c'était d'essayer de dire "Ben oui, mais c'est parce que l'État s'est désengagé". Vous savez, François HOLLANDE a fait une politique et, sur la question de la diminution des dotations aux collectivités locales, nous étions en désaccord ; nous avions d’ailleurs voté tous ici, en 2012, je crois que la droite n'avait pas voté mais nous avons nous-mêmes pris une position en disant qu'il n'était pas normal de diminuer les dotations. À un moment donné, au-delà des choix politiques nationaux que nous pouvons faire les uns et les autres, nous avons aussi un devoir de dire les choses quand nous sommes en responsabilité, et ce soir vous pourriez dire également, au moins Mme GUILLEMINOT, si j'ai bien compris, pourrait dire son désaccord avec le choix fait par Nicolas SARKOZY de vendre ICADE systématiquement à des bailleurs sociaux, partout, en faisant payer d’ailleurs deux fois aux bailleurs sociaux leur acquisition. Ne portez pas sur d’autres les responsabilités qui reviennent aux choix que vos amis politiques, au niveau national, ont pu faire.

Donc la hausse des impôts n'était pas justifiée à ce point. Vous pouviez augmenter un peu les impôts, s'il y avait des dépenses de service public à côté, en face, qui valaient le coup, j'allais dire, par rapport à l'augmentation des impôts. Mais vous avez justifié cela en disant que les dotations de l'État baissaient. Or c'est faux: on a eu ce débat plusieurs fois. Vous avez augmenté en 2016 de 2,8 millions d'euros les impôts locaux, alors que la baisse de la DGF n'était que de 700 000 euros, que la baisse de la DGF l'année suivante était de 350 000 euros, et que depuis, la baisse des dotations est relativement limitée. Quand on regarde, au fond, la somme de ce que vous avez accumulé, depuis ce choix en 2016, sur les Fontenaisiens, si on retire la baisse de la dotation, chaque année, on aboutit grosso modo à 9,4 millions d'euros prélevés en plus sur les Fontenaisiens par rapport à ce que nous faisions auparavant. Et quand vous dites "attendez, vous avez aussi augmenté les impôts", oui, peut-être, on a eu des moments d'augmentation des impôts, on a même eu des moments où on a baissé les impôts à travers l'abattement; mais quand vous votez les impôts et que vous augmentez les impôts, et je le dis à tout le monde, à tous ceux qui, en 2016, ont voté le taux en augmentant de 15, 16, 17 %, en plus d’avoir diminué par deux l'abattement général à la base, non seulement vous augmentiez fortement le produit fiscal, mais vous avalisiez aussi les choix budgétaires précédents. C'est trop facile de dire :"Vous avez augmenté les impôts." Mais c'est quoi cette guerre, là ? Vous avez augmenté les impôts, oui, vous avez augmenté les impôts, et à la limite, je ne vous le reprocherais pas si c'était justifié, mais la présentation que vous en avez faite n'était pas justifiable et les projets que vous avez menés ne correspondent pas à ce que l’on attend, j'allais dire, de l'impôt citoyen.

D'ailleurs, la réforme de la taxe d'habitation, que vous saluez maintenant, aurait dû vous amener à augmenter deux fois plus les impôts, puisque vous dites grosso modo :"On a bien fait de les augmenter beaucoup plus qu'il ne fallait, parce que maintenant, grâce à la réforme de la suppression

de la taxe d'habitation, on va les avoir." Vous auriez dû faire huit, dix de plus avec ce raisonnement. Mais pendant ce temps-là, depuis quatre ans, ce sont les Fontenaisiens qui ont payé ces 9,4 millions d'euros. En 2014, nous, nous nous sommes battus pour essayer de ramener de l'argent dans le budget communal, en allant chercher de l'argent en dehors de la poche des Fontenaisiens. On est allé chercher de l'argent à travers des subventions — on ne va pas revenir sur une bataille de ménagères, j'allais dire, ou de personnes qui veulent chercher à savoir qui a obtenu plus de subventions, mais nous sommes allés chercher l'argent en nous battant pour essayer d'obtenir de l'argent de l'extérieur, sans augmenter les impôts. Nous avons laissé, nous, un chèque de 9,4 ou de 8,8 millions d'euros, ça dépend comment vous voulez l'interpréter; vous, vous avez, en fin de compte, laissé une pression fiscale de 9,4 millions d'euros à la charge des Fontenaisiens.

