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Procès Verbal - 4fc8b0 6cde4f96c47a408ba7028e75e077f230
Procès Verbal - 4fc8b0 9caf71d77d6c46a8aa39e10d513775fe
Déliberation - 4fc8b0 6096f626608c48b89999971db43ead55
Procès Verbal - 4fc8b0 0c6b37e73bdc43aaa1136b70c17bc9c1
Procès Verbal - 4fc8b0 92b0c08814f94bc291fd3659f2358e5b
Procès Verbal - 4fc8b0 a778d6fde08a43ba978089cdd116b980
Procès Verbal - 4fc8b0 3f10ad95ab244cb3b6f04a66f1f57c3e
Compte-Rendu - 4fc8b0 1ca2a3de590f4192af6dca67b5235517
Procès Verbal - 4fc8b0 c427d4ea64bb42a985fb00e1f4a44e42
Compte-Rendu - 4fc8b0 9fc0caca99074be0a7c69a49025e9cd6
Procès Verbal - 4fc8b0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grenade-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4fc8b0)
Thèmes du document : Économie et finances, Transports, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
GRENADE-SUR-L'ADOUR
2023-128
CONSEIL
MUNICPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE DU
8 NOVEMBRE
2023
L'an deux
mille
vingt-trois,
le huit
novembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Odile
LACOUTURE,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 2 novembre
2023
Présents
:
Odile
LACOUTURE,
David
BIARNES,
Eliane
HEBRAUD,
Jean-Philippe
PEDEHONT AA,
Françoise
METZINGER
THOMAS,
Joël
DUBOIS,
Philippe
PILOTTE,
Christine
PIETS,
Nadine
TASTET,
Fabienne
BOUEILH,
Guillaume
CLAVE,
Sébastien
DAUDON,
Muriel
BORDELANNE,
Marie-France
GAUTHIER,
Bruno
TAUZIET
Excusée
avec
pouvoir
: Marie-Pierre
DARGELOS
donne
pouvoir
à Jean-Philippe
PEDEHONTAA
Excusés
:
Didier
BERGES,
Pierre
PESCAY,
Cyrille
CONSOLO
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
déclarée
ouverte
Conformément
à l'article L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
choisi
au
sein
du
conseil.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Madame
Fabienne
BOUEILH
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte. Ordre
du
jour
de
la
séance
e
Budget
Primitif
Ville
2023
: Décision
modificative
n°
1
+
Tarif
« Vente
bois de
chauffage
»
e
Remboursement
des
frais
de
bus
des
participant
au
voyage
à Hésingue
et
reversement
à
la commune
d'Hésingue
dans
le cadre
d'un
évènement
exceptionnel
e
Don
à
l'association
« La
Holi
»
+
Création
de
postes
permanents
:
-
Adjoint
d'animation
principal
lere
classe
à temps
complet
-
Adjoint
administratif
territorial
à temps
complet
-
Adjoint
technique
principal
ere
classe
à temps
complet
-
Adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
+
Modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois
+
Convention
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
définition
d'une
opération
d'aménagement
global
portant
sur
la
requalification
et
le
réaménagement
des
espaces
publics
du
cœur
de
la ville de
Grenade-sur-l'Adour
et
demande
de
co-financement
+
Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'Union
Départementale
des
Associations
des
Combattants
et
victimes
de
guerre
(UDAC)
+
Désignation
d'une
candidate
retenue
au
dispositif
«
Tout
est
permis
»
e
Questions
diverses
Approbation
à
l'unanimité
du
PV
de
la
séance
du
20
septembre
2023. Informations
liées
à
la
délégation
du
Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire
Signature
des
actes
suivants
:
- Convention
de
mise
à disposition
de
biens
meubles
et
immeubles
par
la
commune
de
Grenade-
sur-l'Adour.
La
commune
met
gracieusement
à disposition
de
Mmes
Bernadette
HAGET
et
Clara
SAINT-GENEZ,
sur
le
temps
de
la
pause
méridienne,
de
10h30
à
11h30,
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
en
période
scolaire,
1 salle
située
dans
l'espace
associatif
du
fronton.
