Procès Verbal - Proces Verbal 13 fevrier 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal 13 fevrier 2025 Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Fontenay-aux-Roses. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 13 fevrier 2025)Thèmes du document : Éducation, Budget, Travail et emploi, ProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 1/62

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 F…VRIER 2025

Le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, lÈgalement convoquÈ le sept fÈvrier deux mille vingt-cinq, s’est réuni au lieu ordinaire de ses sÈances, le treize fÈvrier deux mille vingt-cinq ‡ dix-neuf heures et trente minutes, sous la prÈsidence de M. Laurent VASTEL, Maire.

Etaient prÈsents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique (jusqu’à 23h15), RENAUX Michel, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre- Henri, LE ROUZES EstÈban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed (jusqu’à 22h59), PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET CÈcile, KARAJANI Claire, MERLIER ThÈrËse, GAGNARD FranÁoise, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia (jusqu’à 21h19), BROBECKER Astrid, POGGI LÈa-Iris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux,

lesquels forment la majoritÈ des Membres en exercice et peuvent dÈlibÈrer valablement en exÈcution de l’article L 2121-17 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales.

Absents reprÈsentÈs :

Mme GALANTE-GUILLEMINOT (pouvoir ‡ M. VASTEL), Mme BULLET (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), M. CHAMBON (pouvoir ‡ M. DELERIN), Mme RADAOARISOA (pouvoir ‡ Mme REIGADA), Mme SAUCY (pouvoir ‡ Mme GAGNARD), Mme KEFIFA (pouvoir ‡ Mme COLLET), M. MESSIER pouvoir ‡ Mme BROBECKER), pour toute la sÈance.

Mme GOUJA (pouvoir ‡ Mme LE FUR ‡ partir de 21h19)

M. HOUCINI (pouvoir ‡ M. GABRIEL ‡ partir de 22h59)

M. LAFON (pouvoir ‡ M. RENAUX ‡ partir de 23h15)

SecrÈtaire : M. LE ROUZES est dÈsignÈ secrÈtaire de sÈance.

- M. le Maire rend compte des dÈcisions prises depuis le Conseil municipal du 12 dÈcembre 2024 en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales.

- Approbation du procËs-verbal de la rÈunion du Conseil municipal du 12 dÈcembre 2024 ‡ l’unanimité des suffrages exprimés. Abstention de Mme LE FUR.

***

M. le Maire : ´ Après avoir fait l’appel (Appel), je constate que le quorum est atteint et que nous pouvons valablement délibérer. Nous devons désigner un secrétaire de séance et j’ai reçu la candidature de M. LE ROUZES. Y a-t-il une objection ? Non ? M. LE ROUZES sera donc notre secrÈtaire de sÈance.

ConformÈment ‡ l’article L.2122-22 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales vous avez eu communication des 28 dÈcisions prises par le Maire en vertu des dÈlÈgations qui lui sont confÈrÈes par le conseil municipal. Y a-t-il des questions, des observations ? M. SOMMIER. ª

M. SOMMIER : ´ Merci, M. le Maire. Je n’ai pas de questions sur la liste des décisions mais je voulais vous rappeler que lors du conseil municipal du 12 décembre dernier j’avais demandé deux décisions : la DCM 24-119 et la DCM 24-125 (auxquelles vous aviez rÈpondu dans le procËs-verbal) dont j’attends toujours la copie. Je regrette le délai et donc la rétention d’information. ª

M. le Maire : ´ Incontestablement il y eu une omission mais je pense que vous les aurez trËs vite. On me fait signe que oui.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 2/62

Je note l’arrivée de Mme SAUCY à qui je souhaite la bienvenue.

Nous devons adopter le procËs-verbal du conseil municipal du 12 dÈcembre 2024. Nous avons reÁu une remarque de Mme BULLET, une remarque de M. SOMMIER et des remarques de Mme BROBECKER, remarques d’ailleurs relativement étendues. Ces remarques ont été bien entendu prises en compte. Pour celles qui vous concernaient, Mme BROBECKER, je signale qu’il y a ensuite un problËme de formalisme et que vos remarques sur certaines interventions inaudibles qui n’étaient pas les vôtres n’ont donc pas été retenues. Je vous rappelle d’ailleurs que, de manière générale, les propos considÈrÈs comme inaudibles sont les propos tenus hors micro ou parce que leurs auteurs n’ont pas la parole du président de séance.

Ces remarques étant pour l’essentiel intégrées, y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? ª

Propos hors micro de Mme GAGNARD

M. le Maire : ´ Vous n’avez pas la parole, Mme GAGNARD, vos propos ne figureront donc pas au compte rendu. ª

Propos hors micro de Mme GAGNARD

M. le Maire : ´ Non, il a la parole quand le prÈsident de sÈance la lui donne, ce qui est trËs clairement prÈcisÈ dans le rËglement intÈrieur. Je vous remercie donc de respecter ce rËglement. ª

Propos hors micro de Mme GAGNARD

M. le Maire : ´ J’allais vous dire la même chose, Mme GAGNARD, comme quoi nous sommes parfois d’accord sur la même chose.

Mme LE FUR a demandÈ la parole. ª

Propos hors micro de Mme LE FUR

M. le Maire : ´ Vous vous abstenez, trËs bien. ª

Le procËs-verbal du conseil municipal du 12 dÈcembre 2024 est adoptÈ à l’unanimité des suffrages exprimÈs. Abstention de Mme LE FUR.

M. le Maire : ´ Je tenais à vous informer d’un courrier que j’ai reçu du Sous-Préfet qui m’avait informé en juin dernier d’un projet initié par un collectif de Fontenaisiens en lien avec la Croix-Rouge dÈpartementale et la sociÈtÈ HONPO : l’ouverture d’un centre d’accueil d’urgence dans les locaux de l’ancienne chocolaterie de la rue AndrÈ-Salel. J’avais fait part de mon opposition à ce projet notamment du fait qu’il s’agissait de mineurs isolés et parce que cela risquait, en plein-centre ville, de créer des troubles à l’ordre public, mais Ègalement parce que notre commune a dÈj‡ plusieurs centres d’accueil. À la villa Renaissance par exemple, 36 logements de Toit et Joie ont été conventionnés avec le 115 et une dizaine se trouve sur la rÈsidence Saint-Prix. Il ne me paraissait dont pas opportun d’ouvrir un centre de plus en ce lieu. Par courrier reÁu le 7 fÈvrier, le Sous-Préfet d’Antony m’a donc informé de l’abandon du projet et je tenais bien évidemment à vous en faire part.

Autre point d’information, nous avions une question d’un Fontenaisien, M. GAGNARD, au sujet de la qualitÈ de vie au travail. HÈlas, cette question a ÈtÈ reÁue 3 jours ouvrÈs avant le conseil municipal, hors du dÈlai qui est de 5 jours ouvrés. Il s’agit toutefois d’un sujet qui nous préoccupe tous ; la qualitÈ de vie au travail est une prÈoccupation importante pour notre équipe depuis longtemps. C’est aussi un des éléments de l’attractivitÈ de la Ville ; quand l’ambiance et les conditions de travail ne sont pas optimales cette attractivitÈ diminue et la Ville peine ‡ recruter.

Je voudrais d’ailleurs à cette occasion remercier tous les agents de la collectivité qui œuvrent pour les missions de service public que nous assurons, et notre nouveau comitÈ directeur qui est au complet depuis septembre dernier et qui a su, je crois, recrÈer une forme de dynamique dans la gestion de la collectivitÈ et notamment du personnel communal.

Pour mÈmoire je voudrais juste rappeler qu’en 2024 nous avons lancé une campagne de prévention des risques psychosociaux et d’amélioration de la qualitÈ de vie au travail : • 3 agents ont bénéficié d’un coaching individuel à raison de dix séances par personne. • 65 agents ont bÈnÈficiÈ de cycles collectifs de sophrologie.

• Une commission Reclassement a ÈtÈ crÈÈe dÈbut 2024 pour accompagner les agents faisant l’objet d’un reclassement lorsqu’ils ne sont plus éventuellement aptes à effectuer certaines t‚ches du fait de problËmes physiques. Elle se rÈunit une ‡ deux fois par mois.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 3/62

• Une psychologue du travail est par ailleurs à la disposition des agents. Elle a d’ailleurs accompagnÈ en 2024 dix agents de la collectivitÈ.

• En termes de protection individuelle tous les Èquipements sont bien Èvidemment fournis ‡ nos agents, nous y veillons.

• Nous avons analysé l’ensemble des accidents de travail ou de trajet. Nous avons notamment eu un accident grave en 2024 puisqu’il y a eu l’amputation de deux orteils pour un de nos agents en tondant une pelouse. Cet ÈvÈnement a ÈtÈ analysÈ, a ÈtÈ ÈvoquÈ par la dÈlÈgation d’enquête F3SCT et nous avons adapté nos procédures de façon à ce que ce type de risque ne puisse pas se reproduire.

• Depuis dÈbut 2024 nous avons mis en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral ou d’agissements sexistes. Depuis un an il y a eu un signalement, il y a quelques semaines, lequel fait bien Èvidemment l’objet d’une analyse attentive.

• 28 types de formations hygiËne et sÈcuritÈ ont ÈtÈ dÈployÈes et 200 agents de la collectivitÈ ont pu bénéficier d’une ou plusieurs formations en 2024.

• Nous avons dÈveloppÈ un cycle de formations plus particuliËrement destinÈes aux encadrants, visant ‡ acquÈrir des connaissances et des outils pour le mÈtier de manager. ¿ ce jour, 135 agents les ont suivies.

Vous pouvez donc constater que c’est un sujet qui nous préoccupe au quotidien.

Je vous propose de passer au point n°1 de l’ordre du jour relatif au rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes. Mme REIGADA va donc remplacer au pied levé Mme RADAOARISOA, souffrante, et M. CHAMBON qui est en province pour une affaire de deuil familial.

Ordre du jour

1- Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.

Rapporteurs : V. RADAOARISOA /E. CHAMBON, absents reprÈsentÈs.

Le point est rapportÈ par M. REIGADA.

Rapport de prÈsentation

Le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales et notamment ses articles L.2311-1-2 et D. 2311-16 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prescrit aux collectivités territoriales et aux Ètablissements publics de coopÈration intercommunale ‡ fiscalitÈ propre de plus de 20 000 habitants de prÈsenter, prÈalablement aux dÈbats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matiËre d’égalité entre les femmes et les hommes.

Ce rapport annuel doit non seulement s’intéresser au fonctionnement de la collectivité, mais également aux politiques qu’elle mène sur son territoire et aux orientations et programmes de nature à favoriser une plus grande ÈgalitÈ entre les femmes et les hommes.

Il apprÈhende la collectivitÈ comme employeur en prÈsentant la politique ressources humaines de la collectivité en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rÈmunÈration, articulation vie professionnelle/vie personnelle.

Au-delà de l’état des lieux, il doit Ègalement comporter ´ un bilan des actions menÈes et des ressources mobilisÈes en matiËre d'ÈgalitÈ professionnelle entre les femmes et les hommes et il dÈcrit les orientations pluriannuelles. ª

Il prÈsente Ègalement les politiques menÈes par la commune sur son territoire en faveur de l'ÈgalitÈ entre les femmes et les hommes.

Le contenu du rapport ci-joint a ÈtÈ structurÈ conformÈment aux dispositions applicables :

- Une premiËre partie concerne le bilan des actions conduites au titre des ressources humaines de la collectivitÈ territoriale

- Une seconde partie concerne le bilan des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire pour favoriser l'ÈgalitÈ femmes-hommes.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 4/62

ConformÈment ‡ la loi, la ville de Fontenay-aux-Roses avait élaboré en 2024 un plan d’action pluriannuel relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour 2024-2026 dont le contenu est rappelÈ dans le rapport

Je vous remercie de bien vouloir prendre acte du rapport 2024 sur la situation en matière d’égalité des femmes et des hommes.

_________________________

Mme REIGADA : ´ Je vais tenter de supplÈer ma collËgue, peut-Ítre pas avec autant de talent mais avec autant de passion pour défendre son sujet qui est l’égalité entre les hommes et les femmes. Vous avez le rapport annuel entre les mains, je ne vais donc pas Ítre exhaustive mais en rappeler les grandes lignes ainsi que nos actions pour l’année écoulée.

Je tiens ‡ dire que nous continuons chaque annÈe, tant en interne qu’en externe (il sera surtout question ici de la partie RH interne), les formations aux personnels (crËche, accueil de loisirs, service Jeunesse, Maison de Quartier) sur les thématiques liées à l’égalité entre les hommes et les femmes et leur traitement, ce qui correspond ‡ 80 % des actions que nous menons.

Promouvoir l’égalité professionnelle au sein de la collectivité

• 66 % d’agents féminins contre 63 % au national. Ce rapport traitant de l’égalité hommes-femmes, nous cherchons donc à recruter un peu plus d’hommes si nous voulons récupérer un ratio normal.

• Les femmes sont mieux reprÈsentÈes dans la catÈgorie A et B que dans les autres villes. • La filiËre technique est quasiment ‡ 50/50 avec 48 % de femmes et 52 % d’hommes. La Ville peut donc se fÈliciter en termes de politique RH pour le personnel. La seule faiblesse de ce rapport est que nous manquons d’hommes car on estime que l’on commence à rentrer dans une ÈgalitÈ ‡ partir de 40 % d’un genre ou d’un autre. Or, nous n’avons que 34 % d’hommes aujourd’hui.

• …quitÈ salariale : la Ville est dans la moyenne. Une inÈgalitÈ persiste entre les hommes et les femmes mais elle tend toutefois ‡ se rÈduire au fil des ans. ¿ noter que les personnels hommes ou femmes sont un peu mieux payÈs que dans les villes de mÍme strate. Ce vÈritable effort doit Ítre rappelÈ car cela va avec une vie de qualitÈ en gÈnÈral.

Ensuite, je tenais ‡ vous parler plus spÈcifiquement des actions de prÈvention que nous faisant plutÙt à l’extérieur auprès de plusieurs publics.

Promouvoir et diffuser une culture d’égalité

• Afin d’accompagner les femmes et surtout de sensibiliser tous les publics dès la petite enfance à l’égalité hommes-femmes, tous les personnels ont reÁu des formations (crËche, accueil de loisirs, service Jeunesse, maison de quartier). S’agissant des crèches, l’auxiliaire de puériculture ne sera ainsi plus tentÈe de proposer la dinette ‡ la petite fille et deux ou trois outils aux petits garÁons. Ce sont là des mimétismes genrés que l’on essaie de défaire et ces formations portent déjà leurs fruits. En accueil de loisirs les enfants jouent ensemble, il n’y a pas d’activité préférable pour les filles et les garÁons. Cette sensibilisation se poursuit en formation continue et petit ‡ petit les mentalités évoluent. C’est d’ailleurs toujours dans la douceur que les choses se passent bien. • Service Jeunesse : face à des adolescents, à un âge très sexué, ce sont aussi d’autres problÈmatiques qui sont traitÈes comme les insultes ou les violences sexistes. Les garÁons font parfois preuve d’un machisme ordinaire et un travail est fait par exemple en direction des jeunes adolescentes pour améliorer leur confiance en elles, pour qu’elles ne se laissent pas faire et apprennent ‡ rÈpondre

• Maison de quartier : accompagnement des femmes isolées et venant d’autres pays où les cultures sont parfois beaucoup plus machistes. Je n’ai pas peur de le dire car je suis moi-mÍme fille d’immigré : on sait qu’il y a parfois des différences culturelles et que le traitement des femmes n’est pas le même. Il est donc bien de les sensibiliser, de leur dire qu’elles sont en France, un merveilleux pays, surtout quand on est une femme. Je pense qu’il est vraiment important de se le rappeler, de poursuivre la lutte mais aussi de s’enorgueillir d’être dans un pays o˘ la femme est sans doute la plus libre du monde.

• Actions rÈguliËres dans les Ècoles o˘, ‡ tout ‚ge, chaque Ècolier sera exposÈ dans son parcours scolaire ‡ ces problÈmatiques. En CP des ateliers filles-garÁons ont eu lieu au travers d’affichesProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 5/62

notamment. Par exemple : les garçons ont le droit de pleurer (contrairement à l’éducation qu’on leur donne) et les filles ont le droit de jouer au foot. Cela a l’air bÍte mais fait du bien ‡ entendre, et cela permet de verbaliser les choses. ¿ travers le jeu la ludothËque fait Ègalement passer ÈnormÈment de messages et qui trouve en plus, des jeux ou filles et garçons s’éclatent et c’est l’essentiel.

• Le dispositif "Bus Santé Femmes" ainsi que l’école française des femmes se poursuivent. • La Maison France Services va pouvoir orienter les femmes sur certains services. • Citons encore le CCAS, le CCJL, le CIDFF, le commissariat de Ch‚tenay-Malabry avec qui nous travaillons sur les violences faites aux femmes, la police municipale ainsi que la gestion urbaine de proximitÈ. Je les salue tous car ils font un travail formidable, un travail en rÈseau, quasiment de la dentelle. Les statistiques n’ont pas d’importance, l’idée est de savoir que les outils sont là et que tous ces dispositifs permettent d’accompagner les femmes fragilisÈes mais aussi les hommes afin que personne ne se sente isolÈ pour ne pas rajouter de la douleur ‡ la douleur. Nous sommes là dans le cœur de la beauté du service public.

• Des actions ont ÈtÈ Ègalement dÈveloppÈes par le CMS, notamment auprËs du collËge et via le club prÈados. Dans ces services, face ‡ un ‚ge trËs sexualisÈ, nous faisons de la lutte contre les potentiels risques de prostitution pour que les adolescentes ne tombent pas dans ce genre de piËge. Nous menons également des actions de prévention santé grâce à l’action du CMS et de Claire KARAJANI qui a portÈ aussi ces sujets-là votés l’année dernière.

Lutter contre les violences intrafamiliales, sexuelles et sexistes

• Lutte contre l’isolement des femmes et des familles monoparentales : parmi les critËres d’admission, une personne en situation monoparentale (la plupart du temps des femmes) avec enfants à charge aura la priorité pour l’attribution d’une place en crèche afin de pouvoir conserver ou retrouver un emploi. Par essence, un couple est constituÈ de deux personnes qui pourront plus facilement moduler leur emploi du temps.

• La Ville a toujours une convention avec les centres Flora-Tristan et Hubertine-Auclert.

Temps forts 2024 :

• 25 novembre : JournÈe de lutte contre les violences sexistes et sexuelles avec mise en place du violentomËtre, cours de self-défense avec l’ASF (bravo à eux), formation de 20 agents à la dÈtection des situations de violence conjugale et de crÈation de liens de confiance pour que la victime puisse s’exprimer en toute sérénité et être protégée.

• JournÈe consacrÈe aux 50 ans de la loi Veil. ¿ signaler que Simone Veil était à l’UDF, devenue l’UDI, le parti de M. le Maire. Elle Ètait une grande dame, bien au-dessus des partis. Cette journée a été l’occasion de rappeler son histoire auprès de tous les publics, y compris à la maison de quartier où, là comme ailleurs, l’IVG est encore parfois un sujet tabou. Il était important de rappeler ce droit dans un contexte international o˘ il est remis en cause, notamment aux …tats-Unis. Cette date anniversaire a permis de rappeler que les femmes ont le droit de maitriser leur corps et de maitriser la natalitÈ. Tous les publics ont ÈtÈ concernÈs (maison de quartier, collËge, Ècoles) et nous avons eu une trËs belle participation.

• En amont des Jeux olympiques, des sportives ont été mises en avant pour montrer l’ancrage des femmes dans les JO o˘ elles Ètaient au dÈpart, totalement inexistantes. C’est une vraie lutte fÈminine du passÈ mais qui continue et qui porte ses fruits : les JO sont aujourd’hui tout à fait mixtes et bien reprÈsentÈs et Áa montre le chemin parcouru pour en arriver là aujourd’hui.

Voil‡ pour les grandes lignes de ce rapport ‡ travers les thÈmatiques abordÈes pour cette annÈe 2024. J’espère que Véronique ne m’en voudra pas si j’ai oublié des éléments. Pour le reste je rapporte conforme, vous avez tous les chiffres dans le rapport. Merci ª

M. le Maire : ´ Merci, Mme REIGADA. Je suppose qu’il y a des interventions. M. SOMMIER, Mme LE FUR. ª

M. SOMMIER : ´ Vous avez introduit magnifiquement ce rapport d’égalité femmes-hommes lors de votre discours des vœux aux acteurs locaux en janvier. Je vous cite : "Un discours c’est comme une robe de femme, il faut qu’il soit assez long pour couvrir le sujet et assez court pour être intÈressant.". Ce discours aurait déjà été mal accepté quand j’étais jeune et je le trouve aujourd’hui plutôt déplacé. Au moment où l’on essaie de faire tous ces efforts pour cette égalité hommes-femmes je regrette donc un peu vos propos tenus lors des vœux aux acteurs locaux. Merci. ª

M. le Maire : ´ Cela rÈsume votre intervention ? Je vois que l’on est dans le haut débat. C’était en fait un peu d’humour ; à l’évidence on peut rire de tout mais pas avec tout le monde. Mme LE FUR. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 6/62

Mme LE FUR : ´ Merci, M. le Maire. D’une année sur l’autre j’ai l’impression que je pourrais reprendre les interventions sur ce rapport annuel de la situation en matière d’égalité entre les hommes et les femmes ‡ Fontenay-aux-Roses puisque chaque annÈe, je le dis et le rÈpËte, ce rapport ne rÈpond pas en fait ‡ la question qui est posÈe. Je ne remets pas du tout ici en cause la bonne foi de Mme RADAOARISOA qui n’est pas là ce soir mais je questionne plutÙt les mesures et les moyens qui lui sont donnÈs sur sa mission.

Si l’on reprend le site du gouvernement parlant de cette obligation du rapport annuel, celui-ci nous dit "L’objectif de cette obligation est de permettre aux collectivités de diagnostiquer et d’évaluer leurs actions en matière d’égalité afin d’identifier les axes d’amélioration et de mettre en place des mesures adaptées pour promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes sur leur territoire." En fait, ce rapport n’est en rien un diagnostic et encore moins une évaluation des politiques menées. Ce n’est en réalité qu’une constatation assez redondante puisque, quand on le lit, plusieurs actions reviennent plusieurs fois. C’est donc une énumération d’actions qui, de plus, sont faites pour la plupart par des partenaires autres que la commune.

Je vous rappelle quand mÍme que certaines villes mettent en place ce que l’on appelle un budget genrÈ, c'est-‡-dire une approche budgétaire qui vise à analyser et à prendre en compte l’impact des dépenses publiques sur l’égalité entre les hommes et les femmes. Il ne s’agit pas d’un budget qui soit distinct pour les femmes mais c’est un outil qui permet d’évaluer quels montants financiers vont bénéficier au travail d’égalité entre les hommes et les femmes.

Je ne vous demande pas forcément d’en arriver l‡ car c’est effectivement un gros travail mais, tout de même, le rapport que nous avons ici ne contient pas un seul chiffre. Nous n’avons pas le chiffre des dépenses en matière de formation, nous n’avons pas le chiffre des dépenses en activités réalisées en direction des femmes, nous ne savons pas combien de personnes ont ÈtÈ touchÈes par ces formations, nous ne savons pas combien de personnes ont ÈtÈ accompagnÈes. Je vous rappelle par ailleurs que ce rapport est obligatoire avant le vote du budget, ce qui n’est pas un hasard, c’est pour que l’égalité femmes-hommes soit prise en compte dans les politiques publiques qui vont Ítre développées pendant l’année. Des éléments chiffrés et des éléments de retour sont donc nÈcessaires.

J’en viens maintenant au contenu du rapport. Comme l’a décrit Mme REIGADA il y a tout d’abord la partie concernant le rôle de l’employeur. J’ai entendu dans votre introduction qu’il y a une cellule d’alerte, une cellule d’écoute sur les questions de harcèlement et de violence au travail mais il est dommage que cette partie ne soit pas mentionnée au rapport. Je pense qu’il serait donc assez intéressant que ce dispositif soit détaillé dans le rapport pour que l’on ait enfin l’explication de ce qui existe et de ce qui est mis en place. Comme l’a dit encore Mme REIGADA il y a un écart salarial de 379 € en moyenne entre les hommes et les femmes.

Il y a Ègalement un petit sujet sur les maladies professionnelles qui concernent 90 % des femmes. On pourrait se dire que c’est logique puisqu’il y a plus de femmes que d’hommes dans la masse salariale ‡ Fontenay-aux-Roses mais ce chiffre tout de mÍme interroge et demande ‡ Ítre analysÈ : est-ce que c’est toujours la même catégorie d’agents qui sont concernés ? Est-ce que cela correspond ‡ un emploi particuliËrement difficile ou pas ? C’est une étude qui doit être menée et qui devrait se trouver dans ce rapport.

Je ne serai pas exhaustive sur les politiques publiques mais je pointerai simplement un ÈlÈment du rapport : il y a plus de femmes que d’hommes à Fontenay-aux-Roses (11 000 hommes pour 13 000 femmes) et il faudrait donc s’intéresser davantage à la majorité de la ville. Je relève qu’il est fait mention de la politique petite enfance pour faciliter l’articulation entre la vie personnelle et professionnelle mais je tiens quand même à rappeler qu’à Fontenay-aux-Roses nous avons un problËme de nombre de places en crËches avec un nombre de berceaux qui a diminuÈ.

Je finirai par pointer Èvidemment les ÈlÈments de politique publique qui me semblent incontournables et qui ne sont pas dans ce rapport : rien sur la sécurité des femmes dans l’espace public alors que c’est une question que se posent toutes les femmes, quel que soit leur âge, lorsqu’elles rentrent tard le soir. On ne voit rien non plus sur l’utilisation identique ou différente des équipements publics entre les hommes et les femmes et comment l’améliorer, comment associer davantage les femmes ‡ la définition des politiques publiques, et je passe sur l’évolution des mentalités qui ne doit pas se limiter aux questions de sexualitÈ et de parentalitÈ dont vous avez parlé mais plutôt d’émancipation et de droit des femmes en gÈnÈral. Merci. ª

M. le Maire : ´ Mme REIGADA, deux mots puis nous passerons au rapport d’orientations budgÈtaires. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 7/62

Mme REIGADA : ´ Je tiens ‡ rappeler que dans le rapport figure tout de mÍme un travail menÈ sur l’espace et l’éclairage publics. Nous ne tamisons les lumiËres que bien tard dans la nuit et non vers 22 heures comme dans d’autres villes car cela peut créer de l’insÈcuritÈ.

Par ailleurs je mettrai peut-Ítre un peu plus en avant d’autres points de différenciation sur la politique plus globale – on va ici parler d’idéologie parce que je crois que cela vous plait – : nous continuons bien sûr à travailler sur l’Èmancipation des femmes, des filles, mais pas seulement. Le vrai succËs sera, sur une politique RH, d’engager un homme ou une femme sur ses compétences et non pour remplir des quotas. Par ailleurs, lorsque l’on parle d’émancipation des filles, inculquer un traitement Ègal filles-garÁons – ce que l’on fait depuis des années au niveau des écoles et de la jeunesse – va de fait créer une égalité culturelle, mentale. C’est une fille, un garçon, il n’y a donc pas de différence. Ce vrai travail de fond et de longue haleine est donc menÈ.

Alors, excusez-moi si vous avez l’impression que ce rapport se répète mais c’est parce que cela ne se fait pas en un an. Nous ne sortons pas du chapeau chaque année l’annonce incroyable d’un partenariat qui va vous plaire en termes de communication. Non, nous faisons la mÍme chose mais dans la durÈe, nous le faisons bien et nous le stabilisons. Le budget est toujours le mÍme et est toujours allouÈ ‡ cela. Nous pourrions en effet rajouter chaque montant que l’on dépense pour chaque association mais, encore une fois, c’est un travail de tissage.

Vous parlez également du nombre de personnes suivies. Je suis d’accord avec vous, ce n’est pas totalement exhaustif mais il est quand mÍme mentionnÈ plusieurs fois dans le rapport que vingt agents ont reçu des formations sur telle ou telle spécificité, qu’une dizaine de femmes ont été suivies par le CIDFF, que nous avons suivi cinq femmes sur tel ou tel cas de violence intrafamiliale, etc. Certes, ce n’est pas compilé dans un tableau tout propre mais il y a nÈanmoins des indicateurs chiffrÈs qui existent l‡-dessus.

Je pense qu’il va falloir élever le débat car, quand je vous écoute, ce qui m’effraie c’est que j’ai l’impression que l’on va tout faire pour les femmes jusqu’à écraser les hommes. Or, je n’aimerais pas que l’on se retrouve dans cinquante ans à se dire que l’on a le phénomène inverse, cela serait dommage. Nous, nous travaillons pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Il y a encore des disparitÈs sur lesquelles nous travaillons mais, personnellement, votre faÁon de faÁon de prÈsenter les choses et de genrer le budget me choque : genrer un budget, avoir des horaires spÈcifiques pour des femmes ou des hommes, ... Des actions sont parfois mises en place comme de la gym avec les femmes et qui figurent dans le rapport. Si vous l’avez lu vous avez sans doute vu qu’il y avait avec le CCJL du yoga, de la gym, etc., parfois dÈdiÈs aux femmes sur des sujets plutÙt connectÈs aux femmes comme la maternitÈ car, oui, il est un fait que cela diffÈrencie les femmes des hommes, nous portons les bébés et pas eux. Passé cela, en parlant d’un budget genré ou de ce genre de choses vous ne faites que cloisonner toujours et encore les genres au lieu de les rapprocher. C’est une approche qui pour moi n’est pas la bonne et je préfère celle que nous avons actuellement au niveau de la commune. Voil‡ les prÈcisions que je voulais apporter. ª

M. le Maire : ´ Mme GAGNARD. ª

Mme GAGNARD : ´ Comme je viens d’entendre un galimatias de lieux communs assez dense je vais essayer d’être très directe. Il y a une question importante que l’ABS signale. L’ABS, c’est l’analyse des besoins sociaux que nous faisons rÈguliËrement, ce qui est un grand mÈrite, mais la vraie question est ce que nous en faisons. Il y a une question précise sur l’insertion : les femmes et les jeunes sont des populations qui effectivement connaissent d’énormes difficultés d’accès à l’emploi. J’aimerais donc savoir si l’on peut entendre dès cet échange en conseil municipal que l’an prochain on ait quelque chose d’un peu sérieux sur l’insertion, sachant que c’est du reste une orientation forte de la politique de la ville que nous menons et que par ailleurs nous avons la chance d’avoir un équipement qui s’appelle "L’école des femmes" qui est tout à fait dédié à la promotion des femmes, à l’insertion, etc., et que cela me parait assez peu valorisÈ.

Ma question est donc trËs claire : que peut-on dire sur l’insertion des femmes, des jeunes filles et des hommes ‡ Fontenay ? Est-ce qu’il y a des prospectives possibles, est-ce que le rapport 2025 va pouvoir porter quelque chose d’un peu plus sérieux que ce que je viens d’entendre sur ces questions ? Merci. ª

M. le Maire : ´ Mme GAGNARD, je suis d’accord avec vous, j’inviterais bien volontiers les services de VallÈe Sud-Grand Paris à venir faire un topo sur l’insertion car je vous rappelle que c’est une compÈtence du Territoire mais que malgré cela nous ne nous abstenons pas d’y participer. Je rappelle tout de même l’ouverture de l’espace JosÈphine-Baker il y a deux ans qui est consacrÈ pour une part aux 11-17 ans mais aussi aux 17-25 ans et notamment dans une optique de faciliterProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 8/62

l’insertion et le lien avec les services d’insertion gérés par le Territoire. Je pense que l’on pourrait donc – vous avez raison – avoir un bilan plus précis de l’action, notamment des points qui concourent ‡ l’insertion de nos jeunes.

Mme LE FUR, il ne faudrait pas que ce soit toujours les mÍmes qui parlent. ª

Mme LE FUR : ´ Je monopolise la parole ! ª

M. le Maire : ´ Oui, je vois Áa, on dirait une compÈtition ! ª

Mme LE FUR : ´ Je ne reviendrai pas sur votre retour, Mme REIGADA, parce que je pense que tout le monde a trËs bien entendu ce que j’ai dit et que tout le monde aura compris. Vous pourrez mÍme réécouter et constater que je n’ai en aucun cas opposé les hommes et les femmes et en aucun cas parlé d’un budget genré qui cloisonnerait. J’ai bien défini ce que c’était qu’un budget genré, vous pourrez rÈÈcouter. Simplement, ‡ quelle page du rapport parlez-vous de l’éclairage municipal puisque j’ai lu ce rapport et qu’il n’en est fait mention à aucun endroit ? Merci. ª

M. le Maire : ´ Bien, je crois que nous allons passer ‡ la suite. Merci, Mesdames, de ces Èchanges. ª

Le Conseil municipal prend acte de la prÈsentation du rapport sur la situation en matière d’égalité

femmes-hommes sur la base des donnÈes 2024.