Alors, bien évidemment, vous avez des résultats qui sont, j'allais dire, équivalents, globalement, à ceux que nous pouvions avoir. La seule différence, c'est que nous, nous avons cherché l'argent

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2020 16ailleurs, nous dépensions moins ; vous, vous dépensez plus, et vous avez pris l'argent dans la poche des Fontenaisiens, alors que nous, nous avions l'ambition — je sais que l’adjoint aux finances de l'époque était très prudent sur cette question — de rendre en partie ce chèque du CEA aux Fontenaisiens à travers la baisse des tarifs scolaires, ce que nous avions commencé à faire, et une partie de la baisse de la fiscalité et une partie pour ne pas endetter la commune, comme vous l'avez rappelé, ce que vous avez probablement en partie fait puisque vous avez consommé l'essentiel de ce

chèque.

Alors oui, moi, j'aurais préféré d'autres choix budgétaires dans les années passées, d'autres choix qui privilégient l'enfant, d’autres choix qui privilégient là où l'État s'est désengagé. Vous avez critiqué, d'ailleurs, le gouvernement de François HOLLANDE, en disant que nous n'avions plus les crédits de

la Politique de la ville. Et c'est par cela que vous avez justifié l'augmentation des impôts, pour compenser cette mauvaise politique. Pourquoi n'avez-vous pas augmenté et compensé ce que l' État faisait à la maison de quartier des Blagis, si on suivait votre raisonnement ? Vous ne l'avez pas fait, vous avez limité, au fond, l'apport communal à ce qu'il était avant, alors que la subvention de l'État avait disparu. Là, ce sont des choix politiques qui auraient pu justifier une augmentation des impôts et sur lesquels j'aurais pu, avec d'autres, vous suivre. Sur l'enfant, on aurait pu maintenir les classes

transplantées, on aurait pu maintenir le nombre de places en crèche, on aurait pu maintenir un certain nombre d'actions éducatives qui ont été supprimées avec les suppressions d'activités sur le temps du midi, notamment ; ça n'a pas été fait.

Alors j'entends, aujourd’hui, que sur certains sujets, le temps nous a donné raison, et que la cuisine municipale est maintenant l'alpha et l'oméga du bon investissement; j'en suis ravi, même si des choses ont dû être améliorées, j'en suis certain.

Je suis aussi d'accord sur l'analyse que M. DURAND a pu faire sur l'intérêt du Territoire; c'est d'ailleurs pour cela que nous avions accepté l'idée même, même si nous avions une crainte et qu'il fallait être vigilant sur le fait que le Territoire ne devait pas être synonyme d’éloignement. Alors c'est vrai que le Territoire est une source d'investissement pour la Commune, et c'est une bonne chose, mais à la fois je ne suis pas d'accord quand la Commune laisse partir des services publics comme la Mission locale vers d'autres communes, à Bagneux; quand elle laisse partir des services

départementaux, comme les assistantes sociales, vers d'autres communes ; quand elle laisse partir le service municipal de l'emploi, englobé dans le Pôle Emploi, encore à Bagneux ; quand est menacée la Protection maternelle et infantile, parce que la logique libérale du Conseil Départemental, c'est de toujours en faire moins et de toujours concentrer, et que nous, Ville de Fontenay-aux-Roses, au lieu de nous battre pour essayer de maintenir ces services publics locaux, eh bien, on laisse faire, on laisse partir et peut-être, quelque part, que ça peut arranger certains. Donc la proximité est importante et la question du Territoire et de l'intercommunalité, c'est comment mener des projets d'investissement forts, faire de la transition écologique, comme l'a rappelé Jean-Jacques, faire en sorte que l’on puisse mener des opérations de façon intercommunale, parce que bien évidemment, on ne peut pas tout mener au niveau d'une commune, de moins en moins. La question des mobilités, la question de l'écologie, j'imagine que vous en êtes d'accord, ne peuvent pas se limiter simplement à une seule commune.

Alors, il ne restera plus, comme levier fiscal, si j'ai bien compris la réforme de M. MACRON, que la taxe foncière, payée par 40 % des Fontenaisiens. Vous savez, très honnêtement, je ne pense pas que ce soit un vrai succès que cette réforme de la taxe d'habitation. Dans un premier temps, on a l'impression que l'on va payer moins, mais derrière cela, ce sont des services publics, c'est l'autonomie fiscale en effet, donc l'autonomie des collectivités locales qui est mise en jeu; M. DURAND l'a souligné.