Année
scolaire
2023/2024. - Convention
de
mise
à
disposition
de
biens
meubles
et
immeubles
avec
l'Union
Sportive
des
Judokas
et
le
Collège
Val
d'Adour
- Année
scolaire
2023/2024.
La
commune
met
à disposition
du
collège,
à
titre
gratuit,
le
bâtiment
du
dojo
du
Pin
Franc
et
ses
installations.
L'UST
Grenadois
met
à disposition,
à titre
onéreux,
les
équipements
sportifs
installés
dans
le
do
jo
du
Pin
Franc.
- Convention
Opération
«
Rendez-vous
»
entre
le
Département
des
Landes
et
la
Commune.
Cette
convention
formalise
le
partenariat
entre
le
Département
des
Landes
et
la
Commune
qui
a accueilli
une
rencontre
littéraire
avec
Monsieur
Julien
SANDREL,
le
mardi
10
octobre
2023
à
19h00
à
la
Médiathèque. 1.
Budget
primitif
2023
Ville
:Décision
Modificative
n°1
Madame
le
Maire
propose
à l'assemblée
municipale
la
décision
modificative
n°
1 au
Budget
Primitif
2023
portant
virements
de
crédits
comme
suit
:
Dépenses
liées
aux
charges
de
personnel
(section
de
fonctionnement)
Article
|
Libellé
Dotations
60621
|
Combustibles
-
_3000000€
60633
|
Fournitures
de
voirie
-
B8000.00€
615231
|
Voiries
-
17
000.00
€
625
Déplacements
et
missions
-
8000.00
€
633
Impôts,
taxes
et
versements
assimilés
sur
rémunérations
+ 3
000.00
€
6411
Personnel
titulaire
+
20
000.00
€
6413
Personnel
non
titulaire
+
38
000.00
€
6415
Congés
payés
+
2
000.00
€
TOTAL
0
Dépenses
liées
au
remboursement
de
la
1%
échéance
de
l'emprunt
«
réhabilitation
du
gymnase
du
Pin
Franc
»
Section
de
fonctionnement
Article
|
Libellé
Dotations
6068
Autres
matières
et
fournitures
-
_4338.33€
66111
|
Intérêts
réglés
à l'échéance
+4
338.33
€
TOTAL
0
Section
d'investissement
Article
|
Libellé
Dotations
203
Frais
d'étude
-
461190€
1641
Emprunt
- capital
+ 4611.90
€
TOTAL
O0 2023-129
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
la
décision
modificative
n°
1 du
Budget
Primitif
2023
de
la
Ville
ainsi
que
détaillée
ci-
dessus. 2.
Tarif
«
vente
de
bois
de
chauffage
»
Madame
le
Maire
explique
que
la
commune
dispose
d'une
réserve
de
bois
de
chauffage,
dont
elle
n'a
pas
l'utilité.
Elle
propose
par
conséquent
de
vendre
ce
bois
de
chauffage,
coupé
à
50cm,
aux
Grenadois(e)s,
au
prix
de
60€/stère.
Pour
en
bénéficier,
il faudra
s'inscrire
en
Mairie.
La
date
et
l'heure
d'inscription
détermineront
l'ordre
d'attribution
jusqu'à
épuisement
du
stock.
Les
bénéficiaires
seront
informés
par
téléphone,
un
rendez-vous
sera
fixé
pour
le
retrait
du
bois
et
le
règlement
s'effectuera
à réception
d'un
avis
de
somme
à payer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
vendre
du
bois
de
chauffage,
coupé
à 50cm,
aux
Grenadois(e)s,
au
prix
de
60€/stère,
selon
les
modalités
exposées
ci-dessus.
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA
précise
qu'il
y a
environ
40
stères
de
bois
disponibles.
3.
Remboursement
frais
de
bus
par
chaque
participant
au
voyage
à
Hésinque
suite
à
annulation
du
vol
«
Bordeaux-Bâle
»
et
reversement
à la
commune
d'Hésingue
dans
le
cadre
d'un
évènement
exceptionnel
Monsieur
David
BIARNES,
1°
Adjoint
au
Maire,
explique
que
suite
à
l'annulation
du
vol
«
Bordeaux-Bâle
»
lors
du
déplacement
à
Hésingue,
Ville
jumelée
avec
la
commune
de
Grenade-
sur-l'Adour,
les
participants
ont
voyagés
en
bus
de
Bordeaux
à Hésingue.
