Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal 3 Juillet 2020
Procès Verbal - Proces verbal 25 Fevrier 2020
Procès Verbal - Proces verbal 17 Decembre 2020
Procès Verbal - Proces verbal 12 Fevrier 2018
Procès Verbal - Proces verbal 19 Mars 2018
Procès Verbal - Proces verbal 8 Avril 2021
Procès Verbal - Proces verbal 1er Juillet 2021
Procès Verbal - proces verbal 10 juillet 2020
Procès Verbal - Proces verbal 23 Avril 2020
Procès Verbal - Proces verbal 26 Novembre 2020
Procès Verbal - Proces verbal 10 Juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal 10 Juillet 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Banque,
Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 1
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
Le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le trois juillet deux mille vingt, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le dix juillet deux mille vingt à neuf heures, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Étaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique (points 1 à 5, 7 à 12, 18 à 31), GALANTE-GUILLEMINOT Muriel, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina (points 5 à 31), CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, LHOSTE Roger, ROUSSEL Philippe, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie (points 1 à 7), LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky (points 1 à 9), BERTHIER Étienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira (points 1 à 14), SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles (points 1 à 8), GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa- Iris, LE FUR Pauline (points 1 à 8 et point 12),
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.
Absents représentés : PORCHERON Jean-Claude (pouvoir à LECUYER Sophie), MERCADIER Anne-Marie (pouvoir à CHAMBON Emmanuel), BEKIARI Despina (pouvoir à LAFON Dominique, points 1 à 4), SAUCY Nathalie (pouvoir à GAGNARD Françoise, points 8 à 31), MERGY Gilles (pouvoir à POGGI Léa-Iris, points 9 à 31), LE FUR Pauline (pouvoir à GOUJA Sonia, points 9 à 11 et points 13 à 31), GABRIEL Jacky (pouvoir à LAFON Dominique, points 10 à 31), KEFIFA Zahira (pouvoir à COLLET Cécile, points 15 à 31).
Absent excusé : LAFON Dominique (points 6 et 13 à 17).
Secrétaire : M. Estéban LE ROUZES est désigné secrétaire de séance.
M. le Maire : « Mes chers collègues, merci de prendre place. Nous allons commencer ce deuxième Conseil municipal de la mandature, toujours à huis clos, compte tenu des conditions sanitaires et des règles qui s’appliquent à nous. Cette séance est retransmise en direct, bien sûr, à la fois sur Facebook et sur le site de la Ville, avec un lien. Chacun des votes se fera depuis la place de chacun des Conseillers pour les mêmes raisons.
Ce Conseil va être assez long, puisque le calendrier du report des élections nous contraint, compte tenu d’un certain nombre de dates qui nous sont imposées, notamment pour le vote du budget, à caser dans un délai finalement assez court un très grand nombre de décisions qui sont nécessaires pour la Commune. Nous avons prévu qu’il y ait une pause de 45 minutes pour le déjeuner, pendant laquelle nous nous verrons servi un plateau-repas ; ce n’est pas un cocktail déjeunatoire, je le précise pour certains élus. En revanche, en fin de séance, nous aurons un pot amical, puisque c’est en fait le vrai premier Conseil de la mandature, qui sera d’ailleurs, pour l’anecdote, végétarien.
Je crois que les clés du local de l’opposition ont été remises à l’opposition ; les locaux ont été nettoyés. Il est évident qu’il sera équipé du matériel informatique nécessaire pour que l’opposition puisse faire son travail normalement.
Comme je m’y étais engagé la dernière fois, je vais vous préciser l’ensemble des délégations, puisque nous avons, lors du précédent Conseil municipal, élu le Maire et les Adjoints. Les délégations sont celles du Maire, elles sont donc réalisées par arrêté signé du Maire. Je tenais donc à vous donner les informations suivantes, étant précisé que ce document peut être communiqué à la fin du Conseil. Je vois que M. SOMMIER note, mais le document vous sera donné, ce sera plus simple. Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 2
- 1re Adjointe : Mme Gabriela REIGADA : affaires générales, relations intercommunales, état civil, population, cimetière ;
- 2e Adjoint : M. Dominique LAFON : enfance, jeunesse, nouvelles technologies, innovation, jumelage ;
- 3e Adjointe : Mme Muriel GALANTE-GUILLEMINOT : culture, esthétique urbaine, patrimoine historique, fleurissement ;
- 4e Adjoint : M. Michel RENAUX : urbanisme ;
- 5e Adjointe : Mme Anne BULLET : social, familles ;
- 6e Adjoint : M. Jean-Luc DELERIN : finances et budget ;
- 7e Adjointe : Mme Despina BEKIARI : environnement, espaces verts, développement durable, devoir de mémoire et associations patriotiques ;
- 8e Adjoint : M. Emmanuel CHAMBON : personnel communal au sens large, y compris le centre municipal de santé ;
- 9e Adjointe : Mme Claudine ANTONUCCI : logement, habitat ;
- 10e Adjoint : M. Pierre-Henri CONSTANT : travaux, voirie, espace public ; - 11e Adjointe et Adjointe de quartier pour le quartier des Paradis : Mme Françoise GAGNARD : démocratie participative, accès au droit, gestion de la maison de quartier ; - 12e Adjoint et Adjoint de quartier du Centre-ville : M. Estéban le ROUZES : commerce.
Nous comptons également 11 Conseillers municipaux délégués :
- Mme Zahira KEFIFA : séniors ;
- M. Jean-Claude PORCHERON : sécurité ;
- M. Étienne BERTHIER : sport ;
- Mme Cécile COLLET : cause animale ;
- M. Philippe ROUSSEL : animation et événementiel ;
- Mme Véronique RADAOARISOA : prévention et citoyenneté ;
- M. Mohamed HOUCINI : transports et mobilités
- M. Jacky GABRIEL : suivi des grands projets, notamment d’aménagement ; - M. Arnaud BOUCLIER : démarche qualité au sein de la Mairie ;
- Mme Anne-Marie MERCADIER : petite enfance ;
- Mme Nathalie SAUCY : évaluation des politiques publiques.
Dans un souci de cohérence et de renforcement de l’efficacité de l’action municipale, chacun des Conseillers municipaux délégués est rattaché à un Adjoint de référence, ce qui permet de travailler en binôme sur chacun des dossiers.
Voilà les éléments que je voulais porter à votre connaissance.
Nous avons 31 points inscrits à l’ordre du jour. Nous aurons un vœu déposé par l’opposition, ainsi qu’une question écrite, déposée par M. MERGY.
Je vais procéder à l’appel des présents et représentés. (Appel.)
Mme Astrid BROBECKER n’est pas présente ; elle nous a informés qu’elle devait s’absenter pendant une heure et a donné pouvoir à M. Maxime MESSIER.
Le quorum est donc assez largement atteint, ce d’autant que les règles de quorum qui s’appliquent sont toujours celles en vigueur pendant la période Covid, qui fait que le quorum est théoriquement à 30 %. Nous sommes donc assez largement au-dessus.
Il nous faut désigner un secrétaire de séance. Je pense que M. Estéban LE ROUZES est un candidat tout désigné, étant le benjamin de l’Assemblée. Pas d’objection particulière ? M. LE ROUZES est donc secrétaire de séance.
Comme je l’ai dit tout à l’heure, nous aurons un vœu et une question, dont nous débattrons en fin de Conseil.
Je passe tout de suite la parole à M. DELERIN…
Pardon, M. SOMMIER souhaite intervenir. »
M. SOMMIER : « J’ai une intervention rapide, M. le Maire. Vous avez rappelé effectivement les règles sanitaires. Or l’on s’aperçoit dans cette salle que les règles s’appliquent uniquement pour la majorité et pas pour l’opposition. Je trouve un peu dommage qu’il y ait cette ségrégation, que vous ayez fait la Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 3
distanciation demandée par le Préfet pour la majorité et que cette distanciation n’existe pas pour nous. »
(Brouhaha.)
M. le Maire : « Je crois que le nombre de Conseillers sur des tables identiques, est identique des deux côtés de la salle. Je veux bien qu’on apporte un mètre et qu’on commence la séance en mesurant chaque distance, mais elles sont à mon avis strictement identiques. C’est une remarque curieuse.
Accessoirement, M. SOMMIER, les gens sont à une distance raisonnable. On peut, ou pas, porter le masque ; cela étant, il est vrai qu’en séance, compte tenu du fait que l’on est appelé à s’exprimer éventuellement, c’est un peu plus compliqué. Moi, je ne vois pas de différence entre le nombre… compte tenu de l’absence de Mme BROBECKER, il y a même moins de Conseillers d’opposition sur le côté gauche que de Conseillers sur les tables du côté droit.
Écoutez, je pense, y compris en tant que médecin, que les règles de sécurité sont raisonnablement suffisantes pour pouvoir débattre dans le cadre de ce Conseil. »
FINANCES
1 - Approbation du compte administratif 2019 de la Ville
M. le Maire : « Je passe la parole à M. DELERIN. Merci. »
M. DELERIN : « Merci, M. le Maire. Bonjour à toutes et à tous. Je tiens à vous faire part de l’émotion qui me touche à intervenir pour la première fois en tant qu’Adjoint aux finances et au budget, et sur une intervention assez longue, puisque nous avons sept délibérations en ce domaine.
M. DELERIN appuie son exposé sur un diaporama projeté en séance.
Plutôt que de vous assommer par des chiffres assez rébarbatifs, je vous propose de commencer par une partie un peu théorique : je ne sais pas si vous êtes familiers avec les finances locales, mais j’ai constaté que sur les trente-cinq élus que nous sommes, vingt-deux le sont pour la première fois, ou tout au moins ne l’ont pas été depuis longtemps. Il n’est donc pas inutile de faire un rappel rapide, d’abord sur la stratégie financière qui a été la nôtre pendant le premier mandat, puisque le deuxième mandat va s’inscrire dans la continuité, ensuite pour présenter quelques règles de comptabilité publique, mais vous allez voir que ce n’est pas très compliqué. Vous savez que je suis dans la banque depuis quarante ans ; j’ai fait des formations bancaires et, au début de la formation bancaire, je disais que la banque, c’est très simple : c’est de l’addition et de la soustraction, de la règle de trois, et tout le reste, c’est pour tromper l’ennemi. (Rires.) On verra qu’en matière de comptabilité publique, c’est à peu près cela.
Concernant le rappel du DOB, tout d’abord, nous avions une stratégie, lorsque nous sommes arrivés aux affaires en 2014, qui était de reconstituer une capacité d’autofinancement, pour redonner une dynamique au territoire et favoriser le développement de la ville. Ce sont donc des stratégies du mandat qui nous ont permis d’avoir des soldes de gestion – j’y reviendrai – et de reconstituer un peu l’épargne de gestion. En 2014, nous avions un résultat net déficitaire d’un million d’euros ; nous arrivons, comme nous le verrons dans le compte administratif, à un résultat positif de 655 000 euros en 2019. Cette reconstitution de l’épargne a permis de dégager des marges de manœuvre, notamment en matière d’investissement, puisque nous avons entamé un programme d’investissement. Comme nous le disions, sur la mandature, nous avons réalisé – c’est aussi l’une des subtilités, puisque dans la section d’investissement, nous ne parlons que des réalisations et pas des opérations en cours – plus de 45 millions d’euros d’investissement, assez équitablement financés : 25 % par subventions, 25 % par emprunts, 50 % par autofinancement.
Cela nous a conduits à une évolution de la dette, qui s’est amortie sur tout le début du mandat. Cela correspond au capital restant dû. La dette a donc baissé. Cela nous a conduits à réemprunter en fin de mandat pour avoir une dette stabilisée par rapport à ce qu’elle était au début de la décennie. Le montant de la dette, en soi, ne signifie pas grand-chose : il faut voir la dette par habitant, qui s’établit aux environs de 1 200 euros par habitant, ce qui n’est pas catastrophique, tant s’en faut ; il faut voir la capacité de remboursement. Or nous avons reprofilé l’ensemble de la dette en renégociant des Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 4
emprunts qui étaient encore à des taux assez élevés ou à des démarrages décalés, ce qui nous a permis d’avoir un niveau de dette plus important tout en gardant un niveau d’impact financier équivalent, que ce soit en intérêts ou en capital à rembourser. Nous avons donc emprunté plus, tout en payant autant, ce qui est quand même une bonne opération.
Nous avons également changé le profil de la dette. Traditionnellement, en France, les emprunts sont à échéance constante, c’est-à-dire que si l’on fait un emprunt sur dix ans, pendant dix ans, on paye la même somme : au début, on paye beaucoup d’intérêts et peu de capital, ce qui majore les intérêts. On commence à rembourser le capital quand les équipements peuvent nécessiter des investissements de renouvellement, ce qui est un peu pénalisant. Il ne s’agit pas de charger qui que ce soit, c’est un constat.
Nous avons suivi, pour notre part, la stratégie de passer à ce que l’on appelle un remboursement constant de capital : si l’on prend un emprunt d’un million d’euros sur dix ans, tous les ans, nous remboursons 100 000 euros en capital, ce qui fait tomber très rapidement les intérêts, puisque nous remboursons plus vite le capital. Il est vrai que les premières années, c’est un peu plus lourd, mais comme ce sont des investissements nouveaux, on peut penser qu’il n’y a pas de frais d’entretien, ce qui nous permet de dégager des marges de manœuvre ensuite.
Il est vrai que si nous avions fait cette présentation au mois de mars, avant la crise, nous aurions eu des propos tout à fait différents. Nous le verrons sur le budget primitif. L’impact de la Covid nous a contraints à reporter le vote du budget au plus tard au 31 juillet 2020. M. le Maire a décidé de le faire après le second tour ; il aurait pu être fait entre les deux tous, mais ce n’était pas, d’abord, dans les habitudes des années électorales, le budget étant toujours voté après le résultat des élections. Ce vote est donc décalé à la séance d’aujourd’hui.
La crise a généré, bien évidemment, des besoins imprévisibles et modifié les prévisions budgétaires. Nous verrons qu’il y a eu des impacts très forts sur la section de fonctionnement : des dépenses nouvelles sont arrivées, pour des montants conséquents, des recettes ont fortement baissé. Nous n’allons pas tout passer en revue, mais le tableau illustre ces dépenses nouvelles : masques, nécessaire de soins, et cætera ; quant aux recettes, elles ont aussi fortement baissé, car il est clair que lorsque l’on ferme les écoles, les services ne sont plus facturés (cantine, petite enfance, périscolaire).
Au total, nous avons 405 000 euros de dépenses supplémentaires, et nous avons perdu près de 600 000 euros en recettes. La Covid a donc un impact négatif sur le budget de cette année de l’ordre du million d’euros, étant entendu que nous avons intégré les recettes, dont nous parlerons, résultant des aides de l’État, du Conseil départemental, notamment.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, je préviens que je ne présenterai pas la totalité des chiffres des budgets, parce qu’il y a cent pages.
Traditionnellement, en matière de comptabilité des collectivités locales, on parle de section de fonctionnement et de section d’investissement.
Par rapport à la comptabilité privée, on pourrait dresser quelques similitudes : la section de fonctionnement correspond à ce que l’on pourrait appeler le compte d’exploitation générale dans une entreprise, le compte de résultat, pour simplifier l’approche ; les dépenses de fonctionnement seraient ce que l’on porterait à l’actif si l’on avait un bilan, c’est-à-dire les utilisations des fonds ; au passif, les recettes d’investissement seraient la manière dont nous les avons financées.
Normalement, ces deux sections sont indépendantes. Il y a un lien entre les deux par l’épargne, c’est- à-dire que le résultat d’exploitation de la section de fonctionnement permet de financer le remboursement de la dette et de refinancer l’autofinancement des investissements.
Je rappelle aussi que, pour les collectivités locales, il est interdit de financer par emprunt sa section de fonctionnement. La section de fonctionnement doit se financer par elle-même, soit sur les recettes, soit sur des reports antérieurs. De même, pour la section d’investissement, il ne peut être possible de faire des emprunts pour rembourser l’emprunt. Nous ne sommes pas dans la situation de l’État.
Le compte administratif est la comptabilité tenue par la Commune. Nous aurons ensuite le compte de gestion, qui est la comptabilité tenue par le comptable du Trésor, puisqu’il y a un principe aussi dans les collectivités locales, qui est la séparation entre l’ordonnateur – M. le Maire, celui qui ordonne les dépenses – et le payeur, qui est le comptable du Trésor, la Trésorerie de Sceaux, qui va donc vérifier que la dépense est bien budgétée, qu’il y a eu un budget – d’où l’importance du budget primitif – que la facture est conforme à l’appel d’offres ou à ce qui a été prévu, et qui va mandater le paiement. Il est donc quand même assez important que les résultats du compte administratif et du compte de gestion Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 5
soient équivalents, que l’on arrive aux mêmes résultats. Ce n’est pas tout à fait exact, mais l’on pourrait dire, en résumé, que le comptable du Trésor s’apparente à un commissaire aux comptes, qui certifierait, quelque part, nos comptes.
En 2019, nous avions voté un peu plus de 38 millions d’euros de dépenses totales de fonctionnement. La somme est un peu moindre, d’environ 37,3 millions d’euros.
Sur les recettes, il était prévu un montant de 38,8 millions d’euros ; nous avons fait 38,7 millions d’euros.
Nous avons dégagé un résultat de fonctionnement de 1,4 million d’euros, ce qui est plutôt favorable. Ce résultat viendra s’ajouter au résultat antérieur, nous avons donc un report à nouveau, un résultat cumulé de près de 7,6 millions d’euros. Cela correspond, en quelque sorte, à l’épargne, au fonds de roulement, aux réserves de la collectivité locale, qui nous permettront de faire face aux situations soit de crise, comme actuellement la Covid, soit d’investissement, pour financer nos investissements.
Parmi les faits marquants, est à signaler la poursuite de la stabilisation de la masse salariale, engagée depuis trois ans. Malgré certains événements, telle la hausse du point de la fonction publique qui est tombée en 2016, malgré le régime indemnitaire que nous avons mis en place au bénéfice des agents, malgré la titularisation d’un peu plus de 70 emplois précaires, la masse salariale est stable. Par rapport aux 20 millions d’euros, nous avons, sur la mandature, augmenté d’un million d’euros, c’est-à- dire à peine 1 % d’accroissement de la masse salariale chaque année, ce qui est quand même assez remarquable dans la conjoncture actuelle.
Les charges à caractère général ont augmenté. Cela tient, d’une part, à une décision de développer l’entretien des bâtiments : d’abord, nous avons réinternalisé certaines prestations qui étaient externalisées, donc il est normal, puisqu’elles sont réinternalisées, que cela augmente certaines charges à caractère général. Sont ainsi concernés l’entretien des bâtiments, la maintenance, le nettoyage, l’événementiel et les révisions des contrats, notamment tous les contrats de maintenance qui ont été revus. Vous savez que, malheureusement, des indices s’imposent, ce qui fait que cela augmente tous les ans.
Est constatée une hausse des recettes fiscales, liée notamment à la dynamique des bases et à une régularisation des subventions. Un travail a été fait par les services l’année dernière, par une employée municipale, qui a analysé toute la facturation de la petite enfance, qui nous a permis de récupérer environ 250 000 euros auprès de la CAF, à la fois en rattrapage et en amélioration, ce qui est quand même assez intéressant. Lorsqu’on utilise le personnel à de bons projets, c’est assez payant !
Pour la section d’investissement, j’avoue que c’est quand même toujours un peu plus compliqué. En comptabilité privée, c’est assez simple : soit on a des immobilisations faites, soit on a des immobilisations en cours, ça part au bilan. Dans les collectivités locales, c’est un peu plus compliqué.
En dépenses, nous avons d’abord la dette, le remboursement du capital, pour 1,7 million d’euros. C’est assez stable. Il est vrai qu’en étant passé en amortissement linéaire, le remboursement du capital est toujours le même.
Nous avons des dépenses d’équipement pour 12 millions d’euros. Ce sont les investissements qui ont été faits. Quand on parle d’investissements faits, ce sont ceux qui ont été faits, finalisés, bouclés, payés : cela ne comprend pas les investissements et opérations en cours qui ne seraient pas achevés à la fin de l’année. Nous en reparlerons, puisqu’il y aura une délibération sur les AP/CP ; j’y reviendrai pour vous expliquer ce que c’est.
En recettes, nous avons eu des dotations, des subventions, des emprunts, pour 6 millions d’euros budgétés, et d’autres recettes courantes pour 74 000 euros, ce qui est peu sur les 13 millions au total.
S’agissant des dépenses d’équipement, elles s’élèvent donc à 12 millions d’euros, dont 3,3 millions pour les AP/CP, qui sont les autorisations de programme/crédits de paiement. Normalement, la comptabilité des collectivités locales se fait par année : toute recette, toute dépense, est comptabilisée pour l’année. Lorsque des programmes d’investissement, par exemple le gymnase du parc, chevauchent plusieurs années, il faut faire une autorisation de programme pour signifier que l’on va étaler la dépense et la recette sur la durée prévisionnelle du chantier. C’est ce que l’on appellerait, en comptabilité privée, les immobilisations en cours qui seraient reportées, et on les reporte au bilan quand elles sont réalisées. Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 6
Nous avons donc :
- 3,3 millions d’euros pour les AP/CP ;
- 2 millions d’euros pour la halle du Panorama – le sixième gymnase, que certains qualifient de provisoire mais il est prévu pour quinze ans, donc c’est quand même du provisoire appelé à durer ;
- 2,8 millions d’euros pour la rénovation des bâtiments ;
- 1 million d’euros pour la voirie, sachant que VSGP en a réalisé 2 millions, puisque l’on a concédé la compétence voirie à VSGP, ce qui explique que le volume des investissements soit légèrement inférieur par rapport au budget primitif ;
- 763 000 euros pour les espaces verts ;
- 1 million d’euros d’acquisitions foncières : j’y reviendrai dans une prochaine délibération.
Concernant la mobilisation des emprunts contractés les années passées, il est clair que nous négocions des emprunts mais à tirage décalé : ces emprunts peuvent donc être négociés en 2018, 2019, mais nous ne les tirons pas aussitôt. Comme nous avons de la trésorerie, nous préférons utiliser la trésorerie – ce sont les 7 millions d’euros de report – et lorsque l’investissement est terminé, nous débloquons l’emprunt si besoin est.
Voilà quelles sont les grandes lignes du compte administratif. Je vous propose d’en délibérer et de répondre aux éventuelles questions. »
M. le Maire : « Merci. Je suppose que nous avons des interventions. M. SOMMIER a demandé la parole. »
M. SOMMIER : « Merci, M. le Maire. Comme le rappelait M. DELERIN, nous sommes nombreux à être nouveaux dans cette salle. J’ai eu une réponse, mais je pense que la réponse mériterait d’être partagée. Moi, je me suis toujours interrogé sur la présentation – mais je sais que ce n’est pas lié à la Commune de Fontenay-aux-Roses, puisque c’est le canevas général de l’État – qui consiste à avoir d’un côté les mandats émis, à côté les charges rattachées. Je me suis toujours demandé ce qu’étaient ces charges rattachées. M. PRONTEAU m’en a informé. Je trouve dommage qu’à côté de ces deux lignes, il n’y ait pas la ligne totale, mais je sais bien que c’est le canevas classique de l’État. Je trouve cela un peu dommage, car cela permettrait une meilleure compréhension du document.
Je vais être un peu dans le détail, je vous prie de m’en excuser, mais il n’y a pas eu de réunion, de commission finances, de commission ad hoc, pour préparer ce Conseil municipal. Je n’ai pas vu la création de ces commissions, donc je ne sais pas si elles seront créées ou pas, mais c’est ce qui m’oblige à vous faire quelques remarques. Cela va être un petit peu fastidieux, je vous prie de m’en excuser, mais je voudrais essayer de comprendre.
Comme l’a dit M. DELERIN, les dépenses sont effectivement contenues, d’une manière générale, puisque l’on a une augmentation de 1,2 %. En revanche, les charges à caractère général du chapitre 011 sont en augmentation de 3,8 %, après une augmentation de 10,5 % en 2018. On a donc une forte hausse de ce chapitre 011, d’environ 1,2 million d’euros en cinq ans. Sur l’évolution de ces charges à caractère général, ce que je note en regardant le détail des pôles, c’est que le pôle développement est le seul qui soit en baisse par rapport aux autres pôles. Le pôle développement, je rappelle que c’est le sport, la vie associative, la maison de quartier, la jeunesse. Je trouve un peu dommage que ce pôle soit celui qui est en réduction.
Ensuite, sur les consommations énergétiques, je crois qu’il y avait déjà eu des remarques l’année dernière, quand j’ai regardé un petit peu les commentaires qui avaient été faits sur le CA 2018. Je crois que les mêmes commentaires sont faits sur les consommations énergétiques, qui sont encore en hausse de 4 % après une hausse de 10 %. Je pense que là, effectivement, ce sera peut-être traduit dans les investissements, de façon à faire des économies sur ces consommations énergétiques, mais on peut quand même s’interroger.
Le poste alimentation est lui aussi en hausse, mais je suppose que, dans la mesure où il y a le passage au bio, le bio doit pouvoir en expliquer une partie, mais c’est une interrogation : toutes ces questions-là, j’aurais pu les poser en commission, c’est vrai que les poser en Conseil municipal, c’est un peu dommage.
Ensuite, mais cela avait déjà été évoqué l’année dernière, ce sont les "comptes en 8", c’est-à-dire le 6088, le 6188, tout ce qui est un peu fourre-tout. Pour le 6088, je vois une hausse de 11 % ; pour Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 7
le 6188, l’augmentation est de 67 %, après une hausse de 21 % en 2018. Sur ces chapitres fourre- tout, je m’interroge toujours, alors qu’on a quand même un certain nombre de comptes, sur le fait qu’on n’arrive pas à caser les chiffres de ces articles budgétaires dans les autres postes.
Sur le poste maintenance, vous avez évoqué, M. DELERIN, sa forte augmentation : l’interrogation que j’avais, portait effectivement sur la cause, et il semblerait qu’elle soit liée à la révision des contrats à la hausse, et pas au fait que l’on fasse plus appel à l’extérieur qu’aux services de la Mairie. Il est vrai que, quand on regarde l’augmentation des contrats de maintenance, ce sont des contrats qui ont globalement fortement augmenté.
Le point suivant concerne les frais de télécommunication, qui poursuivent leur ascension. Nous sommes à +12,5 % en 2019 ; on verra qu’au budget, sont prévus +33 %. Pour moi, toutes ces charges à caractère général sont peut-être mal contenues.
Les frais de nettoyage des locaux sont à +17,5 % entre 2018 et 2019, ce qui représente quand même une forte augmentation sur la politique que vous avez menée.
Ensuite, on passe aux frais de personnel. Comme vous l’avez dit, il est vrai qu’ils sont stables sur cet exercice. En revanche, la stabilité est essentiellement liée à la diminution des autres personnes extérieures. Cela veut dire qu’on a moins recours à ces personnes extérieures ? C’est l’interrogation que j’ai. Ou alors, il y a peut-être l’effet titularisation qui peut jouer. »
M. DELERIN : « Je peux vous répondre sur les frais de personnel, sauf si vous avez d’autres questions. »
M. SOMMIER : « Comme vous voulez. »
M. DELERIN : « Sur les frais de personnel, comme je vous l’ai dit, auparavant, il y avait plus de 70 contrats précaires, qui ont été intégrés. Nous avons donc une diminution des contrats non pérennes, considérés comme personnel extérieur : ils ont été intégrés, donc ils passent dans la masse salariale ; c’est un transfert de ligne à ligne. Il va se passer la même chose au niveau du CMS, puisque certains médecins étaient vacataires, et que la loi nous oblige à les intégrer. Nous verrons, mais je pense qu’Emmanuel CHAMBON en parlera dans le tableau des emplois, que ce sont des transferts, des changements de statuts. »
M. SOMMIER : « Cette intégration se fait en pied de corps, je suppose. »
M. DELERIN : « Oui, tout à fait. »
M. SOMMIER : « Ensuite, sur les autres charges de gestion, on est à +1,7 %, c’est donc relativement contenu.
Pour ma part, je me félicite de l’augmentation qui a été prévue sur le CCAS, de 4,5 %, mais il est vrai que cela intervient après une baisse de 25 % en 2018, donc c’est un petit rattrapage de l’effet sur le CCAS.
Sur les charges, je serai beaucoup plus rapide : j’ai une interrogation, pour ma part, sur le chapitre 013 "Atténuations de charges". A priori, elles correspondent à des remboursements de Sécurité sociale – maladie, mais c’est cela qui m’interroge. En fait, on a une hausse de +11,5 % de ce chapitre, ce qui voudrait dire qu’on a eu une hausse très forte des congés maladie, longue maladie et maternité ? 11,5 % d’une année sur l’autre, ça me paraît énorme sur ce chapitre. »
(Intervention hors micro.)
M. SOMMIER : « Non, mais moi, je m’interroge : est-ce que c’est une augmentation forte des maladies, des congés de longue durée ?
Sur les produits des services, je ne vais pas insister, puisque vous l’avez évoqué : je crois que je n’ai rien de plus à ajouter.
Sur les impôts et taxes, j’ai simplement un petit problème de lecture, même si c’est epsilonesque, sur les tableaux. Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 8
Sur le tableau récapitulatif, en TH et TF, on a 19 272 613 euros ; dans le tableau récapitulatif de la page 10, on a 19 232 663 euros ; dans l’explication de la page 9, on a 19 363 000 euros. J’ai un petit souci pour recoller les chiffres, même si je suis d’accord avec vous, on est dans le détail. Néanmoins, je ne vois pas pourquoi on n’a pas le chiffre exact.
J’ai été surpris, aussi, dans ce chapitre 73, du Fonds de solidarité Île-de-France, qui lui, est en recul de 11 %. Qu’est-ce qui explique ce recul du Fonds de solidarité Île-de-France de plus de 11 % en 2019 ?
Enfin, sur les dotations et participations, on note effectivement que la DGF est en réduction de 2,5 % à peu près, mais j’allais dire, très largement compensée par les autres participations de l’État, qui sont multipliées par trois. On a donc un effet compensateur même plutôt favorable par rapport aux participations de l’État.
En revanche, j’ai une inquiétude sur le soutien du Département, puisque, malgré le contrat petite enfance et solidarité sociale de 145 000 euros, le Département est quand même encore en réduction de 6 % dans ses contributions. Donc là, je m’adresserai plutôt au Conseiller départemental, s’il a une explication, par rapport à cette chute de la participation du Département. Je sais bien qu’ils recentrent, ils font de moins en moins de social. »
M. le Maire : « Sur le Département, M. SOMMIER, c’est très simple : vous avez signé – la précédente majorité a signé, mais ce n’est pas un reproche, parce que toutes les villes ont été un peu dans la même situation – un contrat de municipalisation des crèches. Ce contrat est dégressif et l’on arrive à la fin de ce contrat. La participation du Département au fonctionnement des crèches décroît donc chaque année, comme vous l’aviez d’ailleurs prévu lorsque vous étiez dans la majorité. »
M. SOMMIER : « De l’ordre de 10% par an »
M. le Maire : « Cela explique à peu près l’intégralité, dans la mesure où, d’une manière générale, le Département ne finance pas en fonctionnement les communes : ce sont plutôt des aides à l’investissement qui nous sont proposées. Le seul cas de figure où il y avait une vraie participation, via les communes, c’étaient les crèches, et les crèches sont en train d’être municipalisées, selon l’accord qui a été signé, avant d’ailleurs que nous ne soyons élus. Je précise d’ailleurs que le Département pourrait revenir, un petit peu, sur cette option et recommencer à financer, en fonctionnement, au moins partiellement, sur certains secteurs, les villes, ce qui nous permettrait de voir cette participation réaugmenter, notamment sur le secteur social, où l’on voit bien que le Département a parfois des difficultés de fonctionnement sur l’architecture des EDAS. »
M. SOMMIER : « D’autant qu’il en a la capacité financière, quand on voit les excédents. »
M. le Maire : « Oui : ce n’est un problème de moyens, nous sommes d’accord. Cela étant, nous verrons ce que donnera la crise Covid sur le Département, mais en tout cas, ce n’est pas un problème de moyens financiers, nous sommes bien d’accord. »
M. SOMMIER : « J’en reste là, sinon je serai trop long. »
M. DELERIN : « Je vais vous répondre en deux mots.
Sur l’évolution des charges générales, dont vous avez le détail, il est clair que nous avons réinternalisé un certain nombre d’activités.
Le budget des consommations est inférieur aux prévisions, puisque 250 000 euros de crédits n’ont pas été dépensés sur un total de 7 millions d’euros.
Les principaux postes sont l’entretien courant des bâtiments : nous avons mis en place un entretien plus important, à la fois sur l’entretien, dirais-je, du "hard" mais aussi du "soft", qui est le nettoyage. Vous nous reprochez de nettoyer plus les locaux, de les entretenir plus. Cela me paraît être une gestion "de bon père de famille" que de maintenir le patrimoine de la Commune.
Sur les frais de personnel, nous en avons parlé : ce sont des "jeux d’écriture", sauf que les personnes qui avaient des contrats non pérennes ont maintenant des contrats pérennes, ce qui est quand même une belle situation. Je tiens à rappeler qu’en trois ans, nous avons donc eu l’augmentation du point, nous avons mis en place la mutuelle complémentaire, nous avons mis en place le régime indemnitaire complémentaire et nous avons réduit l’emploi précaire, tout cela en maintenant la masse salariale et en maintenant le service rendu aux Fontenaisiens. Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 9
Sur la maintenance, il y a deux choses : soit la maintenance est faite en interne, soit elle ne peut pas être faite en interne. Je pense à des maintenances électriques, des maintenances techniques, et le coût supplémentaire de la maintenance est lié aux équipements de climatisation, d’aération, de ventilation, d’étanchéité et de couverture. Ce sont des contrats qui étaient prévus auparavant, qui n’étaient pas en place, que nous avons dû mettre en place, car ces contrats sont obligatoires.
Sur les fluides et les consommations énergétiques, comme vous pouvez le constater, nous ne maîtrisons pas le prix de vente de l’électricité, du gaz, du pétrole : nous les subissons de plein fouet. Mais vous verrez que dans le budget primitif 2020, les efforts que nous avons faits sur l’isolation, le changement des chaudières, commencent à porter leurs fruits, puisque nous prévoyons une très forte baisse des consommations énergétiques pour 2020. Il a bien fallu entamer ces travaux.
S’agissant du CCAS, nous allons en parler. Je tiens à rappeler que la Commune verse à différentes entités ce que l’on appelle des subventions d’équilibre, comme à la Caisse des écoles ou à différents établissements qui nous sont rattachés. Le principe de la subvention d’équilibre est d’équilibrer les comptes, c’est-à-dire que, par rapport à un budget, par rapport à des dépenses prévisionnelles de ces entités, la Commune doit assurer à l’équilibre les fonds. Les dernières années, ces différentes entités avaient des reports à nouveau de la trésorerie, c’est-à-dire qu’elles avaient dégagé du résultat, et ce n’était pas normal : cela aurait même pu nous être reproché. Nous avons donc baissé les dotations, à l’époque, pour ramener à l’équilibre. Vous verrez d’ailleurs que cette année, dans le budget primitif, nous réaugmentons nos dotations, parce que nous équilibrons les comptes. Je me suis longtemps occupé du financement de l’économie sociale du secteur sanitaire et social, certains savent très bien que dans le prix de journée ou les dotations globales, il y a ce qu’on appelle la reprise de résultat : lorsqu’une association sanitaire et sociale qui gère un équipement fait un bénéfice, deux ans après, ce bénéfice est repris en reprise de résultat. Si elle fait une perte, d’ailleurs, deux ans après, elle a une majoration de dotation.
Sur les écarts de chiffres sur la taxe d’habitation, c’est qu’il y a des rôles supplémentaires et complémentaires, et il est vrai que selon le chiffre que l’on prend à telle ou telle date, j’avais aussi noté, M. SOMMIER, que l’on a parfois des écarts de quelques dizaines de milliers d’euros, ce qui est quand même un peu embêtant.
Concernant le Fonds de solidarité Île-de-France, il y a des règles d’attribution ; nous ne les maîtrisons pas. Elles sont appliquées en fonction de la richesse, de la population.
Sur les crèches, je crois que M. le Maire a répondu : c’est le contrat de municipalisation des crèches qui fait que, petit à petit, la participation du Département baisse.
Voilà, je crois que j’ai répondu sur tous les sujets soulevés. »
M. le Maire : « Merci, M. DELERIN. Pour ma part, j’aimerais répondre sur deux points.
Bien sûr, il y aura des commissions qui vont être remises en place. Là encore, nous avons dû faire le choix entre, d’une part, créer les commissions, les tenir, puis tenir le Conseil municipal, ce qui rallongeait encore le délai et nous amenait à faire un Conseil municipal entre le 15 et 30 juillet, ce qui à mon avis conduisait quand même un assez grand nombre de Conseillers à ne pas pouvoir être présents, ce qui est toujours un peu dommage ; d’autre part, se passer de commissions, qui ne sont pas une obligation légale, je le précise, pour ce premier Conseil. Nous avons estimé que, compte tenu des bouleversements intervenus et liés à la crise, il paraissait préférable, aussi d’un point de vue démocratique, qu’un maximum des Conseillers élus puissent participer au Conseil. Nous aurions pu faire un autre choix, mais cela nous aurait amenés à décaler encore d’une semaine au moins le Conseil municipal, donc c’était un peu compliqué.
Évidemment, tous ces éléments ponctuels auraient pu être débattus en commission ; vous illustrez des variations en plus et en moins, mais il est évident que, dans un budget, plus l’on descend vers le détail des lignes, plus on note d’une année à l’autre des variations qui peuvent parfois être importantes. Le plus bel exemple concerne les frais d’assurance maladie : il suffit qu’il y ait une personne qui tombe malade et qui soit en longue maladie pour, déjà, faire varier le chiffre d’une année à l’autre de façon très importante. Ce sont des sujets qu’il conviendrait plutôt d’analyser de façon pluriannuelle, sur une assez longue période, pour avoir une véritable idée de ce qui se passe en général, mais il existe toujours des variations qui sont conjoncturelles et qui impliquent des variations Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 10
de lignes d’une année à l’autre. Cela est évidemment, malgré tout, beaucoup moins important que le respect d’équilibres généraux qui permettent de savoir que, finalement, les finances de la Ville sont saines.
Je voudrais ajouter, par rapport à ce qu’a dit M. DELERIN, et avant de passer la parole à M. MERGY, qui l’a demandée, qu’il a rappelé que la Ville a réalisé 45 millions d’euros d’investissements sur la Commune, mais que ne s’y résument pas l’ensemble des investissements sur la commune pendant cette période. Le Territoire a investi 16 millions d’euros sur la commune depuis sa création, c’est-à- dire depuis 2017, simplement. Plusieurs millions d’euros ont été dépensés par le Département, en propre : quand le Département refait une route départementale, ça ne passe absolument pas par le budget de la Commune : c’est un investissement qui est réalisé et qui ne passe pas par le budget de la Commune, mais s’il n’est pas fait par la Commune, il est quand même réalisé dans la ville. Lorsque la Région, l’ARS, débloquent 12 millions d’euros pour la rénovation de la maison de retraite du Parc, c’est bien un investissement qui est au service des Fontenaisiens et qui est réalisé dans la ville, qui a été bien sûr médié en partie par la Ville. Il n’est pas fait par la Ville, nous sommes bien d’accord, mais il est en même temps suivi et réalisé au service des Fontenaisiens. On voit donc que, sur la période, on est plutôt aux alentours de 70 millions d’euros investis sur la commune et c’est, je crois, une augmentation assez sensible.