Moi, je crois au contraire que la proximité est un élément fort pour recréer du lien, pour récréer aussi du goût et de l'envie de faire de la politique au sens noble du terme, pas simplement partisane, et on aura certainement, dans le cadre des semaines qui vont venir, quelques échanges à ce titre, mais comment faire pour que nous puissions redonner corps, j'allais dire, au débat démocratique. Et c'est

vrai que, moi, je ne vais pas rentrer dans le détail des orientations d'investissement comme, en partie Gilles, en partie vous-même, vous avez pu le faire. Moi, je crois qu'il est temps, aujourd'hui, pour les années à venir, en termes d'orientations budgétaires, qu’on ne soit pas une fois par an entre nous, avec quelques spectateurs, quelques citoyens qui s'intéressent à la vie publique mais qui restent en nombre très limité, j'allais dire, par rapport à la majorité des Fontenaisiens, qu'on ne reste pas entre nous pour décider de la façon dont on dépensera ces 35 millions d'euros de fonctionnement, ou ces 8, 9, 10 millions d'euros d'investissement. Et je pense que le moment est venu, peut-être, pourquoi pas à Fontenay dans un premier temps, puis ailleurs, de repenser complètement le dialogue démocratique

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2020 17avec les citoyens, parce que, ce qu'on discute aujourd'hui, c'est leur argent, et c'est l'utilisation de leur argent. Et ce que je souhaite, moi, avec un certain nombre de personnes, et j'imagine qu'on va pouvoir entraîner de nombreux habitants, y compris de nombreuses forces politiques, c'est faire en sorte que le débat qu'on a ce soir, qu’on commence ce soir, ne s'arrête pas ce soir et qu'il ne s'arrête pas au moment du budget, que nous puissions travailler, dans l'année qui vient, pour que le budget 2021 — parce que 2020, très honnêtement, connaissant les réglementations et le fait qu'on doit tout voter pour le mois d'avril, ça va être difficile — ne soit pas un budget fait par les élus seuls, mais un budget fait avec les Fontenaisiens. C'est un vrai pari que nous faisons, c'est un vrai pari que nous proposons, d'associer les Fontenaisiens d’une autre manière que par la seule démocratie représentative. Je pense que la modernité, aujourd'hui, c'est de pouvoir réfléchir avec les citoyens. La modernité, c'est que les élus ne décident pas seuls. Et ce soir, quelque part, on voit bien qu'on est au bout d'un cycle, parce qu'on a critiqué, vous avez critiqué le passé, on vous critique un peu, beaucoup, on n’a pas les mêmes choix politiques sur l'investissement, mais disons que, ce petit jeu n'a pas beaucoup de sens sans tenir compte de ce que les Fontenaisiens vivent et de la réalité de leurs attentes.

C'est pour ça que moi, l'orientation budgétaire principale que je souhaiterais, pour Fontenay, c'est, bien évidemment, maîtriser la pression fiscale, la stabiliser; bien évidemment, investir pour le bien- être des gens, on sera tous d'accord ; bien évidemment la transition écologique, sans oublier le social, parce que la transition écologique sans le social, c'est voué à l'échec; avoir une politique publique volontariste avec les services publics, bien évidemment, comme je le disais tout à l'heure sur l'enfant et la maison de quartier des Blagis, pour prendre deux exemples ; mais ce qui est le plus important, dans la période actuelle, c'est comment faire pour que ce débat d'orientations budgétaires à venir, ne soit plus dans cette enceinte limitée avec quelques personnes, mais au contraire soit élaboré par les habitants, à travers des propositions comme on a pu faire, de Conseil Municipal tiré au sort, avec des habitants, avec des votations citoyennes qui permettront d'avancer sur des projets, et faire en sorte que les élus ne décident plus seuls, c'est à mon sens la modernité que nous devons pouvoir prôner à travers notamment les futures élections. En tous les cas, c'est pour moi l'un des enjeux principaux de l'élection à venir: est-ce qu'on reste avec le même système, ou est-ce qu'on change avec une participation citoyenne totale, la démocratie jusqu’au bout. »

M. le Maire: « Merci, M. BUCHET. Alors, Mme FAYE, on ne va pas faire un débat électoral entre vous, dans le cadre du DOB, je pense que globalement, chacun a pu s'exprimer. Vous me permettrez aussi de m'exprimer dans ce cadre pour conclure ce débat. On voit bien, d'ailleurs, que le DOB est, cette année, un peu particulier, qu'on a évidemment des échos de campagne électorale plus que certains. Je crois qu'on peut tordre les chiffres, on peut faire des démonstrations de diverses natures, mais il ne faut pas oublier une chose, c’est que, ce n’est pas un jeu, le jeu électoral : on n’est pas en train de placer ses pions. Globalement, nous nous préoccupons des Fontenaisiens. Vous n'avez pas le monopole, M. BUCHET, du souci des Fontenaisiens. Vous n'avez pas le monopole du souci des enfants. J'en ai cinq aussi, d’ailleurs. »

(Intervention hors micro.)