La
facture
du
transporteur
a été
réglée
par
la
Commune
d'Hésingue.
Le
coût
estimé
par
personne
est
de
100
€.
Il
propose
de
demander
à
chaque
voyageur
ayant
bénéficié
de
ce
transport,
de
reverser
à
la
commune
de
Grenade-sur-l'Adour,
le
montant
que
la
compagnie
aérienne
a
remboursé
pour
le vol
aller,
selon
les
modalités
suivantes
:
.Si
le
montant
du
remboursement
est
inférieur
à 100
€
par
personne,
remboursement
de
la
somme
exacte
perçue,
.Si
le
montant
du
remboursement
est
supérieur
à
100
€
par
personne,
remboursement
à
hauteur
de
100
€.
Chaque
participant
devra
faire
parvenir
à
la
mairie
le
justificatif
de
remboursement
qui
a
été
envoyé
par
la
compagnie
aérienne
«
EasyJet
»
et
recevra
par
courrier
un
avis
de
somme
à
payer
du
Trésor
public. remboursements. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
David
BTARNES,
1%
adjoint
au
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
que
chaque
participant
ayant
bénéficier
du
transport
en
bus
«
Bordeaux-Bâle
»
devra
s'acquitter
du
remboursement
des
frais
de
bus
selon
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
DIT
que
l'encaissement
du
remboursement
des
frais
de
bus
s'élevant
à
2
003.17
€
sera
imputé
en
recettes
de
fonctionnement,
au
compte
70878,
DECIDE
que
la
commune
de
Grenade-sur-l'Adour
reversera
à
la
commune
d'Hésingue,
dans
le
cadre
d'un
évènement
exceptionnel,
la
somme
totale
reçus
lors
des
remboursements
de
frais
de
bus, DIT
que
le
versement
fait
à
la
Commune
d'Hésingue
s'élevant
à
2 003.17
<
Sera
imputé
en
dépenses
de
fonctionnement,
au
compte
6288,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
figurent
au
Budget
Primitif
2023.
4.
Don
à
l'association
«
La
Holi
»
Madame
le
Maire
précise
que
dans
le
cadre
d'«
Octobre
Rose
»,
il a
été
récolté
1 522
€
de
dons
qui
sont
encaissés
par
la
commune
pour
ensuite
être
reversés
à
l'association
«
La
Holi
».
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le
reversement
des
dons
reçus
dans
le
cadre
d'«
Octobre
Rose
»
pour
un
montant
de
1 522
€
à
l'association
«
La
Holi
»
par
mandat
au
compte
65181,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
figurent
au
Budget
Primitif
2023.
Madame
Eliane
HEBRAUD
demande
qu'elle
a
été
la
somme
récoltée
en
2022.
Madame
Nadine
TASTET
répond
que
1 140
€
ont
été
encaissés
l'année
dernière.
5.
Création
de
postes
permanents
a)
Création
d'un
poste
permanent
d'Adijoint
d'Animation
Principal
1ère
classe
à
temps
complet b)
2023-130
La
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le
cadre
d'emplois
concerné.
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
PEDEHONTAA
Jean-Philippe,
adjoint
en
charge
du
personnel
communal, Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
la
création
d'un
emploi
permanent
d'Adjoint
d'Animation
Principal
de
le
classe,
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
d'Animation,
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
complet
(35h/semaine),
à
compter
du
1
janvier
2024,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
de
la
Ville,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à procéder
aux
formalités
de
recrutement
et
à signer
toute
pièce
à cet
effet.
Création
d'un
poste
permanent
d'Adjoint
Administratif
Territorial
à
temps
complet
Monsieur
PEDEHONTAA
Jean-Philippe,
adjoint
en
charge
du
personnel
communal,
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
administratifs,
il
convient
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
permanent
d'Adjoint
Administratif
Territorial,
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Administratifs,
catégorie
hiérarchique
C,
à temps
complet
(35h/semaine),
à
compter
du
1°"
janvier
2024.
