Procès Verbal - 4fc8b0

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Procès Verbal - 4fc8b0 Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Grenade-sur-l'Adour. Lien du pdf (Procès Verbal - 4fc8b0)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, VILLE DE

GRENADE-SUR-L’ADOUR

2024-020

CONSEIL MUNICPAL

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 MARS 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le treize mars à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est

réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Odile LACOUTURE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 mars 2024

Présents : Odile LACOUTURE, David BIARNES (arrivée à 20h06’), Eliane HEBRAUD, Didier

BERGES, Jean-Philippe PEDEHONTAA, Joël DUBOIS, Philippe PILOTTE, Pierre PESCAY, Fabienne

BOUEILH, Guillaume CLAVE, Sébastien DAUDON, Muriel BORDELANNE, Marie-France

GAUTHIER, Cyrille CONSOLO, Bruno TAUZIET

Excusées avec pouvoir : Françoise METZINGER THOMAS donne pouvoir à Didier BERGES

Christine PIETS donne pouvoir à Odile LACOUTURE

Nadine TASTET donne pouvoir à Jean-Philippe PEDEHONTAA

Excusée : Marie-Pierre DARGELOS

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de

désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

Le Conseil Municipal désigne Monsieur Philippe PILOTTE pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Ordre du jour de la séance

• Budget Ville : Comptes de Gestion et Administratif 2023

• Budget « Production d’énergie photovoltaïque » : Comptes de Gestion et Administratif 2023

• Dépenses d’investissement : autorisation de paiement avant le vote du Budget Primitif 2024

• Demandes de subventions exceptionnelles :

- Association Communale de Chasse Agréée

- Union Fédérale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre des Landes – Section de

Grenade-sur-l’Adour

- Association de sauvegarde de la faune sauvage

- Association Nationale des Visiteurs de Prison

• Aide communale à la réhabilitation des façades

• Adhésion au groupement de commandes « formations santé et sécurité au travail »

• Modalités de concertation relatives aux zones d’accélération des énergies renouvelables sur la

commune de Grenade-sur-l’Adour

• Dispositif « Tout est permis » :

- Désignation de 2 candidats retenus

- Changement d’auto-école pour une candidate retenue

• Questions diversesApprobation à l’unanimité des PV des réunions des 24 janvier et 13 février 2024

Communication de Madame le Maire

Madame le Maire informe l’assemblée du retrait de deux points à l’ordre du jour à savoir :

- Demandes de subventions exceptionnelles

o Association Communale de Chasse Agréée (ACCA)

o Union Fédérale des Anciens Combattants et Victimes de Guerre des Landes –

Section de Grenade-sur-l’Adour

Le règlement d’attribution des subventions pour l’année 2024 n’ayant pas encore été délibéré, ces deux points

sont reportés.

Informations liées à la délégation du Conseil Municipal à Madame le Maire Signature des actes suivants :

- Arrêté d’attribution d’une concession cinquantenaire portant le n° 621 -carré F080, d’une superficie

de 3m², à compter du 4 janvier 2024, pour un montant de 177 €.

- Convention Immersion Professionnelle entre la commune de Grenade-sur-l’Adour, le Lycée des

métiers et des services Robert Wlérick et l’élève BELLEBAULT Eléonore Ce stage s’est déroulé du 29 janvier au 02 février 2024 au sein des services Accueil Périscolaire et restauration scolaire.

- Certificat d’Urbanisme 04011724F0006 : construction d’une maison d’habitation à « la gare » :

opération réalisable

- Avenant n°1 au bail de location de logements en caserne du 15 avril 2021, portant modification du

prix du loyer à compter du 1er février 2024, à savoir 15 331 €/an.

Arrivée de M. Davis BIARNES à 20h06’

I. Budget Ville

a) Compte Administratif 2023 :

Monsieur Didier BERGES, Adjoint délégué aux finances, présente le compte administratif du

budget principal de la Ville se rapportant à l’exercice 2023 et invite le Conseil Municipal à se

prononcer.