Sur le personnel, je voudrais refaire un point important : en quelques années, nous avons bien sûr appliqué la loi, c’est-à-dire augmenté le point d’indice, mais nous avons aussi mis en place une protection complémentaire pour les agents de la Commune, sous la forme d’une participation à leur mutuelle ; accessoirement, nous avons augmenté assez sensiblement la subvention du COS. Nous avons mis en place la réforme du régime indemnitaire avec, à cette occasion, un geste particulier notamment pour les agents de catégorie C, qui avaient été particulièrement pénalisés depuis d’assez nombreuses années par le gel du point d’indice. Cela représentait quand même une dépense assez significative. Jean-Luc l’a rappelé : même s’il y a toujours quelques contractuels en cours de recrutement et de stabilisation dans leur poste, nous avons résorbé la quasi-totalité des emplois contractuels dits précaires de la Commune. Il y en avait quand même plus de 70, en 2014. Nous n’avons pas eu tout de suite les moyens de mettre tout cela en route, mais à la fin de la mandature, il n’y a plus de contrat précaire à la Ville de Fontenay. Je vous rappelle que les emplois précaires, ce n’est pas qu’un mot dans une ligne : ce sont des gens qui ont des contrats à durée extrêmement déterminée, qui dès lors ne peuvent pas contracter d’emprunt, ont du mal à signer un bail, parce qu’ils n’ont pas l’assurance de la pérennité de leurs revenus. Pour la vie quotidienne, même si l’on est dans un faux emploi précaire et que l’on est depuis plusieurs années sur un poste, c’est un énorme handicap pour la vie quotidienne des agents concernés. Dans toutes les administrations, ce problème est assez récurrent. Moi, je suis assez fier que nous ayons pu, dans cette période, résorber l’ensemble des emplois précaires de la Commune. Je crois que c’est un énorme bénéfice pour les gens concernés.
Sinon, nous avons effectivement des charges à caractère général qui ont augmenté mais il est vrai que, quand nous sommes arrivés, nous avions, je pense, en termes de ratio, un niveau d’entretien des bâtiments qui était extrêmement faible par rapport à la taille de la commune. On revient dans des zones plus normales, parce que des bâtiments, c’est comme une maison, c’est comme un appartement, ça s’entretient. Si on ne l’entretient pas, ce sont finalement des dépenses à venir qui sont parfois plus importantes dans un deuxième temps.
C’est aussi une amélioration de la performance énergétique des bâtiments, progressive. Nous avons commencé par changer plus de 600 fenêtres, pendant la dernière mandature ; nous avons changé la moitié des chaudières de la ville, quasiment ; nous sommes encore en train de changer la chaudière de l’église actuellement. Le coût d’une chaudière d’école, par exemple celle des Pervenches, est d’environ 200 000 euros : ce n’est pas du détail, ce sont de vrais investissements. Ce sont des choses qui se font sur des temps longs, parce que nous sommes partis d’une situation qui était quand même extrêmement dégradée.
Voilà ce que je voulais préciser à ce stade.
Je crois que M. MERGY voulait intervenir. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Je voudrais d’abord remercier les services municipaux, pour avoir bouclé à la fois le compte administratif et le budget primitif dans des délais très serrés, et remercier Jean-Luc DELERIN pour sa présentation et pour la pédagogie de son intervention. Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 11
Je le dis chaque année : le véritable juge de paix sur l’action financière d’une collectivité, ce n’est pas le budget primitif, qui souvent relève un peu du document publicitaire, mais plutôt le compte administratif, puisqu’il retrace effectivement les flux financiers et la réalité de l’action de la collectivité sur un exercice budgétaire.
Jean-Yves SOMMIER est intervenu assez longuement pour mettre en exergue quelques faits marquants de votre exécution budgétaire, donc je ne vais pas revenir dessus. Je voudrais axer mon intervention sur trois points. Pour l’un, je reviendrai toutefois dessus, parce que vous n’avez pas apporté de réponse aux remarques de Jean-Yves SOMMIER.
Le premier point que je voudrais souligner, c’est la part croissante des dépenses qui sont imputées sur des comptes "Divers" et qui finit par nous interpeler, quand même, sur la sincérité de vos comptes. Jean-Luc a rappelé tout à l’heure quelques principes du droit budgétaire ; il a oublié un des principes, qui est le principe de spécialité des dépenses. Le montant et la nature des opérations prévues doivent être spécifiés dans une nomenclature budgétaire appropriée.
En 2018, j’étais intervenu pour demander ce qu’englobait le poste 6188, "Autres frais divers", qui avait déjà fortement augmenté au compte administratif 2017, puisqu’il atteignait 292 000 euros. À l’époque, ni vous, M. le Maire, ni Jean-Michel DURAND, n’avez apporté de réponse à ma question. En 2019, je suis de nouveau intervenu, car le montant du poste "Autres frais divers" atteignait 432 000 euros au compte administratif 2018.
Troisième intervention, en 2020, puisque ce poste a encore augmenté de 20 % et atteint désormais 644 000 euros, soit plus de 9 % des charges générales de la Commune. Jean-Yves l’a dit : pourquoi les dépenses reprises dans ce chapitre budgétaire fourre-tout ne sont- elles pas imputées de manière plus précise ? Est-ce que vous souhaitez camoufler des dépenses, est-ce que vous souhaitez camoufler la hausse des dépenses pour Noël, avec une optique électoraliste évidente, est-ce que vous souhaitez camoufler la dérive des dépenses de réception et des frais de mission ? Voilà. L’an dernier, nous avions émis un certain nombre d’hypothèses sur la dérive de ce poste budgétaire, nous n’avons pas eu de réponse, cela fait trois ans que nous n’avons pas de réponse, donc si nous n’avons pas de réponse cette année, nous saisirons le Préfet au titre du contrôle de légalité. Il n’est pas normal que près de 10 % des charges générales de la Collectivité ne soient pas affectés à un compte budgétaire précis.
Je crois que l’un des principes du pacte de confiance entre les élus et les citoyens, c’est de rendre des comptes aux citoyens. En multipliant les comptes fourre-tout, en multipliant aussi les sociétés d’économie mixte dans lesquelles l’opposition n’est pas représentée, je pense que vous fragilisez le lien de confiance entre les élus et les citoyens.
L’une des conséquences de cette fragilisation du lien de confiance est l’abstention massive au second tour des élections municipales : évidemment, d’un point de vue électoral, elle vous a été profitable, pour autant, c’est extrêmement inquiétant que plus de 60 % des Fontenaisiens aient décidé de ne pas voter au second tour.
Deuxième point de mon intervention, c’est sur la non-réalisation récurrente d’une partie substantielle de votre budget d’investissement. Comme chaque année, le niveau de réalisation des dépenses d’équipement reste faible, moins de 57 % en 2019. Pour rebondir sur l’un des propos de Jean-Luc, les dépenses réelles d’équipement, ce sont à la fois les biens qui sont réellement mis en service dans l’exercice, mais aussi les immobilisations en cours : cela englobe bien les immobilisations en cours, et notamment les projets qui sont prévus dans les AP/CP dont nous parlerons tout à l’heure, puisque vous avez réalisé deux millions d’euros sur ces équipements et, par construction, ils ne sont pas mis en service. Donc cela englobe bien, aussi, les équipements qui ne sont pas encore mis en service. Sur les investissements, l’écart entre les prévisions et les réalisations est, chaque année, plus important. En 2017, l’écart était de 4,5 millions d’euros entre les chiffres du budget et les chiffres du CA ; en 2018, il était de près de 8,5 millions d’euros ; en 2019, il est de 9 millions d’euros. Et encore : après, on peut appeler ça une halle provisoire ou pas, je dirai que la réalisation du gymnase provisoire du Panorama, qui n’exigeait pas de capacité d’expertise particulière en matière de maîtrise d’ouvrage, permet d’une certaine manière de camoufler partiellement la misère. Je trouve que cet écart est inquiétant, puisqu’on peut s’interroger – nous en parlerons tout à l’heure au moment du budget primitif – sur la crédibilité des prévisions quand l’équipe municipale ne réalise qu’entre 45 et 60 % du budget d’investissement prévu.
Je vais être honnête avec vous : je pense qu’il n’est pas choquant de pratiquer, au moment du budget, ce que j’appellerai du "surbooking" – pardon du terme franglais – parce qu’on sait bien que, dans la vraie vie, un appel d’offres peut être déclaré infructueux, une entreprise peut déposer le bilan, donc on peut être amené à revoir les projets d’investissement tels qu’ils avaient été prévus au moment du budget. Pour autant, pourquoi faut-il attendre la clôture des comptes de l’exercice pour constater les Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 12
dégâts et mesurer, finalement, les écarts entre les promesses et la réalité ? Je pense que vous avez des tableaux de bord de suivi des projets d’investissement ; nous ne demandons pas à intervenir dans la micro-gestion, qui relève du rôle de la majorité municipale, mais il serait pas mal qu’en termes de transparence, nous ayons des points d’étape sur le niveau de réalisation du budget d’investissement en cours d’exercice plutôt que d’attendre six mois après, ou trois mois après, la fin de l’exercice, pour avoir les chiffres.
J’entends, M. le Maire, que vous portez l’ensemble des investissements réalisés sur la ville, mais sous votre prédécesseur, la Région, l’ARS, le Département et les autres acteurs publics réalisaient aussi des investissements sur la ville, donc il n’y a pas de différence notable sur ce point. Ce retard d’investissement est inquiétant, parce qu’une partie des investissements que vous réalisez présente une utilité douteuse. On a souvent parlé de ce miroir d’eau devant la mairie ; on pourrait parler de la fontaine monumentale à la Cavée. Voilà, je pense que la priorité doit être plutôt la rénovation thermique des bâtiments et la rénovation de la voirie et des trottoirs qui sont empruntés par les Fontenaisiens.
Pendant la campagne municipale, il y a eu un certain nombre de reportages photos sur l’état de la voirie notamment par Jackie RENARD, qui montrait effectivement que la voirie était dans un état déplorable. On a vu la réponse d’Emmanuel CHAMBON, qui disait qu’en gros 30 % de la voirie aurait été refaite sur le mandat précédent : c’est possible, en tout cas, on n’a jamais eu de chiffres ni d’argumentation précise sur ces 30 %. Même dans l’hypothèse où vous auriez réalisé 30 % de travaux, cela veut dire que vous rénovez la voirie sur vingt ans, ce qui n’a, en soi, rien d’exceptionnel, et est plutôt dans la moyenne nationale. Il n’y a donc pas de quoi se gargariser. (Brouhaha.) Sur la durée du premier mandat, à l’exception de l’année 2019 où effectivement le niveau d’investissement est plus élevé que les années précédentes, globalement, vous avez plutôt moins investi que lors du mandat précédent de Pascal BUCHET et le patrimoine public s’est plutôt dégradé (Brouhaha ; rires.) même si vous avez changé 1 600 fenêtres, mais je crois que ce n’est pas à la hauteur du besoin.
Les Fontenaisiens vous ont réélu, notamment sur la base des multiples promesses qui figuraient dans votre programme, et qu’on ne retrouve d’ailleurs pas dans le budget primitif, mais on en parlera tout à l’heure. Mais finalement, derrière cet écran de fumée concernant les promesses électorales, l’action que vous avez conduite à Fontenay au cours de ce premier mandat se limite pour l’essentiel à la vitrine du centre-ville. Effectivement, le centre-ville a été rénové, souvent à prix d’or, que ce soit la place de l’église ou la place du général de Gaulle, on en parlera tout à l’heure au moment de l’AP/CP, au regard de la dérive des coûts. Mais ailleurs, le patrimoine reste mal entretenu, il n’y a pas de carnet de santé, il n’y a pas de vision prospective de la maintenance, ni préventive, ni corrective, et il n’y a pas de perspective en termes de modernisation du patrimoine public. Cela fait plusieurs années que je dis qu’il faut renforcer la direction des services techniques sur la programmation des travaux, sur l’affectation des ressources et sur la planification des chantiers, qui sont les principales zones de fragilité à Fontenay, mais c’était aussi le cas sous le mandat précédent, donc ce n’est pas, pour le coup, une critique de votre action : je pense que c’est l’un des sujets majeurs auxquels sont confrontées les collectivités publiques, et pour autant, aucune solution n’émerge. Vous avez donc prévu un certain nombre de recrutements pour 2020, avec onze créations de postes, mais il n’y a rien sur le sujet de la rénovation thermique, sur le pilotage des travaux, la programmation des chantiers, je pense que c’est dommage, parce que c’est l’une des zones de fragilité et, plus que notre capacité financière à faire les investissements dans la ville, c’est notre capacité d’ingénierie et de pilotage des projets qui pose problème.
Nous, nous l’avions proposé dans notre projet. Je sais que vous avez souvent copié ou en tout cas que vous vous êtes inspiré de nos idées pendant la campagne municipale, donc vous pouvez peut- être vous inspirer de cette idée dans votre action au cours de ce mandat.
Le dernier point de mon intervention porte sur la question de la pédagogie financière. C’est un sujet qui me tient à cœur ; je le dis chaque année, mais je le redis, parce qu’il y a un certain nombre de nouveaux élus, il manque un certain nombre d’éléments dans ce rapport de présentation du compte administratif : une maîtrise d’analyse des risques, un dispositif de suivi en cours d’exercice budgétaire, des explications plus complètes sur les comptes, comme le font les entreprises dans leurs annexes aux comptes – malgré, je tiens à le remercier, les explications pédagogiques de Jean-Luc en séance ; enfin, une mise en exergue des engagements hors bilan.
Sur la maîtrise des risques, c’est un sujet que l’on a souvent abordé : Jean-Michel DURAND l’avait repris d’ailleurs, au début de votre mandat précédent, puis ça a été abandonné. Je pense que c’est dommage parce que les collectivités locales sont confrontées à une palette de risques, qui sont de différentes natures : la baisse des dotations de l’État ; les hausses des taux d’intérêt, même si aujourd’hui, on est plutôt dans une phase de taux d’intérêt très faibles ; la perte de savoir-faire ou la Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 13
perte d’expertise du personnel ; l’effondrement d’un bâtiment ; la fragilisation de la structure d’un équipement public ; les risques informatiques, liés au piratage ; les retards de chantier, et cætera. Il existe des systèmes de couverture des risques ; de nombreuses collectivités ont mis en place des dispositifs de gestion globale des risques, de contrôle et d’audit internes. À Fontenay, il n’y a rien. J’avais essayé de le faire, ça n’a pas été mis en place avant 2014, ça n’a pas non plus été mis en place depuis 2014. Je pense que c’est dommage, ça peut être une piste de progrès collectif, pour mettre en place une situation plus innovante.
L’explication sur les comptes est aussi un sujet qui me tient à cœur. On est confronté, quand même, à une incapacité collective à progresser sur l’explication des comptes budgétaires, alors que les entreprises ont fait de gros progrès en la matière : il suffit de voir la taille des annexes aux comptes annuels des entreprises. Dans les collectivités, on a, en gros, un document politique, qui est un rapport de présentation, qui est normal, c’est à la charge de la majorité municipale d’expliquer le sens de son action, puis on a des tableaux financiers auxquels personne ne comprend rien, sauf quelques experts de la M 14. Il me semble donc qu’il manque un chaînon, qui serait en gros comment on passe d’un document politique au sens noble du terme à un document financier, et donc c’est aussi un moyen de favoriser la pédagogie financière et d’impliquer les citoyens dans la compréhension de l’action publique. À Fontenay, on a beaucoup de gens qui s’intéressent à l’action publique, ce serait aussi un moyen de recréer du lien avec eux.
Sur les engagements hors bilan, je considère qu’il n’est pas choquant que la Commune fasse des garanties d’emprunts, puisque ça sert effectivement à financer le logement social ou à faire de la rénovation lourde des logements sociaux. Cela nécessite aussi quelques éléments d’explication, parce que c’est quand même un engagement qui peut peser, un jour, sur les comptes de la Ville, puisque la Caisse des dépôts impose systématiquement une garantie d’emprunt. Idem sur les provisions pour risques.
J’aurais donc une suggestion. Cette année, c’est un peu particulier, parce qu’on vote le budget à mi- année, mais je trouve qu’à partir de 2021, si vous en étiez d’accord, ce serait pas mal d’avoir un bilan à mi-année, en juin ou en juillet, un point d’étape sur le niveau de réalisation du budget et sur l’analyse des risques éventuels ou des corrections que vous souhaitez apporter par rapport au budget. Cela permettrait d’avoir un échange sur la réalisation du budget et puis, peut-être, de partager ensemble des bonnes idées. Je pense que la fertilisation croisée entre la majorité et l’opposition peut permettre aussi de progresser collectivement.
Pour conclure, je trouve que ce compte administratif témoigne quand même d’un certain nombre de retards et illustre un peu ce qu’on a dit pendant la campagne sur votre action publique depuis 2014. Pour autant, avec les élus de l’opposition, nous nous abstiendrons sur le vote, donc nous ne voterons pas contre, car de notre point de vue, le rôle du vote sur le compte administratif est de valider la sincérité de votre gestion en tant qu’ordonnateur, et pas d’apprécier le caractère pertinent ou pas des dépenses ou des recettes qui sont reprises. Nous n’avons aucune raison de penser que les chiffres sont mensongers : ils sont d’ailleurs concordants avec ceux du rapport de gestion. Nous avons quand même une interrogation majeure sur le manque de transparence croissant sur les "comptes en 8", comme le disait M. SOMMIER.
Voilà, je vous remercie. »
M. le Maire : « Merci, M. MERGY. M. LAFON a la parole. »
M. LAFON : « Effectivement, le compte administratif est un moment politique, comme l’a dit M. MERGY – je vais t’appeler Gilles, si tu veux bien. C’est un moment politique parce que ça traduit effectivement l’exercice ; ça traduit ce qui a été fait. D’ailleurs, c’est compliqué de voter contre un compte administratif, parce que voter contre un compte administratif, cela voudrait clairement dire – et le mot a été prononcé, ce qui est très embêtant – qu’il est insincère. Cela voudrait dire d’une part qu’il est insincère politiquement, et d’autre part qu’il est insincère techniquement, par le travail du trésorier. Alors là, l’accusation est un peu "limite".
Autre point – et je ne veux pas du tout polémiquer : effectivement, quand on fait des choses, ces choses ont des conséquences. Par exemple, quand on regarde l’augmentation d’un certain nombre de postes, effectivement : quand on décide de passer de 10 000 euros de budget dans le numérique pour les écoles à 150 000 euros de budget pour le numérique dans les écoles, cela a des conséquences, y compris, par exemple, sur des contrats de maintenance. Il faut savoir que l’un des principes du contrat de maintenance, c’est qu’il est globalement calculé à proportion de la valeur du Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 14
patrimoine que l’on maintient. Donc si le patrimoine se développe, les contrats de maintenance augmentent.
Élément important : le nettoyage, effectivement. Je ne suis pas sûr que l’on puisse laisser des gens travailler dans des bureaux, ou des enfants dans des équipements où les vitres sont nettoyées une fois par an. Enfin, je suppose que l’on ne fait pas cela chez soi, moi qui suis un fan du lavage de carreaux – ce n’est pas une boutade.
Il y a donc effectivement des choses de ce type-là.
Autre point sur lequel je voudrais intervenir, qui n’est pas du tout polémique, et on en a souvent discuté : je crois qu’il y a un vrai sujet sur la compréhension de l’exercice budgétaire et des finances publiques pour l’ensemble des représentants de la population. Il y a donc très clairement le fait qu’il faut se former. Il faut se former. Deuxième chose, il faut démythifier le "machin", parce que le "machin" est assez simple, sauf que, comme toujours, les techniciens le "bordélisent", car c’est quand même mieux : les médecins de Molière sont au top, ils parlent un latin de cuisine et personne ne les comprend. Je pense que le sujet le mériterait et que l’on pourrait s’y engager ; d’ailleurs, Jean-Luc DELERIN a fait pour les comités d’habitants une session de formation aux finances publiques. Franchement, s’agissant des finances publiques, pour quelqu’un qui est normalement constitué, en deux heures, les principes sont acquis ; je pense que tu partages ce point de vue. Cela étant, les finesses sont plus subtiles et la M 14 est ce qu’elle est.
Autre point dont je voudrais parler, c’est celui des entreprises. Les entreprises ont progressé, oui : ça, elles ont progressé. Mais elles ont progressé parce qu’elles font tous les trois mois des comptes et des bilans parce qu’elles ont des enjeux pour boursicoter et présenter des choses aux actionnaires, ce qui fait d’ailleurs que cela transforme totalement le mode de fonctionnement des entreprises qui n’ont plus aucune raison d’être sociétale. Deuxième chose, elles le font aussi – tu le sais très bien – avec une façon d’utiliser les comptes et de les triturer pour les faire paraître comme ils ont envie de les faire paraître.
Pour la comptabilité publique, et pour ce qui est du service public, je pense qu’il faut effectivement être extrêmement précis et extrêmement clair. Donc moi, je pense qu’autour de cette table, il y a plein de gens qui sont tout à fait pour, éventuellement, proposer de former, et d’autres qui sont, à mon avis, tout à fait pour se former. Effectivement, le vote principal porte sur le compte administratif et le budget, donc s’il y a cinq élus dans la salle qui en comprennent les finesses, le vote est un peu bizarre ; ça, je pense que tout le monde est d’accord.
Autre point sur lequel je voudrais insister, c’est aussi qu’il est très difficile de comparer les budgets d’une année à l’autre, pour de nombreuses raisons : les périmètres changent ; les dispositifs changent ; il y a du structurel et du conjoncturel. Sur l’investissement, on sait très bien qu’il y a du conjoncturel, c’est-à-dire que, quand il y a un retard de trois ou six mois sur un projet, effectivement, le projet glisse. À propos des taux de réalisation, on peut avoir des débats sur les ratios : on peut leur faire dire tout et son contraire. C’est donc aussi très compliqué de comparer le budget d’une année sur l’autre, voire de comparer le budget d’une commune à une autre commune. Le périmètre n’est pas le même, notamment. C’est le débat qu’on a eu, par exemple, sur le transfert de voirie à VSGP, qui fait que ça transforme totalement les choses. Le fait de refaire sa voirie en quinze ans ou vingt ans, je regrette, mais ce n’est pas comme toutes les communes : j’ai regardé de près, il y a des communes où c’est sur trente-cinq ans que la voirie est refaite. À Fontenay, il y a trente-cinq kilomètres de voirie, cela voudrait dire que l’on ferait un kilomètre de voirie par an, et ce n’est pas le cas : on en fait deux, trois, voire plus, et on ne fait en général pas que la voirie.
La dernière chose sur laquelle je voudrais insister, c’est sur le fait que je trouve que l’on peut débattre, mais il faut faire attention à certains mots. "Insincérité", ceci, cela : poser des questions, c’est bien, ne pas avoir eu les réponses, ce n’est pas bien, je l’admets, mais il faut faire attention, parce que ces mots sont aussi des mots qui portent préjudice à ce que tu disais, c’est-à-dire à la crédibilité des gens qui sont ici et qui, rappelons-le, sont élus, tous, aux mêmes élections, avec le même taux de participation, et avec la même légitimité, sauf qu’ils sont dans l’opposition ou dans la majorité : c’est le régime démocratique. Voilà, c’est tout ce que je veux dire. Essayons de faire attention aux mots que nous employons. Les mots sont très importants, et mal nommer les choses ajoute au malheur du monde, comme disait Camus. »
M. le Maire : « Oui, M. CONSTANT. »
M. CONSTANT : « Merci, M. le Maire. Je voudrais juste d’une phrase, rappeler à M. MERGY qu’en 2013, alors qu’il était Adjoint aux finances et que j’étais moi-même élu à la Commission des Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 15
finances, une partie de sa propre majorité – de sa propre majorité – a refusé de voter son budget et son compte administratif, lui reprochant spécifiquement un manque de réalisation flagrant et opaque d’un certain nombre de dépenses. Je pense donc, M. MERGY, qu’avant de tenter de nous faire croire et de faire croire à l’ensemble des Conseillers que vous êtes tout nouveau, tout vert, il faudrait bien que vous vous rappeliez qu’un certain nombre de vos propres colistiers de l’époque ne croyait pas vraiment à votre sincérité. Merci. »
M. le Maire : « Merci, M. CONSTANT. Mme GALANTE-GUILLEMINOT, avant de conclure. »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Je voudrais approfondir les dires pour que ce premier Conseil municipal soit vraiment un Conseil d’initiation. Il a été extrêmement renouvelé, je salue tous les nouveaux, toute la jeunesse qui arrive à ce Conseil municipal, et j’aimerais bien qu’elle ne soit pas entraînée dans les travers – je bats ma coulpe en premier – de certains anciens, puisque nous sommes maintenant un tout petit nombre, du reste, à être en situation : s’il vous plaît, donnons l’exemple, retrouvons une communication positive, puisque nous sommes tous, que l’on soit dans l’opposition ou que l’on soit dans la majorité, au service des Fontenaisiens. Nous sommes, en plus, tous Fontenaisiens : ce que nous devons porter, chacun, ensemble, c’est le bien-vivre à Fontenay- aux-Roses. Je voudrais revenir, Gilles, sur un point : j’ai été longtemps dans l’opposition, nous en avons parlé ; je pense que nous avons toujours été une opposition qui a travaillé pour le bien des Fontenaisiens. Je voudrais que l’on retrouve ce genre de relations pour que ça nous lie tous pour un objectif commun, notre ville, Fontenay-aux-Roses, et les Fontenaisiens. Donc s’il vous plaît, ayons un langage positif et évitons des mots comme "camoufler", "douteuse", "non sincère", "écran de fumée". Argumentons sur les thèmes, avançons tous ensemble pour le bien des Fontenaisiens et retrouvons un vocabulaire de convivialité et de solidarité pour les Fontenaisiens et pour Fontenay-aux-Roses. Merci. (Applaudissements.) »
M. le Maire : « Merci, Mme GALANTE-GUILLEMINOT. Je crois que c’est important, effectivement : nous sommes en début de mandature. Qu’il y ait des questions sur un certain nombre de points du budget, de notre action, c’est parfaitement normal. Que l’opposition ne partage pas un certain nombre de nos priorités, c’est tout aussi naturel. Mais il est vrai que si chaque interrogation est doublée d’une espèce de supposition malsaine de pseudo-théorie du complot, d’une espèce d’intentionnalité de l’opacité, je crois que cela fait beaucoup plus de mal aux relations de confiance que peuvent avoir nos concitoyens avec leurs élus que d’avoir effectivement mis les fêtes de Noël dans les "Autres crédits divers".
Pour vous répondre, M. MERGY, sur des points plus précis – mais nous aurons l’occasion de revenir sur cette attitude, dirais-je, un peu malsaine – les fêtes de Noël ne sont pas une opération démagogique : ce sont les fêtes de Noël. Après, le fait qu’elles aient bien marché vous a peut-être ennuyé, mais en attendant, les fêtes de Noël, aujourd’hui, sont pérennes, cela fait plus de deux ans que nous les organisons. Effectivement, en début de mandature, nous avons essayé de trouver le style qui était le plus adapté en termes de formats, d’animations, et nous avons finalement des fêtes de Noël un peu plus coûteuses qu’avant, c’est vrai, c’est un choix que j’assume complètement, mais elles le sont essentiellement parce que l’on offre les tours de manège à tous les enfants de Fontenay, et cela permet quasiment à cette fête de Noël d’être l’un des rares événements – pour ne pas dire le seul – où des enfants de tous les quartiers viennent partager en un même lieu, qui est le centre-ville. Le centre-ville appartient à tout le monde : il n’est pas opposé aux quartiers périphériques. Quand vous dites que l’on ne fait rien dans les autres quartiers, vous oubliez un peu qu’on est en train de faire la plus importante rénovation urbaine de l’histoire de la ville aux Blagis, que l’on a quand même beaucoup fait pour maintenir un niveau d’animation à Scarron, dans un contexte difficile auquel vous vous étiez d’ailleurs frotté avec la même difficulté. Donc tout cela, c’est une opposition, je trouve, un peu en contradiction avec ce que vous annonciez vous-même sur la démocratie apaisée, sur l’opposition constructive.
Sur les autres crédits divers dont vous parliez, il faut quand même préciser que le Trésor public contrôle chacune des imputations : ce n’est pas quelque chose qui est opaque. Le Trésor public contrôle chacune des dépenses de ces lignes budgétaires. Le Trésor public, d’ailleurs, publie des indices de qualité des comptes des collectivités locales : sur cet indicateur, qui s’appelle l’IQCL, nous sommes revenus – car nous n’y étions pas, en 2014, lorsque nous sommes arrivés – à la moyenne du département et à la moyenne nationale, puisque nous sommes passés de 14,3 en 2016 à 16,8 en 2018. Cela veut dire que, du côté du Trésor public, l’appréciation générale de la gestion que nous avons menée est plutôt celle d’une gestion qui s’améliore progressivement, ce qui est tout à fait normal : nous le devons aux Fontenaisiens.
Quant à vos affirmations sur la voirie, écoutez, on peut tous prendre en gros plan une fissure sur un trottoir ou un nid-de-poule : il y en aura toujours dans la ville. Les Fontenaisiens ont répondu ; ce n’est Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 16
pas la peine de parler à leur place. Moi, je crois qu’ils ont répondu en 2014 ; ils ont répondu en 2020, ils ont estimé qu’il y avait eu beaucoup de travail de fait. Cela étant, vous pouvez considérer que ce n’est pas vrai, que c’était beaucoup mieux du temps où vous étiez l’Adjoint de Pascal BUCHET. Moi, je crois que les Fontenaisiens ont donné leur avis à deux reprises.
Vous me parlez de transparence, mais je note que la notion de transparence est parfois variable, puisque j’apprends que vous contestez les résultats de l’élection. Donc vous contestez le résultat du vote démocratique des électeurs fontenaisiens en déposant un recours contre l’élection : je pense que vous auriez pu l’annoncer avant. C’est déjà un bel exemple de transparence que de dire ce que l’on va faire, et que nous ne l’apprenions pas par l’accusé de réception de la Préfecture, M. MERGY. C’est votre droit le plus strict de contester l’élection, bon ; après, on verra ce qu’en diront les instances compétentes. Mais vous me parlez de transparence et là, quand même, vous contestez le vote qui a été exprimé par les Fontenaisiens, vous n’en faites même pas état sur votre blog. C’est surprenant, quand même. Et vous me donnez des leçons de transparence, après ! Bref. On verra, de toute façon, vous êtes dans votre droit le plus strict, et ce recours suivra son cours, si j’ose dire, et nous verrons ce qu’en diront les juges compétents.
Nous allons passer au vote du compte administratif. (Interventions hors micro.) Pardon ? Oui, bien sûr. Mme GOUJA et Mme LE FUR ; je vous en prie. »
Mme GOUJA : « Merci, M. le Maire. Moi, je voudrais juste indiquer que je n’ai pas de couleur politique : je suis une citoyenne de Fontenay qui a été élue. (Intervention hors micro.) Je n’ai pas de couleur politique, je ne suis affiliée à aucun parti. J’interviens là en tant qu’élue citoyenne de Fontenay et il est vrai qu’en tant que citoyenne, ce que l’on veut, c’est en effet avoir des précisions sur ce qui est fait. Je n’ai pas envie, en tant que citoyenne, qu’on me rabâche ce qui a pu se passer il y a sept ans, il y a dix ans, il y a six ans : franchement, ça ne nous regarde plus, et que vous vous renvoyiez la balle, ça déplaît aux citoyens fontenaisiens. Je préfère le dire clairement – oui, Madame, je suis citoyenne, donc je vous le dis : ce débat-là, qui consiste à se renvoyer la balle en permanence, épuise les Fontenaisiens sur un sujet qui ne permet pas d’avancer. Voilà, je voulais simplement le dire, d’autant plus que, que je sois de l’opposition est une chose, mais c’est un mandat comme un autre, mais pour autant, je remarque que certains d’entre vous, de la majorité, sans vouloir nous opposer, faisait partie aussi de l’équipe en place il y a sept ans ou il y a dix ans, et donc, portaient tout autant – parce que c’est le cas lorsqu’on est de la majorité – la responsabilité de la mandature qui a été celle de l’époque. Donc voilà : cessons ces débats qui remontent à des années et, s’il vous plaît, avançons. Certes, nous avons besoin de précisions sur ce qui s’est passé l’année dernière, mais au-delà du fait que certaines choses sont prescrites fiscalement et même au niveau civil, arrêtons un peu ces débats, essayons d’avancer ensemble, de manière construite, de façon que nous agissions dans l’intérêt des Fontenaisiens. Je ne pense pas les représenter mais je souhaitais simplement parler en cette qualité, au-delà de toute couleur politique. Nous sommes là dans une œuvre commune. C’est tout ce que j’avais à vous dire. Merci. »
M. le Maire : « Mme GOUJA, j’adhère en grande partie à ce que vous dites, puisque je ne suis moi- même élu que depuis 2014, comme vous le savez ; mais en même temps, force est de constater que vous avez été candidate sur une liste menée par quelqu’un qui est élu depuis maintenant vingt-six ans au Conseil municipal, donc on ne peut pas non plus faire complètement fi du continuum que cela représente. »
Mme GOUJA : « Si vous permettez, M. le Maire, je vais m’expliquer là-dessus : notre tête de liste, sur cette liste "J’aime Fontenay 2020", est venue me voir sur un projet spécifique qui était la démocratie participative. Et c’est là-dessus, parce que j’avais des idées particulièrement avancées sur la question, qu’il m’a donné l’opportunité, en tant que citoyenne, de pouvoir m’exprimer et de pouvoir faire avancer le débat sur ce sujet, et ce n’est que cela. M. le Maire, vous n’êtes pas venu me voir sur cette question pour autant. Donc voilà : je n’ai pas de parti politique, M. le Maire, je le précise. Voilà. Merci, M. le Maire. »
M. le Maire : « Merci de cette précision, Mme GOUJA. Je crois que Mme LE FUR voulait intervenir. »
Mme LE FUR : « Du coup, c’est pour rebondir un peu sur ce que disait Sonia, pour avancer : j’avais quelques questions pratico-pratiques sur ce compte administratif. D’ailleurs, merci, M. DELERIN, pour vos explications plutôt pédagogiques.
Sur la partie "Dépenses d’équipement", je rejoins un peu la question de Gilles sur les postes "Autres bâtiments" et "Autres voiries", il y a un très gros delta entre le prévisionnel et le réalisé. Du coup, je me demandais : il doit y avoir une explication simple, mais j’aimerais juste la connaître. Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 17
J’ai une deuxième question : parmi les subventions reçues par la Ville, l’une concerne des véhicules électriques, et ayant cherché un peu dans les achats de la Ville, je n’ai pas vu passer ces véhicules donc je me demandais ce qui a été acheté et pourquoi.
Voilà, ce sont donc des questions simples, des questions pratiques. »
M. le Maire : « Avant de passer la parole à M. DELERIN, je vous confirme que sur les véhicules électriques, les derniers véhicules que nous avons achetés étaient tous électriques, notamment les remplacements des véhicules des services techniques. Nous avons aussi acheté des trottinettes électriques, accessoirement, mais ce n’est pas ce qui justifie les subventions en question, qui étaient plutôt destinées aux voitures électriques qui ont été acquises. »
M. DELERIN : « Vous me posez une colle : sur les travaux, on prévoit un certain nombre de travaux d’agencement, d’équipement, de maintien, qui sont faits ou pas selon la programmation. Mais je m’engage à faire un point et à répondre collectivement. »
M. le Maire : « Il y a aussi un autre élément – je viens un peu à ton secours, mon cher Jean-Luc : nous avons pris la décision, qui avait d’ailleurs fait débat, de transférer une partie de la voirie au Territoire. Un certain nombre de travaux que nous avions prévu de faire nous-mêmes ont en fait été réalisés par le Territoire. Donc, globalement, ces travaux n’ont pas été faits par la Ville, ce qui fait qu’en termes de voirie, il y a effectivement eu moins de réalisations que prévu puisqu’un certain nombre de réalisations prévues ont été réalisées par le Territoire, en profitant de ce point de vue de l’effet d’aubaine que représente la dynamique fiscale du Territoire, qui avait gagné plus d’argent que prévu avec les cotisations foncières des entreprises, puisqu’il en touche une partie. Il y avait donc de l’argent à répartir entre les villes et finalement, dans la mesure où le Territoire assure déjà la compétence d’enfouissement des réseaux – c’est plus exactement le SIPPEREC qui le réalise, mais sous maîtrise d’œuvre du Territoire – et de l’assainissement, qui correspond souvent à des travaux importants, préalables à la rénovation de surface, nous avons considéré qu’il était finalement assez habile de transférer une partie de notre voirie. Elle continue à être gérée au quotidien par la Ville – je le précise pour les nouveaux – puisque ce sont les agents de la Ville qui continuent à l’entretenir. Pour les habitants, si j’ose dire, rien ne change. En revanche, la maîtrise d’ouvrage des travaux est réalisée par le Territoire qui, accessoirement, compte tenu du fait qu’il achète pour un assez grand nombre de villes et pour un très grand nombre de kilomètres de voirie, a ses travaux pour des niveaux de qualité supérieurs : je pense notamment à l’emplacement des portes charretières ou à la qualité des différents éléments qui constituent la rénovation, qui est plutôt meilleure que celle que nous aurions les moyens de nous payer. Il existe un effet de levier important avec le Territoire. Sur la voirie en tout cas, il est donc évident que, sur ce qui avait été budgété au budget primitif, une partie a été réalisée par le Territoire. C’est d’ailleurs un vrai débat que l’on doit avoir : faut-il poursuivre dans cette voie, compte tenu du fait que les rénovations sont passées dans les délais, avec des entreprises compétentes, avec un niveau de qualité supérieur pour un coût moindre à ce que nous aurions pu obtenir en tant que Ville ? Cela étant, nous sommes toujours dans les interrogations sur le devenir du Territoire, qui est une entité qui, quasiment d’un mois sur l’autre, est vouée à disparaître ou vouée à être renforcée, en fonction des périodes. En tout cas, c’est une option que nous avons choisie et dont nous n'avons pas eu à nous plaindre puisque la qualité de la réalisation a été au rendez-vous. Voilà. »
M. DELERIN : « Vous trouverez le détail en page 13 du rapport. Vous voyez, par exemple, que pour les véhicules, il y a eu 270 000 euros de véhicules (véhicules légers et trois camions). Pour les reports, ce sont des gros travaux qui ont été décalés. Il y a environ 2 millions d’euros, sur les voiries transférées, qui ont été réalisés par VSGP, comme je l’avais dit en préambule. Ensuite, ce sont des retards sur les gros chantiers. Il y a toujours des aléas. Ainsi, sur le gymnase du Parc, on a découvert un abri et la question de la tribune nous a posé des difficultés. »
(Intervention hors micro.)