La
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le
cadre
d'emplois
concerné.
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
PEDEHONTAA
Jean-Philippe,
adjoint
en
charge
du
personnel
communal, Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
la
création
d'un
emploi
permanent
d'Adjoint
Administratif
Territorial,
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Administratifs,
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
complet
(35h/semaine),
à
compter
du
1*
janvier
2024,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
de
la
Ville,
aux
chapitre
et
article
prévus
à
cet
effet,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à procéder
aux
formalités
de
recrutement
et
à signer
toute
pièce
à cet
effet. c)
d)
Création
d'un
poste
permanent
d'Adjoint_
Technique
Principal
1°
classe
à
temps
complet Monsieur
PEDEHONTAA
Jean-Phi
lippe,
adjoint
en
charge
du
personnel
communal,
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
il convient
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
permanent
d'Adjoint
Technique
Principal
de
12"
classe,
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Techniques,
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
complet
(35h/semaine),
à compter
du
1°
janvier
2024.
La
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le
cadre
d'emplois
concerné.
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
PEDEHONTAA
J ean-Philippe,
adjoint
en
charge
du
personnel
communal, Après
en
avoir
délibéré,
DECTDE
la
création
d'un
emploi
permanent
d'Adjoint
Technique
Principal
de
1?"°
classe,
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Techniques,
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
complet
(35h/semaine),
à compter
du
1°"
janvier
2024,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
Sociales
s'y
rapportant
seront
inscrits
au
Budget
de
la
Ville,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à procéder
aux
formalités
de
recrutement
et
à Signer
toute
pièce
à cet
effet.
Création
d'un
poste
permanent
d'Adjoint
Technique
Territorial
à
temps
non
complet
Monsieur
PEDEHONTAA
J ean-Philippe,
adjoint
en
charge
du
personnel
communal,
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux,
il convient
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
permanent
d'Adjoint
Technique
Territorial,
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Techniques,
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
non
complet
(26h/semaine),
à compter
du
1°"
janvier
2024.
La
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur
pour
le
cadre
d'emplois
concerné.
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
PEDEHONTAA
Jean-Philippe,
adjoint
en
charge
du
personnel
communal, Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
la
création
d'un
emploi
permanent
d'Adjoint
Technique
Territorial,
du
cadre
d'emploi
des
Adjoints
Techniques,
catégorie
hiérarchique
C,
à
temps
non
complet
(26h/semaine),
à
compter
du
1*
janvier
2024, 2023-13!
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y rapportant
seront
inscrits au
Budget
de
la Ville, aux
chapitre
et article prévus
à ceteffet, AUTORISE
Madame
le Maire
à procéder
aux
formalités
de
recrutement
et à signer
toute
pièce
à cet
effet.
6.
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois
:
Ajout
des
compétences
facultatives
suivantes
:
Gestion
d'un
établissement
d'accueil
du
jeune
enfant
et
participation
à
une
convention
France
Services
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
5211-5,
L.5211-10,
L.5211-20,
L.5211-17
et
L.1425-1,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
Grenadois
dans
leur
version
arrêtée
par
le
préfet
des
Landes
en
date
du
18
octobre
2021,
VU
la délibération
n° 2023-066
du Conseil
Communautaire
en date
du
18 septembre
2023
relative
à
la modification
des
statuts,
VU
la proposition
de
nouveaux
statuts
de
la Communauté
de
Communes,
CONSIDERANT
que,
lors
d'une
modification
statutaire,
le conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la notification
au
maire
de
la commune
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
les
modifications
proposées,
et
qu'à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable,
CONSIDERANT
que
ces
prises
de
compétences
ont
pour
objectif
d'apporter
des
services
de
proximité
aux
administrés
et
de
contribuer
à une
mission
d'intérêt
général
sur
le territoire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du Pays
Grenadois
comme
suit
:
Ajout
des
compétences
facultatives
suivantes :
5.
Actions
en
faveur
de
la Petite
Enfance,
de
l'Enfance
et
de
la Jeunesse
-
Gestion
d'un
établissement
d'accueil
du jeune
enfant
La
Communauté
de
Communes
est
compétente
pour
:
-
[J
-
La
construction,
aménagement,
entretien
et
fonctionnement
d'un
établissement
d'accueil
du jeune
enfant
(FAJE)
de
0 à
3
ans. 12.
