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Compte-Rendu - 4fc8b0 1b3c5b2380ee4f5185411be96109e2b9
Déliberation - 4fc8b0 59da98f964164d4487052f99e7ab74f1
Procès Verbal - 4fc8b0 ecb2af6b04f1470bbb812d4ac6e24caa
Procès Verbal - 4fc8b0 93295af3a8d94a07a5388f6d8146af98
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Déliberation - 4fc8b0 6096f626608c48b89999971db43ead55
Procès Verbal - 4fc8b0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grenade-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4fc8b0)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE
DE
GRENADE-SUR-L’ADOUR
2025-064
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
6
MAI
2025
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le six
mai
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Odile
LACOUTURE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
avril
2025
Présents
:
Odile
LACOUTURE,
David
BIARNES,
Eliane
HEBRAUD,
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
Nadine
TASTET,
Guillaume
CLAVÉ,
Didier
BERGES,
Françoise
METZINGER
THOMAS,
Joël
DUBOIS,
Philippe
PILOTTE,
Marie-Pierre
DARGELOS,
Fabienne
BOUEILH,
Sébastien
DAUDON,
Muriel
BORDELANNE,
Marie-France
GAUTHIER,
Cyrille
CONSOLO
Excusé
avec
pouvoir
: Pierre
PESCAY
donne
pouvoir
à
Eliane
HEBRAUD
Excusé
: Bruno
TAUZIET
Absente
: Christine
PIETS
*hk
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
déclarée
ouverte
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
choisi
au
sein
du
conseil.
Le
Conseil
Municipal
désigne
Monsieur
Philippe
PILOTTE,
pour
remplir
cette
fonction
qu'il accepte.
ORDRE
DU
TOUR
e
Souscription
d'un
nouvel
emprunt
- exercice
budgétaire
2025
+
Piscine
municipale
Stéphanie
Barneix
- Saison
2025 :
—
Création
de
postes
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité :
+
1 emploi
d'Educateur
des
APS
à temps
complet
(MNS)
+
Emplois
d'Adjoints
techniques
à temps
non
complet
(Guichetiers)
—
Jours
et
heures
d'ouverture,
—
Tarifs.
+
Création
d'un
emploi
permanent
d'Adjoint
Administratif
Territorial
à temps
complet
+ __
Création
de
postes
non
permanents
:
—
4
emplois
d'Adjoints
Techniques
Territoriaux
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
année
scolaire
2025/2026,
—
3 emplois
d'Adjoints
Techniques
Territoriaux
à temps
complet,
pour faire
face à un besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité.
+
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
+
Dénomination
«
Impasse
de
la
Séguerie
»
e
Questions
diverses Approbation
à
l'unanimité
des
PV
des
réunions
du
12
février
et
du
25
mars
2025.
Informations
liées
à
la
délégation
du
Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire
Signature
des
actes
suivants
:
-
Refus
de
prorogation
de
certificat
d'urbanisme
n° CU04011724f006
-
Conventions
de
recours
à
bénévoles
(collaborateurs
occasionnels)
afin
d'effectuer
les
activités
suivantes
au
sein
des
services
de
la collectivité
: Tous
travaux
afférents
à
la
construction
d'un
bâtiment
communal
à destination
de
l'ACCA
de
Grenade-sur-l'Adour,
lieu-dit
Peyranotte
-40270
GRENADE-SUR-L'ADOUR. Ces
conventions
sont
conclues
pour
la période
du
7 avril
2025
au
31
décembre
2025
et
signées
avec
: AUDON
Éric,
BEYRIES
Michel,
CARTIER
Robert,
DARBO
Patrick,
DARGELOS
Patrick,
DUFAU
Damien,
FRARESSO
Jean-Luc,
FRARESSO
Jérôme,
GUERIN
Serge,
LARQUIER
Pierre,
LARREY
Michel,
LESEUR
David,
PAVIE
Marc,
TAUZIET
Anthony.
I.
