Procès Verbal - file 763 12

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Procès Verbal - file 763 12 Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Castelginest. Lien du pdf (Procès Verbal - file 763 12)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement, | PROCÈS-VERBAL DELA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 4 OCTOBRE 2024

L’an deux-mille-vingt-quatre, le quatre octobre, le Conseil Municipal de la Commune de CASTELGINEST, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Grégoire CARNEIRO, Maire.

Nombre de membres en exercice : 33

Quorum : 17/33

Présents : Mesdames et Messieurs CARNEIRO Grégoire, PELLETIER Jacques, LANDES Jacqueline, BOUVIER Vincent, FACCHINI Anne-Marie, BERTHON Lionel, DELCASSÉ Marie-Hélène, IRSUTTI Guillaume, VARLIETTE Viviane, MALET Jean-Pierre, ABEILHOU Stéphane, BARBIER Pierre, MOUÉËLLO Françoise, VISNADI Ginette, DESSEAUX Jean-Pierre, GARDES Philippe, BRISACIER Valérie, PERRET Marie, BOSQ Caroline, GOTTARDI Serge, BESSIERE Maryline, DARDENNE Paul, RAFFENAUD Nicolas

Absents excusés ayant donné procuration :

URSULE Béatrice, pouvoir à M. CARNEIRO Grégoire

MACHADO Claudine, pouvoir à M. MALET Jean-Pierre

TAVENARD Olivia, pouvoir à Mme LANDES Jacqueline

MAGNA Christine, pouvoir à Mme FACCHINI Anne-Marie

CREPEL Benoît, pouvoir à Mme VARLIETTE Viviane

PELISSIER Claude, pouvoir à M. BOUVIER Vincent

LOIZEAU Marie, pouvoir à M. PELLETIER Jacques

LAURENT Sandrine, pouvoir à Mme PERRET Marie

BOSIO Raphaël, pouvoir à M. DARDENNE Paul

MAUSSAC Florian, pouvoir à Mme BESSIERE Maryline

Secrétaires de séance : Mme BOS$SQ Caroline et M. GARDES Philippe

Convocation en date du : 27 septembre 2024

Affichage en date du : 27 septembre 2024

Ouverture de la séance à 10h41CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 octobre 2024

ORDRE DU JOUR

POUR INFORMATION

1 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal

FINANCES —- COMMANDE PUBLIQUE

2 - Complexe sportif de Buffebiau : attribution des marchés de travaux

3 - Complexe sportif de Buffebiau : avenant de maîtrise d'œuvre

4 - Régularisation du chapitre 13 par des opérations d'ordre non budgétaire 5 - Vente aux enchères de matériels réformés et de biens mobiliers : autorisation de recours à une plate-forme internet

6 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Cristal de Roche 7 - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes

8 - Constitution d’une servitude passage sur les parcelles cadastrées section AW I - AW2 et

AR 1 situées Chemin de Buffebiau

INTERCOMMUNALITÉ

9 - Présentation du rapport annuel du représentant administrateur de la commune de Castelginest au (Conseil d’administration de la société publique locale réseaux d’infrastructures numériques ZEFIL (RIN ZEFIL)

M. le Maire procède à l’appel nominal des Conseillers Municipaux.

M. le Maire propose de nommer Mme BOSQ Caroline et M. GARDES Philippe secrétaires de séance.

Mme BOSO Caroline et M. GARDES Philippe sont nommés secrétaires de séance à l’unanimité.

M. le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024 qui a été adressé aux élus le 27 septembre 2024.

Le procès-verbal de la séance du 12 septembre 2024 est adopté à l'unanimité, sous réserve

que soient ajoutés, à la suite des débats tenus pendant la présentation du point 15 portant sur l'autorisation de déposer un permis de construire dans le cadre de la réalisation du projet de ferme urbaine, les propos suivants :

« M. DARDENNE demande si la parcelle BP 18 sera intégralement utilisée pour les cultures réalisées dans le cadre de la ferme urbaine, car elle fait près de 43 000 m°. Mme URSULE répond que la ferme urbaine sera bien implantée sur cette parcelle, maïs les cultures seront sur la parcelle voisine. »

M. le Maire donne lecture des questions orales déposées par les élus du groupe d’opposition :- Serait-1l possible d’avoir des précisions concernant le mail adressé aux parents d’élèves des écoles pour les inciter à donner des livres pour les ALAE ? Quel budget est alloué aux ALAE de la ville chaque année pour leur fonctionnement ?

- Au ler janvier, les changements dans la collecte des déchets posent des défis importants pour une partie significative de la population, en particulier les seniors de plus de 60 ans. L'introduction du broyeur risque de leur compliquer la tâche, étant donné sa complexité d'utilisation. De plus, la capacité des déchetteries demeure inchangée, ce qui suscite des questionnements quant à la gestion des déchets verts pour les personnes ayant des difficultés physiques ou matérielles, sans avoir à supporter des frais supplémentaires de 120€. Cette situation soulève des inquiétudes concernant une possible augmentation des dépôts sauvages. Quel est votre point de vue sur cette question ?

L'inscription de ces questions à l’ordre du jour est approuvée à l'unanimité.CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 octobre 2024

IONS

1 - Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal

Rapporteur : M. le Maire

Débats

Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

M. le Maire rend compte des décisions prises en application de la délibération n°2020/017 en date du 25 mai 2020 relative aux délégations qu’il a reçues du Conseil

Municipal.