Participation
à
une
convention
France
Services
et
définition
des
obligations
de
service
public
y afférentes
en
application
de
l'article
27-2
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations.
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Grenadois.
7.
Convention
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
définition
d'une
opération
d'aménagement
global
portant
sur
la
requalification
et
le
réaménagement
des
espaces
publics
du
cœur
de
la
ville
de
Grenade-sur-
l'Adour
et
demande
de
co-financement
Dans
le
cadre
de
sa
stratégie
de
revitalisation,
la
commune
de
Grenade-sur-l'Adour
souhaite
mener
un
projet
de
requalification
des
espaces
publics
de
la
Bastide.
Dans
le
même
temps,
la
commune
est
concernée
par
une
forte
vacance
commerciale
ainsi
que
par
la
présence
d'immeuble
de
grande
ampleur
vacants,
voire
pour
certains
dégradés.
Ainsi,
les
élus
souhaitent
pouvoir
engager
une
opération
d'aménagement
globale.
L'objectif
de
cette
opération
sera,
d'une
part,
de
requalifier
les
espaces
publics
identifiés
afin
d'améliorer
leur
usage.
Au-delà
de
cette
volonté,
la
Commune
souhaite
également
promouvoir
une
nouvelle
offre
de
logements
et
commerces
qualitative,
en
s'appropriant
des
bâtiments
dégradés
et
délaissés.
Pour
ce
faire,
la
Commune
de
Grenade
sur
l'Adour
souhaite
recourir
à un
assistant
à
maitrise
d'ouvrage
pour
la
préparation
technique
d'une
future
opération
d'aménagement.
Ainsi,
une
convention
a
été
établie
entre
la
SATEL
et
la
commune
de
Grenade-sur-l'Adour.
L'objectif
est
de :
-
Collecter
les
études
déjà
réalisées,
et
rencontrer
tous
les
acteurs
concernés
(élus,
commerçants,
concessionnaires,
….) suivant
les
décisions
arrêtées
par
la collectivité
:
-
Fournir
un
programme
technique
détaillé
(définition
du
périmètre,
description
du
projet
et du
programme
en termes
d'habitats,
d'aménagements
publics
et d'équipements
publics),
-
Fournir
un
bilan
financier
prévisionnel
échelonné
dans
le temps.
Cette
étude,
d'un
montant
de
5
000.00€
HT,
pourra
faire
l'objet
d'un
cofinancement
de
la
Banque
des
Territoires
et
du
Conseil
Départemental
des
Landes
dans
le
cadre
du
Programme
Petites
Villes
de
Demain
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Financeur
Taux
Montant
Banque
des
Territoires
2
500.00€
Conseil
départemental
des
Landes
1 500.00€
Total
100%
5 000.00€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré, 2023-132
DÉCIDE
La
signature
de
la
convention
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
avec
la
SATEL
pour
la
définition
d'une
opération
d'aménagement
global
portant
sur
la
requalification
et
le
réaménagement
des
espaces
publics
du
cœur
de
la ville de
Grenade-sur-l'Adour
jointe
en annexe,
APPROUVE
La
demande
de
co-financement
auprès
de
la
Banque
des
Territoires
et
du
Conseil
Départemental
des
Landes,
dans
le cadre
de
Petites
Villes
de
Demain,
selon
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
DIT
que
les crédits
nécessaires
figurent
au
Budget
Primitif
2023
de
la Ville.
8.
Demande
de
subvention
exceptionnelle
de
l'Union
Départementale
des
Associations
des
Combattants
et
victimes
de
querre
(UDAC)
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
informe
la commune
qu'elle
est
invitée,
par
l'Union
Départementale
des
Associations
de
Combattants
et
de
victimes
de
guerre
(UDAC
40),
dans
le
cadre
du
80°"°
anniversaire
du
débarquement
de
Normandie
et
des
combats
des
Landais
pour
la
liberté,
à
faire
fleurir,
le
6
juin,
les
tombes
et
les
stèles
des
FFI
(Forces
Françaises
de
l'Intérieur)
tombées
pour
la
libération
du
Pays
et
à soutenir
ce
combat
de
mémoire
par
une
subvention
exceptionnelle.