Souscription
d'un
nouvel
emprunt
-
exercice
budgétaire
2025
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la commission
«
Finances
»,
informe
qu'il
convient
de
souscrire
un
prêt
à
hauteur
de
450
000.00
€
pour
financer
en
partie
les
travaux
de
restauration
de
l'église
Saint-Pierre
et
Saint-Paul
de
Grenade-sur-l'Adour
et
les
investissements
2025.
Pour
ce
faire,
une
consultation
a
été
lancée
auprès
de
cinq
établissements
financiers.
Quatre
d'entre
eux
ont
adressé
une
offre.
Après
analyse,
la proposition
présentée
par
la Caisse
Régionale
du
Crédit
Mutuel
Midi
Atlantique
paraît
être
la plus avantageuse.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
vice-président
de
la
commission
«
Finances
»,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de souscrire
un prêt
d'un
montant
de 450
000
€ auprès
de
la Caisse
Régionale
du Crédit
Mutuel
Midi
Atlantique,
selon
les
conditions
suivantes
:
-
Montant
du
contrat
prêt
: 450
000,00
€
-
Durée
du contrat
de prêt
: 20 ans
-
Objet
du
contrat
de
prêt
: Financement
des
travaux
de
restauration
de
l'église
Saint-Pierre
et
Saint-Paul
de
Grenade-sur-l'Adour
et
investissements
2025
—
Prêt
à long
terme
- taux
fixe
:
*
Montant
: 450
000.00
€
* Versement
des
fonds
à la demande
de
l'emprunteur
en
une
fois
* Taux
fixe
: 3.50%
* Echéances
d'amortissement
et
d'intérêts
: périodicité
trimestrielle
* Base
de calcul
des
intérêts
: 365/365
jours
* Mode
d'amortissement
: échéances
constantes
* Montant
des
intérêts
: 177
614.55
€
*
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
tout
moment
et
sans
préavis
avec
paiement
d'une
indemnité
de
5%
du
montant
du
capital
remboursé
par
anticipation
-
Commission
d'engagement
: 675
€ payables
au
1er
déblocage 2025-065
S'ENGAGE
à dégager
les ressources
nécessaires
au paiement
des
échéances
trimestrielles,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
prêt
correspondant,
toute
pièce
s'ÿ
rapportant,
ainsi
que
l'ensemble
de
la documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
et
à intervenir
avec
la Caisse
Régionale
du
Crédit
Mutuel
Midi
Atlantique,
HABILITE
Madame
le
Maire,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le contrat.
Elle
reçoit
tout
pouvoir
à cet
effet.
M.
Philippe
PILOTTE
demande
s'il n'est
pas possible
de
négocier
les frais.
M.
Jean-Philippe
PEDEHONT
AA
répond
que
la demande
sera
faite.
M.
Didier
BERGES
demande
s'il n'était
pas
possible
de
faire
un emprunt
sur
15 ans.
M.
Jean-Philippe
PEDEHONT
AA
répond
qu'il est préférable
de
faire
un
emprunt
sur
20
ans
afin
de
ne pas
endetter
davantage
la
commune. M.
Cyrille
CONSOLO
demande
s'il est
possible
que
tous
les
élus
aient
les
tableaux
d'amortissements
de
tous
les
emprunts
une
fois que
celui-ci sera
contracté.
M.
Jean-Philippe
PEDEHONT
AA
répond
par
l'affirmative.
IT.
Piscine
municipale
Stéphanie
Barneix
-
Saison
2025 :
a)
Création
de
postes
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
(en
application
de
l'article
L.332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique):
i.
Un
emploi
non
permanent
d'Educateur
des
APS,
à
temps
complet
(MNS)
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire
délégué
au
personnel,
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
non
permanent
à temps
complet
d'Educateur
des
APS,
catégorie
hiérarchique
B, pour
assurer
les
fonctions
de
Maître-Nageur
Sauveteur,
pour
la
période
du
26
mai
2025
au
12
septembre
2025
inclus.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-23
2°,
VU
je décret
n° 88-145
du
15 février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PÉDEHONTAA,
adjoint
au
Maire
délégué
au
personnel, Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-
de
créer
un
emploi
non
permanent
à temps
complet
d'Educateur
des
APS,
catégorie
hiérarchique
B, en
raison
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
de
la piscine
municipale
pour
assurer
les
fonctions
de
Maître-Nageur
Sauveteur,
pour
la période
du
26
mai
2025
au
12
septembre
2025
inclus. -
que
l'agent
recruté
sera
rémunéré
sur
la base
de
l'indice
brut
597
correspondant
au
13è"€
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'Educateur
des
APS,
catégorie
hiérarchique
B.