M. le Maire : « Ça fait partie des choses qui arrivent, quand on réalise des rénovations, c’est comme dans une vieille maison, on découvre toujours des choses qu’on n’avait pas prévues. Le deuxième abri n’était pas localisé. On savait qu’il y avait un abri sous le gymnase du Parc, mais on ne savait pas que le deuxième était à côté. Donc on l’a un peu découvert quand on a commencé les travaux, ce qui a un peu complexifié les choses et nous a amenés à réfléchir sur l’opportunité de garder les deux abris ; en même temps, ces abris sont quand même des boyaux qui font 80 centimètres de large pour 1,80 mètre de hauteur, donc on est quand même dans des choses qui ne sont pas très utilisables. Nous avons donc plutôt fait le choix d’en garder un au titre du patrimoine et de permettre aux générations suivantes de voir comment c’est fait, mais on n’avait pas forcément besoin d’avoir Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 18
600 mètres d’abris et de boyaux souterrains qui, en plus, affleurent en surface. Le principe des abris antiaériens de la seconde guerre mondiale est que les parois sont très larges mais les plafonds très fins, de façon à optimiser les chances de survie pour le cas où la bombe tomberait à proximité. Ce sont donc des ouvrages qui sont un peu difficiles à protéger dans le cadre d’un chantier qui se passe juste au-dessus. M. MERGY. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Je voudrais répondre à M. CONSTANT, puisqu’on a retrouvé le PV du Conseil municipal du 4 avril… »
M. le Maire : « Ça va faire plaisir à Mme GOUJA ! »
M. MERGY : « … dans lequel il y avait le vote sur le compte administratif. Effectivement, les élus de l’opposition ont voté contre le compte administratif ; ils ont aussi voté contre le rapport de gestion du Trésorier municipal, ce qui, pour le coup, si on écoute ce que disait tout à l’heure Dominique LAFON, est quand même assez symptomatique, et le seul élu de la majorité de l’époque qui a voté contre est Dominique LAFON qui a ensuite décidé de faire une liste contre Pascal BUCHET. Donc je ne vois pas en quoi les propos que vous avez tenus présentent un caractère très différent de la réalité. Voilà. Donc aucun élu de la majorité, sauf Dominique LAFON, qui a présenté une liste contre Pascal BUCHET, n’a voté contre le compte administratif… »
M. le Maire : « Mon cher collègue, je vous propose que l’on applique dorénavant la jurisprudence GOUJA (Rires et applaudissements.) et donc qu’on arrête de parler de ces évènements qui sont d’un autre temps. Merci.
Si vous en êtes d’accord, je pense que nous allons procéder au vote du compte administratif. Comme vous le savez, je vais sortir de la salle et passer la présidence de séance à la première Adjointe qui va donc vous faire voter.
Il faut que tu attendes que je sois complètement sorti : procédure, procédure ! »
Mme REIGADA : « Oui, merci. Merci, en tout cas, pour ces beaux débats et beaux rappels. Nous attendons que M. le Maire sorte. »
M. le Maire quitte la salle pour le vote du compte administratif.
Mme REIGADA : « M. le Maire étant désormais absent, nous allons pouvoir procéder au vote. Je vous propose de faire un vote global pour ce compte administratif 2019, si vous en êtes d’accord. Pas d’opposition ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? D’accord. Je vous remercie. »
M. SOMMIER : « Simplement une remarque : il me semble que nous devons voter par chapitre. »
Mme REIGADA : « C’est pour cela que je vous posais la question d’un vote global. »
M. SOMMIER : « Ah, je n’ai pas entendu. »
M. DELERIN : « Mais si vous demandez un vote par chapitre, oui. »
Mme REIGADA : « Sachant que cela revient à 25 votes. »
M. SOMMIER « On vote au global. »
Mme REIGADA : « Comme vous le souhaitez. Il n’y a pas de problème. Eh bien, écoutez, nous sommes pour ; huit abstentions. Nous pouvons rappeler le Maire. Le compte administratif 2019 est donc adopté. Merci. (Applaudissements.) » Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 19
Après que le Maire est sorti,
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve par chapitre, les réalisations et restes à réaliser de crédits suivants du compte administratif 2019 :
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a 37 339 364.56 g 38 773 537.36 DE L'EXERCICE
(mandats et titres) Section d'investissement b 13 961 187.40 h 11 620 201.38
+ +
Report en section de 6 164 123.18
REPORTS fonctionnement (002) c i
DE L'EXERCICE
N-1 Report en section 4 479 325.82
d'investissement (001) d j
= =
TOTAL 55 779 877.78 56 557 861.92
(réalisations + reports) =a+b+c+d =g+h+i+j
Section de fonctionnement e k
RESTES A REALISER
A REPORTER Section d'investissement f 4 856 881.11 l 9 623 746.89 EN N+1
TOTAL des restes à réaliser 4 856 881.11 9 623 746.89
à reporter en N+1 =e+f =k+l
Section de fonctionnement 37 339 364.56 44 937 660.54
=a+c+e =g+i+k
RESULTAT Section d'investissement 23 297 394.33 21 243 948.27 CUMULE =b+d+f =h+j+l
TOTAL CUMULE 60 636 758.89 66 181 608.81
=a+b+c+d+e+f =g+h+i+j+k+l
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap/Art. Libellé Dépenses engagées Titres non mandatées restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT 4 856 881.11 9 623 746.89
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 380 942.28 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 835 220.00 4 232 273.05 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 800 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 146 698.64 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 422 876.61 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 448 234.85 210 531.56 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 851.01
- DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES VOTES
011 Charges à caractère général Pour 27, abstention 8 012 Charges de personnel et frais assimilés Pour 27, abstention 8 014 Atténuation de produit Pour 27, abstention 8 65 Autres charges de gestion courante Pour 27, abstention 8 66 Charges financières Pour 27, abstention 8 67 Charges exceptionnelles Pour 27, abstention 8 023 Virement à la section d’investissement Pour 27, abstention 8 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections Pour 27, abstention 8 Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 20
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT
013 Atténuations de charges Pour 27, abstention 8 70 Produits des serv. du domaine et ventes diverses Pour 27, abstention 8 73 Impôts et taxes Pour 27, abstention 8 74 Dotations, subventions et participations Pour 27, abstention 8 75 Autres produits de gestion courante Pour 27, abstention 8 76 Produits financiers Pour 27, abstention 8 77 Produits exceptionnels Pour 27, abstention 8 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections Pour 27, abstention 8
- DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) Pour 27, abstention 8 204 Subventions d'équipement versées Pour 27, abstention 8 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) Pour 27, abstention 8 23 Immobilisations en cours (hors opérations) Pour 27, abstention 8 10 Dotations, fonds divers et réserves Pour 27, abstention 8 13 Subventions d’investissement reçues Pour 27, abstention 8 16 Emprunts et dettes assimilées Pour 27, abstention 8 27 Autres immobilisations financières Pour 27, abstention 8 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections Pour 27, abstention 8
- RECETTES D’INVESTISSEMENT
13 Subventions d’investissement reçues Pour 27, abstention 8 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) Pour 27, abstention 8 23 Immobilisations en cours (hors opérations) Pour 27, abstention 8 10 Dotations, fonds divers et réserves Pour 27, abstention 8 165 Dépôts et cautionnement reçus Pour 27, abstention 8 024 Produit des cessions Pour 27, abstention 8 021 Virement de la section de fonctionnement Pour 27, abstention 8 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections Pour 27, abstention 8
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline s’abstiennent.]
Mme REIGADA : « Nous attendons le retour de M. le Maire pour lui rendre la présidence de séance. (Discussions hors micro.)
Je vous propose une suspension de séance de quelques minutes, le temps que M. le Maire revienne et que l’on puisse se rafraîchir. Merci. »
Suspension de séance à 10 h 40.
Réouverture de séance à 10 h 50.
Mme REIGADA : « S’il vous plaît, je vais vous inviter à regagner vos places. Nous allons reprendre dans quelques instants. »
M. le Maire reprend la présidence de séance.
M. le Maire : « Mes chers collègues, je propose que nous reprenions. On m’indique qu’il faut refaire l’appel, compte tenu de la suspension de séance.
J’en profite d’ailleurs pour vous donner quelques informations omises en début de séance, notamment que vous avez sur table la liste des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, qui n’appellent pas de commentaire particulier : vous verrez que ce sont principalement des décisions, dirais-je, de gestion courante. Parmi ces décisions, je tiens à vous informer – et cela fera l’objet d’un débat vraiment spécifique – d’une décision de préemption réalisée par la Mairie sur le fonds de commerce du CREDIT LYONNAIS, qui était en vente à une autre banque. Compte tenu de l’emplacement de cette cellule commerciale, particulièrement stratégique en plein cœur de ville, la Ville a décidé de préempter, temporairement, puisque l’objectif Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 21
est qu’il soit ensuite repris par la SEM territoriale, ce qui nous permettra de contrôler l’attribution du bail et donc de décider du type de commerce qui s’implantera dans cette cellule commerciale, conformément à la politique que nous avons définie depuis déjà plusieurs mois. Nous avons en effet eu ce débat, et nous avons eu cette information de la création de la SEM commerce dans le cadre territorial.
Je refais donc l’appel ; j’en suis désolé. (Appel.)
Nous allons poursuivre l’ordre du jour. Le compte administratif est donc validé, ce dont je vous remercie, mes chers collègues. »
2 - Approbation du compte de gestion 2019 de la Ville
M. le Maire : « Pour l’approbation du compte de gestion, la parole est toujours à M. DELERIN, pour son show annuel. »
M. DELERIN : « Je vous remercie, M. le Maire. Je pense que ça va aller plus vite, n’est-ce pas. Comme je vous l’ai dit en préambule, le compte de gestion est la contrepartie de nos opérations, réalisée par la Trésorerie municipale de Sceaux, qui enregistre les mêmes opérations. Le but est donc de faire un rapprochement entre ce que nous avons comptabilisé et ce que la Trésorerie municipale a comptabilisé, à la fois par une balance générale et par un bilan comptable, ce qui est quand même assez intéressant. Fait du hasard, comme tous les ans, ça tombe d’équerre : nous arrivons au même solde, à la fois en compte de fonctionnement et en compte d’investissement. Je pense qu’il n’y a pas trop de débats, sauf s’il y a des questions particulières. »
M. le Maire : « Merci. Je ne pense pas qu’il y ait de question particulière, donc nous allons pouvoir passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le compte de gestion de Mme la Trésorière municipale pour l’exercice 2019 qui présente des résultats concordant avec ceux du compte administratif 2019 de la Commune présenté par l’Ordonnateur.
M. le Maire : « Avant de passer au point 3, qui concerne l’affectation du résultat de l’exercice, je tiens à préciser que pendant la suspension de séance, nous avons envisagé que soit organisée – j’ai demandé aux services de la Ville de le faire, avec les compétences requises, y compris extérieures si besoin, mais pourquoi pas internes – une petite séance de formation pour les élus, au budget municipal, ce qui permettra à chacun, et notamment à ceux qui ont été élus récemment, de s’initier un peu à toutes les subtilités. Il est vrai que pour les premiers budgets, j’ai souvenance que, même en tant que Maire, c’était quand même laborieux, parce que c’est quand même un peu complexe. Je pense que malgré tout, cela mérite effectivement une séance de formation, bien sûr ouverte à tous les élus, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition, cela va sans dire. »
3 - Affectation du résultat de l’exercice 2019 de la Ville
M. le Maire : « La parole est à nouveau à M. DELERIN. »
M. DELERIN : « Nous avons à débattre de l’affectation du résultat de l’exercice 2019. Pour cela, je ne vous cache pas que je vais lire le rapport de présentation.
Le compte administratif 2019 présente un excédent de fonctionnement de 7 598 000 euros et un solde d’exécution d’investissement déficitaire de 6,8 millions d’euros. Une fois pris en compte les restes à réaliser en investissement, dont le solde est d’environ 4 766 000 euros, le besoin de financement de la section d’investissement s’élève à 2 053 000 euros.
Nous proposons donc d’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement 2019, de 7 598 000 euros, à hauteur de 2 053 000 euros au compte 1068 "Excédent de fonctionnement capitalisé", de reporter 5 544 000 euros au compte 002 "Résultat de fonctionnement reporté" – ce qu’on appellerait le report à nouveau en comptabilité privée – et de reporter le résultat en investissement (-6,8 millions d’euros) au compte 001 "Résultat d’investissement reporté". Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. Il s’agit d’opérations purement d’écritures comptables. » Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 22
M. le Maire : « Ou presque, parce que malgré tout, le choix qui est fait permet, d’une part, de financer une partie de nos investissements, comme c’était prévu, sachant qu’une partie de nos investissements sont assez naturellement décalés, notamment par la crise Covid qui a quand même un peu perturbé l’organisation, et d’autre part, de garder quand même une marge de sécurité. Cela s’explique dans la mesure où il y a, comme vous le verrez dans le budget primitif, un certain nombre d’inconnues sur le budget que nous allons voter, qui sont liées à la mesure d’impact, sur un certain nombre de recettes de la Ville, de la crise Covid, ne serait-ce que sur les droits de mutation, dont on peut légitimement se demander s’ils seront quasiment à leur niveau habituel, avec un phénomène de rattrapage, ou s’ils seront amputés d’une partie au moins proportionnelle à la période de non-activité générée par la crise Covid. Cela fait partie des interrogations qui doivent être anticipées ; c’est pourquoi nous gardons un report en fonctionnement qui est suffisant pour faire face, dirais-je, à des situations moins favorables qu’à l’accoutumée.
Donc si vous en êtes d’accord, à moins qu’il n’y ait une intervention, je vous propose d’en délibérer. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
- D’affecter une partie de l’excédent de fonctionnement 2019 (7 598 295,98 euros) à hauteur de 2 053 446,06 euros au compte 1068 "Excédent de fonctionnement capitalisé" ;
- De reporter le solde, soit 5 544 849,92 euros, au compte 002 "Résultat de fonctionnement reporté" ;
- De reporter le résultat en investissement de -6 820 311,84 euros au compte 001 "Résultat d’investissement reporté".
4 - Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Ville ou une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec la Commune au cours de l’année 2019
M. le Maire : « M. DELERIN a la parole. »
M. DELERIN : « Je crois que le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la Ville ou une personne agissant dans le cadre d’une convention avec la Commune au cours de l’année 2019, est assez simple. Il n’y a eu, à ma connaissance, aucune cession ; nous avons procédé à deux acquisitions :
- Un pavillon, avenue Lombart, par préemption, à la suite d’une vente sur adjudication judiciaire, par un mandataire judiciaire, pour 920 000 euros ;
- Une acquisition en vente en état futur d’achèvement, de parking souterrain de 47 places, au sein de l’opération immobilière de la Cavée, pour 891 000 euros, sachant que, s’agissant d’une vente en état futur d’achèvement, cette somme n’a pas été décaissée. S’agissant des cessions, il n’y en a eu aucune, celles prévues n’ayant pu être réalisées. »
M. le Maire : « M. MESSIER. »
M. MESSIER : « Je voudrais apporter une réaction sur cette deuxième ligne, sur l’acquisition des places de parking à la Cavée. Il y a l’achat de 47 places, en cours d’achèvement, effectivement, sur la place de la Cavée, pour 891 000 euros. C’est une dépense qui me paraît difficile à justifier, d’abord parce qu’il y a déjà un parking souterrain sous le marché, dont le taux d’occupation est de 34 % en moyenne, d’après l’étude qu’on a fait réaliser il y a trois ans ; ensuite, parce qu’il y a des alternatives, notamment avec les applications mobiles, qui permettent d’optimiser la disponibilité des places de parking avec les sociétés ZENPARK ou OPNGO, par exemple. Mais surtout, ce qui me dérange le plus, c’est que c’est une dépense que je trouve à contretemps de la lutte climatique. On est en 2020, on en est à +1°C de réchauffement climatique, et pourtant, en 2020, on choisit d’engager encore près d’un million d’euros dans des places de parking supplémentaires, c’est-à-dire une incitation, un encouragement à utiliser encore plus sa voiture individuelle. Moi, je pense qu’il faut sortir de ce modèle auquel je sais que certains sont attachés, ce modèle où tout le monde pourrait faire tous ses déplacements, de quelques centaines de mètres, tout seul dans sa voiture, pour acheter sa baguette de pain. Je pense que ça ne sera jamais possible : on ne pourra jamais avoir une place de parking devant chaque commerce, et je pense que ce n’est pas souhaitable. Moi, je pense qu’il aurait plutôt fallu investir cet argent dans tout ce qui permet d’avoir un impact carbone plus faible, pour l’accès au Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 23
centre-ville : un plan vélo avec des pistes cyclables sur les grands axes, par exemple, la piétonnisation progressive du centre-ville, pour le rendre agréable à la déambulation, l’augmentation de la fréquence par exemple du bus "Petit Fontenaisien". Je trouve donc que c’est une dépense qui est à contretemps du climat, et qui cherche à prolonger un modèle du passé alors qu’il faudrait inventer un modèle d’accès au centre-ville qui privilégie tout ce qui a un faible impact carbone. »
M. le Maire : « Merci, M. MESSIER. Je voudrais simplement préciser, d’abord, que l’étude à laquelle vous faites référence date d’il y a trois ans et que, depuis trois ans, de l’eau a coulé sous les ponts. Aujourd’hui, il est assez facile de constater que, même en semaine, le parking du marché est beaucoup plus occupé qu’à 34 %. Mais il est vrai qu’il y a trois ans, il était très faiblement occupé, au moment où nous avons fait cette étude qui, justement, nous a permis d’orienter, de faire un certain nombre de choix, notamment celui de la piétonnisation de la rue de Verdun, de la suppression d’un certain nombre de places de parking et d’une incitation notamment à l’utilisation de ce parking souterrain, plutôt que de laisser des véhicules en surface, en le rendant gratuit. C’était aussi une différence sensible puisque les taux d’occupation qui avaient été mesurés par l’étude l’avaient été dans le cadre d’un parking payant.
Les applications numériques existent déjà : il y a d’ailleurs aujourd’hui sur l’une des résidences autour de la Cavée une application numérique qui permet théoriquement de se garer dans un parking privé. Cette solution se heurte à deux problèmes : tout autour de la Cavée, il y a très peu d’immeubles, donc sauf à construire beaucoup d’immeubles et à construire beaucoup de parkings dans les immeubles, le fait d’avoir une application qui permet de se garer dans des parkings souterrains privés est assez inopérant dans ce quartier de la ville, puisqu’il y a une offre de parkings souterrains potentiels qui est extrêmement faible. Ce n’est pas forcément le cas par exemple autour de l’église, où l’on sait que certains bailleurs ont des parkings qui sont en partie vides, mais là aussi, on se heurte quand même à la bonne volonté des bailleurs concernés, qui ne sont pas forcément tous enthousiastes pour adhérer à ce type de solutions. C’est par exemple le cas du Moulin vert, encore une fois autour de l’église, pour les bâtiments qui sont situés en face de l’église, et qui ont un taux d’occupation de leurs parkings assez faible, en effet. Mais en même temps, c’est une propriété privée, qui n’est donc pas sous la décision directe du Maire.
Enfin, je vous appelle à un petit peu de cohérence, parce que j’avais bien compris, pendant la campagne, et je pense que beaucoup de Fontenaisiens l’ont compris, que vous proposiez la piétonnisation de la rue Boucicaut, précisément en vous appuyant sur les parkings qui étaient construits à la place de la Cavée et en considérant que c’était aussi un des éléments de faisabilité de ce projet. Nous avons, nous aussi, dans l’optique de ce prochain mandat, l’idée d’une piétonnisation au moins partielle, déjà, de la rue Boucicaut. Nous sommes en effet partisans d’une progressivité importante : globalement, quand on prend ce genre de décisions, on engage aussi l’intérêt et l’argent personnel et le gagne-pain d’un certain nombre de commerçants. Il faut donc le faire de façon progressive et extrêmement prudente. Il semble que l’étude que nous avions faite en début de précédent mandat d’ailleurs avec Christian BIGRET nous montrait que pour réussir une piétonnisation de rue principale, il faut un certain nombre d’éléments structurants, de conditions préalables. Il y a aussi des piétonnisations qui ont échoué, avec souvent des catastrophes commerciales à la clé. Les trois conditions étaient, premièrement, que l’espace public soit de qualité : c’est pour cela que l’une de nos priorités a été de refaire l’espace public en centre-ville. Cette tâche n’est pas encore complètement terminée mais on voit bien que la fréquentation du centre-ville a considérablement augmenté avec l’installation des terrasses sur la place de Gaulle, avec la rénovation de l’espace public, qui permettent aux gens d’avoir envie de venir passer un moment en centre-ville, ce qui n’était, il faut bien le dire, pas le cas en début de mandat.
La deuxième condition est qu’il y ait une offre de chalandise suffisante : pour venir faire ses courses quelque part, il faut qu’il y ait déjà assez de commerces qui proposent une offre commerciale suffisante. C’est l’objet de notre action aujourd’hui, notamment avec la SEM commerce dont nous avons parlé tout à l’heure et qui devrait nous permettre de contrôler l’implantation des commerçants de façon que, plutôt que des commerçants de services, comme des banques, des assurances ou de la restauration rapide (fastfoods, kebabs) qui sont en général les plus agiles pour attraper les cellules commerciales qui se libèrent, nous ayons une forme de régulation qui nous permette de créer une attractivité commerciale suffisante pour le centre-ville.
La troisième condition, qui est d’ailleurs très bien illustrée par la rue piétonne de Sceaux, est que nous ayons un nombre de places de parking aux deux extrémités de la rue piétonne, car malgré tout, la nature humaine est ainsi faite. On peut envisager de la changer, M. MESSIER, je suis d’accord, mais en même temps, ce n’est pas tout à fait sous notre contrôle non plus. Si les gens n’ont pas une certaine proximité, et compte tenu notamment du vieillissement actuel de la population qui est un fait Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 24
démographique quand même assez puissant, il faut qu’ils aient une place de parking à proximité relativement immédiate de l’endroit où ils veulent se rendre. Toutes ces raisons expliquent la cohérence de l’action que nous avons menée depuis six ans, c’est-à-dire la rénovation de l’espace public, la création de places de parking et la prise de contrôle qui va se faire au fil de l’eau et sur un temps nécessairement long de l’offre commerciale au sein de la ville. Nous l’avons illustré, dans le local dont nous disposions, avec l’installation de la librairie, qui aujourd’hui est un pôle commercial qui a une véritable existence et crée une véritable attractivité dans la ville. Nous allons le faire demain avec le CREDIT LYONNAIS. Nous allons progressivement continuer à améliorer l’espace public notamment en nous attaquant à la problématique du mail Boucicaut, qui reste aussi en suspens et qui est aujourd’hui un peu dissuasive ou du moins n’est pas attractive pour la venue en centre-ville. Nous nous inscrivons donc dans une vraie cohérence d’action. Cela étant, on peut avoir une vision plus idéologique de l’urgence climatique et de la nécessité d’imposer des choses plutôt que de les installer progressivement : c’est probablement ce qui nous différencie dans l’approche de nos programmes. Là encore, je pense que les Fontenaisiens ont tranché et préfèrent, dirais-je, une évolution progressive. Il faut de la patience, il faut de la ténacité, mais je crois que nous avons déjà, en six ans, pas mal avancé.
Cette délibération constitue un bilan comptable ; nous ne sommes pas dans la politique générale. Ce n’est d’ailleurs pas un vote, mais une prise d’acte. Je vous demande donc de prendre acte de ce bilan des acquisitions et des cessions. »
Le Conseil municipal prend acte de la communication, conformément aux dispositions législatives de l’État relative aux cessions et acquisitions opérées sur le territoire de la Commune par celle-ci ou une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec elle pour l’année 2019.
Ce bilan sera annexé au compte administratif 2019.
5 - Approbation du budget primitif 2020 de la Ville
M. le Maire : « Pour la présentation du budget primitif, la parole est à M. DELERIN. »
M. DELERIN : « Merci, M. le Maire.
Nous avons préparé un diaporama PowerPoint pour vous présenter ce budget primitif. Je tiens à dire que, bien évidemment, ce budget primitif est très contraint par la crise Covid et notamment par l’une des règles en matière comptable : nous avons déjà évoqué la sincérité et la fidélité, là, nous avons basé ce budget primitif sur une règle assez contraignante qui est la prudence. Celle-ci nous a amenés à tenir compte de toutes les dépenses réelles et potentielles qui découleraient de cette crise et surtout de toutes les recettes dont nous estimons qu’elles seront pénalisées par cette crise, selon un principe assez simple, celui du prorata temporis. Nous avons retenu par exemple quatre mois de non-facturation de services, et donc ce que représentent quatre douzièmes d’absence de facturation, ainsi de suite. Vous verrez donc que les chiffres du budget primitif sont fort différents de ceux de l’année dernière.
Ainsi, en recettes de fonctionnement, nous prévoyons 38 394 000 euros. Pour les recettes de gestion courante, elles s’élèvent à 38 116 000 euros, soit 200 000 euros de moins que l’année dernière. En dépenses de fonctionnement réelles, nous sommes à 37 484 000 euros, ce qui nous laisse une épargne brute (différence entre recettes de fonctionnement et dépenses courantes de fonctionnement) de 910 000 euros qui est insuffisante pour couvrir le remboursement du capital, qui est de 1 765 000 euros. On voit que le remboursement du capital est, comme je le disais, toujours assez linéaire. Nous avons donc une épargne nette négative de 855 000 euros. C’est donc une ressource négative de la section d’investissement, mais c’est bien pour cela que nous avons affecté du résultat sur cette section.
En matière d’investissement, nous avons revu très fortement à la baisse les dépenses d’investissement en différant un certain nombre d’investissements, estimant que, de toute façon, vu la situation, ils ne pourraient pas être réalisés et qu’il n’était pas non plus forcément opportun de les faire. Nous prévoyons donc une dépense d’investissement de 10 085 000 euros. Cela nous conduit, compte tenu de la situation, à proposer de prévoir 3 900 000 euros d’emprunt en 2020 pour équilibrer le budget d’investissement.
Pour les charges à caractère général, sont prévus 7 544 000 euros. Elles sont en forte hausse, puisque nous étions à 7 045 000 euros l’année dernière : c’est l’impact très clair de la Covid. Je Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 25
rappelle que, globalement, la Covid représente un million d’euros d’impact sur le budget de fonctionnement, entre les dépenses supplémentaires et les recettes perdues.
Les charges de personnel augmentent aussi, à 20 944 000 euros, contre 20 554 000 euros. Bien évidemment, Emmanuel CHAMBON en parlera, cette somme comprend la prime Covid que nous soumettrons à votre décision.
Les charges de gestion courante s’établissent à un peu moins de 8 millions d’euros.
Les charges financières restent stables, entre 600 000 et 650 000 euros.
Les autres dépenses s’élèvent à environ 400 000 euros.
S’agissant des produits, ceux des services sont prévus à hauteur de 3,6 millions d’euros : c’est ce que facture la Commune aux Fontenaisiens.
Les impôts et taxes s’élèvent à 25 708 000 euros. Les taux d’imposition ne changeront pas pour la quatrième année consécutive, tout d’abord parce que la loi nous interdit de modifier le taux de la taxe d’habitation, et que si l’on avait voulu changer le taux de la taxe sur le foncier bâti, il aurait fallu le faire avant le 3 juillet, ce qui n’était de toute façon pas dans nos intentions. Je tiens aussi à signaler que cette année 2020 verra la fin de la première phase de la réforme MACRON sur la taxe d’habitation, et que nous estimons qu’environ 58 % des Fontenaisiens ne paieront plus de taxe d’habitation.
Les dotations et participations sont estimées à 7,8 millions d’euros.
Les autres recettes courantes sont de 1 261 000 euros.
Concernant la section d’investissement, le remboursement du capital a déjà été évoqué. Les dépenses sont légèrement supérieures à 10 millions d’euros.
Nous continuons le plan pluriannuel d’investissement, dont je rappelle qu’il a été présenté lors du DOB.
Sont ainsi prévus :
- 5,8 millions d’euros pour les opérations en cours, notamment la place de Gaulle, la Cavée et le gymnase du Parc, qui sont les importantes opérations de restructuration du centre-ville. - 1,7 million d’euros pour des acquisitions foncières, dont une partie est destinée à être cédée. Nous achetons en effet des terrains que nous revendons, ce qui n’a donc pas vraiment d’impact sur les finances.
- 2,5 millions d’euros sur l’entretien du patrimoine, l’espace public, les bâtiments et les services, avec notamment la poursuite du plan d’équipement informatique. Si l’on veut améliorer la productivité et le confort des personnels au travail, il est nécessaire de les doter d’un équipement informatique à la hauteur de nos ambitions.
Si vous le souhaitez, nous pouvons passer en revue l’ensemble des détails, qui figurent notamment en annexe.
Pour les acquisitions foncières, sont ainsi concernés le mail Boucicaut, dont nous avons déjà parlé, le parking de la Cavée. Est notamment à signaler un délaissé de la Cavée : ce sont de petits morceaux de terrain, qui visent à rééquilibrer l’ensemble.
Pour la voirie, nous prévoyons un bail d’entretien courant et de la VRD pour 400 000 euros. Les espaces verts comprennent notamment des travaux sur la clôture des écoles : si l’on veut sécuriser les écoles, il faut assurer l’étanchéité externe des écoles, si vous me permettez cette expression. Sont également prévus des plantations, des jeux dans les parcs, pour 250 000 euros. Nous poursuivons l’enfouissement des réseaux, pour 100 000 euros, rues Boris Vildé, Fleurie et Dormoy.
Pour les bâtiments, sont prévus un ascenseur dans le CMS pour assurer l’accessibilité des personnes à mobilité réduite ; des équipements dans la cuisine ; la chaudière de l’hôtel de ville, car nous poursuivons la rénovation de nos équipements énergétiques ; des travaux sur la maîtrise d’énergie ; des travaux courants, pour 750 000 euros.
Pour le centre technique, le matériel pour la logistique, les services, les petits matériels sont budgétés à hauteur de 30 000 euros.
Concernant le garage, il s’agit de poursuivre le renouvellement de la flotte pour la logistique, les espaces verts, les sports, la communication, pour 108 000 euros. Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 26
Les autres services, sans être un compte fourre-tout, regroupent informatique, mobilier, équipement des écoles et crèches, cimetière, sports, pour 913 830 euros.
Nous arrivons ainsi à un peu plus de 4 250 000 euros d’investissement, auxquels s’ajoutent les coups partis.
S’agissant de la masse salariale, la maîtrise des coûts se poursuit. Est à noter une stabilité des effectifs. Emmanuel CHAMBON y reviendra dans la présentation du tableau des emplois.
La préservation des secteurs autour de l’enfant est renforcée.
Est également poursuivi le plan de résorption de l’emploi précaire, engagé en 2016, avec 29 nouveaux agents stagiairisés cette année pour un total de 68 agents sur quatre ans.
La masse salariale a donc été maîtrisée et stabilisée, puisque sa croissance se limite à environ 1 % sur la dernière mandature.
En matière de fiscalité, Fontenay-aux-Roses se situe à une charge fiscale par habitant de 774 euros ; la ligne rouge correspond à la moyenne des communes du département, moyenne sous laquelle nous nous trouvons. Vous voyez que se situent avant nous des communes qui ont la chance d’avoir notamment des parcs d’entreprises qui participent au financement.
S’il y a des questions, je vous propose d’en délibérer. »
M. le Maire : « Merci, M. DELERIN. Il y a une demande d’intervention de l’opposition : la parole est à M. SOMMIER. »
M. SOMMIER : « Pour le budget 2019, vous aviez en fait dégagé quatre priorités – je relis – deux à court terme et deux à moyen terme : à court terme, améliorer le service aux habitants et améliorer le service aux personnels ; à moyen terme, augmenter les investissements et limiter l’endettement et les frais financiers. Contrairement à l’affichage qui avait été fait pour ce budget 2019, pour le budget 2020, si je comprends bien, la seule priorité affichée est la prudence. Je crois que c’est peut- être un peu juste. Je comprends bien que, compte tenu de la situation, avec la Covid, il soit difficile d’anticiper ; néanmoins, je pense que, dans les priorités, il y a "éviter le gaspillage", c’est le premier point. Le deuxième point, c’est "comment on peut mieux utiliser l’argent public" ; j’y reviendrai sur deux ou trois petits points. Il y a aussi "comment on sert d’abord l’intérêt général". Ensuite, je n’ai pas vu vraiment de choix prioritaires dans ce que vous nous avez proposé.
Je regardais les comptes rendus du dernier Conseil sur l’épargne brute : là, on contredit complètement ce qui a été dit l’année dernière sur l’épargne brute et l’épargne nette, puisqu’on est maintenant en négatif.
Quelques points sur les dépenses :
Effectivement, les dépenses à caractère général sont en hausse de 11 %. Je pense que la Covid est responsable d’une partie de cette hausse des dépenses. Néanmoins, j’avoue que je n’en ai pas vu le détail : est-ce que c’est le compte 6068, le fameux "compte en 8", qui "absorbe" les masques, le gel, et cætera ? C’est une interrogation, je ne sais pas si c’est sur ce compte-là que vous avez imputé les dépenses de la Covid. Je suppose que la Covid est aussi responsable de l’augmentation, du moins en partie, des frais de communication, puisque je vois qu’au budget, vous prévoyez 33 % d’augmentation.
Ensuite, on retombe sur les schémas dont on a parlé tout à l’heure, sur le poste maintenance, qui est en forte croissance, de 30 %.
Il y a aussi le versement aux organismes de formation, mais je pense que, comme vous avez parlé des 22 nouveaux élus, il y a sans doute un peu cela derrière.
Il y a une ligne sur laquelle je m’interroge, c’est la ligne 6247 "Transports collectifs", qui est multipliée par dix en deux ans. S’agit-il d’un effort sur "Le Petit Fontenaisien" ? »
M. DELERIN : « Cela concerne notamment la location d’un car pour emmener les enfants au Panorama pendant la fermeture du gymnase du Parc. Rien que cela nous coûte entre 40 000 et 50 000 euros. »
M. SOMMIER : « D’accord. J’ai cru qu’on allait augmenter le trafic du "Petit Fontenaisien", mais donc ce n’est pas ça. » Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 27
M. DELERIN : « Un peu. »
M. le Maire : « Ça va venir, ça va venir ! Mais pas tout de suite. »
(Interventions hors micro.)
M. SOMMIER : « Ensuite, il y a encore le 6288 – toujours ces "comptes en 8" – qui augmente de 22 %. Moi, j’aurais bien aimé avoir le détail.
J’ai vu aussi qu’on parle d’entretien et de réparation des bâtiments publics, effectivement pour la somme modique de 100 000 euros, mais je suppose que le reste est surtout en investissement, et pas au niveau du fonctionnement.
En revanche, il y a une ligne qui, moi, me surprend, c’est "Entretien de terrains", qui est à plus de 400 000 euros – 411 000 euros. Ça me surprend mais voilà, c’est une interrogation que j’ai par rapport à une telle somme (…). »
M. le Maire : « Mais les espaces verts, ça s’entretient. »
M. DELERIN : « Les espaces verts, les investissements, je pense au Panorama… »
M. le Maire : « Le terrain de foot, qu’il faut tondre régulièrement ; enfin, ce sont des choses comme ça. »
M. SOMMIER : « D’accord, c’est ce que vous appelez… ah d’accord, ce sont des équipements, c’est "entretien des équipements", pour moi, ce n’est pas "entretien des terrains", mais bon. »
M. le Maire : « Oui, enfin, un terrain de foot… il n’y en a qu’un qui est en herbe, les autres sont en synthétique, allez-vous me dire, mais globalement, il faut quand même le tondre, celui-là. »
M. SOMMIER : « Oui, mais c’est quand même un entretien d’équipement et pas… »
M. le Maire : « Accessoirement, nous avons créé un parc public en centre-ville. Oui, d’une certaine façon, on peut le classer différemment, mais quand on crée un parc public, ensuite, il faut en assurer l’entretien, donc mécaniquement, ça augmente un certain nombre de frais d’entretien. Il y a la roseraie, aussi. »
M. SOMMIER : « Ensuite, je passe aux charges de personnel, qui sont à +2 % et sont donc effectivement contenues. Comme les années précédentes – j’ai regardé un peu les budgets, c’est effectivement la même présentation – je regrette qu’il n’y ait pas de dispatching , que ce soit un chiffre global et pas des chiffres "dispatchés" comme au CA. Le rapprochement entre CA et budget est donc un peu compliqué à faire. C’est un chiffre global, c’est-à-dire que tout est globalisé sur une même ligne. »
Interventions hors micro.
M. SOMMIER : « Non, mais sur le global, effectivement, il faut aller sur les pôles, après, pour récupérer tout ça, d’accord. »
Intervention hors micro.
M. SOMMIER : « Si on va sur les pôles, oui, mais sur le global, je regarde, déjà l’année dernière, c’est une remarque qui avait été faite, je trouve que c’est dommage qu’il n’y ait pas le dispatching dans le projet de budget. »
M. le Maire : « C’est donc une remarque de présentation. »
M. SOMMIER : « Ensuite, concernant cette augmentation des frais de personnel de 1,9 %, je suppose que c’est en partie lié à la création des onze postes, mais je crois qu’on y reviendra au point 13 de l’ordre du jour. Je pense donc que ce doit être un peu l’impact de cette création de postes. »
M. DELERIN : « Il y a la création de postes et puis les primes Covid. » Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 28
M. SOMMIER : « Ensuite, au niveau des autres charges de gestion, ça, vous ne l’avez pas évoqué, mais je pense qu’on y reviendra aussi, parce que je pense que cette augmentation de 4,6 % est liée à une hausse des indemnités aux élus et aux cotisations qui vont avec ; vous ne nous en avez pas parlé, ce qui est quand même un peu dommage., puisque pour ces charges, ça représente quand même près de 5 %.