M. le Maire : « Ça, c'est vrai. Globalement, les gens qui composent notre équipe depuis six ans sont, je crois, Fontenaisiens. Quand ils sont en séance, c'est bien une assemblée de Fontenaisiens qui décident pour des Fontenaisiens. Cette espèce de dichotomie que vous faites entre, d'un côté, les élus, de l’autre côté, les Fontenaisiens, est quand même très artificielle. Cette espèce de procès aujourd'hui très à la mode de la démocratie l'explique sans doute... c’est quand même l'une des thématiques populistes préférentielles du temps actuel: elle est extrêmement dangereuse pour la démocratie, je vous le dis. Autant la démocratie participative est un élément important de co- élaboration, de collaboration pour progresser vers des projets, autant cette remise en cause permanente, un peu malsaine, de la démocratie représentative, est une chose qui, à mon avis, est extrêmement dangereuse pour la démocratie tout court dans notre pays.

Je ferai deux remarques préliminaires.

Beaucoup de gens ont parlé du Territoire. Je tiens à remarquer quand même que le débat que nous avons eu dans cette enceinte nous a opposés sur une position très claire: je n'étais pas, nous

n'étions pas favorables à la création du Territoire. Nous n'avons jamais considéré que cette strate territoriale était opportune. Pas assez grande pour avoir une puissance d'investissement considérable, comme l’est le Département; déjà trop grande pour assurer une vraie proximité au niveau des différentes tâches qu'elle assume. Donc nous avons fait avec, parce que c'était, par définition, la mission que nous avaient confiée les Fontenaisiens, et notre mission était de faire avec, au mieux, et je crois que nous avons effectivement optimisé cette mission parce que nous avons la chance d'avoir

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2020 18un Territoire qui fonctionne plutôt pas mal et qui permet de dégager des avantages pour les

Fontenaisiens.

Rappelons, puisque tout le monde l’a fait, qu'en 2014, la situation que nous avons trouvée n'était effectivement pas très bonne. Elle était même plus que critique : je vous rappelle que deux audits financiers ont été faits en 2014, l'un par la société MazARS, l'autre par les services de l'État. Vous nous expliquez, certains l'ont dit, que c'était très opaque ; vous avez la mémoire courte : le Trésorier est venu ici même exposer l'analyse qu'il faisait de la situation financière de notre Ville. Rappelez- vous, ce n'est pas très compliqué : baisse des recettes, augmentation des dépenses, notamment une masse salariale qui était très significativement élevée et qui, comme toute masse salariale, je dirai, de la Fonction publique — je suis fonctionnaire — augmentait de façon automatique d'une année sur l'autre, avec ce qu'il avait appelé un "effet ciseaux". Rappelez-vous, le fameux ‘effet ciseaux", mes chers collègues, dont le point de cisaillement se trouvait d’ailleurs à peu près en 2014, il faut bien le

dire.

Globalement, cette situation était en effet masquée par des bonnes nouvelles conjoncturelles. Il s'agissait du chèque CEA, de 9,5 millions d'euros, mais pas uniquement d'ailleurs, parce que vous oubliez un peu facilement que la même année, la majorité précédente avait vendu deux maisons: l'une dans la rue Soubise, l'autre dans l'avenue Lombart. Ce n'est pas 9,5 millions d'euros que vous aviez encaissés, mais 11 millions. Donc ces 11 millions, d'accord, mais alors après ? J'ai l'intervention, j'ai même l'article que j'ai tweeté — puisque je tweete parfois des textes de M. MERGY, vous voyez que nous ne sommes finalement pas si éloignés — un texte de 2012 où il expliquait d’ailleurs pourquoi il augmentait les impôts de 7 %, parce qu'il y avait une baisse de la dotation globale de fonctionnement et peu de réserves sur cette ville.

Nous, en 2014, nous avons fait fort, quand même.

