Procès Verbal - 4fc8b0

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Procès Verbal - 4fc8b0 Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Grenade-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - 4fc8b0)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1

VILLE DE

GRENADE-SUR-L’ADOUR

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MARS 2018

L’an deux mille dix-huit, le vingt-huit mars à vingt heures trente minutes, le Conseil

Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

de Monsieur Pierre DUFOURCQ.

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 mars 2018

ORDRE DU JOUR

 Budget principal : affectation du résultat de clôture 2017

 Taxes directes locales 2018

 Subventions de fonctionnement 2018

 Budget Primitif 2018 de la Ville

 Budget annexe 2018 du Lotissement Labouaou VII

 Budget annexe 2018 Animation Festive de la Ville

 Nomination de deux membres du Conseil d’Exploitation de la Régie

« Animation Festive de la Ville »

 Fêtes de Grenade 2018 :

. Convention avec la Société « AIR BUBBLE »

. Convention avec l’Association Landes premiers Secours

. Contrat d’engagement avec M. Nicolas LASSALLE

 Convention de financement de formation professionnelle pour un contrat de

salarié au CAEP-MNS 40

 Création d’un poste permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps

complet

 Convention de stage tripartite entre la Commune de Grenade-sur-l’Adour, le

Lycée Polyvalent Privé Jean Cassaigne et Melle Théa GARRET

 Questions diverses

Présents : Pierre DUFOURCQ, Cyrille CONSOLO, Marie-France GAUTHIER, Jean-

Jacques LARQUIE, Marie-Line DAUGREILH, Marie-Odile BAILLET, Christian CUZACQ,

Jean-Philippe BRETHES, Annie BURY, Françoise DELAMARE, Laurent BEYRIERE, Jean-

Noël MIREMONT, Bruno TAUZIET, Françoise CAPBERN, Stéphanie LAFARIE, Jean-

Marie HUARRIZ, Françoise DELAUNAY, David BIARNES (arrivée à 20h43’), Didier

BERGES

Excusée avec pouvoir : Odile LACOUTURE donne pouvoir à Françoise DELAUNAY

Absents : Guillaume JOAO, Laetitia DARGELOS, Alexis PETERS

Monsieur Jean-Noël MIREMONT a été élu secrétaire de séance2

Préambule

Monsieur le Maire invite les membres du Conseil municipal à se lever. Il s’adresse à

l’assemblée :

« Ce 28 mars, le Président de la République a rendu un hommage solennel à des victimes

du racisme, de l’antisémitisme et de l’intolérance.

En effet, voici quelques jours, un colonel de gendarmerie, dans l’exercice de son métier,

était froidement abattu par un islamiste radicalisé tuant par ailleurs deux de ses

collègues.

Une dame âgée, qui avait échappée aux chambres à gaz il y a 70 ans, était assassinée dans

son appartement parce qu’elle était juive.

Cette cruauté a traumatisé la France entière, mettant dans la rue des milliers de

concitoyens, de patriotes, tous âges et sensibilités confondus, pour défendre les

fondamentaux républicains et témoigner le droit à la différence.

Grenade, qui a vécu le 13 juin 1944 le martyr des soldats SS, s’associe à la peine et à la

douleur des familles victimes des atrocités d’individus haineux »

Au nom du Conseil municipal, il invite l’assemblée à respecter une minute de silence en

témoignage de solidarité.



Approbation à l’unanimité du Procès-verbal du 28 février 2018



Informations liées à la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le

Maire

Signature de l’acte suivant :

- Avenant n°2 Maîtrise d’œuvre réhabilitation Piscine municipale Stéphanie Barneix

avec le bureau d’étude GRUET INGENIERIE pour un montant HT de 2 880 € soit

3 456 € TTC.

Nouveau montant total du marché : 67 893,43 € HT soit 81 472,12 € TTC

Monsieur le Maire précise que cette augmentation est due au poste de secours du MNS

(demande d’autorisation de travaux + déclaration préalable) et le passage de caméras avec

rapport pour contrôle du réseau enterré des eaux pluviales.

