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unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - deliberra
unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - deliberation 25mars2015
Document publié le Mercredi 25 mars 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - deliberation 25mars2015)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
26
Présents
:
18
Votants
:
23
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
quinze
Le
25
mars
2015
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le
18 mars
2015
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: Mme
LEMONNIER
— Mme
BARSACQ
- M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
Mme
GOISNARD
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
—
M.
BABIN-
Mme
GIOFFRE
-M.LANNELONGUE-
M.
MARION
-
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de
Salles :
M.
DERVILLE
- Mme
DUPLAA
—-Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT-
M.
MOGUER
-
M.
BUREAU
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
:
M.GELLIBERT
pouvoir
à
Mme
GOISNARD
M.
SAUTAREL
absent
excusé
Commune
du Barp
:
Mme
PORTAFAX
pouvoir
à
M.
MARION
M.
HUBERT
absent
excusé
Commune
de
Salles :
Mme
DOSBA
pouvoir
à
M.
BUREAU
M.
GARNUNG
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
Melle
SABATIE
pourvoir
à
M.
DERVILLE
M.
PILLET
absent
excusé
Mme
DUPLAA
est nommée
secrétaire
de
séance
OBJET
: Délibération
2015/03/01
COMMUNICATIONS
DIVERSES
Rapporteur
:
Mme
LEMONNIER
Exposé
:
-2éme
SALON
INTERCOMMUNAL
DE
L'HABITAT
:
Les
inscriptions
des
exposants
sont
closes
et
permettront
de
réunir
près
d’une
soixantaine
de
professionnels
les
11
et
12
avril
prochain
de
9h30
à
19
heures
à
la salle
du
Bateau
Lyre
du
Barp,
soit
+14%
par
rapport
à la première
édition.
Tous
les
corps
de
métiers
sont
représentés
ainsi
que
le
domaine
de
l’éco-
construction. En
plus
de
la
salle
du
Bateau
Lyre,
trois
chapiteaux
extérieurs
seront
installés
pour
répondre
à la demande.
L'ensemble
des
stands
totalise
430
m°
de
surface,
soit +44%
par
rapport
à l’année
2014.
Les
professionnels
du
Val
de
l’Eyre
représentent
60%
des
exposants,
ceux
du
Bassin
d'Arcachon
20%
et les professionnels
du
sud
de
la CUB
20%.
Un
effort
conséquent
de
communication
a
été
entrepris
pour
que
ce
salon
intercommunal
gagne
en
notoriété
au-delà
de
notre
territoire.
A
cet
effet,
42
000
foyers
du
Bassin
d'Arcachon
Val
de
l’Eyre
et
de
Cestas
recevront
courant
de
semaine
prochaine
un
flyer
les
informant
de
cette
manifestation.
Des
banderoles
ont
été
apposées
également
sur
de
nombreuses
communes
avec
le
soutien
de
leur
mairie.
Rappelons
que
l’organisation
de
ce
salon
a
pour
principal
objectif
de
soutenir
économiquement
la
filière
de
l’habitat
créatrice
de
nombreux
emplois,
de
deux
manières
: - en
permettant
aux
professionnels
du
territoire
de
faire
connaître
leur
savoir-
faire
directement
auprès
du
grand
public,
ce
qui
facilite
la
prise
d’informations
et
de
rendez-vous
et
par
la
suite
de
futures
commandes,
-et
de
créer
du
réseau
entre
les
professionnels
eux-mêmes
de
la
filière
pour
soutenir
des
complémentarités
et
des
partenariats.
Une
restauration
est
prévue
sur
place,
ainsi
qu’une
animation
pour
enfants
et
adolescents.
L'entrée
du
public
est
gratuite.
L’inauguration
du
salon
est
prévue
le
samedi
11
avril
à
11h30.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
prennent
acte
de
ces
informations.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
Belin-Beliet,
le
30
mars
2015
certifié
exécutoire
.
reçu
en
ou
Sous
Préfecture
le
D
2
AVR.
2014
publié
ou notifié
le
02
AVR.
2014
5: DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTATRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
26
Présents
:
18
Votants
:
23
L’an
deux
mille
quinze
Le
25
mars
2015
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à
la
mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:le
18
mars
2015
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:Mme
LEMONNIER
—
Mme
BARSACQ
—
M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
Mme
GOISNARD
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
-—
M.