(Odile LACOUTURE quitte la salle et ne prend pas part au vote)

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur Didier BERGES, Adjoint délégué aux finances,

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents et en avoir délibéré,

APPROUVE le compte administratif 2023 du Budget principal de la Ville ainsi qu’il suit :2024-021

Section Recettes 2023 Dépenses 2023 Résultat exercice 2023 Résultat reporté 2022

Part affecté à

l’investissement

exercice 2023

Résultat de

clôture 2023

Fonctionnement 2 450 130.01 € 2 144 492.19 € + 305 637.82 € + 762 695.10 € - 339 301.45 € + 729 031.47 €

Investissement 1 031 661.72 € 622 328.00 € + 409 333.72 € - 211 830.31 € + 197 503.41 €

TOTAL 3 481 791.73 € 2 766 820.19 € - + 714 971.54 € + 550 864.79 € - 339 301.45 € + 926 534.88 €

b) Compte de Gestion 2023 :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2023, les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectués

et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,

le compte de gestion dressé par le Trésorier Municipal accompagné des états de développement

des comptes de tiers ainsi que de l’état d’actif, l’état de passif, l’état des restes à recouvrer et

l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget principal de l’exercice 2023,

Après s’être assuré que le Trésorier Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de toutes les recettes émises et celui de

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il

lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles

relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget principal de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur Didier BERGES, Adjoint délégué aux finances,

Après en avoir délibéré,

DECLARE que le Compte de Gestion se rapportant au budget principal de la commune 2023 dressé

par le Trésorier Municipal visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni

réserve de sa part.

II. Budget Annexe « Production d’énergie photovoltaïque »

a) Compte Administratif 2023 :

Monsieur Didier BERGES, Adjoint délégué aux finances, présente le compte administratif du

budget annexe « Production d’énergie photovoltaïque » se rapportant à l’exercice 2023 et invite

le Conseil Municipal à se prononcer.

(Odile LACOUTURE quitte la salle et ne prend pas part au vote)Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur Didier BERGES, Adjoint délégué aux finances,

Après avoir pris connaissance de l’ensemble des documents et en avoir délibéré,

APPROUVE le compte administratif 2023 du budget annexe « Production d’énergie

photovoltaïque » ainsi qu’il suit :

Section Recettes 2023 Dépenses 2023 Résultat de clôture 2023

Fonctionnement 22 190.00 € 0 € + 22 190.00 €

Investissement 0 € 16 642.25 € - 16 642.25 €

TOTAL 22 190.00 €16 642.25 € + 5 547.75 €

b) Compte de Gestion 2023 :

Après s’être fait présenter le budget annexe « Production d’énergie photovoltaïque » de

l’exercice 2023, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances

à recouvrer, le détail des dépenses effectués et celui des mandats délivrés, les bordereaux de

titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier

Municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état d’actif,

l’état de passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget annexe « Production d’énergie

photovoltaïque » de l’exercice 2023,

Statuant sur l’ensemble des opérations du 1er Janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles

relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget annexe « Production d’énergie photovoltaïque » de l’exercice

2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur Didier BERGES, Adjoint délégué aux finances,

Après en avoir délibéré,

DECLARE que le Compte de Gestion se rapportant au budget annexe « Production d’énergie

photovoltaïque » 2023 dressé par le Trésorier Municipal visé et certifié conforme par

l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

III. Dépenses d’investissement : autorisation de paiement avant le vote du Budget

Primitif 2024

Monsieur Didier BERGES, adjoint délégué aux finances, rappelle que l’article L 1612-1 du Code

Général des Collectivités Territoriales prévoit que l’exécutif d’une collectivité territoriale peut,

sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts pour l’exercice précédent non compris

les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le montant total des crédits inscrits au Budget Primitif 2023 aux chapitres 20, 21 et 23 sur la

base des crédits nouveaux hors 001, 16 et RAR (restes à réaliser) : immobilisations corporelles2024-022

et immobilisations en cours s’élève à 1 525 788.62 € (chap.20 : 136 853.04 €, chap.21 :

106 039.90 € et chap.23 : 1 282 895.68 €). En théorie, l’assemblée délibérante peut ainsi

autoriser le paiement de dépenses d’investissement total, préalablement au vote du budget

primitif 2024, à concurrence du quart des crédits soit 381 447.16 €.

La délibération d'ouverture ventile par article l'ouverture de crédits, dans la limite de

381447.16€.