Pour ce qui est de la DGF, elle s'est étalée sur plusieurs années, mais en gros, la DGF a baissé de 2,4 millions d'euros pour notre Ville entre 2009 et 2017. Elle a baissé de 300 000 euros entre 2009

et 2013 ; en 2013, elle a commencé à baisser de 250 000 euros et ensuite, en trois ans, on est arrivé à 2,4 millions d'euros, c'est-à-dire qu'on a subi quasiment 2 millions d'euros de baisse de DGF en

trois ans : c'est considérable. II n'y a pas d’équivalent depuis soixante ans dans la V® République. Accessoirement, comme vous l'avez rappelé aussi, M. BUCHET, la même année, la sortie de la Politique de la ville, c'est une perte de 450 000 euros de subventions. Pour la crèche Gabriel Péri, qui a été réintroduite par le fait de la municipalisation et du désengagement du Département, cela a représenté 300 000 euros.

Les augmentations salariales, l'augmentation du point d'indice notamment, et un certain nombre de mesures d'avancement salarial, c'est plus 350 000 euros la même année. Donc on arrive, en fait, la même année...

Non, mais, je veux dire, les chiffres sont les chiffres: après, moi, je constate que ce n'est pas à 700 000 euros, mais c'est à 3 millions d'euros que nous avons dû faire face. Ces 3 millions d'euros ont été compensés par 2,4 millions d'euros — là, nous sommes d'accord sur les chiffres — de fiscalité augmentée et, aussi, par un plan d'économies qui a été assez vigoureux, pour que ça passe. L'augmentation de fiscalité n'a donc pas complètement compensé la baisse des dotations et des ressources, dirai-je. Je n'ai même pas parlé des nouveaux rythmes scolaires, qui nous ont été imposés, qui ont eu un coût, d'un certain nombre de mesures qui se sont imposées à nous et qui ont réduit encore notre marge de manœuvre.

J'oserai dire aussi que la situation de la ville, en termes d'investissement, était quand même préoccupante. Les écoles étaient quand même en état assez dégradé: nous avons fait le bilan ensemble, ce n'est pas Mme BOURDET qui va me contredire. Mais nous avons été dans l'obligation, quasiment en urgence, de refaire prioritairement l'école de la Roue ; nous avons dépensé beaucoup d'argent sur l'école de la Roue. Il y avait un bâtiment qui était à l'abandon depuis des années. À l'école Jean Macé, entre les deux tours des municipales, le plancher du préau s'effondre; dans la rotonde, on ne pouvait même plus faire dormir les enfants devant les fenêtres parce qu'elles fuyaient. D'ailleurs, quand on parle de performance énergétique, M. FREDOUILLE, j'aurais aimé que vous vous en préoccupassiez plus tôt, mon cher. Parce qu'excusez-moi, nous avons changé 600 fenêtres, en cinq ans ; alors oui, bien sûr, ce ne sont pas des textes fumeux sur la performance énergétique des bâtiments, c'est simplement qu'il faut changer les fenêtres. Il n'empêche que nous avons changé

600 fenêtres; nous avons changé cinq ou six chaudières; la chaudière d'une école, ça représente 600 000 euros, ce ne sont pas des investissements minimes. La chaudière de l'école des Pervenches, la chaudière de l'école de la Roue, la chaudière de la crèche Gabriel Péri, la chaudière de la crèche des Pervenches, je veux dire, tout cela, c'étaient des chaudières qui étaient en bout de course. Alors la préoccupation sur la performance énergétique, je suis heureux qu'elle vous arrive aussi avec autant d'acuité maintenant, mais vous auriez pu la mettre en pratique plus tôt, voilà.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2020 19Ces besoins en investissement se sont imposés à nous, ils ont été très importants. Nous avons aussi changé des toitures, il y a eu beaucoup de toitures aussi en début de mandat. Tous les équipements sportifs de notre ville étaient en mauvais état, vétustes, à refaire. Tous, sans exception : il n'y a pas un équipement sportif qui ne nécessitait une rénovation quasiment complète à court ou moyen terme, à part peut être deux terrains synthétiques. »