Au niveau des recettes, il est vrai que la Covid a un impact sur les recettes, puisque pour les produits de services, on est à -7 % ; toujours sur le chapitre 75, pour les redevances concessionnaires et fermiers, je pense que c’est pareil, c’est l’impact de la Covid, je pense aux marchés notamment. En revanche, je note quand même que les participations de l’État ont été triplées, après une forte hausse, déjà, au CA 2019, donc il y a eu quand même une forte compensation. Il y a la dotation exceptionnelle du Département d’un peu plus de 245 000 euros. Certes, la TH et la TF restent stables, sauf qu’on a l’augmentation, j’allais dire "mécanique", de l’ordre de 2 %. Tout cela crée quand même des recettes supplémentaires. On a certes un poids de la Covid sur les recettes, mais globalement, quand on regarde les compensations qu’il y a de l’État et l’effet mécanique de la TF et de la TH de 2 % – sous réserve qu’on en reste à 2 %, d’ailleurs ; ça, on le saura au mois d’octobre. Cela veut dire que vous affichez un déficit prévisionnel, donc moi je m’interroge, parce que c’est vrai que, globalement, et je souhaite que ce soit comme ça, on a toujours tendance, lors des budgets, à surestimer les dépenses et à sous-estimer les recettes, de façon à dire ensuite, au CA : "Regardez, on a bien géré, puisqu’on fait moins en dépenses et mieux en recettes." Mais j’allais dire, ça, ce n’est pas propre à votre gestion, ça a toujours été, de tout temps et quelle que soit la commune, quand on regarde les choses. C’est pour cela que ça me laisse un espoir, quand même, que vos prévisions de déficit seront quand même moins fortes et permettront, peut-être pas de couvrir la totalité des charges financières, mais j’espère quand même, d’améliorer cette couverture au niveau du résultat final, mais ça, on ne sait pas non plus ce que sera la Covid à la fin de l’année 2020. Donc voilà ce que j’avais à vous dire. »
M. le Maire : « Merci, M. SOMMIER. Je ne sais pas, peut-être M. MERGY. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Le budget d’une collectivité comme la nôtre répond à trois objectifs. Le premier est de retracer sous forme de flux financiers les orientations politiques de la majorité municipale ; le deuxième est d’assurer la soutenabilité financière à court, moyen et long terme de l’action publique de la majorité municipale ; le troisième est d’éclairer les habitants sur les modalités de mise en œuvre de l’action publique. J’en ai parlé lors du CA donc je ne reviens pas sur le sujet.
Sur le lien entre le budget et les orientations politiques de votre majorité, on a lu attentivement le rapport de présentation qui a nous a été transmis, et il est vrai qu’on est assez en peine de mettre en avant la moindre orientation, la moindre priorité politique pour 2020, alors que vous venez d’être élus sur la base d’un programme qui comportait 68 propositions. Aucune de ces propositions, aucune des promesses de campagne complémentaires, comme la réalisation d’une nouvelle salle de culte, la réalisation d’une salle de boxe, la rénovation de la piste d’athlétisme, ne sont reprises dans ce budget. Alors, que faut-il en penser ?
Première hypothèse, votre programme était purement virtuel, sous la forme de juxtaposition de propositions sans lien ni cohérence, et juste destinées à satisfaire telle ou telle tranche de l’électorat fontenaisien.
Deuxième hypothèse, le programme n’était pas finançable : c’est ce que nous avions d’ailleurs mis en exergue pendant la campagne, donc vous faites aujourd’hui face à un mur de financement, qui est en plus accentué par l’effet crise Covid-19, à laquelle vous ne pouvez rien, en effet. Troisième hypothèse, les experts qui ont construit votre programme et ceux qui ont construit le budget primitif 2020 ne se sont pas parlé : ils n’ont pas pu discuter entre eux, ils n’ont pas pu partager leur analyse et donc on a deux exercices qui sont totalement dissociés : le programme d’une part, le budget 2020 d’autre part.
En tout état de cause, c’est quand même assez inquiétant qu’aucune des propositions de votre campagne électorale ne se retrouve dans le budget. Vous allez me dire, vous n’avez pas eu le temps de les intégrer, c’était un problème de timing, de calendrier, c’est une réponse partielle ; pour autant, vous étiez déjà aux manettes, vous étiez déjà Maire de la Ville, donc il vous était assez facile de mettre en cohérence le programme et le budget 2020.
Le deuxième élément de réponse que vous pourriez apporter, c’est de dire :"Ne vous inquiétez pas, M. MERGY, plusieurs de nos projets seront repris en 2021, 2022, 2023, 2024, 2025 ou 2026, donc ils n’apparaissent pas dans le budget, qui présente une dimension annuelle." C’est vrai : que tous les travaux ne débutent pas simultanément et immédiatement, on peut le concevoir. Pour autant, il faut lancer des études, il faut lancer des phases de concertation, et… » Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 29
M. le Maire : « De faisabilité ? »
M. MERGY : « Sinon, on prend du retard sur la réalisation d’un programme, et donc on ne retrouve aucune étude, aucun lancement de concertation ou de consultation dans ce projet de budget 2020. Dans notre programme, nous avions affiché des priorités budgétaires très claires, sur la transition écologique, sur la rénovation thermique des bâtiments, sur le développement des mobilités actives et la création de pistes cyclables en site propre, la dynamisation culturelle, avec un tiers lieu et une maison des arts, et sur la dynamisation sportive et commerciale de la ville, en plus d’un objectif de maîtrise de la dépense publique, notamment sur le train de vie de la Municipalité. Si nous avions été élus, notre budget aurait réellement porté ces objectifs, puisque je pense que l’un des enjeux majeurs de l’action publique, c’est de dire ce qu’on va faire et de faire ce qu’on a dit. Or ce n’est manifestement pas le cas dans votre budget, puisqu’il n’y a aucun lien entre le programme et le budget.
Deuxième enjeu de ce budget, c’est d’assurer la soutenabilité à court, moyen et long terme de l’action publique de votre majorité, M. le Maire. Le document qui nous a été présenté est assez aride ; je pense qu’il est assez "techno" et que, probablement, la direction du Budget à Bercy aurait pu l’assumer en termes de mode de présentation.
En revanche, et pour le coup c’est une dérive qui ressemble à celle de l’État, vous nous présentez un budget à voter en déséquilibre. Depuis que je suis – vous l’avez dit, M. le Maire, que j’étais élu depuis longtemps, et cætera, et je pense que ce n’était pas un compliment de votre part – mais depuis que je m’intéresse à la vie locale à Fontenay-aux-Roses, donc sous Alain MOIZAN, Pascal BUCHET et vous, il n’y a eu que deux fois où le budget qui a été présenté l’a été en déséquilibre, et ces deux fois, c’est depuis votre élection. Ni Alain MOIZAN ni Pascal BUCHET n’ont jamais présenté de budget en déséquilibre. Cette situation est possible sur le plan légal, parce que la Ville a accumulé des excédents sur les années précédentes, notamment au travers du chèque qui a été obtenu par votre prédécesseur.
(Brouhaha.)
Ce manque total d’adaptation aux effets de la crise de la Covid-19, l’absence de ligne directrice pour réduire les dépenses de fluides ou le train de vie de la Municipalité, l’absence de choix clair pour maîtriser la dépense publique sont inquiétants.
Moi, j’avais plusieurs questions à vous poser, M. le Maire : quelle vision pluriannuelle portez-vous de la dépense publique ? Comment faire en sorte que cette dérive financière ne s’accentue pas à l’avenir ? Quelles solutions préconisez-vous ? Est-ce que vous allez augmenter les impôts dans les années à venir ? Est-ce que vous allez augmenter massivement les tarifs des services publics, puisque désormais vous pouvez le faire sans consulter le Conseil municipal ? Voilà. Alors, dans le domaine de l’action publique, il est d’usage d’opposer d’une part, la lourdeur de l’État et d’autre part, l’agilité des collectivités locales, en mettant en avant la capacité d’adaptation des collectivités locales, leur sens de l’innovation, leur capacité d’adaptation pour repenser l’action publique dans un contexte de crise. À Fontenay, ce n’est pas le cas, parce qu’on a le sentiment que finalement, les réserves d’imagination et de créativité ont été consacrées uniquement à la construction du programme municipal, qui vous a permis d’être réélu, donc bravo à vous, et pas du tout aux modalités de mise en œuvre de ce programme et, le cas échéant, d’élaboration d’un plan B, puisqu’effectivement, le contexte financier, économique et social a évolué avec la crise sanitaire de la Covid-19.
L’élection, de mon point de vue, n’est pas une fin en soi. C’est juste un préalable pour mettre en place un projet au service de l’intérêt général. Dans votre document, vous évoquez bien, assez rapidement, l’impact de la crise de la Covid-19, mais ça n’emporte, de manière concrète, aucune conséquence sur vos choix budgétaires. On a le sentiment que vous êtes, en quelque sorte, sur une sorte de ligne statique, de "business as usual", sans aucun effort de créativité ou de réflexion pour repenser l’action publique à Fontenay-aux-Roses.
Pourtant, le défi à relever est colossal pour tous les décideurs publics. Il faut changer probablement complètement de paradigme dans l’action publique : il faut anticiper, il faut porter une vision de long terme, il faut aménager la ville de demain pour la rendre plus robuste, plus innovante, plus écologique et plus résiliente. Ce n’est pas le choix que vous faites, puisque rien ne figure dans votre budget dans ces domaines, et finalement ce sont les Fontenaisiens qui vont pâtir de cette absence de vision et de cette absence de choix car, immanquablement, soit vous réduirez effectivement le périmètre de l’action publique, soit vous augmenterez les impôts, soit vous augmenterez les tarifs. In fine, ce sont les Fontenaisiens qui seront les victimes de ce manque d’anticipation. Je dirais que ce budget primitif témoigne finalement d’un décalage assez complet entre les promesses que vous avez faites en tant que candidat – vous étiez légitime à le faire – et l’action du responsable public que vous êtes désormais et que vous étiez déjà, où il faut concilier effectivement la réalité des Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 30
promesses, la crédibilité des promesses, et la capacité à faire de la collectivité. Alors, probablement qu’au cours de l’année à venir, en tout cas au cours des six mois qu’il en reste, vous mettrez en place certains projets que nous soutiendrons : nous ne sommes pas dans une logique d’opposition systématique et, dans ce projet de budget, il y a sans doute des choses intéressantes à soutenir, que ce soit en investissement ou en fonctionnement. Mais en tout état de cause, ce budget n’est clairement pas à la hauteur des défis que doivent relever les élus locaux, notamment dans notre commune, et il n’est pas non plus une réponse appropriée aux attentes des Fontenaisiens, donc nous voterons contre ce budget. Voilà, je vous remercie. »
M. le Maire : « M. LAFON souhaite intervenir. »
M. LAFON : « Merci. Il faudrait quand même se rappeler où l’on est, là, aujourd’hui, à quelle date on vote le budget, et ce qui s’est passé. Puis, peut-être qu’enfin, on pourra… Moi, je voudrais vous demander trois minutes pour purger l’histoire du chèque CEA. Je suis d’accord sur le fait que vous ne voulez pas parler du passé, mais il y a des moments où quand même, il faut remettre les choses à plat. (Brouhaha.) Mais ensuite, Mme GOUJA, on aura soldé les choses.
La première chose, c’est que je reçois les questions, je les comprends ; tu nous fais une démonstration extrêmement intéressante mais une démonstration, d’abord, ça se fonde sur des principes de base. Nous votons un budget mi-juillet, à la suite d’un événement que personne n’a jamais vécu, en tout cas aucun d’entre nous, qui est une crise sanitaire absolument violente, dont il faut quand même rappeler que des dizaines de milliers de gens sont morts ; que, par ailleurs, il a fallu effectivement en urgence prendre des mesures. C’est pour cela que ce budget est effectivement bâti sous l’égide d’une forme de prudence. Ainsi, je ne le souhaite pas, mais supposons que nous ayons affaire à une rentrée sous protocole sanitaire renforcé dans les écoles : je vous prie de croire que notre budget, que nous avons fait là, va encore prendre un sacré coup dans l’aile ! On va être obligé de trouver des solutions de transition, on va être obligé d’essayer d’accueillir, comme on l’a fait, quand on a mis en place les fameuses activités SSCC pour réussir à offrir à cent familles supplémentaires la possibilité de mettre des enfants parce que les parents devaient travailler, et cætera. On a vécu une période absolument incroyable. Alors on ne peut pas tenir des arguments en disant, hors-sol, "y a qu’à", "faut qu’on", tout ça. C’est la réalité. Donc aujourd’hui, nous votons un budget qui est un budget qui est totalement différent. D’ailleurs, ça va être très intéressant, du point de vue scientifique, parce que quand les gens vont étudier les séries sur les budgets communaux, comme quand les gens ont étudié les séries sur les événements dans l’histoire, ils vont se demander ce qu’il s’est passé en 2020 et ils vont se rendre compte qu’en 2020, il y a un point tout à fait singulier. Il faut garder cela présent à l’esprit et je crois que c’est extrêmement important.
Ensuite, on peut parler de campagne, c’est le deuxième élément : ce budget est un budget de campagne électorale. Alors Gilles, comme nous avons le privilège, tous les deux, et on va se le dire, d’être les plus vieux élus dans cette Assemblée, et qu’on nous le reproche suffisamment, assumons- le : moi, j’assume 26 ans de mandat dans cette Assemblée, et je suis allé regarder, avant ce budget, comment étaient les budgets qui étaient votés après les élections. Eh bien, ils avaient tous un peu les caractéristiques que tu viens de décrire. Alors, ça ne veut pas dire que le programme ne sera pas fait : ça veut dire que, pour l’instant, les choses se mettent en place.
L’autre chose, c’est que tu parles de changement de paradigme. Alors bon, "changement de paradigme", alors là, ça, c’est sûr, tous les technocrates emploient le terme "paradigme". Pour en discuter, il faudrait le définir et dire ce que ça veut dire. Oui, il y a des choses qui changent ; oui, il y a une conscience, la crise a montré un certain nombre de choses ; sur la transition écologique, et cætera, je suis d’accord, M. MESSIER, avec un certain nombre de choses que vous dites. En fait, on n’est pas d’accord, peut-être, sur la façon de le faire, mais on est d’accord sur les constats. Mais la crise sanitaire, elle, nous a montré qu’on était un colosse aux pieds d’argile et que les collectivités locales étaient des colosses aux pieds d’argile. L’État a aidé, c’est vrai, mais pas tant que ça : il a fallu se débrouiller, tout cela s’est mis en place.
Autre point, j’aimerais parler du chèque CEA, parce que moi, le chèque CEA, Gilles et tout le monde, ça commence à m’user, à me fatiguer. D’abord, "le chèque" : il n’y a jamais eu de chèque. Je ne sais pas d’où est venue cette expression. Le chèque CEA, c’est une histoire, et cette histoire mérite d’être racontée puisque tous les nouveaux élus sont là, donc on va solder les choses et après on pourra discuter.
Alors, qu’est-ce qui se passe : le CEA est un établissement public sur le territoire de la commune de Fontenay-aux-Roses qui a une caractéristique, c’est le plus gros employeur de Fontenay-aux-Roses Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 31
et c’est lui qui consomme le plus de foncier à Fontenay-aux-Roses. D’ailleurs, c’est l’une des raisons pour lesquelles Fontenay-aux-Roses était une commune très pauvre en termes de ce que l’on appelait la taxe professionnelle. Alors, il y a les "très très pauvres", comme Sceaux, et nous, nous étions "vraiment très pauvres".
À un moment donné, se pose la question de la raison pour laquelle le CEA ne paie pas d’impôt, la taxe professionnelle à l’époque. Il y a donc un débat, une discussion, et à un moment donné, ça se joue dans le bureau du ministre des Finances, Laurent FABIUS, de la secrétaire d’État au Budget Florence PARLY, où nous demandons, à l’époque, et je le revendique, nous demandons qu’ils fassent payer le CEA. Là, il se passe quelque chose : on obtient un accord. Le CEA va payer de la taxe. Par chance, il va payer de la taxe les années juste avant que l’on soit transféré au Territoire. En fait, ça nous monte notre niveau, puisqu’après, c’est le Territoire qui va gérer : ça monte notre niveau de retour du Territoire sur la taxe professionnelle, ce qui est quand même un point très important. Et puis, petit à petit, le CEA diminue ses déclarations fiscales. Donc nous retournons demander à Bercy – que tu donnais bien – de contrôler le CEA. C’est normal, ils doivent contrôler. Et l’État ne fait pas son travail. Il y a donc un recours en responsabilité contre l’État. Ce recours va courir, mais à ce moment- là, le CEA doit payer de la taxe au Territoire. La Commune gagne. Le même recours – pas tout à fait le même juridiquement – est fait au niveau du Territoire. Il y a, juste avant les élections, un accord, une transaction. Moi, je ne critique pas la transaction : dans la vie, je trouve qu’il vaut mieux faire une transaction que d’aller dans des conflits. Cette transaction fait que, pour qu’il n’y ait pas d’appel, pour que s’arrêtent les appels qui étaient faits par l’État et par la Commune – parce que l’État a fait appel de ce jugement – il est décidé de demander au Territoire d’arrêter sa procédure, qui aurait probablement rapporté entre 6 et 10 millions d’euros à la Commune, d’ailleurs. Il y a donc eu un accord, et une cote mal taillée.
C’est ça, l’histoire. Cette histoire, maintenant, vous la connaissez tous, et on va pouvoir arrêter d’en parler pendant 107 ans. Et effectivement, c’est parce que cette manne d’argent est arrivée qu’elle a permis d’avoir des réserves qui nous permettent aujourd’hui d’avoir l’approche prudentielle dont parle Jean-Luc DELERIN, et de nous sortir de la crise Covid. Parce que maintenant, je reviens à la remarque d’un budget à -254 000 euros, je n’ai plus le chiffre en tête. Mais bien sûr : mais oui ! Mais moi, personnellement, en tant qu’élu, je revendique ça, puisque ça n’est que la traduction d’une situation exceptionnelle liée à la crise Covid : pertes de recettes très importantes et dépenses, en regard, aussi très importantes. D’ailleurs, dans les premières prévisions, tout au début de la crise Covid, on était plutôt à 1,5 ou 2 millions d’euros. On a eu des bonnes surprises parce qu’on a eu, effectivement, l’intervention du Département, de l’État, et cætera.
Mais bien sûr, qu’on est à 200 000, 250 000, 280 000 ou 300 000 euros de déficit, bien sûr ! Alors voilà la question qui se pose : si on ne veut pas avoir 300 000 euros de déficit, qu’est-ce qu’on fait ? (Interventions hors micro.) Et j’ai envie d’envoyer la réponse, j’ai envie de demander la réponse. Alors, on reviendra sur l’indemnité des élus, on en discutera, parce qu’il y en a ras-le-bol de cette paupérisation, de ce populisme : si les élus doivent faire leur travail, qu’ils soient indemnisés ! Et d’ailleurs l’indemnité des élus, avec la délibération des 15 %, pourquoi elle existe : c’est parce que l’État s’est bien rendu compte que les indemnités des élus étaient insuffisantes, qu’un certain nombre d’élus, pour faire leur mandat sont obligés de prendre un peu de temps. Mais c’est ça, la réalité, arrêtez ! Vous avez tous revendiqué le statut de l’élu, en disant qu’il faut un statut de l’élu ! Je me souviens des débats qu’on a eus, arrêtez.
Ce que je veux dire, c’est que, oui, il y a un déficit, parce que la situation et l’exercice particuliers font qu’il y a un déficit, premièrement, et deuxièmement, clairement, nous sommes dans un budget exceptionnel, peut-être le seul que nous vivrons, en tout cas je le souhaite, qui fait qu’il faut qu’on assume ce déficit et que, parce qu’il y a eu de la bonne gestion, parce qu’il y avait des réserves, on peut passer ce cap. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas, derrière, réfléchir à comment faire mieux, comment optimiser les ressources, comment faire en sorte de dépenser mieux et plus intelligemment, comment préserver les consommations énergétiques, et cætera ; on est tous d’accord là-dessus. Mais je pense qu’on ne peut pas avoir une posture avec trois hypothèses de départ qui sont soit vous êtes mauvais, soit vous êtes très mauvais, soit vous êtes assez mauvais, et une démonstration, derrière, pour dire qu’on a 300 000 euros de déficit. Oui, on a 300 000 euros de déficit : oui, c’est vrai. Mais on les assume, parce qu’on peut les assumer. Et il faut maintenant faire en sorte que les choses continuent et que le business tourne, comme tu dis, "business as usual", c’est ça ton expression ? Mais de l’autre côté, oui, c’est la réalité, et ce budget traduit la réalité, c’est tout. »
M. le Maire : « Merci, M. LAFON. M. SOMMIER veut à nouveau intervenir. »
M. SOMMIER : « Je suis obligé de réagir, quand même. Effectivement, on est dans une situation, on a connu quelque chose qui ne s’était jamais produit en France. Je suis d’accord, la prudence, c’est sûr qu’il faut qu’on l’affiche, parce qu’on ne sait pas ce qui va se passer, ce qui risque de se passer ou ce Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 32
qui ne se passera pas aux mois de septembre, octobre, novembre. Néanmoins, je pense que ça n’empêche pas d’avoir des priorités, précisément pour trouver où l’on peut faire des économies. Moi, c’est le constat que je fais : rien ne ressort dans ce qui nous est présenté, et la seule chose, effectivement, c’est qu’on augmente de 50 000 ou 60 000 euros les élus. Est-ce que c’est l’année pour le faire ? C’est tout. En plus de ça… enfin, on en reparlera tout à l’heure. »
M. le Maire : « Monsieur, n’anticipons pas sur ce débat.
Pour ma part, je voudrais conclure le débat en apportant quelques précisions. Vous nous dites que nous avons préparé un budget au moment des élections. Oui, préparer un budget au moment des élections, c’est toujours un exercice particulier, parce que si l’on est un peu démocrate, on admet l’hypothèse, quand même, qu’on puisse ne pas gagner l’élection. Donc on ne prend pas des décisions qui engagent la Commune alors qu’on n’est pas certain d’être aux affaires après l’élection ; c’est, à mon avis, le minimum d’éthique électorale que l’on puisse avoir. Et les électeurs se sont prononcés, ils nous ont renouvelé leur confiance, et maintenant nous pouvons prendre des décisions nouvelles. Ce qui était déjà engagé doit logiquement se poursuivre, parce qu’on est dans la pluri-annualité, déjà. Vous m’expliquez que vous ne la voyez pas ; regardez sur plusieurs budgets. Mais le simple fait que nous fassions des AP/CP, que nous ayons le vestiaire du rugby, le gymnase du Parc, un certain nombre de projets en cours qui sont des projets qui, par nature, sont pluriannuels, fait que, bien évidemment, nous sommes dans une programmation pluriannuelle.
Moi, je veux bien recevoir des leçons de gestion municipale, d’où qu’elles viennent, mais en même temps, il faut qu’elles soient crédibles. Parce que moi, ce que je perçois quand même beaucoup dans les propos qui ont été tenus, c’est beaucoup de confusion entretenue. C’est-à-dire que d’abord, il y a une confusion permanente sur les ordres de grandeur. Effectivement, un budget, c’est compliqué. Alors on peut aller sortir une ligne, qui est une ligne qui représente 3 % du budget communal, et dire : "Han, il y a une augmentation de 33 %, les dépenses dérivent, la Municipalité fait n’importe quoi !" Mais ce qui compte, ce sont les grands équilibres ; le reste, ce sont des choix qui sont faits au quotidien. On ne peut pas faire de grands plans d’économie en disait qu’on va supprimer tel secteur de la vie municipale. Tous les secteurs de la vie municipale sont des services directs aux Fontenaisiens, et il n’est pas question de faire une économie qui porte majoritairement sur un secteur. Donc ce qu’on fait, c’est qu’on maigrit un peu de partout, et ça, effectivement, ça ne se voit pas, ce n’est pas un grand plan d’économie qui apparaît dans le budget, parce qu’on essaie d’être le plus optimal possible. Mais le fait qu’on ait 7 millions d’euros de report d’excédent à la fin de l’exercice, ça montre bien une chose, c’est que cet exercice-là, on l’a fait depuis six ans. Vous n’avez pas cessé, depuis six ans, l’opposition n'a pas cessé de demander où était passé le chèque CEA, de prétendre qu’il avait été dilapidé. Au bout de six ans, on a 7 millions d’euros de report, qui nous permettent effectivement de faire face à un budget tout à fait exceptionnel, puisque quand on regarde bien, il y a eu 1,5 million d’euros, à peu près, d’impact budgétaire, partiellement compensé par des dotations exceptionnelles du Département et de l’État. Cela veut dire qu’on doit absorber un million d’euros de dépenses exceptionnelles – on peut espérer que la crise Covid ne se reproduira pas tous les ans, je l’espère en tout cas. Globalement, si l’on fait la simple soustraction avec 284 000 euros, on voit bien que, sans la Covid, on aurait été effectivement sur un excédent budgétaire avec un autofinancement compris entre 500 000 et un million d’euros, ce qui n’est pas considérable, mais comme cela a été rappelé, nous ne sommes pas une commune qui bénéficie d’une grande zone d’activité avec des entreprises qui contribuent largement au financement. Nous ne sommes pas, donc, extrêmement riches ; nous sommes même l’une des communes les plus pauvres du département, quand on regarde les potentiels fiscaux, je crois qu’on est, à quelques euros près, quasiment comme Bagneux. Nous sommes vraiment une commune qui n’a pas une grande richesse naturelle, si j’ose dire, et historique.
Les ordres de grandeur, c’est facile de les manipuler, encore une fois. On peut expliquer qu’avec les 9 millions d’euros de CEA – mais on a voté un budget de 38 millions d’euros, quand même, aujourd’hui – qu’on a obtenus il y a quinze ans, on aurait pu tout financer pendant dix ans : c’est absurde. C’est absurde. C’est de la manipulation. On peut expliquer qu’avec les 40 000 ou 50 000 euros – ça dépend de ce qu’on met exactement dedans, parce que les chiffrages sont difficiles – de la pièce d’eau sur le parvis de la mairie, on aurait pu faire quinze rues ; mais on n’aurait même pas fait quinze mètres de rue ! On peut expliquer qu’on va réduire les indemnités des élus, et faire 8 000 euros d’économie sur les indemnités des élus – "Ouais, chouette !" – et que ça va compenser les 284 000 euros de déséquilibre du budget.
Mais tout cela, c’est de la confusion volontaire, qui n’est finalement que de la manipulation. Ce sont des postures qui n’ont pas véritablement d’intérêt et qui, à mon avis, abîment un petit peu la qualité du Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 33
débat que nous avons ici car les choix que nous avons à faire pour les Fontenaisiens sont plus importants que ça et doivent être faits sur le maintien d’un certain nombre de grands équilibres, avec des choix de services.
Quand vous dites qu’il n’y a pas la priorité de l’amélioration du service, mais je suis désolé ; on a quand même lancé un programme de rénovation des bâtiments et des équipements sportifs, la qualité du service aux Fontenaisiens est bien comprise dedans ! Les gens qui font du sport ont le droit d’avoir un gymnase en bon état, qui en plus sera bien plus performant sur le plan énergétique que celui qu’on avait ; ils ont le droit d’avoir des vestiaires, pour le club de rugby ; ils ont le droit d’avoir une chaudière qui fonctionne à l’église, qui est un bâtiment qui relève de la responsabilité de la Ville, puisqu’il est d’avant 1905, je vous le rappelle. Quand on change la chaudière de l’hôtel de ville, que fait-on : on améliore bien aussi la qualité.
Tout est dans tout, on le sait bien, dans un budget communal, et heureusement : c’est bien ce qui fait d’ailleurs la proximité de la gestion communale par rapport aux préoccupations de nos concitoyens, c’est que toutes nos dépenses sont en lien direct avec la qualité du service qu’on produit à nos habitants. Et on ne peut pas dire :"Je ne vois pas de priorité sur l’amélioration du service public." Excusez-moi, quand on augmente le nombre de consultations, quand on met Doctolib au CMS, on améliore la qualité du service public ; quand on permet à la Ville, ce qu’on a fait il y a trois ans, de faire à nouveau ce qu’elle ne faisait plus – les passeports – et que plus de 5 000 Fontenaisiens ont pu faire leurs passeports et leurs pièces d’identité à Fontenay, je ne vous ai pas vu beaucoup signer la pétition quand on s’est battu pour ça ; globalement, c’est bien une amélioration du service public. Tout ça, ce sont des choses qui comptent, c’est la vie quotidienne. Quand on renforce – et on est encore en train d’y travailler – l’accompagnement social de la rentrée pour que nos concitoyens qui seront en difficulté trouvent une réponse adaptée au moins sur la proximité de la Mairie, c’est bien l’amélioration de la qualité du service public. Il faut arrêter de prendre des postures comme ça, ce n’est pas raisonnable.
Globalement, vous me dites que vous ne voyez pas les priorités de notre programme. Nous avons 68 propositions, dont certaines vont être prises avant la fin de l’année assez facilement, parce que ce sont des engagements qui n’engagent pas forcément des dépenses significatives. Maintenant, un mandat, ça dure six ans, excusez-moi, mais on s’organise. Il y a une certaine complexité technique pour tous les projets significatifs, qui fait qu’il y a une inertie, hélas importante et, malgré tout, peut- être nécessaire, sur la lenteur de l’action publique.
Notre programme, M. MERGY, n’a pas été fait par des experts : je crois que c’est une confusion énorme. Globalement, les élus ne sont pas là pour faire des travaux d’expertise. Ils sont là pour moduler la commande politique. Nous avons à donner les orientations qui vont permettre, justement aux experts – ils sont plutôt derrière moi, les experts : ce sont les services de la Ville ; ce sont parfois des expertises extérieures – de nous dire comment on met en application le programme politique qu’on a défini pendant la campagne. Mais ce ne sont pas des experts qui ont fait mon programme. Je ne savais pas que vous aviez mobilisé des experts pour faire votre programme, je ne sais pas avec quel argent vous avez payé, M. MERGY, mais moi, je ne l’avais pas, en tout cas, cet argent-là.
Voilà, les postures sont nuisibles, à mon avis, parce qu’elles accentuent cette tentation d’un divorce entre les élus représentatifs que nous sommes et nos concitoyens, de la même façon que la délibération que nous avons faite, qui permet au Maire de prendre un certain nombre de décisions, tout en ayant à en rendre compte de toute façon au Conseil municipal suivant, ne me permet pas, M. MERGY, d’augmenter les tarifs de 34 %. C’est une vision bizarre, et ce n’est pas notre intention. Simplement, il peut y avoir des problèmes de délai qui fassent que la signature d’un arrêté soit nécessaire avant la date de la séance suivante, parce qu’il y a un certain nombre de contraintes administratives, mais ça n’engage que des augmentations "standard", si j’ose dire, et qui suivent l’évolution du coût de la vie.
De la même façon, M. SOMMIER, pour vous répondre sur les créations de postes, nous ne créons pas onze postes supplémentaires : nous créons onze postes administratifs. Vous savez bien que dans l’administration, M. SOMMIER, quand quelqu’un prend sa retraite, on supprime le poste et on le recrée. Donc nous aurons onze créations de postes, dont en fait cinq créations de postes supplémentaires, effectivement, on a deux techniciens bâtiment énergie, un technicien informatique, qui vont nous permettre de renforcer un peu notre ingénierie. »
(Intervention hors micro.) Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 34
M. le Maire : « Mais enfin, vous savez bien ce que sont les tableaux des effectifs, ils sont toujours faits comme ça depuis des années. Formellement, nous créons des postes, comme quand nous créons deux postes de cabinet, puisque structurellement les postes de cabinet sont attachés au mandat du Maire et qu’ils s’autodétruisent, si j’ose dire, à la fin de chaque mandat. Ce ne sont pas deux collaborateurs supplémentaires : c’est la recréation des deux postes. »
(Intervention hors micro.)
M. le Maire : « Écoutez, franchement, je veux bien… on peut vous faire une formation sur le langage administratif, mais je pense qu’il y a des gens qui ont déjà cette expérience dans votre équipe, excusez-moi. Ce sont des postures qui visent à essayer d’exploiter, de créer des peurs, de faire un peu d’exister politiquement, tout cela n’est pas, à mon sens, très crédible. »
M. SOMMIER : « On pose des questions, on a le droit ! »
M. le Maire : « Mais c’est pour ça que j’y réponds, M. SOMMIER, comme vous le voyez. »
(Intervention hors micro.)
M. le Maire : « Très bien. Ces précisions étant faites, je voudrais dire simplement que, comme cela a été rappelé, ce budget est quand même très particulier, parce que des crises comme la Covid, j’espère que nous n’en connaîtrons pas beaucoup dans notre existence ; que globalement, le choc de la Covid a été amorti par la situation financière relativement saine de la Ville, puisque nous avons en réserve, comme cela a été dit, les éléments financiers qui nous permettent de financer cette crise. D’ailleurs, aussi, une autre précision, M. SOMMIER, à l’une de vos questions : les participations de l’État n’ont pas augmenté. L’État nous a payé, comme il s’y était engagé, un certain nombre d’achats qui ont été faits pendant la crise, c’est-à-dire les masques, notamment. Il y en a pour 250 000 euros, à peu près. Le Département a attribué une aide exceptionnelle aux villes pour la crise Covid, et tout cela nous a permis de réduire l’impact financier de la crise à un million d’euros sur le budget. Mais ce n’est pas une augmentation pérenne. Les dotations de l’État continuent à diminuer, sous différentes formes, en général. Nous sommes moins malheureux qu’en début de mandat, puisqu’en début de mandat, nous avons subi 15 % de diminution de la dotation globale de fonctionnement, quasiment, en deux ans. Effectivement, c’était violent, et c’est bien pour cela d’ailleurs qu’il y a eu une augmentation d’impôts à ce moment-là, parce que c’était ça ou augmenter les tarifs de 40 % ; nous avons donc fait le choix d’augmenter les impôts. Mais comme cela a été rappelé aussi, finalement, ce choix se trouve validé par l’histoire, puisque les familles les plus fragiles de Fontenay, dès cette année, ne paieront plus la taxe d’habitation.
Écoutez, tout cela, ce sont des choix que nous sommes obligés de faire parce que nous sommes en responsabilité, nous assumons nos responsabilités au service de nos concitoyens. Le budget continue l’action déjà engagée, notamment en termes d’investissement, sur les bâtiments, sur les équipements sportifs, sur un certain nombre de rues qui sont prévues également. Un certain nombre d’autres projets qui ont été effectivement validés par les Fontenaisiens vont être mis en route dans les mois qui viennent, dont d’ailleurs une piste cyclable, je vous rassure : nous avions aussi prévu d’en faire. Nous avançons et globalement, malgré les incertitudes qui sont anticipées grâce à une réserve qui paraît suffisante, en tout cas raisonnable pour amortir éventuellement les mauvaises surprises qui seraient liées à la crise Covid et qui n’apparaîtraient que dans l’année à venir, ce projet de budget nous permet à la fois de continuer à préserver un service public de qualité, relativement étendu et fourni dans notre ville et qui, je crois, peut être la fierté à la fois du personnel communal et des élus de toutes générations, et de poursuivre la rénovation de notre ville et sa modernisation par la poursuite des investissements déjà engagés, qui s’étalent sur plusieurs années. Nous allons voir comment nous créons l’architecture du mandat, mais encore une fois, ce sont des choses qui ne s’anticipent pas, par structure, parce que l’élection vient d’avoir lieu. Nous verrons comment nous programmons l’ensemble des réalisations qui sont dans notre programme sur la durée du mandat, ce qui est tout à fait normal et habituel.
(Interventions hors micro.)
Mais oui, et puis on change plusieurs poignées de fenêtres, on fait tout. On fait tout ce qu’il faut. Mais effectivement le programme d’accessibilité, puisque tu en parles, est aussi un sujet qui a pesé très lourdement sur le budget de la Commune depuis six ans.
Bien, écoutez, je pense que globalement, ce budget paraît raisonnable ; il est en effet prudent, il n’insulte pas l’avenir, en tout cas, et je vais vous proposer de voter. Mais Mme LE FUR semble avoir une question supplémentaire. » Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 35
Mme LE FUR : « Oui, désolée ; merci, M. le Maire. J’ai aussi quelques remarques et questions sur ce budget. Vous allez sûrement me répondre, à tout cela, "crise sanitaire" ; je suis d’accord avec vous, mais je pense aussi que c’est justement le moment d’aller de l’avant et d’investir sur l’avenir et, à mon sens, l’avenir, c’est l’environnement et le social, si on veut sortir de cette crise la tête haute. C’est pour cela que j’ai quelques questions.
Sur le point environnemental, vous le savez sûrement, la Stratégie nationale « bas carbone », qui est la feuille de route pour la France sur la question, prévoit la neutralité carbone en 2050. Je voulais savoir comment vous vous placez par rapport à cette stratégie, comment Fontenay va-t-elle réussir à atteindre cet objectif, sachant que cette feuille de route est désormais opposable aux personnes publiques. Je sais que ce budget vaut pour six mois, mais c’est plus un travail de projection que je demande. »
M. le Maire : « Vous savez, 2050… oui. Je ne suis pas certain que le vote du budget soit le meilleur endroit pour discuter d’une stratégie à l’horizon 2050, si vous voyez ce que je veux dire. »
Mme LE FUR : « Si, parce que, par exemple… 2050, c’est neutralité carbone, ça veut dire autant d’émissions que d’absorptions. »
M. le Maire : « Mais Mme LE FUR, dans la discussion que nous avons eue, vous avez noté que… »
Mme LE FUR : « Mais vous ne m’avez pas laissé finir, en fait. »
M. le Maire : « Ah, pardon ; finissez, Mme LE FUR, je vous prie. »
Mme LE FUR : « Du coup je me demandais, par exemple dans les postes d’investissement, je ne vois rien qui concerne l’isolation thermique des bâtiments, par exemple, ce qui est une question (Brouhaha.) Mais je pose des questions ! Vous avez dit vous-même que nous devions apprendre, que nous étions jeunes élus, donc je pose des questions : je ne vous agresse pas, ce sont vraiment des questions ouvertes et je vous demande votre démarche et si, sur vos prochains budgets, vous prévoirez des postes pour répondre à cette question-là, oui ou non. »
M. le Maire : « Mme LE FUR, je ne me sens pas agressé, rassurez-vous, tout va bien. En revanche, c’est vrai que nous devrions peut-être faire un effort de présentation, que nous ferons probablement dans les budgets suivants, parce qu’en fait, comme je le disais tout à l’heure, tout est dans tout.
Quand on change 600 fenêtres, on fait un effort d’isolation thermique des bâtiments, et pas qu’un peu, parce que vu l’état des fenêtres, on ne pouvait plus faire dormir les enfants devant l’hiver, je peux vous dire qu’il y avait une vraie fuite calorique.
Quand on refait les chaudières de la mairie et de l’église, on améliore la performance énergétique des bâtiments.
Lorsque l’on prévoit un certain nombre d’équipements, que ce soit au niveau territorial, ou quand on change les véhicules du parc municipal et qu’on prend des véhicules électriques, on améliore la performance globale de la ville.
Lorsqu’on reconstruit un gymnase, on améliore la performance énergétique du bâtiment "gymnase du Parc". Alors, ce n’est plus le même bâtiment, mais on a remplacé un bâtiment qui était un vieux bâtiment pourri, quand même, il faut bien le dire, par un bâtiment neuf qui sera aux normes RT 2012 actuelles.