[M. VASTEL, Mme REIGADA, M. LAFON, Mme GALANTE-GUILLEMINOT (pouvoir M. VASTEL), M. RENAUX, Mme BULLET (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON (pouvoir ‡ M. DELERIN), Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, M. BOUCLIER, Mme RADAOARISOA (pouvoir ‡ Mme REIGADA), Mme SAUCY (pouvoir ‡ Mme GAGNARD), Mme LECUYER, M. HOUCINI, Mme PORTALIER-JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KEFIFA (pouvoir ‡ Mme COLLET), Mme KARAJANI, Mme MERLIER, Mme GAGNARD, M. SOMMIER, M. KATHOLA, M. MERGY, Mme GOUJA, Mme BROBECKER, M MESSIER (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), Mme POGGI, Mme LE FUR, prennent acte]

2- Rapport d’orientations budgétaires 2025

Rapporteur : JL. DELERIN

Rapport de prÈsentation

L’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales modifié par l’article 107 de la loi NOTRe du 7 ao˚t 2015 rend obligatoire le dÈbat sur les orientations gÈnÈrales du budget dans les communes de 3 500 habitants et plus dans la période de deux mois précédant l’examen du budget primitif.

Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte Ègalement une prÈsentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dÈpenses de personnel, des rÈmunÈrations, des avantages en nature et du temps de travail).

Le débat d’orientations budgétaires (DOB) a pour objectif de renforcer l’information et la participation des conseillers municipaux en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Bien qu’obligatoire, il ne donne pas lieu ‡ un vote mais à une prise d’acte de sa tenue.

Le DOB s’appuie sur un rapport d’orientations budgétaires (ROB) qui doit notamment présenter la structure des effectifs ainsi que les perspectives d’évolution de la masse salariale, la durée effective du travail, la structure anticipée de la dette pour l’exercice à venir, et explicite les hypothèses retenues en matiËre de construction budgÈtaire. Le ROB 2025 est joint en annexe au prÈsent rapport.

Dans un dÈlai de quinze jours ‡ compter de son examen en sÈance du Conseil Municipal, le ROB sera transmis au représentant de l’Etat dans le département, au président de l’Etablissement Public Territorial (EPT), mis ‡ la disposition du public sur le site internet de la ville et sera accessible en consultation à la direction des finances aux jours et heures d’ouverture de la mairie.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 9/62

Ce rapport donne lieu ‡ un dÈbat dans les conditions fixÈes par le rËglement intÈrieur. Ce dÈbat est actÈ par une dÈlibÈration spÈcifique. Cette dÈlibÈration doit Ègalement Ítre transmise au reprÈsentant de l’Etat dans le département.

_________________________

M. DELERIN : ´ Chers collËgues, le code gÈnÈral des collectivitÈs locales rend obligatoire la tenue d’un débat sur les orientations gÈnÈrales du budget dans les communes de plus de 3 500 habitants et ce, dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif. Il prÈvoit en outre pour les collectivitÈs de plus de 10 000 habitants une prÈsentation de la structure avec l’Èvolution des dÈpenses et des effectifs. Pour permettre une information des membres de cette assemblée, le DOB s’appuie sur un rapport d’orientations budgétaires, document de 34 pages qui vous a été préalablement transmis en début de semaine dernière, et évoqué lors de la commission municipale qui s’est tenue mardi soir. Comme le prévoient les textes, ce rapport d’orientations budgétaires sera mis ‡ disposition du public et sur le site Internet de la Ville et consultable aux heures d’ouverture de la Mairie ‡ la direction des services des finances. Il sera Ègalement transmis ‡ la PrÈfecture et au PrÈsident du Territoire VallÈe Sud-Grand Paris.

Ce débat d’orientations budgétaires s’inscrit cette année dans un contexte particulier et même inédit puisque nous avons d˚ prÈparer le budget et donc ce ROB alors que la loi de finances a ÈtÈ adoptÈe dÈfinitivement le 6 fÈvrier, soit aprËs la diffusion des documents. Je dois dire que depuis 2020 nous sommes g‚tÈs en matiËre de DOB : nous avons eu pendant deux annÈes la crise sanitaire, pendant deux annÈes la crise en Ukraine et nous avons cette annÈe les effets de la dissolution. Je reviendrai sur les éléments marquants de ce rapport au cours d’une présentation d’environ 30 minutes, et j’essaierai de faire un petit peu moins pour nous permettre d’en débattre plus profondÈment – on m’a dit que j’avais été un petit peu long l’année dernière. Je vous ai distribuÈ un PowerPoint en format rÈduit pour vous permettre de mieux suivre.

Cette année nous innovons puisque nous changeons l’ordre de présentation. Nous commencerons par les Èquilibres financiers en 2024, puis la persistance d’un contexte international perturbÈ et d’un contexte national instable ; nous aborderons enfin les orientations budgÈtaires pour 2025.

…quilibres financiers en 2024 :

Le premier semestre de l’année 2024 a été marqué par un net ralentissement de l’inflation, ce qui a permis aux banques centrales de baisser leur taux directeur qui est passÈ pour la BCE de 4 % en 2024 ‡ 3 % en fin d’année. Toutefois, cela n’a pas eu d’effet sur le niveau d’activité économique, notamment en France, bien que dopÈ, si je peux m’exprimer ainsi, par les Jeux olympiques et paralympiques. La dissolution de l’Assemblée nationale et les difficultés à constituer un gouvernement et ‡ voter la loi de finances ont plongÈ notre Èconomie dans un attentisme certain au regard du dÈrapage des comptes publics.

Charges :

MalgrÈ ce contexte peu favorable nous retrouvons un autofinancement suffisant pour rÈduire le recours à l’emprunt en dépit des charges de fonctionnement en hausse de 6,2 %. Des charges gÈnÈrales en lÈgËre diminution due ‡ la baisse du co˚t des fluides, sous le double effet de la baisse des tarifs qui va se poursuivre en 2025 et des Èconomies gÈnÈrÈes par les rÈnovations ÈnergÈtiques que nous avons rÈalisÈes (Èconomies de 60 % des consommations rien que sur le centre de loisirs Pierre-Bonnard). Ces économies de charges de fonctionnement compensent l’augmentation des crÈdits allouÈs aux politiques publiques notamment en matiËre de santÈ et d’éducation. Nous avons fait notamment un effort sur le centre mÈdical de santÈ qui a amÈliorÈ son offre ; mes collËgues pourront revenir sur l’éducation s’il y a des questions.

Par contre, nous avons une masse salariale en forte augmentation – nous avons dû d’ailleurs représenter une DM en cours d’année – puisqu’elle a augmentÈ de 8,3 %, soit 1,2 M€ de dépenses supplÈmentaires du fait de dÈcisions de revalorisations indiciaires dÈcidÈes par le gouvernement ‡ la fois en 2023 et qui ont portÈ plein effet en 2024 (augmentation gÈnÈrale des indices, attribution de points, etc.) et, d’autre part, du fait de mesures que nous avons dÈcidÈes au niveau municipal pour améliorer le pouvoir d’achat des agents et renforcer notre attractivité. Cela s’est fait à la fois par la refonte du rÈgime indemnitaire : le RIFSEEP qui est le rÈgime indemnitaire standard et le CIA qui est le régime des primes d’objectifs. Cela nous a permis de réduire fortement la vacance qui était tout de mÍme un de nos problËmes en 2023 – ce qui nous a amenÈs, Mme LE FUR, ‡ fermer des berceaux puisque nous n’avions pas le taux d’encadrement suffisant –, et cette vacance s’est réduite de près de 40 Èquivalents temps plein alors que nous Ètions, de mÈmoire, ‡ 70 ETP. ¿ cÙtÈ de cela nous avons continuÈ nos efforts en matiËre de subventions versÈes aux acteurs locauxProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 10/62

(associations et nos deux EPA : le CCJL et le CCAS) puisqu’elles ont augmentÈ de 7 %. Nous sommes ‡ pratiquement 2 M€ de subventions, c'est-‡-dire environ 300 K€ de plus par rapport ‡ 2023. Des transferts VSGP en forte hausse du fait de la hausse des valeurs locatives et du volet compÈtences. Nous encaissons pour VSGP la taxe fonciËre que nous reversons et, compte tenu de la hausse des valeurs locatives, nous avons reversÈ 251 K€ au titre fiscal et 61 K€ au titre du transfert des compÈtences qui concerne essentiellement les travaux du Panorama. Nous aurons encore ‡ payer ces travaux pendant trois ou quatre ans.

Augmentation lÈgËre des charges financiËres due ‡ deux ÈlÈments : compte tenu d’un amortissement rapide, nous avons décidé de raccourcir les durées d’emprunt, ce qui nous amène à payer un peu plus, et la hausse des taux d’intérêts que nous avons connue sur le dÈbut 2024.

Produits :

Les produits des services retrouvent leur niveau d’avant crise, c'est-‡-dire 2019, et sont en hausse de 1,4 %.

La facturation des services est en hausse de 7 %, ‡ 3 980 000 € contre 3 887 000 € en 2019. En euros courants nous sommes donc ‡ peu prËs Èquivalents mais, en euros constants, nous sommes bien encore inférieurs compte tenu de la hausse des prix. Cela est dû, nous devons bien l’avouer, à la hausse des tarifs que nous avons appliquÈe mais aussi ‡ une hausse de frÈquentation notamment sur la petite enfance et le pÈriscolaire.

Des impÙts et taxes qui ont cr˚ de 1,7 %, un peu moins de 34 M€, ce qui est quand mÍme assez surprenant puisque les bases fiscales ont ÈtÈ augmentÈes de 3,9 % et que nos impÙts et taxes n’augmentent que de 1 %. Cela est d˚ notamment ‡ la baisse des droits de mutation (- 200 K€) et ‡ la perte de la dotation de solidaritÈ communautaire de la mÈtropole du Grand Paris pour 144 K€. Des recettes exceptionnelles de l’État et de la MGP pour 410 K€ qui n’ont pas été reconduites sur 2024.

Les droits de mutation ont atteint la somme de 650 K€ contre 1,2 M€ en 2022, soit une baisse de 54 %. C’est un grand problème et c’est encore pire pour les Départements, ce qui a amenÈ la loi de finances à majorer les droits, à autoriser les Départements à augmenter ce que l’on appelle les frais de notaire.

Une baisse du fonds de solidaritÈ de la RÈgion Œle-de-France de 149 K€ du fait ‡ la fois de la baisse de notre population (nous avons perdu au sens lÈgal 384 habitants) et du mode relatif de calcul entre les communes. Comme je vous le dis tous les ans, il s’agit de la richesse ou de la pauvretÈ relative par rapport à d’autres villes. Cela ne veut pas dire que nous nous enrichissons mais que certaines communes s’appauvrissent plus que nous.

Investissements :

Les investissements sont toujours centrés sur l’urgence environnementale et l’entretien du patrimoine communal. Au 31 dÈcembre 2024 nous avons investi 7,7 M€ de dépenses, plus 1,9 M€ de restes à rÈaliser qui ont ÈtÈ consacrÈs au centre de loisirs Pierre-Bonnard, au rÈamÈnagement et ‡ la vÈgÈtalisation notamment des Ècoles, au city parc et ‡ la fin des travaux et des Ètudes prÈalables. Nous avons financÈ, par 3,8 M€ d’excédent capitalisé, 3,06 M€ d’autofinancement et de fonds de compensation de TVA, 1,05 M€ de subventions et un recours limité à l’emprunt à hauteur de 1 M€ contre 2 M€ de capital remboursé. Nous avons donc encore diminué notre dette qui s’établit, de mÈmoire, ‡ 29,5 M€ fin 2024.

Une capacité d’autofinancement reflétant une santé financière retrouvée. L’épargne nette, c’est-‡-dire ce que nous pouvons utiliser pour autofinancer nos investissements, se situe ‡ 1,24 M€, ce qui nous permet d’autofinancer nos investissements et de limiter le recours à l’emprunt dans un contexte peu propice.

Cette Èpargne nette reprÈsente un taux de 7,05 %, en sachant qu’en règle générale on admet que le taux d’épargne nette doit être supérieur à 7 %, nous sommes donc dans les ratios. Un encours de dette en diminution, ‡ 29,5 M€, soit 1 182 € par habitant contre une moyenne de 1 711 € pour l’échantillon comparable. Nous sommes donc, par rapport à l’échantillon comparable en 2022, largement en dessous du niveau des communes voisines comparables. Un ratio de dÈsendettement de 9,1 annÈes contre 19,3 en 2022. Nous voyons que les dÈcisions que nous avons d˚ prendre en 2023 notamment en matiËre de fiscalitÈ ont donc portÈ leurs fruits, encore heureux, mais j’y reviendrai.

Voilà pour le bilan mais nous aurons l’occasion d’en reparler dans un mois lorsque nous prÈsenterons le compte administratif et le compte de gestion.

Contexte international et national et perspectives 2025

Au niveau international l’année a été marquée par :ProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 11/62

• la poursuite des deux conflits majeurs en Ukraine et au Moyen-Orient avec notamment l’intervention au Yémen des Houthis qui ont pratiquement amené à faire cesser le trafic par le canal de Suez, imposant le contour de l’Afrique et donc des surcoûts sur l’approvisionnement de tout ce qui vient des pays asiatiques.

• le résultat des élections américaines qui laissent entrevoir une période d’instabilité diplomatique et Èconomique au regard des annonces formulÈes par la nouvelle administration.

Au niveau national nous avons deux faits majeurs, la dissolution qui a suivi les Èlections europÈennes et l’explosion du déficit budgétaire à 6,1 %. Je tiens à rappeler qu’au sens de Maastricht nous devrions Ítre ‡ 3 %.

Tout cela va nÈcessiter un effort de redressement sur les bases suivantes : • Un dÈficit attendu ‡ 5,4 % dËs 2025,

• Une inflation anticipÈe ‡ 1,7 % laissant entrevoir une baisse des taux d’intérêts, • Une croissance du PIB de 1,2 %, ce qui est dÈj‡ considÈrÈ comme trËs optimiste eu Ègard aux mesures prises par la loi de finances. On sait que cela va peser sur la consommation, sur les productions, ce qui peut donc ralentir l’activité,

• Les risques de guerre commerciale avec les USA avec des droits de douane + 25 % sur l’acier et l’aluminium. L’Europe exportant 5 milliards d’euros d’aluminium et d’acier aux États- Unis, cela majore de 1 milliard le co˚t des importations.

La loi de finances a donc ÈtÈ adoptÈe le 6 fÈvrier avec une revalorisation des valeurs locatives de 1,7 %, une poursuite de la baisse des dotations de l’État en valeur constante (même si l’on annonce des hausses des enveloppes ces dotations sont inférieures si l’on considère l’impact de l’inflation) et une mise ‡ contribution des collectivitÈs selon deux axes. Je ne sais pas si vous avez entendu parler du nouvel acronyme "Dilico", le "dispositif de lissage conjoncturel". Il avait ÈtÈ prÈvu au niveau du projet Barnier de mettre à contribution les collectivités à hauteur de 5 milliards d’euros en prenant un certain montant de leurs recettes sur certaines d’entre elles. Cela a été revu et ce n’est plus que 1 milliard d’euros qui va être ponctionné mais, l‡, nous sommes concernés. C’est un prélèvement sur les ressources qui est plafonnÈ ‡ 2 % en valeur absolue des ressources rÈelles des collectivitÈs et qui serait remboursable sur trois ans. Pour Fontenay-aux-Roses, cela reprÈsente un peu plus de 105 K€, ce que nous avons appris aprËs avoir Ècrit le document, et nous serions normalement remboursÈs par tiers ‡ hauteur de 90 %.

Une hausse par contre du taux de cotisation employeur de la CNRACL (caisse nationale de retraite des agents des collectivitÈs locales) qui est largement dÈficitaire. Cette hausse va nous co˚ter cette annÈe 250 K€ et je crois que nous aurons encore une hausse identique pendant trois ans. D’autre part, selon un mode de calcul de la répartition du FPIC (fonds de péréquation intracommunautaire), les communes riches paient pour les communes pauvres. Alors que nous recevons au titre du fonds de solidaritÈ de la RÈgion Ile-de-France, nous reversons au titre du FPIC parce que le Territoire VallÈe Sud-Grand Paris est considéré comme riche, ce qui n’est pas totalement faux. Cela va toutefois nous pénaliser d’environ 200 K€.

Nous perdons ainsi pas mal de recettes.

Orientations budgÈtaires 2025

L’adoption tardive de la loi de finances a fait peser sur la prÈparation budgÈtaire de la Ville une incertitude certaine concernant l’évolution des dépenses et des recettes. Il est clair que les services finances et Jennifer vont devoir reprendre leur calculette, ce qui a d’ailleurs déjà commencé. Son adoption le 6 fÈvrier dernier va amener la Ville ‡ revoir certains Èquilibres pour tenir compte des dispositions qui nous concernent tant au niveau des recettes que des dÈpenses. Notre volontÈ toutefois pour 2025 demeure :

• Poursuivre l’amélioration de la qualité des services offerts aux Fontenaisiens tout en poursuivant notre lutte contre le dÈrËglement climatique (le terme rÈchauffement climatique Ètant un peu rÈducteur).

• Renforcer nos actions en faveur des plus fragiles et de la rÈussite Èducative. • Conserver une situation financiËre saine et restituer du pouvoir d’achat aux Fontenaisiens en allÈgeant leurs charges fiscales.

DÈpenses de fonctionnement :

Elles sont anticipÈes ‡ 43,4 M€ contre 42,9 M€, soit une hausse de 1,2 %, ce qui n’est pas énorme. Cela est dû notamment à une diminution du prix de l’énergie de l’ordre de 280 K€ sous le double effet de la baisse des prix et toujours des Èconomies que nous rÈalisons au fur et ‡ mesure que nous rÈnovons nos b‚timents publics.

Une hausse des charges de personnels modÈrÈe que nous Èvaluons ‡ 300 K€. Le gouvernementProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 12/62

ayant annoncé qu’il n’y aurait pas de hausse de l’indice de la fonction publique, cette hausse est donc essentiellement due au GVT (glissement vieillesse technicitÈ), les facteurs ayant entrainÈ une hausse en 2024 ne devant pas se reproduire cette annÈe : le point d’indice ne bougera pas, le RIFSEEP a été revu et est maintenant stabilisé et je ne pense pas que la prime pouvoir d’achat soit prévue cette annÈe.

Les mÍmes causes produisant les mÍmes effets nous avons par contre l‡ aussi une hausse du FCCT au niveau de VSGP pour 156 K€, c’est l’application mécanique du taux de 1,7 % et du taux de dynamisme de la taxe fonciËre.

Nous maintenons une politique active en faveur des Fontenaisiens avec : • une action de 710 K€ en direction de l’enfance et de la petite enfance, • un budget supplÈmentaire de 128 K€ en soutien aux acteurs locaux, • un montant de 390 K€ en direction de la santé et de la solidarité.

¿ noter Ègalement une hausse du FPIC de 200 K€ et des dépenses ponctuelles de 115 K€ liées à l’expérimentation du stationnement payant rue Boucicaut – nous en avons parlÈ ‡ plusieurs reprises et un groupe de rÈflexion travaille sur ce sujet – ainsi qu’au financement d’une AMO pour le passage au 100 % fibre. Vous avez peut-Ítre entendu dire qu’Orange allait résilier tous les filaires à base de cuivre et qu’il nous fallait donc passer à la fibre.

Nous maintenons nos aides aux associations et aux Ètablissements publics administratifs que sont le CCJL et le CCAS, et le fameux Dilico, le dispositif de lissage conjoncturel, pour 105 K€.

Voil‡ les grands axes de dÈpenses nouvelles.

Recettes de fonctionnement :

Elles sont anticipÈes ‡ 46,3 M€, en hausse de 200 K€, contre 47 M€, hors baisse de la taxe foncière. Si nous n’avions pas baissÈ la taxe fonciËre nous aurions encaissÈ un peu plus de 47 M€ de recettes. Hausse des recettes d’exploitation du fait de la hausse des tarifs et des fréquentations grâce à la rÈouverture des berceaux suite aux recrutements rÈalisÈs et aux plages horaires Èlargies. Une baisse en revanche des participations de l’État de 230 K€ liée à la baisse de notre population. Nous verrons si le recensement confirme ou pas ces éléments mais il est clair que l’absence de construction et de nouvelles livraisons nous pÈnalise fortement. Je crois que deux questions aujourd’hui sont en lien avec la fermeture des classes. Ces fermetures de classe se produisent partout, je tiens d’ailleurs à la disposition de ceux qui le souhaitent l’ensemble des fermetures de classes sur les Hauts-de-Seine. Quand on voit que des villes qui construisent ‡ outrance comme Bagneux et Ch‚tenay-Malabry ferment des classes il ne faut donc pas s’étonner qu’une Ville comme Fontenay, qui ne livre rien ou si peu, connaisse des fermetures de classes.

La hausse des impÙts suite ‡ la revalorisation des bases a ÈtÈ calculÈe ‡ 1,13 M€ sous l’effet des bases fiscales et des retours en imposition. Vous savez que suite ‡ la vente du patrimoine ICADE en 2011, ces immeubles rentrant dans le patrimoine de bailleurs sociaux Ètaient exonÈrÈs de taxes foncières et qu’à partir de cette année ils vont progressivement re-rentrer dans les bases fiscales, ce qui va nous permettre de rÈcupÈrer certaines sommes.

Nous anticipons une croissance des droits de mutation ‡ titre onÈreux. Nous avons dÈj‡ observÈ ‡ partir de l’année dernière que cela repartait un peu – je valide tous ces encaissements rÈguliËrement. Souhaitons que cela continue, surtout s’il y a une baisse des taux d’intérêts. Comme les prix ont baissÈ, si les taux d’intérêts baissent cela ne peut être que favorable. De ce fait nous allons allÈger les impÙts fonciers en faveur des Fontenaisiens en ristournant 830 K€. Nous voyons donc que la revalorisation des bases fiscales entraine 1,13 K€ de hausse et que nous en ristournons 830 K€ aux Fontenaisiens, soit une baisse de 5 % du taux de base de la taxe fonciËre. Le taux de taxe foncière de Fontenay sera inférieur de 1,5 point à la moyenne de l’échantillon définie par la Chambre régionale des Comptes, en sachant qu’il y a bien Èvidemment le taux mais aussi les valeurs de bases. Et nous avons les bases les plus faibles de l’échantillon au niveau de Vallée Sud- Grand Paris ; mÍme Bagneux a des bases supÈrieures aux nÙtres (voir le graphique sur le PowerPoint).

Programme d’investissement :

Nous poursuivons notre programme d’investissement. Je vous avais présenté au mois de décembre, de mÈmoire, les différentes AP/CP qui constituent le programme pluriannuel d’investissement pour répondre aux besoins d’amélioration de nos équipements et faire face au dÈfi climatique. Nous allons investir environ 7 M€ dans ce programme d’investissement pluriannuel, sachant que certains programmes en cours sont assortis de budgets assez précis et que d’autres en sont encore au stade de projet et donc susceptibles de modifications, tant dans leur dÈfinition que dans leur co˚t. Il est clair que lorsqu’on lance un programme on a une estimation de ce que l’on compte faire. Viennent ensuiteProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 13/62

les avancements, les réponses aux appels d’offres et les contraintes techniques qui peuvent nous faire modifier quelque peu ces co˚ts.

Renouvellements courants :

Nous comptons investir 1,8 M€ pour l’entretien du patrimoine et de l’espace public, soit un investissement en hausse de 30 %.

Nous maintenons une enveloppe de 30 000 € pour le budget participatif. Au total, nous prévoyons une enveloppe d’investissement, toujours hors reports, de 8,5 M€, ce qui est ‡ peu prËs notre force de frappe annuelle.

Ce financement sera assurÈ par :

• la capacité d’autofinancement de la Ville,

• des financements extÈrieurs pou 3,2 M€,

• des ressources propres provenant de la cession d’actifs pour 1,4 M€, • le fonds de compensation de TVA et des taxes d’aménagement pour 1,5 M€, • et le solde par un emprunt Èquivalent au remboursement au capital effectuÈ en 2025. Notre dette restera donc stable, au même niveau qu’en 2024, soit 29,5 M€.

De ce fait nous anticipons un rÈsultat de 800 K€ d’épargne nette nous permettant d’autofinancer nos investissements sans recourir à l’emprunt excessif. Il est vrai que nous pensions avoir un peu plus mais les diffÈrentes mesures prises dans le cadre de la loi de finances ont bien amputÈ cette Èpargne nette.

Un recours ‡ la dette qui restera donc stable ‡ 1 188 € par habitant, poursuivant ainsi notre stratégie de gestion prudente de notre dette et un taux d’épargne brute à 6,3 %, en lÈgËre diminution mais qui devrait s’améliorer par retour en imposition de nombreuses bases exonÈrÈes depuis 2011, ce qui devrait dÈgager environ 1 M€ de bases fiscales en plus jusqu’en 2028. En cumulÈ cela reprÈsente donc une belle enveloppe.

Je n’insisterai pas sur le budget annuel de la Halle aux Comestibles que vous avez dans le rapport dans la mesure où il s’agit d’un premier exercice un peu spÈcifique puisqu’il s’étale d’une part sur 14 mois et de demi en produit, d’octobre 2023 ‡ dÈcembre 2024, et que, d’autre part, une partie des charges ont ÈtÈ supportÈes par le budget de la Ville. Il va donc nous falloir retravailler tous ces ÈlÈments afin d’arriver ‡ une situation suffisamment claire pour Ètablir des prÈvisionnels plus prÈcis.

Nous voyons que les mesures prises en 2023 ont portÈ leurs fruits en 2024, mÍme si nous avons eu une hausse sensible de nos charges de personnel sur 2024. MalgrÈ une loi de finances qui nous met à contribution de l’ordre du million d’euros – sans cela nous aurions eu une Èpargne nette nettement plus confortable –, nous poursuivons dans le respect de nos engagements : • l’amélioration des services apportés à tous les Fontenaisiens,

• la poursuite de l’amélioration de notre cadre de vie,

• l’adaptation de la fiscalité à nos besoins effectifs. Nous avions pris l’engagement en 2023 de la baisser si cela nous était possible et nous estimons que c’est le cas en 2025.

Je vous remercie de votre attention et je vous propose d’en débattre. ª

M. le Maire : ´ Merci, M. DELERIN, pour cet exposÈ. Comme je le fais traditionnellement je vais vous assener un discours supplÈmentaire.

Le débat d’orientations budgétaire est bien sûr un moment privilégié de l’année budgétaire qui permet de faire un point sur les finances de la commune – et il vient d’être fait brillamment par Jean-Luc –, sur les projets, tant en fonctionnement qu’en investissement. C’est donc une illustration objective des politiques communales qui sont menées par l’équipe municipale en charge et qui trouvent leur concrÈtisation dans le vote du budget que nous aurons ‡ rÈaliser dans quelques semaines. Comme cela a été rappelé, 2025 a une singularité, c’est-‡-dire que nous avons prÈparÈ le budget 2025 avec une situation nouvelle qui est de ne pas connaÓtre le budget de l’État et notamment les mesures qui seront appliquÈes aux collectivitÈs territoriales compte tenu de la dissolution de 2024 et de la motion de censure du gouvernement Barnier. Cela explique bien s˚r que le texte de ce rapport d’orientations budgétaires soit un peu moins précis qu’à l’accoutumée ; un certain nombre d’incertitudes ont été levées il y a quelques jours mais d’autres ne le sont pas complËtement notamment pour un certain nombre de modalitÈs de calcul. Des ajustements viendront donc peut-Ítre compléter ce qu’a fort clairement expliqué Jean-Luc.

Une des principales caractÈristiques de notre budget est liÈe ‡ la possibilitÈ qui nous sera offerte d’ajuster cette année la taxe foncière à la baisse. Cette décision est d’abord le respect deProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 14/62

l’engagement pris il y a deux ans. Je vous rappelle l’année 2023, annus horribilis sur le plan des finances puisque nous avions d˚ faire face ‡ une flambÈe des prix suite ‡ la guerre en Ukraine : le prix du gaz multipliÈ par 6, passant de 380 000 € à 1,6 M€ en quelques mois, doublant le prix de l’électricité, accroissant de 25 % le prix des denrÈes alimentaires pour notre cuisine centrale et de 10 % la plupart de nos marchÈs confiÈs ‡ des entreprises extÈrieures, faisant jouer la clause automatique qui est gÈnÈralement contenue dans ces contrats.

Dans le même temps l’État n’avait pas manqué de nous imposer des dépenses obligatoires supplÈmentaires : revalorisation et augmentation du point d’indice, hausse du SMIC, hausse des charges URSSAF. Vous vous en rappelez sans doute, cela nous avait conduits ‡ augmenter significativement la taxe fonciËre dans notre commune.

Cette année, l’ajustement à la baisse est rendu possible par la conjonction de deux éléments. D’une part l’accalmie du prix de l’énergie qui reste quand même encore aujourd’hui très supérieur à celui qu’il était en 2022 (nous en sommes encore ‡ x 3 par rapport au prix de 2022 pour le gaz) mais aussi le fruit des investissements rÈalisÈs par notre Èquipe municipale depuis de nombreuses annÈes en matière d’isolation de nos équipements et qui nous a permis de réduire de 40 % notre consommation de gaz depuis 2013, de 10 % notre consommation d’électricité, alors même que dans le même temps, du fait de la création d’équipements nouveaux ou d’agrandissement d’équipements existants, la surface de notre patrimoine communal s’est accrue de 15 % sur la mÍme pÈriode avec l’agrandissement du gymnase du Parc, le nouveau gymnase du Panorama, les nouveaux vestiaires de rugby, etc. Globalement nous avons donc une surface plus importante et nous avons pourtant rÈduit trËs significativement nos dÈpenses de gaz notamment mais d’énergie en général. Le résultat, c’est que nous dépenserons 800 000 € de moins cette année qu’en 2023 pour ce qu’il est convenu d’appeler les fluides et que nous avons décidé de rendre cet argent à nos concitoyens fontenaisiens, ce qui nous parait logique, et ce, malgrÈ de nouvelles mesures pÈnalisantes pour notre budget qui ont été rappelées tout à l’heure : hausse de 3 % de la cotisation CNRACL, contribution exceptionnelle de 105 000 € pour le fonds de lissage conjoncturel de la dette, mais aussi augmentation des cotisations URSSAF. Je devrais dire aussi, comme en tÈmoigne d’ailleurs la stabilité des dépenses du 011, c’est-‡-dire des dépenses d’achat extérieur, que c’est aussi la rigueur de notre gestion et l’absence de dérapage des dépenses qui nous permettent aujourd’hui de pouvoir rendre cette somme aux Fontenaisiens.

Le deuxième fait marquant de ce débat d’orientations budgétaires c’est le retour d’une forte attractivitÈ de notre Ville en matiËre de ressources humaines. Rappelons qu’à la suite du Covid notre Ville a connu, comme beaucoup de collectivités, ce qu’il a été convenu d’appeler le "Big Quit" avec beaucoup de mobilitÈs dans notre personnel communal ‡ la sortie de la pÈriode Covid, pÈriode o˘ la mobilitÈ était d’ailleurs fortement réduite et contrainte, il faut bien le dire. Cela a en plus correspondu dans notre Ville ‡ deux annÈes de forts dÈparts en retraite qui ont amenÈ fin 2023 ‡ un taux de postes vacants ‡ 22 % de nos effectifs, ce qui est effectivement trËs significatif, et qui ont amenÈ ‡ accroitre la pÈnibilitÈ dans certains secteurs, nous contraignant d’ailleurs à de fréquents recours à de l’emploi temporaire.

En quelques mois, durant l’année 2024 ce taux de postes vacants est revenu à 13 %, dans la moyenne nationale de vacances de postes. Cela a ÈtÈ possible par une politique de revalorisation de nos agents à l’occasion notamment de la refonte du régime indemnitaire. Je vous rappelle que près de 350 agents ont ÈtÈ revalorisÈs, dont 75 % de catégories C, et c’est cette forte attractivité qui nous amËne ‡ la fois ‡ constater une bonne nouvelle, surtout pour la qualitÈ des services publics de notre ville et pour la pÈnibilitÈ et la qualitÈ de vie au travail, mais bien Èvidemment ‡ constater un co˚t inÈvitable dans le budget de notre commune puisque, ayant complÈtÈ les postes, il faut bien s˚r les payer.

Le reste des orientations budgétaires s’inscrit dans la continuité des priorités municipales depuis 2020. Jean-Luc l’a rappelé : une prioritÈ environnementale avec la rÈduction de notre empreinte carbone.

Nous avons livrÈ en 2024 le centre de loisirs Pierre-Bonnard rÈnovÈ (- 60 % de consommation d’énergie).

Nous avons poursuivi les travaux d’isolation pour Rosa-Bonheur et la rÈfection des toitures des Ècoles du Parc et de la Roue.

Nous avons veillÈ ‡ adapter notre ville aux extrÍmes climatiques avec la crÈation du nouveau parc Maintenon dans le quartier Scarron qui est un îlot de fraîcheur d’ailleurs mesuré en tant que tel par nos services.