Délibération

DEL.2024-180

Objet : Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal

Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est

rendu compte des décisions prises en application de la délibération n° 2020/017 en date du 25 mai 2020 relative aux délégations reçues par M. le Maire du Conseil Municipal.

Décision portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à DEC. 2024-276 RS URRRA] - Concession

AMARANTE Cavurne n°14

Décision portant la notification de l'avenant n°1 au lot n°5- Menuiseries ext.

du marché 23-MAPA-TVX-09 : Travaux de construction de la Maison des

DEC. 2024-277 |Associations à la société CZERNIK pour un montant de 986€ ht -

Fourniture et pose de compas limitateur d’ouverture sur fenêtre du R+1

ramenant le montant du marché à 85 377,93 € HT.

Décision portant la notification de l'avenant n°1 au lot n°14 - Peinture du

marché 23-MAPA-TVX-09 : Travaux de construction de la Maison des

DEC. 2024-278 [Associations à la société M&S Peinture pour un montant de 190€ ht -

Fourniture et pose de tableau liège ramenant le montant du marché à 28

815,29 € HT.

Décision portant la notification de l'avenant n°1 au lot n°3 - Charpente du

marché 23-MAPA-TVX-09 : Travaux de construction de la Maison des

DEC. 2024-279 Associations à la société ECOABOIS pour un montant de 1 322,00€ ht -

Fourniture et pose de dauphins ramenant le montant du marché à 121 266,40

€ HT.DEC. 2024-280 | portant attribution d'une concession dans le cimetière La Grange à - Concession ALTHEA Case n°38 Décision

DEC. 2024-281

Décision portant attribution d’un marché subséquent (LC 2024-57) à la société PCZC pour des travaux de réalisation d'un habillage de maçonnerie en Zinc à l'église pour un montant de 13 227,77 € HT

DEC. 2024-282

Décision avenant 1 concernant l’ajout de sites supplémentaires au BPU du marché n° 22-MAPA-FCS-08 Vérifications périodiques et contrôles réglementaires pour le lot n°07 : Vérifications réglementaires des dispositifs d'ancrage (ligne de vie, ancrage)

DEC. 2024-283

Portant notification de l'avenant n°1 qui prend en compte la modification des données d’identification du titulaire du marché 23-AO-FCS-05 ASSURANCES de la Commune et du CCAS - Lot 02 Assurance des Responsabilités et des risques annexes, la société d’assurance PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, qui change l’adresse de son siège social, son RIB, et son numéro SIRET.

DEC. 2024-284 Décision portant signature d'une convention avec SINCEO pour la Formation "MAC Formateur SST"

DEC. 2024-285 Décision portant attribution du Bureau TESTOU à l'Agence SAGIREC le mercredi 4 décembre 2024 de 18h00 à 20h00.

DEC. 2024-286 Décision portant attribution du Bureau TESTOU à l'Agence IMMO DU GOLF le mercredi 25 septembre 2024 de 18h00 à 20h00.

DEC. 2024-287 Décision portant attribution de la salle MAUVEZIN le dimanche 24 novembre 2024 à un particulier

DEC. 2024-2388 Décision portant attribution de la salle MAUVEZIN le dimanche 3 novembre 2024 à des particuliers

DEC. 2024-289

Décision avenant 1 concernant l’ajout de sites supplémentaires au BPU du marché n° 22-MAPA-FCS-08 Vérifications périodiques et contrôles réglementaires pour le lot n°08 : Légionellose

DEC. 2024-290 Décision portant attribution de la salle MAUVEZTN les 14 et 15 septembre 2024 à un particulier.

DEC. 2024-291 Décision portant attribution de la salle MAUVEZTN les 28 et 29 septembre 2024 à un particulier.

DEC. 2024-292 Décision portant signature d'une convention pour un agent avec IFAC Établissement Midi-Pyrénées pour la formation approfondissement BAFA

DEC. 2024-293

Décision portant la notification de l'avenant n°3 au lot n°9- Plomberie du marché 23-MAPA-TVX-27 : Extension de la cuisine centrale à la société ALIBERT pour un montant de -7 224,93€ ht - moins-value ramenant le montant du marché à 183 056.62 € HT.

DEC. 2024-294

Décision portant la notification de l'avenant n°2 au lot n°5 - Plâtrerie du marché 23-MAPA-TVX-27 : Extension de la cuisine centrale à la société NIN pour un montant de 4 375,25€ ht - Flocage de charpente ramenant le montant du marché à 27 136,79 € HT.

DEC. 2024-295

Décision portant signature d'une convention pour un agent supplémentaire

avec l’IFAC Établissement Midi-Pyrénées pour la formation Approfondissement BAFA

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :

- PREND acte de la présentation du compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal.Le Conseil Municipal prend acte de la présentation des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations reçues du Conseil Municipal.

Cette délibération ne donne pas lieu à vote._ FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE

2 - Complexe sportif de Buffebiau : attribution des marchés de travaux

Rapporteurs : M. le Maire et M. IRSUTTI

Débats

Mme PERRET quitte la salle le temps des débats et du vote.