1) Budget principal : affectation du résultat de clôture 2017

Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire délégué aux finances, propose, suite au

vote du Compte Administratif 2017 du budget principal le 28 Février 2018, d’affecter

le résultat de clôture 2017 ainsi qu’il suit :3

Calcul du besoin d’autofinancement de la section d’investissement 2017

 Déficit de la section d’investissement 2017 : 150 838,17 €

 R.A.R. 2017 Dépenses 288 928,63 €

 R.A.R. 2017 Recettes - 6 674,10 €

----------------

Besoin total autofinancement 433 092,70 €

Affectation du résultat de fonctionnement 2017 :

 Article R 1068 du Budget Primitif 2018 433 092,70 €

 Résultat de fonctionnement reporté : ligne budgétaire 002 168 545,25 €

 Virement à la section d’investissement : article 023 278 576,89 €

 Virement de la section de fonctionnement : article 021 278 576,89 €

Le Conseil Municipal, à la majorité (16 voix pour, 3 abstentions : O. Lacouture, F. Delaunay, D. Berges)

Vu l’exposé de Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire, délégué aux finances,

Après en avoir délibéré,

DECIDE l’affectation du résultat de clôture 2017 ci-dessus mentionnée,

DIT que ces affectations seront inscrites au budget primitif 2018 de la Commune.

Arrivée de M. David BIARNES à 20h43’

2) Taxes directes locales 2018

Monsieur le Maire propose une augmentation des taux des taxes directes locales de 0,72

point eu égard à l’investissement à produire pour la réhabilitation de la piscine municipale

à partir des bases d’imposition prévisionnelles figurant sur l’état n° 1259 pour l’année

2018.

Il précise que pour concrétiser cet investissement dont la réalisation sera effective au

cours du 2ème semestre, la Commune s’est largement impliquée dans le plan de financement

à telle enseigne qu’elle doit augmenter le taux des taxes locales de 0,72 point (la base

restant sous influence de l’Etat), souscrire un emprunt de 376 000 € et consommer une

large part sur l’autofinancement de sa trésorerie.

Il rappelle que dans ce plan de financement, l’Etat devrait intervenir avec la DETR à

hauteur de 30% et la Communauté de Communes nous assure d’un effort conséquent.

Le Conseil Municipal, à la majorité (16 voix pour, 3 voix contre : O. Lacouture, F. Delaunay, D. Berges et 1 abstention : D. Biarnes)

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE les taux des taxes directes locales pour 2018 ainsi qu’il suit :4

Année 2018

Bases

prévisionnelles

En €

Variation

estimée

2017/2018

Taux

2018 Produit attendu En €

Taxe habitation 3 303 000 + 3,02 % 17,25 % 569 767

Taxe foncière (bâti) 2 365 000 + 1,32 % 19,07 % 451 005

Taxe foncière (non

bâti)

46 800 + 1,07 % 48,84 % 22 857

TOTAL 1 043 629

M. Didier BERGES ne cautionne pas cette augmentation de taux. Il souligne la défaillance

de l’Etat en matière de subventions mais concernant la piscine, il pense que rien n’a été

fait pour l’entretenir pendant des dizaines d’années et on arrive aujourd’hui avec une

facture de travaux très importante et aucun financement pour nous aider ou

particulièrement difficile à obtenir.

Monsieur le Maire précise que pendant toutes ces années, nous avons procédé à un

entretien régulier, avec des investissements parfois importants qui nous ont permis

d’obtenir tous les ans l’agrément de l’ARS et de la DDASS. Si la maintenance avait été

négligée, comme le laisse entendre M. Berges, la piscine aurait été fermée par les services

compétents.

Si aujourd’hui il a fallu entreprendre des travaux relativement lourds, cela est justifié

par sa conception des années 60 avec des canalisations passées sous les bassins qui

représentent actuellement un danger d’utilisation.

Il rajoute que cette piscine est une structure importante pour la Communauté de

Communes puisqu’elle fait partie des opérations structurantes et est tout à fait

nécessaire à la vie scolaire, au tourisme et à l’économie locale.

Sur ce projet de réhabilitation, il souligne d’une part la défaillance du Département, de

la Région et du CNDS (Centre National pour le développement du sport) et d’autre part

l’effort financier consenti par la Commune et la Communauté de Communes pour que cet

outil reste opérationnel et puisse être mis à disposition de la population dès que possible.

M. Didier BERGES insiste sur l’augmentation de la fiscalité locale tous les ans.

Mme Marie-Line DAUGREILH et M. Cyrille CONSOLO indiquent que ces propos sont faux

et que le taux des taxes locales n’a pas été augmenté par la commune depuis 2015.