M. BUCHET : (/ntervention hors micro.)

M. le Maire : « Mais attendez, j'y viens, M. BUCHET; ne soyez pas impatient. Je sais bien que ce rappel est parfois un peu douloureux, mais en même temps, ces bilans ont été partagés en Conseil Municipal. Alors maintenant, il y a des amnésies sélectives, mais bon. Six ans plus tard, moi, ce que je constate, c'est que le budget que nous préparons, sur le plan du fonctionnement, notre autofinancement est positif. Et nous aurons d’ailleurs cette année, accessoirement, un report d'excédent de 5,7 millions d'euros. C'est-à-dire que votre chèque du CEA, il ne s’est pas envolé : nous l'avons gardé, parce que la bonne gestion consiste à investir des recettes exceptionnelles pour faire de l'investissement, et nous l'avons réservé pour l'investissement. Il contribuera à financer les investissements de 2020. Nous n'avons pas dit :"Tiens, faisons l'autruche, on a -3 millions d'euros, j'ai 9 millions en caisse, j'attends trois ans et puis je vois ce qui se passe." Là, nous serions vraiment dans le souci, parce que comme l'a rappelé Jean-Michel, en plus, nous ne pouvions pas le prévoir, mais il n'empêche que, concernant la suppression de la taxe d'habitation, sa compensation sera calculée sur 2016. Si nous avions triché en 2015 en disant "oh là, attendons, laissons venir", on serait aujourd’hui, je pense, en passe d'être sous tutelle préfectorale.

Globalement, s'agissant du bilan, je suis désolé, mais il est plutôt objectivement positif. Pendant cette période, nous avons contrôlé nos dépenses de fonctionnement, qui ont augmenté de moins de 2 % par an.

Pendant la même période, nous avons modernisé les services publics. J'entends bien que vous voudriez réduire tout ce que nous avons fait à trois places de centre-ville, mais les passeports, on ne pouvait plus les faire, quand nous sommes arrivés en 2014 ; aujourd'hui, on peut à nouveau les faire. Nous avons changé la plupart des logiciels de la commune, le site internet, nous avons permis la dématérialisation d’un certain nombre de démarches, nous avons amélioré les accueils au public, nous avons amélioré les conditions de travail des agents. Tout cela s’est fait avec un contrôle de nos dépenses de fonctionnement qui a été une augmentation de moins de 2 % par an. Tout à l'heure, Jean-Michel a parlé de la stabilité de la masse salariale. Cette stabilité de la masse salariale s'est accompagnée d'une forme de nouveau pacte, d’un nouveau contrat de confiance avec notre personnel. Nous avons aujourd’hui en effet 5 à 6 % d'effectifs en moins, que nous avons petit à

petit gagnés en faisant des recrutements internes, des mobilités, avec, je dirai, toujours une vraie tranquillité de rapports avec le personnel communal. Au total, nous avons aujourd'hui réussi à maintenir la masse salariale quasiment à son niveau d'il y a trois ans et, dans le même temps, nous avons titularisé 80 personnes qui étaient sur des contrats précaires depuis des années, et que vous avez laissées sur des contrats précaires pendant des années, M. BUCHET. Nous avons participé à la mutuelle de nos agents: nos agents sont mieux couverts sur le plan social qu'ils ne l'étaient

auparavant. Dernier point, nous avons augmenté, bien sûr, ce n’est jamais assez, mais nous avons augmenté significativement les catégories C qui étaient, je crois, particulièrement pénalisées par le gel du point d'indice depuis des années. Tout cela, c'est un bilan dont je suis assez fier, parce que globalement, nous avons tenu les dépenses et nous avons établi un nouveau pacte de confiance avec le personnel communal.

La fiscalité de notre ville n’a pas explosé : nous restons bien dans la moyenne basse du 92, et je vous rappelle que nous n'avons pas touché aux taux d'imposition depuis quatre ans. Nous avons augmenté une fois et, finalement d’ailleurs, moins que vous sur la précédente mandature. Alors heureusement pour nous, vous allez me dire, en plus, nous sommes soulagés, puisqu'en effet, 58 % des ménages de Fontenay, les plus modestes, ne paieront plus la taxe d'habitation dès cette année. En cela, je dirai que ce que nous a retiré un gouvernement, un autre gouvernement nous le rend, d'une certaine façon, finalement je trouve que c'est extrêmement positif, je ne peux que m'en réjouir pour toute une partie, notamment les plus fragiles, de notre ville. »

(Intervention hors micro.)