Nous avons rÈalisÈ de nouvelles plantations et dÈsimpermÈabilisation, de nouvelles vÈgÈtalisations de nos cours d’écoles ‡ Scarron, ‡ la Roue, et à l’occasion de rénovations de rues réalisées par le Territoire. Je pense aux rues de Bellevue, Philippot, La BoissiËre, Brown, Durand-Benech.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 15/62

Nous poursuivrons en 2025 avec les rÈnovations prÈvues du gymnase des Pervenches, le dÈmarrage de la rénovation de l’école des Ormeaux, la renaturation du parc Sainte-Barbe qui a dÈbutÈ mais aussi la rÈnovation, et l‡ plutÙt ‡ titre patrimonial, de notre marchÈ couvert et de notre Èglise avec pour mémoire également l’ouverture d’un nouveau parking public à la Cavée.

En matiËre de rÈduction de notre empreinte carbone, les rÈnovations ÈnergÈtiques de nos rÈsidences sociales vont se poursuivre en 2025 avec notamment les rÈnovations du bailleur Toit et Joie aux Champarts ou ‡ Saint-Sauveur aprËs la fin de la rÈnovation de la rÈsidence de la Roue notamment par CDC Habitat. Au total, en deux mandatures nous aurons accompagnÈ prËs de 60 % de rÈnovations de notre parc social sur 12 ans.

Bien Èvidemment, dans le cadre de la ZAC du Paradis, nous poursuivrons la reconstruction des Blagis pour obtenir un habitat digne et des logements confortables pour les habitants du quartier des Paradis.

Je terminerai ce chapitre en parlant du forage du puits de gÈothermie qui commencera au Panorama au troisiËme trimestre de cette annÈe et qui permettra, une fois en service, la dÈcarbonation de 15 000 logements, trËs majoritairement sur la ville de Fontenay-aux-Roses.

Autre prioritÈ : agir pour la réussite scolaire et l’égalité des chances avec la poursuite de notre priorité lecture. Je rappelle que nous avions conclu le renforcement de notre partenariat avec l’ASAP, avec "Lire et faire lire ", avec l’association AMASCO qui organise des stages pendant les vacances scolaires. Il y a quelques jours, j’ai eu le plaisir de lancer dans le cadre de "Quartiers Engagements 2030" un nouveau partenariat avec "Coup d’Pouce" sur l’école de la Roue qui va permettre l’accompagnement personnalisé d’un certain nombre d’enfants en difficulté. Nous poursuivrons Ègalement les programmes de sensibilisation ‡ la lecture dans les crËches pour commencer dËs le plus jeune ‚ge.

Nous poursuivrons aussi "Orchestre à l’école", une trËs belle expÈrience qui permet ‡ un certain nombre d’enfants de s’initier et de faire des parcours musicaux, y compris au conservatoire de musique ensuite.

Nous continuerons à agir pour l’inclusion avec toujours nos deux classes ULIS, un dispositif d’autorégulation pour l’accueil des enfants atteints de troubles du spectre de l’autisme, par ailleurs en accroissant notre effort sur les classes dÈcouvertes avec notamment une classe dÈcouverte pour les maternelles.

Nous continuerons ‡ agir pour la solidaritÈ, autre prioritÈ dans une ville qui compte bien s˚r beaucoup de fragilitÈs sociales, en maintenant un effort financier significatif pour notre centre communal d’action sociale dont le travail est ‡ saluer et qui accompagne chaque annÈe plus de 200 familles en difficultÈ, en maintenant les tarifs les plus bas du dÈpartement. Nous sommes ‡ 0,20 € pour les tarifs des premiers quotients familiaux pour la cantine contre environ 1 € pour la plupart des villes voisines. Nous maintiendrons également un panier d’élève qui est sensiblement plus élevé que les communes limitrophes.

Nous avons en 2024 pérennisé l’accueil des associations caritatives dans la Maison des SolidaritÈs de l’ancienne crèche Fleurie.

Nous rÈalisons comme chaque annÈe une veille active contre les expulsions. Je tiens ‡ apporter ‡ votre connaissance que cette annÈe encore, alors que 29 expulsions avaient ÈtÈ envisagÈes en Préfecture en début d’année, 25 ont pu d’ores et déjà être évitées grâce à un accompagnement adaptÈ, et nous continuons bien Èvidemment ‡ suivre les 4 cas restants. Nous continuerons bien s˚r la lutte contre l’isolement notamment de nos concitoyens les plus ‚gÈs gr‚ce à l’espace loisirs seniors qui organise de nombreuses activités et sorties mais aussi en reprenant le club "Juvenior" alors que son financement a ÈtÈ interrompu par le DÈpartement.

Nous continuerons aussi ‡ avoir pour prioritÈ la sÈcuritÈ de nos concitoyens comme cela a ÈtÈ illustrÈ lors du rÈcent CLSPD (comitÈ local de sÈcuritÈ et de prÈvention de la dÈlinquance) avec, je peux aussi vous l’annoncer, d’excellents résultats pour 2024, en nette baisse par rapport à 2023 et se rapprochant d’ailleurs de ceux de 2022 o˘, rappelez-vous, nous Ètions classÈs deuxiËme ville la plus sûre d’Ile-de-France. Tout cela gr‚ce :

• ‡ nos effectifs de police municipale, d’ailleurs dÈsormais ÈquipÈe de camÈras mobiles qui permettent la traÁabilitÈ de leurs interventions,

• aux diffÈrents dispositifs de prÈvention, notamment de prÈvention jeunesse avec le club prÈados, avec JosÈphine-Baker,

• ‡ notre rÈseau de vidÈoprotection que nous continuons ‡ Ètoffer et au financement des systèmes d’alarme pour les particuliers dont le nombre de bénéficiaires continue d’augmenter.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 16/62

Nous continuerons d’agir pour la santé notamment avec la diversification de l’offre de soins au centre municipal de santé mais aussi en dehors. 2024 a vu l’apparition de nouvelles consultations de dermatologie, de cardiologie. Nous avons par ailleurs vu arriver un nouveau centre de santÈ bucco- dentaire avenue du GÈnÈral-Leclerc et il y a discussion Ègalement d’un projet de centre d’imagerie dans le projet Potiers-Lombart qui est en train de débuter. Je signalerai également que d’autres consultations nouvelles sont en cours de conclusion avec les centres hospitalo-universitaires voisins.

Nous continuerons d’agir pour le sport avec le maintien du chËque sport qui a permis en 2024 ‡ plus de 800 enfants d’avoir plus de chances d’accéder ‡ la pratique sportive de leur choix. Nous avons inclus le soutien financier à l’Association Sportive Fontenaisienne. Nous poursuivrons aussi les rÈnovations ; j’ai déjà parlé du gymnase des Pervenches et nous avons le terrain de boules de la coulÈe verte avec le DÈpartement. Nous finaliserons aussi cette annÈe les projets de rÈnovation des gymnases du Panorama et des Potiers, du club de tennis et du stade du Panorama avec VallÈe Sud- Grand Paris.

Enfin, nous maintiendrons les animations culturelles et festives qui contribuent ‡ notre bien-vivre ‡ Fontenay, la brocante, le village de Noël. Je vous rappelle qu’en 2024 plus de 30 000 passages ont ÈtÈ observÈs sur les manËges gratuits de la place De-Gaulle qui ont permis ‡ de nombreux enfants de tous les quartiers de Fontenay de se forger des souvenirs communs, les fÍtes de la musique et de la ville, bien s˚r, la chasse aux œufs, et le festival du Jeu fin ao˚t organisÈ par la ludothËque et dont je voudrais vous signaler qu’il est désormais classé dans les 10 festivals les plus cotées en matière de jeux en France, ce qui est une vraie réussite pour l’ensemble des équipes de la ludothèque que je salue ici.

Bien Èvidemment, le festival Danses et Musiques ouvertes et le marchÈ de NoÎl de nos artistes. En matiËre culturelle, je voudrais en profiter pour signaler une exposition remarquable qui aura lieu dans quelques semaines ‡ Fontenay-aux-Roses qui est l’illustration de l’œuvre d’Alexandre Noll à l’occasion du don d’une œuvre d’Alexandre Noll par sa famille ‡ la Ville. Je voudrais d’ailleurs remercier encore la famille TOURANCHET, notamment Dominique TOURANCHET, petit-fils de l’artiste, pour le don d’une immense valeur fait à la Ville qui n’ira donc pas dans un grand musée américain mais qui sera installé dans le hall de l’hôtel de Ville.

Enfin, pour terminer le tour culturel, les travaux du thÈ‚tre ont dÈbutÈ et continueront tout au long de l’année 2025.

Voilà en quelques mots le panorama de l’annÈe ‡ venir. Retenons que notre Ville a des finances saines comme le souligne d’ailleurs l’audit de la Chambre régionale des Comptes en 2023 avec une dette qui restera cette annÈe encore infÈrieure ‡ 30 M€, la plus faible par habitant du territoire, et que notre pression fiscale baissera comme cela a ÈtÈ trËs bien dit par Jean-Luc, pour nous placer dans le tiers le plus faible des communes de notre strate en produits. Soulignons enfin que l’année 2026 sera encore probablement plus favorable gr‚ce notamment ‡ ce qui a dÈj‡ ÈtÈ ÈvoquÈ, c'est-‡-dire que nous aurons une petite partie des exonÈrations des taxes fonciËres de la vente ICADE qui vont cesser en 2025, et qu’une grande partie va arriver en 2026, ce qui nous permettra de voir aussi cette annÈe beaucoup plus favorablement sur le plan financier et d’avoir une certaine sérénité quant à la pérennité de la baisse que nous réalisons aujourd’hui.

Voil‡ ce que je voulais vous dire et je vous laisse en dÈbattre. La parole est ‡ M. SOMMIER, puis Mme LE FUR et M. MERGY. ª

M. SOMMIER : ´ Merci, M. le Maire. Merci ‡ Jean-Luc DELERIN pour la présentation PowerPoint qu’il nous a faite et aussi pour les prÈcisions que vous venez de nous donner, M. le Maire, sur un certain nombre de points. Il est vrai que nous avions vraiment besoin de ces prÈcisions parce que je crois que j’ai rarement vu un rapport d’orientations budgétaires aussi vide. Je sais que vous avez des difficultés pour l’établir de façon correcte compte tenu des incertitudes et des alÈas du vote de la loi budgÈtaire, nÈanmoins, je trouve que, l‡, nous avons vraiment touchÈ le fond.

Vous avez Èvoqué l’esquisse de bilan 2024. On en reparlera évidemment lors de l’examen des comptes administratifs en mars prochain, mais vous nous dites que l’on a une augmentation des dÈpenses de 6,2 % pour une augmentation des recettes de 1,7 %. Cela vous permet nÈanmoins de dÈgager quand mÍme un excÈdent de 3,5 M€ mais cet excédent résulte évidemment de l’explosion de la fiscalitÈ dÈcidÈe en 2023.

Je voudrais revenir sur les charges de personnel car j’avoue que j’ai quelques difficultÈs sur ce point- là. Je l’ai exprimé en commission mais je n’ai pas pu avoir de réponse précise. Ces dépenses deProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 17/62

personnel impactent fortement les charges de fonctionnement puisqu’elles sont en augmentation de plus de 8 %. Nous avons eu 10 % de recrutements de plus, dont 40 ETP d’après ce que j’ai pu dÈduire des chiffres que vous que nous avez donnÈs. Par contre, il faut reconnaitre que cela a ÈtÈ corrigÈ en catastrophe en dÈcembre dernier par une DM2 pour 1,2 M€. J’avoue que j’ai donc du mal à comprendre comment on a pu corriger cette dÈrive budgÈtaire, mÍme si je la comprends par rapport aux recrutements. NÈanmoins, je trouve que le faire au mois de dÈcembre dernier montre quand même qu’il y a un problème de suivi au niveau des effectifs. Je retrouve d’ailleurs ce problème de suivi dans le dossier ; par exemple, en page 8, on est plutÙt ‡ 500 agents ; page 9, on est ‡ 457, puis 428, on est ‡ 424 en page 23 et 443 ETP en page 9. J’avoue que je ne m’y retrouve pas. Quand aurons-nous une situation claire pour les personnels dans cette municipalitÈ ? C’est un problème récurrent, on le réclame tous les ans, je pensais que l’on avait eu une amélioration avec le tableau qui nous était fourni, avec l’évolution des effectifs, et je m’aperçois que, là, aucun chiffre n’est cohérent. Vous dites dans votre rapport que les effectifs en 2023 Ètaient de 403,88 ETP et quand je regarde le compte administratif, qui en principe fait foi et que vous avez signÈ, on est ‡ 382,08 ETP. Au niveau des effectifs je ne sais pas si l’on nous raconte n’importe quoi mais, très honnêtement il y a un vrai problËme de suivi des effectifs dans cette commune, sachant que de toute faÁon, de maniËre rÈcurrente aussi, on n’arrive jamais à avoir un organigramme de la Mairie.

Je pense que nous verrons les autres dépenses en mars prochain mais on n’a en fait aucune information dans votre rapport. Par exemple, on fait des amalgames, on cumule l’éducation et la santé et le seul élément d’explication que l’on a, c’est que l’augmentation des crédits éducation-santÈ est essentiellement liée à la croissance constatée et contrainte de verser à l’OGEC, c'est-‡-dire aux écoles privées. Je rappelle d’ailleurs que nous contestons très fortement cette augmentation. Ce n’est donc que cela qui justifie le volet Èducation-santÈ : je vois 37 500 € pour l’OGEC et, pour ma part, je conteste fortement cette augmentation, mais nous aurons certainement l’occasion d’en reparler puisque le PrÈfet a ÈtÈ ‡ nouveau saisi.

Ensuite, sur les produits, le point essentiel est effectivement les impÙts et taxes puisque cela reprÈsente ‡ peu prËs 75 % des produits ‡ Fontenay-aux-Roses, sachant Èvidemment, comme vous l’avez affirmé, que c’est à partir de la taxe foncière.

Sur la taxe foncière j’ai repris d’autres donnés par le Maire voisin de Sceaux qui indiquent qu’en matiËre de taxe fonciËre sur le territoire, Fontenay-aux-Roses se situe en 3e position la plus haute. ª

M. le Maire : ´ Vous ne parlez que des taux, M. SOMMIER. ª

M. SOMMIER : ´ Oui, c’est bien ce que je dis. ª

M. le Maire : ´ Mais cela ne veut rien dire, Sceaux a une valeur locative qui est le double de la nÙtre et il a le mÍme taux que nous, vous feriez mieux de ne pas revenir dessus. ª

M. SOMMIER : ´ Vous jouez toujours sur l’ambiguïté, je parle bien des taux et à Fontenay-aux-Roses ils sont effectivement les plus ÈlevÈs aprËs Malakoff et Le Plessis-Robinson.

Ensuite, sur les investissements, c’est quand même assez maigre, on a 4,3 M€ en faisant tous les fonds de tiroir pour les investissements structurants, cela me parait donc relativement faible. Sur ces bases, vous avez essayÈ de tracer en une page des orientations budgÈtaires pour 2025. PremiËre carence que je vois sur vos orientations budgÈtaires, vous aviez pris engagement il y a un an dans cette même salle et dans le même contexte de discussion sur le rapport d’orientations budgétaires de présenter un budget Vert, et j’avoue que j’ai rien vu, pas un mot. Il est vrai que vous avez apporté quelques précisions oralement mais cela me satisfait à moitié, j’aimerais bien que l’on ait quelque chose de plus prÈcis, surtout que vous vous Ètiez engagÈ ‡ le faire.

Ensuite, comme je le disais, les orientations budgÈtaires 2025 tiennent en une page, la page 25. On apprend que la rationalisation des dÈpenses publiques se traduit sur la restauration scolaire. En matière de solidarité le seul exemple que vous citez c’est la continuité du partenariat avec l’ADIL. Sur le programme d’éducation petite enfance, la seule chose que vous citez c’est "Promenons-nous dans les histoires", une action effectivement très intéressante mais je trouve que c’est quand même assez réducteur et, sur l’enfance, il est seulement question des deux séjours scolaires. Et c’est tout ce que l’on a sur cette page censée retracer vos priorités pour 2025, avouez quand même que c’est un peu juste.

J’ai oublié, c’est vrai, un point que vous avez évoqué tout à l’heure : rendre payant le stationnement en centre-ville, mais nous n’avons aucun chiffrage dans le rapport et aucune modalité. Jean-Luc nous a indiquÈ le chiffre de 115 000 € mais on n’a absolument rien dans le rapport d’orientationsProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 18/62

budgÈtaires.

Concernant les recettes, je serai rapide. Il n’y a d’ailleurs qu’un point, la réduction de 5 % de la taxe foncière qui sera effectivement un peu écornée avec l’augmentation de 1,7 % des bases. S’agissant de votre dernier budget avant les Èlections municipales, je comprends bien que vous souhaitiez rassurer les Fontenaisiens aprËs 60 % d’augmentations en 10 ans en disant que vous faites un geste de - 5 % en 2025.

Votre maniËre de gÈrer est un peu au coup par coup : "En 2023 j’ai envie d’augmenter les impôts, donc j’augmente les impôts", sans savoir exactement l’impact ni le pourquoi. Sur les services, quels services en plus ? Je regrette mais, contrairement ‡ ce que vous dites, M. le Maire, vous ne vous Ètiez pas engagÈ il y a deux ans ‡ revoir la taxe fonciËre, la preuve. Mme GAGNARD en sait quelque chose puisque c’est là-dessus qu’elle s’est fait virer comme Maire adjointe. C’est donc faux, vous n’aviez pas d’engagement. Moi, cela me rassure.

Concernant l’investissement, c’est pareil. Vous citez le parking de la Cavée, très bien, cela fait trois ou quatre ans que l’on en parle. On s’aperçoit maintenant que, alors qu’on l’a acheté au prix fort, il y a encore des amÈnagements ‡ faire.

Sur l’école des Ormeaux vous lancez un appel à concours pour la reconstruire, très bien. Et puis, j’allais dire, sans réflexion, surtout sur l’aménagement global de la parcelle – je vous l’ai déjà dit – et sans prendre en compte les besoins réels. On arrivait en fait à un budget de l’ordre de 15, voire 17 M€. Là, effectivement, vous faites machine arrière, néanmoins, vos engagements sur cette école des Ormeaux vont nous co˚ter combien ? 500 ou 700 000 € parce qu’il va falloir indemniser ceux qui ont postulÈ ; je pense que l’AMO n’a pas travaillÈ pour rien et les architectes non plus. Sur le parc Sainte-Barbe c’est pareil, vous profitez effectivement qu’il soit déclassé, qu’il ne soit plus en espace boisé classé, mais vous découvrez maintenant qu’il y a des carrières. Eh bien oui, il y a des carriËres ‡ Fontenay-aux-Roses. Les carrières ont été la justification de l’augmentation des coûts de rÈnovation du parc Sainte-Barbe.

Voil‡, M. le Maire, vous gÈrez la Ville en fonction de votre humeur mais cela ne rÈpond pas nÈcessairement au sÈrieux auquel vous Ítes tenu pour prÈsenter vos orientations budgÈtaires, surtout que ce sera le dernier budget de votre mandature. Merci. ª

M. le Maire : ´ Merci, M. SOMMIER. Qui avait demandÈ la parole ? Mme LE FUR puis M. MERGY. Si vous pouviez être un peu plus synthétiques, si j’ose dire, car si chacun d’entre vous parle plus longtemps que la majoritÈ, cela va nous emmener trËs loin. Je veux bien que notre action mÈrite d’innombrables commentaires, qui sont l’essentiel de vos interventions, mais, cela dit, on pourrait essayer de parler de l’intérêt de la ville et de l’objet du débat, c'est-‡-dire du budget. Merci. ª

M. SOMMIER : ´ Vos interventions ont durÈ une heure. ª

Mme GOUJA : ´ M. le Maire, mes chers collËgues, mon intervention va Ítre trËs courte parce que, malheureusement, nous sommes jeudi, il y a Ècole demain et je suis contrainte de vous quitter, ‡ grand regret car j’avais des choses à dire. Je ne pourrai donc pas le faire mais mes collègues le feront trËs bien. Je vous souhaite en tout cas une excellente soirÈe. ª

M. le Maire : ´ Je vous remercie car c’est très synthétique ! Mme LE FUR. ª

Mme LE FUR : ´ Merci, M. le Maire, je serai tout de mÍme un peu plus longue que Sonia ! Je vais prendre la suite de Jean-Yves SOMMIER et essayer de compléter ses propos. C’est vrai que je suis d’abord d’accord avec lui, on ressent à la lecture de ce ROB une certaine fatigue, un manque d’ambition et de vision pour notre ville qui dénotent un peu. Heureusement que l’on vous a entendu juste aprËs la prÈsentation de Jean-Luc, M. le Maire, pour nous donner un peu plus d’éclairage mais si l’on résume ce rapport d’orientations budgétaires :

On revient d’abord sur les résultats de 2024 que nous ne pourrons que mieux commenter en mars quand on aura le compte administratif.

Quelques premières conclusions, tout d’abord des dépenses de fonctionnement en forte hausse avec + 6,2 %, comment l’expliquez-vous ? Il y a tout d’abord cette augmentation du financement de l’OGEC, l’école privée Saint-Vincent-de-Paul (eh oui, on y revient toujours, vous le savez !) avec une augmentation de 37 000 € que nous contestons et, comme l’a dit Jean-Yves, que nous continuerons ‡ contester puisque vous avez quand mÍme une vision assez extensible de la loi, que de notre point de vue vous sur-financez l’école privée Fontenay-aux-Roses alors que l’école publique traverse une période difficile et qu’on ne voit pas l‡ un soutien probant à l’école. On aura l’occasion d’en reparler auProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 19/62

cours de ce conseil municipal puisque plusieurs sujets vont toucher à l’école publique.

Ensuite il y a le personnel communal, on note dans ce rapport d’orientations budgÈtaires que 22 % des postes Ètaient vacants en dÈcembre 2023. Je suis assez contente de lire que vous assumez enfin le fait qu’il y avait un problème car 22 % de postes vacants, c’est beaucoup, et il y a quelque temps, quand on vous demandait si tout allait bien en termes de personnels ‡ Fontenay-aux-Roses vous nous répondiez qu’il n’y avait pas de problème. Donc, si, il y avait un problème. Aujourd’hui on a 13 % de postes vacants fin 2024, c’est donc une amélioration mais, comme le disait Jean-Yves, ce n’est pas non plus une amÈlioration du climat social dans notre collectivitÈ.

Ensuite il y a une phrase que je cite : "La Ville participera ‡ la prise en charge partielle du dÈficit de la concession d’aménagement concernant le périmètre du mail Boucicaut, ce qui génèrera une augmentation de la dÈpense de 160 000 €". Je trouve que cette phrase mÈrite des explications plus claires et plus fournies dans le cadre de ce rapport d’orientations budgétaires.

On passe ensuite aux recettes de fonctionnement qui sont elles aussi en hausse avec + 1,4 % et ce, grâce aux Fontenaisiennes et aux Fontenaisiens puisque l’on a l’augmentation des tarifs municipaux et l’augmentation de la taxe foncière que l’on ne rappellera pas assez que vous l’avez augmentÈ par trois fois depuis 2014.

Les dépenses d’investissement sont quant ‡ elles en baisse avec 7,7 M€ contre 10 M€ en 2023.

La deuxième partie de ce rapport se concentre donc sur les orientations budgétaires pour l’année 2025, orientations plutÙt lacunaires.

Dans les projections figurent des dépenses de fonctionnement qui n’augmentent quasiment plus avec + 0,5 M€ alors qu’en 2024, comme nous l’avons dit, ces dépenses avaient explosÈ. Alors permettez- nous quand mÍme de douter de cette projection, surtout que, pour la faire, vous vous basez sur une supposition "L’absence d’élections prévues en 2025". Je ne parierai pas là-dessus et j’espère que vous avez un peu plus de certitudes pour fixer les autres dÈpenses pour 2025.

Dans les autres dÈpenses de fonctionnement projetÈes, un petit tour par les crËches – pour la deuxième fois car il est vrai que j’en ai déjà parlé. De nombreux parents ont du mal ‡ trouver des places en crËche et des modes de garde sur Fontenay-aux-Roses et vous nous dites rÈguliËrement que vous ne faites pas plus de places en crèche parce qu’il n’y a pas assez d’enfants à Fontenay-aux- Roses. Mais l’on ne peut pas se plaindre de la baisse du nombre d’enfants lorsque que l’on ne donne pas les moyens aux gens d’en avoir.

Vous avez annoncé un retour du niveau de places en crèche d’avant crise (crise sanitaire de 2019). Je salue ici le gros travail qu’a pu faire le service petite enfance pour recruter afin de rouvrir tous les berceaux qui avaient été gelés par manque de personnel mais, pour rappel, le niveau de 2019, c’est 5 crËches municipales pour un total de 203 berceaux, ce qui n’est pas suffisant par rapport au besoin de la ville.

Et puis on parle de la petite enfance mais quid de la question des assistantes maternelles, mÍme de ces assistantes maternelles qui proposent une "maison des assistantes maternelles" pour accueillir plus d’enfants. Quel accompagnement peut faire la Ville et que peut-elle proposer sur les offres privées pour qu’elles soient plus sûres – on a tous vu les scandales qu’il y a eu dans les crèches privÈes – et pour garantir des prix pas exorbitants ? En clair, quelle est votre politique pour 2025 sur la petite enfance ?

Sur les voyages scolaires on peut lire qu’en destination des enfants vous prévoyez des séjours organisÈs par les services scolaires, deux sÈjours pour les élèves d’élémentaire et deux mini-sÈjours pour les maternelles, et en pÈriscolaire quatre sÈjours organisÈs durant les vacances estivales. Je trouve cela quand mÍme trËs maigre surtout quand on sait les capacitÈs de dÈveloppement pour un enfant avec ces voyages ; il aurait quand mÍme ÈtÈ intÈressant de mettre un peu plus "le paquet" sur cette partie-l‡.

Toujours pour 2025, les projections sur les recettes de fonctionnement. …videmment je ne pouvais pas passer à côté de la grande annonce de l’année, à un an des élections municipales : baisse de la taxe fonciËre de 5 %. Il faut quand mÍme prÈvenir les propriÈtaires fontenaisiens, cela ne veut pas dire une baisse sur ce qu’ils vont payer puisque la hausse des bases fiscales, qui sera de 1,7 % cette annÈe, va compenser ‡ peu prËs la moitiÈ de la perte de votre baisse... ª

Intervention hors micro

Mme LE FUR : ´ Ils paieront moins mais pas grand-chose, on est bien d’accord là-dessus aussi. SiProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 20/62

l’on regarde l’augmentation depuis que vous avez été élu, on voit très bien la différence : gr‚ce ‡ votre baisse de 5 % vous allez rendre 0,8 M€ aux Fontenaisiens alors que depuis 2019 vous leur avez pris 7,5 M€. Je pense que la comparaison chiffrée est très claire ; vous pouvez rire mais le rÈsultat est l‡.

Et puis cette augmentation, pour quelle augmentation des services publics ? C’est ça aussi la question. C’est bien de prélever l’argent mais pourquoi faire ? Nous l’avions déjà dit quand vous avez augmenté la taxe foncière, nous ne sommes pas d’accord avec votre projet et l’utilisation de l’argent public que vous faites.

Ce qui me permet d’en finir avec les dépenses d’investissement pour 2025. Tout d’abord le parc Sainte-Barbe pour 2,7 M€, j’ai envie de dire "pour l’instant" parce que l’on connait les projets d’investissement, ils ne font qu’augmenter au fur et à mesure des années. La rÈnovation du marchÈ pour 4,5 M€. Je veux bien croire qu’il y ait besoin de travaux pour ce marchÈ mais quand mÍme : dépenser autant pour le marché que pour l’école des Ormeaux (école maternelle plus ÈlÈmentaire) me semble tout de mÍme assez incroyable.

La rÈnovation du groupe scolaire des Ormeaux : elle a ÈtÈ repoussÈe suite ‡ votre "imbroglio immobilier", comme on pourrait l’appeler, avec ces problèmes du club préados et du centre de loisirs. On espère avoir la présentation d’un projet final assez prochainement au sein de ce conseil. Enfin, il reste 1,8 M€ en investissement pour tout le reste, pour tout ce qui n’est pas les gros projets, et l’on se demande si ces 1,8 M€ sont tenables lorsque l’on sait que le patrimoine public de la Ville a constamment besoin de travaux car c’est aussi cela offrir un service public de qualitÈ : c’est prendre soin de son patrimoine au fur et ‡ mesure des annÈes et pas faire uniquement de gros projets d’investissement qui nécessitent de fermer la structure pendant plusieurs années, comme vous le faites pour le thÈ‚tre et pour le cinÈma.

Je vais m’arrêter là pour que vous puissiez répondre, tout ce que je peux dire c’est que l’on voit bien que c’est un rapport d’orientations budgétaires de fin de mandat avec ses petites annonces électoralistes quand même, mais c’est aussi quelque part un rapport d’orientations budgétaires de fin de règne puisqu’il n’y a pas de vision pour l’avenir de notre ville. Merci. ª

M. le Maire : ´ L’avenir le dira, Mme LE FUR. Merci. M. MERGY. ª

M. MERGY : ´ Mes collËgues sont intervenus longuement sur le rapport d’orientations budgétaires et je vais donc m’efforcer de ne pas être redondant avec leurs interventions.

Quand on vous Ècoute faire votre bilan de l’exercice 2024 on pourrait avoir le sentiment que la Ville est bien gÈrÈe, que les services publics se portent ‡ merveille, que le patrimoine est bien entretenu, que les projets d’investissement sont bien pilotés, et enfin que les agents municipaux s’épanouissent tous les jours dans leur travail. Mais tout cela n’est en fait qu’une sorte de dÈcor en carton-p‚te dans un mauvais film de sÈrie Z parce que cela ne reflËte en rien la rÈalitÈ vÈcue ‡ la fois par les habitants de notre ville et par les agents municipaux.

Que s’est-il passÈ en fait en 2024 ?

En 2024 vous avez notamment laissÈ les habitants de notre ville qui vivent dans des logements sociaux seuls face aux bailleurs sociaux pour essayer d’améliorer leurs conditions de logement indignes. LÈa POGGI et moi, avec nos faibles moyens d’élus de l’opposition, nous avons finalement obtenu plus d’interventions de la part des bailleurs sociaux pour faire des opÈrations de maintenance ou d’entretien que vous avec tous les moyens de la Ville. Ce n’est donc pas une question de moyens mais de volontÈ politique.

En 2024 vous avez continuÈ ‡ laisser à l’abandon un Èquipement majeur, la cuisine centrale, équipement que vous aviez trouvé récent et en bon état en 2014. Mais en n’effectuant ni travaux de maintenance ni travaux de maintien en conditions opÈrationnelles, vous avez laissÈ cet Èquipement se dÈtÈriorer, se dÈgrader, ce qui devait justifier sa destruction pour faire une cuisine centrale intercommunale gÈante. Malheureusement, face au co˚t exorbitant des travaux et de prise en compte des normes rÈglementaires, vous avez abandonnÈ ce projet et vous avez entretemps gaspillÈ plusieurs centaines de milliers d’euros d’argent public.

En 2024 vous avez souhaitÈ rÈaliser un grand projet immobilier dans le quartier des Ormeaux en dÈtruisant le club prÈados. Heureusement, face ‡ la mobilisation des Fontenaisiens notamment autour de la pÈtition lancÈe par LÈa et moi qui a obtenu 1 200 signatures, vous avez reculÈ. Vous avez reculÈ mais en abandonnant aussi le projet de rénovation de l’école des Ormeaux qui, lui, Ètait attendu parProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 21/62

les Fontenaisiens.

En 2024 vous avez signÈ, sans aucune concertation ni information des propriÈtaires concernÈs, une convention avec l’établissement public foncier d’Ile-de-France qui permet la prÈemption, voire l’expropriation des propriÈtaires. Je rappelle que cette convention peut obliger les propriÈtaires ‡ vendre leur bien sans qu’ils le souhaitent et à un prix inférieur au prix de marché. L’intervention de l’établissement public foncier d’Ile-de-France ‡ Fontenay-aux-Roses est assez surprenante car cet Ètablissement intervient gÈnÈralement sur des sites complexes et polluÈs et, ‡ ma connaissance, le centre-ville et les deux quartiers autour de Marx-Dormoy ne sont ni complexes ni polluÈs. Avec LÈa POGGI et les membres des Ateliers fontenaisiens nous avons au contraire apportÈ notre soutien total aux propriétaires concernés au travers d’une capsule vidéo tournée avec trois d’entre eux. ª

Intervention hors micro

M. MERGY : ´ C’est une attaque inqualifiable et tu n’as pas la parole, à ma connaissance. Vous avez essayé de privatiser l’assiette foncière et la construction d’un nouveau gymnase aux Potiers en le confiant à un promoteur immobilier privé dont ce n’est pas le cœur de métier, avant de vous apercevoir que le montage juridique de grÈ ‡ grÈ qui Ètait envisagé n’était pas lÈgal. En consÈquence ce projet a ÈtÈ arrÍtÈ et, conséquence pour les sections sportives de l’ASF, du retard sur la rÈnovation de cet Èquipement et beaucoup d’incertitude sur les créneaux d’entrainement et de compÈtition dans les annÈes ‡ venir.