Monsieur le Maire précise que les ratios 2018 témoignent d’une très bonne gestion :

– Taux d’endettement (infér.ou égal à 0,20)

Grenade-sur-l’Adour = 0,07

– Taux de surendettement (inférieur à 1,50)

Grenade-sur-l’Adour = 0,65

– Dette par habitant : 497 (contre 563 en 2017 et 650 en 2016)

M. David Biarnes explique son abstention par le fait qu’il ne se sent toujours pas

suffisamment associé au travail d’élaboration du Budget Primitif et il s’interroge

également sur la nécessité de certaines créations d’emplois.

Monsieur le Maire lui rappelle qu’il est convié, comme les autres conseillers municipaux,

au travail des différentes commissions.5

De plus, il précise que les emplois créés sont justifiés par le service au public et le

transfert de charges de l’Etat et indique que le ratio de la charge des salaires dans la

section de fonctionnement se situe entre 50 et 55% donc très raisonnable pour une

collectivité de notre strate. Par ailleurs, les recrutements d’agents font suite à des

remplacements ou des départs (retraite, etc…)

3) Subventions de fonctionnement 2018

Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire, délégué aux finances, invite l’assemblée

délibérante à arrêter le montant des subventions de fonctionnement alloué aux

associations locales pour l’année 2018.

Il propose préalablement de fixer les modalités générales d’attribution, donne lecture du

projet de règlement et explique les revalorisations préconisées de certains postes.

Les élus, présidents d’associations concernées, ne prennent pas part au vote (MM. Bruno

TAUZIET, Cyrille CONSOLO et Jean-Jacques LARQUIE).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire, délégué aux finances,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le règlement d’attribution des subventions de fonctionnement 2018 joint en

annexe ;

ATTRIBUE les subventions communales pour l’année 2018, telles que détaillées dans les

tableaux ci-après :

Subventions de fonctionnement 2018

Associations Sportives

Associations Part fixe 2018 +1,30% en € Total licenciés – 16 ans

Part variable

(+1,30%) :

5,84 € x nbre

licenciés – 16

ans en €

Total

subventions

2018 en €

Football 2 039,50 42 245,28 2 284,78

Rugby 4 071,75 59 344,56 4 416,31

Judo 913,71 60 350,40 1 264,11

Natation 913,71 6 35.04 948,75

Pétanque 267,14 267,14

Tennis 913,71 43 251,12 1 164,83

Volley-ball 913,71 39 227,76 1 141,47

Badminton 185,02 17 99,28 284,30

Twirling 160,07 35 204,40 364,47 €

Total

10 378,32 301 1 757,84 12 136,166

Subventions de fonctionnement 2018

Autres Associations

ASSOCIATIONS Subvention 2017 Subvention 2018

+1,30%

A.C.C.A /Chasse 508,97 € 515,58 €

Conjoints survivants 230,88 € 233,88 €

A.J.C. 1 570,03 € 1 590,44 €

Amitiés d’automne 530,52 € 537,41 €

FNACA 230,88 € 233,88 €

Association sportive

CEG

573,62 € 581,07 €

Donneurs de sang 216,51 € 219,31 €

A.A.P.P.M.A./pêche 260,64 € 264,02 €

Coopérative scolaire 1 491,01 € 1 510,39 €

Petit Musée 2 302,72 € 2 332,65 €

Banda los Divinos 433,03 € 438,65 €

Cté Dép Souvenir

Français

158,02 € 160,07 €

Anciens combattants 113,90 € 165,00 €

Asso.Des siècles

d’Histoire

0 € 150 €

Club Taurin 396,09 € 401,23 €

Peña Toro Cardeno 185,73 € 188,14 €

Asso commerçants 177,51 € 179,81 €

Peña Mon Copain En veille En veille

Association Pena Adour 150,00 € 151,95 €

TOTAL 9 530,06 € 9 853,48 €

OGEC Notre Dame – Forfait 2018 -

40 élèves primaires grenadois x 596,04 € =

23 841,60 €

4) Budget Primitif 2018 de la commune

Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire, délégué aux finances, présente au Conseil

Municipal les propositions relatives au budget primitif de la commune pour l’année 2018.