-
que
le
recrutement
de
l'agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
L.332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet, AUTORISE
Madame
le Maire
à procéder
aux
formalités
de recrutement
et à signer
toute
pièce à cet
effet.
Quatre
emplois
non
permanents
d'
«
Adjoint
Technique
Territorial
»,
à
temps
non
complet
(quichetiers)
Monsieur
Jean-Philippe
PÉDEHONTAA,
adjoint
au
Maire
délégué
au
personnel,
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
de
4
emplois
non
permanents
à
temps
non
complet
d'«
Adjoint
Technique
Territorial»,
catégorie
hiérarchique
C,
pour
assurer
les
fonctions
de
guichetier
et
agents
d'entretien
sur
les
sites
de
la
piscine
municipale
et
du
camping,
pour
la
période
du
26
mai
2025
au
2
septembre
2025
inclus.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-23
2°,
VU
le décret
n° 88-145
du
15 février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PÉDEHONTAA,
adjoint
au
Maire
délégué
au
personnel, Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
-
de
créer
4
emplois
non
permanents
à
temps
non
complet
d'«
Adjoint
Technique
Territorial
»,
catégorie
hiérarchique
C,
pour
assurer
les
fonctions
de
guichetier
et
agents
d'entretien
sur
les sites
de
la piscine
municipale
et du
camping,
pour
la période
du
26
mai
2025
au
2 septembre
2025
inclus,
-
que
les
agents
recrutés
seront
rémunérés
sur
la
base
de
l'indice
brut
367,
correspondant
au
1*
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'adjoint
technique
territorial,
catégorie
hiérarchique
C,
-
que
le
recrutement
des
agents
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
L.332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
une
durée
maximale
de
6
mois
sur
une
période
consécutive
de
12
mois, 2025-066
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget,
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet, AUTORISE
Madame
le Maire
à procéder
aux
formalités
de
recrutement
et à signer
toute
pièce
à cet
effet.
b)
Jours
et
horaires
d'ouverture
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire,
présente
les
propositions
de
la
commission
«Associations,
sports
et
éducation
»
réunie
le
24
avril
2025,
quant
aux
jours
et
horaires
d'ouverture
de
la piscine
municipale
pour
la saison
2025
:
æ
Période
scolaire
: Du
2
juin
au
4
juillet
et
un
jour
la
1"
semaine
de
septembre
(collège).
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Dimanche
Accueil
des
Accueil
des
14h30-18h30 |
Accueil
des
Accueil
des
14h30-18h30
:
:
.
:
Fermeture
scolaires
en
scolaires
en
Ouverture
au
|
scolaires
en
scolaires
en
Ouverture
au
F
:
à
:
:
:
.
É
«
:
:
hebdomadaire
journée
journée
publie
journée
journée
public
Les
établissements
scolaires
utilisent
l'équipement
sportif
selon
un
planning
défini
avec
les
services
de
l'Inspection
Académique.
La réunion
s'est tenue
le lundi 14 avril 2025
à 17h30.
Le
conseiller
pédagogique
prépare
la
convention
et
le
projet
de
structure.
10
séances
sur
5
semaines
pour
atteindre
les
objectifs
pédagogiques.
©
Période
estivale
: du
samedi
5
juillet
au
4
septembre.