M. le Maire indique que la commune souhaite poursuivre l'aménagement du complexe sportif de Buffebiau afin d'offrir aux castelginestois de nouveaux équipements sportifs. Il s’agit d’un point important en raison de l’ensemble des prestations qui vont être assurées, du nombre de personnes concernées ainsi que de l’importance du budget qui va y être consacré. Il fait partie d’un grand projet dans lequel plus d’une dizaine de millions d’euros ont déjà été investis, à savoir l’aménagement de 12 à 14 hectares, selon ce qui est compté, de terrains sportifs. Des discussions sont en cours pour également proposer, dans les prochains mois, une offre de padel dans [a commune.

M. le Maire souligne que peu de communes disposent d’une piste d’athlétisme du niveau de qualité envisagé pour celle de Castelginest. Cette piste contribue également à faire de la commune un bon candidat pour l’implantation du futur lycée voulu par la Région.

M. le Maire ajoute qu’un appel d’offres ouvert a été lancé le 20 juillet 2024 avec une remise des offres fixée au 04 septembre 2024 à 12h00.

Cet appel d’offres ouvert comprenait 4 lots :

- Lot 1 : VRD et revêtements sportifs

- Lot 2 : Equipements sportifs

- Lot 3 : Espaces verts

- Lot 4: Vidéoprotection

ME. le Maire souligne que 6 000 arbres seront plantés dans le cadre du lot 3 « Espaces verts ». Ce seront des arbres de bonne qualité et nécessitant peu d’eau.

Concernant la question du maintien de l’état de ces équipements sportifs, M. le Maire souligne qu’il conviendra d’être extrêmement vigilant. La principale difficulté sera de concilier deux éléments antinomiques : la pérennisation des équipements et la fréquentation par le grand public, dont certaines personnes ne respecteront pas les installations. Il y a toutefois des éléments favorables, à savoir que le taux de dégradation des city-stades et des équipements ouverts est très faible ; les utilisateurs prennent conscience de l’intérêt de conserver ces équipements en bon état.

ML. le Maire ajoute que ce problème a déjà été rencontré il y a quelques années autour de la salle polyvalente, où régulièrement, l’espace était envahi par les gens du voyage, même en périodes de fêtes. Le choix a donc été fait de sécuriser les abords de cet équipement. Une clôture intégrale a été installée avec une grille et un portail d’une qualité très résistante. Le problème de l’utilisation se pose dans ce cas là également, avec les problématiques de contrôle des accès des voitures et des deux-roues motorisés. Il faut aussi que l’accès soit praticable par les personnes en situation de handicap.Ce sont des problèmes partiellement de police, mais également d’équipement, de surveillance et d’entretien. Les risques existent donc mais sont assumés ; ils seront anticipés et gérés au

mieux.

M. le Maire rappelle à propos des équipements sportifs que la commune dispose de terrains de tennis couverts, de terrains extérieurs régulièrement entretenus ainsi que d’un terrain en terre battue. La commune compte également un terrain de rugby avec un parcours tout autour, qui sera entièrement refait avec une réhausse de 80cm pour pouvoir mettre la piste à niveau. La piste elle-même sera composée de quatre couloirs aux normes régionales. Un suivi extrêmement attentif sera réalisé pendant l’avancée des travaux de sorte qu’il n’y ait pas besoin de bloquer l’accès à la piste aux usagers à postériori.

M. le Maire souligne que 9,3 million d’euros ont été investis pour le complexe sportif

(acquisitions antérieures comprises, notamment les terrains de foot synthétique, le club-house

et le parking), hors remboursement des bassins qui sont pris en charge par Toulouse

Métropole.

Une convention de transfert de maitrise d’ouvrage a été passée, ce qui signifie que ces

éléments sont financés par Toulouse Métropole. Cela représente un total de 226 000 euros, ce qui n’est pas une somme négligeable.

Un dispositif de lots avec prestations complémentaires éventuelles a été mis en place dans le marché. Cela signifie que le cahier des charges des lots est défini mais des prestations

complémentaires peuvent être également prévues. Par exemple, l’équipement sportif « piste » comprend une main courante. Il est possible de prévoir l’équipement complémentaire en

prestation complémentaire pour la protection entre le sol et la main courante et ce pour de

multiples raisons telles qu’éviter que les chiens y fassent leurs besoins ou que des personnes

passent en dessous. Ainsi, si le besoin est ressenti de faire appel à cette prestation, c’est

juridiquement possible. Ce système offre une souplesse qui permet de continuer de configurer le projet au fur et à mesure des besoins.

Un certain nombre de prestations complémentaires est déjà prévu, notamment par exemple le remplissage de la main courante, des filets pare-ballons, un équipement de type « saut à la

perche », une cage de lancers mixtes pour le disque et le marteau, des bancs, du vélo-cardio,

du vélo à bras ou encore du vélo elliptique.

Concernant le lot 3, M. le Maire indique que les prestations complémentaires éventuelles sont du mobilier, de l’entretien, ainsi que le parc « cœur-est ».

M. IRSUTTI indique que le parc « cœur-est » est le parc situé à l’est du complexe sportif sur lequel seront plantés 5 180 arbres avec une option de 1 180 jeunes plans forestiers supplémentaires. Il y aura 187 arbres en taille haute répartis sur l’ensemble de ce parc.