On peut toujours essayer de taper plus haut, plus fort, mais il y a un moment, aussi, où les contraintes de construction, les contraintes de coût, les contraintes de réalisation font qu’on est toujours obligé de faire des choix qui sont nécessairement un peu imparfaits, quand on dirige une ville. C’est-à-dire qu’il faut faire l’arbitrage entre progresser dans le bon sens et parfois admettre que certaines choses ne sont pas tout à fait optimales dans un sens. Moi, je crois que globalement, l’ensemble du processus de rénovation, qui par définition se place dans le cadre des normes actuelles d’isolation des bâtiments, déjà, est un énorme chemin que nous avons réalisé, dans les écoles, avec la création de nouveaux équipements, par la rénovation des chaudières. Tout cela est un processus qui est très important au niveau des bâtiments. Sur le parc de voitures, on en a parlé, sur un certain nombre d’éléments qui sont importants aussi en termes de résilience et de développement durable. Je vous rappelle que nous avons, dans notre programme, la mise en place d’une politique de l’eau qui, à mon avis, est extrêmement importante, surtout dans une ville comme Fontenay, qui a des ouvrages bâtis qui gèrent la ville aux cent sources, je vous rappelle que c’est Fontenay-aux-Roses. Tout cela, c’est un ensemble de choses. Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 36
Nous allons d’ailleurs renforcer notre technicité dans le domaine du développement durable en embauchant une spécialiste, qui nous permettra de faire la coordination entre les différentes délégations afin que ressorte effectivement mieux le cheminement dans ce cadre. Même si nous attendons de voir ce qui nous est proposé, le Département va probablement nous proposer un plan d’amélioration énergétique des bâtiments également, auquel nous allons bien sûr adhérer de façon à pouvoir bénéficier notamment d’un diagnostic et à pouvoir mesurer nos progrès dans ce sens. J’ai un peu de mal à me projeter jusqu’à 2050, parce que je pense qu’à 90 ans, je ne serai plus Maire de Fontenay, quand même – vous y serez peut-être à ma place, d’ailleurs – mais globalement, oui, ce sont les premiers pas qui coûtent, comme vous le savez, mais c’est aussi surtout l’acquisition d’un vocabulaire commun : pour pouvoir débattre d’un sujet, il faut déjà qu’il y ait un corpus de choses qui soient en commun et sur lesquelles on puisse progresser ensemble dans le débat. Il faut créer les données, aussi, pour pouvoir mesurer nos progrès. C’est déjà la première étape, qu’on a commencé à mettre en place, on a commencé à faire des mesures, on a mis un certain nombre de capteurs sur le réseau d’eau notamment, pour détecter les fuites, on a progressé, mais l’action municipale étant ce qu’elle est, six ans, c’est très court, comme vous le savez, et on va continuer à le faire. Tout cela, de toute façon, fera l’objet à mon avis d’une séance un peu spécifique, je pense, à la rentrée, ou au moins d’octobre, on va voir comment on cale tout ça, pour justement éclairer, prendre l’éclairage "développement durable" de l’action municipale, parce que c’est par nature une matière qui est transversale, et c’est très difficile de la faire apparaître dans une ligne budgétaire car elle s’impute sur quasiment tous les secteurs de l’activité communale.
Tout cela fera l’objet d’un débat que j’ai demandé d’organiser à l’Adjointe en charge, de façon que nous puissions échanger sur ce thème à partir de la rentrée. Vous voyez qu’on ne perd pas de temps, quand même. C’est bon, j’ai répondu ? »
Mme LE FUR : « Tout à fait. »
M. le Maire : « Merci. Très bien. Je vous propose de passer au vote du budget. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Le budget est donc adopté. »
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, approuve comme suit, par chapitre, le budget primitif 2020, dont les dépenses d’investissement s’élèvent à 19 357 284,47 euros et les recettes d’investissement s’élèvent à 14 590 418,69 euros, les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 41 023 129,28 euros et les recettes de fonctionnement à 44 025 568,84 euros.
- DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES MONTANT VOTE 011 Charges à caractère général 7 543 828,35 Pour 27, contre 8 012 Charges de personnel et frais assimilés 20 944 318,00 Pour 27, contre 8 014 Atténuation de produits 379 025,00 Pour 27, contre 8 65 Autres charges de gestion courante 7 965 433,30 Pour 27, contre 8 66 Charges financières 627 000,00 Pour 27, contre 8 67 Charges exceptionnelles 24 000,00 Pour 27, contre 8 68 Dotation aux provisions 100 000,00 Pour 27, contre 8 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 180 964,63 Pour 27, contre 8 023 Virement à la section d’investissement 2 258 560,00 Pour 27, contre 8
- RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRES MONTANT VOTE 013 Atténuations de charges 506 600,00 Pour 27, contre 8 70 Produits des serv. du domaine et ventes diverses 3 626 847,00 Pour 27, contre 8 73 Impôts et taxes 25 707 608,00 Pour 27, contre 8 74 Dotations, subventions et participations 7 798 697,92 Pour 27, contre 8 75 Autres produits de gestion courante 476 964,00 Pour 27, contre 8 77 Produits exceptionnels 277 000,00 Pour 27, contre 8 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 87 002,00 Pour 27, contre 8 002 Résultat de fonctionnement 2018 reporté 5 544 849,92 Pour 27, contre 8 Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 37
- DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
LIBELLÉ PROPOSITION NOUVELLE REPORTS POUR INFO VOTE
20 Immobilisations incorporelles 301 000,00 146 698,64 Pour 27, contre 8 21 Immobilisations corporelles 4 553 827,63 3 422 876,61 Pour 27, contre 8 23 Immobilisation en cours 5 230 333,00 448 234,85 Pour 27, contre 8 27 Autres immobilisations 100,00 3 851,01 Pour 27, contre 8 13 Subvention d’investissement 835 220,00 Pour 27, contre 8 16 Emprunts et dettes assimilées 1 764 710,00 Pour 27, contre 8 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 87 002,00 Pour 27, contre 8 041 Opérations patrimoniales 600 000,00 Pour 27, contre 8 001 Résultat d’investissement 2018 reporté 6 820 311,84 Pour 27, contre 8
- RECETTES D’INVESTISSEMENT
LIBELLÉ PROPOSITION NOUVELLE REPORTS POUR INFO VOTE
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 023 446,06 380 942,28 Pour 27, contre 8 13 Subventions d’investissement reçues 1 605 448,00 4 232 273,05 Pour 27, contre 8 16 Emprunts et dettes assimilées 3 952 000,00 4 800 000,00 Pour 27, contre 8 23 Immobilisations en cours 210 531,56 Pour 27, contre 8 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 180 964,63 Pour 27, contre 8 041 Opérations patrimoniales 600 000,00 Pour 27, contre 8 024 Produits des cessions 970 000,00 Pour 27, contre 8 021 Virement de la section de fonctionnement 2 258 560,00 Pour 27, contre 8
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline votent contre.]
6 - Modification des trois autorisations de programme AP crédits de paiement CP
M. le Maire : « Ce point concerne les trois AP/CP pluriannuelles. »
(Intervention hors micro.)
M. DELERIN : « Il ne fallait pas me donner la parole, vous le saurez pour la prochaine fois. Je pense que ça va être un peu plus rapide. Comme je vous l’ai présenté en début de Conseil, les AP/CP sont les autorisations de programme et crédits de paiement qui concernent les opérations d’investissement qui s’étalent sur plusieurs années. Il faut donc prévoir la planification de ces dépenses pluriannuelles, les programmer, les autoriser, les comptabiliser sur la durée prévisionnelle de réalisation de ces investissements. Cela concerne donc bien évidemment des programmes lourds, et il arrive que ces investissements connaissent des aléas, nécessitant de revoir la programmation et donc les autorisations de programme et les autorisations de paiement.
Pour 2020, trois projets sont concernés :
- S’agissant de la place du général de Gaulle et du parc La Boissière, l’autorisation de programme doit être augmentée en raison d’un avenant, classique ; - Pour la place de la Cavée, la livraison est prévue en 2020 mais une partie de la facturation aura lieu en 2021. Par ailleurs, la crise Covid va sans doute nous amener encore à envisager éventuellement un décalage de ces travaux ;
- Il en va de même pour le gymnase du Parc, pour lequel ont été rencontrés des aléas techniques : nous avons déjà évoqué la démolition des tribunes et l’histoire de l’abri souterrain, qui ont entraîné un surcoût des travaux et de la maîtrise d’œuvre, nécessitant d’augmenter l’enveloppe de l’autorisation de programme et de prévoir une prolongation sur 2021. Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 38
Vous avez, au dos du rapport, le détail correspondant :
- Pour la place de Gaulle et le parc La Boissière, le montant global de l’autorisation de programme est de 3 710 000 euros et se détaille comme suit : une partie en 2018, une partie en 2019, le solde qui sera à payer en 2020 ;
- Pour la place de la Cavée, nous sommes toujours à un montant global stable. Une première partie a été budgétée en 2018, une autre en 2019. Nous reprogrammons les autorisations de programme et de paiement sur 2020 et 2021, mais l’enveloppe ne change pas ;
- Au niveau du gymnase du Parc, nous avons une augmentation de l’enveloppe due aux deux événements imprévisibles qui se sont déroulés l’année dernière : nous passons d’une enveloppe de 6,9 millions d’euros à un coût estimé d’environ 7 617 000 euros. Nous reprogrammons donc l’autorisation. 396 000 et 595 000 euros ont été payés et comptabilisés en 2018 et 2019. 2,7 millions d’euros sont prévus pour cette année et 3,9 millions d’euros le sont pour l’année prochaine. »
M. le Maire : « Merci, M. DELERIN. Pas de remarque particulière ? M. MESSIER. »
M. MESSIER : « Oui, merci. Sur cette délibération, pour reformuler ce qu’a dit M. DELERIN, effectivement, on nous demande aujourd’hui de voter une extension de ces autorisations de crédits. Sur ces trois projets, on était initialement, si je comprends bien le rapport de délibération, à 12 millions d’euros. Aujourd’hui, au global, on nous demande de rajouter, par rapport à la toute première enveloppe, 1 400 000 euros sur l’ensemble des trois projets.
Alors, on en a déjà parlé plusieurs fois, Gilles MERGY a pris la parole sur ces sujets, vous savez que nous avons toujours contesté le caractère dispendieux de ces projets. Je trouve que c’est cher payé, notamment pour refaire deux places, en particulier. On aurait certainement pu refaire quelque chose de plus sobre aussi bien sur le plan financier que sur l’envergure des travaux, à mon avis. Toutes ces sommes d’argent, on en a parlé, c’est autant d’argent qu’on ne peut pas mettre effectivement dans des choix qui nous paraissent plus prioritaires, qui sont, on l’a dit, la rénovation énergétique de notre patrimoine municipal par exemple ou l’adaptation de la ville aux vélos et aux piétons. Ensuite, ce que je regrette, et ça va au-delà de l’autorisation de crédits qui est proposée aujourd’hui, c’est que ces places ont été refaites sans adapter la ville au réchauffement climatique. Alors, je suis désolé, M. VASTEL, mais vous allez m’entendre parler du climat pendant six ans, tant cette question devrait nous obséder matin, midi et soir. La place des arbres a été réduite sur la place de Gaulle ; je sais que vous prétendez le contraire, mais je ne suis pas d’accord. Cette place va devenir une fournaise l’été, avec l’aggravation du réchauffement climatique et l’augmentation des épisodes caniculaires l’été.
Bref, vous l’avez compris, on n’aurait pas engagé de telles sommes sur ces projets, donc a priori on n’a pas de raison de voter l’extension des crédits qui est proposée aujourd’hui. »
M. le Maire : « Alors, j’ai compris, M. MESSIER. Je voudrais simplement apporter deux précisions. D’abord, le coût moyen de rénovation des places est plutôt dans la moyenne basse, notamment pour la place de Gaulle, où on est à 254 euros, je crois, du mètre carré, de mémoire, en sachant que, par exemple, la place qui a été refaite à Bagneux, qui est la place Dampierre, ou la place Émile Creps à Montrouge, sont plutôt en général autour de 350 euros du mètre carré. Donc on est plutôt sur une place qui est assez peu chère, pour une bonne raison, qui est un petit peu contradictoire avec ce que vous dites, c’est que nous avons reperméabilisé un tiers de la surface de la place de Gaulle, qui était jusqu’à présent intégralement goudronnée et étanche. Nous avons protégé une partie des arbres, qui pouvaient encore l’être, et nous avons réorganisé les autres pour adapter la place, malgré tout, à ses fonctions, car la ville historiquement avait un mail planté, effectivement. Ça a un certain charme, mais en même temps, il faut bien une place centrale dans une ville et quasiment toutes les villes du 92 et de France ont une place centrale qui permet d’organiser un certain nombre d’activités communes : c’est la place de la ville, la place du village, et sur cette place, en général, un certain nombre de contraintes techniques s’appliquent, notamment pour installer le marché, la fête de Noël, la fête de la ville, organiser les commémorations républicaines. Toutes ces choses-là ont été intégrées à cette place, dont la commande politique était d’être multi-usages. Aujourd’hui, il y a plus d’arbres qu’avant : nous avons l’une des places de centre-ville du 92 où il y a le plus d’arbres. Dans les villes voisines, souvent je ne vois quasiment pas un seul arbre sur les places centrales de ville, pour les mêmes raisons ; comme sur les parvis d’église, en général, on ne met pas de parterres de fleurs devant la porte de l’église, parce qu’il y a des corbillards, parce qu’il y a un certain nombre de fonctions qui doivent être assumées par ces espaces publics.
Il faut laisser les arbres, bien sûr, pousser un peu, pour ceux qui ont été plantés. Nous avons gardé ceux que nous pouvions garder. Ce sont toujours des procès d’intention, mais moi, je n’ai pas de Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 39
haine particulière contre les arbres, vous savez, je ne me lève pas le matin en me demandant combien d’arbres je vais couper. Au contraire, nous sommes tous attachés à notre patrimoine arboré, mais un patrimoine arboré, ça s’entretient, ça s’enrichit, ça nécessite parfois de faire une coupe, comme ça va être le cas au Panorama, où la tempête a fragilisé deux arbres qui vont tomber, donc il faut bien les couper. Nous allons les replanter.
Finalement, le patrimoine arboré de la ville comprend de vieux arbres, de jeunes arbres, et c’est comme cela qu’on transmet un patrimoine arboré de qualité à nos enfants et à nos petits-enfants. Tout cela, c’est un équilibre. Je ne vous dis pas qu’on va faire une place minérale ou un espace minéral, qui est indéniable, au milieu des Blagis, au milieu d’un quartier où il n’y a pas nécessité d’espace multifonctions. Mais là, c’est la place du cœur de ville ; si l’on veut que les terrasses puissent s’installer, éventuellement prospérer, créer de l’animation, créer de l’attractivité, il faut bien que cette place soit multifonctions et la meilleure façon de faire, c’est quand même encore avec de la pierre, parce qu’en termes d’entretien, en termes de propreté, c’est beaucoup plus facile. Accessoirement, nous sommes dans une ville en pente et les problèmes de rugosité du sol sont extrêmement importants. Quand vous essayez de faire marcher des gens sur du gazon, sur un lieu en pente, ils tombent. Vous savez, mon métier m’amène à bien connaître ce sujet, en l’occurrence.
Nous avons donc fait des choix ; peut-être auriez-vous fait d’autres choix, mais ça aurait été forcément au sacrifice de plusieurs des fonctions qu’assume aujourd’hui cette place. Encore une fois, ce sont des priorités politiques : vous pouvez considérer qu’il n’y a plus besoin d’espace public commun. Moi, j’estime que c’est au contraire l’un des éléments majeurs du vivre-ensemble, parce que c’est le lieu de réunion, c’est le lieu où l’on fête le 14 juillet, par exemple. Il faut un lieu comme celui-là dans la ville. Je ne vous dis pas que nous allons en faire dans tous les coins de la ville, mais globalement, on essaie d’avoir un centre-ville qui réponde aux fonctions qui lui sont dévolues, en essayant bien sûr d’avoir le maximum de végétalisation, parce qu’on préfère tous avoir un espace végétalisé qu’un espace qui soit nu, bien évidemment. Mais il y a des choix à faire ; personnellement, je ne doute pas qu’à notre place, vous auriez fait une place peut-être un peu différente, mais finalement, par certains points, assez semblable, parce que les contraintes imposent les choix, en partie, quand même, et que ces contraintes s’imposent quelle que soit l’équipe municipale. Ce sont des contraintes techniques : il faut des branchements électriques, il faut que les arbres aient un certain espacement, sinon les camions en passant abîment les écorces des arbres, comme c’était le cas d’ailleurs sur la place de Gaulle avant sa rénovation, où la plupart des arbres de la partie gauche étaient déjà morts plusieurs fois depuis l’époque où ils avaient été plantés, avaient quasiment tous moins de cinquante ans et étaient tous en très mauvais état parce qu’ils avaient été blessés de façon itérative car plantés trop serrés. À chaque fois que vous avez un type qui, pour le marché, recule avec sa camionnette et enlève un morceau du tronc en passant, vous avez à la fin des arbres qui finissent par mourir et par être en mauvais état.
Nous avons donc essayé d’avoir cet espace adapté à ses fonctions, en essayant de faire le choix du maximum de végétalisation possible, contrairement à ce que vous pensez. Cela étant, peut-être aurions-nous pu faire d’autres choix : il y a des gens qui prônent la forêt de centre-ville, mais c’est forcément en renonçant à d’autres fonctions. On ne peut pas tout faire : on ne peut pas à la fois avoir un endroit où mettre le 14 juillet et les terrasses des cafés et avoir un espace complètement végétalisé, ce n’est pas possible. Il y a une incompatibilité fonctionnelle, si j’ose dire. Cela étant, moi, j’assume assez bien ce que nous avons fait, je crois que la plupart des Fontenaisiens en sont assez contents. Il y a quand même un grand espace végétalisé, "la forêt", comme disait Jacky pendant la campagne. Je crois que c’est un espace qui est attachant : on a à la fois la trace du patrimoine, avec notamment une grande partie du patrimoine arboré qui était sauvable, parce qu’on a reperméabilisé le sol, et des replantations qui nous permettent d’avoir une plus grande diversité d’espèces, ce qui nous rend aussi plus rustiques par rapport aux variations climatiques – ça s’appelle la résilience, je crois que c’est une notion à laquelle vous êtes attaché aussi. Ce sont des choix qui ont été faits pour ces raisons.
Voilà, mais je conçois que nous puissions constater notre accord sur notre désaccord.
Très bien. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. » Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 40
Le Conseil Municipal, à la majorité absolue, décide de réviser les autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit (AP / CP) :
1 / Place du général de Gaulle et parc La Boissière
Création
12/11/2018
Modification
18/03/2019
Modification
26/09/2019
Modification
10/07/2020
Montant global
de l'AP 3 039 852,00 3 039 852,00 3 410 081,00 3 710 440,30 CP 2018 458 041,00 134 513,80 134 513,80 134 513,80 CP2019 1 993 324,00 1 800 000,00 2 889 600,00 2 245 593,50 CP 2020 588 487,00 1 105 338,20 385 967,20 1 330 333,00
2 / Place de la Cavée
Création
12/11/2018
Modification
18/03/2019
Modification
26/09/2019
Modification
10/07/2020
Montant global
de l'AP 2 334 005,00 2 334 005,00 0,00 2 334 005,00 CP 2018 313 139,00 77 036,18 77 036,18 CP2019 1 792 814,00 1 700 000,00 450 448,38 CP 2020 228 052,00 556 968,82 1 200 000,00 CP 2021 606 520,44
3 / Travaux de reconstruction du gymnase du Parc
Création
12/11/2018
Modification
18/03/2019
Modification
26/09/2019
Modification
10/07/2020
Montant global
de l'AP 6 909 424,00 6 909 424,00 0,00 7 617 184,00 CP 2018 767 378,00 396 437,82 396 437,82 CP2019 3 480 945,00 1 200 000,00 595 124,65 CP 2020 2 661 101,00 5 312 986,18 2 700 000,00 CP 2021 3 925 621,53
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline votent contre.]
7 - Contrat de soutien dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 du Conseil départemental des Hauts-de-Seine
M. le Maire : « La parole est toujours à M. DELERIN. Il s’agit d’accepter des sous. »
M. DELERIN : « J’ose espérer que nous serons tous d’accord.
Dans le cadre de la crise sanitaire, le Département nous propose un contrat de soutien, dans le cadre du contrat départemental. Il est clair que d’habitude, les contrats départementaux visent plutôt des dépenses d’investissement ; là, c’est une sorte de dérogation au principe d’intervention, mais tout principe connaît des exceptions. Le Département nous propose d’apporter une aide de 245 650 euros en remboursement de dépenses liées à la crise (masques, produits de nettoyage, et cætera), le montant étant calculé sur la base d’un montant forfaitaire de dix euros par habitant. Il ne me semble pas nécessaire d’en dire plus long et je vous propose d’en délibérer. »
M. le Maire : « Merci. Je vous propose d’en délibérer. M. MESSIER. »
M. MESSIER : « Oui, un commentaire rapide et une question, s’il vous plaît. Évidemment, une subvention exceptionnelle du Département est une bonne nouvelle ; on ne peut que l’approuver. Je relativiserai le montant, effectivement. Jean-Yves SOMMIER a dit tout à l’heure que cela revient, globalement, à ce qu’il était en 2017, et puis 245 000 euros du Département qui, je crois, fait 677 millions d’euros de bénéfice l’année dernière, ce n’est pas non plus une somme extraordinaire, mais enfin, c’est très bien. Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 41
Concernant la question, dans la subvention que le Département nous verse, il y a un contrat d’usage, pour des dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire et pour le maintien des actions locales en faveur de la population, est-ce que vous pouvez nous indiquer quel usage précis sera fait de la subvention ? »
M. DELERIN : « Cette subvention ne vient pas a priori, mais a posteriori. Il faut donc que l’on justifie de dépenses qu’on a réalisées, et c’est à la vue de ces factures justificatives que le Département nous la versera (…). »
M. le Maire : « Je voudrais préciser aussi que la forme de présentation fait que le Département a préféré prendre le support du contrat départemental habituel pour verser cette subvention exceptionnelle. Il y a donc mention aussi d’un certain nombre de subventions qui sont, elles, récurrentes et habituelles, notamment en fonctionnement. Nous en avons parlé tout à l’heure, mais dans le contrat du Département, il y a, par exemple, un certain nombre de subventions aux associations qui sont en fonctionnement et sont versées par le Département. Jusqu’à une époque récente, elles étaient instruites par le Département. Mais, pour des raisons de proximité et, dirais-je, de meilleur contrôle d’attribution de ces subventions, le Département a délégué la gestion à la Ville, ce qui nous permet d’instruire les demandes pour le compte du Département et, au bout de deux ou trois ans, finalement d’instruire tout court les demandes de subvention avec la somme mise à disposition par le Département. Il y a donc un certain nombre d’éléments qui sont mentionnés mais qui font partie du contrat départemental, sachant que ce dernier est de 4,7 millions d’euros en investissement et de 5,5 millions en fonctionnement et qu’il comprend diverses participations qui sont en réduction. Je ne vais pas vous en faire le détail ; nous pouvons en reparler.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Belle unanimité : pour recevoir des sous, tout le monde est d’accord. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Approuve le projet de contrat de soutien proposé par le Conseil départemental des Hauts-de- Seine qui définit les modalités de versement de la subvention exceptionnelle de 245 650 euros ;
- Approuve l’avenant au Contrat de développement neutralisant la clause de réduction de la subvention en cas de fermeture des établissements municipaux d’accueil du jeune enfant ;
- Autorise le Maire à signer le contrat de soutien à la Commune ainsi que tous les documents nécessaires à son exécution.
M. le Maire : « Avant de passer aux subventions aux associations, nous allons suspendre la séance, le temps d’absorber quelques éléments nutritifs. Nous reprendrons a priori dans environ 45 minutes. »
Suspension de séance à 12 h 25.
Réouverture de séance à 13 h 10.
M. le Maire : « Je suis désolé, il va falloir que je refasse l’appel. Pouvez-vous rappeler nos Conseillers qui sont encore en train d’échanger ?
Mes chers collègues, je suis contraint de refaire l’appel. (Appel.)
Nous avons encore un ou deux Conseillers qui doivent nous rejoindre, mais le quorum est d’ores et déjà atteint. Nous pouvons donc poursuivre. » Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 42
VIE ASSOCIATIVE
8 - Subventions aux associations et établissements publics pour 2020
M. le Maire : « Globalement, là encore, nous avons bien évidemment, pendant la crise Covid, paré à certaines urgences pour permettre aux associations de faire face à un certain nombre d’obligations notamment salariales. Nous avons abondé certaines associations, cela a fait l’objet de l’information qui a été faite lors du premier Conseil. Pour le reste, la majorité de ces associations reçoit une subvention identique à l’année précédente.
Je voudrais faire une ou deux remarques.
Le Comité des œuvres sociales voit sa subvention diminuer, en apparence, mais par un effet qui est que la Mairie prend désormais en charge les cotisations au CNAS. Jusqu’à présent, les agents de la Ville devaient d’abord adhérer au COS, et dans l’adhésion au COS il y avait l’adhésion au CNAS (Comité national de l’action sociale). Dans la mesure où désormais, nous faisons une adhésion systématique au CNAS que nous payons, cette charge ne pèse plus sur le COS. Elle représentait d’ailleurs une importante charge administrative et de secrétariat pour les bénévoles du COS. Dès lors, le montant correspondant a été retiré de la subvention du COS, mais les moyens attribués n’ont pas varié.
Une association n’a pas demandé de subvention, notamment pour les parents d’élèves, l’association FARENTS n’a pas déposé de dossier.
Je voudrais ajouter aussi que j’ai signé, il y a quelques jours, une subvention pour l’association Chat Trap 92, qui gère les animaux errants, notamment les chats errants, et procède à leur stérilisation. Son activité a été renforcée pendant la période de la Covid, ce qui explique qu’elle soit actuellement dans une situation financière un peu plus tendue que précédemment. J’ai donc signé cette subvention de 500 euros, sur la délégation que vous m’avez accordée.
Une mention également sur l’association des commerçants : nous avons décidé une subvention exceptionnelle de 3 000 euros pendant la crise Covid pour permettre la mise en place d’une livraison par vélo cargo électrique. Cela a permis de louer un vélo cargo et d’embaucher quelqu’un pour assurer ces livraisons. En dehors de la crise Covid, il n’appartient pas à la Mairie, bien sûr, de subventionner un mode de livraison d’entreprises privées commerciales ; nous avons donc pris la décision d’acquérir un vélo cargo, par la Mairie, qui sera utilisé en partie par les services et éventuellement mis à disposition de l’association des commerçants pour assurer la pérennisation de ce mode de livraison. Cela permet finalement d’avoir un mode de livraison plus écologique et d’offrir un service supplémentaire qui est plutôt valorisant pour nos commerçants. Nous avons donc fait ce choix.
Différentes associations ont bien sûr reçu des subventions pour leur action pendant la crise Covid. Cela concerne notamment l’accompagnement scolaire aux Paradis, les Scouts de Fontenay, tous ces gens qui ont pris une part active aux différentes missions de maintien du lien social notamment pendant la crise Covid. Tout cela a été pris en compte par la Ville.
Sur le reste, vous avez remarqué aussi que c’est moi qui présente la délibération, pour une raison simple, qui est que nous avons un peu modifié l’organisation par rapport à la précédente mandature : nous avions à la fois une Adjointe aux associations mais en même temps, sur chaque secteur d’activité, les associations sont, si je n’oublie personne, globalement soit de nature sociale, soit de nature culturelle, soit de nature sportive et ont donc déjà un élu référent qui correspond à leur domaine d’activité. Nous faisons donc le choix, pour cette mandature, de les rattacher directement à leur élu de secteur plutôt que d’avoir deux élus qui travaillent en parallèle, parce que cela nous a paru finalement plus logique. Quelques associations n’entrent pas dans ces cases, comme Chat Trap, justement. Mais il y aura de toute façon un élu référent dans l’équipe.
Voilà ce que j’avais à vous dire. L’effort global pour les associations s’est donc plutôt renforcé, puisque nous avons, en dehors des mentions que j’ai faites notamment sur le COS, un niveau de soutien de la Mairie aux associations fontenaisiennes, un effort financier qui s’est maintenu, et que nous maintenons pour la mandature à venir.
Voilà les éléments que je souhaitais porter à votre connaissance.
Mme POGGI veut intervenir. »
Mme POGGI : « J’ai simplement une petite observation à faire. On a vu que l’association Accompagnement scolaire aux Paradis avait vu le doublement de sa subvention, ce qu’on salue. C’était un aspect important de notre projet de favoriser fortement la lutte contre le décrochage scolaire. Néanmoins, nous estimons que l’action de la Mairie ne peut pas se résumer à cette Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 43
subvention. La lutte contre le décrochage scolaire peut aussi être mise en œuvre en mettant, à disposition des associations qui s’en chargent, des salles en semaine et le weekend, de façon plus simplifiée. Ce peut être aussi la mise à disposition de matériel pédagogique. On l’a vu pendant la crise de la Covid-19 : un certain nombre de familles n’étaient pas équipées numériquement et n’ont pas pu suivre les cours qui étaient adressés par les enseignants. Malheureusement, nous n’avons pas été, collectivement, en mesure de répondre à ce besoin, ce qui a conduit un certain nombre de familles à être encore plus éloignées de l’institution. La fracture numérique ne concerne pas que les personnes de plus de 70 ans : elle concerne aussi les enfants et, à ce stade, nous souhaiterions que les familles qui ont subi cette fracture numérique soient accompagnées et aidées. La mise à disposition de tablettes numériques, par exemple, nous en avons laissé quelques-unes, elles pourraient être utilisées à cet effet. Nous sollicitons également que les salles de la Mairie soient mises à disposition plus facilement.
J’avais donc une question : est-ce que, au titre de la lutte contre le décrochage scolaire, vous avez d’autres actions qui seront mises en œuvre, et qui sont autres que le doublement de cette subvention ?
Je vous remercie. »
M. le Maire : « Merci, Mme POGGI. Sur cette délibération, nous votons les subventions aux associations, mais cela ne veut pas dire que cela résume l’action de la Municipalité pour chacun des secteurs où nous aidons des associations. C’est vrai pour tous les secteurs d’activité, d’ailleurs. Par exemple, pour le sport, nous mettons à disposition des équipements sportifs, nous les rénovons, et notre action en faveur du sport ne se résume pas à la subvention ASF. Pour le soutien scolaire, c’est pareil, mais peut-être Dominique peut-il apporter des précisions. »
M. LAFON : « Oui. D’abord, vous dressez le tableau que vous avez envie de dresser ; je ne vais pas polémiquer. Il faut savoir qu’effectivement, l’association dont il est question a fait un énorme travail. D’ailleurs, j’ai été personnellement en contact avec eux. Il est vrai qu’on a aussi tous découvert des situations de grande précarité. Je voudrais quand même dire que, dans tout cela, il n’y a pas que la Ville, il y a aussi toute la relation que nous avons avec l’Éducation nationale, mais nous pourrons en discuter, parce que je pense que c’est important, et effectivement le soutien scolaire, l’accompagnement à la scolarité, la lutte contre le décrochage sont des sujets extrêmement importants et qui sont clairement l’une des priorités parmi celles que nous voulons mettre en place rapidement.
Ce qui sera fait, comme toujours, en tout cas depuis que j’assume cette délégation, le sera en concertation avec les acteurs. Les acteurs, ce sont les parents d’élèves, l’Éducation nationale, avec laquelle on a retissé une relation privilégiée qui fait qu’aujourd’hui, nous avons vraiment de très bons résultats. Par exemple, je ne vous cache pas que tout le soutien qu’ils nous ont apporté localement, y compris lors des projets de fermeture de classes, par la DASEN, a permis d’annuler cette fermeture de classes. Il y a tout un travail qui est à faire sur le numérique, et cela ne concerne pas d’ailleurs que l’éducation : cela concerne aussi les bailleurs, parce que nous avons constaté que bon nombre de gens n’ont pas accès au numérique dans leur logement. L’une des questions qui se pose consiste ainsi à envisager des connexions ou des espaces de Wi-Fi gratuits, dans les collectifs. Nous avons quand même fait un travail colossal puisque pendant la crise Covid, nous avons mis en place une cellule de cinq personnes qui a passé son temps à contacter les familles en difficulté. Nous en avons repéré un certain nombre, avec le voisinage.
Tout ce que vous dites, vous parlez XXX, c’est très bien, nous allons renforcer tout cela ; il y a plein de dispositifs qui existent. »
Mme POGGI : « Si vous pouviez en citer quelques-uns, s’il vous plaît (…). »
M. LAFON : « Non mais attendez, dans cette affaire-là, il se trouve que pour l’instant, j’ai la chance de pouvoir être le maître du temps, puisque c’est moi qui travaille sur ce sujet, donc nous sommes en train de réfléchir à un certain nombre de dispositifs. Je ne vais pas vous annoncer des dispositifs tant que les groupes de travail que nous allons mettre en place avec tous ces acteurs n’auront pas eu lieu, parce qu’on ne peut pas prôner la démocratie et la co-construction et faire le contraire. »
Mme POGGI : (Intervention hors micro.)
M. LAFON : « Ils vont se réunir le 17 septembre à 14 h 37 et le 19 octobre à 18 h 18 ! (Brouhaha.) Non, mais je fais un peu d’humour, mais Mme POGGI… » Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 44
Mme POGGI : « Moi, ce n’était pas de l’humour, je vous demande concrètement s’il y a des choses en place, c’est juste ça ! Après, vous me dites oui ou non. »
M. LAFON : « On peut avoir un peu d’humour, quand même ! À quelle heure, quand, avec qui, pour faire quoi, ce sont des procédés… Les groupes de travail vont être mis en place à la rentrée. »
Mme POGGI : « À la rentrée. »
M. LAFON : « Voilà. Alors, à la rentrée, c’est-à-dire avant les vacances de la Toussaint, probablement, d’abord, pour une raison très simple, qui est que nous ne savons pas quelle rentrée nous ferons dans les écoles : personne ne le sait. L’Éducation nationale ne le sait pas et est d’ailleurs en train d’évoquer, depuis quelques jours, un plan B de rentrée. Tout cela va donc se mettre en place. Le numérique est certainement un élément important. Il y a des choses qui sont déjà en place actuellement : aujourd’hui, la Ville s’est inscrite dans le dispositif "Vacances apprenantes" ; on peut toujours dire "Fontenay-aux-Roses machin", mais c’est la première ville du département qui ait été inscrite dans les "Vacances apprenantes". Nous avons, cette semaine et la semaine prochaine, un dispositif de vacances apprenantes pour lequel nous avons contractualisé avec l’Éducation nationale. Première ville du département, il faut le dire : de temps en temps, on peut quand même se faire un peu plaisir. »
Mme POGGI : « Cela concerne combien d’élèves ? »
M. LAFON : « C’est en cours, pour l’instant, il y a une vingtaine ou une trentaine d’élèves inscrits, ce qui est déjà bon.
Nous avons continué une action sur laquelle nous avons été relativement attaqués, d’ailleurs, dans la mandature précédente, qui est le travail que nous faisons avec l’association Amasco, pour laquelle nous avons aujourd’hui dix-sept élèves pour lesquels nous avons ouvert l’école de la Roue, et qui sont dix-sept élèves du quartier, ce qui est plutôt pas mal puisque sur ces dix-sept élèves, la moitié de ceux qui assistent à ces sessions, qui sont des sessions de pédagogie et de jeux, mais aussi du soutien scolaire, sont dans des quotients inférieurs à 3.
Il y a donc beaucoup de choses qui se font, il y a beaucoup de choses qu’il faut améliorer, il y a certainement à faire en sorte de mobiliser plus de bénévoles pour faire tout cela. J’ai eu un contact avec le président de l’ASAP, nous allons nous voir à la rentrée, parce qu’il veut aussi faire un retour d’expérience sur la crise, car la crise nous a appris beaucoup de choses, beaucoup de choses, et en particulier la crise nous a appris – si vous êtes parents, vous l’avez peut-être appris – que faire de la pédagogie, en direction de l’enfant, n’est pas une matière qui s’improvise, et que n’importe qui ne peut pas faire n’importe quoi, y compris d’ailleurs les gens diplômés.
Donc vous avez raison, c’est extrêmement important, il faut le faire, mais cela ne touche pas que le scolaire : cela touche aussi l’accès au numérique, mais aussi la pédagogie sans le numérique, car il faut aussi pouvoir se dire que c’est important. Tout cela va donc se mettre en place à partir du mois de septembre. »
Mme POGGI : « Ma question portait juste sur la lutte contre le décrochage scolaire et voilà, c’est tout. »
M. LAFON : « Oui, mais j’en profite, quand quelqu’un a accroché ma ligne, j’aime bien la remonter un peu. »
Mme POGGI : « Mais effectivement quand je note des choses, après, j’aime bien avoir des éléments concrets à noter. Mais c’est bien noté pour la réunion du 19 octobre à 18 h 18. »
(Interventions hors micro.)
M. le Maire : « Merci, merci. Pour être complet, d’ailleurs, sur le sujet, il faut bien admettre que le décrochage scolaire est un sujet qui ne se limite pas à l’accès aux données : c’est un sujet qui comprend aussi le soutien à la parentalité, qui doit aussi faire l’objet d’un renforcement, qui concerne aussi l’accès au droit, d’une manière plus générale, parce qu’un certain nombre de familles ne bénéficient pas forcément des aides auxquelles elles pourraient prétendre. Tous ces dispositifs sont en train d’être revus dans un module qui inclura d’ailleurs plus de moyens du Département. En effet, nous envisageons, avec le Département, de déconnecter au moins temporairement une partie des travailleurs sociaux de l’EDAS pour qu’ils soient embauchés par la Mairie et payés par le Département : ils seront ainsi totalement consacrés aux Fontenaisiens et pas, comme aujourd’hui, Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 45
dépendants des difficultés de recrutement de l’antenne de Bagneux, qui créent une espèce de discontinuité de service pour les Fontenaisiens ce qui, on l’a vu, était peu satisfaisant. Tout cela, bien évidemment, va se mettre en place tranquillement. Sur le numérique, je vous rappelle que nous avons commencé aussi à diffuser des tablettes dans les écoles. C’est un programme qui est en cours, qui va continuer, qui va aussi concerner d’autres classes dans les mois et années qui viennent. Nous avons aussi mis en place des écrans tactiles numériques, ce qui permet aussi de modifier un peu les habitudes pédagogiques, en fonction d’un écran qui n’est plus le même. Tout cela, ce sont des choses qui avancent, mais nous reviendrons vers vous pour vous en faire des états réguliers, bien évidemment, parce que c’est quelque chose de très important, qui concerne tous les enfants de Fontenay.