Vous avez laissÈ sans entretien les deux terrains de tennis du Panorama pour pouvoir mieux les supprimer et réduire encore l’offre sportive sur notre ville.

En 2024 vous avez gaspillé quelques dizaines de milliers d’euros pour mettre de l’enduit superficiel sur la piste d’athlétisme au Panorama, avec finalement le mÍme impact que celui qui consisterait ‡ mettre un cautËre sur une jambe de bois. Dans quelques mois la piste sera de nouveau craquelÈe mais l’important pour vous c’est que cela tienne jusqu’aux élections, après, inch’Allah, comme on dit. Vous avez laissÈ dÈriver les co˚ts des projets d’investissement comme le rappelaient mes collègues de l’opposition sur le parc Sainte-Barbe. Les travaux viennent ‡ peine de commencer et l’on a déjà un triplement du coût du projet d’investissement.

Enfin, malgré l’effort en 2024 vous avez laissÈ de nombreux postes vacants dans les services municipaux, vous avez mis une pression inacceptable sur les agents municipaux, vous avez virÈ sans mÈnagement le Directeur gÈnÈral des services et mÈprisÈ les reprÈsentants du personnel.

Pour 2025 vous portez des objectifs ambitieux, notamment sur le niveau d’investissement tout en supprimant 35 postes dans les services municipaux. Nous en reparlerons tout à l’heure mais ce n’est probablement pas comme cela que vous allez rÈussir ‡ maitriser les surco˚ts des projets qui dÈrapent rÈguliËrement, que vous allez rÈtablir la qualitÈ du service public ou que vous allez amÈliorer la maintenance du patrimoine municipal.

Vos orientations budgétaires pour 2025 n’ont en fait qu’une seule finalité : laisser penser qu’il est crÈdible et pertinent de baisser la taxe fonciËre de 5 % après l’avoir augmentée de 70 % depuis 2014. Les Èconomies sur les dÈpenses ÈnergÈtiques et que vous avez citÈes ‡ foison, M. le Maire, et la fin de la période d’exonération de la taxe fonciËre d’une partie du patrimoine ex-ICADE ne suffiraient malheureusement pas ‡ financer cette baisse des impÙts ‡ vocation clairement Èlectoraliste. Alors vous proposez un plan de licenciement massif du personnel municipal pour faire des Èconomies sur la masse salariale avec les consÈquences potentiellement nÈgatives sur le personnel municipal, y compris en termes de risques psychosociaux. Nous en reparlerons tout à l’heure puisqu’il y a une dÈlibÈration sur le sujet.

Depuis 11 ans les Fontenaisiens ont payé l’addition sans avoir en retour le niveau de qualité attendu en matiËre de service public ‡ Fontenay-aux-Roses avec par exemple – beaucoup de gens l’ont citée – la rÈduction spectaculaire du nombre de berceaux dans notre ville, reconnue avec courage et honnÍtetÈ par Mme MERCADIER, Èlue ‡ la petite enfance.

En 2025 vous prÈvoyez de redonner la monnaie aux Fontenaisiens pour solde de tout compte et surtout pour espÈrer leur soutien aux Èlections municipales de mars 2026. Mais ne nous leurrons pas. Si par malheur vous Ítes Èlus en 2026 vous serez contraints de rÈembaucher pour rÈtablir les 35 postes supprimÈs et, selon toutes probabilitÈs, de rÈ-augmenter les impÙts. En effet, cela fait dix ans que je vous assène les mêmes vérités, la nécessité d’adopter unProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 22/62

plan de performance pour améliorer la qualité de notre maitrise d’ouvrage et de pilotage des projets d’investissement afin de faire des Èconomies qui pourraient bÈnÈficier aux Fontenaisiens.

En conclusion la gestion court-termiste et le manque de vision pour notre ville sont finalement les deux mamelles de votre mandat et ils caractérisent votre rapport d’orientations budgétaires malgré vos tentatives vaines d’embellir la réalité. ª

M. le Maire : ´ Merci. Nous allons rÈpondre, ‡ moins que Mme GAGNARD veuille en rajouter un petit peu. Oui, allons-y. ª

Mme GAGNARD : ´ Je me rÈjouis tout particuliËrement de la baisse de la taxe fonciËre qui Ètait quand mÍme ma position en 2023 de vous demander une clause de revoyure que vous avez complËtement refusÈe et c’est pourquoi je m’étais abstenue, et c’est pourquoi vous m’aviez virée de votre Èquipe. Je me rÈjouis donc.

J’ai une seule question à poser ce soir, ‡ mon collËgue M. DELERIN, Maire adjoint aux finances. Est- ce qu’il peut nous affirmer, extrêmement sincèrement, que nous allons avoir la capacitÈ en 2025, ignorant d’ailleurs les effets domino des différentes baisses de dotations de l’État et des satellites, est- ce que nous aurons vraiment les moyens de baisser la taxe fonciËre ou est-ce qu’il s’agit d’un effet d’annonce dont on découvrira au fil du budget 2025 qu’il était un petit peu surdimensionné, même si le taux reste d’une immense modestie ? Ma question est : est-ce vous affirmez que l’on aura les moyens ? ª

M. DELERIN : ´ Il me semble vous avoir dÈj‡ rÈpondu mardi soir mais je vais me rÈpÈter : c’est ce que nous prÈvoyons.

Intervention hors micro

M. le Maire : ´ Bien, M. DELERIN a dÈj‡ rÈpondu.

Je vais vous faire quelques rÈponses parce que, très honnêtement, il y a un nombre d’affirmations inexactes ou de postures auxquelles il est presque difficile de répondre tellement c’est aberrant. Excusez-moi mais M. SOMMIER s’étonne qu’on ait une DM à passer parce que l’on a embauché 40 personnes. Mais, oui, on ne pensait effectivement pas – nous l’avions d’ailleurs dit au moment de la dÈcision modificative – que la correction de cette baisse d’emplois dans la collectivité se ferait aussi vite. Effectivement nous ne l’avions donc pas anticipée dans le budget, je l’admets bien volontiers.

Votre remarque sur l’OGEC est une remarque récurrente, toute l’opposition est vent debout contre l’OGEC. Je voudrais juste souligner que la loi est simple, nous donnons à l’OGEC une subvention par ÈlËve Èquivalente ‡ ce que nous dÈpensons par enfant scolarisÈ dans le public. Nous donnons donc beaucoup à l’OGEC pour une raison simple, c’est que nous dépensons beaucoup pour les élèves du public, et c’est bien une démonstration que la Ville fait énormément pour ses élèves parce que nous avons aujourd’hui, je vous le rappelle et je l’ai cité tout à l’heure... Moi, ce qui me gêne dans le débat que nous avons, c’est que vous nous assenez des jugements péremptoires du haut de votre expertise ; nous, nous parlons de faits. C’est cela, la différence entre nous, je vous ai parlÈ de projets concrets, vous, vous me parlez de considÈrations vagues sur ce budget qui serait un budget creux, qui serait un budget de fin de régime. C’est du vent, ce que vous dites. Nous, nous parlons de faits, nous parlons de projets concrets, nous parlons de choses qui ont été faites dans la ville. D’ailleurs, vous parlez assez peu de la ville, en gÈnÈral, vous parlez essentiellement de notre gestion. Nous sommes donc enfermÈs dans un dÈbat particulier. Nous, nous parlons de ce que nous faisons pour la ville avec des faits.

Ne vous en dÈplaise, M. SOMMIER, quand on compare les taux de la Ville de Sceaux ‡ ceux de la Ville de Fontenay, ils sont assez voisins, mais les valeurs locatives sont beaucoup plus ÈlevÈes ‡ Sceaux. Or, vous ne payez pas un taux, sur votre feuille de taxe foncière il n’y a pas que le taux. Vous pouvez mettre le taux sur votre chËque, Áa ne marchera pas ; ce que vous payez, ce sont des euros, c'est-‡-dire le produit du taux par la valeur locative. En produit, nous ne sommes pas une des villes qui paient le moins d’impôts mais nous sommes très nettement en dessous de la moyenne de la strate pour ce qui est du produit fiscal, c'est-‡-dire ce que paient les gens, et il me semble que c’est ce qui est le plus important. On peut en effet se gargariser d’avoir un taux plus ou moins ÈlevÈ mais globalement, avec le mÍme taux, Sceaux rÈcolte 15 ‡ 16 M€ de taxe foncière, ils sont donc effectivement plus à l’aise pour gÈrer la Ville et c’est donc un peu plus facile. Nous, nous avons beaucoup moins avec le mÍme taux.

Concernant le budget Vert, je vous prÈcise que ce sera une annexe au compte administratif. Nous neProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 23/62

l’avons pas intégré car c’était déjà un exercice de style un peu compliqué de faire un ROB sans avoir de budget national, cela fera donc partie des analyses qui accompagneront le compte administratif.

Vous avez parlÈ des Ormeaux, vous Ècrivez des romans sur les Ormeaux, vous faites des storytellings sur les Ormeaux mais nous avons commencÈ par faire une concertation comme toujours pour la définition des besoins, comme dans chaque projet, comme nous l’avons fait pour le gymnase du Parc, comme nous l’avons fait pour les rénovations de l’espace public, comme nous l’avons fait à chaque fois que nous rÈnovons dans cette ville. Nous avons donc commencÈ par faire une concertation qui permet la définition des besoins. Nous sommes partis d’une première analyse qui tenait compte des 600 logements des Blagis devant Ítre construits en plus sur le quartier des Blagis en se disant qu’il faudrait probablement prÈvoir plusieurs classes en plus. Puis, en 2021 et 2024, nous avons sollicitÈ des Ètudes sur la dÈmographe scolaire, nous avons vu par ailleurs ce qu’il se passait dans les villes proches qui ont pourtant beaucoup construit et dont les Ècoles qui avaient ÈtÈ prÈvues avec les mêmes ratios, si j’ose dire, de classes par centaines de logements, sont en partie vides. Les études que nous avions faites allaient aussi dans le sens d’une baisse de la démographie scolaire et l’on a la sensation que cette baisse s’accélère depuis quelques années. Maintenir le même projet pour construire des classes qui seraient restÈes vides aurait donc été une dépense d’argent public à mon avis démesurée et inutile, et cela aurait été pour le coup une faute que vous n’auriez pas manqué de me reprocher mais, l‡, ‡ juste raison.

Nous avons donc ÈtÈ amenÈs ‡ revoir ce projet. Je veux bien que l’on soit toujours dans l’accusation ridicule mais le but est bien la rénovation de l’école des Ormeaux, c’est de cela que l’on parle. Ensuite, le fait qu’à la fin du projet nous ayons deux parcelles et que nous puissions les valoriser pour financer Èventuellement le projet, c’est quelque chose qui est vertueux. Le but n’est pas de faire une opÈration immobiliËre ; nous n’en avons pas fait dix en onze ans, nous en avons livré zéro sur la premiËre mandature. Ce n’est pas à 65 ans que je vais me transformer en promoteur immobilier, M. MERGY, c’est votre métier, pas le mien. ª

Intervention hors micro

M. le Maire : ´ Je fais du gaullien, oui, je me sens bien, l‡ !

Écoutez, franchement, c’est indécent de faire toujours ce genre de sous-entendu, c’est assez malsain.

Mme LE FUR, j’ai déjà répondu sur le mail Boucicaut. Oui, nous, nous faisons des études avant de lancer les projets, et cela coûte de l’argent, mais cela coûte moins d’argent que le fait de se retrouver par exemple avec un marchÈ couvert qui finit par co˚ter le double de ce qui avait ÈtÈ prÈvu et qui en plus est en ruine dix ans plus tard ! Il y a donc quelques avantages ‡ faire des Ètudes prÈalables, cela fait partie de la gestion normale des collectivitÈs. On ne peut pas faire des projets ‡ 5, 8 ou 10 M€ et puis partir comme cela la fleur au fusil en disant "Allez hop, on ne va pas faire d’étude parce que bon...", moyennant quoi on a des caves qui sont rÈguliËrement inondÈes dans les immeubles ‡ cÙtÈ du marché parce que l’on a oublié qu’il ne fallait pas combler les canaux de drainage qui se baladent un peu partout dans la ville. Cela vaut donc le coup de faire des Ètudes, on aurait peut-Ítre fait des sondages un peu plus poussés et l’on aurait peut-Ítre vu cela. Alors, Èvidemment, cela aurait co˚tÈ 50 000 € mais c’est comme cela, sinon on fait n’importe quoi. Je revendique donc le fait de faire des études et, accessoirement, le problème du mail Boucicaut est d’une très grande complexitÈ juridique. Une étude spécialisée est d’ailleurs en train de se casser la tÍte pour faire le dÈcoupage en volumes des différentes parcelles de façon à pouvoir éventuellement récupérer l’espace public, et cela va coûter de l’argent, oui, sinon, ce n’est pas possible de le faire. ¿ chaque fois vous poussez des cris d’orfraie mais ce qui me gêne c’est lorsque l’on ne fait pas d’étude, quand on ne prend pas d’assurance dommages-ouvrage car à la fin c’est la Ville qui trinque, et cela, c’est l’Histoire.

Mme LE FUR, vous nous expliquez que l’on ne fait rien mais j’ai cité un très grand nombre de rÈnovations. Je vous ai donnÈ le bilan de notre mi-mandat, derriËre il y a un petit serpent, il y a toutes les rÈnovations que nous avons faites depuis dix ans ; nous avons dÈversÈ sur cette ville plus de 120 M€ d’investissement. Si vous considérez, comme cela a été dit par un certain nombre de membres de l’opposition, que rénover l’espace public correspond à des dépenses d’apparat qui ne servent finalement ‡ rien, pour les trouver finalement exceptionnelles quand elles arrivent dans la ville voisine de Bagneux où la rénovation de la place Dampierre a d’ailleurs coûté deux fois plus cher au mètre carré que chez nous. Je n’ai rien contre, c’est d’ailleurs une très belle place mais, visiblement, vous trouvez cela très bien quand c’est dans la ville de Bagneux mais c’est de l’apparat quand c’est chez nous. Comprenne qui pourra, finalement.

Nous avons rÈnovÈ un trËs grand nombre de rues, des places du centre-ville, des gymnases, des Èquipements sportifs. ¿ chaque fois vous trouvez que c’est trop bien ou pas assez bien, d’ailleurs. LaProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 24/62

halle sportive du Panorama, ce n’est pas assez bien, les vestiaires du rugby, c’est trop bien et c’est utile, pour le parc on peut s’en tirer à 2 M€, vous voudriez faire un gymnase central de ville avec des tribunes pour 2 M€, mais vous vivez dans un monde parallËle, excusez-moi ! Pourtant vous le savez, M. MERGY, vous avez quand mÍme ÈtÈ aux affaires, vous avez gÈrÈ cette Ville, mais on a l’impression que la démonstration n’a pas besoin d’avoir de rapport avec la rÈalitÈ.

Mme LE FUR vous confondez un peu les choses, nous n’avons pas prévu que le projet des Ormeaux co˚te 1,7 M€. Il va coûter 1,7 M€ cette année mais le projet va s’étendre sur plusieurs années, à la diffÈrence du marchÈ qui, lui, sera sur une seule annÈe. La somme indiquÈe dans le budget pour l’opération correspond donc à la totalité de la somme que nous allons dépenser pour le marché, mais pour les Ormeaux c’est sur plusieurs années. Je vous rassure, ce projet nous coûtera probablement 5 ou 6 M€. Les coûts doivent être finalisés car nous avons changé l’ordre des phases. Ce qui figure ici, c’est la première phase.

M. MERGY, vous avez toujours ce dÈfaut de parler au nom des habitants. Moi, je ne me permets pas de dire "les habitants pensent que..." et pourtant je suis le Maire, Èlu avec une majoritÈ de voix, vous m’excuserez. Mais à chaque fois vous dites "Les agents communaux pensent que... les habitants pensent que..." mais qu’est-ce qui vous permet de dire cela ? Au nom de quoi vous vous permettez de mÈpriser les gens ‡ ce point-l‡ ? Ils vous ont donnÈ un mandat ? Non, qu’est-ce qui vous autorise donc ‡ parler au nom des autres ? ¿ chaque fois cela me choque, car, moi, je ne me le permettrais mÍme pas. Il me semble que nous avons eu plus de voix et que nous avons ÈtÈ Èlus mais je ne me permettrais pas de parler comme cela au nom des autres sur des sujets sur lesquels je ne les ai pas consultÈs.

Ensuite, sur le logement indigne, excusez-moi mais quand nous sommes arrivÈs en 2014, non seulement rien n’avait été fait sur le quartier des Blagis depuis des années mais, de plus, on avait juste omis de dire aux habitants qu’il ne fallait pas qu’ils fassent de travaux parce qu’il y avait de l’amiante partout ; on a mis tout cela sous les tapis. Aucune résidence sociale n’avait été rénovée et maintenant vous venez nous donner des leÁons de dÈfense des habitants parce que vous doublez les interventions de la Mairie auprès de VSGP en envoyant un courrier, c’est pathétique. J’étais encore hier avec la gardienne aux SorriËres parce que nous essayons de faire du rÈglage avec VSGP pour que les encombrants soient ramassÈs, avant-hier nous Ètions du cÙtÈ de la rue Gabriel-PÈri, il y a deux mois nous étions sur le terrain au niveau des Paradis parce qu’il y a effectivement des problèmes. Les bailleurs ont de moins en moins d’argent, la quasi-totalitÈ des bailleurs ne font plus leur travail aujourd’hui, c'est-‡-dire qu’ils ne font plus sérieusement leur travail d’entretien des parties communes. Je passe mon temps ‡ leur envoyer des courriers chaque semaine pour les obliger ‡ intervenir partout. Nous avons donc les informations et ce n’est pas parce que de temps en temps vous rencontrez un habitant et que vous faites un courrier auquel on vous rÈpond poliment parce que ce sont des gens polis... C’est un combat aujourd’hui d’être aux côtés des habitants qui logent dans les résidences sociales parce qu’on a l’impression aujourd’hui qu’il y a de moins en moins de gardiens. Auparavant il y en avait un pour 70 logements, maintenant il y en a un pour 200 ; il y a un gardien pour plusieurs résidences si bien qu’il n’est jamais là. Nous sommes donc obligés de les pourchasser, de les menacer. Maintenant, l’État voudrait qu’on leur donne de l’argent en plus pour qu’ils fassent l’entretien alors qu’ils sont déjà censés le faire avec les charges des locataires, c’est donc quelque chose d’assez surprenant et l’on se mobilise, on envoie des gens sur le terrain, on essaie de remonter les informations le plus vite possible. On crÈe, on suscite des chaines WhatsApp notamment aux Blagis où les gens se relaient pour donner l’alerte dès qu’il y a un encombrant lâché sur le terrain afin d’appeler tout de suite Vallée Sud-Grand Paris car dËs que quelque chose est laissÈ en place car cela prend très vite des proportions qui débordent les possibilités d’intervention. Bref, je pense que l’on s’écarte ici du budget.

M. MERGY, vous Ítes revenu sur le fantasme de l’EPFIF , mais enfin de nous deux c’est vous qui êtes le promoteur immobilier, vous Ítes bien dans une filiËre de la SNCF qui vend des friches pour les transformer en logements, vous avez donc un minimum de connaissance en matiËre de droit du logement et vous savez très bien qu’une mairie n’a pas le droit d’exproprier en dehors du cadre extrÍmement strict dÈfini par la loi qui est celui d’un projet déclaré d’utilité publique par le Préfet après enquête publique, donc après consultation de la population. Tout cela, c’est de la manipulation politique parce que vous savez trËs bien que cela ne peut pas exister, pourquoi affirmez-vous donc cela ? D’ailleurs, quand cette affaire est sortie vous admettiez vous-mÍme que... ª

Intervention hors micro de M. MERGY

M. le Maire : ´ Tout comme il y a marquÈ que votre banque peut gÈrer pour vous un portefeuilleProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 25/62

d’actions à Tokyo mais vous n’avez pas forcément de portefeuille d’actions à Tokyo, vous voyez ce que je veux dire. Oui, l’EPFIF, c’est une convention-type que nous avons signÈ. ª

Intervention hors micro de M. MERGY

M. le Maire : ´ Dans les conventions-type il y a toujours tout ce qu’est capable de faire... de la même façon qu’ils sont capables de faire de l’aménagement... ª

Intervention hors micro

M. le Maire : ´ Écoutez, je trouve cela insultant. Si, c’est de l’insulte pure et simple. Le conseil municipal a délibéré, nous avons expliqué pour quoi c’était fait, ce n’est pas possible d’exproprier des gens... de plus, vous êtes allé raconter cela à des dames un peu fragiles, mais cela n’a pas lieu d’arriver. Même les préemptions ne peuvent avoir lieu que s’il y a une décision de la municipalité, c’est Ècrit dans la convention et Áa dit bien ce que Áa veut dire. C’est un vote du conseil municipal et l’on ne peut donc pas faire n’importe quoi. C’est dans le titre, c’est une convention de "veille foncière", ce n’est pas un projet que l’on accompagne mais une veille foncière qui nous permet au contraire de protÈger le centre-ville de constructions qui risqueraient d’apparaitre sur de grandes parcelles et qui ne seraient pas souhaitÈes par la Ville parce que trop volumineuses. Ensuite, ce n’est pas votre coup d’essai mais, franchement, pourquoi faire de la désinformation à ce point-l‡ ? Nous sommes ‡ Fontenay-aux-Roses et non pas aux …tats-Unis. Je sais bien que vous y avez vÈcu mais quand mÍme.

Accessoirement je trouve assez extraordinaire que vous fassiez tous l’amalgame entre les postes supprimés. Non, nous n’avons pas décidé de limoger la moitié du personnel, c’est absurde. Vous le savez très bien et c’est pour ça que cela m’agace un peu, je vous l’avoue. Évidemment, dans la fonction publique territoriale, quand un agent change de grade il ne veut plus occuper le poste sur lequel il était, nous sommes donc obligés de supprimer le poste qu’il occupait et d’en créer un nouveau, mais l’agent est toujours là, il est toujours employÈ par la Ville, simplement son poste a ÈtÈ détruit pour en recréer un. Évidemment vous ne savez pas ce que c’est puisque, à votre époque, lorsque vous étiez adjoint aux finances de cette Ville, M. MERGY, il n’y a quasiment pas eu d’avancements de grade parce que la Ville les bloquait tous. Ce n’est pas moi qui le dis ce sont les syndicats, demandez-leur. Nous, nous faisons des avancements de grade alors nous sommes effectivement rÈguliËrement amenÈs ‡ faire... vous savez, contrairement ‡ vous je vois souvent les syndicats parce qu’il y a dans cette Ville un dialogue social continu. Je les vois au moins une ou deux fois par mois et nous avons l’occasion de nous entretenir des problématiques de la Ville et d’échanger des informations. Effectivement, les avancements de grade n’existaient pas beaucoup avant 2014, on peut faire vÈrifier, si vous le voulez.

J’ai dit ce que j’avais à dire, vous avez dit ce que vous aviez à dire. Moi, de toute façon, je n’anticipe pas la dÈcision des Fontenaisiens, je suis bien trop prudent et humble pour savoir ce qu’ils dÈcideront ; peut-Ítre vous donneront-ils les clÈs de cette Ville, ce sera leur dÈcision et elle sera respectable. En attendant je ne prÈtends pas parler ‡ leur place et nous continuons ‡ gÈrer aussi bien que nous le pouvons. Nous avons peut-Ítre des dÈfauts, nous ne sommes s˚rement pas parfaits mais en tout cas nous faisons les choses du mieux possible et, je le crois, avec quelques rÈsultats, mais l‡ encore ce sont les Fontenaisiens qui en dÈcideront.

Merci à vous, nous prenons acte du débat sur le rapport d’orientations budgétaires et je vous propose une petite pause pour dÈtendre tout de monde. ª

Suspension de sÈance ‡ 21h50

RÈouverture de sÈance ‡ 22h05.

M. le Maire : ´ Nous reprenons la séance et je vais donc procéder à l’appel (Appel). On m’informe qu’il faut que nous fassions malgré tout un vote pour acter le fait que le débat d’orientations budgétaires a eu lieu. Je vous propose donc d’en délibérer. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

Je précise que nous nous sommes prononcés sur le fait qu’il y a bien eu un débat, il ne s’agit pas d’une validation des orientations budgétaires de la municipalité, je vous rassure. ª

Le Conseil municipal prend acte qu’un débat sur les orientations budgétaires relatif au budget primitifProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 26/62

2025 s’est tenu en séance le 13 février 2025 sur la base d’un rapport d’orientations budgétaires.

[M. VASTEL, Mme REIGADA, M. LAFON, Mme GALANTE-GUILLEMINOT (pouvoir M. VASTEL), M. RENAUX, Mme BULLET (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON (pouvoir ‡ M. DELERIN), Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, M. BOUCLIER, Mme RADAOARISOA (pouvoir ‡ Mme REIGADA), Mme SAUCY (pouvoir ‡ Mme GAGNARD), Mme LECUYER, M. HOUCINI, Mme PORTALIER-JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KEFIFA (pouvoir ‡ Mme COLLET), Mme KARAJANI, Mme MERLIER, Mme GAGNARD, M. SOMMIER, M. KATHOLA, M. MERGY, Mme GOUJA (pouvoir ‡ Mme LE FUR), Mme BROBECKER, M MESSIER (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), Mme POGGI, Mme LE FUR, prennent acte]

M. le Maire : ´ nous poursuivons avec l’avenant n°2 au Contrat de DÈveloppement-Ville, M. DELERIN poursuit. ª

3- Avenant n∞2 au Contrat de DÈveloppement DÈpartement-Ville 2023-2025

Rapporteur : JL. DELERIN

Rapport de prÈsentation

Le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses, par dÈlibÈration en date du 12 dÈcembre 2022 et la Commission permanente du Conseil permanente du Conseil dÈpartementale, par dÈlibÈration en date du 28 novembre 2022, ont approuvé la conclusion d’un contrat de développement Département-Ville (CDDV) pour la pÈriode 2023-2025. Il constitue le support juridique au soutien financier du département, en matière d’investissement ainsi qu’en matière de fonctionnement. L’article 9 du contrat prévoit que toute modification des conditions ou modalités d’exécution du contrat de développement, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci prÈcisera les ÈlÈments modifiÈs, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause l’objet du prÈsent contrat.

Un avenant n°1, ayant pour objet l’ajustement des enveloppes de subventions de fonctionnement concernant la politique de la ville, a ÈtÈ approuvÈ par le Conseil dÈpartemental par dÈlibÈration en date du 5 juillet 2024 et par le Conseil municipal par dÈlibÈration en date du 26 septembre 2024.

Deux modifications importantes du dispositif de contractualisation à partir de l’année 2025 sont aujourd’hui intégrées par le présent avenant n°2, approuvé par la Commission permanente du Conseil dÈpartementale en date du 25 novembre 2024 :

- la suspension du mécanisme d’indexation annuelle des enveloppes de subvention de fonctionnement en fonction de l’inflation qui a été initié par la délibération du Conseil dÈpartemental du 11 dÈcembre 2020 (rapport n∞20.118)

- l’intégration au contrat de développement des subventions départementales de fonctionnement en matiËre de prÈvention de la dÈlinquance. Cette intÈgration nÈcessite une dérogation à l’article 9 précité en ce qu’elle modifie l’objet du contrat et son montant global.

La modification du contrat en matière de programmation de fonctionnement majore de 13 K€ par an le plafond des subventions versÈes par le DÈpartement dans le cadre du CDDV pour le financement d’actions sur la thématique de la prévention de la délinquance.

Le montant des concours financiers du département, une fois intégré ce second avenant s’élève sur la pÈriode 2023-2025 ‡ 6 855 K€ réparti en investissement (6 M€ de subventions accordées pour la rÈalisation de cinq opÈrations1) et en fonctionnement (855 K€ sur 2023-2025 pour le financement de cinq actions2).

1 Les rénovations de l’Église Saint-Pierre-et-Saint-Paul, du groupe scolaire des Ormeaux et du gymnase des

Pervenches, la création d’un parcours nature intergénérationnel, ainsi que la création d’un espace solidarités et petite enfance.

2 Le financement des établissements municipaux d’accueil du jeune enfant, du relais d’assistantes maternelles,

les activitÈs de cohÈsion sociale, lien social et solidaritÈ ; la politique de la Ville (2024-25) ainsi que la prÈvention de la dÈlinquance (2025).ProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 27/62

_________________________

M. DELERIN : ´ Le conseil municipal a donnÈ son accord par dÈlibÈration le 12 dÈcembre 2022 pour la signature du contrat de dÈveloppement DÈpartement-Ville pour la pÈriode 2023-2025. Le 26 septembre 2024, aprËs avoir analysÈ la dÈlibÈration modificative sur les frais de personnel, nous avons aussi validé l’avenant n°1 qui intégrait de nouvelles subventions possibles, notamment, de mémoire, pour l’activité scolaire.

Pour 2025 deux modifications importantes au dispositif de contrat avec le DÈpartement : • la suspension du mécanisme d’indexation annuelle des enveloppes de subvention de fonctionnement ;

• l’intégration au contrat de dÈveloppement des subventions dÈpartementales de fonctionnement en matiËre de prÈvention de la dÈlinquance. Cette intÈgration nÈcessite une dérogation à l’article 9 précité en ce qu’elle modifie l’objet du contrat et son montant global. Il nous faut donc valider cette modification, sachant que le montant des concours financiers du Département ainsi intégré sur ce second avenant s’élève sur la période à 6 855 K€. L’avenant n°2 porte sur une somme de 13 K€.

J’en rapporte conformément au rapport et vous remercie d’en délibérer. ª

M. le Maire : ´ C’est donc une délibération que l’on peut qualifier de technique. Mme la Conseillère dÈpartementale, je vous en prie. ª

Mme BROBECKER : ´ Merci, M. le Maire. Nous voterons Èvidemment cette dÈlibÈration qui est aussi votée en conseil départemental. C’est néanmoins l’occasion de faire un point sur le programme d’investissement financier. L’année dernière nous vous avions posé des questions en séance et vous n’aviez pas répondu. Vous aviez dit que vous le feriez par Ècrit et j’imagine donc que vous vous attendiez à ce que l’on vous repose ces questions qui sont des questions vraiment factuelles. Les dépenses d’investissement sont donc indiquées dans ce point. Il y a la création d’un parcours nature intergÈnÈrationnel de 2,7 M€ financé à hauteur de 825 000 € par le Département avec rÈamÈnagement du parc Sainte-Barbe, rénovation de la Halle aux Comestibles et création d’une ferme-refuge qui a ÈtÈ annulÈe. Le rÈamÈnagement du parc Sainte-Barbe ‡ 2,7 M€ et une Halle aux Comestibles ‡ 3,6 M€, cela fait 6,3 M€, c’est donc loin des 2,7 M€ dont on a parlé, mais on en a parlé tout à l’heure.

Il y a un point sur la rénovation de l’église Saint-Pierre-Saint-Paul avec des travaux qui Ètaient prÈvus de juin 2023 ‡ dÈcembre 2024 pour un montant de 1,9 M€ avec une subvention de 360 000 € et un budget qui est finalement de 2,1 M€, donc le double.

Nous avions donc posé cette question en février 2024 et nous n’avions pas eu de réponse. Qu’est-ce qui avait donc motivÈ cela ? Il y avait donc restauration des bas-cÙtÈs et des colonnes, amÈnagement des chapelles latérales, rénovation de l’éclairage et de la sonorisation, changement des systèmes d’électrification de l’orgue. Pouvez-vous donc nous rÈpondre sur ce point-l‡ ?

Mes collËgues vous ont dÈj‡ parlÈ de la rÈnovation du groupe scolaire des Ormeaux. Il y a la création de l’espace solidarités et petite enfance de janvier ‡ septembre 2024 avec un montant ‡ 2 M€ et un financement à 640 000 € et enfin la rénovation du gymnase des Pervenches de janvier ‡ septembre 2025 avec un montant estimÈ ‡ 943 000 € avec une subvention à 330 000 €. Pourrait-on avoir un point factuel ? ª

M. le Maire : ´ Vous Ítes un peu dure avec moi parce que je ne connais pas tous les montants exacts de tête. Ce qui est exact c’est que le montant global du contrat départemental en investissement est de l’ordre de 6 M€, que ces 6 M€ ont été ventilés sur un certain nombre de projets listÈs dans le contrat dÈpartemental, que la temporalitÈ de ces projets ayant changé, en particulier pour l’école des Ormeaux où un très gros montant été prévu, nous avons décidé de profiter de ce que l’on appelle la fongibilitÈ des enveloppes. Le contrat dÈpartemental prÈvoit en effet que le DÈpartement peut faire varier les montants et faire passer des montants de subventions d’un projet à l’autre mais que nous ne pouvons pas intÈgrer de nouveaux projets dans le contrat.