M. le Maire précise que le total d’arbres de forêt est de 6 360 pour la décennie à venir.

M. IRSUTTI ajoute que pour le lot 4 dont l’appel d’offres n’a reçu aucune candidature, soit un nouvel appel d’offres sera lancé, soit un prestataire sera choisi hors appel d’ofîres. Pour compléter les propos de M. le Maire, M. IRSUTTI ajoute que les maîtres d’œuvres et les bureaux d’études ne sont pas habitués à ce que les communes suivent les chantiers en détails comme le fait Castelginest, ni à ce que les élus participent aux réunions régulières. La commune est donneuse d’ordres et il s’agit de son équipement, il est donc normal que les travaux soient étudiés et suivis avec attention.ME. le Maire indique que la démarche n’est pas nouvelle et qu’elle est sérieuse et exigeante. Lors de sa visite de la nouvelle cuisine, M. le Maire indique avoir regardé des jonctions de murs bâtis et des jonctions de murs nouveaux, en demandant quel type de joint était placé dans ces jonctions. Le maître d’œuvre était tout étonné qu’un Maire pose ce genre de question et a du se renseigner pour répondre.

Aussi, un carrelage doit être poreux pour ne pas être glissant et prévenir les chutes. M. le Maire indique avoir trouvé que ce carrelage n’avait pas été correctement nettoyé. Il a fallu aller jusqu’au fabriquant pour savoir s’il s’agissait d’un nouveau type de carrelage expérimental ou s’il était déjà bien connu afin de connaître les moyens de traitement. La conclusion était que les joints étaient faits en époxy et avaient un degré de salissure important, d’où la nécessité d’utiliser un produit de nettoyage spécial. Le maître d’œuvre n’a même pas été capable de répondre.

Le plus important est que si l’on transpose cette méthode d’analyse sur l’amont, il y aura des résultats sur l’aval.

Par ailleurs, cette nouvelle cuisine donne totale satisfaction et le nouveau prestataire en matière de restauration scolaire fait l’unanimité en matière de qualité : circuits courts, produits préparés sur place, ingrédients de qualités.

La mise en place d’un certain niveau d’exigence sur la demande vis-à-vis des maîtres d’œuvre, que peu de communes demandent, a permis la création de locaux très qualitatifs.

M. le Maire ajoute que le montant des travaux pour la nouvelle cuisine est de 1,6 millions d’euros.

M. IRSUTTI, revenant sur le complexe sportif, indique que compte tenu de l’analyse des offres qui a été soumise à la Commission d’Appels d'Offres et afin de poursuivre la réalisation de cet aménagement, il est nécessaire d’autoriser M. le Maire à signer les marchés avec les sociétés ayant présenté l’offre la plus avantageuse pour la commune sachant que pour le lot 4 dont la consultation en appels d’offres a été infructueuse, une nouvelle consultation sera lancée.

M. le Maire remercie la Commission d’ Appel d'Offres, présidée par Mme URSULE, pour le travail réalisé sur ce projet.

La Commission a été très exigeante et très regardante, ce qui a également motivé cet élargissement des champs d’observations.

M. le Maire ajoute que pour ce projet, 1l a été décidé de partir sur quatre couloirs en boucle complète et deux couloirs linéaires pour le sprint. Toutefois, l’option d’insérer un cinquième couloir est actuellement étudiée.

La démarche environnementale a aussi été largement considérée, le projet incluant la plantation de 6 200 arbres.

Aussi, les familles pourront se promener puisque le projet comprend une option cheminement. L’investissement total de ce projet représente plus de 4 millions d’euros et hisse la commune parmi les rares à disposer d’un tel équipement, dont la conception minutieusement étudiée lui permettra de perdurer dans la durée.

Délibération

DEL.2024-181

Objet : Complexe sportif de Buffebiau : attribution des marchés de travauxAprès avoir réalisé la réfection des cours de tennis, créé le terrain de football synthétique,

procédé à l’agrandissement du parking et construit le club house du football, la commune

souhaite poursuivre l'aménagement du complexe sportif de Buffebiau afin d'offrir aux castelginestois de nouveaux équipements.

Les travaux consistent en la réalisation de la piste d'athlétisme, la réhabilitation du terrain de rugby en terrain mixte et l'aménagement du parcours sportif paysagé. Par ailleurs, les travaux relatifs à la réalisation du bassin de rétention qui ont fait l'objet d'une convention de délégation de maitrise d'ouvrage avec Toulouse Métropole doivent également être réalisés lors de cette phase de travaux. |

Par délibération en date du 30 mai 2024, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un

appel d’offres ouvert pour la réalisation de ces travaux.

Le montant estimatif global de ces travaux est de 2 450 000 € HT.

Un appel d’offres ouvert a été lancé le 20 juillet 2024 avec une remise des offres fixée au 04

septembre 2024 à 12h00.

Cet appel d’offres ouvert comprenait 4 lots :

- Lot 1 : VRD et aménagements sportifs

- Lot 2 : Equipements sportifs

- __Lot3 : Espaces verts

- Lot 4 : Vidéoprotection

Compte tenu de l’analyse des offres qui a été soumise à la Commission d’Appels d’Offres et afin de poursuivre la réalisation de cet aménagement, il est nécessaire d’autoriser M. le Maire à signer les marchés avec les sociétés ayant présenté l’offre la plus avantageuse pour la commune sachant qu’aucune offre lors de cette consultation en appel d’offres n’ayant été remise pour le lot 4 une nouvelle consultation sera lancée. Le pouvoir adjudicateur a le choix de la procédure.

