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unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2407C097 Voirie Communautaire MAJ
Document publié le Mardi 16 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2407C097 Voirie Communautaire MAJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
Communauté de Communes
des Landes d'Armagnac
Publié le
Envoyé en préfecture le 24/07/2024 ka) 2 NEW) |
Reçu en préfecture le 24/07/2024 (®,
ID : 040-200035541-20240723-2407C097 D V-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 2 0 on 0 m6 20 im x 2 none
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LANDES D’ARMAGNAC
L'an deux mil vingt-quatre et le 23 juillet à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 16 juillet 2024.
C SEANCE DU 23 JUILLET 2024
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 39
Votants 41
Dont pour : 41 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. X PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. X
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGÜE N. x ROQUEFORT M. HUBERT F. x
CACHEN Mme LANGLADE R. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE J. x ROGUEFORT Mme TASTET M.I. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. CAZENAVES. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. x SAINT JULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. HOCLET L. X SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINESUS TI M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x ee Mme LAFFITTEAU M.P. x x
LABASTIDE D'AC Mme MARIN IL. x SAINTJUSTIN M.TARISE. x
LAGRANGE M. SOURBES C. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ M. PORTET G. x x SARBALAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARPAZAN M. ARRUABARRENAF. | x
LUBBON Mme CAPOT M. x SARBALAN Mme ZENON S. x
MAILLAS M. DARROMAN J.L. X VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. X
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : M. PORTET à M. LATRY, Mme LAFFITTEAU à M. CAPDEVILLE. Reçu en préfecture le 24/07/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240723-2407C097 D V-DE
Q
usé”
Envoyé en préfecture le 24/07/2024 Q
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
M. le Président indique que la commune de Saint Gor a procédé à la réfection, en 2023, de la route de Lauga et soumis son intégration au tableau de la voirie communautaire.
Cette route représente un linéaire de 2150m et une surface de 6450m°.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide
- de valider l’intégration de la route de Lauga sur la commune de Saint-Gor au tableau de la voirie communautaire. - d’autoriser M. le Président à signer tout document permettant de concrétiser cette démarche.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifiéconforme
Le Président, Philipe LATRY
— Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http:/www.telerecours.fr/)