Sur les subventions aux associations, y a-t-il d’autres remarques ? Non ? Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie pour ce vote unanime. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’attribuer les montants annuels de subventions suivants, pour l’année 2020, aux associations et montants ci-après :
BÉNÉFICIAIRES BP 2020
Établissements publics communaux
CCJL 295 000,00 €
Caisse des écoles 136 689,00 €
CCAS 695 887,30 €
Sous-total Établissements publics 1 127 576,30 €
Associations
Association Sportive Fontenaisienne (ASF) 290 000 €
Comité des œuvres sociales des agents de Fontenay-
aux-Roses (COS) 35 000 €
Le Manège aux jouets 83 717 €
ADIB (Pour la Maison de justice et du droit) 10 000 €
Les Commerces de Fontenay 7 600 €
Bien Grandir Ensemble 5 500 €
GAFIB - Épicerie solidaire du Secours Catholique 4 500 €
Association socio-culturelle des Sorrières (ASCS) 4 000 €
CIDFF 6 000 €
Actrom Madras 97 2 500 €
Collège Universitaire Jean Fournier (CUF) 2 000 €
Comité d'entente des Anciens Combattants et Victimes de
guerre pour le devoir de mémoire (ACVG) 1 700 €
Les Sources de Fontenay 1 700 €
Fontenay Culture & Loisirs 1 300 €
Accompagnement scolaire aux Paradis (ASAP) 1 200 €
Association des amis d'Edmond et J.-J.-J. RIGAL 1 000 €
Blue Rose Big Band 1 000 € Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 46
Votre école chez vous 1 000 €
Flamme d'espoir France Haïti 1 000 €
ADAVIP 850 €
Association Valentin Haüy 800 €
Scouts & Guides de France (Groupe Saint-Paul de
Fontenay-aux-Roses) 800 €
Le Souvenir français 700 €
Chorale Saint-Pierre Saint-Paul 500 €
Freestyle Systems 500 €
France Alzheimer 500 €
Fédération des Conseils de parents d'élèves (FCPE) 450 €
Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Afrique
du Nord (FNACA) 300 €
Union nationale des Combattants (UNC) 300 €
Eien Vreizh 300 €
Arts & Danses 300 €
Unafam 92 300 €
Unapei des Hauts-de-Seine 300 €
Association fontenaisienne de Tai chi chuan (AFTCC92) 300 €
La Prévention routière 250 €
Amitiés Méridionales 150 €
Sous-total Associations 468 317 €
TOTAL GÉNÉRAL 1 595 893,30 €
Les montants indiqués comprennent les acomptes qui ont été versés aux associations pendant la période de l’épidémie de Covid-19 leur permettant de faire face dans l’attente du vote par le Conseil municipal.
Les élus membres des conseils d’administration et les salariés des associations et établissements ci- dessus ne participent pas au vote.
Lorsque les modalités de calcul de la subvention sont prévues au sein de la convention liant la Ville et l’organisme subventionné, les montants de subvention sont estimatifs et limitatifs et peuvent être révisés à la baisse.
Les dépenses sont inscrites au budget primitif de l’exercice 2020. Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 47
RESSOURCES HUMAINES
9 - Fixation du montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire, des Conseillers municipaux délégués et des Conseillers municipaux
M. le Maire : « Sur ce point, j’aimerais faire une petite mention préalable, si le tableau peut être projeté.
Nous parlions tout à l’heure de l’ambiance, du climat démocratique de notre ville. Je pense qu’un certain nombre de choses ont été diffusées, notamment sur les réseaux sociaux, qui personnellement, m’ont beaucoup choqué.
Cela étant, je dirais qu’on peut faire du populisme la référence du débat démocratique, mais je pense que ce n’est pas très sain.
Vous avez, dans ce tableau, de façon assez simple et résumée, les indemnités du Maire, des Adjoints, des Conseillers municipaux délégués et des Conseillers municipaux, à la fois sous les deux dernières mandatures – excusez-moi, Mme GOUJA, je remonte un peu plus loin – et pour la mandature à venir, telles que nous les proposons dans la délibération actuelle. Vous pourrez constater que dans la mandature qui vient de s’écouler, les indemnités du Maire étaient à 70 % du maximum ; qu’elles ne sont absolument pas modifiées pour la mandature à venir, au centime près, ce qui n’était d’ailleurs pas le cas dans la mandature qui nous a précédés, puisqu’à l’époque, le Maire touchait la totalité des indemnités autorisées par la loi. Vous savez qu’il existe en effet un plafond légal pour les indemnités du Maire et de chacun des Adjoints. Pour ce qui concerne les Adjoints, nous sommes à peu près dans la même eau : d’abord, de la même façon, les indemnités n’augmentent pas, de la mandature précédente à la mandature à venir. Elles sont au centime près quasiment les mêmes et ne correspondent, aussi, qu’à 70 % environ du montant maximum.
Pour les Conseillers municipaux délégués, il n’y a pas de plafond fixé par la loi. Le tout est compris dans une enveloppe globale. Mais comme vous pouvez le constater, les indemnités des Conseillers municipaux délégués sont plutôt moins élevées sous la mandature précédente et la future qu’elles ne l’étaient sous la mandature qui nous a précédés, de 2008 à 2014.
Quant aux Conseillers municipaux, je voudrais quand même rappeler ici que, comme c’est le cas d’ailleurs pour les Conseillers municipaux délégués, l’indemnisation n’est pas la règle et qu’un bon tiers des villes du territoire ne donnent pas d’indemnité aux Conseillers municipaux. Nous, nous avons fait le choix d’en donner ; elles sont un peu variables en fonction des mandatures parce qu’il y a des problèmes d’adaptation à l’enveloppe qui, elle, est fixe. Évidemment, c’est un peu la variable d’ajustement. Mais je voudrais quand même dire une chose aussi, qui me paraît un préalable important : une indemnité est une indemnité compensatoire, c’est-à-dire qu’elle compense le déficit de revenus des élus par rapport à une situation où ils ne seraient pas élus. Ce n’est pas un salaire ; ce ne sont pas des émoluments. Globalement, ici, nous avons quand même sensiblement rajeuni l’effectif et donc la majorité des gens qui sont autour de la table sont en activité professionnelle. Hormis le cas de titulaires de la Fonction publique, les employeurs sont tenus de libérer leurs employés pour participer aux séances obligatoires du Conseil municipal ou aux bureaux municipaux, mais ils ne sont pas tenus de les rémunérer. Donc un certain nombre de gens ici aujourd’hui ont perdu l’équivalent d’une journée de travail en rémunération parce que leur employeur n’a pas fait le choix de les rétribuer. Bien évidemment, nous ne pouvons pas fixer de règles individuelles ; c’est d’ailleurs probablement dommage car certains pays du nord de l’Europe calculent plutôt le manque à gagner effectif pour le compenser personne par personne, ce qui est probablement plus équitable, c’est sûr. Nous n’avons pas le même système mais ces indemnités compensatoires sont fixées par les textes, elles n’ont pas augmenté depuis la dernière mandature pour le Maire et les Adjoints, et elles n’ont pas été fixées au maximum comme on a pu le lire parfois. Elles sont de 30 % inférieures au maximum et plutôt inférieures, d’ailleurs, à ce qu’elles étaient sous la mandature de M. BUCHET, quand M. MERGY était à l’époque Adjoint aux finances.
Ce qui m’amène à la dernière remarque : moi, quand je lis des tweets comme ça, M. MERGY, qui consiste à expliquer que le Maire et les Adjoints se sont augmentés au maximum de l’indemnité et que c’est scandaleux, parce que c’est ce qui est écrit dans plusieurs tweets, j’estime que c’est un populisme malvenu. Voilà. C’est un mensonge qui est délibéré, qui est diffusé de façon publique, qui vise finalement iniquement à salir l’image et la réputation des gens qui sont ici. Non, les élus ne sont pas là pour gagner de l’argent, c’est une fonction qui est bénévole, il y a une indemnité qui est compensatoire, elle n’a pas augmenté, elle est inférieure, déjà, assez sensiblement aux plafonds qui sont fixés par la loi et j’estime que les espèces de sous-entendus qui consistent à faire état d’élus qui profiteraient de la situation pour gagner de l’argent sont malvenues. Alors bon, peut-être qu’ils sont dans Le Petit Mélenchon illustré, mais j’appelle quand même de votre part une certaine vigilance, parce que dans Le Petit Mélenchon illustré, il y a pas mal de choses qui peuvent figurer quasiment Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 48
sous la même forme dans Le Petit Le Pen illustré, M. MERGY. Ce genre de choses n’est pas très sain, parce que ça amène à essayer de créer une espèce de suspicion, de théorie du complot, de sous-entendus malsains sur la fonction d’élu représentatif, qui je crois, nuit à tout le monde. Honnêtement, si vous tenez vos engagements, puisque vous avez pris l’engagement d’une démocratie apaisée, d’une transparence, d’une certaine qualité du dialogue démocratique, je pense que ce genre de choses pourrait être évité, à l’avenir.
Oui, M. MERGY. »
M. MERGY : « Merci, M. le Maire. Je vois que vous sortez un tweet parmi cinquante tweets ; vous auriez pu aussi mettre les tweets de vos élus qui nous accusaient de tous les travers, vous auriez pu mettre également votre tweet, dans lequel vous laissiez entendre qu’être Conseiller municipal de l’opposition consistait à ne venir qu’une fois toutes les six semaines à un Conseil municipal, ce qui montre aussi la perception que vous avez du rôle d’un élu de l’opposition.
Moi, ce que je voulais dire, ce sont deux choses.
D’une part, vous avez augmenté, globalement, le montant de l’indemnité qui sera perçue par les élus de la majorité, de 16 %. Cela veut dire que, bien sûr, vous respectez la loi, personne n’a dit que vous ne respectiez pas la loi : mais par rapport au mandat précédent, le montant global de l’enveloppe que toucheront les élus de la majorité augmente de 16 %. Le montant que touchaient les élus de l’opposition va diminuer. Alors effectivement, vous ne faites pas de distinguo entre les Conseillers municipaux de l’opposition et les simples Conseillers municipaux de la majorité, mais comme la quasi- totalité de vos élus sont soit Adjoints, soit Conseillers municipaux délégués, par construction, il n’y a pas d’impact individuel. Ça, c’est le premier point, c’est que compte tenu des contraintes financières auxquelles on est confronté, moi je n’ai pas de sujet, dans l’absolu, sur l’indemnisation des élus, je pense que comme vous l’avez dit, M. le Maire, c’est une indemnité compensatoire, et cætera, mais dans la situation de crise financière, avec un déficit qui est voté en déséquilibre de 284 000 euros, est- ce que la priorité était d’augmenter de 36 000 euros l’enveloppe indemnitaire des élus de la majorité ? Probablement non. Alors, vous avez compensé en faisant 8 000 euros d’économies sur les élus de l’opposition ; pour autant, ça fait 28 000 euros, chaque année, de plus, consacrés aux indemnités des élus. Ce n’était probablement pas la priorité absolue. Alors, vous avez décidé, aussi, de distribuer des tablettes à 500 euros ; voilà, est-ce que c’est la priorité ? Voilà. En termes de sobriété de l’action publique, il faut faire des choix ; les choix que vous avez faits, c’est 1/ de donner des tablettes à 500 euros à tous les élus ; 2/ d’augmenter l’enveloppe indemnitaire pour les élus de la majorité. Ce ne sont clairement pas les choix que nous aurions faits, enfin, voilà. Ça, c’est le premier point.
Deuxième point, c’est qu’on s’interroge sur l’augmentation du montant indemnitaire de la première Adjointe : pourquoi on est au-dessus des autres Adjoints ? Historiquement, à Fontenay-aux-Roses, tous les Adjoints étaient sur le même régime indemnitaire, sur le même pourcentage de l’indice majoré maximal, là, pourquoi est-ce qu’il y a un écart entre la première Adjointe et les autres élus de votre majorité ?
Donc voilà, nous, on est simplement sur une approche qui n’est pas une approche suspicieuse, et cætera, c’est simplement un choix en matière de maîtrise et de sobriété de l’action publique. On considère que dans les situations de crise, la priorité n’est pas d’accroître le montant, ni du train de vie de la Municipalité, ni du régime indemnitaire des élus, enfin, voilà. Alors vous pouvez comparer, aussi, à Mathusalem, pour voir la situation dans laquelle on était à l’époque de Mathusalem, mais arrêtons. En fait, vous comparez ce qui vous intéresse, et puis vous occultez tout ce qu’a fait votre prédécesseur et que vous n’avez pas fait, c’est-à-dire, en gros, créer des équipements publics, alors que le seul équipement public que vous avez créé en six ans, c’est la halle provisoire au Panorama. Ça, vous ne comparez jamais les équipements publics qui ont été construits avant et ceux qui ont été construits pendant votre mandat. Vous faites les comparaisons qui vous intéressent…
M. le Maire : « On s’égare, là. »
M. MERGY : « Nous, le point que l’on met en exergue, c’est que sur la maîtrise de la dépense publique… Pardon ? »
Mme GALANTE-GUILLEMINOT : « Le précédent est resté vingt ans. Laissez-nous vingt ans, et vous verrez qu’on aura autant d’équipements publics. »
M. MERGY : « D’accord, Mme GUILLEMINOT. Je ne vous interromps pas quand vous prenez la parole. Voilà. Donc on est dans une contrainte forte sur la dépense publique : vous l’avez dit, on vote Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 49
un budget en déséquilibre. On a bien noté qu’il y avait des conditions exceptionnelles liées à la crise de la Covid-19, au fait que c’était compliqué de tout intégrer et que vous amortissez une partie de l’impact financier, très bien. On verra effectivement au moment du vote sur le compte administratif comment vous l’amortissez in fine. En tout cas, là, on est sur 28 000 euros de dépenses supplémentaires dont l’utilité nous échappe : on n’a pas besoin d’avoir des délégations à tous les élus. Historiquement, d’ailleurs, le nombre de Conseillers municipaux délégués était extrêmement contraint, justement, parce qu’on considérait que les Adjoints couvraient l’ensemble du périmètre. Là, vous avez ouvert les vannes, et c’est ce que nous, nous regrettons, dans la situation de contexte financier difficile pour les Fontenaisiens. Nous préférons donc doter les jeunes Fontenaisiens de tablettes plutôt que les élus, par exemple, ou bien accroître les dépenses du service public plutôt que d’accroître le régime indemnitaire. Voilà, je vous remercie. »
M. le Maire : « Bien. Merci, M. MERGY.
Déjà, je suis heureux de constater que vous ne contestez pas ces chiffres : il n’y a pas eu d’augmentation des indemnités des Adjoints, des Conseillers municipaux délégués et du Maire entre la précédente mandature et celle qui s’ouvre. Déjà, je pense que votre formulation est assez volontairement suspicieuse pour noter ce point.
La deuxième chose que je voudrais vous dire, c’est que oui, nous avons fait des choix d’organisation un peu différents : nous avons augmenté le nombre de Conseillers municipaux délégués, pour accroître l’efficacité de l’équipe. Vous m’avez suffisamment reproché un manque d’efficacité et l’hétérogénéité de l’équipe au cours du dernier mandat, pour ne pas vous offusquer d’un choix d’organisation qui n’a d’autre but, bien évidemment, que de servir au mieux les Fontenaisiens. Le dernier point, c’est que si vous me citez, M. MERGY, je veux bien que vous me citiez, je n’ai rien contre, mais il faut le citer de façon exacte : je n’ai jamais parlé du rôle des Conseillers municipaux d’opposition. J’ai simplement dit que la loi – et je me cite quasiment de mémoire – ne fait pas de différence entre les Conseillers municipaux d’opposition et de la majorité, et les Conseillers municipaux sans délégation de la majorité toucheront les mêmes indemnités que ceux de l’opposition. Je n’ai pas fait d’autre commentaire : c’est vous qui en avez déduit que j’aurais soi-disant un mépris pour les Conseillers de l’opposition. C’est de l’interprétation, encore une fois. Cela étant, moi, je veux bien que vous ayez ce type de propos ; encore une fois, je ne vais pas revenir sur le discours que nous avons tenu tout à l’heure, sur le problème des ordres de grandeur. On peut faire quelques milliers d’euros sur les indemnités des élus, ça ne réglera pas les problèmes d’équilibre du budget de 38 millions d’euros. Ce sont des postures qui sont éminemment politiques, mais assez peu réalistes. Quant à l’augmentation globale de l’indemnité, M. MERGY, je pense que la bonne façon de faire aurait été plutôt de nous poser la question dans le cadre de ce Conseil, parce que s’il y a une augmentation, aussi, de cette ligne budgétaire, ce n’est pas parce que nous avons augmenté le volume global des indemnités, c’est parce que nous avons dû faire face à une dépense imprévue, figurez-vous : il se trouve que les élus cotisent à des cotisations de retraite complémentaire, ce que faisait M. BUCHET, pendant vingt ans. Il a donc, puisque vous l’avez exclu de la liste, demandé à liquider sa retraite complémentaire, et à cette occasion, la Ville est tenue de verser un montant proportionnel à ses cotisations, qui représentera quand même, pour le solde de la retraite de M. BUCHET, environ 35 000 euros. Donc vous voyez que l’on est au-dessus du montant que vous citez… »
(Intervention hors micro.)
M. le Maire : « Le problème ne se pose pas dans ces termes. Globalement, il y a une organisation de travail fonctionnelle qui a été choisie, nous sommes très en dessous des maximaux autorisés, encore une fois, par la loi, et ce choix, à mon avis, ne doit pas appeler de remarque particulière. De la même façon, nous discuterons des tablettes quand nous discuterons du vœu que vous présenterez tout à l’heure, mais globalement, ce sont un peu des postures démagogiques ; une tablette ne sert pas qu’à envoyer du courrier. Enfin, nous n’allons pas faire le débat tout de suite, nous en parlerons tout à l’heure.
Ce que j’aimerais, c’est vous dire que cette espèce de théorie du complot est extrêmement malsaine, encore une fois. Quand vous dites que le Maire et les Adjoints se sont augmenté leurs indemnités au maximum, alors que la Commune est dans le rouge, d’abord, la Commune n’est pas dans le rouge, on l’a vu : elle a 7 millions d’euros de report sur les exercices précédents, elle a dû faire face à une crise sans précédent et on absorbera sans difficulté le déficit qui est généré par cette crise, parce qu’elle a été bien gérée pendant six ans, encore une fois. D’ailleurs, la situation de la Commune était bien moins bonne quand nous sommes arrivés, et comme l’avaient d’ailleurs attesté deux audits différents, dont l’un par le Trésor public. Ça ne vous avait pas empêché de ne pas modifier vos indemnités, parce qu’encore une fois, ce sont des indemnités compensatoires. Moi, je veux faire ce débat très Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 50
tranquillement, parce qu’il faut vraiment que la transparence soit parfaite sur ce sujet. Je trouve extrêmement détestables l’espèce de théorie du complot, les phrases lancées sur les réseaux sociaux qui tendent à essayer de démontrer que les élus seraient là pour profiter. Non : ils sont là pour servir, c’est bien ça, je crois, qui nous réunit aujourd’hui, et la plupart des gens qui sont ici, perdent plutôt de l’argent en étant ici qu’ils n’en gagnent. Il faut quand même être clair. Cela étant, si vous voulez faire un don sur vos revenus personnels pour compenser les déficits de recettes de la Commune, moi, je vous y engage ; je suis prêt à le recevoir. Mais globalement, il ne faut pas aller dans de tels extrêmes : ça ne sert personne, et sûrement pas, en tout cas, l’apaisement de la démocratie locale. C’est la précision que je voulais faire.
Maintenant, puisque nous avons débattu des montants, je vous propose éventuellement d’en délibérer.
Très bien. M. LE ROUZES demande la parole. »
M. LE ROUZES : « Merci, M. le Maire. Je souhaiterais adresser un message à l’opposition et en particulier à M. MERGY, parce que comme vous, M. le Maire, et comme nous tous, ici, je crois, je suis quelque peu choqué des méthodes et du rôle de certains membres de l’opposition en ce début de mandat. Je crois qu’il faut dès maintenant, pour ce premier vrai Conseil, dire les choses. Ces méthodes, disons-le, rappellent celles de certains partis politiques qui utilisent la souffrance des gens pour arriver au pouvoir, ces mêmes partis qui, au nom du peuple, n’hésitent pas à bafouer les principes essentiels de notre démocratie.
M. MERGY, la campagne que vous avez menée dans le cadre des élections municipales était d’une rare violence ; vos propos étaient souvent à la limite de la légalité, mais nous étions au temps de la campagne. Les Fontenaisiens ont fait leur choix et je trouve assez regrettable que vous ne reconnaissiez pas la légitimité de leur vote. Par vos tweets mensongers, vous dénigrez le rôle des élus et leur volonté de servir l’intérêt général ; vous instrumentalisez la question des indemnités qui pourtant est juridiquement encadrée ; vous devenez un symbole de démagogie en refusant par exemple les tablettes numériques mises à votre disposition pour de soi-disant raisons de coût, alors même que ces tablettes, et vous le savez, sont justifiées par les économies de papier et de temps de travail qu’elles permettent de faire. Je m’étonne d’ailleurs que la protection de l’environnement soit soudain devenue un sujet qui ne vous tient plus à cœur maintenant que les élections sont derrière nous.
Toutes ces pratiques, pour le jeune élu que je suis, me choquent, oui. Ce n’est pas la vision que j’ai de la politique d’aujourd’hui et de demain ; ce n’est pas l’idée que je me fais d’une opposition municipale qui a pourtant un rôle à jouer au sein de ce Conseil.
Je trouve vos méthodes dangereuses : elles fragilisent la confiance que peuvent avoir nos concitoyens en leurs représentants. Je trouve vos propos parfois honteux : ils font du mal à notre ville et ils abîment notre démocratie. Personne, vous en conviendrez, n’a besoin de cela dans la période que nous traversons.
Oui au débat démocratique, oui aux propositions constructives, oui à une opposition utile à l’action politique ; non aux mensonges éhontés, non aux calomnies grotesques, non à la diffamation permanente. Ce n’est pas à la hauteur de notre ville, ce n’est pas à la hauteur des Fontenaisiens.
(Applaudissements.)
Durant l’intervention de M. LE ROUZES, les élus de l’opposition, mesdames POGGI, BROBECKER et messieurs SOMMIER, MERGY et MESSIER ont quitté la salle, avec un retour en fin de l’intervention de madame LE FUR
M. le Maire : « Merci, M. LE ROUZES. Je vois que vos propos ont eu un gros impact, à l’évidence, pas forcément celui attendu, mais… Très bien. Écoutez, nous allons reprendre les débats. Mme LE FUR reprend place.
Très bien. »
(Intervention hors micro.)
M. le Maire : « M. KATHOLA, vous voulez prendre la parole. »
M. KATHOLA : « Merci, M. le Maire. Nous, nous sommes des novices, nous venons d’arriver, nous souhaiterions quand même pouvoir avancer, travailler dans l’intérêt de tout le monde. J’ai l’impression qu’on est toujours dans les règlements de comptes et ça nous met mal à l’aise. Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 51
Est-ce qu’il est possible que nous puissions vraiment travailler et avancer ? Nous avons promis d’être une opposition constructive, et je pense qu’au niveau de la majorité aussi, il faut qu’on dégage cet esprit positif pour pouvoir avancer. Parce que là, ça devient un peu inquiétant. Merci. »
M. HOUCINI : « Moi, je rejoins ce que vous dites : je donne mon opinion aussi. Je suis novice. En acceptant cette lourde responsabilité en tant qu’habitant de Fontenay-aux-Roses, j’avais pour exemple les personnes qui ont décidé de quitter la table. J’avais comme exemple les personnes qui sont élues aujourd’hui pour un simple principe : le principe de la République ; le principe du débat ; le principe de respecter l’autre, qu’il soit dans son camp ou dans l’opposition, simplement – comment vous expliquer, c’est un sujet qui me tient à cœur – parce que c’est un respect. Le fait d’écouter ce qu’expose une personne reflète aussi, derrière, ce que peuvent penser les Fontenaisiens. Quitter cette table-là, j’appelle ça, et on appelle ça, même en termes psychologiques, la fuite. Quand on fuit ses responsabilités, quand on fuit la vérité, quand on fuit le dialogue, on ne reste plus, et on n’est plus, et on n’incarne plus à mes yeux, la République. Voilà ce que j’avais à dire. Merci beaucoup. »
M. le Maire : « Merci, M. HOUCINI. Mme LE FUR. »
Mme LE FUR : « Merci, M. le Maire. Déjà, je voulais dire le respect que j’ai pour les élus, que ce soit de droite, de gauche, de l’opposition actuelle, de l’opposition passée et de la majorité actuelle et passée. Ça, c’est dit.
Ensuite, un autre point que je voudrais mettre de côté très rapidement, les tablettes ne sont pas plus écologiques que le papier, il faudrait sortir cet argument de la discussion. Je t’invite, si tu veux, Estéban, à aller lire les articles de ConsoGlobe sur la question, il y a des études de l’ADEME qui ont été faites ; le numérique n’est pas moins polluant. Donc si on pouvait sortir… »
M. le Maire : « On va en parler à l’occasion du vœu. »
Mme LE FUR : « Comment ? »
M. le Maire : « On va en parler à l’occasion du vœu, je pense. »
Mme LE FUR : « Oui mais là, comme ça a été ressorti encore une fois, les choses sont dites, l’argument écologique ne peut pas être utilisé dans ce débat, il n’apporte ni plus ni moins, d’aucun côté.
Ensuite, pour ce qui est des questions de respect, je suis d’accord avec M. HOUCINI, nous devons tous nous respecter, et je pense que les premiers, ceux de la majorité doivent commencer à le faire. Donc par exemple, tout à l’heure, quand j’ai voulu prendre la parole et que vous avez tous surréagi alors que je n’avais pas fini ma question, c’est un début d’irrespect : on peut parler de la même chose. Donc c’est vraiment une nouvelle façon de discuter ensemble qu’on doit élaborer ; on doit tous être capable d’entendre les questions et les affirmations des uns et des autres et tout ça, dans un respect mutuel.
Enfin, sur la campagne, si des insultes, des tweets ou je ne sais pas quoi ont été faits, ceci a été fait des deux côtés, donc ce n’est pas le moment, je pense, de remettre ces choses-là sur la table, puisque les différentes équipes ont chacune des choses à se reprocher. Donc merci de prendre votre part de responsabilité là-dedans et d’arrêter de nous accuser, toujours, de notre côté. Je pense qu’on pourrait parler très longtemps de tout cela ; pour ma part, je vais m’arrêter là, et ce n’est pas prendre la fuite que de ne pas vouloir écouter des bêtises. »
M. le Maire : « Merci, Mme LE FUR. Vous savez, je pense que nous n’avons pas tout à fait la même expérience : je pense que quand on est tête de liste, on prend une responsabilité particulière, on incarne quelque chose, et que c’est incompatible avec le fait de diffuser des propos mensongers aussi évidents sur les réseaux sociaux, pour ensuite venir prôner le respect dans l’enceinte municipale. Donc je pense qu’il fallait que ce soit dit, parce que je crois que c’est le lieu du débat, c’est le lieu où l’on peut se dire ces choses-là, justement, c’est fait pour ça, aussi, on n’est pas toujours obligé d’être consensuel en permanence. Je crois qu’il ne faut pas non plus surestimer cet épisode, mais en même temps, on voit bien que les réseaux sociaux ont pris une place de plus en plus importante dans les débats démocratiques, que souvent les choses se font d’ailleurs sous pseudo, mais là en l’occurrence ce n’est pas le cas, et qu’il y a une espèce de climat un peu délétère qui est créé par ce développement des réseaux sociaux et par des gens qui se croient autorisés à dire à peu près n’importe quoi, souvent d’ailleurs sous pseudo, mais pas toujours. Je pense que c’est une façon aussi de se dire que la responsabilité d’élu est dans l’enceinte du Conseil municipal mais aussi en dehors, et on peut venir au Conseil municipal, on peut être très respectueux, mais si le lendemain on ne Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 52
respecte plus les règles et qu’on ne respecte plus ses opposants politiques, eh bien, je dirais que ça ne change pas grand-chose, finalement, à la situation. Donc voilà : je crois que c’était important de le dire. Maintenant, c’est dit, et nous allons pouvoir poursuivre, je l’espère. Mme GOUJA, je vous en prie ; il va y avoir une deuxième jurisprudence GOUJA. »
Mme GOUJA : « Si vous permettez, M. le Maire ; merci beaucoup. Merci à tous. Simplement pour vous dire que, dans la liste dans laquelle j’étais, nous n’avons absolument pas participé à quoi que ce soit au niveau des réseaux sociaux. Donc, d’un point de vue extérieur, malheureusement, c’étaient les échanges croisés entre vos deux listes. On le regrette, et nous devons dépasser tout cela. Aujourd’hui, une question a été posée par Gilles, et il est vrai qu’il y a eu un échange, je regrette tout autant que vous, M. le Maire, cette emprise prégnante des réseaux sociaux, et ces échanges sur les réseaux sociaux. J'ai une haute opinion de ce que l'on appelle la réserve, d'autant que j'y suis astreinte par une certaine déontologie. Donc mes échanges, qu’ils soient dans mon quotidien avec mes voisins, qu’ils soient aussi avec vous, seront toujours empreints de réserve. Je demande, au titre de ce que nous représentons en tant qu’élus, que nous observions cette même réserve tous ensemble.
Au demeurant, si je dois reprendre ce qui a été dit sur le fait, il est vrai, vous n’avez absolument pas, M. le Maire, indiqué que c’étaient plus les élus de l’opposition ou les élus de la majorité, qui étaient sujets à cette indemnité : cela concernait tous les Conseillers municipaux qui n’avaient pas de délégation. Ce qui peut, pour moi, en tant que Conseillère municipale sans délégation, m’interpeller – et les propos sont regrettables des deux parties, je le dis, il n’y a là aucune critique particulière – c’est qu’on puisse dire d’un Conseiller municipal que son rôle, lorsqu’il n'a pas de délégation, est de siéger une fois toutes les six semaines, quand on sait que l’on siège également dans différentes commissions et que cela nous astreint, au-delà de cette présence au Conseil municipal, à une présence qui est beaucoup plus importante. J’ai envie de vous dire, je suis désolée, mais d’un point de vue purement indemnitaire, 28 euros ou 100 euros, franchement, je m’en fiche, soyons clairs, je vais être triviale, ce n’est pas ça qui va changer la donne. Cela étant, ça pose un problème quant au rôle démocratique : oui, c’est bénévole, oui, nous y passons du temps et cette indemnité, je sais que c’est la loi, et je ne reviendrai pas sur la question de la loi, mais nous devons peut-être nous-mêmes tous réfléchir à la question de ce que cela signifie, pour un élu municipal, de justement y consacrer tout ce temps, et de voir que cela est si peu pris en compte. Si peu pris en compte : moi, lorsque je suis convoquée à 18 h 00 ou 19 h 00, je parle à titre personnel, je dois faire garder mon fils au-delà du manque à gagner, j’y vais de ma poche. Vous voyez, c’est pour cela que je dis qu’il faut en effet qu’on s’accorde sur le respect que l’on se doit tous et sur le temps que l’on y consacre tous. C’était le sens de mon propos, et que l’on soit de l’opposition ou que l’on soit de la majorité, on est là pour une seule chose : notre ville, et la faire avancer.
Vraiment, je tiens à cela. »
M. le Maire : « Merci, Mme GOUJA. Je pense que cette remarque avait surtout pour but de susciter cet échange. Moi, je souscris à la totalité de vos paroles. Encore une fois, je n’ai pas réduit le rôle de l’opposition à siéger au Conseil municipal, j’ai dit que les obligations qui s’imposent à chacun d’entre nous sont variables en fonction de la charge de travail, et qu’un Conseiller municipal, qu’il soit d’opposition ou de la majorité, s’il n’a pas de délégation, a comme contrainte minimale seulement de siéger au Conseil municipal. Ça ne veut pas dire qu’il ne fait pas beaucoup plus, nous sommes bien d’accord.
Sur le problème de l’indemnisation, elle est fixée par les textes ; c’est un vrai débat, mais je pense que le lieu de ce débat pourrait être utilement un jour plutôt l’Assemblée nationale et moi, très honnêtement, encore une fois, je pense que les pays du nord de l’Europe ont beaucoup d’avance sur nous parce qu’ils ont une façon beaucoup plus pragmatique d’appréhender les choses et qu’ils font des indemnités un peu sur mesure, en fonction de la situation préalable. On voit bien que, même en fonction du niveau de revenus, le système n’est pas égalitaire dans notre pays, nous sommes bien d’accord. »
Mme GOUJA : « Mais justement, si nous avons ce débat-là aujourd’hui, vous, M. le Maire, dans la convention des Maires, vous pouvez tout à fait faire remonter le débat à l’Assemblée nationale, pour permettre un véritable rôle démocratique de tous les élus. »
M. le Maire : « Mais je forme le vœu que ce type de débat puisse avoir lieu ; je crains qu’il ne soit aujourd’hui lui-même piraté par une espèce d’antagonisme anti-élus qui est l’air ambiant et à laquelle justement je souhaitais que nous ne souscrivions pas.
En revanche, on a gardé la bonne nouvelle pour la fin, la dernière loi votée par M. MACRON sur le statut de l’élu permet quand même l’indemnisation de la garde des enfants. Nous vous proposerons Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 53
donc un système qui permettra de prendre en compte cette nouvelle disposition législative, qui à mon avis est un pas important pour permettre aussi d’indemniser les frais qui sont occasionnés par l’activité municipale.
Très bien. Écoutez, nous allons clôturer ce chapitre. Je pense que ces échanges étaient effectivement un peu désagréables mais nécessaires, malgré tout. Je propose de délibérer. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Le Conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, décide de :
- Fixer les taux des indemnités de fonction attribuées à M. le Maire, Mmes et MM. les Adjoints au Maire dans la limite des barèmes réglementaires et de l’enveloppe globale des indemnités maximales pouvant être octroyées au Maire et aux Adjoints comme suit : o Maire : 64,15 % de l’indice brut terminal de la fonction publique,
o 1er Adjoint : 31,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, o 9 Adjoints : 23,98 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, o 2 Adjoints de quartier : 23,98 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
- Fixer les taux des indemnités de fonction attribuées à Mmes et MM. les Conseillers municipaux délégués et les Conseillers municipaux dans la limite des barèmes règlementaires et de l’enveloppe globale des indemnités maximales pouvant être octroyées au Maire et aux Adjoints, y compris les Adjoints de quartier, comme suit :
o 11 Conseillers municipaux délégués : 10,77 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
o 11 Conseillers municipaux : 0,72 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ;
- Préciser que les indemnités de fonction seront versées à compter du 3 juillet 2020, date d’installation du Conseil municipal ;
- Préciser que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement ;
- Préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune ;
- Indiquer que la délibération est accompagnée de deux tableaux annexes récapitulant l’ensemble de ces indemnités.
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles (pouvoir à POGGI Léa-Iris), GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline (pouvoir à GOUJA Sonia) votent contre.]
10 - Approbation de la majoration des indemnités de fonction des élus liée au statut d’ancien chef-lieu de canton
M. le Maire : « La parole est à M. CHAMBON. »
M. CHAMBON : « Les Conseils municipaux de certaines communes ont la possibilité d’octroyer des majorations des indemnités de fonction des élus et cela, dans des limites bien précises. Fontenay- aux-Roses, en sa qualité de commune ancien chef-lieu de canton, peut bénéficier de cette majoration, à hauteur de 15 %.
Cette majoration ayant déjà été appliquée lors des précédentes mandatures, il est proposé l’application de cette majoration de 15 % sur les indemnités de fonction du Maire ainsi que des Adjoints et Adjoints de quartier. »
M. le Maire : « C’est une disposition réglementaire qui est habituelle. Je pense qu’elle n’appelle pas particulièrement de débats. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Le Conseil municipal, à la majorité absolue des suffrages exprimés, décide de :
- Approuver l’application de la majoration de 15 % en qualité d’ancien chef-lieu de canton, en application des articles L. 2123-22 et R. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 54
sur les indemnités de fonction du Maire ainsi que des Adjoints au Maire et Adjoints de quartier ;
- Préciser que la majoration des indemnités de fonction prend effet à compter du 3 juillet 2020, date d’installation du Conseil municipal ;
- Préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Commune.
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles (pouvoir à POGGI Léa-Iris), GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline (pouvoir à GOUJA Sonia) votent contre.]
11 - Exercice du droit de formation des membres du Conseil municipal
M. le Maire : « La parole est à M. CHAMBON. »
M. CHAMBON : « Les membres du Conseil municipal ont droit à des formations adaptées à leurs fonctions. Les textes précisent même qu’une formation est organisée au cours de la première année du mandat pour les élus ayant reçu une délégation.
Le Conseil municipal doit donc délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres et les crédits ouverts à ce titre.
La loi prévoit la prise en charge des frais de formation à condition que l’organisme sollicité pour assurer ces formations soit agréé.
Vous avez, en annexe de la délibération, les grands axes du plan de formation des élus, qui sont au nombre de cinq :
- Le statut juridique de l’élu local ;
- Compétences de la collectivité ;
- Environnement ;
- Stratégie de communication du territoire ;
- Accompagnement global à la prise de fonction.
Pour conclure, je soulignerai l’importance pour les élus d’être formés pour mener au mieux leur mandat pendant ces six années. »
M. le Maire : « Y a-t-il des remarques particulières ? Non ? Nous pouvons passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie pour cette délibération unanime. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de :
- Arrêter les grandes orientations du plan de formation des élus selon le document joint en annexe ;
- Retenir, pour dispenser ces formations, des organismes agréés par le ministère de l’Intérieur ;
- Indiquer que, pour chaque élu salarié, fonctionnaire ou contractuel, la perte de revenus sera compensée sur justification, dans la limite de 18 jours pour la durée du mandat à raison d’une fois et demie la valeur horaire du SMIC ;
- Imputer au budget de la Ville les crédits ouverts à cet effet ;
- Prendre en charge les frais de formation, de déplacement et d’hébergement des élus ;
- Annexer chaque année au compte administratif de la Ville, conformément à la loi, un tableau récapitulatif des actions de formation des élus, donnant lieu à un débat annuel. Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 55
12 - Création d’une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’état d’urgence sanitaire
M. le Maire : « M. CHAMBON a la parole. »
M. CHAMBON : « La crise sanitaire liée à la Covid-19 a entraîné très rapidement de la part de la Mairie la réorganisation de l’activité des services. La Ville a enclenché son plan de continuité d’activité auquel ont participé environ 360 agents de la Ville et du CCAS. J’en profite pour dire un grand merci à tous les agents qui ont su faire preuve à cette occasion d’une grande mobilisation, d’une forte adaptation à une situation qui était totalement imprévue et surtout qui ont fait preuve d’une grande exemplarité dans ces missions.
La Ville a, dès les premières semaines de la crise, opté pour des mesures fortes comme, par exemple, le maintien de l’intégralité des rémunérations pour l’ensemble des agents, la non-mise en œuvre du retrait forfaitaire de jours de congé pouvant aller jusqu’à dix jours selon les possibilités offertes par les ordonnances, la suspension du délai de 90 jours entraînant le passage à demi- traitement pour les agents vulnérables, la négociation avec le prestataire de prévoyance afin d’ouvrir une nouvelle période d’un mois permettant aux agents souhaitant y adhérer de le faire. Au-delà de ces mesures, la Ville souhaite aussi reconnaître la mise en œuvre de cette gratification exceptionnelle prévue par les textes législatifs, notamment en tenant compte de l’investissement particulier de l’ensemble des agents mobilisés durant cette période.