A l'issue de la consultation lancée, la Commission d’Appel d'Offres qui s’est réunie le 3 octobre 2024 a retenu les offres suivantes :

Concernant le lot 1, l’estimation du maître d’œuvre s'élevait à 1 959 113.88 € HT.

À l'issue de l’analyse des offres, l’offre économiquement la plus avantageuse pour la commune est celle présentée par le groupement ART-DAN / REVET SPORT / IDEO / BR VRD pour un montant de 2 149 500 € HT.

Concernant le lot 2, l’estimation du maître d'œuvre s’élevait à 136 221.84 € HT pour la tranche ferme.

À l'issue de l’analyse des offres, l’offre économiquement la plus avantageuse pour la commune est celle présentée par la société ART DAN pour un montant de 159 500 € HT en tranche ferme.

La Commission d’Appels d'Offres a souhaité retenir les Prestations Supplémentaires Eventuelles suivantes :

PSE 01 : Plus-value pour remplissage de la main courante 12 635 € PSE 02 : Filet pare ballons 66 500 € PSE 03 : Saut à la perche 48 800 € PSE 04 : Cage de lancer mixte pour lancer au disque et du marteau 15 000 €

10PSE 05 : Station cross training / Ketel Belt / Poignées suspensions 50 000 € PSE 06 : Bancs lombaire / vélo cardio / vélo à bras 25 750 € PSE 07 : Vélo elliptique / Appareil tirage horizontal 11 815 € Le montant total du marché passé avec la société ART DAN s’élèvera donc à la somme de 390 000 € HT.

Concernant le lot 3, l’estimation du maître d’œuvre s’élevait à 332 850 € HT pour la tranche ferme.

A l'issue de l’analyse des offres, l’offre économiquement la plus avantageuse pour la commune est celle présentée par le groupement Pépinières du Languedoc/Idéo pour un montant de 184 540,72 € HT en tranche ferme.

La Commission d’appels d’offres a souhaité retenir les Prestations Supplémentaires Eventuelles suivantes :

PSE OI : Parc Cœur Est 27 258,22 €

PSE 02 : Mobilier 22 355,00 €

PSE 03 : Entretien 24 050,00 €

Le montant total du marché passé avec le groupement Pépinières du Languedoc/Idéo s’élèvera donc à la somme de 258 203.94 € HT.

Concernant le lot 4, l’estimation du maître d’œuvre s’élevait à 21 771.63 € HT. Aucune offre

n’ayant été remise, ce lot a été déclaré sans suite pour absence d’offre. Une nouvelle consultation sera lancée.

Au vu des éléments ci-dessus, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le pouvoir adjudicateur à signer les marchés avec lesdites sociétés :

Lot 1 : groupement ART-DAN / REVET SPORT / IDEO / BR VRD pour un montant de 2 149 500 € HT

Lot 2 : ART DAN pour un montant de 390 000 € HT

Lot 3 : groupement Pépinières du Languedoc/Idéo pour un montant de 258 203.94 € HT

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et de M. IRSUTTTI et après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou la personne ayant délégation à signer le marché public concerné par la présente délibération avec les candidats retenus par la Commission d’Appel d’Offres et toutes les pièces nécessaires à l’exécution et au règlement de ces prestations ;

- AUTORISE le lancement d’une nouvelle consultation pour le lot 4 Vidéoprotection déclaré sans suite pour absence d’offre par la Commission d’ Appel d'Offres ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

113 - Complexe sportif de Buffebiau : avenant de maîtrise d’œuvre

Rapporteur : M. IRSUTTI

Débats

Mme PERRET réintègre l’Assemblée.

M. IRSUTTI indique que dans le cadre de l’aménagement du complexe sportif de Buffebiau, la commune a lancé un concours de maîtrise d’œuvre pour un montant de 1 061 306,53 €. Compte tenu de l’appel d’offres ouvert pour la réhabilitation du terrain de rugby en terrain mixte (rugby et foot) et la création d’une piste d’athlétisme qui a été lancé et de l’analyse des offres qui a été faite, il est nécessaire de signer un avenant à la convention de maîtrise d'œuvre.

Délibération

DEL.2024-182

Objet : Complexe sportif de Buffebiau : avenant de maîtrise d'œuvre

Dans le cadre de l’aménagement du complexe sportif de Buffebiau, la commune a lancé un concours de maîtrise d’œuvre pour un montant de 1 061 306,53 €.

Compte tenu de l’appel d’offres ouvert pour la réhabilitation du terrain de rugby en terrain mixte (rugby et foot) et la création d’une piste d’athlétisme qui a été lancé et de l’analyse des offres qui a été faite, il est nécessaire de signer un avenant à la convention de maîtrise d'œuvre. Cet avenant a été présenté à la Commission d’Appel d'Offres du 8 avril 2024.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de M. IRSUTTT et après en avoir délibéré :

- AUTORISE Monsieur le Maire ou la personne ayant délégation à signer l’avenant au marché public concerné par la présente délibération avec le groupement de maîtrise d'œuvre retenu par CONCOUTS ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

124 - Régularisation du chapitre 13 par des opérations d'ordre non budgétaire

Rapporteur : M. PELLETIER

Débats

M. PELLETIER indique que l’évolution des normes comptables a conduit au reclassement de certains postes comptables, dont le poste subventions.

La fiche de bien de reprise des subventions antérieures à 2006 d’un montant initial de 30 487,42 € a été inscrite au compte 1318. Cette dernière a fait l'objet d'une reprise pour un montant de 24 351,90 €, somme constatée par le Service de Gestion Comptable de Toulouse Couronne Est dont dépend la commune.