Lundi
| __
Mardi
]
Mercredi
I
Jeudi
Vendredi
[
Samedi
|
Dimanche
|
10h00-12h00
11h00-13h30
| 11h00-13h30)
Aquagym
11h00-13h30|
11h00-13h30
15h00-19h00
Fermeture
15h00-19h00 |
15h00-19h00|
Sport
Santé |
15h00-19h00
|
15h00-19h00
|
hebdomadaire
12h00-13h30
Ouverture
au |
Ouverture
au|
15h00-19h00|
Ouverture
au
Ouverture
au
public
public
Ouverture
au
public
public
public
Co
|
Ouverture
au
public
Suite
aux
remarques
faites
en
fin
de
saison
l'année
dernière,
des
modifications
sont
proposées
:
-
Fermeture
des
bassins
à
13h30
car
aucun
nageur
entre
13h30
et
14h
et
maintien
des
horaires
de
l'après-midi,
-
Proposition
d'une
nocturne
par
mois:
La
piscine
en
semi-nocturne:
on
ne
mettra
pas
d'éclairage
donc
proposition
d'appeler
cette
plage
horaire
«
semi-nocturne
»
À
moduler
en
fonction
de
la réussite
de
la première
édition
en
juillet.
Des
cours
de
natation
et/ou
d'aquagym
seront
dispensés
par
le
maître-nageur
recruté
par
la
commune,
en
dehors
des
heures
d'ouverture
aux
écoles
et
au
public.
La
piscine
est
mise
à
sa
disposition
et
fonctionne
alors
sous
sa
seule
responsabilité
(signature
convention
de
mise
à
disposition). Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire,
Vice-Présidente
de
la
commission
«Associations,
sports
et
éducation
»,
Après
en
avoir
délibéré, ADOPTE
les jours
et
horaires
d'ouverture
de
la
piscine
municipale
pour
la saison
2025,
comme
indiqué
ci-dessus,
DIT
que
ces
jours
et
horaires
entreront
en
vigueur
à compter
du
15
mai
2025.
c)
TarifsMadame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire,
présente
les
propositions
de
la
commission
«Associations,
sports
et
éducation
»
réunie
le
24
avril
2025
et
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
les
tarifs
d'entrée
à la piscine
municipale
pour
la saison
estivale
2025
:
Elle
rappelle
que
ces
tarifs
n'ont
pas
été
augmentés
en
2024.
Tarifs
Propositions
CATEGORIES
2024
(©)
2025
Ticket
à l'unité
-
Adulte
3€
3.20€
-
Enfant
(3
à
15
ans
révolus)
2€
2.10€
-
Semi-nocturne
1,50€
1.50
€
20h00-22h00
Cartes
d'abonnement
-
Juin . Adulte
15,00
€
16.00€
. Enfant
(3
à
15
ans
révolus)
10,00
€
10.50
€
-
Juillet
ou
août
. Adulte
40,00
€
42.00
€
. Enfant
(3
à
15
ans
révolus)
25,00
€
26.50€
-
Juillet
et
août
. Adulte
70,00
€
73.50
€
. Enfant
(3
à
15
ans
révolus)
40,00€
42.00
€
Etablissements
scolaires
hors
commune,
ALSH
Grenade-sur-
070€
0e
l'Adour,
associations
territoire
Par
enfant
Pays
grenadois,
établissements
Par
enfant
médico-sociaux
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
Eliane
HEBRAUD,
adjointe
au
Maire,
Vice-Présidente
de
la
commission
«Associations,
sports
et
éducation
»,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
les
tarifs
d'entrée
à
la
piscine
municipale
pour
la
saison
estivale
2025
tels
que
présentés
ci-dessus. 2025-067
III.
Création
d'un
emploi
permanent
d'Adjoint
Administratif
Territorial
à
temps
complet
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire
délégué
au
personnel,
rappelle
à
l'assemblée
que
conformément
à L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
expose
au
Conseil
Municipal
qu'en
raison
d'une
réorganisation
des
services
techniques
et
administratifs,
il convient
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
permanent
d'«
Adjoint
Administratif
Territorial
».
VU
la
loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les articles
L313-1
et
L332-8,
Cet
emploi
permanent
pourra
éventuellement
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
en
vertu
d'un
contrat
à
durée
déterminée
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8,
1°,
2°,
3°,
4°,
5°,
6°.