M. le Maire : « Non, pas tous, il n'y avait pas 58 % d'exonérés. Laissez-moi finir, M. BUCHET, je vous

ai laissé parler longuement.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2020 20Parlons d'investissement. Sur la mandature, effectivement, il y a une erreur, M. MERGY : ce ne sont pas 63 millions, mais 76 millions d'euros. Je n'avais pas pris en compte un certain nombre d'investissements sur la maison de retraite. Quand on dit que 76 millions d'euros ont été investis dans la ville, on ne dit pas que la Municipalité a financé 76 millions d'investissements : on le sait très bien, on ne va pas se mentir, on sait très bien qu'on a 6 ou 7 millions d'euros de capacité d'investissement avec nos propres finances. Mais nous sommes allés chercher un certain nombre de financements, de différents ordres. 43 millions d'euros d'investissements ont été réalisés par la Ville; y figurent des subventions, pour environ 9 millions d'euros, mais ces investissements ont été réalisés par la Ville ; beaucoup de choses ont été faites directement. Nous avons eu ce débat, déjà, dans cette enceinte. Lorsque l'on transfère une partie de la voirie communale et que le Territoire fait 2 millions d'euros de rénovations, sans contrepartie, ce sont 2 millions d'euros d’investissements dans la ville ! Quand l'ARS, la Région, le Département, mettent 12 millions d'euros pour rénover la maison de retraite, c'est de l'investissement dans la ville. Lorsque le Territoire finance intégralement la création de la Maison de la musique et de la danse, dans le château Laboissière, c'est de l'argent investi dans la ville; même si c'est la réalisation d'un projet que vous aviez commencé, il n'empêche que cet investissement a bien été réalisé par notre équipe, qu'on le veuille ou non. Tout cela, ce sont des

choses qui nous ont permis de moderniser notre ville.

Alors, on me fait le reproche, bien sûr, c'est de bonne guerre, pendant la campagne : "VASTEL a fait les trois places du centre-ville." Excusez-moi, sur les 76 millions d'euros investis dans la ville, les trois places du centre-ville représentent 8,5% de l'investissement communal. Moi, je crois que pour

dynamiser le commerce d'une ville, consacrer 8,5 % de son budget d'investissement à rénover son espace public, c'est important. Et ce, d'autant plus que cet espace public ne sert pas qu'à dynamiser

le commerce : il sert aussi à être un lieu de rencontre, un lieu de partage, qui est aussi très important pour les valeurs républicaines. Les enfants de Fontenay, M. BUCHET, le village de Noël, c'est un souvenir commun pour tous les enfants de Fontenay, quel que soit leur quartier, quelles que soient leurs origines, quel que soit leur milieu. Et ça, je crois que c'est aussi l'une des missions de la République. Même si cela peut faire sourire certains, je crois qu'à Noël, cette année, un certain nombre de petits Fontenaisiens ont construit une identité commune et cela participe à la République.

Parlons de la dette. En effet, la dette est au niveau de 2010. Elle n'a pas augmenté de façon significative, parce qu'il y a eu beaucoup d'interventions directes. Parce que quand le Département

refait l'avenue Jean Moulin, on ne paye pas. »

(Intervention hors micro.)

M. le Maire : « Bien sûr qu'on paye en tant que contribuable, mais en même temps, ce ne sont pas les mêmes contribuables, parce que quand le Territoire investit de l’argent dans notre ville, il le fait avec la dynamique fiscale des entreprises du territoire. Quand le Département investit dans notre ville, il le fait avec la dynamique fiscale des entreprises du département, qui explique sa grande richesse :

plus de 500 millions d'euros d’excédent budgétaire.

Parce qu'en fait, globalement, c'est toute la stratégie de notre ville. M. BUCHET, vous l'avez reconnu tout à l'heure, nous sommes une Ville qui n'est pas très riche. Nous n'avons pas de réserve foncière telle, nous n'avons pas beaucoup d'entreprises, nous n'avons effectivement pas beaucoup construit d'immeubles de luxe, pas plus d’ailleurs sous ma mandature que sous la vôtre, objectivement. Évidemment, nous n'avons pas beaucoup de ressources. Nous le voyons, nous sommes au niveau de richesse de Bagneux, quand nous regardons notre potentiel fiscal, donc nous ne sommes pas riches. En revanche, nous avons un avantage, et ça, mes chers collègues, c'est vraiment le point qui nous sauve : nous sommes dans le département le plus riche de France, encore une fois, plus de 500 millions d'euros d'excédent budgétaire l'année dernière; nous sommes dans la région la plus riche de France, et dans un territoire qui a une dynamique fiscale considérable, qui peut redistribuer aux communes une grande quantité d'argent — et nous n'avons pas eu à nous plaindre, objectivement, du traitement du Territoire depuis trois ans. 18 millions d'euros ont été investis par le Territoire dans la ville depuis trois ans : c'est considérable. Cela concerne la rénovation du théâtre, mais aussi tout l'assainissement, car un gros travail a été mené sur l'assainissement. Tout cela, ce sont des choses qui ont contribué à moderniser notre ville.