Les transferts de subventions devant être comptabilisés, M. PELLETIER propose de régulariser la somme de 6 135,52 € restante non reprise par des écritures d’ordres non budgétaires suivantes :

- Un débit du compte 13918

- Un crédit du compte 1068

- Ces écritures seront établies par le SGC.

Délibération

DEL.2024-183

Objet : Régularisation du chapitre 13 par des opérations d'ordre non budgétaire

La fiche de bien de reprise des subventions antérieures à 2006 d’un montant initial de 30 487,42 € a été inscrite au compte 1318. Cette dernière a fait l'objet d'une reprise pour un montant de 24 351,90 €, somme constatée par le Service de Gestion Comptable de Toulouse Couronne Est dont dépend la commune.

Les transferts de subventions devant être comptabilisés, 1l est proposé de régulariser la somme de 6 135,52 € restante non reprise par des écritures d’ordres non budgétaires suivantes : - Un débit du compte 13918

- Un crédit du compte 1068

Ces écritures seront établies par le SGC.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur PELLETIER et après en avoir délibéré :

- DECIDE la régularisation de la fiche de bien de reprise des subventions antérieures à 2006 par des écritures non budgétaires pour un montant de 6 135,52 € ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

135 - Vente aux enchères de matériels réformés et de biens mobiliers: autorisation de

recours à une plate-forme internet

Rapporteur : M. IRSUTTI

Débats

M. IRSUTTI indique que la volonté de la municipalité est de favoriser le réemploi des matériels usagés dont elle n’a plus lutilité, participant ainsi à une démarche de développement durable.

La commune a recours au principe de la vente des biens de la Ville, par voie de courtage d’enchères.

La liste de biens à mettre en vente suivant ce procédé, est jointe à la délibération et soumise à l’approbation du conseil municipal. Elle comporte la description du bien, son état, son prix minimal, sa mise à prix.

Il convient donc de délibérer sur le principe de la vente aux enchères de ces biens appartenant au domaine mobilier privé de la Ville, leur aliénation pouvant excéder 4.600 €. La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.

M. BOUVIER demande si les enchères prennent place sous forme électronique ou physique.

M. le Maire répond qu’il s’agit d’une vente électronique. Cela a déjà été réalisé ainsi pour la vente de petit matériel.

M. RAFFENAUD demande sur quel site se tiendra la vente.

M. IRSUTTI répond qu’il s’agit de « web-encheres.com ».

Délibération

DEL.2024-184

Objet : Vente aux enchères de matériels réformés et de biens mobiliers : autorisation de recours à une plate-forme internet

La volonté de la municipalité est de favoriser le réemploi des matériels usagés dont elle n’a plus l’utilité, participant ainsi à une démarche de développement durable. La commune a recours au principe de la vente des biens de la Ville, par voie de courtage d’enchères.

La liste de biens à mettre en vente suivant ce procédé est jointe à la délibération et soumise à l'approbation du Conseil Municipal. Elle comporte la description du bien, son état, son prix minimal, ainsi que sa mise à prix. Il convient donc de délibérer sur le principe de la vente aux enchères de ces biens appartenant au domaine mobilier privé de la Ville, leur aliénation pouvant excéder 4.600 €.

La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.

Le Conseil Municipal,

14Vule Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et

suivants, L.2122-21 et L.2122-22 (10°);

Vu l’article L.2211-1 du Code général de la propriété des personnes publiques ; Vu la liste de biens à mettre en vente ;

ouï l’exposé de Monsieur IRSUTTTI et après en avoir délibéré :

- AUTORISE à soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne la liste des biens figurant dans la liste jointe à la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère et à signer les actes de vente correspondants ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

156 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Cristal de Roche

Rapporteur : M. le Maire

Débats

M. le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € à l'association Cristal de Roche pour le renouvellement de son matériel.

Délibération

DEL.2024-185

Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Cristal de Roche

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 200 € à l'association Cristal de Roche pour le renouvellement de son matériel.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré :

… DECIDE d'accorder une subvention d’un montant total de 200 € à l’association Cristal de

Roche ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024 de la commune ;

+ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

167 - Attribution d'une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes

Rapporteur : Mme DELCASSÉ

Débats

Mme DELCASSÉ propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 5 000 € au Comité des Fêtes pour les frais engagés relatifs à l’annulation

d’un concert liée aux conditions climatiques lors de la fête locale.

Délibération

DEL.2024-186

Objet : Attribution d'une subvention au Comité des Fêtes

Il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 5 000 € au Comité des Fêtes pour les frais engagés relatifs à l’annulation d’un concert liée aux

conditions climatiques lors de la fête locale.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et de Mme DELCASSÉ et après en avoir

délibéré :

- DECIDE d’accorder une subvention d’un montant total de 5 000 € au Comité des Fêtes ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2024 de la commune ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

178 - Constitution d’une servitude passage sur les parcelles cadastrées section AW 1 - AW2

et AR 1 situées Chemin de Buffebiau

Rapporteur : M. IRSUTTI

Débats

M. IRSUTTI indique que dans le cadre du dévoiement de ligne Chemin de Buffebiau, il est

nécessaire de poser des câbles souterrains sur les parcelles cadastrées section AW 1 - AW2 et

AR 1 situées Chemin de Buffebiau et appartenant à la commune.