BABIN-
Mme
GIOFFRE
-M.LANNELONGUE-
M.
MARION
-
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magne
:Mme
OCTON
Commune
de
Salles
:
M.
DERVILLE
- Mme
DUPLAA
-Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT-
M.
MOGUER
-
M.
BUREAU
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.GELLIBERT
pouvoir
à
Mme
GOISNARD
M.
SAUTAREL
absent
excusé
Commune
du
Barp
:
Mme
PORTAFAX
pouvoir
à
M.
MARION
M.
HUBERT
absent
excusé
Commune
de
Salles
:
Mme
DOSBA
pouvoir
à
M.
BUREAU
M.
GARNUNG
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
Melle
SABATIE
pohrvoir
à
M:
DERVILLE
M.
PILLET
ab$ent
excusé
!
F1
]
Mme
DUPLAA
est
nommée
secrétaire
de
séance
{
?
AV
R,
205
OBJET
:
",
it
Délibération
2015/03/02
_
TAUX
2015
CFE
(Cotisation
foncière
des
entreprises)
Rapporteur
:Mr
BABIN
Exposé
:
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
10
mars
dernier,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l'unanimité
:
-
le
taux
de
la
CFE
2015
sans
augmentation
par
rapport
à
2014,
soit
le
taux
de
26.37%
-
le
taux
de
mise
en
réserve
de
1.43%
-
et
autorisent
Mme
la
Présidente
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
certifié
exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
Belin-Beliet,.le
30
mars
2015
.
ou
Sous
Préfecture
1
2
AVR.
101La
gEs
publié
ou notifié
le
f
1
AVR.
201
U! DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En
exercice :
26
Présents
:
18
Votants :
23
L’an
deux
mille
quinze
Le
25
mars
2015
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINATRE,
à la mairie
de Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du Conseil
Communautaire
: le
18
mars
2015
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
— Mme
BARSACQ
— M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
Mme
GOISNARD
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
— M.
BABIN-
Mme
GIOFFRE
-M.LANNELONGUE-
M.
MARION
-
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de
Salles
:
M.
DERVILLE
- Mme
DUPLAA—Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT-
M.
MOGUER
-
M.
BUREAU
ABSENTS : Commune
de
Belin-Beliet
:
M.GELLIBERT
pouvoir
à
Mme
GOISNARD
M.
SAUTAREL
absent
excusé
Commune
du Barp
:
Mme
PORTAFAX
pouvoir
à
M.
MARION
M.
HUBERT
absent
excusé
Commune
de
Salles
:
Mme
DOSBA
pouvoir
à
M.
BUREAU
M.
GARNUNG
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
Melle
SABATIE
pourvoir
à
M.
DERVILLE
M.
PILLET
absent
excusé
Mme
DUPLAA
est nommée
secrétaire
de
séance
È
U
LI
OBJET
:
—
ibérati
02
ANR. ?
Délibération
2015/03/03
e
certifié exécutoire reçu
en
ou Sous Préfecture
Q
?
AVR.
ne
Pr
publié
ou
notifié le
02 A
TAXE
D'HABITATION2015
Rapporteur
: Mr
Babin
Exposé
:
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
10
mars
dernier, Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
avec
22
voix
pour
et
une
abstention
le
taux
de
la
taxe
d’habitation
sans
augmentation
par
rapport
à
2014,
soit
le
taux
de
9.57%
et
autorisent
Mme
la
Présidente
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Extrait certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
mars
2015
à" DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
26
Présents
:
18
Votants
:
23
L’an
deux
mille
quinze
Le
25
mars
2015
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:le
18
mars
2015
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:Mme
LEMONNIER
—
Mme
BARSACQ
—
M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
Mme
GOISNARD
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
-—
M.
BABIN-
Mme
GIOFFRE
-M.LANNELONGUE-
M.
MARION
-
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magne
:Mme
OCTON
Commune
de
Salles
:
M.
DERVILLE
- Mme
DUPLAA
-Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT-
M.
MOGUER
-
M.
BUREAU
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.GELLIBERT
pouvoir
à
Mme
GOISNARD
M.
SAUTAREL
absent
excusé
Commune
du
Barp
:
Mme
PORTAFAX
pouvoir
à
M.
MARION
M.
HUBERT
absent
excusé
Commune
de
Salles
:
Mme
DOSBA
pouvoir
à
M.