Il rappelle que les documents correspondants ont été adressés par mail et invite les élus

à formuler leurs interrogations éventuelles :

Recettes d’Investissement :

Article 1641 : Emprunt de 376 000 € pour la réhabilitation de la piscine

Article 2111 : Chemin de Coutet pour projet de méthanisation 17 058 € (Prix du terrain,

frais annexes de géomètre…)7

Dépenses d’Investissement :

Article 204132 : Participation bâtiment Centre de secours (dernier versement en 2019)

2 877,66 €

Article 2031 : Avenants n°1 et n°2 Maîtrise d’œuvre réhabilitation Piscine (Avenant n°2 :

passage caméra dans réseau enterré d’eau pluviale) 8 559,86 €

Article 2116 : Réfection des allées principale du cimetière dans le cadre de l’Ad’AP 21 000 €

Article 21318 : Travaux mise en accessibilité Ad’AP bâtiments divers (programme sur six

ans)

Article 2135 : Réhabilitation local Banque alimentaire (Remise en état et aux normes eau

et électricité) 8 000 €

Article 21531 : Alimentation eau potable local banque alimentaire 2 000 €

Monsieur le Maire précise que ce local est censé stoker toutes les denrées du territoire

et pas seulement celles de Grenade. Nous allons, à la demande des responsables,

réhabiliter à minima (branchement électrique, eau, mise en place d’un lavabo) mais tout

ce qui est aménagement intérieur est l’affaire de l’association. Il faut noter que la

Commune participe dans l’acheminement des denrées depuis le lieu d’approvisionnement

et il est difficile de prendre également en charge l’intégralité de l’aménagement sachant

que cette installation sert à tout le territoire communautaire.

Il précise également qu’il existe sur Grenade, des bâtiments plus adaptés, de

propriétaires fonciers privés, qui pourraient accueillir cette activité.

Les animateurs de l’antenne de la Banque Alimentaire sont invités à investiguer les

vacances de locaux adaptés à leurs besoins.

Article 21578 : Tondeuse tractée 900 €, brosse de désherbage 7 788 €, Kit électricien

1 000 €

Article 2158 : Remplacement chaudière du rugby 8 500 € + tapis extérieurs école (Ad’AP)

1 080 €

Article 2188 : Tableau blanc Ecole Gaston Phoebus 400 €, diffuseur de chlore pour la

piscine 6 000 €, cuve pour traitement de l’eau de la piscine 350 €, aspirateur Groupe

scolaire 203,70 €

Le Conseil Municipal, à la majorité (16 voix pour, 4 abstentions : O. Lacouture, F. Delaunay, D. Berges, D. Biarnes)

Vu l’exposé de Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire, délégué aux finances,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget primitif pour l’année 2018 de la commune qui s’équilibre ainsi qu’il

suit :

Section Recettes Dépenses

Fonctionnement 2 337 745,58 € 2 337 745,58 €

Investissement 1 653 578,50 € 1 653 578,50 €8

5) Budget annexe 2018 Lotissement Labouaou VII

Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire, délégué aux finances, présente au Conseil

Municipal la proposition de budget annexe pour l’année 2018 concernant le Lotissement

Labouaou VII.

Il précise, en recettes de fonctionnement :

- Article 7015 : Ventes de terrains aménagés : 73 964,00 €  Montant H.T.

- Article 774 : Subventions exceptionnelles : 15 184,57 €  correspond au

montant de la TVA

Soit 89 148,57 € TTC qui correspondent au montant de la vente des deux derniers

terrains.

Le Conseil Municipal, à la majorité (19 voix pour, 1 abstention : D. Biarnes)

Vu l’exposé de Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire, délégué aux finances,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget annexe 2018 du Lotissement Labouaou VII qui s’équilibre ainsi qu’il

suit :

 Budget annexe Lotissement Labouaou VII

Section Recettes Dépenses

Fonctionnement 809 461,65 € 809 461,65 €

Investissement 809 460,65 € 809 460,65 €

6) Budget annexe 2018 Animation Festive de la Ville

Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire, délégué aux finances, présente au Conseil

Municipal la proposition de budget annexe pour l’année 2018 concernant la Régie

Animation Festive de la Ville.

Il précise que quelques contrats afférents aux différents spectacles prévus dans le

programme des fêtes, présentés en Conseil municipal, ont déjà été signés et que

l’organisation des vœux de la municipalité a été intégrée dans cette régie.