L'agent
contractuel
sera
rémunéré
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
au
grade
d'Adjoint
Administratif
Territorial.
Les
candidats
devront
justifier
d'expérience
professionnelle
en
matière
de
gestion
administrative.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire
délégué
au personnel,
Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
la création
d'un
emploi
permanent
d'«
Adjoint
Administratif
Territorial
»
à temps
complet,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C, à compter
du
1% juillet
2025,
AUTORISE
Madame
le Maire
à procéder
aux
formalités
de
recrutement
et
à signer
toute
pièce
à cet
effet, DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025,
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet.
IV.
Création
de
postes
non
permanents
:
a)
Quatre
emplois
à
temps
non
complet
d'«
Adjoint
Technique
Territorial
»
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
(en
application
de
l'article
L.332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique). Monsieur
Jean-Philippe
PÉDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
délégué
au
personnel,
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la création
de 4 emplois
non
permanents
à temps
non
complet
d'«
Adjoint
Technique
Territorial
»,
catégorie
hiérarchique
C,
en
raison
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
lors
de
la pause
méridienne,
de
la garderie,
du
bus
et
de
l'entretien
ménager
au
sein
du
Groupe
scolaire
Gaston
Phoebus,
pour
l'année
scolaire
2025/2026. VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-23
1°,
VU
le décret
n°
88-145
du
15 février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la fonction
publique
territoriale, VU
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
délégué
au
personnel,
Après
en avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
quatre
emplois
non
permanents
à
temps
non
complet
d'Adjoint
Technique
Territorial,
emplois
de
catégorie
hiérarchique
€,
pour
l'année
scolaire
2025-2026,
pour
faire
face
à l'accroissement
temporaire
d'activité
lors
de
la pause
méridienne,
de
la garderie,
du
bus
et
de
l'entretien
ménager
au sein
du
groupe
scolaire
Gaston
Phoebus,
DIT
que
:
-
les agents
recrutés
seront
chargés
d'assurer
la surveillance,
l'aide au repas
et
le service,
l'accompagnement
au bus
des
enfants
et
l'entretien
ménager
des
locaux
de
l'école Gaston
Phoebus
et
seront
rémunérés
sur
la
base
de
l'indice
brut
367,
correspondant
au
1°
échelon
de l'échelonnement
indiciaire du grade
d'adjoint
technique
territorial,
catégorie
hiérarchique
C,
-
les recrutements
ne pourront
se faire
qu'à
l'issue de
la procédure
de
recrutement
prévue
par
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Ces
recrutements
se
feront
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
L.332-23
1° du
code
général
de
la fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
-
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et article
prévus
à cet
effet,
AUTORISE
Madame
le Maire
à procéder
aux
formalités
de recrutement
et à signer
toute
pièce
à cet
effet.
b)
Trois
emplois
d'«
Adjoint
Technique
Territorial
>
à
temps
complet,
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(en
application
de
l'article
L.332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique)
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au
Maire,
délégué
au
personnel,
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
de
trois
emplois
non
permanents
à temps
complet
d'«
Adjoint
Technique
Territorial
», catégorie
hiérarchique
C, en
raison
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
des
services
opérationnels,
pour
la
période
du
15
mai
2025
au
15 septembre
2025
inclus.