L’école des Ormeaux est en effet phasÈe sur un temps un petit peu plus long puisque nous avons ÈtÈ obligÈs de revoir les deux phases de travaux et que nous sollicitons donc moins sur ce contrat pour l’école des Ormeaux, même si le prochain contrat de 2025-2028 prendra la suite, ce qui explique que le montant pour la rénovation des Ormeaux soit bien supérieur à ce qui est indiqué aujourd’hui sur la premiËre phase.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 28/62

Concernant les travaux du parc Sainte-Barbe, un certain nombre de co˚ts ont ÈtÈ rendus obligatoires par l’étude des carrières dont nous avons parlé tout à l’heure. Nous sommes encore en train de valider la nécessité ou pas d’injecter les bulles qui ont été trouvées à 15 mètres de profondeur puisque, de toute façon, il n’y a pas de construction de prévue ; c’est seulement pour la réalisation que l’Office national des carrières nous demandait, pour faire passer les engins, d’injecter du béton dans les trous des carrières. Fort heureusement cela ne concerne qu’une toute partie du parc mais il est probable que nous soyons tout de mÍme obligÈs de rÈpondre positivement au moins partiellement ‡ cette injonction.

Sur l’église Saint-Pierre-Saint-Paul, qui est la principale question, il y a notamment la réalisation d’une expertise complémentaire qui, comme je l’avais évoqué au dernier conseil, a mis en évidence des fresques d’origine qui avaient été recouvertes par la peinture il y a une cinquantaine d’années. Nous avons donc été obligés d’adapter le projet puisque, ces fresques étant en très bon état de conservation puisqu’elles ont été protégées par la peinture, l’architecte du patrimoine a demandé à les remettre ‡ jour et ‡ les restaurer plutÙt que de rÈaliser la dÈcoration qui Ètait initialement prÈvue. Cette valeur patrimoniale est bien évidemment très importante et j’ai signé une demande pour que l’église Saint-Pierre-Saint-Paul soit classÈe au patrimoine architectural régional puisqu’il y a aujourd’hui une mesure de classement de ce type. Cela peut nous permettre d’ailleurs d’obtenir un certain nombre de subventions pour l’entretien et la fin des rénovations mais je pense que cela explique une partie du surcoût, l’autre partie étant liée à des travaux de consolidation, de mémoire, sur le b‚ti.

La rénovation du gymnase des Pervenches est prévue cette année, comme je l’ai annoncé tout à l’heure. Je crois que nous avons un peu modifiÈ le projet initial parce que lors de la phase de validation des plans nous avons considÈrÈ que les vestiaires et les douches prÈvus dans le projet initial Ètaient quand mÍme de trËs petite taille et que les espaces de stockage ne paraissaient pas aussi grands qu’ils auraient dû l’être. Nous avons donc un peu agrandi l’extension prévue le long de la faÁade latÈrale du gymnase de faÁon ‡ avoir des espaces de stockage plus gÈnÈreux et des vestiaires dignes de ce nom pour cette rÈnovation. Cela explique aussi que nous ayons bien Èvidemment un surco˚t liÈ ‡ cet ajout.

Quant à l’espace de solidaritÈs-crèche, je n’ai pas d’information récente. Je peux vous parler de la crËche des Paradis puisque nous sommes en train de nous mettre en ordre de marche pour son aménagement intérieur. Je rappelle qu’elle va être construite à partir de 2025 avec une extension du nombre de berceaux ; nous devrions peut-Ítre atteindre 56 berceaux, soit 26 de plus que la situation actuelle.

Voil‡ les ÈlÈments que je pouvais porter ‡ votre connaissance. Nous allons de toute faÁon devoir dÈlibÈrer pour la mise ‡ jour des montants qui figurent dans le contrat dÈpartemental sous la forme d’un nouvel avenant et nous aurons donc de nouveau ce débat plus en détail avec tous les éléments techniques et les co˚ts. Il faut savoir que les co˚ts ont augmentÈ dans le cadre de ce que je vous expliquais tout à l’heure : la plupart des Ètudes ont ÈtÈ faites avant la guerre en Ukraine, c'est-‡-dire il y a deux ans, et au moment de la signature du contrat dÈpartemental en 2023 les co˚ts des diffÈrentes opÈrations Ètaient donc naturellement un peu sous-estimés du fait de l’augmentation du co˚t des matÈriaux. Pour notamment la halle du marchÈ, le prix de l’enveloppe en acier a significativement augmentÈ entre le dÈbut du projet et la suite. Tous ces ÈlÈments-l‡ mis bout ‡ bout font que nous sommes obligÈs de nous adapter aux nouvelles conditions gÈnÈrÈes. ª

Mme BROBECKER : ´ Il y avait quand mÍme 4 M€ sur 6 M€ qui étaient prévus pour financer une école. Vous avez parlé de la baisse démographique mais ce n’est pas une nouveauté, on en parle depuis quelques années. Vous comprendrez donc que l’on considère que le projet était très important et que, a fortiori dans des contextes compliqués, on souhaite que l’argent public aille plus sur des rénovations d’école que sur des parkings, des rénovations de parc à 3 M€ ou une rénovation de fresque d’une église. ª

M. le Maire : ´ Il faut déjà savoir ce que l’on veut. Je veux bien que M. MESSIER nous rappelle l’urgence écologique à chaque conseil municipal mais lorsque l’on fait des projets qui répondent à cette urgence écologique, si vous, vous nous expliquez que ce n’est pas l’urgence et qu’il vaut mieux s’occuper des écoles, il faudrait tout de même que vous vous mettiez déjà un peu d’accord. ª

Mme BROBECKER : ´ Vous avez dÈj‡ coupÈ 18 arbres. ª

M. le Maire : ´ Nous allons aussi en planter 40 et les 18 arbres ont été coupés soit parce qu’ils étaient dÈj‡ morts, ce qui est évidemment définitif, soit parce qu’ils étaient en train de nuire auProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 29/62

développement d’arbres plus développés justement et plus anciens. Je ne suis pas un spécialiste mais je peux vous dire que des sociÈtÈs spÈcialisÈes se sont penchÈes sur le sujet et que le but est justement de sauver les grands arbres vraiment patrimoniaux de ce parc. La renaturation des sols veut bien dire ce qu’elle veut dire, c'est-‡-dire qu’elle permet de remettre dans des conditions plus favorables les grands arbres centenaires qui font quand même l’essentiel de la valeur de ce parc. Voilà ce que j’avais ‡ vous dire mais nous en reparlerons de toute faÁon lors du prochain conseil probablement.

Je vous propose donc d’en délibérer.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve l’avenant n°2 au contrat de dÈveloppement DÈpartement-Ville 2023-2025, autorise M. le Maire ‡ le signer.

[M. VASTEL, Mme REIGADA, M. LAFON, Mme GALANTE-GUILLEMINOT (pouvoir M. VASTEL), M. RENAUX, Mme BULLET (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON (pouvoir ‡ M. DELERIN), Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, M. BOUCLIER, Mme RADAOARISOA (pouvoir ‡ Mme REIGADA), Mme SAUCY (pouvoir ‡ Mme GAGNARD), Mme LECUYER, M. HOUCINI, Mme PORTALIER-JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KEFIFA (pouvoir ‡ Mme COLLET), Mme KARAJANI, Mme MERLIER, Mme GAGNARD, M. SOMMIER, M. KATHOLA, M. MERGY, Mme GOUJA (pouvoir ‡ Mme LE FUR), Mme BROBECKER, M MESSIER (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), Mme POGGI, Mme LE FUR, votent pour]

4- Dénomination des deux voies de circulation modifiées à l’occasion de l’aménagement de la ZAC des Paradis

Rapporteur : M. RENAUX

Rapport de prÈsentation

Dans le cadre de cette délibération deux voies sont créées afin de desservir l’ensemble des futurs projets immobiliers. Ces deux voies prolongent la rue des Paradis ainsi que la rue Paul Verlaine. Il est, en effet, nÈcessaire de procÈder ‡ l'attribution des noms de voies modifiÈes en cohÈrence avec le plan d'amÈnagement des voies de la ZAC des Paradis.

Cela permettra de faciliter l'identification des nouvelles voies pour les services de secours, la Poste, ainsi que pour les autres services publics ou commerciaux.

Ces deux voies feront par la suite l’objet d’une numérotation, en collaboration avec les services extérieurs, pour chacun des halls d’entrée des futurs immeubles collectifs.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la dénomination des deux voies de circulation : la rue des Paradis dont une portion est modifiÈe dans son tracÈ et la rue Paul Verlaine dont une nouvelle portion est crÈÈe.

_________________________

M. RENAUX : ´ Après la destruction d’immeubles de la ZAC des Paradis l’avancement des travaux de la construction des deux premiers immeubles, l’un de 72 logements locatifs, l’autre de 90 logements privÈs, introduisant ainsi une mixitÈ sociale, nous amËne ‡ devoir nommer deux voies qui seront dans le domaine public sur le pÈrimËtre de la ZAC des Paradis. La dénomination est rendue nécessaire dès à présent pour l’identification de ces voies pour les services de secours, la Poste et le besoin de raccordement aux diffÈrents rÈseaux. Ces deux voies seront l’ouverture du quartier des Paradis sur les autres quartiers, comme c’était l’un des objectifs de la rÈhabilitation de ce quartier. La premiËre voie assurera une traversÈe nord-sud sur l’’ensemble du quartier, de l’avenue Gabriel-Péri jusqu’à l’avenue Jean-Perrin. La seconde voie, d’orientation plutôt est-ouest, assurera la traversÈe perpendiculaire ‡ la premiËre sans passer sous un porche, ouvrant ainsi le quartier dans cet axe, de la rue FranÁois-Villon à l’avenue Gabriel-PÈri. Ces deux voies n’étant pas dans le tracé des voies existantes il convient donc aujourd’hui de délibérer pour les dÈnommer.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 30/62

La première rue qui assure donc l’axe nord-sud s’appellera rue Paul-Verlaine. La seconde rue, dans le sens est-ouest, s’appellera la rue des Paradis. La numérotation sur l’ensemble de ces voies sera vue par la suite.

J’en rapporte conforme au rapport et vous prie de bien vouloir en délibérer. ª

M. le Maire : ´ Merci. C’est un peu un non-ÈvÈnement, c'est-‡-dire que l’on garde le même nom pour des voies dÈj‡ existantes. M. MERGY. ª

M. MERGY : ´ Merci, M. le Maire. Je suis bien entendu pour cette dÈlibÈration et j’en profite pour reposer la question qui est arrivÈe tardivement dans vos services lors du conseil municipal du 12 dÈcembre. Elle concerne le centre de Bourg-la-Reine qui est dans le mÍme quartier et o˘ il y a effectivement un problËme de prise en compte par les livreurs, par Amazon, par la Poste, etc. Vous m’aviez indiqué à plusieurs reprises que cela allait être pris en compte et je voulais savoir où ça en était parce que les riverains s’inquiètent. Merci. ª

M. le Maire : ´ Pour l’information que j’en ai, c’est pris en compte.

S’il n’y a pas d’autre débat, qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- approuve la dÈnomination des deux nouvelles voies, modifiÈes dans le cadre de l’aménagement de la ZAC des Paradis :

▪ -Rue des Paradis

▪ -Rue Paul Verlaine

- autorise Monsieur le Maire ‡ numÈroter les voies ainsi modifiÈes.

[M. VASTEL, Mme REIGADA, M. LAFON, Mme GALANTE-GUILLEMINOT (pouvoir M. VASTEL), M. RENAUX, Mme BULLET (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON (pouvoir ‡ M. DELERIN), Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, M. BOUCLIER, Mme RADAOARISOA (pouvoir ‡ Mme REIGADA), Mme SAUCY (pouvoir ‡ Mme GAGNARD), Mme LECUYER, M. HOUCINI, Mme PORTALIER-JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KEFIFA (pouvoir ‡ Mme COLLET), Mme KARAJANI, Mme MERLIER, Mme GAGNARD, M. SOMMIER, M. KATHOLA, M. MERGY, Mme GOUJA (pouvoir ‡ Mme LE FUR), Mme BROBECKER, M MESSIER (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), Mme POGGI, Mme LE FUR, votent pour]

5- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR 2025

Rapporteur : G REIGADA

Rapport de prÈsentation

La municipalitÈ soutient les associations fontenaisiennes en mettant ‡ leur disposition du matÈriel, des locaux, ainsi qu’en octroyant des subventions, sur la base de dossiers de demande formalisés. Les subventions sont proposÈes en fonction de la situation financiËre des associations, en tenant notamment compte du montant de la trÈsorerie dont elles disposent, conformÈment aux prÈconisations de la Chambre rÈgionale des comptes.

En dépit d’un contexte financier contraint, la municipalité souhaite maintenir l’effort financier apporté aux associations en 2025, tout en maintenant son soutien substantiel ‡ ses Ètablissements publics rattachÈs.

Dans le cadre de sa politique de soutien aux initiatives locales et ‡ la solidaritÈ, la Ville de Fontenay- aux-Roses attribue chaque année des subventions à un certain nombre d’associations et d’établissements publics. Ces aides financières ont pour objectif de soutenir leurs actions en faveur de la population fontenaisienne et de renforcer le tissu associatif et social de la commune.

La dÈlibÈration sur les subventions aux associations et Ètablissements publics a pour objet de fixer les montants des subventions qui seront allouées pour l’année 2025. Ces subventions sont attribuées en fonction des prioritÈs dÈfinies par la municipalitÈ, dans le respect des principes de transparence etProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 31/62

d’équité. Les subventions d'un montant de 537 789,05 € seront inscrites dans le budget primitif de l'exercice 2025.

Les subventions proposées concernent une large variété d’associations et d’établissements publics qui œuvrent dans des domaines aussi divers que le sport, la culture, l'aide sociale, l’éducation, ou encore la solidarité. Ces structures participent activement à la vie locale et à l’amélioration du quotidien des habitants.

En 2025, 44 associations ont prÈsentÈ des demandes de subvention pour soutenir leurs activitÈs. Ces demandes ont ÈtÈ analysÈes en fonction des objectifs de la municipalitÈ et des besoins exprimÈs par les associations. Certaines structures, comme l'Association Sportive Fontenaisienne (ASF), le ComitÈ des Œuvres Sociales de Fontenay-aux-Roses (COS) et le ManËge aux Jouets, bÈnÈficient de subventions importantes en raison de leur rÙle central dans le dÈveloppement sportif et social et dans le domaine de l’enfance et de la famille de la commune. Les 44 associations, comme la Croix-Rouge, Chat Trap 92, Actrom Madras, l’ASAP, le CIDFF, jouent un rôle essentiel dans de nombreux domaines tels que la culture, la santÈ, le handicap, la mÈmoire, l'Èducation, la jeunesse, la prÈvention, la condition animale et la solidaritÈ internationale. Les associations permettent de dÈvelopper une multitude d'actions bÈnÈfiques pour les habitants de Fontenay.

De mÍme, des Ètablissements publics tels que le CCAS et la CCJL, qui sont directement rattachÈs ‡ la commune, bÈnÈficient Ègalement de financements pour mener ‡ bien leurs missions de service public. Les montants proposÈs prennent en compte ‡ la fois la mission de chaque structure et ses besoins financiers.

Cette annÈe, l'association sportive du CollËge des Ormeaux a prÈsentÈ une nouvelle demande de subvention. Compte tenu de leurs bons rÈsultats sportifs ces deux derniËres annÈes, la municipalitÈ a choisi de soutenir leurs activitÈs auprËs des collÈgiens. De mÍme, le centre Flora Tristan de SOS Femmes Alternative, qui accueille, hÈberge, accompagne et oriente les femmes victimes de violences conjugales, a bÈnÈficiÈ d'une subvention cette annÈe. En effet, cette association a aidÈ 10 femmes de Fontenay-aux-Roses. Enfin, l'association les MosaÔques, qui organise depuis plusieurs annÈes des ateliers gratuits pour les enfants de Fontenay-aux-Roses, a reÁu une subvention pour la premiËre fois. Les associations Votre Ecole Chez Vous et Valeurs d’Afrique n’ont pas déposé de demande de subvention pour 2025. Par conséquent, il n’est pas proposé de leur attribuer de subvention.

NB : la subvention de fonctionnement accordée à l’association le Manège aux jouets comprend une subvention de fonctionnement de 35 000 €, le salaire n-1 de la directrice (agent Municipal mis ‡ disposition ‡ la ludothËque).

➢ Montants des subventions proposÈes :

Les subventions sont rÈparties entre les Ètablissements publics et les associations. Le tableau dÈtaillant les subventions proposÈes pour chaque bÈnÈficiaire est inclus dans le projet de dÈlibÈration.

1. Etablissements publics communaux : CCJL, CCAS, etc.

2. Associations : Plus de 40 associations, avec des montants allant de quelques centaines d'euros à 290 000 € pour l'Association Sportive Fontenaisienne.

Le total des subventions attribuées aux associations s'élève à 537 789,05 €, et les subventions destinées aux établissements publics s’élève à 1 275 000 €.

La rÈpartition proposÈe des subventions de fonctionnement entre les diffÈrentes associations pour l’année 2025 est la suivante :

BENEFICIARES BP 2025

Associations

Association Sportive Fontenaisienne (ASF) 290 000,00 €

LudothËque - Le ManËge aux Jouets 87 464,05 €

Comité des Œuvres Sociales de Fontenay-aux-Roses (COS) 74 000,00 €

ADIB (Pour Maison de Justice et du droit)

Association de dÈveloppement intercommunal des Blagis 10 000,00 €ProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 32/62

Les Commerces de Fontenay 8 000,00 €

Bien Grandir Ensemble 7 000,00 €

CIDFF92 - Sud 7 000,00 €

Croix-Rouge 6 600,00 €

Chat Trap 92 6 000,00 €

GAFIB - Epicerie solidaire du Secours Catholique 5 000,00 €

SOS Femmes Alternative - Centre Flora Tristan 4 000,00 €

AMASCO 2 500,00 €

Actrom Madras 97 2 200,00 €

Association socio-culturelle des SorriËres (ASCS) 2 000,00 €

Les Sources de Fontenay 2 000,00 €

Habitat et Humanisme 2 000,00 €

Association Sportive du CollËge des Ormeaux 2 000,00 €

Labyrinthe 1 500,00 €

Secours Populaire - FÈdÈration des Hauts-de-Seine 1 500,00 €

Accompagnement Scolaire aux Paradis (ASAP) 1 200,00 €

ADAVIP 1 000,00 €

Valentin Ha¸y 1 000,00 €

Flamme d'Espoir France HaÔti 1 000,00 €

Association fontenaisienne de TaÔ chi chuan (AFTCC92) 1 000,00 €

GEM l'Eclaircie 975,00 €

Association des amis d'Edmond et JJJ RIGAL 900,00 €

Blue Rose Big Band 800,00 €

Freestyle System 800,00 €

Racine 800,00 €

Lire et Faire Lire 800,00 €

Fontenay Aqua Rivage 800,00 €

FÈdÈration Nationale des Anciens Combattants d'Afrique du

Nord (FNACA) 700,00 €

Le ComitÈ du Souvenir FranÁais 700,00 €

Union Nationale des Anciens Combattants (U.N.C) 500,00 €

CollËge Universitaire Jean Fournier (CUF) 500,00 €

Les MosaÔques 500,00 €ProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 33/62

France Alzheimer 500,00 €

Arts & Danse 500,00 €

Chorale Saint-Pierre Saint-Paul 400,00 €

FÈdÈration des Conseils de Parents d'ÈlËves (FCPE) 400,00 €

Eien Vreizh 300,00 €

Unafam 92 300,00 €

Unapei des Hauts-de-Seine 250,00 €

PrÈvention RoutiËre 250,00 €

AmitiÈs MÈridionales 150,00 €

Sous-Total Association 537 789,05 €

➢ Soutien confirmÈ aux Ètablissements publics rattachÈs ‡ la commune de Fontenay-aux- Roses

En parallËle, la ville de Fontenay-aux-Roses soutient les Ètablissements publics qui lui sont rattachÈs en leur versant une subvention déterminée en fonction des besoins en matière d’équilibre du budget rÈciproque des deux Ètablissements publics autonomes.

La subvention au CCAS reste inchangÈe par rapport ‡ celle versÈe en 2024. Concernant la subvention d’équilibre du CCJL elle est diminuée compte-tenu des rÈsultats exceptionnels constatÈs en 2024. En effet les recettes enregistrées par la structure ont dépassé de plus de 100 K€ les prÈvisions du budget en parti gr‚ce ‡ la perception de reliquat de subventions destinÈes au fonctionnement de la Maison de Quartier et ‡ une plus forte frÈquentation du CCJL. Ainsi les rÈsultats reportés sur le budget 2025 dépassent 200 K€ et nécessite un ajustement de la subvention d’équilibre versÈe par la Ville pour le bon fonctionnement de la structure.

Etablissements publics autonomes

CCJL 275 000 €

CCAS 945 000 €

TOTAL 1 220 000€

➢ Conclusion :

Le Conseil Municipal est invité à approuver les subventions proposées pour l’année 2025. Ces aides financières permettent de soutenir un grand nombre d’associations et d’établissements publics, garantissant ainsi la diversitÈ des projets locaux et le dynamisme de notre commune. Elles tÈmoignent de la volontÈ de la Ville de Fontenay-aux-Roses de continuer ‡ promouvoir la solidaritÈ, la culture, le sport et l’action sociale au service de ses habitants.

_________________________

Mme REIGADA : ´ C’est une délibération classique que vous connaissez. Nous votons ces crÈdits avant le vote du budget mais ils sont bien Èvidemment intÈgrÈs au budget.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 34/62

Notre ligne politique cette annÈe est le maintien des aides aux associations que nous avions augmentées l’année dernière de 95 000 € au total. Nous avons donc dÈcidÈ pour la plupart des associations de maintenir l’enveloppe qui leur est octroyée et nous arrivons à un total de 537 000 € pour les subventions de fonctionnement à 44 associations fontenaisiennes. J’en profite comme chaque annÈe pour les saluer et les remercier car elles sont toutes trËs motivÈes pour animer les habitants de Fontenay avec leurs actions et nous sommes bien entendu en support pour les y aider.

Concernant les deux EPA, le CCJL et le CCAS, nous avons également les subventions d’équilibre comme chaque annÈe – ce sont bien des subventions d’équilibre, pour équilibrer leur budget. Nous sommes à la même hauteur que l’année dernière pour le CCAS, le budget Ètant similaire, et il y a une légère baisse sur le CCJL qui s’explique par son succès. Le CCJL a en effet connu une frÈquentation plus forte cette annÈe et a ainsi engrangÈ plus de recettes que celles que nous avions anticipÈes. Nous devons donc revoir mécaniquement ce budget d’équilibre à la baisse puisqu’il y a eu plus de recettes en face.

Vous avez tout le dÈtail dans la dÈlibÈration et je vous invite donc ‡ bien vouloir en dÈlibÈrer. ª

M. le Maire : ´ Je préciserai d’ailleurs que le CCJL a dépassé un niveau historique d’adhérents puisqu’en 2024 il est passé à 1 400 adhÈrents, c'est-‡-dire très nettement supérieur à ce qu’il était avant mÍme la crise Covid. De ce fait effectivement les recettes ont ÈtÈ bien meilleures que d’habitude et j’en remercie tous les protagonistes.

M. SOMMIER. ª

M. SOMMIER : ´ Je ne suis pas contre et je voulais saluer effectivement le travail qui est fait et le dynamisme des associations sur Fontenay-aux-Roses. Je remercie M. WIMMER de nous avoir reÁus avec Astrid BROBECKER puisque, comme dans la dÈlibÈration nous avions les minimums minimorums, que nous n’avions pas notamment le niveau de demandes qui avaient ÈtÈ faites et ensuite un petit peu l’explication sur les bilans, nous avons pu avoir accès à ces documents. Cela dÈmontre effectivement que des associations font un gros boulot sur la ville et dans tous les horizons (culture mais aussi accompagnement scolaire).

Comme tous les ans évidemment je demanderai qu’un membre de l’opposition puisse participer à la commission. M. le Maire n’a pas pu nous donner la date précise mais enfin bon... ª

Mme REIGADA : ´ La commission pour les appels ‡ projets, o˘ M. KHATOLA est conviÈ puisque c’est ce que nous avions convenu l’année dernière, aura lieu de mémoire autour du 3 mars. Je vous reprÈciserai la date, M. KHATOLA. ª

M. SOMMIER : ´ Donc, on acte bien la participation de l’opposition. ª

M. le Maire : ´ Oui, c’est ce qui est prévu. Comme nous avions convenu et comme vous l’aviez décidé, c’est M. KHATOLA qui a été désigné pour l’opposition. Je vous conseille de vous parler un peu parce que je trouve que l’information se diffuse mal, il y a une certaine opacité dans cette opposition.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie pour ce vote unanime. ª

M. SOMMIER : ´ Juste une chose, M. le Maire, M. KHATOLA n’a pas encore été invité. ª

M. le Maire : ´ Non mais la réunion n’a pas eu lieu, rassurez-vous. ª

M. SOMMIER : ´ Elle a eu lieu en dÈcembre. ª

Mme REIGADA : ´ Il a été convenu l’année dernière qu’un membre de l’opposition siègerait à la commission qui dÈlibËre en interne sur les appels ‡ projets. Cette commission aura lieu en mars, de mémoire le 3 mais je vérifierai le calendrier et vous allez bientôt recevoir l’invitation, M. KHATOLA, comme nous l’avions convenu l’année dernière. J’espère avoir été un petit peu plus clair. ª

M. SOMMIER : ´ Je renouvelle donc ma demande de participer, au-delà de la commission d’appel à projets, ‡ la commission qui examine les demandes de chaque association et leurs bilans. ª

M. le Maire : « C’est noté, je n’ai pas d’objection particulière. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, dÈcide d’attribuer les montants annuels de subventions suivantes, pour l’année 2025, aux associations et établissements publics mentionnÈs ci-aprËs :ProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 35/62

BENEFICIAIRES BP 2025

Votes

Etablissements publics communaux

CCJL 275 000 €

UnanimitÈ des suffrages exprimÈs

M. VASTEL, Mme RADAOARISOA

(pouvoir ‡ Mme REIGADA), Mme

COLLET, Mme LECUYER,

M ROUSSEL, Mme GAGNARD,

Mme POGGI

Ne participent pas au vote

CCAS 945 000 €

UnanimitÈ des suffrages exprimÈs

M. VASTEL, Mme BULLET (pouvoir ‡

Mme MERCADIER), Mme KEFIFA

(pouvoir ‡ Mme COLLET), Mme

SAUCY (pouvoir ‡ Mme GAGNARD),

Mme MERCADIER, M LAFON,

Mme REIGADA, M SOMMIER

M KATHOLA

Ne participent pas au vote

Sous-Total Etablissements publics 1 220 000 €

BENEFICIARES BP 2025

Votes

Associations

Association Sportive Fontenaisienne (ASF) 290 000,00 € UnanimitÈ des suffrages exprimÈs

LudothËque - Le ManËge aux Jouets 87 464,05 €

UnanimitÈ des suffrages

exprimÈs

Mme SAUCY (pouvoir ‡ Mme

GAGNARD), Mme MERCADIER

Ne participent pas au vote

Comité des Œuvres Sociales de Fontenay-

aux-Roses (COS) 74 000,00 €

UnanimitÈ des suffrages

exprimÈs

ADIB (Pour Maison de Justice et du droit)

Association de dÈveloppement

intercommunal des Blagis

10 000,00 €

UnanimitÈ des suffrages

exprimÈs

M. VASTEL, M. HOUCINI, Mme

GALANTE-GUILLEMINOT

(pouvoir ‡ M. VASTEL),

Mme LE FUR

Ne participent pas au vote

Les Commerces de Fontenay 8 000,00 € UnanimitÈ des suffrages exprimÈs

Bien Grandir Ensemble 7 000,00 € UnanimitÈ des suffrages exprimÈs

CIDFF92 - Sud 7 000,00 € UnanimitÈ des suffrages exprimÈs

Croix-Rouge 6 600,00 € UnanimitÈ des suffrages exprimÈs

Chat Trap 92 6 000,00 € UnanimitÈ des suffrages exprimÈs

GAFIB - Epicerie solidaire du Secours

Catholique 5 000,00 €

UnanimitÈ des suffrages

exprimÈs

SOS Femmes Alternative - Centre Flora

Tristan 4 000,00 €

UnanimitÈ des suffrages

exprimÈsProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 36/62

AMASCO 2 500,00 € UnanimitÈ des suffrages exprimÈs

Actrom Madras 97 2 200,00 € UnanimitÈ des suffrages exprimÈs

Association socio-culturelle des SorriËres

(ASCS) 2 000,00 €

UnanimitÈ des suffrages

exprimÈs

Mme GALANTE GUILLEMINOT

(pouvoir ‡ M. VASTEL)

Ne participe pas au vote

Les Sources de Fontenay 2 000,00 € UnanimitÈ des suffrages exprimÈs

Habitat et Humanisme 2 000,00 € UnanimitÈ des suffrages exprimÈs

Association Sportive du CollËge des

Ormeaux 2 000,00 €

UnanimitÈ des suffrages

exprimÈs

Labyrinthe 1 500,00 € UnanimitÈ des suffrages exprimÈs

Secours Populaire - FÈdÈration des Hauts-

de-Seine 1 500,00 €

UnanimitÈ des suffrages

exprimÈs

Accompagnement Scolaire aux Paradis

(ASAP) 1 200,00 €

UnanimitÈ des suffrages

exprimÈs

ADAVIP 1 000,00 € UnanimitÈ des suffrages exprimÈs

Valentin Ha¸y 1 000,00 € UnanimitÈ des suffrages exprimÈs

Flamme d'Espoir France HaÔti 1 000,00 €

UnanimitÈ des suffrages

exprimÈs

Mme LE Fur ne participe pas au

vote

Association fontenaisienne de TaÔ chi chuan

(AFTCC92) 1 000,00 €

UnanimitÈ des suffrages

exprimÈs

GEM l'Eclaircie 975,00 € UnanimitÈ des suffrages exprimÈs

Association des amis d'Edmond et JJJ

RIGAL 900,00 €

UnanimitÈ des suffrages

exprimÈs

Blue Rose Big Band 800,00 € UnanimitÈ des suffrages exprimÈs

Freestyle System 800,00 € UnanimitÈ des suffrages exprimÈs

Racine 800,00 € UnanimitÈ des suffrages exprimÈs

Lire et Faire Lire 800,00 € UnanimitÈ des suffrages exprimÈs

Fontenay Aqua Rivage 800,00 € UnanimitÈ des suffrages exprimÈs

FÈdÈration Nationale des Anciens

Combattants d'Afrique du Nord (FNACA) 700,00 €

UnanimitÈ des suffrages

exprimÈs

Le ComitÈ du Souvenir FranÁais 700,00 € UnanimitÈ des suffrages exprimÈs

Union Nationale des Anciens Combattants

(U.N.C) 500,00 €

UnanimitÈ des suffrages

exprimÈs

Mme POGGI, M. MERGY

Ne participe pas au vote

CollËge Universitaire Jean Fournier (CUF) 500,00 € UnanimitÈ des suffrages exprimÈs

Les MosaÔques 500,00 € UnanimitÈ des suffrages exprimÈs

France Alzheimer 500,00 € UnanimitÈ des suffrages exprimÈsProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 37/62

Arts & Danse 500,00 € UnanimitÈ des suffrages exprimÈs

Chorale Saint-Pierre Saint-Paul 400,00 € UnanimitÈ des suffrages exprimÈs

FÈdÈration des Conseils de Parents d'ÈlËves

(FCPE) 400,00 €

UnanimitÈ des suffrages

exprimÈs

Eien Vreizh 300,00 € UnanimitÈ des suffrages exprimÈs

Unafam 92 300,00 € UnanimitÈ des suffrages exprimÈs

Unapei des Hauts-de-Seine 250,00 € UnanimitÈ des suffrages exprimÈs

PrÈvention RoutiËre 250,00 € UnanimitÈ des suffrages exprimÈs

AmitiÈs MÈridionales 150,00 € UnanimitÈ des suffrages exprimÈs

Sous-Total Association 537 789,05€

TOTAL GENERAL 1 757 789,05 €

Lorsque les modalitÈs de calcul de la subvention sont prÈvues au sein de la convention liant la Ville et l’organisme subventionné, les montants de subvention sont estimatifs et limitatifs et peuvent être rÈvisÈs ‡ la baisse.

Les montants contenus dans le tableau ci-dessus comprennent les Èventuels acomptes de subvention de fonctionnement dont certaines associations ont bénéficié en début d’exercice.

ConformÈment aux articles 12 et 15 de la loi du 24 aout 2021 confortant le respect des principes de la RÈpublique en matiËre de finances locales, les associations bÈnÈficiaires des subventions municipales auront l’obligation de signer un contrat d’engagement républicain. La signature dudit contrat vise ‡ acter le respect par la structure bÈnÈficiaire des lois de la RÈpublique : libertÈ de conscience, principe d’égalité et de non-discrimination, fraternitÈ et prÈvention de la violence, dignitÈ de la personne humaine et symboles de la RÈpublique.

6- AVENANT N∞1 A LA CONVENTION DU 21 NOVEMBRE 2022 RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE – PLAN MERCREDI

Rapporteur : D. LAFON

Rapport de prÈsentation

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la mise en œuvre d’un avenant visant à prolonger d’un an la convention du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) – Plan Mercredi, signÈe le 21 novembre 2022.