Le Conseil Municipal, à la majorité (17 voix pour, 3 abstentions : O. Lacouture, F. Delaunay, D. Berges),

Vu l’exposé de Monsieur Cyrille CONSOLO, Adjoint au Maire, délégué aux finances,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le budget annexe 2018 de la Régie Animation festive de la Ville qui s’équilibre

ainsi qu’il suit :

 Budget annexe Animation Festive de la Ville

Section Recettes Dépenses

Fonctionnement 34 130,00 € 34 130,00 €9

7) Nomination de deux membres au Conseil d’Exploitation de la régie

« Animation Festive de la Ville »

Madame Stéphanie LAFARIE, conseillère municipale et présidente du Conseil

d’Exploitation de la régie « Animation Festive de la Ville de Grenade-sur-l’Adour »,

indique que suite à la désignation de 6 membres issus du Conseil Municipal et de 3

membres non élus lors de Conseils Municipaux des 21 novembre et 7 décembre 2017

conformément aux articles 4 et 5 des statuts et du règlement intérieur de la régie «

Animation Festive de la Ville », deux postes restent à pourvoir. Elle propose, en qualité

de membres non élus : Véronique Mézerette et Thibault Couture après acceptation de

leur part.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Madame Stéphanie LAFARIE, conseillère municipale et présidente du

Conseil d’Exploitation de la régie « Animation Festive de la Ville de Grenade-sur-

l’Adour »,

Après en avoir délibéré,

VALIDE la composition du 2ème collège – Membres non élus - ainsi qu’il suit :

Monsieur Alain Bury

Monsieur Jean-Luc Escoubet

Monsieur Christophe Noël

Madame Véronique Mézerette

Monsieur Thibault Couture

8) Convention avec la Société AIR BUBBLE

Madame Stéphanie LAFARIE, conseillère municipale et présidente du Conseil

d’Exploitation de la régie « Animation Festive de la Ville de Grenade-sur-l’Adour »,

informe que, dans le cadre de l’organisation des Fêtes Patronales de Grenade, une

animation de Bubble Football est prévue le samedi 2 juin 2018 avec la SAS AIR BUBBLE,

représentée par Joël VIEIRA et Nicolas CATLAS, pour laquelle il est nécessaire de signer

la convention jointe en annexe.

Elle précise que le montant total de la prestation s’élève à 350 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Vu l’exposé de Madame Stéphanie LAFARIE, conseillère municipale et présidente du

Conseil d’Exploitation de la régie « Animation Festive de la Ville de Grenade-sur-

l’Adour »,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe avec la SAS AIR

BUBBLE ainsi que toute autre pièce liée à cet effet et à régler le montant de la prestation

qui s’élève à 350 €,

DIT que les crédits nécessaires figurent au Budget Annexe Animation Festive de la Ville

2018.10

9) Convention Dispositif Prévisionnel de Secours avec l’association

LANDES PREMIERS SECOURS

Madame Stéphanie LAFARIE, conseillère municipale et présidente du Conseil

d’Exploitation de la régie « Animation Festive de la Ville de Grenade-sur-l’Adour »,

informe que, dans le cadre de l’organisation des Fêtes Patronales de Grenade, un

dispositif prévisionnel de secours est prévu aux arènes Jean Durieu les samedi 2 et

dimanche 3 juin 2018 avec l’association LANDES PREMIERS SECOURS, représenté par

Patrick LESMES, pour lequel il est nécessaire de signer la convention jointe en annexe.

Elle précise que le montant total de la prestation s’élève à 450 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Vu l’exposé de Madame Stéphanie LAFARIE, conseillère municipale et présidente du

Conseil d’Exploitation de la régie « Animation Festive de la Ville de Grenade-sur-

l’Adour »,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe avec l’association

LANDES PREMIERS SECOURS ainsi que toute autre pièce liée à cet effet et à régler le

montant de la prestation qui s’élève à 450 €,

DIT que les crédits nécessaires figurent au Budget Annexe Animation Festive de la Ville

2018.

10) Contrat d’engagement avec Nicolas LASSALLE

Madame Stéphanie LAFARIE, conseillère municipale et présidente du Conseil

d’Exploitation de la régie « Animation Festive de la Ville de Grenade-sur-l’Adour »,

informe que, dans le cadre de l’organisation des Fêtes Patronales de Grenade, une marche

« La Grenadoise gourmande » est prévue le dimanche 3 juin 2018 avec pour animateur

Nicolas LASSALLE, pour lequel il est nécessaire de signer le contrat joint en annexe.