VU
l'ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
l'article
L.332-23
1°,
VU
le décret
n° 88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la fonction
publique
territoriale, VU
le
décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels, 2025-068
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA,
adjoint
au Maire,
délégué
au personnel,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
trois
emplois
non
permanents
à
temps
complet
d'«
Adjoint
Technique
Territorial
»,
catégorie
hiérarchique
C,
en
raison
d'un
accroissement
saisonnier
d'activité
au
sein
des
services
opérationnels,
pour
la période
du
15
mai
2025
au
15
septembre
2025
inclus,
DIT
que
:
-
les
agents
recrutés
seront
chargés
d'assurer
les
fonctions
d'agent
polyvalent
au
sein
des
services
opérationnels
et
seront
rémunérés
sur
la
base
de
l'indice
brut
367
correspondant
au
1%
échelon
de
l'échelonnement
indiciaire
du
grade
d'adjoint
technique
territorial,
catégorie
hiérarchique
C,
-
les recrutements
ne pourront
se faire qu'à
l'issue de
la procédure
de recrutement
prévue
par
le décret
n°2019-1414
du
19
décembre
2019,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Ces
recrutements
se
feront
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
l'article
L.332-23
1° du
code
général
de
la fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
12
mois
sur
une
période
consécutive
de
18
mois,
-
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
sont
inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet,
AUTORISE
Madame
le Maire
à procéder
aux
formalités
de
recrutement
et à signer
toute
pièce
à cet
effet.
V.
Admission
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la présentation
de
demandes
en
non-valeur
déposée
par
le comptable
du
SGC
de
Saint-Sever,
CONSIDÉRANT
que
toutes
les opérations
visant
à recouvrer
ces
créances
ont
été
diligentées
dans
les
délais
réglementaires,
CONSIDÉRANT
qu'il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
pourront
plus
faire
l'objet
d'un
recouvrement, L'ensemble
des
procédures
juridiques
de
recouvrement
dont
dispose
le SGC
de
Saint-Sever
ayant
été
mises
en
œuvre,
sans
résultat,
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA
adjoint
au
Maire,
délégué
aux
finances,
invite
de
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
la
demande
d'admission
en
non-valeur
d'un
montant
global
de
60.00
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Philippe
PEDEHONTAA
adjoint
au
Maire,
délégué
aux
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'admettre
en
non-valeur
la somme
globale
de
60.00
€
correspondant
à
la liste
transmise
par
le chef
de
poste
du
5GC
DE
SAINT-SEVER,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
à cet
effet,
DIT
que
les
crédits
nécessaires
figurent
au
Budget
Primitif
2025. VI.
Dénomination
«
Impasse
de
la
Séguerie
»
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
articie
L.2121-30,
Vu
la
loi
3DS
et
l'alimentation
de
la
Base
Adresse
Nationale
(BAN),
Vu
la
délibération
2024-112
du
16
octobre
2024
dénomimant
le Clos
de
la
Séguerie,
Considérant
la nécessité
de
dénommer
l'impasse
d'accès
aux
habitations,
Madame
le Maire
propose
de
dénommer
cette
voie
publique
: « Impasse
de
la Séguerie
».
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
Vu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en avoir
délibéré,
ADOPTE
la dénomination
« Impasse
de
la Séguerie
», pour
la voie
desservant
les parcelles
cadastrées
H
n°602
à 610,
CHARGE
Mme
le
Maire
de
procéder
à
l'enregistrement
dans
la
base
adresse
nationale
et
à
informer
les
administrés
de
cette
dénomination,
ainsi
que
les
services
de
la Poste,
DIT
que
des
numéros
de
voirie
seront
attribués
aux
différentes
parcelles
et
que
les
crédits
pour
la
couverture
des
frais de fourniture
et de
pose
des
poteaux
ou plaques
indicatives
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025,
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Informations
diverses
-
Cérémonie
du
8
mai:
+
Mme
le
Maire
invite
tous
les
élus
à
la
cérémonie
du
8
mai
2025
- Commémoration
du
80ème
anniversaire
de
la
Victoire
du
8
mai
1945,
+
M.
Philippe
PILOTTE
demande
s'il
serait
possible
d'accueillir
les
11
personnes
de
la
COGA
venant
pour
le 8 mai
avec
du
café
et des viennoiseries.
Accord
unanime.
-
Fête
du
jeu
: Mme
Muriel
BORDELANNE
rappelle
que
la « fête
du jeu
», édition
2025,
aura
lieu
le 16
mai
avec
la participation
des
associations
« Terra
Pitchoun
» et «
Bags
on
fire
», au
profit
d'«
Entre
parenthèse
».
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20h55
Mme
le Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Odile LACOUTURE
Philippe
PILOT