Nous avons défini un certain nombre de principes et une méthodologie. D’abord, bien évidemment nous avons saisi le Comité technique sur les questions relatives aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire. Même si, dans ce cadre, l’indemnité pour la crise de la Covid n’était pas obligatoire, nous avons quand même réuni le Comité technique à différentes reprises et nous avons pu échanger et débattre des différentes mesures à mettre en œuvre. Ce travail a été validé lors du Comité technique réuni le 22 juin dernier.
Ensuite, pour la Ville de Fontenay-aux-Roses, nous avons défini que cette gratification se décline selon deux modalités : d’abord, une proratisation en fonction du temps passé sur le terrain ; ensuite, quatre forfaits différents, selon le rôle des agents durant cette période. S’agissant des critères d’octroi, les agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé sont éligibles à cette prime.
Nous avons tenu compte de :
- La présence sur le terrain : cela concerne les agents qui, dans le cadre de la continuité des services, ont dû se rendre en présentiel sur le terrain pendant la période de confinement, dans des conditions de travail exceptionnelles, sur l’espace public ou au sein de différents équipements. Il est proposé dans ce cas de proratiser cette prime en fonction du nombre de jours de présentiel avec un montant minimum.
- La coordination au niveau de la cellule Covid-19 : cela concerne les agents mobilisés dans la coordination quotidienne du plan de continuité d’activité dont j’ai parlé tout à l’heure. - Le télétravail dans le cadre du Plan de continuité : cela concerne les agents mobilisés en télétravail pendant l’intégralité de la période pour assurer les fonctions essentielles de la Ville (essentiellement : ressources humaines, finances, communication) et dont l’implication ainsi que la disponibilité ont été exemplaires pour assurer la continuité des services. - Le télétravail : cela concerne les agents qui durant cette période ont été amenés à travailler à distance, en télétravail, dans des circonstances exceptionnelles, liées notamment aux contraintes (garde d’enfant, horaires décalés, matériel – qui n’était pas forcément adapté, isolement professionnel).
- La mise sous pli et la distribution des masques : cela concerne les agents qui se sont rendus disponibles de manière volontaire pour participer à la mise sous pli des masques puis à la distribution aux Fontenaisiens.
Les montants sont proposés en fonction des catégories qui viennent d’être détaillées : - Présentiel : forfait de 225 euros entre 1 et 5 jours, puis 45 euros par jour ; - Coordination cellule Covid-19 : 1 000 euros ;
- Télétravail dans le cadre du Plan de continuité d’activité : 500 euros ; - Télétravail : 200 euros ;
- Mise sous pli et distribution des masques : 100 euros.
Le montant prévisionnel de l’enveloppe allouée à cette prime s’élève à environ 160 000 euros. Je vous remercie. » Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 56
M. le Maire : « Merci, M. CHAMBON. Bien évidemment, je voudrais préciser, en complément, que cet accord a été réalisé en totale collaboration avec les représentants du personnel ; c’est d’ailleurs en grande partie l’architecture qui a été proposée par les représentants du personnel, que nous avons reprise, dans un souci commun à la fois de n’écarter personne et en même temps de valoriser quand même les agents qui avaient eu un investissement particulier ou une exposition particulière dans le cadre de leurs missions. Il nous paraissait assez logique de ne pas mettre tout le monde au même niveau, c’était aussi le souhait des représentants du personnel et l’architecture globale reflète un accord relativement consensuel avec l’ensemble de ces derniers. M. SOMMIER. »
M. SOMMIER : « Merci, M. le Maire. Je crois qu’effectivement, le travail qui a été fait avec les syndicats et les représentants du personnel est assez juste. Ce qui est proposé me paraît très cohérent. De plus, on ne veut pas vous déjuger, M. le Maire, puisque vous l’avez écrit et promis, donc on est obligé de le voter, je pense. (Rires.) »
M. le Maire : « Vous voyez qu’on s’accorde sur certaines choses, quand même ! M. LAFON voulait intervenir. »
M. LAFON : « Ce qui a été fait par un certain nombre de gens pendant cette crise n’est pas remarquable : c’est exceptionnel. Vraiment : exceptionnel. Il y a les fonctionnaires territoriaux, tous les gens qui se sont mobilisés, on a parlé des professions de santé, et je pense qu’il faut aussi le dire, de l’Éducation nationale. Je veux en profiter pour le dire : des enseignants, des directeurs d’école, de nos animateurs, le travail a été absolument exceptionnel. »
(Intervention hors micro.)
M. LAFON : « Oui, des aide-ménagères.
La prime est, dans les textes, limitée à 1 000 euros : il y a un plafond. S’agissant des discussions, il y a quand même eu quatre comités techniques, réunions avec les organisations syndicales. Je pense que c’est vraiment quelque chose qui est le juste remerciement de ce qu’ont fait ces gens. Il ne faut pas oublier que, quand il y a eu l’accueil des enfants de personnel soignant à l’école, le personnel ne savait rien de tout cela, on ne connaissait pas les risques, et les gens étaient là, les volontaires étaient là. Je voudrais dire qu’on avait anticipé, et remercier des gens qui sont dans l’ombre, c’est-à-dire tous les services supports aussi, qu’on ne voit pas. Quand il a fallu basculer, en quelques jours, plus de cent personnes en télétravail, c’est colossal. D’ailleurs, cela va changer totalement la nature du travail municipal pour la suite, puisque nous aurons à débattre, dans les semaines à venir, les mois à venir, d’une autre organisation du travail, comme dans les entreprises, d’ailleurs, sur le télétravail. Je veux le redire ; encore une fois, je vais faire le vieux, mais franchement, j’aimerais bien qu’on les applaudisse. (Applaudissements nourris.) Pour une fois, vous êtes autorisés à applaudir au Conseil municipal. »
M. le Maire : « M. KATHOLA demande la parole. »
M. KATHOLA : « Oui, M. le Maire, merci. Je voulais ajouter, par rapport à ce qui a été dit tout à l’heure, s’il était possible d’adresser une lettre personnelle aux personnes qui ont participé, une lettre de reconnaissance, ce serait une bonne chose, un plus. »
M. le Maire : « En fait, je l’ai déjà fait, sur la mandature précédente. Je l’ai fait dès le déconfinement, dans la deuxième quinzaine de mai. J’ai adressé un remerciement à tous les agents qui ont effectivement fait un travail exceptionnel. Certains d’ailleurs ont été contaminés dans le cadre de leurs fonctions ; il faut être conscient du degré, comme le rappelait Dominique, d’inconnu médical qu’on avait au tout début. On ne savait pas grand-chose sur ce virus, on ne savait pas quelles pouvaient être ses conséquences, d’ailleurs on ne le sait toujours, objectivement, qu’imparfaitement, parce qu’on se demande s’il n’y a pas un certain nombre de séquelles qui peuvent survenir à distance. C’est donc très rassurant de voir que le service public a vraiment un sens. Je crois que les agents de Fontenay ont fait honneur au service public au sens le plus strict du terme, et que même dans ces périodes de grande crise, on est là et finalement capable de s’organiser et de faire face ensemble aux difficultés majeures du moment.
Écoutez, en plus c’est un vrai plaisir, nous allons voter une disposition commune à nos deux programmes, donc finalement, je pense qu’on ne devrait pas avoir trop de problèmes. Je vous propose donc d’en délibérer. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie pour cette décision unanime. » Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 57
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide que :
La prime exceptionnelle est attribuée aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public et de droit privé, à temps complet, temps partiel, temps non complet, de la Ville, ayant exercé leurs fonctions en présentiel ou en télétravail, ou les deux successivement, pendant la période de confinement du 17 mars au 10 mai 2020.
En fonction du type d’activité les montants sont les suivants :
- Présentiel : forfait de 225 euros entre 1 et 5 jours, puis 45 euros par jour ; - Coordination cellule Covid-19 : 1 000 euros ;
- Télétravail Plan de Continuité d’activité : 500 euros ;
- Télétravail : 200 euros ;
- Mise sous plis et distribution des masques : 100 euros.
Les montants sont cumulables entre eux sous réserve du respect d’un plafond de 1 000 euros.
La prime exceptionnelle, non reconductible, sera versée en une fois.
Conformément au Décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le Maire fixera librement par arrêté le montant individuel dans la limite du montant maximum prévu à l’article 2 de la présente délibération.
La prime exceptionnelle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
13 - Tableau des emplois - Création d’emplois
M. le Maire : « M. CHAMBON continue. »
M. CHAMBON : « Ce type de délibérations revient régulièrement en Conseil municipal : il est nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois en fonction des recrutements et des évolutions de poste.
Cette délibération concerne un certain nombre de postes :
- Un poste de jardinier,
- Un poste d’agent de restauration,
- Deux agents de voirie,
- Un technicien informatique et téléphonie,
- Un responsable "fluides, risques, sécurité",
- Un technicien bâtiment,
- Un responsable du secteur prévention absence santé,
- Un emploi d’agent de l’exécution budgétaire,
- Une secrétaire médicale,
- Un directeur financier de la DSTM.
Une minorité de ces postes sont de véritables créations de postes ; l’essentiel correspond à des postes déjà occupés, par exemple des renforts ponctuels transformés en postes définitifs. Je n’ai rien d’autre de particulier à ajouter. »
M. le Maire : « Y a-t-il des remarques ? Mme GOUJA. »
Mme GOUJA : « Merci, M. le Maire. J’avais une interrogation, en fait. D’abord, on ne peut que saluer le fait que des emplois précaires puissent être convertis en emplois durables. Vous l’avez indiqué tout à l’heure : plus de 70 emplois précaires ont été convertis en emplois durables et ça, c’est une excellente chose. Là, dans les 11 postes qui sont mentionnés, vous indiquez qu’une minorité serait une création de postes. Même si M. le Maire a précisé que dans le terme de "création", il y avait souvent des postes qui se périmaient du fait de la fin de la mandature pour être renouvelés, mon observation, qui est aussi ma question, est la suivante : tout à l’heure, M. DELERIN nous a indiqué que sur les 11 postes qui étaient créés, il y avait des postes de médecins Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 58
du CMS qui étaient reconduits, en tout cas titularisés, si je peux me permettre, sauf que je ne le vois pas sur les postes créés. »
M. CHAMBON : « Ce n’est pas dans le cadre de cette délibération-là. »
Mme GOUJA : « C’est ce que vous aviez dit sur les 11 postes créés ; alors j’ai mal compris, c’est pour ça qu’il était important que ce point soit précisé. »
M. le Maire : « Si je puis préciser, en fait, les postes qui ont été créés au CMS ont été des conversions de ce que l’on appelle des vacations en CDI à temps partiel. »
Mme GOUJA : « D’accord. J’ai donc dû mal comprendre, et je m’en excuse, mais tout à l’heure… »
M. le Maire : « Ils sont prévus budgétairement, mais ils ne sont pas dans ce tableau des emplois. »
Mme GOUJA : « D’accord, parce que tout à l’heure, ce qui avait été indiqué, c’est que sur les 11 postes créés… »
M. le Maire : « En fait, ils sont déjà passés lors d’un précédent Conseil. »
Mme GOUJA : « … il y avait donc des médecins du CMS, et c’est la question que je me posais, parce que je ne les voyais pas apparaître. »
M. le Maire : « En fait, c’est toujours un peu complexe. Là, par exemple, ils ont déjà été passés lors d’un précédent Conseil. En revanche, il n’y a pas que des postes qui se périment avec la fin de la mandature, il y a aussi, par exemple, des départs en retraite. Quand les gens partent à la retraite… »
Mme GOUJA : « C’était l’objet de ma deuxième question. »
M. le Maire : « … ils cessent leurs fonctions, souvent deux ou trois mois avant, donc on les remplace avant, ce qui fait qu’on crée un poste pour remplacer quelqu’un qui est déjà parti mais qui est encore au tableau des effectifs, et qui part avec un décalage de trois mois. »
Mme GOUJA : « C’était l’objet de ma deuxième question. Donc vous m’avez éclairée sur le fait qu’en effet, les postes des médecins du CMS n’étaient pas concernés par cette délibération, mais par un précédent Conseil. Je vous en remercie.
Ma deuxième question est la suivante : sauf erreur de ma part, parce que je suis novice, il me semblait que quand on créait un nouveau poste du fait d’un départ, on devait préciser le départ concerné. Or là, ce n’est pas indiqué, et cela ne nous permet pas véritablement de savoir ce qui part, ce qui est renouvelé, ce qui est reconduit du fait de la péremption – si je peux me permettre le terme – d’un contrat. C’est juste un éclairage pour savoir où l’on va. Il ne s’agit pas de voter contre, mais juste de savoir ce qui est dit et ce qui se fait. »
M. le Maire : « Vous voulez dire, dans quel secteur exactement ? »
Mme GOUJA : « Oui, enfin, pour chaque poste qui est créé. »
M. le Maire : « En fait, quand ce n’est pas précisé, c’est que c’est poste pour poste. C’est-à-dire que c’est bien un poste d’ingénieur qui est créé en remplacement d’un ingénieur, par exemple. »
Mme GOUJA : « Mais on ne le voit pas, en fait, c’est ça le souci. »
M. le Maire : « Oui, c’est vrai, vous avez raison. »
Mme GOUJA : « On ne sait pas distinguer ce qui est déjà existant et reconduit, si je peux m’exprimer ainsi… »
M. le Maire : « De créations vraiment nouvelles ? »
Mme GOUJA : « De créations vraiment nouvelles, et c’est ça qui est intéressant. »
M. le Maire : « Ce n’est pas clairement explicite dans la délibération. » Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 59
Mme GOUJA : « Voilà. »
M. le Maire : « Ça devrait l’être au moins dans l’exposé des motifs. »
Mme GOUJA : « C’est ça, exactement. Il s’agit aussi de voir si on a évalué l’impact budgétaire de ces nouvelles créations réelles, parce qu’il y a en effet une différence entre une reconduction et une création nouvelle, et il faut que l’on puisse comprendre l’impact budgétaire des créations nouvelles, simplement dans un souci de clarté. C’était l’objet de ma question. »
M. le Maire : « Oui, Emmanuel. »
M. CHAMBON : « Ce que je peux dire, c’est qu’au niveau des 11 postes de cette délibération, on a plusieurs cas de figure. On a par exemple le recrutement d’un jardinier : en fait, ce jardinier est déjà en poste en tant que support à l’équipe actuelle et tout simplement, on convertit ce poste de façon plus définitive, ce qui n’a aucun impact financier à ce niveau-là.
En revanche, par exemple, on a la création d’un poste de responsable du secteur prévention absence santé qui est la création d’un nouveau poste. »
Mme GOUJA : « J’entends bien, M. CHAMBON, et je vous en remercie. Ce que je veux dire par là, c’est que le travail qui est effectué gagnerait en lisibilité et même en adhésion si on explique aux Fontenaisiens qu’en effet, là, il n’y a pas d’impact, là, on crée, et les raisons pour lesquelles on crée. »
M. CHAMBON : « Tout à fait. »
Mme GOUJA : « C’est simplement l’objet de mon observation, et de dire quel sera l’impact budgétaire pour les nouvelles créations. On y gagnerait tous, et au niveau de l’adhésion même de votre action en tant qu’élus de la majorité. »
M. CHAMBON : « Bien sûr. Nous pouvons prendre l’engagement, à l’avenir, de donner beaucoup plus de détails au niveau de ces informations. »
Mme GOUJA : « D’autant plus que, si je peux me permettre, on ne peut en effet en tant que citoyen, se dire que la Mairie et donc la Municipalité prend en compte le devenir de ses agents en les intégrant. Je ne pense pas que les citoyens fontenaisiens seraient opposés au fait que des emplois précaires deviennent des emplois pérennes. »
M. CHAMBON : « Bien entendu. »
Mme GOUJA : « Au contraire… »
M. CHAMBON : « Bien au contraire, oui. »
Mme GOUJA : « … vous ne pourrez qu’avoir une activité et des décisions qui seront complètement admises par les citoyens, voilà. »
M. CHAMBON : « Tout à fait. »
M. le Maire : « Mais tout à fait. Nous allons essayer de faire une présentation qui soit effectivement un peu plus claire sur ce point.
Pas d’autre remarque ? M. SOMMIER. »
M. SOMMIER : « Je crois qu’Emmanuel CHAMBON nous fait une cachotterie, parce que sur son rapport il marque 11 postes, mais sur la décision il y en a 12. Il doit donc y avoir une erreur sur les postes de rédacteur. »
M. CHAMBON : « Oui, il y a peut-être une erreur de rédaction, car à part le point n° 3, pour lequel il y a deux agents de voirie, pour tous les autres, c’est à l’unité. Merci. »
M. le Maire : « Bien, merci de cette vigilance, M. SOMMIER. Donc on peut voter, peut-être, parce qu’on n’a toujours pas voté, en fait. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. » Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 60
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide la création : - De quatre postes d’adjoint technique à temps complet,
- D’un poste de technicien à temps complet,
- De deux postes de technicien principal de 2e classe à temps complet, - D’un poste d’ingénieur à temps complet,
- D’un poste d’adjoint administratif à temps complet,
- D’un poste de rédacteur à temps complet,
- D’un poste de rédacteur principal de 2e classe à temps complet.
L'effectif des grades concernés sera modifié comme suit :
Grade Situation avant décision Situation après décision
Emplois Dont temps non complet Emplois Dont temps non complet
Adjoint technique (+4) 107 1 111 1
Technicien (+1) 0 0 1 0
Technicien principal de 2e classe (+2) 3 0 5 0
Ingénieur (+1) 3 0 4 0
Adjoint administratif (+1) 30 0 31 0
Rédacteur (+1) 7 0 9 0
Rédacteur principal de 2e classe (+1) 4 0 5 0
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2019, chapitre 012.
DÉSIGNATIONS DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE DANS LES ORGANISMES INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS
14 - Élection d’une Commission d’appel d’offres à caractère permanent
M. le Maire : « Je ne sais pas si on est obligé de voter à bulletin secret, pour cette délibération. Si tout le monde est d’accord, est-ce qu’on peut voter à main levée ?
La Commission d’appel d’offres, comme vous le savez, est une commission extrêmement importante, puisqu'elle statue sur l’ensemble des appels d’offres de la Commune pour des prestations extérieures et qu’elle détermine donc le niveau de ressources que nous devrons consacrer à un certain nombre de missions. Le Maire en est président de droit, mais je tiens à préciser d’emblée, comme c’était d’ailleurs expliqué dans mon programme et comme nous l’avons fait sur l’essentiel de la mandature – pas tout à fait sur la fin de la mandature parce que, hélas, la disparition de Christian BIGRET a fait qu’il était compliqué de remodifier la CAO à quelques mois des élections – j’estime pour ma part que le Maire signe les contrats avec les différents prestataires et qu’il me paraît être une anomalie qu’il soit à la fois président de la Commission d’appel d’offres et qu’il signe les contrats qui vont être passés avec les différents prestataires de services. J’estime que cela crée une confusion et personnellement, je préfère ne pas siéger à la commission d’appel d’offres. J’en suis donc président de droit mais en général, ce que l’on avait fait lors de la dernière mandature et qui me paraît avoir bien fonctionné, je désigne mon premier Adjoint pour m’y représenter, de façon que je ne sois pas à la fois celui qui a la voix prépondérante dans la CAO et qui ensuite signe le contrat. Cela permet d’être plus clair sur la transparence de la gouvernance.
Nous proposons bien sûr un certain nombre de candidats. J’ai eu communication des deux candidats de l’opposition pour siéger à la Commission d’appel d’offres. Je vous propose donc, si vous en êtes d’accord, un vote "standard", si j’ose dire, sans vote à bulletin secret – mais s’il le faut, il le faut. En tant que titulaires, nous proposons M. LHOSTE, M. DELERIN, M. LE ROUZES, Mme COLLET, avec le candidat de l’opposition qui m’a été transmis par Gilles MERGY, qui est M. SOMMIER. Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 61
En suppléants, il est proposé d’élire M. PORCHERON, M. RENAUX, Mme PORTALIER-JEUSSE, Mme ANTONUCCI et, pour l’opposition, Mme GOUJA.
Si vous êtes d’accord sur cette composition, je propose d’en délibérer. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de créer une Commission d’appel d’offres permanente.
Après vote, la commission d’appel d’offres est composée comme suit :
Le Maire, président,
TITULAIRES SUPPLÉANTS
1- M. LHOSTE 1- M. PORCHERON
2- M. DELERIN 2- M. RENAUX
3- M. LE ROUZES 3- Mme PORTALIER-JEUSSE
4- Mme COLLET 4- Mme ANTONUCCI
5- M. SOMMIER 5- Mme GOUJA
15 - Élection des représentants à la Commission permanente de délégation de service public pour les concessions de la Ville
M. le Maire : « Vous savez que la Ville a un certain nombre de concessions de service public, déléguées à des entreprises, qui font l’objet d’un appel d’offres spécifique. Il y a une commission également spécifique pour discuter des modalités de ces concessions de service public. Elle ressemble un petit peu à la Commission d’appel d’offres, il faut le dire, même si ce ne sont pas tout à fait les mêmes sujets.
Le Maire est également président de droit et nous proposons, pour cette commission, M. CHAMBON, M. LHOSTE, M. DELERIN, Mme LECUYER, avec, pour l’opposition, Mme LE FUR, tel que cela m’a été communiqué ; en tant que suppléants, Mme GAGNARD, Mme PORTALIER-JEUSSE, Mme COLLET, M. GABRIEL et, pour l’opposition, Mme POGGI.
Est-ce que l’on est d’accord ? Cela nous permet éventuellement de délibérer. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Après vote et à l’unanimité des suffrages exprimés, la Commission de délégation de service public est composée comme suit :
Le Maire, président,
TITULAIRES SUPPLÉANTS
M. CHAMBON Mme GAGNARD
M. LHOSTE Mme PORTALIER-JEUSSE
M. DELERIN Mme COLLET
Mme LECUYER M. GABRIEL
Mme LE FUR Mme POGGI Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 62
16 - Élection des représentants de la Commune à la Commission consultative des services publics locaux
M. le Maire : « Là aussi, c’est une commission qui statue sur les modalités des services publics et sur un certain nombre de fonctions liées au service public communal.
Nous avons quatre représentants de la majorité et un représentant de l’opposition. Nous proposons M. DELERIN, M. LHOSTE, Mme COLLET, Mme BEKIARI ; l’opposition a proposé Mme POGGI. Nous sommes d’accord sur la composition ?
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Après vote et à l’unanimité des suffrages exprimés, la Commission consultative des services publics locaux est composée comme suit :
Le Maire, président,
TITULAIRES
1- M. DELERIN
2- M. LHOSTE
3- Mme COLLET
4- Mme BEKIARI
5- Mme POGGI
17 - Désignation du représentant de la Commune à la Commission locale d’information (CLI) relative aux installations nucléaires de base
M. le Maire : « Nous devons désigner un représentant du Conseil municipal à la CLI. Nous proposions Mme COLLET, mais nous n’avons qu’un seul représentant. Ce sera donc par voie logique le représentant de la majorité. Si vous le souhaitez, nous pouvons faire un vote à bulletin secret, mais… »
M. MESSIER : « Non, je pense qu’on ne prendra pas part au vote sur ce point. »
M. le Maire : « Très bien. Je vous propose donc, pour la majorité, la candidature de Mme COLLET. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. L’opposition n’a pas pris part au vote. »
Le Conseil municipal, après vote et à l’unanimité des suffrages exprimés, désigne Mme COLLET Cécile, représentante de la Commune au sein de la Commission locale d’information relative aux installations nucléaires de base.
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles (pouvoir à POGGI Léa-Iris), GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline (pouvoir à GOUJA Sonia) ne prennent pas part au vote.]
18 - Désignation du représentant de la Commune au Conseil d’administration et aux Assemblées générales des actionnaires de la SPLA PANORAMA VALLEE SUD - GRAND PARIS
M. le Maire : « Nous devons désigner également à la Société publique locale d’aménagement un représentant de la Ville.
Cette société publique locale a été initialement créée avec la Ville de Clamart mais elle est devenue territoriale, parce que la loi a modifié l’organisation de cette structure pour imposer que le Territoire y soit majoritaire. Cette structure comprend donc à la fois des représentants territoriaux et des représentants des villes fondatrices. C’est à ce titre que nous avons à désigner un représentant pour participer au Conseil d’administration de la SPLA territoriale. Il est généralement de tradition que ce soit le Maire qui y représente sa ville, puisque c’est le cas des différentes villes qui participent au Conseil d’administration.
Mme POGGI. » Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 63
Mme POGGI : « Je vais vous faire un petit peu concurrence, je vais également présenter ma candidature, même si, compte tenu du nombre de personnes dans la majorité, j’ai peu de chances d’être élue. »
M. le Maire : « En effet. »
Mme POGGI : « Je voulais juste évoquer ce point de la SPLA.
Comme vous l’avez dit et comme cela est indiqué dans le rapport de présentation, la SPLA a été créée en 2016 ; Fontenay-aux-Roses représente environ 4 % au capital, Clamart 6 % et Vallée Sud - Grand Paris, 90 %. C’est une société publique locale d’aménagement, et elle a pour objet un certain nombre d’éléments. Son objet, principalement, est la réalisation de projets d’aménagement et de construction. Quand je suis allée sur le site de la SPLA – et d’ailleurs je n’ai pour informations que ce qu’il y a sur le site de la SPLA et ce que j’ai pu glaner sur internet, donc n’hésitez pas à me dire si je dis des inexactitudes et à les préciser – j’ai vu que les projets immobiliers, ou projets d’aménagement, selon les termes de chacun, concernent quand même des projets très importants. On a notamment le projet Fahrenheit : il est indiqué sur le site de la SPLA que le rapport de faisabilité sera communiqué au troisième trimestre 2020 ; nous y sommes donc depuis le 1er juillet 2020. Donc c’est une première question et après, je continuerai mon exposé, mais quand est-ce que sera communiqué ce rapport de faisabilité, afin que tout le monde soit informé de ce qu’il dit ?
En deuxième projet, on a l’aménagement de la ZAC Panorama ; on a également l’aménagement du quartier des Paradis et l’aménagement du mail Boucicaut.
Les décisions qui sont prises au sein de la SPLA sont donc extrêmement importantes mais ne sont pas prises en Conseil municipal. En termes de démocratie et de transparence, cela pose évidemment une question, parce qu’effectivement, de tous les ordres du jour, des rapports de l’Assemblée générale, et cætera, nous ne sommes pas informés : les Fontenaisiens ne sont pas informés, alors même – justement, ce sera ma question juste après, M. le Maire – alors même que cela concerne quand même des projets d’une importance inestimable pour la Ville. C’est pour cela que nous souhaiterions, au-delà de ma candidature aujourd’hui, que les ordres du jour et les procès-verbaux des conseils d’administration, des comités techniques, de la commission des marchés, si cela n’est pas confidentiel pour cette dernière, soient communiqués aux habitants afin que tout le monde puisse prendre connaissance de ces informations.
Mon deuxième point porte sur les rémunérations. Je suis désolée, mais c’est quelqu’un de votre majorité qui avait écrit cet article sur Agir pour Clamart – là, c’est ce que j’ai lu, donc je solliciterai vos lumières sur le sujet. Il est indiqué qu’il y a une douzaine de salariés et, dans le même temps, des indemnités pour les gens qui siègent…
(Réponses hors micro.)
Non, il n’y a pas d’indemnité ? Aucune ? D’accord. Pas de jeton de présence non plus ? Pardon ? D’accord. À hauteur de 100 euros, c’est ça, par conseil d’administration ? D’accord. Non, ce n’est pas ça, c’est juste que sur le site Agir pour Clamart, il est indiqué que…
Voilà, c’était Mme BEKIARI qui effectivement avait écrit cet article.
Donc si on peut être informé de ce qui se passe à la SPLA, ce serait quand même intéressant pour nous.
Je profite de cette délibération pour rebondir sur un élément que vous avez donné tout à l’heure. Vous avez expliqué que le fonds de commerce du LCL avait été préempté et vous avez mentionné que c’était la "SEM territoriale", sans plus de précision. Je ne crois pas qu’il y ait de SEM qui s’appelle "SEM territoriale", mais est-ce la SPLA qui vous avez visée, ou encore autre chose ? Donc voilà, si vous pouviez préciser la SEM, le prix de cette préemption et pourquoi ce n’est pas dans l’ordre du jour du Conseil municipal, parce qu’il me semble que c’est une décision importante. Voilà. Donc est-ce que c’est la SEM qui préempte ? Voilà, je souhaiterais obtenir des informations sur ce sujet. Merci. »
M. le Maire : « Je vais répondre à tout cela, ne vous inquiétez pas.
Premièrement, la SPLA est un aménageur, en fait, c’est ce qu’on appelle une société d’aménagement. D’ailleurs, pour les Paradis, au départ, on avait envisagé de prendre la SEM 92, qui est aussi une société d’économie mixte départementale qui fait de l’aménagement, qui s’est transformée en CITALLIOS à la suite du rapprochement entre 78 et 92. En fait, quand on fait un projet d’une certaine envergure, on a besoin d’une société qui gère l’aménagement, c’est-à-dire qui achète Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 64
les terrains, gère la zone d’aménagement concerté, veille à l’équilibre financier du bilan, fait travailler et lance des appels d’offres en ce qui concerne l’aménagement de l’espace public, reçoit éventuellement les fonds publics qui vont contribuer à créer les espaces publics, fait aussi la vente éventuellement à des promoteurs s’il y a de la construction immobilière, ce qui est plus le cas en dehors de chez nous que chez nous. Cette société, finalement, est un outil. Il faut bien comprendre aussi que cet outil, nous l’avions créé en 2016 parce que la création des territoires s’est accompagnée de la suppression de la compétence d’aménagement pour les villes. C’est-à-dire qu’en fait, ce qui se jouait à ce moment-là, c’était que sans société publique locale d’aménagement qui était un des amendements annexés au projet de loi, qui avait été rajouté par, je crois, un sénateur, nous n’avions plus la compétence aménagement et nous n’avions plus de droit de regard, quasiment, sur l’aménagement dans la ville, puisque tout passait au Territoire. Le fait de créer une société publique locale d’aménagement était à ce moment-là relativement habile, puisque cela nous permettait, en duo avec Clamart, de continuer à exercer un droit de regard sur l’aménagement de notre ville, alors que celui-ci était passé au Territoire.
La loi a continué d’évoluer : maintenant, le Territoire est nécessairement majoritaire dans les sociétés publiques locales d’aménagement, puisque cela relève de sa compétence. L’historique fait que nous avons de droit un représentant au Conseil d’administration, ce qui n’est pas le cas de toutes les villes du Territoire non plus. Mais encore une fois, c’est un outil qui ne fait qu’appliquer les projets d’aménagement mis au point par les villes. C’est-à-dire que le projet d’aménagement des Blagis, qui est un excellent exemple et va faire l’objet d’un contrat d’aménagement avec la SPLA PANORAMA – elle s’appelle ainsi parce qu’elle est au Panorama, mais c’est la SPLA territoriale – en pratique, c’est la mise en musique, si j’ose dire, du projet qui a été mis au point pour le cabinet CASTRO pour ce qui concerne les urbanistes, avec la société HAUTS-DE-SEINE HABITAT, qui est le bailleur social propriétaire des terrains. Il s’agit de mettre en musique la réalisation des différents aménagements qui vont contribuer à reconstruire des immeubles et à construire le quartier. Donc c’est un outil d’aménagement qui, si j’ose dire, n’initie pas, et ne choisit pas des choses à la place des villes. C’est bien un outil auquel on confie la réalisation de projets qui sont entrepris par les villes. La SPLA a un certain nombre de représentants, mais ce sont éventuellement des décisions techniques de mise en musique d’un projet qui est généralement porté par les villes et par les partenaires de chaque ZAC. Dans le cadre de la ZAC des Paradis, nous allons avoir très vite la désignation officielle de la SPLA ; en même temps, nous avons déjà créé la ZAC mais nous allons aussi valider l’équilibre financier, c’est-à-dire le plan de financement de la ZAC. Vous savez qu’il y a un certain nombre de contraintes, dans le cadre d’une ZAC, qui font qu’il faut qu’à la fin, le bilan soit équilibré d’une façon ou d’une autre. Donc ce plan de financement va être validé, on n’est pas inquiet, mais simplement, ce sont des étapes administratives qui s’enchaînent. Si vous voulez, il ne s’y décide rien pour Fontenay. D’ailleurs, la SPLA PANORAMA, chaque année, vient faire un bilan d’activité, qu’elle présente au Conseil municipal, et elle expose l’ensemble des opérations, en étant bien évidemment plus détaillée sur les opérations qu’elle fait à Fontenay que sur celles qu’elle fait à Châtenay-Malabry ou à Clamart. Sur son site, l’aménagement et les constructions qui concernent le site du Panorama concernent en fait essentiellement la ville de Clamart, puisque la ville de Clamart, comme vous le savez si vous vous êtes promenés, a déjà vu une bonne partie des bâtiments sortir de terre : il y a un très important complexe immobilier qui a été construit sur l’ancien site EDF, avec un lac artificiel au milieu, et cætera. Tout cela, ce sont les projets de construction du site.
Quant au projet Fahrenheit, c’est un projet qui n’a pas grand-chose à voir, qui est parti de l’idée que le siège du Territoire a été fixé à Fontenay, il a donc fallu trouver des locaux. Il y avait un immeuble qui était un immeuble de location de mètres carrés pour des activités industrielles et commerciales qui était le Fahrenheit, qui était déjà un immeuble assez ancien. Le Territoire a décidé finalement de le racheter complètement, ce qui nous permet d’ailleurs à la fois de créer le cluster d’entreprises sur deux plateaux et, pour 3 000 mètres carrés, d’avoir un cluster d’entreprises dans le domaine des biotechnologies qui puisse voir le jour dans les mois qui viennent, mais aussi d’avoir le siège du Territoire sur le site de la commune, ce qui est toujours plutôt, à mon avis, un avantage. En revanche, le bâtiment présente quand même un certain vieillissement et le Territoire songe donc à le rénover. Comme toujours, dans ces cas-là, on se pose la question des différentes hypothèses et on fait une étude de faisabilité. Le projet est, avant toute chose, la rénovation du bâtiment, mais cette rénovation peut être une rénovation simple, une reconstruction… Il est vrai qu’il y a un moment où l’hypothèse d’un départ du hangar de la RATP situé à côté, a été incluse dans les différentes hypothèses de travail de la SPLA, mais ce n’est pas nous. Globalement, si la RATP part, il y aura une friche industrielle avec je ne sais pas combien de niveaux en sous-sol, et cætera. En l’occurrence, depuis, la RATP a clairement dit que, de toute façon, elle ne se reposerait la question qu’à partir de 2030. Vous voyez qu’on a le temps de voir venir. Le projet Fahrenheit ne correspond donc qu’à la rénovation du bâtiment Fahrenheit qui est le siège de Vallée Sud - Grand Paris. » Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 65
Mme POGGI : « Excusez-moi, M. le Maire, mais dans ce cas-là, si vous pouviez passer le mot à la SPLA de mettre à jour son site internet. Je vous dis ça parce que je n’invente rien, c’est ce que j’ai vu sur le site : pour le projet Fahrenheit, il est mentionné plusieurs parcelles, qui représentent 40 000 mètres carrés, c’est pour ça. Donc à la lecture de ce qui est indiqué sur le site internet, on ne peut pas imaginer que c’est la seule rénovation de l’immeuble Fahrenheit qui est rue de la Redoute. »
M. le Maire : « Ce qui est sur le site de la SPLA n’est plus à jour, puisqu’il envisageait la possibilité d’un départ de la RAPT qui depuis a été infirmé pour les dix à quinze ans qui viennent. Après, d’autres se reposeront la question, mais c’est vrai que le problème d’une friche industrielle de cette importance était un problème à envisager si la RATP avait décidé son départ. En l’occurrence, ce n’est pas le cas, donc finalement aujourd’hui, on fait plutôt pression pour que ce soit un hangar à bus qui deviennent à hydrogène, de façon à être effectivement le plus respectueux de la planète possible. Ils avaient un projet intermédiaire qui était un projet d’électrification, mais en même temps, apparemment, cela se heurte à des difficultés techniques importantes. C’est pour cela qu’il y avait une évaluation, aussi, du potentiel de branchement électrique sur le secteur.
Enfin bon, voilà, tout cela, ça fait partie de l’anticipation normale d’une collectivité que de se poser les différentes questions, d’envisager les différentes possibilités d’évolution et de regarder quels sont éventuellement les moyens d’y répondre.
Là, en l’occurrence, à Fontenay, je peux vous dire que l’on avait fait aussi une étude sur la rénovation du stade avec la SPLA, que l’on a d’ailleurs exposée en Conseil municipal. On s’était posé différentes hypothèses, incluant notamment une parcelle du LCIE (LABORATOIRE CENTRAL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES) relativement en friche, pour voir si mettre un peu de constructions à cet endroit, dans le cadre des 1 500 logements que l’on doit construire, avait un sens, pour cofinancer la rénovation du stade. En fait, il est apparu que, compte tenu des contraintes techniques, et dans la mesure où l’on n’est pas non plus propriétaire du terrain, ce qui fait une grosse différence, construire ne modifiait quasiment pas le coût résiduel de construction du stade. La décision finale a donc été de ne rien construire sur l’ensemble du site, parce qu’on préfère garder le site du stade totalement intact et dans son écrin de verdure actuel, ce qui est plutôt, je pense, un atout pour notre ville. Voilà, donc vous voyez, ce sont des outils. »
Mme POGGI : « J’entends bien tout ce que vous dites, il n’y a aucun problème là-dessus ; en revanche, il serait judicieux que le site de la SPLA soit mis à jour. Par exemple, tout ce que vous venez de dire n’est pas mentionné sur le site et donc nous, sauf à ce que chaque personne vienne assister… Ce n’est pas grand-chose. »
M. le Maire : « Ce n’est pas un service municipal non plus, c’est-à-dire que ce n’est pas leur job. »
Mme POGGI : « Non, mais il y a un chargé de communication dans les douze postes, c’est pour ça. »
M. le Maire : « Non, mais nous allons en parler, avec la directrice de la SPLA, rassurez-vous. »
Mme POGGI : « Et pour le fonds de commerce, s’il vous plaît ? »
M. le Maire : « Pour le fonds de commerce, je crois, de mémoire, que le prix est de 282 000 euros. »
Mme POGGI : « Donc il n’y a pas les murs, du coup. »
M. le Maire : « Pour le fonds de commerce, le montant est de 200 000 euros. »
Mme POGGI : « Donc il n’y a pas les murs, du coup, dans le fonds de commerce, c’est juste le bail commercial et les éléments qui sont accessoires ? D’accord.
Du coup, qui est propriétaire, c’est la Mairie ou c’est la SEM ? »
M. le Maire : « Pour l’instant, c’est la Mairie, compte tenu des délais notamment de préemption. En revanche, c’est un portage court : a priori, la SEM rachètera assez rapidement le fonds. La SEM commerce, c’est la SEM territoriale, c’est aussi un outil qui nous permet, encore une fois, de contrôler l’implantation des porteurs de projets commerciaux au sein de la ville.