Considérant que certaines opérations doivent pouvoir être engagées avant le vote du Budget

Primitif 2024,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur Didier BERGES, adjoint délégué aux finances,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE Madame le Maire à :

- Engager et mandater, dans la limite du quart des dépenses d’investissement inscrites au

Budget Primitif 2023, dès lors que la délibération revêtira un caractère exécutoire, les

dépenses d’investissement listées ci-après :

. Chapitre 20 Article 203 : 7 800.00 €

. Chapitre 204 Article 20422 : 643.55 €

. Chapitre 21 Article 2181 : 50.00 €

- Signer toute pièce à cet effet,

DIT que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2024.

IV. Demandes de subventions exceptionnelles

a) Association de sauvegarde de la faune sauvage « Paloume »

Madame Eliane HEBRAUD, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Association,

sports et action sociale », informe les membres du Conseil Municipal d’une demande de subvention

exceptionnelle de 300 € émanant de l’association de sauvegarde de la faune sauvage « Paloume »,

pour assurer le maintien de leurs missions.

Considérant la demande grandissante d’aides financières,

Le Conseil Municipal, à la majorité,

Avec 16 voix pour et 2 abstentions (Mmes Fabienne BOUEILH et Marie-France GAUTHIER),

Vu l’exposé de Madame Eliane HEBRAUD, adjointe au Maire vice-présidente de la commission

«Association, sports et action sociale »,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de refuser la demande de subvention exceptionnelle émanant de l’association de

sauvegarde de la faune sauvage « Paloume ».

Monsieur Cyrille CONSOLO estime que si on commence à subventionner des associations non grenadoises,

ce sera la porte ouverte à de nombreuses autres demandes.b) Association Nationale des Visiteurs de Prison (ANVP)

Madame Eliane HEBRAUD, adjointe au Maire vice-présidente de la commission «Association,

sports et action sociale », informe les membres du Conseil Municipal d’une demande de subvention

exceptionnelle émanant de l’Association Nationale des Visiteurs de Prison pour assurer leurs

missions d’aide morale et matérielle aux personnes détenues et à leurs familles.

Considérant l’intervention pédagogique régulière de la commune au sein du Centre pénitentiaire

de Mont-de-Marsan,

Considérant la demande grandissante d’aides financières,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Madame Eliane HEBRAUD, adjointe au Maire vice-présidente de la commission

«Association, sports et action sociale »,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de refuser la demande de subvention exceptionnelle émanant de l’Association Nationale

des Visiteurs de Prison.

V. Aide communale à la réhabilitation des façades

Monsieur Joël DUBOIS, membre de la commission communale d’aide à la rénovation des façades,

informe l’assemblée que lors de la réunion du 8 décembre 2023, en présence de Madame la

Présidente Odile LACOUTURE, Madame Fabienne BOUEILH et Messieurs Joël DUBOIS et

Philippe PILOTTE, le dossier présenté par la Sarl M.T.V.W représentée par M. TREBOUX

Clément, avait reçu un avis défavorable car les travaux de façade Chemin de Ronde, n’avaient pas

été réalisés en totalité. En effet, les coffrets n’étaient pas recouverts d’un habillage bois.

Le dossier a été de nouveau étudié le 9 janvier 2024, suite aux travaux réalisés en totalité.

Monsieur Joël DUBOIS indique que ce dossier se rattache au règlement 2023.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur Joël DUBOIS, membre de la commission communale d’aide à la rénovation

des façades,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’allouer, après achèvement, contrôle des travaux et sur présentation des factures

acquittées correspondant auxdits travaux, une subvention d’aide à la réhabilitation des façades

comme suit :

DIT que les crédits figureront au Budget primitif 2024,

AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce à cet effet.

Monsieur Didier BERGES pense qu’il faudrait demander à la régie Eau et Assainissement du Pays

Grenadois de consulter la Mairie avant l’installation des coffrets, qui plus est dans le périmètre des

bâtiments de France.

Demandeur Localisation de la façade Subvention à

verser

Sarl M.T.V.W

M. Clément TREBOUX

Chemin de Ronde 643.55 €2024-023

VI. Adhésion au groupement de commandes « formations santé et sécurité au

travail »

La formation permanente des agents territoriaux dans les domaines relevant de la santé et de la

sécurité au travail est un impératif légal et réglementaire.