Cette convention, conclue entre la Ville de Fontenay-aux-Roses, la PrÈfecture des Hauts-de-Seine, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF 92) et la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale (DSDEN), arrivera ‡ ÈchÈance ‡ la fin de l’année scolaire 2024/2025. Elle permet d’encadrer la politique éducative locale pour une période de trois ans, soit pour les années scolaires 2022/2025.

Dans la mesure où le PEDT a été signé en 2022, sa mise en œuvre et réalisation a duré deux ans. Afin d’atteindre les objectifs de ce type de dispositif et d’en faire une évaluation objective, il est pertinent de prolonger d’une année supplémentaire sa réalisation.

De plus, la Ville de Fontenay-aux-Roses entre cette annÈe dans deux dispositifs supplÈmentaires, le Programme de RÈussite …ducative et la CitÈ Educative ainsi que le lancement du projet du Conseil Municipal des Enfants (2024). Ces projets reposent sur le socle du PEDT et nÈcessitent une articulation avec ce dernier. Renouveler la convention l’année prochaine permettrait une premièreProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 38/62

Èvaluation du P.R.E. et de la CitÈ Educative afin de les intÈgrer pleinement dans le prochain PEDT prÈvu pour la pÈriode 2026/2029.

Il est donc proposé de prolonger la convention actuelle d’un an, jusqu’à la fin de l’année scolaire 2025/2026. Cette prolongation permettra de stabiliser la situation et de : • RÈaliser une Èvaluation approfondie et complËte du PEDT actuel ; • PrÈparer dans des conditions optimales la co-construction du prochain PEDT couvrant la pÈriode 2026/2029 ;

• IntÈgrer et articuler efficacement les nouveaux dispositifs Èducatifs en cours de dÈploiement avec le PEDT.

Cette proposition s’inscrit pleinement dans le cadre réglementaire défini par l’article D.521-12 du Code de l’éducation et par l’article 12 de la convention actuelle qui prÈvoient la possibilitÈ de conclure des avenants pour garantir la continuitÈ des activitÈs pÈriscolaires.

La prolongation permettra ‡ la Ville de sÈcuriser les acquis rÈalisÈs en matiËre de transversalitÈ Èducative et de maintenir les synergies dÈveloppÈes avec ses partenaires. Elle facilitera Ègalement une transition harmonieuse vers un PEDT renouvelÈ, adaptÈ aux besoins du territoire et tenant compte des Èvolutions des politiques publiques.

_________________________

M. LAFON : ´ Le Projet …ducatif de Territoire et le Plan Mercredi sont des dispositifs qui permettent de concevoir des actions, et cette conception se fait avec les partenaires, donc la caisse d’allocations familiales, la direction acadÈmique. Cela permet de construire un certain nombre de dispositifs.

Le premier PEDT a ÈtÈ mis en place sur la commune entre 2018 et 2021 et avait ÈtÈ prolongÈ ‡ cause de la crise sanitaire ; le deuxiËme court de 2022 ‡ 2025 et il vous est proposÈ, comme le font d’ailleurs pratiquement toutes les communes, de le prolonger d’un an. Il se trouve que nous avons un certain nombre de modifications de périmètres et d’actions en cours puisque nous avons enfin rÈintÈgrÈ un dispositif dit politique de la Ville, dont nous Ètions sortis il y a dix ans, malheureusement. Ce dispositif prÈvoit donc diffÈrents volets : un plan de rÈussite Èducative intercommunal puisque nous sommes sur quatre communes et la création d’une cité éducative. Les choses viennent de se mettre en place et, comme l’a dit M. le Maire, il y a eu la semaine dernière la cérémonie de lancement de l’opération "Coup d’Pouce" qui permet à des enfants de l’école maternelle de la Roue et des deux Ècoles ÈlÈmentaires de la Roue de bÈnÈficier pour les premiers de trois fois une heure de soutien ludique par semaine et de quatre heures et demi pour les ÈlËves d’élémentaire. Tout cela se met en place et les services pensent que nous devrions prendre le temps de regarder comment tout cela se construit pour construire un PEDT.

Je ne boude pas mon plaisir de vous lire quand mÍme ce qui Ètait annexÈ ‡ la dÈcision du dernier PEDT : "La commission de validation du PEDT et du Plan Mercredi a donnÈ un avis favorable ‡ la proposition de Fontenay-aux-Roses et souligne la qualitÈ des travaux de concertation et de mise en œuvre qui reflète la dynamique éducative de la commune."

Je crois qu’il est vraiment important de souligner que l’élaboration d’un PEDT passe par plusieurs phases, dont une phase de concertation avec tous les acteurs qui sont dans le cadre de la rÈussite éducative, de la scolarité, donc l’Éducation nationale (de l’inspection aux enseignants, directeurs d’école), les parents et le périscolaire (temps du matin, du soir, les vacances), et le mercredi pour le Plan Mercredi, avec l’aide d’Anne-Marie. Notre PEDT a ÈtÈ Èlargi aux 0-17 ans, c'est-‡-dire que l’on essaie de traiter dans la cohÈrence les trËs jeunes et les moins jeunes mais qui restent quand mÍme trËs jeunes.

Si vous en êtes d’accord nous allons donc pouvoir dès cette année commencer à travailler tranquillement, ‡ partir du moment o˘ les nouveaux dispositifs se mettent en place – et c’est relativement rÈcent –, à une phase d’évaluation puis ‡ une phase de concertation (la derniËre fois nous avons fait trois ou quatre soirées d’ateliers avec les partenaires) avant de concevoir un PEDT et le prÈsenter aux partenaires de la commune : CCJL, ASF, associations sur le soutien scolaire et bien d’autres comme "Lire et faire lire" qui sont des associations nationales ou l’association "Coup d’Pouce" qui intervient dans le cadre du plan de rÈussite intercommunal). Enfin, nous rÈdigerons notre PEDT qui sera ensuite envoyÈ à la direction académique qui l’étudiera et qui nous dira s’ils l’acceptent ou pas. C’est pour cette raison que nous vous proposons de le prolonger d’une année. ª

M. le Maire : ´ Mme BROBECKER. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 39/62

Mme BROBECKER : ´ Merci, M. le Maire. Sur le programme de rÈussite Èducative on a demandÈ ‡ avoir plus d’éléments et le Directeur de cabinet a rÈpondu que Jean-Yves SOMMIER avait eu tous les éléments lors du CA du CCAS, ce qui n’est pas le cas. De ce fait, au début on s’est dit que puisque l’on n’avait pas les éléments pour voter en toute connaissance de cause on s’abstiendrait. Maintenant nous avons eu les éléments de Dominique LAFON que l’on remercie et l’on votera donc pour. ª

Intervention hors micro de M. LAFON

Mme BROBECKER : ´ On aimerait bien avoir accËs ‡ ce document ª

M. LAFON : ´ …sur ? ª

Mme BROBECKER : ´ le PRE. Puisque l’on rentre à nouveau dans le dispositif il serait intéressant de l’avoir. ª

M. LAFON : ´ Je pense que c’est tout à fait faisable mais il faut nous laisser le temps d’atterrir un peu parce que ce n’est pas aussi simple que cela. C’est intercommunal, l’État est assez compliqué, il nous a beaucoup bousculés parce qu’il fallait monter les dossiers très rapidement. Les choses se mettent en place et ne vous faites aucun souci : si le CCAS gère, parce que c’est une obligation, les aspects financiers, les aspects d’organisation, de logistique et de projet sont gérés quant à eux par les services les plus compétents, dont le service scolaire, éducation. Il n’y a donc pas de problème pour vous expliquer ces dispositifs, mais ils ne sont pas tous démarrés et nous avons besoin d’un peu de temps. Nous aussi nous avons parfois besoin d’un peu de temps pour comprendre. Je ne suis d’ailleurs pas s˚r que les gens qui nous prÈsentent les trucs comprennent tout complËtement, mais c’est autre chose. ª

M. le Maire : ´ Oui, on peut parfois dÈplorer une certaine forme de prÈcipitation dans la mise en route des diffÈrents dispositifs de la politique de la Ville. Il est vrai que de faire passer des crÈdits du PRE via le CCAS des communes est déjà un peu une curiosité alors que nous, nous avions d’autres EPA qui pouvaient éventuellement accueillir. Bref, nous n’avons pas le choix parce que c’est comme cela mais nous avanÁons ainsi et nous faisons avec.

Je vous propose d’en délibérer.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :

- approuve l’avenant n°1 à la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif de territoire – plan mercredi afin de prolonger celle-ci pour une durée de 12 mois. L’article n°12 est ainsi modifié pour prendre en compte l’année scolaire 2025/2026, soit du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, ainsi que les modalités de coordination de PEDT, précisé à l’article 9, dorÈnavant assurÈe par le PÙle Enfance Jeunesse & Sport de la Commune de Fontenay-aux- Roses.

- autorise M. le Maire ‡ signer ledit avenant n∞1.

[M. VASTEL, Mme REIGADA, M. LAFON, Mme GALANTE-GUILLEMINOT (pouvoir M. VASTEL), M. RENAUX, Mme BULLET (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON (pouvoir ‡ M. DELERIN), Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, M. BOUCLIER, Mme RADAOARISOA (pouvoir ‡ Mme REIGADA), Mme SAUCY (pouvoir ‡ Mme GAGNARD), Mme LECUYER, M. HOUCINI, Mme PORTALIER-JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KEFIFA (pouvoir ‡ Mme COLLET), Mme KARAJANI, Mme MERLIER, Mme GAGNARD, M. SOMMIER, M. KATHOLA, M. MERGY, Mme GOUJA (pouvoir ‡ Mme LE FUR), Mme BROBECKER, M MESSIER (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), Mme POGGI, Mme LE FUR, votent pour]

7- Dissolution de la caisse des Ècoles

Rapporteur : D. LAFON

Rapport de prÈsentation

InstituÈes par une loi du 10 avril 1867, les Caisses des Ecoles, crÈÈes par dÈlibÈration du Conseil municipal, avaient pour but initial de favoriser la fréquentation de l’école publique à une époque oùProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 40/62

pour des raisons sociales et Èconomiques, il fallait accompagner la scolaritÈ par des aides ou des récompenses susceptibles d’inciter les familles à envoyer leurs enfants à l’école.

Les Caisses des Ecoles étaient destinées à favoriser la diffusion de l’instruction élémentaire. Ses missions étaient d’encourager et de faciliter la fréquentation des écoles primaires publiques en fournissant aux enfants des familles dÈfavorisÈes des livres, des biens utiles voire des vÍtements et des livrets de caisse d’épargne aux ÈlËves assidus.

Avec le temps, le périmètre d’action de la caisse des écoles s’est développé et s’est élargi à d’autres activités telles que l’organisation de séjours de vacances ou de classes de pleine nature, la fourniture de jouets, le versement d’indemnités aux instituteurs et les études surveillées.

Ses revenus proviennent des cotisations des membres, de subventions de la Commune, du Conseil Départemental ou de l’Etat, du produit de dons financiers ou en nature, de legs, quêtes ou fêtes organisÈes au profit de la Caisse des Ecoles. Les fonctions de comptable sont assurÈes par le receveur municipal.

La Caisse des Ecoles est un Ètablissement public autonome ayant une personnalitÈ distincte de celle de la commune. Elle est composée du Maire, de l’Inspecteur de l’Education Nationale, d’un Délégué Départemental de l’Education Nationale, de membres élus par l’assemblée générale, de conseillers municipaux.

Pour une simplification administrative, le Conseil d’administration du 21 septembre 2021, par dÈlibÈration, avait votÈ la mise en sommeil de la Caisse des Ecoles et le transfert des activitÈs sur le budget communal ‡ compter du 1er janvier 2022.

Aujourd’hui, les attributions de la Caisse des Ecoles ont entièrement été reprises par la Commune.

Depuis, l’ensemble des projets de la vie de l’école sont désormais débattus en Conseil municipal.

La loi n∞2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel prévoit que lorsque « la caisse des écoles n’a procédé à aucune opÈration de dÈpenses ou de recettes pendant trois ans, elle peut Ítre dissoute par dÈlibÈration du conseil municipal ª.

Le Conseil d’administration de la Caisse des Ecoles dans sa séance du 16 mai 2022, a approuvé le compte administratif de l’année 2021 présentant les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement

DÈpenses : 89 102.52 € 906.30 €

Recettes : 105 102.33 € 1 319.98 €

ExcÈdent : 15 999.81 € 413.68 €

Soit un rÈsultat de fonctionnement ‡ reporter de 15 999,81 €.

Soit un résultat d’investissement à reporter de 413,68 €.

Il convient d’arrêter les comptes de gestion de la Caisse des Ecoles selon le compte de rÈsultat ci- dessus, laissant apparaître des excédents, et d’intégrer les résultats dans le budget de l’année 2025 de la commune.

Au vu de l’inactivité et de l’absence de mouvement financier depuis plus de 3 ans de la Caisse des Ecoles, je vous propose d’approuver sa dissolution qui prendra effet à la date à laquelle la présente dÈlibÈration revÍtira un caractËre exÈcutoire,

_________________________

M. LAFON : ´ Nous avions ‡ Fontenay-aux-Roses un Ètablissement public qui s’appelait la Caisse des …coles, qui est une crÈation datant de 1867. Quelques communes en disposent encore mais la plupart rÈintËgre les budgets des Caisses des …coles dans les budgets communaux pour une raisonProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 41/62

simple, cette Caisse des Écoles nécessitait d’avoir une organisation, un conseil d’administration, etc., ce qui représentait un certain coût, même s’il était marginal.

Il a donc ÈtÈ dÈcidÈ il y a trois ans – le conseil municipal s’était d’ailleurs prononcé et la Caisse des …coles aussi – pour mettre cette structure en sommeil, sachant que pour pouvoir la supprimer il faut qu’elle soit inactive pendant trois exercices. De fait, cela fait maintenant trois ans que la Caisse des Écoles n’a plus d’activité. Son dernier budget était de 133 000 € en 2021 et comprenait un certain nombre de choses, dont ce que l’on appelait le "panier de l’élève". Je peux vous donner les grandes lignes de ce dernier budget :

• 75 000 € pour des fournitures scolaires

• 30 000 € pour des manuels scolaires

• 10 000 € pour des outils pÈdagogiques de type jouets

• et quelques milliers d’euros pour la médecine scolaire – qui est aujourd’hui un domaine sinistré dans l’Éducation nationale puisque le médecin scolaire est parti à la retraite, un sujet un peu difficile – et le RASED.

Tout cela est maintenant sur le budget communal. Nous en parlerons probablement au moment du budget, mais le panier de l’élève augmente régulièrement depuis trois ans. Le montant du budget global de ce qui Ètait la Caisse des …coles, qui est donc maintenant dans le budget communal, n’a pas diminuÈ mais augmentÈ, même si, comme nous le verrons plus tard, le nombre d’élèves diminue. Cela veut dire que, globalement, il y a un peu plus d’argent par élève. Les directeurs d’écoles et les enseignants considèrent qu’ils ont ce qu’ils demandent, sachant qu’il s’agit de choses très précises, par exemple trouver une annÈe 5 000 € de plus pour des manuels scolaires supplémentaires. Avant cela passait par le budget communal qui reversait ‡ la Caisse des …coles, etc. ; c’est donc quelque chose d’assez technique. Voilà ainsi un organisme qui disparait aprËs 157 ans de vie, ce n’était pas le cas pour la ville de Fontenay, voil‡ ª

M. le Maire : ´ C’est ce que l’on appelle la simplification administrative, enfin ! M. MERGY puis Mme BROBECKER. ª

M. MERGY : ´ Merci, M. le Maire. Lorsque vous avez proposÈ il y a trois ans la mise en sommeil de la Caisse des Écoles vous aviez pris l’engagement de nous faire un bilan de l’impact de cette mise en sommeil, un bilan complet ‡ la fois sur le niveau de dÈpenses que Dominique vient de rÈsumer en deux lignes mais aussi sur la manière d’impliquer l’ensemble des acteurs de la communauté éducative, donc à la fois les enseignants et les parents d’élèves, dans le fonctionnement de l’école, et la Caisse des …coles était un bon levier pour associer l’ensemble de la communauté éducative aux dépenses et à la vie de nos écoles. Manifestement, on n’a pas ce bilan puisque vous nous dites simplement qu’après avoir mis en sommeil la Caisse des Écoles vous remplissez les critËres lÈgaux et administratifs et vous pouvez donc la dissoudre. Voilà, mais ce n’était quand même pas ce qui était prévu au départ et c’est donc un raccourci un peu saisissant. Je trouve dommage le fait de supprimer un organisme qui a 150 ans d’âge, comme le disait Dominique, dont le co˚t de fonctionnement administratif n’était probablement pas exorbitant et qui permettait d’assurer une équité, une égalité de traitement entre les diffÈrentes Ècoles, de compenser le cas ÈchÈant les diffÈrences de ressources, de niveaux sociaux entre les ÈlËves de telle ou telle Ècole. Je trouve dommage d’avoir municipalisé un dispositif qui fonctionnait bien, qui ne générait pas de surcoût administratif et qui permettait d’impliquer l’ensemble de la communauté éducative.

C’est donc une disparition très regrettable qui va réduire l’implication des parents d’élèves dans la vie de nos Ècoles. On sait que les associations de parents d’élèves à Fontenay-aux-Roses sont trËs dynamiques et trËs investies dans la vie locale et il est dommage de ne pas continuer ‡ les associer ‡ une dÈmarche qui Ètait positive et qui permettait de faire vivre l’école dans notre ville. Je voterai donc bien entendu contre cette dissolution qui est une trËs mauvaise nouvelle pour nos Ècoles, pour nos enfants, pour nos enseignants et pour les parents d’élèves. ª

Mme BROBECKER : ´ Merci M. le Maire. Lors du conseil d’administration de la Caisse des Écoles en 2021 la FCPE, Sonia GOUJA, élue de l’opposition, ont voté contre, et même le représentant de l’Éducation nationale s’est abstenu, ce qui est une position pour le moins surprenante car l’Éducation nationale ne prend pas souvent part comme cela. Pour nous, en 2021, 7 élus de l’opposition avaient voté contre aussi pour plusieurs motifs. Sans revenir sur les missions il y avait quand même l’achat des fournitures, les activitÈs rÈcrÈatives culturelles, la participation aux projets spÈcifiques. On le savait, cette mise en sommeil Ètait une mise ‡ mort programmÈe de cet organe qui est un organe dÈlibÈratif et dÈcisionnel et pas un organe consultatif. Il y a donc quand mÍme une diffÈrence avec ce que vous dites, pour nous ce n’est pas qu’une mesure administrative, c’est un outil de démocratie locale qui meurt et qui permettait aux élus, à l’inspection de l’Éducation nationale, aux parents et auxProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 42/62

enseignants de travailler ensemble. La question scolaire a donc moins d’espace et est moins débattue et nous voterons Èvidemment contre. ª

M. LAFON : ´ Oui, on peut entendre certains arguments. Je voudrais dÈj‡ rÈpondre ‡ Gilles MERGY que la Caisse des Écoles n’a jamais fait de rééquilibrage par rapport à telle ou telle école, la Caisse des Écoles a tout le temps voté par exemple un panier de l’élève qui s’appliquait en maternelle ou en élémentaire, quelle que soit l’école. J’évoquerai simplement les projets culturels dont vous parlez ; beaucoup de projets ont ÈtÈ dÈposÈs cette annÈe, nous avons beaucoup financÈ et nous avons d’ailleurs poussé notre enveloppe. Je prendrai l’exemple d’un très beau projet culturel que j’ai vu vendredi ‡ la maternelle de la Roue. Il portait sur de la musique, de la danse, du hip-hop, c’était très beau. L’Éducation nationale, à qui l’école avait demandé de l’argent, a donné zéro euro, zéro centime. Il fallait donc les aider et c’est la Ville qui a financé l’intégralité de ce projet ‡ hauteur de plus de 3 000 €. Le budget de la Ville permet donc de faire un certain nombre de choses. Je suis d’accord pour dire que la Caisse des Écoles était un endroit où les gens se réunissaient mais, pour l’avoir prÈsidÈe les derniËres annÈes, je peux dire qu’il n’y avait pas grand-monde qui venait y assister. Je voudrais dire à Gilles MERGY que si l’on parle de dynamisme des associations de parents d’élèves je le reconnais pour celles qui existent encore et pour quelques parents qui se mobilisent mais, globalement, le taux de participation des parents dans les conseils d’école est plutôt de 30 ou 40 % des parents Èlus, ou 50 % pour les Ècoles en CSP++. Je veux bien reconnaitre cependant qu’il y a un sujet.

En ce qui concerne le co˚t de la dissolution de la Caisse des …coles je pense que cela peut se chiffrer à quelques milliers d’euros mais en tout cas les projets sont là, ils sont soutenus et le panier de l’élève existe. S’il y a par exemple besoin d’un achat supplémentaire de mobilier pour une classe, comme c’est le cas actuellement, c’est pris sur le budget de la Ville et c’est fait. Ensuite, si vous avez votÈ contre en son temps, je comprends que vous votiez contre aujourd’hui. ª

M. le Maire : ´ Mme LE FUR. ª

Mme LE FUR : ´ Merci, M. le Maire, juste pour complÈter ce qui a ÈtÈ dit, je regrette Èvidemment profondément l’abandon de la Caisse des Écoles qui est quand même un espace de partage et de réflexion. Surtout, c’était le seul organisme qui permettait de mettre autour de la table tous les acteurs de la vie éducative pour s’entendre sur des projets pour les élèves de la ville. D’ailleurs, et c’est là où je ne suis pas d’accord avec ce que vous avez dit, M. LAFON, je n’ai pas les mêmes retours d’expérience, les Caisses des Écoles fonctionnent très bien dans beaucoup d’autres villes qui ont su les redynamiser et faire revenir les parents pour les faire participer à la définition d’un projet éducatif. Vous faites donc le choix aujourd’hui de mettre fin à la Caisse des Écoles, un choix que personnellement je regrette puisque ces Caisses permettent dans d’autres villes de financer bien plus que des cahiers ; elles financent des sorties scolaires, des voyages scolaires, des projets pÈdagogiques portÈs par des enseignants ou encore par des associations extÈrieures. La Caisse des …coles a donc un rôle à jouer et vous choisissez d’y mettre fin.

Nous aimerions demander aussi que soit fait un dÈcompte des dÈpenses sur le mÍme pÈrimËtre que la Caisse des Écoles antérieurement, qu’il soit apparent dans les budgets ou dans le rapport que nous avons eu aujourd’hui afin que nous puissions toujours voir, financièrement et dans les projets, qu’il y a un maintien des activités de l’ancienne Caisse des Écoles. Au-delà d’un choix qui pourrait paraitre un peu budgÈtaire, cela ressemble aussi ‡ un dÈsengagement de la part de la Ville sur ces questions scolaires. Merci. ª

M. LAFON : ´ Je pense qu’il y a une vraie confusion. Regardez les statuts de la Caisse des Écoles et le périmètre de l’action de la Caisse des Écoles et ne mélangeons pas tout : les projets culturels ne relËvent pas de la Caisse des …coles. Je vous ai donnÈ les postes qui dÈpendaient de la Caisse des …coles ; ils sont aujourd’hui financés à la même hauteur corrigée de l’inflation et pas du tout réajustés aux effectifs scolaires. Ensuite, on peut effectivement dire qu’il manque peut-Ítre un endroit de concertation, de discussion, c’est pour cela d’ailleurs que des moments comme le PEDT sont extrêmement importants. Les réunions que l’on fait plusieurs fois par an avec les parents sont aussi des moments importants ainsi que les rencontres rÈguliËres avec les enseignants – que nous allons voir encore demain –, mais ne faites pas dire que la Caisse des Écoles fait certaines choses qu’elle n’a pas le droit de faire. ª

M. le Maire : ´ TrËs bien, je vous propose de passer au vote. Mme GAGNARD. ª

Mme GAGNARD : ´ J’aurais vraiment préféré qu’au lieu de parler de la fermeture de la Caisse des …coles on parle des fermetures de classes, cela me semblait un peu plus prioritaire... ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 43/62

M. le Maire : ´ Soyez patiente, cela va venir. L’ordre du jour était antérieur à ces informations. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, ‡ la majoritÈ absolue des suffrages exprimÈs, dÈcide de : - procÈder ‡ la dissolution de la Caisse des Ecoles de Fontenay-aux-Roses qui prend effet ‡ la date ‡ laquelle la prÈsente dÈlibÈration revÍtira un caractËre exÈcutoire.

- arrÍter les comptes de la Caisse des Ecoles de Fontenay-aux-Roses conformÈment au compte administratif 2021 Ètabli par le comptable public et de reprendre dans le budget primitif 2025 les résultats de fonctionnement et d’investissement de la Caisse des Ecoles à la date du 1er janvier 2025.

[M. VASTEL, Mme REIGADA, M. LAFON, Mme GALANTE-GUILLEMINOT (pouvoir M. VASTEL), M. RENAUX, Mme BULLET (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON (pouvoir ‡ M. DELERIN), Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, M. BOUCLIER, Mme RADAOARISOA (pouvoir ‡ Mme REIGADA), Mme LECUYER, M. HOUCINI, Mme PORTALIER-JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KEFIFA (pouvoir ‡ Mme COLLET), Mme KARAJANI, Mme MERLIER, votent pour] [Mme GAGNARD, Mme SAUCY (pouvoir à Mme GAGNARD), s’abstiennent] [M. SOMMIER, M. KATHOLA, M. MERGY, Mme GOUJA (pouvoir ‡ Mme LE FUR), Mme BROBECKER, M MESSIER (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), Mme POGGI, Mme LE FUR, votent contre]

8- Actualisation du tableau des emplois

Rapporteur : E. CHAMBON, absent reprÈsentÈ.

Rapport de prÈsentation

ConformÈment au code gÈnÈral de la fonction publique, les emplois de chaque collectivitÈ ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nÈcessaire au fonctionnement des services et de mettre ‡ jour le tableau des effectifs en fonction des recrutements et des Èvolutions des postes.

Le tableau des emplois précise la liste des emplois ouverts budgétairement, qu’ils soient pourvus ou non, classée par filières, cadres d’emplois et grades, avec mention de la durée hebdomadaire de travail. Il est nÈcessaire une fois par an de procÈder ‡ la mise ‡ jour de ce tableau de maniËre ‡ supprimer les emplois non utilisÈs.

Ainsi, les suppressions sont proposées par filière, par cadre d’emplois et par grade en fonction des postes occupÈs et en tenant compte des rÈservations de postes vacants en cours de recrutement, des agents partis en détachement, des congés parentaux ou des agents mis en disponibilité d’office dans l’attente d’un reclassement ou d’une retraite pour invalidité ainsi que des disponibilités de moins de 6 mois.

Les postes proposÈs en suppression correspondent ‡ des recrutements effectuÈs sur des cadres d’emplois différents de ceux occupés par les postes rendus vacants (mutation, retraite, démission, fin de contrat), par des avancements de grades, par des intÈgrations directes ou encore par la suppression d’emplois à temps non complet supérieur à 10% de la quotité de temps modifiée.

Considérant l’obligation de mettre à jour le tableau des effectifs budgétaires au moins une fois par an, il est proposÈ de procÈder ‡ la suppression de 35 postes budgÈtaires qui se dÈcline de la faÁon suivante :

FiliËre administrative (-14 postes) :

- 2 postes d’adjoint administratif à temps complet

=> 1 mutation dont le remplacement sera effectué sur l’EPA CCAS et 1 intégration suite ‡ dÈtachement auprËs de la Ville de ParisProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 44/62

- 4 postes d’adjoint administratif principal de 2Ëme classe ‡ temps complet => 3 avancements de grade et 1 poste crÈÈ lors du CM du 12 dÈcembre 2024

- 3 postes d’adjoint administratif principal de 1Ëre classe ‡ temps complet => 2 nominations rÈdacteur titulaire suite promotion interne et 1 dÈpart ‡ la retraite

- 1 poste de rÈdacteur principal de 2Ëme classe ‡ temps complet

=> 1 avancement de grade

- 4 postes d’attaché à temps complet

=> 1 recrutement sur grade diffÈrent et 3 dÈparts ne donnant pas lieu ‡ recrutement

FiliËre animation (-3 postes) :

- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2Ëme classe ‡ temps complet => 1 intÈgration dans la filiËre administrative

- 1 poste d’animateur à temps complet

=> 1 nomination attachÈ titulaire suite promotion interne

- 1 poste d’animateur principal de 1Ëre classe ‡ temps complet

=> 1 nomination attachÈ titulaire suite promotion interne

FiliËre culturelle (-1 poste) :

- 1 poste d’attaché de conservation du patrimoine à temps complet => 1 avancement de grade

FiliËre mÈdico-sociale (- 4 postes + 2 postes) :

- 1 poste d’agent social à temps complet

=> 1 avancement de grade

- 1 poste d’agent social principal de 2Ëme classe ‡ temps complet

=> 1 avancement de grade

- 1 poste d’agent social principal de 1Ëre classe ‡ temps complet

=> 1 recrutement sur un grade diffÈrent de celui prÈcÈdemment occupÈ

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet => 1 avancement de grade

- 1 poste de moniteur-Èducateur et intervenant familial ‡ temps non complet (3 heures hebdomadaires)

=> 1 crÈation de poste de conseillËre conjugale et familiale

- 1 poste de mÈdecin hors classe ‡ temps non complet (6.30 heures hebdomadaires) => suite ‡ radiation des cadres

FiliËre police municipale (-1 poste + 1 poste) :

- 1 poste de gardien brigadier ‡ temps complet

=> 1 recrutement sur grade diffÈrent

- 1 poste de brigadier-chef principal ‡ temps complet

=> 1 recrutement sur grade diffÈrent

FiliËre sportive (-1 poste) :

- 1 poste d’éducateur des APS principal de 2Ëme classe ‡ temps complet => 1 recrutement sur grade diffÈrent

FiliËre technique (-11 postes) :

- 1 poste d’adjoint technique à temps complet

=> 1 avancement de gradeProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 45/62

- 4 postes d’adjoint technique principal de 2Ëme classe ‡ temps complet => 3 avancements de grade et 1 dÈpart ‡ la retraite

- 3 postes d’adjoint technique principal de 1Ëme classe ‡ temps complet => 2 dÈparts ‡ la retraite et 1 en mutation

- 1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet

=> 1 recrutement sur grade différent d’un départ à la retraite

- 1 poste de technicien ‡ temps complet

=> 1 avancement de grade

- 1 poste de technicien principal de 2Ëme classe ‡ temps complet

=> 1 recrutement sur grade diffÈrent

L’effectif des grades concernés sera modifié comme suit :

Grade

Situation avant

dÈcision

Situation aprËs

dÈcision

Emplois

Dont

temps

non

complet

Emplois

Dont

temps

non

complet

Total

postes

supprimÈs

FiliËre administrative -14

Adjoint administratif 19 0 17 0 -2

Adjoint administratif principal de 2Ëme classe 28 0 24 0 -4

Adjoint administratif principal de 1Ëre classe 27 0 24 0 -3

RÈdacteur principal de 2Ëme classe 4 0 3 0 -1

AttachÈ 26 0 22 0 -4

FiliËre animation -3

Adjoint d’animation principal de 2Ëme classe 5 0 4 0 -1

Animateur 11 0 10 0 -1

Animateur principal de 1Ëre classe 2 0 1 0 -1

FiliËre culturelle -1

AttachÈ de conservation du patrimoine 1 0 0 0 -1

FiliËre mÈdico-sociale -4

Agent social 27 0 26 0 -1

Agent social principal de 2Ëme classe 5 0 4 0 -1

Agent social principal de 1Ëre classe (+1) 5 0 6 0

Auxiliaire de puÈriculture de classe normale 16 0 15 0 -1

Moniteur-Èducateur et intervenant familial

(+1) 0 0 1 1

MÈdecin hors classe 16 15 15 14 -1

FiliËre police municipale -1

Gardien brigadier 4 0 3 0 -1ProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 46/62

_________________________

Mme REIGADA : ´ Je vais faire l’exercice habituel de mon cher collègue Emmanuel CHAMBON avec une grosse pensÈe pour lui et sa famille.

Dans ce rapport de prÈsentation usuel que vous connaissez et maitrisez sur le bout des doigts, vous pourrez voir les suppressions et créations de postes. Comme l’a très bien illustré M. le Maire tout à l’heure, je pense que c’était pour une nouvelle fois très clair : lorsqu’il y a une suppression de poste on ne vire pas l’agent, il y a souvent soit un dÈpart ‡ la retraite et un reclassement derriËre ou en tout cas un avancement de grade qui est aussi une autre possibilitÈ. NÈanmoins, administrativement nous devons supprimer un poste pour en crÈer un nouveau, tout ceci est clairement spÈcifiÈ dans la dÈlibÈration.