M. IRSUTTTI demande au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de servitudes avec ENEDIS.

M. DARDENNE demande s1 ces câbles n’ont pas déjà été posés.

M. IRSUTTI répond qu’une partie a en effet été posée pour les branchements de l’école : les fourreaux ont été posés en vue de dévoiement de ces câbles. La convention va permettre de poser ces câbles et de terminer les travaux.

M. le Maire souligne que cette opération fait partie des opérations de gestion sui generis, c'est-à-dire que l’on ne peut pas interrompre un chantier pour un problème d’ordre juridique relativement simple à résoudre. La délibération est tout de même nécessaire pour que l’opération ne soit pas entachée d’illégalité.

Délibération

DEL.2024-187

Objet : Constitution d’une servitude passage sur les parcelles cadastrées section AW 1 -

AW2 et AR 1 situées Chemin de Buffebiau

Dans le cadre du dévoiement de ligne Chemin de Buffebiau, il est nécessaire de poser des

câbles souterrains sur les parcelles cadastrées section AW 1 - AW2 et AR 1 situées Chemin

de Buffebiau et appartenant à la commune.

I est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention de servitudes avec ENEDIS.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur IRSUTTT,

Vu la convention de servitude avec ENEDIS ;:

et après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention de servitude de passage annexée à la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ;

18- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

19_ INTERCOMMUNALITÉ

9 - Présentation du rapport annuel du représentant administrateur de la commune de Castelginest au Conseil d’administration de la société publique locale réseaux d’infrastructures numériques ZEFIL (RIN ZEFIL)

Rapporteur : M. IRSUTTI

Débats

M. IRSUTTI indique qu’en 2023, la commune de Castelginest détenait des participations au capital de la société publique locale réseaux d’infrastructures numériques ZEFIL (RIN ZEFIL). À ce titre, un représentant élu par le Conseil Municipal siège dans son Conseil d’ Administration et Assemblée Générale.

En application de l'article L. 1524- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce représentant administrateur doit soumettre annuellement au Conseil Municipal un rapport écrit. Ce rapport est élaboré, notamment, sur des informations contenues dans le rapport annuel de gestion de l’entreprise publique locale et présenté à l’assemblée générale annuelle qui se tient en principe dans le courant du mois de juin.

M. IRSUTTI ajoute que depuis la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, l’article L.1524-5 a été modifié comme suit : « Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance ».

Le décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 est venu préciser le contenu du rapport du mandataire désormais normé.

Le rapport est joint à la présente note de synthèse et fournit tous les éléments utiles à la bonne compréhension des missions, des réalisations et de la situation financière de la SPL dans le respect du cadre législatif et réglementaire en vigueur.

M. IRSUTTI demande au Conseil Municipal d'approuver ce rapport.

Mme BESSIERE demande quel est, depuis 2020, le bilan de la commune quant à l’action découlant de sa participation à la société publique locale ZEFIL.

M. IRSUTTI répond que tous les bâtiments communaux sont ou vont être raccordés avec la fibre métropolitaine. C’est une fibre en circuit fermé dédiée uniquement aux bâtiments publics. Les écoles sont déjà raccordées et des bâtiments tels que la maison des associations le seront bientôt.

demande s1 le réseau est interconnecté. Mme BESSIERR

M. IRSUTTI répond que c’est un circuit fermé géré par la société publique locale ZEFIL, c'est-à-dire que seuls les sites communaux y sont reliés. C’est un réseau à part, différent du réseau fibre classique dont bénéficient les particuliers.

M. le Maire précise que cela s’appelle une boucle spécifique, réservée à un usage et à un public précis.

20Mme BESSIERE demande comment la commune utilise cette fibre.

M. IRSUTTI répond qu’elle est utilisée pour les usages quotidiens tels que l’informatique de la Mairie, la vidéoprotection, les accès par badge ou encore pour les échanges dans les écoles.

M. le Maire souligne que Castelginest est une commune pionnière sur les questions de fibre, dont l’implantation a débuté il y a plus d’une décennie. La commune bénéficie également de la télétransmission au quotidien et est une commune pilote sur les questions de dématérialisation des actes de gestion et des paiements. Le potentiel d'utilisation de cette fibre est donc considérable et ce depuis de nombreuses années. La première carte de vie quotidienne, pour laquelle la commune avait obtenu une subvention à l’époque, a été déployée il y a plus de vingt ans dans le cadre d’une expérimentation sur le territoire communal. Les services de l’État reconnaissent notamment volontiers que Castelginest est parmi les communes les plus performantes en matière de comptabilité publique. Cela tient à la qualité technologique des différents supports dont bénéficie la commune, mais également à la qualité du personnel qui n’hésite pas à se former à ces nouvelles technologies, dont les enjeux sont importants.

Délibération

DEL.2024-188

Objet : Présentation du rapport annuel du représentant administrateur de la commune de Castelginest au Conseil d’administration de la société publique locale réseaux d’infrastructures numériques ZEFIL (RIN ZEFIL)

En 2023, la commune de Castelginest détenait des participations au capital de la société publique locale réseaux d’infrastructures numériques ZEFIL (RIN ZEFIL). À ce titre, un représentant élu par le Conseil Municipal siège dans son Conseil d'Administration et Assemblée Générale.