Afin de répondre aux besoins des collectivités territoriales et des établissements publics pour

la formation des agents et au regard des coûts élevés induits par l’achat récurent de prestations

de formations obligatoires santé et sécurité au travail (FSST), le Centre de gestion de la fonction

publique territoriale des Landes, les collectivités territoriales et leurs établissements proposent

aux personnes publiques précitées du département des Landes de mutualiser l’achat de

prestations de formations FSST dans le cadre d’un groupement de commandes dédié à

l’organisation, la passation et l’exécution de marchés publics et accords-cadres de services.

Dans le cadre de cette procédure, régie par l’article L2113-6 de Code de la Commande Publique,

une convention doit être conclue entre les membres du groupement de commandes pour chaque

type de besoins. Celle-ci doit déterminer notamment, outre l’objet et les différents partenaires

du groupement :

- L’organisme qui assure le rôle de coordonnateur du groupement ;

- Les missions du coordonnateur ;

- Les rôles de chacun des membres ;

- Les modalités et critères de prise en charge financière de la part revenant à chaque

personne publique.

Monsieur Jean-Philippe PEDEHONTAA, Adjoint au Maire, propose que le choix du ou des

titulaire(s) soit effectué par la Commission d’appel d’offres du Centre de gestion de la fonction

publique territoriale des Landes.

De plus, le conseil municipal sera informé des résultats de la mise en concurrence.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur Jean-Philippe PEDEHONTAA, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

- D’adhérer au groupement de commandes constitué pour la dévolution d’un marché

d’acquisition de prestations de formations santé et sécurité au travail ;

- D’approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes créé

à cet effet, jointe en annexe ;

- D’autoriser :

o Madame le Maire à intervenir à la signature de la convention et de toutes pièces

en découlant ;

o Le coordonnateur à prendre toutes les mesures et procédures nécessaires pour

le recensement des besoins, la passation des marchés publics et accords-cadres,

et toutes mesures découlant de ces mesures et procédures ;

o La Commission d’appel d’offres du Centre de gestion de la fonction publique

territoriale des Landes à choisir le ou les titulaire(s) du marché ;

o La Présidente du Centre de gestion des Landes à signer les marchés publics et

accords-cadres et rejeter les candidatures et les offres non retenues ainsi que

toutes mesures ou procédures en découlant ;- De s’engager :

o à exécuter, avec la ou les entreprise(s) retenue(s), les marchés, accords-cadres

ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante ;

o à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés

subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement

au budget.

VII. Modalités de concertation relatives aux Zones d’Accélération des Energies

Renouvelables (ZAER) sur la commune de Grenade-sur-l’Adour

Monsieur Jean-Philippe PEDEHONTAA, Adjoint au Maire, indique au Conseil Municipal que

l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production

d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le

développement de la production d’énergies renouvelables (ZAER).

Ces ZAER doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements

de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.).

Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les

dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste

faite au cas par cas.

Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la

concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAER doit être

transmise au référent préfectoral unique à l'instruction des projets de développement des

énergies renouvelables nécessaires à la transition énergétique dans le département des Landes.

Monsieur Jean-Philippe PEDEHONTAA précise qu’à l’issue de la concertation, un bilan des

contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être

examinées et débattues au sein du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur Jean-Philippe PEDEHONTAA, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE de favoriser la participation de la population en recueillant tous les avis et observations

sur une période de 15 jours, du 27 mai au 10 juin 2024,

FIXE les modalités de la concertation suivantes pour la période précitée :

- Mise à disposition d’un dossier présentant les propositions de localisation des zones par

filières d’énergies renouvelables sur la commune de Grenade-sur-l’Adour :

o en support papier aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie,

o en support numérique sur le site internet de la commune de Grenade-sur-l’Adour,

- Ouverture d’un registre d’observation mis à disposition en mairie aux jours et heures

habituels d’ouverture,

- Recueil de contribution écrite de la population par courrier (Mairie– 1, place des Déportés

– 40270 Grenade-sur-l’Adour) ou mail (mairie@grenadesuradour.fr) à l’attention de

Madame le Maire de Grenade-sur-l’Adour,

AUTORISE Mme le Maire à exécuter cette délibération et à effectuer toute démarche s’y

rapportant, notamment en termes de communication pour porter cette démarche de concertation