Elle précise que le montant total de la prestation s’élève à 250 €.

Elle indique que le Mounride ainsi qu’une course pédestre organisée par la Base aérienne

sont programmés à cette même date et que par conséquent la Course pédestre

initialement prévue dans le cadre des fêtes sera remplacée par une marche gourmande

pour les adultes combinée avec un petit circuit pédestre pour les enfants.

Le circuit proposé sera ponctué de haltes gourmandes auprès de stands tenus par des

producteurs locaux et quelques bénévoles. Il se terminera par un vin d’honneur.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Vu l’exposé de Madame Stéphanie LAFARIE, conseillère municipale et présidente du

Conseil d’Exploitation de la régie « Animation Festive de la Ville de Grenade-sur-

l’Adour »,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat d’engagement joint en annexe avec

Nicolas LASSALLE ainsi que toute autre pièce liée à cet effet et à régler le montant de

la prestation qui s’élève à 250 €,11

DIT que les crédits nécessaires figurent au Budget Annexe Animation Festive de la Ville

2018.

Monsieur le Maire informe que les commerçants ont accueilli très favorablement le

programme des fêtes et qu’ils ont fait preuve de générosité dans le cadre du sponsoring.

11) Convention de financement de formation professionnelle pour un

contrat de salarié au CAEP-MNS 40

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la formation professionnelle continue

d’un agent de la collectivité, ce dernier doit suivre la formation au CAEP-MNS (Certificat

d’Aptitude à l’Exercice de la Profession de Maître-Nageur Sauveteur), dispensée par le

CREPS de Bordeaux-Aquitaine.

Il invite le conseil municipal à se prononcer sur la convention de financement jointe en

annexe qui doit être signée entre l’organisme de formation CREPS de Bordeaux-Aquitaine

et la ville de Grenade-Sur-l’Adour afin de définir les modalités d’organisation de la

formation au CAEP-MNS 40.

La Collectivité s’engage à verser au CREPS la somme de 126 € correspondant à 18 heures

de formation-centre.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de financement de formation

professionnelle pour un contrat de salarié au CAEP-MNS 40 avec le CREPS de Bordeaux-

Aquitaine et à régler le montant de la formation qui s’élève à 126 €,

DIT que les crédits nécessaires figurent au Budget Primitif 2018.

12) Création d’un poste permanent d’Adjoint technique Territorial à

temps complet

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite au départ à la

retraite d’un agent des services opérationnels, il conviendrait de recruter un agent au

sein des espaces verts et de créer un poste dans le grade d’Adjoint Technique Territorial

à temps complet, à compter du 1er mai 2018.

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives

à la Fonction Publique Territoriale,

Le Conseil Municipal, l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré

DECIDE de créer un poste permanent à temps complet d’Adjoint Technique Territorial

relevant du cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territoriaux, à partir du 1er mai 2018,12

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce à cet effet,

DIT que la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la

réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné et que les crédits nécessaires

à sa rémunération et aux charges sociales s'y rapportant sont inscrits aux Budgets

Primitifs 2018 et suivants, aux chapitre et article prévus à cet effet.

13) Convention de stage tripartite entre la Commune de Grenade-

sur-l’Adour, le Lycée Polyvalent Privé Jean Cassaigne et Melle Théa

GARRET

Monsieur le Maire informe que Melle Théa GARRET, élève au Lycée Polyvalent Privé Jean

Cassaigne a fait une demande de stage « découverte d’un secteur professionnel en vue de

son orientation » au sein du service Education de la ville de Grenade-Sur-l’Adour pour la

période du 11 juin au 24 juin 2018 inclus.

Il invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette demande de stage.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009 relatif aux modalités d'accueil des étudiants

de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics

de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial,

VU le Code du Travail,

VU le Code de l’Education,

VU la convention tripartite annexée précisant l'objet du stage, sa date de début, sa

durée, ainsi que les conditions d'accueil du stagiaire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’accepter la demande de stage de Melle Théa GARRET pour la période du 11 au

24 juin 2018 inclus,

APPROUVE la convention tripartite qui sera signée entre Monsieur le Maire représentant

de la ville de Grenade-Sur-L’Adour, Melle Théa GARRET et le Lycée Polyvalent Privé Jean

Cassaigne,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention jointe en annexe.