Il propose
d'octroyer
à ladite
association
la somme
de
100
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
100
€
à
l'Union
Départementale
des
Associations
de
Combattants
et
de
victimes
de
guerre
(UDAC
40),
dans
le
cadre
du
80°"
anniversaire
du
débarquement
de
Normandie
et
des
combats
des
Landais
pour
la
liberté, DIT
que
les crédits
figurent
au
Budget
primitif
2023,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce à cet
effet.
9.
Désignation
d'une
candidate
retenue au
dispositif
«
Tout
est
permis
»
Mme
Lilou
MIREMONT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
les
délibérations
2020-111
du
21
octobre
2020
et
2021-024
du
10
mars
2021
approuvant
la
mise
en
place
d'une
bourse
au
permis
de
conduire
«
TOUT
EST
PERMIS
»,
Madame
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
la
désignation
d'une
candidate
retenue
pour
ce dispositif.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré, APPROUVE
:
-
L'attribution
d'une
bourse
au
permis
de
conduire
à
Madame
Lilou
MIREMONT,
domiciliée
à Grenade-sur-l'Adour,
-
Les
modalités
techniques
et
financières
d'attribution
de
la
bourse
qui
sera
versée
à
l'auto-école
du
Sablar
à
Mont
de
Marsan,
d ispensatrice
de
la
formation,
-
Le
montant
de
la
bourse
de
300€,
versée
à l'Auto-école,
pour
moitié
après
l'obtention
du
code
et
pour
autre
moitié
après
10
heures
minimum
de
conduite
DIT
que
deux
conventions
seront
signées
:l'une
avec
cette
jeune
bénéficiaire
de
la
bourse
et
l'autre
avec
l'Auto-école
ci-dessus
désignée,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
lesdits
documents,
DIT
que
les
crédits
figurent
au
Budget
primitif
2023.
Madame
Marie-France
GAUTHIER
souhaite
connaître
le
type
de
compensation
pour
la
commune.
Madame
le
Maire
explique
que
chaque jeune
retenu
doit
effectuer
30
heures
au
sein
des
services
municipaux
(entretien
ménager
des
bâtiments
communaux,
médiathèque,
Services
opérationnels).
Informations
diverses
Test
de
circulation
:Madame
Marie-France
GAUTHIER
se
questionne
sur
les
retours
des
test
de
circulation.
Monsieur
Philippe
PILOTTE
rappelle
que
les
modifications
mises
en
place
laissent
plus
de
sécurité
aux
piétons,
vélos
et
poussettes.
Ce
qui
est
positif.
Les
points
négatifs
sont
les
embouteillages
le
matin
pour
les
personnes
arrivant
de
Larrivière
et
la
saturation
du
parking
Dupin.
En
effet,
les
parents
déposant
les
élèves
à l'école
Notre
Dame,
ne
pouvant
plus
se
garer
à proximité,
restent
garés
sur
le
bord
de
la
route.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'il
s'agit
d'un
essai
et
qu'il
faut
laisser
du
temps
afin
de
pouvoir
rendre
des
conclusions.
Elle
rappelle
également
qu'après
travaux,
40
places
seront
disponibles
au
parking
des
Magnolias,
ce
qui
permettra
de
désaturer
le
parking
Dupin.
Madame
Eliane
HEBRAUD
précise
que
les
modifications
avenue
d'Hésingue
étaient
une
‘
demande
de
l'Etat
pour
sécuriser
la
zone
de
l'école
Notre
Dame.
Cérémonie
du_11
novembre
:
Madame
le
Maire
donne
rendez-vous
à
tous
les
élus
le
samedi
11
novembre.
Elle
précise
que
les
gerbes
ont
été
achetées
chez
la
nouvelle
fleuriste
de
Grenade-sur-
l'Adour.,
«
l'envol
floral
»
en
soutien
aux
commerces
de
proximité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h00
Mme
le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Odile
LACOUTURE
Madame
Fabienne
BOUEILH