à la connaissance du public (affichage en mairie, Intramuros, Site de la Ville, …).2024-024

VIII. Désignation de deux candidats retenus au dispositif « Tout est permis »

a) Pablo CLAVÉ

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,

Vu les délibérations 2020-111 du 21 octobre 2020 et 2021-024 du 10 mars 2021 approuvant la

mise en place d’une bourse au permis de conduire « TOUT EST PERMIS »,

Monsieur Didier BERGES, adjoint au Maire en charge du dossier, invite le Conseil Municipal à se

prononcer sur la désignation d’un candidat retenu pour ce dispositif.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, (M. Guillaume CLAVÉ ne prend pas part au vote)

Vu l’exposé de Monsieur Didier BERGES, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE :

- L’attribution d’une bourse au permis de conduire à Monsieur Pablo CLAVÉ, domicilié à

Grenade-sur-l’Adour,

- Les modalités techniques et financières d’attribution de la bourse qui sera versée à l’auto-

école ECL à Mont de Marsan, dispensatrice de la formation,

- Le montant de la bourse de 300 €, versée à l’Auto-école, pour moitié après l’obtention du

code et pour autre moitié après 10 heures minimum de conduite

DIT que deux conventions seront signées : l’une avec ce jeune bénéficiaire de la bourse et l’autre

avec l’Auto-école ci-dessus désignée,

AUTORISE Madame le Maire à signer lesdits documents,

DIT que les crédits figureront au Budget primitif 2024.

b) Anouck BIE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,

Vu les délibérations 2020-111 du 21 octobre 2020 et 2021-024 du 10 mars 2021 approuvant la

mise en place d’une bourse au permis de conduire « TOUT EST PERMIS »,

Monsieur Didier BERGES, adjoint au Maire en charge du dossier, invite le Conseil Municipal à se

prononcer sur la désignation d’une candidate retenue pour ce dispositif.

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur Didier BERGES, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE :

- L’attribution d’une bourse au permis de conduire à Madame Anouck BIE, domiciliée à

Grenade-sur-l’Adour,

- Les modalités techniques et financières d’attribution de la bourse qui sera versée à l’auto-

école ECL à Mont de Marsan, dispensatrice de la formation,

- Le montant de la bourse de 300 €, versée à l’Auto-école, pour moitié après l’obtention du

code et pour autre moitié après 10 heures minimum de conduiteDIT que deux conventions seront signées : l’une avec cette jeune bénéficiaire de la bourse et

l’autre avec l’Auto-école ci-dessus désignée,

AUTORISE Mme le Maire à signer lesdits documents,

DIT que les crédits figureront au Budget primitif 2024.

IX. Dispositif « Tout est permis » : changement d’auto-école Aiya LACHHAR-

SIDONI

Monsieur Didier BERGES, adjoint au Maire en charge du dossier, rappelle que le Conseil Municipal

lors de la séance du 7 avril 2022, a voté à l’unanimité l’attribution d’une bourse au permis de

conduire à Mme Aiya LACHHAR-SIDONI, domiciliée à Grenade-sur-l’Adour.

Il annonce que Mme Naomie OLIVEIRA a changé d’auto-école et est inscrite à ECL de Saint-

Pierre du Mont depuis le 15 février 2024.

Il précise qu’aucun versement n’a été effectué à son ancienne auto-école.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu l’exposé de Monsieur Didier BERGES, adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE que la bourse de 300 €, pour le dossier « Tout est permis » de Mme Aiya LACHHAR-

SIDONI, soit versée à l’auto-école ECL de Saint-Pierre du Mont, pour moitié après l’obtention

du code et pour autre moitié après 10 heures minimum de conduite,

AUTORISE Madame le Maire à signer toute pièce à cet effet,

DIT que les crédits figureront au Budget primitif 2024.

Informations diverses

- Dates à retenir :

o 16 mars : Assemblée Départementale des anciens combattants

o 22 mars à 19h00 : Cérémonie des nouveaux grenadois

o 3 avril à 14h30 : Commission finances

o 11 avril à 20h00 : Conseil Municipal – vote du budget primitif

o 19 avril à 19h30 : Cérémonie de la citoyenneté

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00

Mme le Maire, Le Secrétaire de séance,

Odile LACOUTURE Philippe PILOTTE