Hier, nous étions au Territoire, et je dirai que tout ce que nous avons fait depuis six ans, bien évidemment, se poursuit, et nous avons contribué à préparer l'avenir. Au DOB du Territoire, qui s'est tenu hier, il a été validé, par exemple, 2,3 millions d'investissement pour créer un cluster d'entreprises. Vous savez que nous avons le CEA, il y a un certain nombre de biotechnologies; on crée un "bioparc", dans l'immeuble FAHRENHEIT qui est aussi le siège du Territoire, soit 3 000 mètres carrés,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 25 février 2020 21pour créer des entreprises. C'est 1,8 million d'euros qui est prévu pour l'extension de la Maison des entrepreneurs. La Maison des entrepreneurs est arrivée à Fontenay ; l'année prochaine, on aidera 135 porteurs de projet et, probablement, on permettra la création de 60 entreprises, pas uniquement à Fontenay, bien sûr, mais malgré tout, aussi à Fontenay. Ça, ça a du sens.

Dans le Bureau du Territoire, quelques jours auparavant, nous avons validé le Plan pluriannuel d'investissement du Territoire. Le Territoire pose 5 millions d'euros sur la table pour la rénovation du stade du Panorama, qui s'ajoutent au contrat départemental, qui prévoyait déjà 3 millions d'euros ; viendront la Région, la Fédération d'athlétisme. Nous pouvons nous permettre d’avoir l'ambition d'une piste nationale, et puisque nous avons d'ailleurs été labellisés "JO", peut-être même l'accueil d’une délégation olympique dans quelques années.

Tout ça, ce sont des choses qui ne sont pas possibles sans le Territoire, qui ne sont pas possibles sans que d'autres, nos partenaires, viennent nous aider. C'est aussi, maintenant, je dirai, presque aussi important pour une équipe municipale d'avoir d'excellents rapports avec les différents partenaires que de bien compter ses sous au niveau municipal.

Cela n'a pas été dit, mais je crois qu'il faut le dire clairement : l'année prochaine, nous avons prévu de nouveaux équipements pour notre ville: le nouvel espace Soubise, la nouvelle salle polyvalente ; la fin de la place de la Cavée ; la fin de la rénovation du gymnase du Parc, la rénovation de l’église, notamment le chauffage ; le début des opérations sur le mail Boucicaut. C'est amusant, parce que personne n’a parlé d’un autre sujet; vous avez tous les trois exposé vos programmes, mais vous me permettrez quand même de vous rappeler qu'actuellement, dans notre ville, il y a une opération de rénovation urbaine sans précédent. Il n'y a pas d'équivalent dans l’histoire de la ville. Près de 120 millions d'euros vont être mobilisés pour rénover ce quartier qui est l'un des plus gros quartiers de la ville. Vous n’en parlez pas, dans vos campagnes, c'est extraordinaire! Vous passez en porte-à- porte pour expliquer aux gens que ça ne peut pas se faire. Bref. Globalement, pour nous, ça continue, ça va se poursuivre, et ça fait aussi partie, bien sûr, de la modernisation de notre ville.

Je dirai qu’en termes de fonctionnement, depuis six ans, nous avons géré, selon l'expression consacrée, "en bon père de famille", puisque nous avons tenu les dépenses et que, par ailleurs, la mobilisation des moyens à la fois de nos partenaires et de nos ressources propres nous a permis de faire avancer Fontenay et de nous inscrire, je crois, dans la modernité, mais en gardant bien sûr le charme et l'identité de notre ville. Je vous remercie. »

(Applaudissements.)

M. le Maire : « Il nous faut prendre acte de la tenue de ce débat. Je vous invite donc à ce que nous

prenions acte de la tenue du débat. Compte tenu du délai d'avancement de ce débat, je vous remercie et vous dis à bientôt pour les élections. »

Le Conseil Municipal prend acte qu'un débat sur les orientations budgétaires relatif au budget primitif 2020 s'est tenu en séance le 25 février 2020.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures.

POUR EXTRAIT CONFORME

Fontenay-aux-Roses, le 0 8 OCT. 2020

POUR INFORMATION

Les procès-verbaux intégraux sont disponibles sur le site Internet de la Ville www.fontenay-aux-roses.fr ou sur simple demande auprès de la Mairie

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