INFORMATIONS DIVERSES

- Modification simplifiée n°1 du PLU de Grenade-sur-l’Adour

Monsieur le Maire précise que cette modification concerne la zone N du document

d’urbanisme, zone arborée non constructible même pour le bâti agricole.13

Pour faire évoluer le PLU de Grenade qui est aujourd’hui de compétence

Communautaire, il faut procéder à une remise en état en supprimant cette zone N et

après consultation de la DDTM, nous devons passer par une modification simplifiée.

Cette décision prise par la Communauté des Communes (CCPG) permettra à toutes

les zones N de pouvoir bénéficier de constructions agricoles. Le coût pour la CCPG

sera de l’ordre de 1 500 € à 2 000 €.

Il indique que dans le cadre du PLUi qui est en train de se mettre en place, la zone N

sera traitée et permettra à tout le territoire communautaire de pouvoir bénéficier

de cette décision.

Monsieur le Maire indique que le chemin communal de Coutet sera vendu à la SAS

Méthalaborde, dans le cadre du projet de la réalisation d’une unité de méthanisation

agricole, et que l’enquête publique sera prise en charge par la Commune.

- Monsieur le maire précise que les obsèques de M. DOAT (Président du Club de

Pétanque) se dérouleront le jeudi 29 mars, à 10h30, à Bordères-et-Lamensans.

- Zone Bleue :

Monsieur le Maire rappelle que le stationnement sur la Place des Tilleuls est

règlementé en Zone bleue depuis le 14 décembre 2011, ceci permettant une rotation

des stationnements de véhicules et garantissant un roulement de clientèle pour les

commerçants riverains.

Il rappelle que ce stationnement gratuit est limité du lundi au vendredi de 8h30 à

12h et de 13h30 à 17h30, pour une durée d’1h30’. En dehors de ces jours et créneaux

horaires, le stationnement peut s’effectuer sans limite de temps. Le disque de

stationnement est en vente au bureau de tabac/presse Chez Monge ainsi que dans

toutes les boutiques spécialisées dans les équipements automobiles. Il doit être placé

au niveau de la face interne du pare-brise et afficher l’heure d’arrivée.

La Place des Tilleuls est équipée de 3 panneaux signalétiques règlementaires et les

places de stationnement sont matérialisées par un marquage au sol bleu.

Il informe que depuis le 1er janvier 2018, l’Article R417-3 du Code de la Route

remplace l’amende relevant du stationnement limité de 1ère classe à 17 € par une

amende de 2ème classe à 35 €. Il précise que ce décret de loi n’est pas modifiable

et que les Maires n’ont aucun pouvoir sur celui-ci.

Une possibilité de faire varier cette sanction serait de mettre en place un horodateur

avec stationnement payant avec un coût pour la collectivité de 5 000 € d’acquisition de

matériel + 2 000 €/an d’entretien auxquels il convient d’ajouter d’autres charges

inhérentes à ce type de gestion de stationnement (formation, appareillage…).

- M. Didier Berges informe qu’il a été interpelé par les commerçants producteurs du

marché du samedi qui s’interrogent sur la possibilité d’engager une réflexion pour

revitaliser cette activité.

Monsieur le Maire précise que, dans le cadre du PADD conduit au sein du PLUi, un

certain nombre d’études a été lancé par la CCPG (commerce local, habitat, corps

médical, traverse d’agglomération, revitalisation centre bourg). L’opération est suivie

par la Chambre des Métiers qui doit faire des propositions.14

Il indique que lors d’une réunion sur le SCOT (Schéma de Cohérence territoriale) du

Pays Adour Chalosse Tursan, la revitalisation des centre-bourgs a été abordée. Les

bourgs se dévitalisent au profit de l’extérieur et les grandes surfaces aspirent et

mettent en difficulté les petits commerces. Freiner les constructions nouvelles ou

l’agrandissement des surfaces existantes serait vraisemblablement une réponse

adaptée aux problématiques identifiées et de rajouter qu’il serait de bon ton que la

clientèle locale puisse privilégier les commerces de proximité.

- Le groupe TIWIZA présent ce soir à la Médiathèque de Grenade, se produira

vendredi 30 mars à 20h30 à la Salle des Associations de Bascons.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00’