Pour la SPLA, je suis candidat, puisque c’est l’usage ; vous ne participez pas au vote, du coup ? »
Mme POGGI : « Si, si : ils vont voter pour moi, quand même. » Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 66
M. le Maire : « Ah, vous êtes candidate, d’accord. (Interventions hors micro.) Non, on ne peut pas le faire à main levée, je ne crois pas, puisque c’est une élection nominale. »
Mme POGGI : « Ah, désolée, j’aurais bien voulu le faire à main levée, je n’ai pas de problème avec l’échec, ce n’est pas le souci, donc voilà. »
M. le Maire : « On a le droit de le faire à main levée ? Oui ? Ah, on a le droit de le faire à main levée. Il y a donc deux candidats : Mme Léa-Iris POGGI et M. Laurent VASTEL. Je vous demanderai de bien vouloir en délibérer.
Qui vote pour Mme POGGI ? Très bien.
Qui vote pour M. VASTEL ?
Effectivement, le résultat attendu s’est produit. C’est plutôt rassurant, dans certaines villes ce n’est pas toujours comme ça, quand même ! (Rires.) Il y a eu quelques exemples récents, semble-t-il. Donc M. VASTEL est élu ; je vous remercie, mes chers collègues. »
Le Conseil Municipal, après vote à main levée et à la majorité absolue des suffrages exprimés, a procédé à l’élection de M. VASTEL Laurent représentant de la Ville de Fontenay-aux-Roses au Conseil d’administration de la SPLA Panorama Vallée Sud - Grand Paris et aux assemblées générales des actionnaires de la SPLA Panorama Vallée Sud - Grand Paris, et le dote de tous pouvoirs à cet effet.
Le Conseil municipal autorise le représentant ainsi élu à accepter toutes les fonctions qui pourraient lui être confiées au sein de la SPLA Panorama Vallée Sud - Grand Paris (mandat social, membres titulaires ou suppléants de la commission d’appel d’offres, membre du comité technique, …) dans le cadre de cette représentation.
Le Conseil municipal autorise le représentant ainsi désigné à bénéficier : - D’une rémunération d’un éventuel mandat social,
- De l’indemnisation de sa présence aux réunions du conseil d’administration, - Du remboursement de frais de déplacement, hébergement ou représentation exposés dans le cadre de ses fonctions, des missions qui lui seraient données ou d’un éventuel mandat social.
Le vote a été le suivant :
Candidats Suffrages obtenus
VASTEL Laurent 27
POGGI Léa-Iris 8
19 - Élection des représentants de la Commune au Comité syndical du SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication)
M. le Maire : « Nous avons d’autres représentations sur lesquelles il faut que nous délibérions. Nous avons notamment les représentants de la Commune à un certain nombre de syndicats intercommunaux : le SIPPEREC, le SIGEIF, le SIFUREP. Le SIPPEREC est un syndicat de l’électricité, le SIGEIF, celui du gaz – et de l’électricité, mais, pour nous, uniquement pour le gaz ; le SIFUREP, pour les affaires funéraires. »
Mme POGGI : « Juste pour vous dire qu’on ne va pas prendre part au vote pour les points 19, 20, 21, et qu’on reviendra dans le jeu au point 22. »
M. le Maire : « D’accord. Peut-on faire un vote commun ?
Voilà la liste des représentants que nous avons proposés :
Pour le SIPPEREC : Mme BEKIARI, avec comme suppléant M. GABRIEL ; Pour le SIFUREP : Mme COLLET, avec comme suppléant M. PORCHERON ; Pour le SIGEIF : Mme BEKIARI, avec comme suppléant M. BOUCLIER.
Y a-t-il des objections ? Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? L’opposition ne prend pas part au vote, si j’ai bien compris. Très bien. Merci, mes chers collègues. » Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 67
Après appel à candidature et vote à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés, sont élus pour représenter la Ville :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Mme BEKIARI M. GABRIEL
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles (pouvoir à POGGI Léa-Iris), GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline (pouvoir à GOUJA Sonia) ne prennent pas part au vote.]
20 - Élection des représentants de la Commune au Comité syndical du SIGEIF (Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France)
Après appel à candidature et vote à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés, sont élus pour représenter la Ville :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Mme BEKIARI M. BOUCLIER
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles (pouvoir à POGGI Léa-Iris), GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline (pouvoir à GOUJA Sonia) ne prennent pas part au vote.]
21 - Élection des représentants de la Commune au Comité syndical du SIFUREP (Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne)
Après appel à candidature et vote à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés, sont élus pour représenter la Ville :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Mme COLLET M. PORCHERON
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles (pouvoir à POGGI Léa-Iris), GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline (pouvoir à GOUJA Sonia) ne prennent pas part au vote.]
22 - Élection d’un représentant de la Ville au Comité syndical du syndicat AUTOLIB’ VELIB’ METROPOLE
M. le Maire : « Nous avons à élire un titulaire et un suppléant. La majorité propose M. HOUCINI, dont c’est la délégation, avec comme suppléant M. RENAUX, qui est à l’urbanisme, ce qui est assez logique. Y a-t-il des candidats de l’opposition ? »
Mme POGGI : « Oui : nous proposons M. Maxime MESSIER. »
M. le Maire : « Très bien. Pas de suppléant ? »
Mme POGGI : « Je vais me présenter, alors. »
M. le Maire : « Très bien. Je vous propose un vote à main levée, si vous n’y voyez pas d’inconvénient. Je vous propose de voter.
Pour M. MESSIER et Mme POGGI : qui est pour ? Très bien.
Qui est pour M. HOUCINI et M. RENAUX ?
M. HOUCINI et M. RENAUX sont élus. » Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 68
Après appel à candidature et vote à main levée, à la majorité absolue des suffrages exprimés, sont élus pour représenter la Ville :
TITULAIRE SUPPLÉANT
M. HOUCINI M. RENAUX
Le vote a été le suivant :
Candidats Suffrages obtenus
TITULAIRE SUPPLÉANT
M. HOUCINI M. RENAUX 27
TITULAIRE SUPPLÉANT
M. MESSIER Mme POGGI 8
23 - Désignation du représentant du Conseil municipal auprès des Conseils d’école
M. le Maire : « Si mes souvenirs sont bons, l’Adjoint en charge est de droit ? Nous proposons Mme MERCADIER.
Très bien. Je propose d’en délibérer.
L’opposition ne prend pas part au vote ? Très bien. Qui est contre ? Qui s’abstient ? je vous remercie. Mme MERCADIER est désignée. »
Après appel à candidature et vote à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés, est élue pour représenter la Ville :
Mme MERCADIER
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles (pouvoir à POGGI Léa-Iris), GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline (pouvoir à GOUJA Sonia) ne prennent pas part au vote.]
24 - Élection des représentants de la Ville au Conseil d’administration du collège des Ormeaux
M. le Maire : « La ville compte un collège qui accueillait 742 élèves en 2019. Nous avons un représentant titulaire et un suppléant. Nous proposons, comme représentant titulaire, Mme RADAOARISOA, qui siégeait d’ailleurs déjà à ce Conseil, et comme suppléante, Mme GAGNARD.
L’opposition ne prend pas part au vote ? Très bien. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
Après appel à candidature et vote à main levée, à l’unanimité des suffrages exprimés, sont élues pour représenter la Ville :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Mme RADAOARISOA Mme GAGNARD
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles (pouvoir à POGGI Léa-Iris), GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline (pouvoir à GOUJA Sonia) ne prennent pas part au vote.] Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 69
25 - Élection des représentants de la Ville au Conseil d’administration de la ludothèque "Le manège aux jouets"
M. le Maire : « Pour ce point, j’ai eu des éléments récents. »
Mme POGGI : « Je peux peut-être vous aider un peu ; c’est M. Maxime MESSIER qui sera candidat. »
M. le Maire : « Pour ce qui nous concerne, nous avons un représentant et un suppléant, si j’ai bien compris, et nous proposons Mme SAUCY et Mme GAGNARD.
Oui, Mme GOUJA. »
Mme GOUJA : « Juste une observation : Pauline LE FUR est partie et je crois qu’elle m’a transmis un pouvoir pour que je vote en son nom. Elle a dû s’absenter, donc c’est pour ça que mon vote compte double. Merci. »
M. le Maire : « Cela a été transmis à qui de droit. »
Mme GOUJA : « Très bien. »
M. le Maire : « Je vous propose de procéder à un vote à main levée, de la même façon que précédemment.
Qui est pour M. MESSIER et Mme POGGI ?
Qui est pour Mme SAUCY et Mme GAGNARD ?
Je vous remercie.
Ah, vous avez voté deux fois, Mme POGGI, attention ! Vous avez levé la main à contretemps, je pense que vous n’avez pas voté pour Mme SAUCY et Mme GAGNARD. Très bien. »
Après appel à candidature et vote à main levée, à la majorité absolue des suffrages exprimés, sont élues pour représenter la Ville :
1. Mme SAUCY 2. Mme GAGNARD
Le vote a été le suivant :
Candidats Suffrages obtenus
Mme SAUCY Mme GAGNARD 27
M. MESSIER Mme POGGI 8
26 - Élection des représentants de la Ville au Conseil d’administration de l’Association de développement intercommunal des Blagis (ADIB)
M. le Maire : « Nous avons usuellement trois représentants de la majorité à l’ADIB. Jusqu’à présent, l’opposition n’y siégeait pas.
C’est une association qui est quand même intercommunale, dans laquelle la représentation est essentiellement liée à celle de la Ville.
Pardon ?
(Réponses hors micro.)
En pratique, on a trois représentants, et si on fait un vote, on aura les trois élus, par définition. Jusqu’à présent, je ne crois pas qu’il y avait de représentant de l’opposition ? Si, il y en avait un ? S’il y en a un, on peut.
Donc on a trois représentants, plus un représentant de l’opposition. Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 70
D’accord, il y a une petite erreur, alors, sur le document qui a été préparé. A priori, c’est Mme LE FUR qui est candidate, c’est ça ? D’accord.
Écoutez, je vous propose de ne pas jouer à faire des changements, s’il y avait déjà un représentant, je ne vois pas de raison de le supprimer, bien évidemment. Donc je propose M. HOUCINI, Mme GAGNARD, Mme LE FUR, dans l’ordre de la liste.
Y a-t-il des objections ? Pas d’objection. C’est validé ? Très bien. »
À l’unanimité des suffrages exprimés, après appel à candidature et vote à main levée, sont élus représentants de la Commune au sein de l’Assemblée générale de l’Association de développement intercommunale des Blagis (ADIB) :
Le Maire, membre de droit,
1. M. HOUCINI
2. Mme GAGNARD
3. Mme LE FUR
27 - Élection du représentant de la Commune au Conseil d’administration de l’Association socio-culturelle des Sorrières (ASCS)
M. le Maire : « Nous avons un représentant au bureau de l’Association socio-culturelle des Sorrières. Nous proposons, pour la majorité, Mme GALANTE-GUILLEMINOT. Y a-t-il des objections, des remarques ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? C’est validé. »
À l’unanimité des suffrages exprimés, après appel à candidature et vote, est élue représentante de la Commune au sein du Conseil d’administration de l’Association socio-culturelle des Sorrières (ASCS) :
Mme GALANTE-GUILLEMINOT
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles (pouvoir à POGGI Léa-Iris), GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline (pouvoir à GOUJA Sonia) ne prennent pas part au vote.]
28 - Élection du représentant de la Commune au Conseil de vie sociale des établissements Val Content et Marie Nodier de l’association ARPAVIE
M. le Maire : « Nous avons un représentant à désigner pour les ARPAVIE. Vous ne prenez pas part au vote ? »
Mme POGGI : « Voilà, nous ne participons pas au vote. »
M. le Maire : « Pour les ARPAVIE, il nous paraît logique de désigner la Conseillère municipale déléguée aux Séniors, qui est Mme KEFIFA. A priori, nous pouvons passer au vote. L’opposition ne prend toujours pas part au vote, je suppose.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Mme KEFIFA est désignée. »
À l’unanimité des suffrages exprimés, après appel à candidature et vote, est élue représentante de la Ville :
Mme KEFIFA Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 71
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles (pouvoir à POGGI Léa-Iris), GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline (pouvoir à GOUJA Sonia) ne prennent pas part au vote.]
29 - Élection des représentants de la Commune au sein du Conseil d’administration de la maison de retraite du Parc (EHPAD public statut hospitalier autonome)
M. le Maire : « Pour la maison de retraite du Parc, nous avons deux représentants. Nous proposons Mme KEFIFA et M. DELERIN, sachant que nous désignerons par ailleurs deux personnalités qualifiées : M. DURAND, qui siégeait déjà au Conseil d’administration, et M. BARTOLI. Ce point est informatif, car il concerne la désignation parmi les personnalités qualifiées. L’opposition ne prend pas part au vote ?
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. »
À l’unanimité des suffrages exprimés, après appel à candidature et vote à main levée, sont élus représentants de la Ville
1. Mme KEFIFA
2. M. DELERIN
[SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles (pouvoir à POGGI Léa-Iris), GOUJA Sonia, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline (pouvoir à GOUJA Sonia) ne prennent pas part au vote.]
30 - Élection des représentants de la Commune à la Commission intercommunale des impôts directs (CIID)
M. le Maire : « Nous avons par ailleurs deux délibérations qui, je crois, terminent la liste de nos délibérations du jour. La première consiste à proposer une liste de quatre contribuables titulaires d’un numéro SIRET, si mes souvenirs sont bons, pour siéger à ... »
Mme POGGI : « Attendez, excusez-moi, M. le Maire, mais on n’a peut-être pas tout… Pourquoi titulaires d’un numéro SIRET ? Parce qu’on n’avait pas cet élément. »
M. le Maire : « Parce qu’en fait, la Commission à laquelle ils siègent est la liste préparatoire pour la désignation des commissaires de la Commission intercommunale des impôts directs. »
Mme POGGI : « D’accord, et combien de personnes nous faut-il ? »
M. le Maire : « Pour le CIID, il faut des personnes qui aient une activité dite libérale. Pour le CCID, il faut 32 contribuables pour siéger à la Commission communale des impôts directs. Sur ces 32 contribuables, il y a 16 Conseillers municipaux et 16 contribuables non élus. Nous avons donc proposé une liste de 12 Conseillers et l’opposition a priori devrait nous en fournir 4. »
Mme POGGI : « Avec un numéro SIRET, ça va être compliqué. »
M. le Maire : « Non, ça, c’est pour la délibération suivante. La condition relative au numéro de SIRET vaut pour le CIID… »
Mme POGGI : « Alors, on va se désigner en direct. »
M. le Maire : « …où nous avons quatre contribuables. Nous, nous en avons quatre. »
Mme POGGI : « Vous pouvez mettre sur la liste Jean-Yves SOMMIER, Astrid BROBECKER et Maxime MESSIER. »
M. le Maire : « Attendez, on a quatre personnes à désigner : a priori, je veux bien en prendre une de l’opposition, mais je ne vais pas en prendre quatre de l’opposition. » Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 72
Mme POGGI : « Ah, d’accord. Mais il ne faut pas que l’on présente une liste avec quatre personnes, non, ce n’est pas ça ? »
M. le Maire : « Nous, on présente une liste avec quatre personnes. »
Mme POGGI : « D’accord. »
(Discussions hors micro.)
M. le Maire : « L’idée, c’est soit de faire un scrutin, on vote sur deux listes avec une élection à la proportionnelle, ce qui va nous prendre un peu de temps, soit de s’entendre sur le fait que vous proposiez une personne, qui sera de toute façon celle qui sera élue, et que l’on intègre à notre liste, et comme ça, il n’y a qu’un seul vote. »
Mme POGGI : « Ce sera Jean-Yves SOMMIER, pour nous. »
M. le Maire : « Jean-Yves SOMMIER, c’est très bien. Je retire M. LE ROUZES – j’ai bien senti que ton enthousiasme était modique, de toute façon.
Nous sommes donc tous d’accord sur une liste qui comprend… »
Mme POGGI : « Attendez, parce que je crois que ce n’est pas clair pour tout le monde au sujet du numéro SIRET. »
Mme COLLET : « Il y a deux organismes : l’un relèvera de la décision 31, qui est le contrôle élus et citoyens ; en revanche, pour la délibération 30, il y a quatre représentants, et ces quatre représentants doivent impérativement avoir un numéro SIRET propre, donc il faut que trois représentants de la majorité aient un numéro SIRET et que votre représentant de l’opposition ait un numéro SIRET. Je crois que M. SOMMIER n’en a pas ; c’est pour cela que je me suis permis d’intervenir. Il n’y a qu’Astrid BROBECKER, il me semble. »
M. LAFON : « C’est surréaliste, parce qu’on pourrait se trouver dans un Conseil municipal où personne n’a de numéro SIRET.
Mme COLLET : « Il existe, dans ces cas-là, une possibilité de dérogation. »
Mme POGGI : « Moi, je viens de raccrocher la robe, par exemple ; je n’ai plus de numéro SIRET. »
M. le Maire : « Donc si j’ai bien compris, c’est Mme BROBECKER qui hérite du bébé, c’est ça ? D’accord.
Nous sommes donc tous d’accord sur une liste désormais harmonieuse de gens qui disposent d’un numéro SIRET : M. CHAMBON, M. LAFON, Mme BEKIARI, Mme BROBECKER. D’accord. Pas d’objection ? Personne n’est contre ? C’est adopté. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, après appel à candidature,
Arrête la liste des quatre contribuables proposés à Vallée Sud - Grand Paris pour être inscrits à la liste préparatoire à la désignation des commissaires de la Commission intercommunale des impôts directs :
1. M. CHAMBON
2. M. LAFON
3. Mme BEKIARI
4. Mme BROBECKER Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 73
31 - Renouvellement de la Commission communale des impôts directs
M. le Maire : « Concernant la liste des 32 contribuables, nous avons proposé, au titre de la majorité : M. CONSTANT, M. GABRIEL, M. RENAUX, M. DELERIN, Mme GAGNARD, Mme COLLET, M. LE ROUZES, M. BOUCLIER, M. HOUCINI, M. ROUSSEL, Mme REIGADA, Mme LECUYER. Il en faut quatre de l’opposition, théoriquement. »
Mme POGGI : « Du coup, Jean-Yves SOMMIER, Léa-Iris POGGI, Maxime MESSIER, Pauline LE FUR. »
M. le Maire : « Rassurez-vous, ça se réunit une fois par an, la charge de travail est donc relativement modique. »
Mme POGGI : « Bien sûr, mais tout se cumulant, et nous sommes quand même à temps plein, comme un certain nombre de personnes dans la majorité, il faut quand même que l’on prévoie un peu tout ça. Voilà. »
M. le Maire : « Donc a priori, nous nous accordons sur cette liste, complétée des quatre Conseillers municipaux d’opposition. Pas d’objection ? Je vous en remercie. Nous avons donc voté la délibération 31. »
Le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, après appel à candidature,
Arrête la liste des 32 contribuables proposés à siéger à la Commission communale des impôts directs :
M. CONSTANT M. REUTERS
M. GABRIEL M. DURAND
M. RENAUX M. BARTOLI
M. DELERIN Mme MERLIER
Mme GAGNARD M. LELASSEUX
Mme COLLET M. RAKOTOARIMANGA
M. LE ROUZES Mme PATALAGOITI
M. BOUCLIER M. GARDAIX
M. HOUCINI M. WAGRET
M. ROUSSEL M. RIBATTO
Mme REIGADA M. TISSIER LEVESSEUX
Mme LECUYER Mme KARAJANI
M. SOMMIER Mme BORNET
Mme POGGI Mme GUILLON
M. MESSIER M. VANHEMS
Mme LE FUR M. WOERNER
M. le Maire : « J’arrive à la dernière page, je vois que l’ordre du jour est épuisé. »
Mme POGGI : « Non, il y a un vœu. » Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 74
M. le Maire : « Oui, pardon, excusez-moi ; j’allais oublier le vœu. »
Le vœu est déposé par l’opposition et va être lu par Mme POGGI, je pense.
Pour la question, nous allons y répondre.
Concernant la question, déjà : nous allons faire les choses peut-être un peu dans le désordre, mais cela permet de s’organiser.
L’opposition nous a alertés sur une situation que nous connaissions bien sûr déjà, qui est celle d’une Fontenaisienne qui s’est vu signifier un avis d’expulsion. L’avis d’expulsion ne vaut pas expulsion, puisqu’environ les deux tiers, fort heureusement, des avis d’expulsion ne sont jamais exécutés. En revanche, cette dame est bien connue des services sociaux de la Ville, qui la suivent depuis plus de deux ans. Elle a été reçue à plusieurs reprises. Hier, elle a de nouveau été reçue par plusieurs élus et par les services de la Ville. Globalement, nous veillons de très près à cette situation ; je trouve, au passage, qu’il est parfois un peu dommage que l’on étale à la fois ses problèmes médicaux et ses problèmes personnels sur la place publique. J’ai appelé hier encore HAUTS-DE-SEINE HABITAT pour m’assurer que l’intervention réalisée était suivie d’effet, c’est-à-dire qu’elle devrait recevoir une notification écrite du fait que son expulsion est abandonnée par HAUTS-DE-SEINE HABITAT. »
Mme POGGI : « Oui, tout à fait, M. le Maire, je rebondis sur ce que vous venez de dire. »
M. le Maire : « Par ailleurs, ce dossier nécessite un relogement pour que la même situation ne se reproduise pas dans quelque temps, puisque l’origine de son problème est quand même bien un relogement qui n’a pas été complètement adapté de la part du bailleur, nous sommes bien d’accord. »
Mme POGGI : « Oui, effectivement, quand la personne reçoit l’avis d’expulsion, il n’est pas dit qu’il sera forcément appliqué, néanmoins dans l’esprit de la personne… »
M. le Maire : « C’est très anxiogène, je suis bien d’accord. »
Mme POGGI : « En fait, du jour au lendemain, vous pouvez avoir un huissier avec un serrurier, donc c’est le stress et tout ce qui est engendré par cette situation. »
M. le Maire : « C’est la raison pour laquelle je suis intervenu directement auprès du directeur de HAUTS-DE-SEINE HABITAT. Nous avions fait des courriers, nous avions eu un certain nombre d’engagements, mais les engagements qui avaient été fournis par les services n’avaient pas fait l’objet d’une notification écrite ; faute de notification écrite, la dame n’avait reçu que l’avis d’expulsion et l’on peut comprendre que ce soit extrêmement anxiogène, nous sommes bien d’accord. Donc a priori cela devrait être suivi d’effet très vite, puisque le directeur général de HAUTS-DE-SEINE HABITAT s’y est engagé.
Mme BULLET. »
Mme BULLET : « Merci, M. le Maire. Je voudrais faire un rappel. Je ne vais pas entrer dans ce cas personnel, mais en général, et c’est valable pour tous les élus et tous les citoyens que nous sommes, les voisins, les amis, quand vous avez quelqu’un – ou vous-même – qui rencontre un problème d’impayé ou un problème personnel, venez tout de suite, soit au CCAS, soit au service social, à la Mairie. Venez nous prévenir, parce que toutes les situations qu’on peut prendre en main dès le début peuvent s’arranger, et ne deviennent pas des drames. Voilà, merci. »
M. LAFON : « Il faut que l’on soit responsable. Dans les cas d’expulsion, il arrive parfois qu’il y ait des cas où la mauvaise foi est avérée et là, on a tous à gagner à protéger les gens, toujours, mais à quand même être responsables et à faire attention à ces situations-là. Il arrive qu’il y ait des cas où les gens ont eu dix propositions, voilà. Je parle vraiment sereinement, parce que je pense qu’on a tous un rôle à jouer là-dedans ; on a eu un certain nombre de difficultés dans l’année passée, donc il faut qu’on le joue sereinement. Je pense que ce n’est pas le sujet d’un enjeu particulier politique : c’est un enjeu humain. Il y a des cas, c’est vrai, où l’on se retrouve face à des gens qui sont dans des situations de détresse totale, et je crois que ce qui est très important, et c’est ce que tu viens de dire, c’est aussi relatif à l’accès au droit. Y compris nous, en tant qu’individus ou élus, on a des cas comme ça, il faut très rapidement essayer d’accompagner les gens pour qu’ils fassent les démarches qui vont bien, parce qu’après, ça devient insoluble et dramatique. » Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 75
Mme POGGI : « Merci de votre rappel, M. LAFON ; simplement pour vous rassurer sur la mauvaise foi des gens, vous avez une avocate et une ancienne avocate ici, donc vous savez, la mauvaise foi de certains clients, on y est adapté, on la connaît et ne vous inquiétez pas sur ce sujet, nous ne sommes pas naïfs. Voilà. »
M. le Maire : « Merci, Madame. Mme GOUJA voulait dire un mot. »
Mme GOUJA : « Oui, simplement un petit mot. Sur ces questions, précisément, d’impayés, de problématiques, aussi, de troubles du voisinage, ce qu’il faut remarquer, c’est que bien souvent, les bailleurs sociaux – et si l’action de la Mairie peut être utile en ce sens – mettent en place des gardiens très peu formés à ces questions et qui, malheureusement, ne réagissent pas suffisamment bien ou, en tout cas, ne remontent pas les informations comme il se devrait. Donc si nous avons un rôle à jouer, ce peut être aussi de contraindre les bailleurs sociaux – pas seulement, les bailleurs privés aussi – mais les bailleurs sociaux ont la possibilité de mettre en place des gardiens, donc des personnes qui sont censées être des professionnels pour précisément aussi être au plus proche des habitants et leur permettre d’avoir accès à l’information juridique dont ils ont besoin. C’est essentiel, parce qu’on a des dispositifs qui sont extrêmement bien faits dans la loi, ce qui n’est pas toujours le cas. La Loi DALO est un vrai support en ce sens, et force est de constater que cette loi, au niveau des habitants, est très méconnue. Je peux le dire d’autant plus que j’ai été avocat préfecture, dans le 78, au titre de la Loi DALO. Je peux vous garantir que le fait de mal remplir le formulaire, par exemple, prive les citoyens de la possibilité d’un juste relogement. C’est donc un effort à faire. »
M. le Maire : « Faites attention, on va vous embaucher ! »
Mme GOUJA : « Eh bien écoutez, pourquoi pas ! (Rires.) »
M. le Maire : « Parce que vous avez des compétences qui nous intéressent, là !
Je voudrais rebondir sur ce que vous dites, parce que c’est assez vrai, mais en même temps, il faut bien dire que depuis deux ans, et notamment la réforme des APL par exemple, le problème n’est pas qu’on aimerait bien avoir des gardiens formés, c’est qu’on aimerait bien avoir des gardiens tout court. »
Mme GOUJA : « Je suis d’accord. »
M. le Maire : « Aujourd’hui, on voit bien que les politiques des différents bailleurs sont très variables. Les grosses structures qui ont été créées ont tendance à faire un gardien pour 200 logements, ce qui veut dire qu’en fait, il y a un gardien pour deux, voire trois résidences, donc ils ne sont jamais nulle part. Donc c’est un peu terrible, ce que je dis : ce n’est pas de la mauvaise volonté de leur part, mais c’est très compliqué. Il y a quand même des bailleurs qui ont gardé certains standards, comme TOIT ET JOIE, où il y a toujours un gardien pour 80 logements, ce qui veut dire qu’il y a une vraie présence. »
Mme GOUJA : « Oui ; en revanche, ils n’ont plus de régisseur. »
M. le Maire : « En revanche, ils n’ont plus de régisseur. »
Mme GOUJA : « Et je peux le dire, à plus forte raison, que j’habite encore dans le quartier Scarron, que je connais depuis quarante ans… »
M. le Maire : « Tant que ça ? »
Mme GOUJA : « Eh oui, depuis 1979, M. le Maire ! À l’époque, il y avait un régisseur qui œuvrait et qui prenait le relais du gardien. Aujourd’hui, sans vouloir fustiger le gardien actuel, malheureusement, il n’y a pas assez d’action de TOIT ET JOIE : la présence de TOIT ET JOIE est plutôt empreinte de désertification de l’action que le contraire. »
M. le Maire : « Je ne peux pas totalement dire le contraire, puisque les engagements qu’ils ont pris il y a un an devraient se réaliser en 2022, notamment pour la rénovation de l’espace public. »
Mme GOUJA : « Eh oui, mais en attendant, il y a une déshérence malheureuse qui se creuse. » Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 76
M. le Maire : « Il y a une certaine inertie, mais alors, l’inertie des bailleurs s’est en général encore renforcée depuis la baisse de leurs ressources de fonctionnement. »
Mme GOUJA : « Mais je le dis d’autant plus que je suis dans l’immeuble en copropriété, qui est donc en copropriété avec TOIT ET JOIE et malheureusement, même les commerces sont en déshérence. Il y a vraiment une inertie des bailleurs sociaux à tous points de vue. C’est quelque chose qu’il faudrait justement accompagner d’une impulsion de notre équipe. »
M. le Maire : « Je pense que ça fera l’objet d’un débat au sein du Conseil municipal parce que, dans certains cas, il y a aussi la création aujourd’hui d’un office territorial. Nous n’avons pas historiquement d’office HLM municipal comme Châtillon ou comme l’avaient Antony ou Le Plessis. Un office territorial est en train de se monter, avec la nécessité de grossir un peu parce que la loi fixe des nombres de logements minimums. Je crois que c’est 15 000 et que nous ne sommes encore qu’à 10 000 ou 12 000. Ils ont donc nécessité d’investir. Probablement, stratégiquement, pour certains bailleurs qui sont un peu déficients, essayer d’obtenir via la pression du Département, une cession à l’office territorial permettrait de rapprocher la gouvernance, d’avoir beaucoup plus de poids sur la façon dont est fait l’entretien courant notamment des bâtiments, et accessoirement de ne pas être à l’extérieur de cet office territorial, qui va absorber un certain nombre de moyens territoriaux qui ne concerneront pas Fontenay, puisqu’on a beaucoup de bailleurs, mais pas d’office municipal. »
Mme GOUJA : « C’est bien malheureux. »
M. le Maire : « C’est une vraie discussion stratégique sur le sujet, que nous aurons. »
Mme GOUJA : « Je vous rejoins là-dessus, et il est vrai que l’on peut constater aussi une tendance un peu à contre-courant de l’intérêt social des bailleurs sociaux, c’est que les loyers augmentent : on arrive à des loyers, tout de même, à 1 200 euros. Cela devient assez onéreux pour des loyers sociaux ; c’est presque l’équivalent, quasiment, sur le marché privé, sans pour autant qu’un entretien soit réalisé. J’enjoins – entre guillemets : c’est une formule de style et pas une véritable injonction – à ce que notre action aille vers plus d’entretien et plus de présence. »
M. le Maire : « D’accord. Mme BULLET voulait apporter une précision. »
Mme BULLET : « Simplement pour revenir sur les personnes qui ont droit à l’accès par la Loi DALO, parce qu’on l’a un peu "zappé" : avec les services, on le propose toujours, pour les gens qui rentrent dans le cadre de cette loi. Malheureusement, beaucoup de gens le refusent, ne veulent pas le faire. Je l’ai vu : j’ai vu des gens me le refuser – enfin, me le refuser : devant moi, en entretien. Donc ils ont leurs raisons, je ne sais pas trop pourquoi, je n’ai pas toujours compris ; c’est une perte de chance, à mon avis, mais on le propose. Pour cela, je veux défendre les services, parce qu’ils le proposent toujours quand les gens entrent dans ce cadre-là. »
Mme POGGI : « J’entends ce que vous dites, et c’est très bien que l’on puisse le proposer ; bien souvent, concernant les personnes qui refusent le cadre de la loi DALO, je peux dire, par mon expérience, que ce sont des personnes qui sont dans la crainte de se retrouver dans un cycle de refus. Je vous le dis juste par rapport à mon expérience : ce n’est pas forcément une généralité. Ce que je déplore, pour autant, c’est l’absence de connaissance de la façon dont on doit remplir le formulaire, qu’il est essentiel de respecter.
J’ai vu, sans vouloir fustiger les services sociaux de la Ville… (Brouhaha.) Pardonnez-moi, mais si je peux faire un retour d’expérience, cela pourrait être utile. Je peux vous garantir que 90 % des dossiers, puisque j’étais côté préfecture dans le 78 – malheureusement j’étais peut-être du mauvais côté de la barre – qui permettaient le rejet de la demande en priorité, c’était souvent sur une mauvaise façon de remplir le formulaire. »
Mme BULLET : « Excusez-moi, je ne parlais pas d’un rejet de dossier : des refus DALO, nous en avons très peu. Mais ce sont les personnes elles-mêmes qui ne veulent pas faire un dossier au titre du DALO. Quand on leur explique, qu’on les aide pour les remplir, on n’a pas de refus, pratiquement. »
Mme GOUJA : « Tant mieux ! »
Mme BULLET : « Mais on a beaucoup de gens, moi j’ai vu plusieurs personnes refuser de faire une demande DALO. » Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 77
Mme GOUJA : « C’est une vraie perte de chance. »
Mme BULLET : « Cela étant, cela leur appartient : ils sont acteurs de leur vie. »
Mme GOUJA : « Oui, tout à fait. »
M. le Maire : « Ils ont l’impression d’être stigmatisés par la procédure, parce qu’on en parle beaucoup. »
Mme GOUJA : « Ils ont peur, oui. »
Mme BULLET : « Mais nos services le font correctement, voilà. »
Mme GOUJA : « Je l’entends. »
M. le Maire : « D’accord. Très bien. Nous allons donc pouvoir passer au vœu. »
"Question orale déposée par Gilles MERGY, Conseiller municipal
Monsieur le Maire,
Je fais suite aux différents courriers qui vous ont été adressés concernant la situation dramatique d’une Fontenaisienne qui est susceptible d’être expulsée de son logement à compter de ce jour.
Sa situation est extrêmement grave et un médecin du CMS a d’ailleurs attesté de ses nombreux problèmes de santé, de sa grande fragilité et sa détresse psychologique et physique.
C’est la raison pour laquelle je vous demande si vous envisagez :
- De la recevoir suite à sa demande de rendez-vous,
- D’intervenir en toute urgence auprès du bailleur Hauts-de-Seine Habitat et du bureau des expulsions locatives de la sous-préfecture d’Antony afin d'obtenir une suspension de la procédure d'expulsion.
Je vous remercie de votre attention."
VŒU
Mme POGGI : « Nous allons reprendre un sujet qui a fait débat tout à l’heure ; nous ne sommes pas obligés de repasser par toutes les affres de ce précédent débat. »
M. le Maire : « On peut peut-être le voter tout de suite. »
Mme POGGI : « Non, mais je vais quand même le lire. M. LE ROUZES, on a bien entendu votre plaidoirie à ce sujet.
Notre vœu s’intitule "Participation des élus au financement du plan d’économies à mettre en place dans le cadre de la gestion des conséquences de la crise de la Covid-19".
Le budget primitif de la Ville de Fontenay-aux-Roses affiche un résultat de fonctionnement prévisionnel déficitaire (-284 000 euros environ) et une épargne nette négative à hauteur de - 855 000 euros.
Cette situation exceptionnelle n’est possible sur le plan légal que grâce aux excédents cumulés les années précédentes notamment par la perception d’un chèque exceptionnel de 9,4 millions d’euros du CEA sous le mandat précédent.
Il convient en tout état de cause de mettre en place un plan d’économies qui ne doit pas avoir d’impact négatif sur la qualité du service public dans notre commune. Le montant de l’enveloppe indemnitaire pour tous les élus du Conseil municipal s’élève à 252 000 euros (soit une augmentation de 13 % par rapport au mandat précédent et de 17 % pour les seuls élus de la majorité). Compte rendu du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 78
Nous avons conscience que les élus consacrent nécessairement beaucoup de temps à l’exercice de leurs fonctions.
Cependant, alors que nos concitoyens font face à des situations économiques, sociales et financières particulièrement difficiles, les élus ont un devoir d’exemplarité et doivent participer activement à cet effort de maîtrise de la dépense publique.
C’est dans ce sens que nous allons présenter le vœu qui suit – alors, ne vous inquiétez pas, il y a quatre paragraphes.
Dans le cadre de la mise en place d’un plan d’économies visant à retrouver une situation financière équilibrée, les indemnités des simples Conseillers municipaux ont diminué de 74 %. Ces économies ne sont bien entendu pas du tout à la hauteur du besoin. C’est pourquoi nous proposons une contribution équivalente de tous les élus de la majorité et de l’opposition via une diminution uniforme de toutes les indemnités à hauteur de 74 % du montant perçu lors du mandat précédent, ce qui correspondrait à une économie annuelle de 165 000 euros permettant ainsi de combler 58 % du déficit prévisionnel des comptes de la Ville. Cela témoignera aussi de la solidarité de l’ensemble des élus de notre commune avec les habitants qui rencontrent de graves difficultés financières depuis la crise de la Covid-19.
J’en ai terminé, M. le Maire. »
M. le Maire : « Merci, Mme POGGI. Je pense que le débat a déjà eu lieu, nous allons pouvoir passer au vote. »
Mme POGGI : « Attendez, excusez-moi : pour un an, voilà. »
M. le Maire : « Merci. Nous allons pouvoir passer au vote. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Le vœu est rejeté. Merci beaucoup. »
Vœu déposé par les élus de l’opposition
"Participation des élus au financement du plan d’économies à mettre en place dans le cadre de la gestion des conséquences de la crise de la COVID 19
« Le budget primitif de la ville de Fontenay aux roses affiche un résultat de fonctionnement prévisionnel déficitaire (- 284 k€) et une épargne nette négative à hauteur de -855 k€. Cette situation exceptionnelle n’est possible sur le plan légal que grâce aux excédents cumulés les années précédentes notamment par la perception d’un chèque exceptionnel de 9,4 M€ du CEA sous le mandat de P. Buchet.
Il convient en tout état de cause de mettre en place un plan d’économies qui ne doit pas avoir d’impact négatif sur la qualité du service public dans notre commune. Le montant de l’enveloppe indemnitaire pour tous les élus du Conseil Municipal s’élève à 252 k€ (soit une augmentation de 13 % par rapport au mandat précédent et de 17 % pour les seuls élus de la majorité).
Nous avons conscience que les élus consacrent nécessairement beaucoup de temps à l’exercice de leurs fonctions.
Cependant, alors que nos concitoyens font face à des situations économiques, sociales et financières particulièrement difficiles, les élus ont un devoir d’exemplarité et doivent participer activement à cet effort de maitrise de la dépense publique.
C’est dans ce sens que nous proposons ce vœu à notre assemblée délibérante.
VŒU
Dans le cadre de la mise en place d’un plan d’économies visant à retrouver une situation financière équilibrée, les indemnités des simples conseillers municipaux ont diminué de 74 % Ces économies ne sont bien entendu pas du tout à la hauteur du besoin. C’est pourquoi nous proposons une contribution équivalente de tous les élus de la majorité et de l’opposition via une diminution uniforme de toutes les indemnités à hauteur de 74 % du montant perçu lors du mandat précédent, ce qui correspondrait à une économie annuelle de 165 k€ permettant ainsi de combler 58 % du déficit prévisionnel des comptes de la ville.
Cela témoignera aussi de la solidarité de l’ensemble des élus de notre commune avec les habitants de notre commune qui rencontrent de graves difficultés financières depuis la crise de la COVID 19. »"