En application de l'article L. 1524- 5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce représentant administrateur doit soumettre annuellement au Conseil Municipal un rapport écrit. Ce rapport est élaboré, notamment, sur des informations contenues dans le rapport annuel de gestion de l’entreprise publique locale et présenté à l’Assemblée Générale annuelle qui se tient en principe dans le courant du mois de juin.

Depuis la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, l’article L.1524-5 à été modifié comme suit : « Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance ».

Le décret n° 2022-1406 du 4 novembre 2022 est venu préciser le contenu du rapport du mandataire désormais normé.

Le rapport est joint à la présente note de synthèse et fournit tous les éléments utiles à la bonne compréhension des missions, des réalisations et de la situation financière de la SPL dans le respect du cadre législatif et réglementaire en vigueur.

Après débat préalable, il est demandé au Conseil Municipal d'approuver ce rapport.

21Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur IRSUTTT,

Vu le rapport annuel du représentant administrateur de la commune de Castelginest au Conseil d’administration de la société publique locale réseaux d’infrastructures numériques ZEFIL (RIN ZEFIL),

et après en avoir délibéré :

- APPROUVE le rapport annuel du représentant administrateur de la commune de Castelginest au Conseil d'Administration de la société publique locale réseaux d’infrastructures numériques ZEFIL (RIN ZEFIL) ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.

22QUESTIONS

Mme BESSIERE donne lecture des questions orales déposées par les élus du groupe d’opposition :

- Serait-il possible d’avoir des précisions concernant le mail adressé aux parents d’élèves des écoles pour les inciter à donner des livres pour les ALAE ? Quel budget est alloué aux ALAE de la ville chaque année pour leur fonctionnement ?

M. le Maire répond que faire appel au don de livres n’est pas fermer la porte en matière d'acquisition. Le don est une solution intelligente et suite à l’appel au don lancé, la commune a récupéré 400 livres. Cela ne signifie pas que ce stock de livres ne sera pas complété suivant les indications données par les enseignants et les personnes ayant les qualités requises pour se pencher sur cette question.

La commune a également présenté un budget de 3 546 € à la CAF.

Il convient de commencer par le début en regardant ce qui vient à la commune par l’économie circulaire et en complétant le fonds documentaire en fonction des conseils donnés par les personnes qualifiées.

La démarche de gestion des flux viendra lorsque les besoins et le stock à gérer auront été analysés.

- Au ler janvier, les changements dans la collecte des déchets posent des défis importants pour une partie significative de la population, en particulier les seniors de plus de 60 ans. L'introduction du broyeur risque de leur compliquer la tâche, étant donné sa complexité d'utilisation. De plus, la capacité des déchetteries demeure inchangée, ce qui suscite des questionnements quant à la gestion des déchets verts pour les personnes ayant des difficultés physiques ou matérielles, sans avoir à supporter des frais supplémentaires de 120€. Cette situation soulève des inquiétudes concernant une possible augmentation des dépôts sauvages. Quel est votre point de vue sur cette question ?

M. le Maire répond que la commune à une obligation légale de faire de l’économie circulaire, ainsi que de réduire ses déchets.

En matière de bon sens, il serait intelligent d’anticiper la période d’adaptation à mettre en

place pour atteindre l’objectif en définissant les pratiques les plus vertueuses tout en tenant

compte de l’évolution de l’âge et des handicaps que cela peut induire, ainsi que des exigences

de rendre la planète un peu plus facile à vivre grâce à l’économie circulaire. La Métropole

n’échappera ainsi pas à l’obligation légale d’une offre de prestation. Étant donné que cela est nouveau et considérant les différences morphologiques très importantes en matière

d'architecture urbaine, les problèmes qui se posent aux communes périphériques à Toulouse ne sont pas les mêmes que ceux qui se posent à Toulouse. Il convient donc d’adapter le

système. Cette réflexion a été engagée au moment où la Métropole avait déjà pris cette

décision.

Dire qu’il «n’y a qu’à, faut qu’on » relève de l’infantilisation du débat. Le point de mire à

l'horizon est obligatoire par la loi, il faut transformer notre société de ce point de vue.

La Métropole a mis en place une mesure dont le principe est un peu celui du pollueur-payeur,

c'est-à-dire que celui qui produit paie. Mais il convient d’être modéré dans ce que l’on

demande aux usagers et intelligent, pendant la période d’adaptation qui peut durer plusieurs années, particulièrement. La Métropole a pris une décision permettant six collectes gratuites, la seule exigence étant qu’il faille préalablement s’inscrire, ce que tout le monde peut faire.

23ML. le Maire ajoute avoir été lui-même un des vecteurs de cette demande car il était nécessaire de trouver des bonnes pratiques à mettre en place, non pas pour la finalité recherchée mais pour la période de transition elle-même. Il sera vu au fil de l’eau comment il convient d’aménager ou d’adapter la mesure en fonction des us et coutumes ainsi que des performances atteintes en matière d'économie circulaire.

La souplesse a été introduite grâce aux six collectes gratuites et le cap reste le même, à savoir transformer les ordures au plus près de la production.

Les propositions seront modulées autant que de besoin de façon à ce qu’elles correspondent aux attentes liées à cette période de transition, en tenant compte à la fois de l’âge et de la nature de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h44.

Grégoire CARNETRO Caroline Eee

rase RER

Ps V

nn . Le | , | n . |

Maire et Président de séance Secrétaires de séance

24