Vous pourrez donc voir le tableau rÈcapitulatif et le solde total sur les filiËres techniques. Il y a en effet des rÈorganisations, des avancements de grade et des postes qui, finalement, Ètaient non effectifs et plus forcÈment ‡ propos dans de nouveaux projets, de nouvelles organisations qui sont aussi supprimés parfois. Des mises à jour se font tout simplement au gré de l’organisation des services. Vous avez donc tous les chiffres dans le tableau et je reste ‡ votre disposition si vous avez des questions. Pour le reste j’en rapporte conforme. ª

M. le Maire : ´ M. MERGY et Mme GAGNARD. ª

M. MERGY : ´ Merci, M. le Maire et merci Gabriela pour la prÈsentation. Je pense que vous faites une lecture un peu rapide, purement administrative qui ne reflète pas la réalité. Je pense que c’est une dÈlibÈration qui illustre finalement assez bien la gestion du personnel municipal depuis 2014 : pas de cap clair donnÈ aux Èquipes, des rÈorganisations permanentes qui perturbent les agents, pas de stabilité de l’équipe dirigeante – j’espère que l’équipe dirigeante actuelle restera un peu plus que quelques mois – et puis une dÈgradation du service public rendu aux Fontenaisiens. On l’a dit à plusieurs reprises, je pense qu’on est la Ville où le turn-over chez les agents municipaux était le plus élevé dans toutes les strates de l’administration et notamment chez les cadres dans l’encadrement de la municipalité.

On a eu une grËve ; alors il y a des mouvements nationaux qui peuvent Ítre relayÈs ‡ Fontenay comme dans d’autres communes mais il y a eu une grËve spÈcifique du personnel municipal qui se plaignait de l’absence d’écoute, du mépris de la part des élus, ce qui est quand même assez rarissime, en tout cas en France. ª

M. le Maire : ´ Pas du tout, vous ne pouvez pas dire cela, M. MERGY. ª

M. MERGY : ´ Vous pourrez rÈpondre aprËs, M. le Maire. ª

M. le Maire : ´ Je vous rÈpondrai. ª

Brigadier-chef principal (+1) 8 0 9 0

FiliËre sportive -1

Educateur des APS principal de 2Ëme classe 1 0 0 0 -1

FiliËre technique -11

Adjoint technique 89 1 88 1 -1

Adjoint technique principal de 2Ëme classe 37 0 33 0 -4

Adjoint technique principal de 1Ëre classe 17 0 14 0 -3

Agent de maÓtrise principal 11 0 10 0 -1

Technicien 4 0 3 0 -1

Technicien principal de 2Ëme classe 4 0 3 0 -1

Total toutes filiËres -35ProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 47/62

M. MERGY : ´ Vous l’avez dit tout à l’heure, vous aviez mal anticipÈ des besoins de recrutements, la vacance des postes, vous n’avez pas mis en place de gestion des ressources humaines, sauf pendant quelques mois avec l’ancienne DRH qui est repartie ‡ Antony, je crois, et qui avait effectivement essayé d’apporter une nouvelle dynamique dans la gestion des agents municipaux. Sur la suppression des postes, c’est quand même 35 postes en moins, vous avez effectivement dit que des postes étaient recréés, qu’il y avait des mouvements, des promotions, etc., mais tout ceci est consolidÈ dans le tableau des effectifs et in fine on arrive ‡ - 35 postes. J’entends qu’il y a des postes qui n’existent que dans le cadre d’organisations, qui ne sont que des postes budgétaires, mais il y a aussi des postes qui Ètaient rÈellement occupÈs par des agents. Et donc on ne remplace pas les agents qui partent ‡ la retraite, on ne remplace pas les agents qui partent en mutation, ce qui fait globalement moins d’agents pour assurer le service public ‡ Fontenay-aux-Roses. Moins d’agents cela veut dire moins de services publics, cela veut dire moins de pilotage de nos prestataires, et quand on sait la dérive des coûts de nos prestataires on se dit que c’est quand même problématique. C’est moins d’entretien, moins de capacité ‡ accueillir les Fontenaisiens en difficultÈ, c’est moins d’agents dans les écoles, c’est une diminution drastique de l’offre de services publics ‡ Fontenay-aux-Roses.

Alors, soyons clairs, je ne pense pas que vous ayez une volontÈ de supprimer des postes pour le plaisir de supprimer des postes, vous n’êtes pas inhumains, ce n’est pas le sujet, mais simplement vous avez besoin de rÈaliser des Èconomies faciales sur la masse salariale pour pouvoir financer, en tout cas sur le papier, votre baisse d’impôts électoraliste. Alors vous avez effectivement essayé de rÈduire la masse salariale en 2025 mais finalement, tout le monde le sait, avec ce plan de dégraissage relativement massif vous ne serez pas en capacité d’assurer les services ‡ la population, de piloter les grands projets d’investissement. Alors, qu’allez-vous faire ? Vous allez probablement prendre des assistants ‡ maitrise d’ouvrage, des consultants, etc., dont le coût sera répercuté sur le budget d’investissement. Cela ne se verra donc pas dans la masse salariale mais in fine ce sera un co˚t plus ÈlevÈ pour la Ville, plus ÈlevÈ pour les Fontenaisiens, plus ÈlevÈ pour les contribuables. ¿ force de vouloir vous focaliser sur un seul horizon temporel qui est mars 2026, vous perdez de vue la nécessité d’assurer la rÈsilience de la Ville, d’assurer le bien-être de nos agents municipaux, d’assurer la qualitÈ du service public ‡ Fontenay-aux-Roses.

Par ailleurs, sur la mÈthode, alors vous allez me dire que je ne peux pas parler au nom des agents municipaux ou des syndicats mais, en tout cas, tous les retours que l’on a, si l’on ne peut pas dire qu’ils soient forcément représentatifs de ce que pensent les 400 agents de la Ville de Fontenay-aux- Roses, en tout cas ils convergent tous sur un point, c’est qu’il n’y a pas eu de concertation préalable, il n’y a pas eu de discussion, la décision a été brutale, sans prÈavis et annoncÈe un peu en catimini aux agents. Malheureusement, ce n’est pas la première fois que vous prenez des décisions en matière de ressources humaines de manière un peu brutale puisque j’ai cru comprendre qu’il y a quelques mois toutes les fiches de postes des agents avaient ÈtÈ modifiÈes de maniËre unilatÈrale, sans prÈavis et sans consultation des partenaires sociaux.

Vous avez souligné la qualité du dialogue social mais c’est en tout cas votre vision des choses parce que j’ai cru comprendre que les partenaires sociaux ne partagent pas votre optimisme sur la qualitÈ du dialogue social, ils regrettent plutôt l’absence de dialogue social. Pourtant, on ne peut pas dire ‡ Fontenay-aux-Roses que l’on ait des syndicats qui soient extrÍmement durs ; ce n’est pas SUD-Rail, que je connais à la SNCF, ils travaillent en bonne intelligence avec l’équipe dirigeante, ils sont là pour accompagner, pour aider les agents municipaux, pas pour faire de la politique ou pour prendre des postures politiciennes.

Nous, on prÙne une autre vision des gestions des ressources humaines avec LÈa, avec les collËgues des Ateliers fontenaisiens. On l’a écrit noir sur blanc en septembre dernier dans le cadre d’un dialogue avec un membre des Ateliers fontenaisiens : qu’est-ce qu’on propose pour améliorer la gestion des ressources humaines ‡ Fontenay-aux-Roses ? On propose d’abord de faire un plan d’action pour amÈliorer les conditions de travail des agents :

• S’assurer que les bureaux, les autres lieux de travail soient bien équipés, soient confortables, soient ergonomiques,

• Mettre en place des actions en matiËre de bien-être du personnel. Alors j’ai noté que vous avez fait des actions en matière de sophrologie en 2024, c’est quand même extrêmement rÈcent,

• Stimuler l’innovation, promouvoir un encadrement bienveillant et inclusif, • Permettre aux agents de trouver un bon Èquilibre entre leur vie personnelle et leur vie professionnelle.

On a un deuxième enjeu qui est d’améliorer la gestion des compétences et la gestion des parcoursProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 48/62

professionnels des agents il faut leur permettre d’évoluer dans la Ville, ‡ la fois pour ceux qui ont des expertises rares et pour ceux qui ont des profils généralistes afin qu’ils puissent évoluer dans le respect Èvidemment de la rÈglementation, des prÈrogatives des partenaires sociaux et des rËgles de la fonction publique territoriale, leur permettre d’évoluer et de prendre progressivement de plus en plus de responsabilitÈs.

On a un troisiËme enjeu, et j’en aurai terminé... ª

M. le Maire : ´ Est-ce que vous avez une question parce que c’est un discours de politique générale que vous nous faites sur les ressources humaines, on est loin du sujet. ª

M. MERGY : ´ Tout à l’heure vous avez fait un discours de politique générale, M. le Maire. Le dernier point c’est que l’on doit améliorer le dialogue social... ª

Brouhaha

M. MERGY : ´ Non, on n’a rien annoncé, on ne précipite pas les choses. J’ai vu que M. le Maire avait annoncÈ sa candidature mais pas nous. Je termine... ª

M. le Maire : ´ ¿ la demande gÈnÈrale, oui. ª

M. MERGY : ´ Est-ce que vous pouvez arrÍter de parler en mÍme temps ? ª

Brouhaha

Mme POGGI : ´ On entend assez de choses qui sont franchement inaudibles, inintÈressantes de votre part, Madame, donc merci d’écouter. ª

Murmures de dÈsapprobation – Applaudissements – Brouhaha

M. HOUCINI : ´ Messieurs-dames, un peu de concentration, s’il vous plait. ª

M. le Maire : ´ Je vais vous demander de vous calmer ou je vais Ítre obligÈ de suspendre la sÈance. ª

M. HOUCINI : ´ Juste une petite annonce : je vais devoir vous quitter et j’en suis navré mais j’embauche dans à peine 5 heures. Je vous souhaite une excellente soirÈe ‡ tous, bon courage et merci beaucoup. ª

M. le Maire : ´ Je pense qu’un peu d’agressivité pointe dans trop de propos. Je regrette cette agressivité parce que je pense que cela n’a pas lieu d’être pour une actualisation du tableau des emplois, ni de nous dÈrouler votre programme de 2026-2032, si tant est que vous puissiez le mettre en œuvre, ni de formuler phrases aussi dÈfinitives que celles j’ai entendues. Je crois qu’il y avait une autre intervention, celle de Mme GAGNARD. ª

Mme GAGNARD : ´ Mon intervention est très technique. J’ai repris tous les tableaux des effectifs d’une année et aucun des chiffres ne concordent. ª

M. le Maire : ´ Nous prendrons un peu de temps pour vous expliquer les chiffres, Mme GAGNARD. M. SOMMIER voulait aussi rajouter une petite couche parce que c’est vrai que nous n’avons pas ÈtÈ exhaustifs du tout... Si j’ai bien compris, puisque vous n’êtes pas sur la liste de M. MERGY, c’est donc un autre programme que nous allons avoir ! ª

M. SOMMIER : ´ Je vais un peu insister sur ce que j’ai dit tout à l’heure sur le ROB parce que c’est l’imbroglio dans les chiffres. J’avais signalé quelque chose en commission qui n’a pas été corrigé, il s’agit de deux erreurs d’addition qui sont faites dans le tableau. Ce n’est pas 426 mais 428 ETP. ª

M. le Maire : ´ Nous avons actuellement 428 équivalents temps plein, je le sais à l’unité près et je pense que c’est assez clair. ª

M. SOMMIER : ´ Il y en a 426 dans le tableau, M. le Maire. ª

M. le Maire : ´ Oui, mais je pense que vous avez fait une petite erreur de lecture. ªProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 49/62

M. SOMMIER : ´ Il y a deux erreurs sur la filiËre administrative et la filiËre technique. ª

M. le Maire : ´ Mme GAGNARD voulait dire quelque chose, c’est fait ou ce n’est pas fait ? ª

Mme GAGNARD : ´ Je suis technique... ª

M. le Maire : ´ Oui, excusez-moi, honte à moi, j’avais oublié ! ª

Mme GAGNARD : ´ Quand on voit les tableaux, vous venez de faire une confusion entre les postes pourvus, le rapport ÈgalitÈ, 428, on annonce 497 postes budgÈtaires dans le tableau que vous nous prÈsentez. Mettez-vous d’accord vous-mÍme avec vos services. ª

M. le Maire : ´ Mme GAGNARD, les postes budgÈtaires ne sont pas forcÈment ‡ temps plein. Nous n’allons passer sur cet aspect. Je voudrais quand même vous rappeler une chose ; il est vrai que la gestion du personnel communal a cette difficultÈ : c’est une gestion dynamique. Donc, oui, c’est vrai, au conseil municipal de septembre nous avions un excÈdent de crÈation de 20 postes. Comment cela peut-il s’expliquer ? Parce qu’il y avait des avancements de grade, parce qu’une collectivitÈ, cela bouge tout le temps. Il y a donc des gens dont l’évolution de carrière fait qu’ils avancent en grade, et quand ils avancent en grade il faut d’abord créer un poste pour les accueillir dans leur nouveau grade, puis on supprime le poste. Et quand les missions changent un peu, on s’adapte.

La qualité du service public, ce n’est pas l’immobilisme, M. MERGY ; on ne peut pas imaginer que tout cela restera gravÈ dans le marbre pendant 50 ans et que dans 50 ans on fera exactement les mÍmes choses qu’aujourd’hui. Les missions évoluent, on sait très bien qu’aujourd’hui que certains postes sont très difficiles à pourvoir dans les collectivités jusqu’à un très haut niveau. C’est vrai pour certains postes de juristes, pour certains postes de financiers qui aujourd’hui sont beaucoup plus attirés par le privÈ ou ailleurs o˘, bien Èvidemment, les rÈmunÈrations sont trËs supÈrieures ‡ ce que nous avons le droit mÍme de leur donner puisque nous, nous avons un encadrement. Cela nous amËne parfois ‡ devoir faire appel ‡ des sociÈtÈs extÈrieures qui vont nous faire une prestation dans des secteurs o˘ on ne peut pas fidÈliser un agent dans une collectivitÈ territoriale. En septembre nous avions ainsi + 20 postes, en novembre nous avions + 8 postes, ce qui fait dÈj‡ 28 postes. L‡, effectivement, nous supprimons les postes qui ont été libérés et nous sommes donc en négatif, mais il n’y a rien que de trËs normal l‡-dedans.

En fait, il est très difficile de faire un arrêt, le seul moment où on le fait c’est une fois par an quand on fait le compte administratif, où nous avons les postes qui ont été payés pendant toute l’année et nous pouvons donc faire le compte exact. Le reste du temps c’est en permanence une espèce de photographie d’un mouvement dynamique avec des agents qui changent de poste, de service, de missions, qui doivent parfois Ítre reclassÈs ou qui partent ‡ la retraite, sachant dans ce dernier cas de figure que le remplacement peut Ítre anticipÈ. Quand un agent part ‡ la retraite on ne remplace effectivement pas le poste parce que l’on en a déjà créé un autre quelques mois plus tôt pour anticiper ce départ. Tout cela, c’est la vie d’une collectivité.

Je ne comprends donc pas bien vos interrogations. Enfin, si, je comprends bien que dans un an ce sont les élections et que du coup rien ne va, tout est terrible, on n’est pas sérieux, on va dans le mur. D’ailleurs, à vous écouter on va dans le mur depuis dix ans ; ‡ chaque ROB vous nous expliquez que la Ville va dans le mur. Je prÈfËre Ècouter quand mÍme les agents de la Chambre rÈgionale des Comptes qui nous ont dit que l’on ne s’en sortait pas si mal. Après, chacun son point de vue.

Je pense que nous n’allons pas épiloguer sur des débats qui n’en sont pas puisque ce sont en fait des rÈquisitoires Èlectoraux.

Je vous propose donc d’en délibérer.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.

J’ai noté que toute l’opposition n’avait pas voté contre. Si ? Alors il faut lever le bras, je ne vous avais pas vu. Toute l’opposition vote donc contre. ª

Le Conseil municipal, ‡ la majoritÈ absolue des suffrages exprimÈs, dÈcide : - de supprimer les emplois suivants :

o 2 postes d’adjoint administratif à temps complet

o 4 postes d’adjoint administratif principal de 1Ëre classe ‡ temps complet o 3 postes d’adjoint administratif principal de 1Ëre classe ‡ temps completProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 50/62

o 1 poste de rÈdacteur principal de 2Ëme classe ‡ temps complet

o 4 postes d’attaché à temps complet

o 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2Ëme classe ‡ temps complet o 1 poste d’animateur à temps complet

o 1 poste d’animateur principal de 1Ëre classe ‡ temps complet

o 1 poste d’attaché de conservation du patrimoine à temps complet o 1 poste d’agent social à temps complet

o 1 poste d’agent social principal de 2Ëme classe ‡ temps complet

o 1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps complet o 1 poste de mÈdecin hors classe ‡ temps non complet

o 1 poste de gardien brigadier ‡ temps complet

o 1 poste d’éducateur des APS principal de 2Ëme classe ‡ temps complet o 1 poste d’adjoint technique territorial à temps complet

o 4 postes d’adjoint technique principal de 2Ëme classe ‡ temps complet o 3 postes d’adjoint technique principal de 1Ëre classe ‡ temps complet o 1 poste d’agent de maîtrise principal à temps complet

o 1 poste de technicien ‡ temps complet

o 1 poste de technicien principal de 2Ëme classe ‡ temps complet

- de crÈer les emplois suivants :

o 1 poste d’agent social principal de 1Ëre classe ‡ temps complet

o 1 poste de moniteur-Èducateur et intervenant familiale ‡ temps non complet o 1 poste de brigadier-chef principal

[M. VASTEL, Mme REIGADA, M. LAFON, Mme GALANTE-GUILLEMINOT (pouvoir M. VASTEL), M. RENAUX, Mme BULLET (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON (pouvoir ‡ M. DELERIN), Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, M. BOUCLIER, Mme RADAOARISOA (pouvoir ‡ Mme REIGADA), Mme LECUYER, M. HOUCINI (pouvoir ‡ M. GABRIEL), Mme PORTALIER-JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KEFIFA (pouvoir ‡ Mme COLLET), Mme KARAJANI, Mme MERLIER, votent pour]

[Mme GAGNARD, Mme SAUCY (pouvoir ‡ Mme GAGNARD), M. SOMMIER, M. KATHOLA, M. MERGY, Mme GOUJA (pouvoir ‡ Mme LE FUR), Mme BROBECKER, M MESSIER (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), Mme POGGI, Mme LE FUR, votent contre]

9- Attribution d’une subvention en faveur des sinistrés victimes du cyclone du 14 dÈcembre 2024 ‡ Mayotte

Rapporteur : Le MAIRE

Rapport de prÈsentation

Face à la tragédie humaine causée par le cyclone dévastateur et meurtrier sur l’archipel de Mayotte, survenu le 14 dÈcembre 2024, la ville de Fontenay-aux-Roses s’associe à la Croix-Rouge FranÁaise pour exprimer toute sa solidaritÈ envers les populations touchÈes.

La Croix-Rouge Française soutient les actions humanitaires d’urgence sur le terrain, notamment, par l’approvisionnement en eau, nourriture, produits d’hygiène et du matériel pour construire des abris.

En effet, en application de l’article L.1115-1 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, une commune peut soutenir toute action d'aide au dÈveloppement ou ‡ caractËre humanitaire.

Ainsi, la Ville souhaitant soutenir les sinistrÈs victimes de ce cyclone, il est donc proposÈ de verser ‡ la Croix-Rouge Française une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 euros.

Il est proposÈ au Conseil municipal d’approuver l’attribution de cette subvention.

_________________________

M. le Maire : ´ Je vais présenter ce point qui fera je pense l’objet d’une unanimité plus flagrante.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 51/62

Comme vous le savez, nos concitoyens de Mayotte ont vÈcu un drame climatique qui a amenÈ des destructions et des victimes très nombreuses sur l’île de Mayotte. Bien Èvidemment nous ne pouvons pas rester insensibles à ce qu’il se passe à Mayotte. Sans rentrer dans aucun débat qui agite l’actualité, j’ai proposé à l’équipe municipale qui a bien évidemment approuvé l’idée d’envoyer un soutien financier aux victimes de l’ouragan de Mayotte et nous proposons donc de verser 5 000 €. …videmment, nous pourrions toujours verser plus ou moins et nous pourrions toujours en discuter mais, globalement, si toutes les villes de France ont eu un geste de ce type cela permettra quand mÍme de faire des actions relativement concrËtes. Je voulais donc vous proposer de mettre cette délibération au vote. Pour le reste, j’en rapporte conforme et je vous proposerai, à moins qu’il y ait une intervention, d’en délibérer directement.

Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. ª

Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000 euros ‡ la Croix-Rouge FranÁaise dans le cadre de la solidarité pour faire face à l’état d’urgence ‡ Mayotte touchÈ par le cyclone.

Cette aide est attribuÈe en vue de financer les initiatives ‡ caractËre humanitaire engagÈes par la Croix-Rouge FranÁaise pour secourir les sinistrÈs victimes du cyclone du 14 dÈcembre 2024 et de ses consÈquences,

[M. VASTEL, Mme REIGADA, M. LAFON, Mme GALANTE-GUILLEMINOT (pouvoir M. VASTEL), M. RENAUX, Mme BULLET (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON (pouvoir ‡ M. DELERIN), Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, M. BOUCLIER, Mme RADAOARISOA (pouvoir ‡ Mme REIGADA), Mme SAUCY (pouvoir ‡ Mme GAGNARD), Mme LECUYER, M. HOUCINI (pouvoir ‡ M. GABRIEL), Mme PORTALIER-JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KEFIFA (pouvoir ‡ Mme COLLET), Mme KARAJANI, Mme MERLIER, Mme GAGNARD, M. SOMMIER, M. KATHOLA, M. MERGY, Mme GOUJA (pouvoir ‡ Mme LE FUR), Mme BROBECKER, M MESSIER (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), Mme POGGI, Mme LE FUR, votent pour]

VŒU

Vœu demandant l’annulation des décisions de fermeture de classes à la rentrée 2025/2026 prÈsentÈ par le conseil municipal de Fontenay-aux-Roses

´ Rapport de prÈsentation :

➢ La direction académique des services de l’Éducation Nationale dans les Hauts-de-Seine envisagerait actuellement l’ouverture d’une classe à l’école du Parc et la suppression de 4 classes dans les Ècoles fontenaisiennes suivantes :

o Jean MacÈ ;

o Roue maternelle ;

o Roue A ÈlÈmentaire ;

o et Pervenches ÈlÈmentaire.

➢ La fermeture de classes dans les Ècoles a plusieurs consÈquences, tant sur le plan Èducatif que social, sur les ÈlËves, les enseignants et les familles :

o Ces fermetures de classes auront nécessairement un impact sur le nombre d’élèves par classe. Les conditions d’apprentissage seront impactÈes : baisse de la qualitÈ de l'enseignement et des conditions moins favorables pour une attention personnalisÈe ‡ chaque ÈlËve.

o A l’inverse, maintenir de petits effectifs dans les classes est un enjeu clé pour la qualité de l’éducation et du bien-Ítre des ÈlËves. En effet, cela permet une meilleure attention individualisÈe pour les ÈlËves, favorise la diffÈrenciation pÈdagogique et permet une meilleure inclusion des ÈlËves en difficultÈs ou ‡ besoin spÈcifique.

➢ Ces fermetures actuellement envisagées s’ajoutent aux 3 dÈj‡ dÈcidÈes pour la rentrÈe 2024 dans le groupe scolaire de la Roue. Ainsi, en l’espace de 2 ans, l’Education Nationale propose d’y supprimer 5 classes.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 52/62

o Il faut rappeler que le groupe scolaire de la Roue accueille des ÈlËves du quartier des Blagis, s’inscrivant parmi les Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV).

o A ce titre, ces fermetures revêtent un caractère extrêmement paradoxal, l’un des axes du dispositif Ètant la rÈussite Èducative et son corollaire, le suivi personnalisÈ des ÈlËves.

o Ce groupe scolaire s’inscrit également dans le dispositif DAR destiné aux élèves présentant des troubles du spectre de l'autisme, ainsi qu’une unité mobile UPE2A destinée aux élèves non-francophones.

o Les fermetures dÈcidÈes en 2024 avaient engendrÈ une large mobilisation des membres de la communautÈ Èducative – parents d’élèves, directeurs, enseignants – des Èlus du Conseil municipal et des Fontenaisiens en gÈnÈral.

➢ Une étude de l’évolution des quotients familiaux révèle par ailleurs une fragilisation sociale des familles des Ècoles Jean MacÈ et Pervenches, qui pourrait avoir une incidence sur les besoins d’accompagnement éducatifs spécifiques pour ces élèves.

➢ Si les Èvolutions de la dÈmographie scolaire – ‡ la baisse, ‡ Fontenay-aux-Roses, comme sur l’ensemble des communes des Hauts-de-Seine – peuvent amener ‡ rÈviser la carte scolaire, l’application d’une logique purement arithmétique et d’un système de seuil strict n’est pas adaptÈe aux enjeux Èducatifs et aux rÈalitÈs locales, pourtant rÈvÈlatrices des vÈritables besoins des ÈlËves.

➢ Pour l’ensemble des raisons évoquées, les élus de la Ville de Fontenay-aux-Roses se mobilisent pour le maintien de ces classes pour la rentrÈe scolaire 2025/2026, afin de donner tous les moyens de leur rÈussite scolaire aux ÈlËves fontenaisiens.

Le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses, réuni le 13 février 2025 demande à l’…ducation Nationale :

1. D’annuler les décisions de fermetures de classes prÈvues ‡ la rentrÈe 2025 au sein des Ètablissements scolaires de Jean MacÈ, Roue maternelle, Roue A ÈlÈmentaire et Pervenches ÈlÈmentaire ;

2. Et d’associer la communauté éducative et la municipalité aux réflexions quant aux futures Èventuelles Èvolutions du nombre de classes, afin d’assurer la prise en compte des besoins réels des ÈlËves de chaque Ècole de Fontenay-aux-Roses.

_____________

M. le Maire : ´ Mme BROBECKER, je vous ai proposÈ une rÈdaction. Voulez-vous lire le texte car je ne l’ai plus dans sa version totalement définitive ? ª

Mme BROBECKER : ´ Non, pas spécialement, je vais juste dire que l’on avait déposé ce vœu contre les fermetures de classes vendredi, avant les 48 heures du dÈlai prÈvu par le rËglement intÈrieur, et vous nous avez transmis ce vœu cet après-midi.

Je voulais juste lire un commentaire de Gabriela REIGADA sur Facebook à propos d’une pétition sur les fermetures de classes. Il est marquÈ : "Bonjour, il n’y a pas 5 classes mais 2 classes de maternelle qui pourraient Ítre amenÈes ‡ fermer pour la rentrÈe d˚ ‡ la dÈmographie. Attention, sur la pÈtition, elle semble plutôt faite pour remplir les fichiers d’un certain parti politique pour les Èlections municipales de 2026, ne les faites pas cette annÈe." ª

M. le Maire : ´ C’est une forte suspicion, oui. ª

Mme BROBECKER : ´ Il y avait bien 5 fermetures de classes prévues jusqu’à mardi où une classe a ÈtÈ sauvÈe. Sur la pÈtition, elle est faite sur "Change.org" qui ne permet pas de rÈcupÈrer les données. Il s’agit donc d’une diffamation publique, on demande un rectificatif. Cette diffamation publique ne relËve pas le dÈbat public. On note quand mÍme une discordance entre la majoritÈ municipale qui soutient une majoritÈ gouvernementale qui baisse drastiquement les postes de l’Éducation nationale et ce vœu qui ne veut pas fermer de classe. NÈanmoins, Èvidemment, dans l’intérêt des élèves, des enseignants et des parents, on votera ce vœu que vous avez amendé. ª

M. le Maire : ´ Je vais donc lire cette version qui, je l’espËre, est la bonne, du vœu présenté par le conseil municipal de Fontenay-aux-Roses (lecture du texte ci-dessus).ProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 53/62

Voil‡ c’était la lecture du vœu que je vous propose éventuellement d’adopter tous ensemble dans un bel Èlan unanime pour nos enfants de Fontenay.

Oui, Mme GAGNARD. ª

Mme GAGNARD : ´ Je voulais simplement faire le constat que, depuis le dÈbut de notre second mandat, on en sera exactement ‡ la fermeture de 9 groupes scolaires... ª

M. le Maire : ´ 9 classes. ª

Mme GAGNARD : ´ ...c'est-‡-dire quand même un chiffre très important, si l’on n’arrive pas à empÍcher les 4. Je pense qu’il y a quand même quelque chose d’étonnant car, pour la rentrée 2025, à part Sceaux, la Ville de Fontenay risque d’être une ville où il y aura le plus grand nombre de fermetures de classes. ª

M. le Maire : ´ Non, pas du tout. ª

Mme GAGNARD : ´ Si, les chiffres sont l‡. ª

M. le Maire : ´ Pas du tout, j’ai encore vérifié cet après-midi sur l’ensemble des fermetures prévues. Il y a de grandes villes où l’on compte 14 fermetures de classes. ª

Mme GAGNARD : ´ Pas sur les 11 villes du territoire. ª

M. le Maire : ´ Pour les villes du territoire c’est à peu près équivalent partout. ª

Mme GAGNARD : ´ Plessis n’a aucune fermeture. ª

M. le Maire : ´ Ensuite, nous, nous n’avons qu’une création de classe en regard alors que d’autres villes en ont une ou deux. Honnêtement, c’est donc à peu près pareil.

Il faut aussi remarquer une chose, ma chère, c’est que Fontenay-aux-Roses est une des villes qui construit le moins du territoire. Les évaluations que nous avions faites en l’absence de toute construction immobiliËre nous amËnent ‡ un rÈsultat quasiment inéluctable de la fermeture d’un groupe scolaire entier en 2030. Et l’on voit bien que nous perdons encore 35 ÈlËves sur l’année à venir par rapport à l’année en cours, cela se prolongera probablement et les seuls endroits où l’on compense un peu la baisse de la démographie scolaire se trouvent dans les quartiers où l’on a laissé construire quelques immeubles nouveaux.

Ensuite, il faut faire des choix. Quand on voit les effectifs de la Roue aujourd’hui, on voit bien qu’ils restent relativement modiques. Nos projections nous amènent à des effectifs qui, si l’on ferme une classe ‡ la Roue, vont plutÙt avoisiner les 26 ÈlËves par classe, ce qui est plutÙt dans les clous de l’Éducation nationale mais ce qui est beaucoup compte tenu, encore une fois, du profil socioéconomique des enfants qui s’y trouvent. Je crois qu’il y a donc une vraie cohérence à essayer de freiner ce dispositif parce que l’on sait très bien que les effectifs par classe sont un des éléments majeurs de rÈussite scolaire. ª

M. LAFON : ´ Je crois que ce qui est extrêmement important, ce soir, c’est que l’on vote tous ce vœu à l’unanimité. Je voudrais juste apporter quelques compléments.

Il est vrai que la situation est trËs variable selon les communes. Il y a des choses extrÍmement surprenantes : par exemple, à Sceaux, l’école du clos Saint-Marcel, dans le quartier des Mouillebœufs o˘ il y a toutes ces constructions, qui pensait avoir une augmentation de ses effectifs, va connaitre une ou deux fermetures de classes. Cela veut dire que la construction, si elle est nécessaire, n’est pas non plus forcÈment suffisante.

Sur Fontenay, nous allons avoir le quartier de la Roue, avec le quartier des Paradis qui est un point singulier puisqu’il y a eu effectivement des déménagements, un réaménagement qui est en train de se produire, et il y a le reste de la commune.

Je regardais tout à l’heure les chiffres des effectifs de nos écoles :

- En 2017 nous avions 870 ÈlËves en maternelle ; en 2026 (j’ai refait les chiffres puisqu’on n’a pas eu la grâce de me les donner) on est à 720, ce qui veut dire que l’on a perdu 150 élèves en 8 ans. - Pour l’élémentaire nous sommes passés de 1 370 ‡ 1 250 ÈlËves.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 54/62

Les seules données que l’on a aujourd’hui, c’est ce que l’on appelle la montée pédagogique, c'est-‡- dire la classe d’âge des 3 ans qui va arriver dans nos maternelles, le reste est encore emprunt d’un certain nombre d’incertitudes.

Il y a des réunions d’abord techniques entre les organisations syndicales et leur employeur, le DASEN. La toute premiËre rÈunion a eu lieu le 28 janvier ; on a tout de suite compris que cinq fermetures étaient prévues et qu’une ouverture était prévue à l’école du Parc. Le 6 février ce sont quatre fermetures, effectivement : une classe a rÈapparu, ce qui est une trËs bonne chose, mais on ne sait pas pourquoi car personne n’est intervenu pour que cette classe réapparaisse, alors que tous les parents d’élèves du groupe scolaire des Renards s’attendaient à la fermeture.

Tout à l’heure, certains disaient que nous n’avions pas assez discuté de ce sujet mais nous en avons discutÈ, nous avons parlÈ de la carte scolaire que nous avons prÈsentÈe ici, nous avons fait des rÈunions, il y a eu des groupes de travail avec les parents. Nous avons fait Èvoluer cette carte pour essayer de prÈserver au mieux un Èquilibre dans les Ècoles. Si l’on regarde l’étude faite sur la carte scolaire avec un taux de constructions compatible avec ce qui est réel, si l’on ne construit pas, de toute faÁon, il est clair que la population en bas ‚ge du dÈpartement des Hauts-de-Seine s’écroulera. Mais avec les constructions qui étaient prévues, je vous donne les résultats de l’étude qui a été faite, on avait :

- une fermeture programmée à la Roue en 2024 à la suite d’autres fermetures auparavant. - une fermeture que l’on attendait à Jean-Macé en 2023, qui n’a donc pas eu lieu en 2023 mais qui est une proposition pour la rentrÈe 2024-2025 en fait, avec une remontée après. Je pense donc que l’on peut se battre l‡-dessus, c'est-‡-dire que l’on peut se battre contre cet effet de yoyo, "je ferme, j’ouvre, je ferme, j’ouvre" qui est épouvantable et que l’on a vécu dans le passé. - une fermeture aux Renards Ètait effectivement prévue soit sur 2024, soit sur 2025, c’est un peu ce qu’il s’est passé puis finalement cela n’a pas eu lieu.

- deux fermetures à la Roue A et à la Roue B. La fermeture à la roue B a eu lieu l’an dernier, la fermeture à la Roue A n’a pas eu lieu pour des raisons qui n’étaient pas des raisons d’effectifs mais pour préserver la décharge du directeur parce qu’il y avait eu un accord. On avait aussi dans cette étude le fait qu’aux Pervenches on atteignait un seuil limite en 2023, 2024 ou 2025. La prospective qui a été faite n’était donc pas si inexacte que cela.

Par contre, j’insiste pour que l’on vote évidemment sur toutes ces écoles et je vais vous donner deux informations supplÈmentaires qui me paraissent trËs importantes.

Si l’on prend les quotients familiaux (de 1 à 14) et si l’on prend les quotients inférieurs à 5, dans d’autres villes 40 % des enfants scolarisÈs ont des familles qui ont des quotients infÈrieurs ou Ègaux ‡ 5. Je vous laisse regarder ce que cela veut dire en termes de revenus. Cela montre Ègalement une problÈmatique en termes de richesse et de pauvretÈ sur notre ville.

Par contre, à la Roue, c’est plus de 70 % et, ‡ Jean-Macé, c’est plus de 60 %. Cela veut dire que l’on se retrouve avec des fermetures dans des endroits où l’on a du public en difficulté. Je ne dis pas que c’est parce que les enfants sont issus de familles à bas revenus qu’ils sont en difficulté mais il y a quand mÍme ce constat.

Autre chose, nous avons aujourd’hui, dans chaque classe de notre commune, en dehors des dispositifs spécifiques comme les classes ULIS, le DAR à la Roue ou l’UPE2A à la Roue pour les enfants qui ne parlent pas français. Cette UPE2A, nouvelle invention de l’Éducation nationale, est itinÈrante, c'est-‡-dire que deux jours par semaine les enfants sont dans une classe spÈcifique en tant que non francophones et les deux autres jours dans une classe normale, ce qui est difficile ‡ gÈrer. Le mérite est que nous avons quand même une UPE2A temporaire ou partielle, ce qui évite d’envoyer les gens ‡ Sceaux et ‡ Bourg-la-Reine et d’avoir des effets bizarres.

En dehors des enfants identifiÈs comme devant avoir des accompagnements – je vous rappelle que nous avons un souci car il faut 12 à 18 mois pour faire un diagnostic auprès d’un orthophoniste par exemple pour un enfant, et vous imaginez ce que représentent 18 mois dans le développement d’un enfant –, en dehors de ces enfants on a en moyenne deux ou trois enfants qui ont de rÈelles difficultés. C’est l’école inclusive et nous sommes tous d’accord mais le problème est que l’Éducation nationale ne met pas toujours les moyens et que nous avons des délais très importants d’instruction avec la MDPH. D’ailleurs, quand on nous demande de donner un coup de main en mettant un animateur de plus, etc., nous le faisons, c'est-‡-dire que c’est un report de dépenses de l’État vers nous.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 55/62

Je pense qu’il faut donc vraiment défendre ces classes et espérer que l’État revienne à meilleure fortune.

Je suis un peu long mais on dit que l’on n’en parle jamais, alors, parlons-en. L’État a un problème : il n’a plus un enseignant, il n’arrive pas à recruter, il recrute des contractuels dont la moitié s’en vont au bout de deux ou trois mois, ou bien ce sont des gens qui posent vraiment problème. Par ailleurs il n’a plus de volants pour faire du remplacement ; quand un enseignant est malade il n’y a donc pas de remplaçant. L’objectif qui a été affiché est très élevé, quand on regarde toutes les fermetures, c’est très élevé, et l’on peut espérer – c’est une confidence des syndicats – qu’entre l’objectif affiché et l’atterrissage il y ait des marges de manœuvre, c’est pour cela à mon avis qu’il faut vraiment se battre. ª

M. le Maire : ´ TrËs bien, sur ces bonnes paroles je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie de ce vote unanime. ª

Le Conseil municipal de Fontenay-aux-Roses, réuni le 13 février 2025 demande à l’Education Nationale :

1- D’annuler les décisions de fermetures de classes prÈvues ‡ la rentrÈe 2025 au sein des Ètablissements scolaires de Jean MacÈ, Roue maternelle, Roue A ÈlÈmentaire et Pervenches ÈlÈmentaire ;

2- Et d’associer la communauté éducative et la municipalité aux réflexions quant aux futures Èventuelles Èvolutions du nombre de classes, afin d’assurer la prise en compte des besoins rÈels des ÈlËves de chaque Ècole de Fontenay-aux-Roses.

La Ville de Fontenay-aux-Roses et ses élus soutiennent l’ensemble des membres de la communauté éducative et les parents d’élèves & sont pleinement mobilisés à leurs côtés.

Vœu adopté à l’unanimité des suffrages exprimÈs.

[M. VASTEL, Mme REIGADA, M. LAFON, Mme GALANTE-GUILLEMINOT (pouvoir M. VASTEL), M. RENAUX, Mme BULLET (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON (pouvoir ‡ M. DELERIN), Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, M. BOUCLIER, Mme RADAOARISOA (pouvoir ‡ Mme REIGADA), Mme SAUCY (pouvoir ‡ Mme GAGNARD), Mme LECUYER, M. HOUCINI (pouvoir ‡ M. GABRIEL), Mme PORTALIER-JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KEFIFA (pouvoir ‡ Mme COLLET), Mme KARAJANI, Mme MERLIER, Mme GAGNARD, M. SOMMIER, M. KATHOLA, M. MERGY, Mme GOUJA (pouvoir ‡ Mme LE FUR), Mme BROBECKER, M MESSIER (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), Mme POGGI, Mme LE FUR, votent pour]

MOTIONS

Motion dÈposÈe par LÈa-Iris POGGI et Gilles MERGY, Conseillers municipaux

Adoption d’un plan d’actions global afin d’éviter la fermeture de classes

EXPOS… DES MOTIFS

Selon des premiers ÈlÈments recueillis par les associations de parents d’élèves de Fontenay-aux- Roses, la Direction académique des services de l’éducation des Hauts-de-Seine envisagerait encore plusieurs fermetures de classes sur la ville de Fontenay-aux-Roses ‡ la rentrÈe 2025.

Ces fermetures de classes successives, dont la seule motivation est de nature budgÈtaire, vont se traduire par une augmentation du nombre d’élèves par classe et par une dégradation des conditions d’apprentissage de nos enfants, dont certains sont en grande difficultÈ.

Les associations de parents d’élèves se sont mobilisées contre ces fermetures.

Nous leur apportons notre soutien total.ProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 56/62

Nous ne pouvons toutefois pas nous rÈsigner annÈe aprËs annÈe ‡ subir les menaces de fermeture des classes. Il s’agit désormais d’anticiper celles-ci pour éviter des actions vouées à l’échec car trop tardives.

Il est en effet impératif que les décisions en matière d’éducation soient prises dans l’intérêt des élèves et non dictées par des logiques purement comptables et court termistes. C’est notre devoir d’élu local.

Dans ce contexte, nous proposons d’engager une démarche de concertation entre la municipalitÈ (élus de la majorité et de l’opposition, services municipaux), la communauté éducative (représentants de la DASEN, enseignants, ATSEM…) et les représentants des parents d’élèves.

Cette dÈmarche doit permettre notamment :

- de mieux anticiper l’évolution de la démographie scolaire pour sortir d’une logique court- termiste ;

- de rÈflÈchir ‡ une Èvolution Èventuelle de la carte scolaire pour mieux rÈpartir les ÈlËves entre les diffÈrentes Ècoles de la ville en conservant un objectif de mixitÈ scolaire. Cette rÈflexion devra intÈgrer un objectif de prÈservation de nos groupes scolaires, si importants pour la vitalitÈ de certains de nos quartiers ;

- de revoir le cas ÈchÈant les modalitÈs et les conditions de dÈrogation ‡ la carte scolaire pour éviter tout impact négatif sur le devenir d’une école ;

- de rÈflÈchir en lien avec les villes voisines dont la population augmente rapidement sans qu’elles aient la structure d’accueil scolaire adéquate à l’opportunité d’accueillir leurs enfants dans nos Ècoles situÈes ‡ la pÈriphÈrie de notre ville.

PR…SENTATION DE LA MOTION

Afin d’éviter les fermetures de classes dans les prochaines années, les élus du conseil municipal décident d’engager une large démarche de concertation associant :

- Les Èlus (majoritÈ et opposition) et les services municipaux ;

- La communautÈ Èducative (services de la DASEN, enseignants, ATSEM) ; - Les représentants des parents d’élèves ;

afin de mieux appréhender les évolutions de la démographie scolaire, élaborer un plan d’actions global en faveur de la prÈservation du nombre de classes ‡ Fontenay-aux-Roses et ne plus rÈagir dans l’urgence à chaque décision de fermeture de classe prise par la DASEN des Hauts-de-Seine.

Des actions communes seront mises en œuvre afin de faire face aux décisions injustifiées de fermeture de classes pour retrouver des conditions d’apprentissages favorables à la réussite de tous les enfants, Ècoles en difficultÈs ou pas. ª

_____________

M. le Maire : ´ Maintenez-vous votre motion ? ª

Mme POGGI : ´ Je vais faire court. Depuis plusieurs années en fait on a l’impression d’être un peu surpris par l’Académie à chaque fois, il y a donc des réactions en urgence. J’ai entendu que la carte scolaire avait ÈtÈ refaite, c’est vrai qu’on l’a revue il y a quelques années, mais on est toujours dans la rÈaction.

Si, Mme REIGADA, ce n’est pas la peine de faire "non".

On est en effet ici dans la réaction, on n’anticipe pas alors que l’on pourrait faire un travail par anticipation avec les associations de parents d’élèves qui sont aujourd’hui beaucoup plus sur le front que nous, les élus, malheureusement, parce que l’on ne se rassemble pas tous ensemble et que l’on ne travaille pas sur le sujet. Ensuite, c’est bien beau d’aller à la petite manif et de faire une photo avec Le Parisien mais ça ne suffit pas, c’est au quotidien que cela se travaille et cette motion est l‡ pour Áa, pour organiser ce travail, pour que l’on puisse anticiper et éviter que l’on se retrouve chaque annÈe avec la mÍme situation. ª

M. LAFON : ´ Je crois que j’ai essayé de vous montrer ce que l’on essayait de faire, en fait. Pour la première année l’an dernier l’Éducation nationale a eu, c’est vrai, des chiffres plus précis que les nÙtres, c'est-‡-dire que leurs prévisions étaient plus exactes que ce nous avions fait, c’est la première fois. On a pensé à un moment donné qu’ils allaient d’ailleurs changer leurs règles, qu’ilsProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 57/62

allaient lisser les choses sur trois ans. Nous, c’est au quotidien, nous n’arrêtons pas d’ajuster. L’an dernier par exemple nous avons essayé d’équilibrer pour remettre des enfants qui Ètaient ‡ Scarron où nous avions une légère augmentation d’effectifs, et nous avons eu quelques demandes de dérogations que nous avons fléchées sur la Roue mais cela n’a pas suffi.

Alors que faire ? Personnellement je ne fais pas d’enfants, je ne suis pas promoteur immobilier, je n’achète pas des appartements, le problème est qu’il faut peut-Ítre avoir une rÈflexion de fond sur la raison pour laquelle les promoteurs font ce type de logements, pourquoi les gens qui achËtent se tournent vers ce type de logement (pour relouer, etc.). Il y a très peu d’arrivées de gens avec des enfants en âge d’être scolarisés. En revanche il y en a plus au niveau du collège, ce qui pose d’ailleurs un problème car nous avons un collège avec un gros effectif. Si vous avez des propositions nous sommes prÍts ‡ vous Ècouter. ª

Mme POGGI : ´ C’est ce que je vous dis, moi j’ai l’humilité de dire que je n’ai pas toutes les réponses mais l’expérience montre que lorsque l’on se met à plusieurs autour de la table avec des compÈtences diffÈrentes on trouve souvent des solutions. ª

M. LAFON : ´ Je n’ai aucun problème pour que l’on se voie et pour que nous ayons cette discussion. Les chiffres de la carte scolaire sont disponibles, les effectifs sont disponibles et puis, on a une baguette magique, "malheureusement", je crains d’avoir la baguette magique. Et quelle est cette baguette magique ? L’étude de la carte scolaire qui vous avait été présentée le montre très bien, c’est que si l’on ne construit pas a minima – je ne dis pas que je suis pour, je pose la question –, si l’on ne construit pas a minima 150 ‡ 200 logements par an – a minima parce que l’on se rend compte que ce serait probablement plus – nous n’y arriverons pas avec cet effondrement dÈmographique liÈ ‡ plein de choses car ce n’est pas qu’en France, c’est le cas dans plein de pays.

Sur la Roue la situation est spÈcifique, des logements vont se construire, on connait dÈj‡ le profil de certains arrivants et je pense que l’école de la Roue va retrouver au fil de l’eau ses effectifs. Pour le reste, je regrette mais aux Renards il n’y a pas d’enfants, et on a pourtant changé le secteur. Les Ormeaux, c’est stable, les Pervenches, c’est en diminution, sur Jean-MacÈ cela diminue mais ça pourrait remonter, sur l’école du Parc il y a une petite augmentation qui fait une ouverture mais je vous rappelle qu’il y a deux ans nous avons eu une fermeture. Il faut donc que l’on se batte pour éviter les yoyos parce que c’est terrible.

Ensuite, nous sommes d’accord aussi pour dire que nos enfants doivent être dans les meilleures conditions et c’est tout. Ensuite, on peut discuter. ª

M. le Maire : ´ Il faut bien comprendre une chose, c’est que la démographie est une des rares sciences qui se trompe rarement. Ce sont des données Insee, il n’est pas besoin d’aller chercher des choses compliquÈes, ce rapport Insee est disponible sur Google, je vous invite ‡ le lire si cela vous intÈresse.

Quand on regarde les chiffres d’occupation moyenne des logements dans notre commune, il y a 25 ans on Ètait ‡ 3 habitants par logement, il y a 10 ans on Ètait ‡ 2,3 et à 2,1 aujourd’hui, et les démographes disent qu’en 2030 on sera à 1,5. Vous faites donc les comptes, il y a quand même nécessité, effectivement, de construire un peu. Nous avions estimé en 2014 qu’il fallait construire à peu prËs 1 500 logements avant 2030, au moins pour maintenir la population. On voit pour l’instant que nous n’avons pas assez construit puisque nous perdons aussi de la population. Nous avons perdu quasiment 1 000 habitants en 3 ans, c’est moins que ce que nous aurions perdu si nous n’avions pas construit quelques logements. C’est aussi nécessaire pour le renouvellement urbain mais globalement on voit bien que quand on construit Áa ne suffit pas, Áa suffit ‡ peu prËs ‡ freiner la baisse dÈmographique mais cela ne suffit pas ‡ baisser la baisse de la dÈmographie scolaire. Pourquoi ? Parce que comme nous construisons en effet trËs peu, nous voyons bien que parmi les acheteurs il y a quasiment 50 % de gens qui viennent de pavillons ou de gens d’un certain âge qui viennent parfois de trËs loin pour se rapprocher de Paris afin se faire soigner, etc. Globalement les appartements sont donc plutôt achetés par une majorité de gens dont c’est la résidence principale mais qui ont en fait un certain ‚ge. Pourtant, nous avons imposÈ une charte aux promoteurs, nous leur imposons de faire de grands logements pour pouvoir accueillir des familles, sinon, ils ne feraient que des T1, T2, c’est beaucoup plus rentable. Mais cela ne suffit pas.

En même temps, c’est un choix politique assumé, nous avons décidé tous ensemble, je crois, et pour le coup ce n’est pas le souhait d’une majorité de Fontenaisiens de bétonner la ville. Il va donc falloir de toute façon l’assumer mais je pense qu’il ne faut surtout pas qu’il y ait des effets deProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 58/62

cliquets, c'est-‡-dire que lorsque l’on ferme une ou deux classes, on passe brutalement d’un niveau qui était acceptable à tout d’un coup la fourchette haute en matière d’effectifs car, là, cela pose des problèmes de prise en charge. Il faut donc arriver à discuter avec l’Éducation nationale pour arriver à lisser un peu les choses. Cela s’inversera probablement un jour quand le papy-boom sera passé car c’est essentiellement le vieillissement et la décohabitation dans les appartements qui crÈent ce phÈnomËne. Durant 20 ‡ 25 ans il y aura donc une baisse significative de dÈmographie.

Je ne pense pas en tout cas, et nous en avons discutÈ en bureau municipal, que ce soit la crÈation d’une commission supplémentaire qui va forcément améliorer la situation mais je rejoins Dominique sur le fait que nous sommes tout ‡ fait prÍts ‡ travailler ensemble, mais pour ce qui concerne la motion, je vous informe que nous ne la voterons pas. CrÈer une commission supplémentaire ne me parait pas apporter d’éléments nouveaux qui apporteront des solutions. Je vais donc la soumettre aux voix.

Qui est pour ? Qui s’abstient ? La motion est rejetÈe. Je vous remercie. ª

Motion rejetÈe ‡ la majoritÈ absolue des suffrages exprimÈs.

[M. VASTEL, Mme REIGADA, M. LAFON, Mme GALANTE-GUILLEMINOT (pouvoir M. VASTEL), M. RENAUX, Mme BULLET (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON (pouvoir ‡ M. DELERIN), Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, M. BOUCLIER, Mme RADAOARISOA (pouvoir ‡ Mme REIGADA), Mme LECUYER, M. HOUCINI (pouvoir ‡ M. GABRIEL), Mme PORTALIER-JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KEFIFA (pouvoir ‡ Mme COLLET), Mme KARAJANI, Mme MERLIER, votent contre]

[Mme GAGNARD, Mme SAUCY (pouvoir ‡ Mme GAGNARD), M. SOMMIER, M. KATHOLA, M. MERGY, Mme GOUJA (pouvoir ‡ Mme LE FUR), Mme BROBECKER, M MESSIER (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), Mme POGGI, Mme LE FUR, votent pour]

Motion demandÈe par Mme GAGNARD - groupe politique ´ D…MOCRATIE- SOLIDARIT…S-TRANSITIONS ª

MOTION “Transparence à Fontenay dans la gestion des ressources humaines”

CONTEXTE :

Pour une collectivitÈ communale, la bonne gestion du personnel est une prioritÈ. En 2024, ce poste budgÈtaire reprÈsente prËs de la moitiÈ du budget communal et la fonction assurÈe constitue l’ossature du service public local.

¿ Fontenay-aux-Roses, le ´ turn over ª rapide des Cadres dirigeants de notre collectivitÈ depuis 2020 est totalement inÈdit : Directeurs GÈnÈraux des Services (DGS) et Directeurs des services techniques (DST) – 3 en 4 ans pour chacun de ces postes ; Directeurs de Cabinet - 4 en 4ans ; Directeur des Ressources Humaines – 3 depuis 2020 –, poste actuellement vacant depuis plusieurs mois ; IngÈnieur de PrÈvention – 2 depuis 2020 et poste actuellement vacant.

Dans ce contexte instable, et durant des mois, les cadres et les agents ont assurÈ la continuitÈ du service.

Que comprendre de la situation des Ressources Humaines ‡ Fontenay alors que les tableaux d’effectifs fournis sont discordants ?

À l’analyse en effet, les tableaux d’effectifs présentés et votés en Conseil Municipal ne sont pas cohÈrents dans tous les rapports :

- 19 postes crÈÈs en septembre 2024 malgrÈ un effectif de postes non pourvus de 71 postes budgÈtaires. Pourquoi recrÈer des postes existants et non pourvus ? - Comment justifier la demande de rallonge budgÈtaire de 900 000 € (un record) demandÈe en DM2 en septembre 2024 avec un taux de postes vacants de 14,3 % (71 postes sur 497) ?ProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 59/62

- Au Conseil de ce jour, 13 février 2025, le tableau d’effectifs des postes pourvus, prÈsentÈ dans le rapport EgalitÈ Homme-Femme varie pour fin 2024 (à l’intérieur même du rapport) de 428 postes ‡ 415 sans explication. Quelles sont les raisons de ces 13 postes d’écart ? - Ce Conseil Municipal dÈlibËre sur la suppression de 35 postes budgÈtaires (sur les 71 postes budgÈtaires non pourvus) et en laisse donc 36 vacants. Pourquoi, comment, sur quelle base ? Comment des postes nécessaires l’an dernier sont-ils devenus superflus subitement ?

Une telle conduite d’incertitude interroge les élus sur la rigueur de la gestion municipale.

Une rÈorganisation est en cours, présentée comme un simple réaménagement de l’organigramme aux syndicats et au personnel, mais jamais abordÈe ni prÈsentÈe au sein de ce Conseil. Cette opÈration qui impacte le personnel fait l’objet de tensions avec les syndicats sur la méthode de travail et la question du respect du dialogue social. Que se passe-t-il ?

Les derniËres semaines, plusieurs cadres A contractuels apprennent abruptement leur fin de contrat : dont le cadre Pilote de la Politique de la Ville entrÈe le 17 fÈvrier 2024 et que nous connaissions au titre d’un poste communal occupé jusqu’en juin 2022 remerciée en octobre ; dont le Chef de service informatique...

Rappelons-nous la mise ‡ pied dite conservatoire - gÈrÈe au secret - d’un directeur, de juillet 2023 à dÈcembre 2023, soit 6 mois sans aucune information des Èlus, pas même de l’élu ayant la délégation au personnel. ArrÍts de travail pour dÈpression et signalements au service Commerce, dÈpÙts de plainte pour harcËlement au travail se multiplient.

Le contexte ambiant de gestion des Ressources Humaines est lourd et interroge. Pourquoi ces postes essentiels ne sont-ils toujours pas pourvus ? Quelles conséquences de l’absence d’expertise des responsables Ressources Humaines et de l’ingénieur de Prévention qui ont en charge ces situations dÈlicates et leurs consÈquences comme le prÈvoient les textes sur les risques psycho-sociaux ?

Pour mémoire je rappelle que notre collectivité fontenaisienne a en d’autres temps connu de vÈritables traumatismes encore trËs prÈsents dans la mÈmoire de chacun. Rien ne justifie et ne permet de banaliser la question des risques psycho-sociaux et de la gestion actuelle du personnel. Ce sujet concerne TOUS les Èlus de cette collectivitÈ.

Texte de la motion :

Les Èlus du Conseil Municipal,

considÈrant que rÈtablir la confiance pour favoriser le dialogue social parmi le personnel et apaiser la situation actuelle est devenue une urgence,

demandent ‡ Ítre rÈguliËrement informÈs de l’évolution de la situation des Ressources Humaines, et

exigent que cette question soit reprise ‡ chaque Conseil Municipal, ‡ commencer par celui de ce jour, le 13 fÈvrier 2025, et pour tous ceux ‡ venir jusqu’à résolution satisfaisante de la situation.

GAGNARD FranÁoise

ConseillËre Municipale ª

_____________

Mme GAGNARD : ´ Je vais procÈder ‡ la lecture (lecture du texte ci-dessus). ª

M. le Maire : ´ Vous avez fini ? Merci. Mme COLLET. ª

Mme COLLET : ´ Il y a une chose dans vos dires qui me heurte profondément, c’est lorsque vous faites rÈfÈrence au passÈ de Fontenay-aux-Roses. J’étais fonctionnaire à Fontenay-aux-Roses le 7 juillet 2007 quand Jenny SAUVAGNAC s’est suicidée à l’âge de 36 ans et qu’elle a laissée deux enfants de 7 et 9 ans. Elle était Directrice de la communication. Le Maire de l’époque, Pascal BUCHET, a ÈtÈ condamnÈ en premiËre instance en appel et en cours de cassation. Je ne vous permets pas de politiser cela, et cela n’a rien à voir. Aujourd’hui, peu importe ce qu’il se passe, rien n’a à voir avec cette situation-l‡. ª

Intervention hors micro – ApplaudissementsProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 60/62

Mme COLLET : ´ J’y étais, j’étais parmi le personnel. ª

Intervention hors micro

Mme COLLET : ´ Ensuite, sur le fond, dois-je vous rappeler que vous avez ÈtÈ vous-mÍme fonctionnaire, que vous avez ÈtÈ Èlue depuis 2014, que le devoir de mutabilitÈ fait partie de la fonction publique et qu’il a été confirmé par un arrêt – comme je sais que certains aiment beaucoup mes rÈfÈrences – du Conseil d’État, Compagnie nouvelle du Gaz de DÈville-lËs-Rouen, 10 octobre 1902, ce n’est donc pas quelque chose de nouveau, la mutabilitÈ chez les fonctionnaires.

Dans le cadre qui est celui du statut de 1984 de la fonction publique, les fonctionnaires sont invitÈs ‡ bouger, ils sont invités à muter dans leur collectivité mais aussi en dehors des collectivités. D’ailleurs, tout est fait pour inviter les cadres ‡ bouger. Un cadre reste entre deux et quatre ans dans une collectivité. S’il veut avoir une évolution de carrière normale il est même incité à bouger, c'est-‡-dire que s’il ne bouge pas sa carrière n’évolue pas.

Ensuite, pour les recrutements, et par exemple pour les DGS, il faut savoir que lorsqu’un DGS est "licencié", il y a une procédure qui se fait au conseil municipal. Cela n’a pas été le cas, c’est donc bien une mutation.

Ensuite, je rappelle juste que les fonctionnaires – et je le sais trËs bien – sont l’objet de chasseurs de tÍte, c'est-‡-dire que des cabinets de recrutement viennent nous voir dans les collectivitÈs pour venir nous chercher pour d’autres collectivités. C’est un petit jeu de concurrence. Ainsi, les fonctionnaires qui partent c’est parce qu’ils sont bons et qu’ils sont appelés dans d’autres collectivités.

Vous semblez encore une fois ne pas avoir compris, malgrÈ votre expÈrience, comment se passent les postes. Or, je rappelle, comme M. le Maire et Gabriela l’ont rappelé – on refait donc le cours –, que les crÈations de postes sont faites par le comitÈ social technique. Elles sont faites au fur et ‡ mesure des besoins. Les suppressions de postes sont faites par le conseil municipal aprËs avis du CST. Il faut donc d’abord créer les postes et ensuite supprimer ceux qui sont en trop. Par exemple, un agent qui réussit un examen professionnel, s’il est attaché il devient attaché principal. On va donc créer un poste d’attaché principal pour le nommer, puis il va laisser son poste d’attaché qui devra être supprimÈ au prochain conseil. Autre exemple, un agent animateur dans la filiËre animation souhaite devenir secrétaire, il souhaite avoir un poste en bureau parce qu’il a mal au dos ou autre. Il est donc placÈ sur un poste de la filiËre administrative et nous sommes donc obligÈs de crÈer le poste administratif et de supprimer le poste dans la filière animation. C’est donc un jeu de suppressions et de crÈations.

Intervention hors micro

Mme COLLET : ´ BudgÈtairement, rappelons-le... ª

Intervention hors micro de Mme GAGNARD

M. le Maire : ´ Mme GAGNARD, vous n’avez pas la parole. ª

Mme COLLET : ´ ... nous votons le budget de la masse salariale sur le chapitre 012. Le chapitre 012, ce n’est pas un nombre de postes précis, c’est un montant. Ce montant est calculé par rapport aux effectifs, par rapport au GVT (glissement vieillesse technicitÈ), c'est-‡-dire l’avancement des agents qui vont progresser le long de leur carriËre.

Toutes vos allusions et vos calculs sont donc erronÈs et faux.

J’aimerais juste profiter de cette occasion pour rappeler une vérité. Excusez-moi, c’est ma fibre syndicale qui revient et, puisque vous aimez mes sources, c’est une étude de l’APEC, un article Lettres du Cadre du 16 octobre 2024 qui fait une Ètude prÈcise sur les cadres de la fonction publique territoriale au niveau national – ce n’est donc pas que sur Fontenay, je vous rassure : "54 % des cadres ressentent un niveau de stress intense au travail. Un sur deux dit ressentir des Èpuisements professionnels. Cela concerne 63 % des femmes et 49 % des hommes. Le temps de travail d’un cadre dans la fonction publique est en moyenne de 55 ‡ 60 heures par semaine avec une disponibilitÈ qui est parfois quasi permanente. 40 % des cadres expriment un sentiment de dÈprime."ProcËs-verbal du Conseil municipal du 13 fÈvrier 2025 61/62

Je rappelle que les fonctionnaires, maltraités dans l’image populaire, subissent le désengagement permanent de l’État, autant dans les missions qu’ils doivent assumer et palier que dans les financements. Des administrés qui entretiennent aujourd’hui un rapport avec le service public non pas d’usagers mais de clientèle. On en demande toujours de plus en plus aux cadres de la fonction publique et j’aimerais profiter de ce moment pour encore une fois, et comme je le fais à chaque occasion, les remercier pour leur engagement. Merci beaucoup. ª

Applaudissements

Intervention hors micro

Mme COLLET : ´ Je suis fière d’être une fonctionnaire et je le serai toujours. Je suis une territoriale et j’en suis fière. ª

Mme GAGNARD : ´ ... m’interdire de penser, Mme COLLET. ª

M. le Maire : ´ TrËs bien, nous allons arrÍter, peut-Ítre.

Qui est pour cette motion ? Qui s’abstient ? TrËs bien, la motion est rejetÈe. ª

Motion rejetÈe ‡ la majoritÈ absolue des suffrages exprimÈs.

[M. VASTEL, Mme REIGADA, M. LAFON (pouvoir ‡ M. RENAUX), Mme GALANTE-GUILLEMINOT (pouvoir M. VASTEL), M. RENAUX, Mme BULLET (pouvoir ‡ Mme MERCADIER), M. DELERIN, Mme BEKIARI, M. CHAMBON (pouvoir ‡ M. DELERIN), Mme ANTONUCCI, M. CONSTANT, M. LE ROUZES, M. ROUSSEL, Mme. MERCADIER, M. BOUCLIER, Mme RADAOARISOA (pouvoir ‡ Mme REIGADA), Mme LECUYER, M. HOUCINI (pouvoir ‡ M. GABRIEL), Mme PORTALIER-JEUSSE, M. GABRIEL, M. BERTHIER, Mme COLLET, Mme KEFIFA (pouvoir ‡ Mme COLLET), Mme KARAJANI, Mme MERLIER, votent contre]

[Mme GAGNARD, Mme SAUCY (pouvoir ‡ Mme GAGNARD), M. SOMMIER, M. KATHOLA, M. MERGY, Mme GOUJA (pouvoir ‡ Mme LE FUR), Mme BROBECKER, M MESSIER (pouvoir ‡ Mme BROBECKER), Mme POGGI, Mme LE FUR, votent pour]

QUESTION

Question orale posÈe par Mme LÈa-Iris POGGI et Gilles MERGY concernant l’action du rÈfÈrent dÈontologue

´ Monsieur le Maire,

Notre sÈance du Conseil Municipal se tient trois jours aprËs la journÈe internationale de lutte contre la corruption.

Il y a un an quasiment jour pour jour, vous aviez finalement donnÈ partiellement droit ‡ nos demandes en matiËre Èthique et de lutte contre les atteintes ‡ la probitÈ en crÈant un poste de rÈfÈrent dÈontologue.

Nous avions saluÈ cette dÈcision tout en regrettant les limites dÈvolues ‡ sa mission (pas de possibilité d’autosaisine, pas de possibilité pour un élu ou un fonctionnaire territorial témoin d’actes potentiellement Èthiques de le saisir).

Nous sommes convaincus que la lutte contre toutes les formes de dérives éthiques et d’atteintes à la probitÈ est de nature ‡ permettre de renouer une relation de confiance plus forte entre les Èlus et les Èlecteurs.

Nous aurions donc souhaitÈ :

- Savoir si un rapport d’activité de son action depuis un an va nous être communiqué - S’il est prévu d’’aller plus loin en matière de lutte contre les dérives éthiques en se dotant d’une cartographie des risques de corruption, en élaborant une charte éthique, en faisant signer aux élus et aux fonctionnaires une déclaration d’absence de conflit d’intérêt….