BUREAU
M.
GARNUNG
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
Melle
SABATIE
pourvoir
à
M.
DERVILLE
M.
PILLET
absent
excusé
Mme
DUPLAA
est
nommée
secrétaire
de
séance
OBJET
:
1e
.
ll
Délibération
2015/03/04
….
TAXE
FONCIERE
NON
BATY
2015
Ü
?
AVR,
2015
Rapporteur
:Mr
Babin
SOUS-pE
IRE
Exposé
:
—--
ai
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
10
mars
dernier, Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
avec
22
voix
pour
et
une
abstention
le
taux
de
la
taxe
foncière
sur
le
non
bâti,
sans
augmentation
par
rapport
à 2014,
soit
le
taux
de
6.10%
et
autorisent
Mme
la
Présidente
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
certifié
exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
Belin-Bshetle
30
mars
2015
ou Sous Préfecture
19
2
AVR.
201La
publié
ou notifié
F9
9
AR.
20m
/ DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
26
Présents
:
18
Votants
:
23
L'an
deux
mille
quinze
Le
25
mars
2015
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à
la
mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:le
18
mars
2015
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
—
Mme
BARSACQ
—
M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
Mme
GOISNARD
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
-— M.
BABIN-
Mme
GIOFFRE
-M.LANNELONGUE-
M.
MARION
-
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magne
:Mme
OCTON
Commune
de
Salles
:
M.
DERVILLE
- Mme
DUPLAA
-
Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT-
M.
MOGUER
-
M.
BUREAU
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.GELLIBERT
pouvoir
à
Mme
GOISNARD
M.
SAUTAREL
absent
excusé
Commune
du
Barp
:
Mme
PORTAFAX
pouvoir
à
M.
MARION
M.
HUBERT
absent
excusé
Commune
de
Salles
:
Mme
DOSBA
pouvoir
à
M.
BUREAU
M.
GARNUNG
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
Melle
SABATIE
pourvoir
à
M.
DERVILLE
M.
PILLET
absent
excusé
Mme
DUPLAA
est
nommée
secrétaire
de
séance
Fes
i11E
OBJET
:
L
VER
.
Délibération 2015/03/05
02
AR
certifié exécutoire reçu
en
ou
Sous
Préfecture
f
1
ANR.
IL
publié
ou notifié
ÿ
?
AVR. 2014
TAXE
FONCIERE
SUR
LE
BATI2015
(COTURE
Rapporteur
: Mr
BABIN
Exposé : Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
10
mars
dernier, Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
avec
22
voix
pour
et
une
abstention
le taux
de
la taxe
foncière
sur
le bâti
sans
augmentation
par
rapport
à
2014,
soit
le
taux
de
2.20%
et
autorisent
Mme
la
Présidente
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations. DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
26
Présents :
18
Votants :
23
L’an
deux
mille
quinze
Le
25
mars
2015
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de convocation
du
Conseil
Communautaire
: Le
18
mars
2015
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
—
Mme
BARSACQ
- M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
Mme
GOISNARD
Commune
de Le
Barp
:
Mme
DORNON
- M.
BABIN-
Mme
GIOFFRE
-M.LANNELONGUE-
M.
MARION
-
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de
Salles
:
M.
DERVILLE
- Mme
DUPLAA
-
Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT-
M.
MOGUER
-
M.
BUREAU
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
:
M.GELLIBERT
pouvoir
à
Mme
GOISNARD
M.
SAUTAREL
absent
excusé
Commune
du
Barp
:
Mme
PORTAFAX
pouvoir
à
M.
MARION
M.
HUBERT
absent
excusé
Commune
de
Salles
:
Mme
DOSBA
pouvoir
à
M.
BUREAU
M.
GARNUNG
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
Melle
SABATIE
pourvoir
à
M.
DERVILLE
M.
PILLET
absent
excusé
Mme
DUPLAA
est nommée
secrétaire
de
séance
OBJET
: Délibération
2015/03/06
nn
a
—
7
t
JLE
TEOM
2015
(taxe
d’enlèvement
des
ordul'es
ménagères)
=
:
.
0
2
AVR.
2
Rapporteur
: Mr
BABIN
Exposé :
as
c
è
j
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
10
mars
dernier, Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanmité
les
taux
de
TEOM
sans
augmentation
par
rapport
à 2014,
soit :
Zone
1
: Belin-Beliet
: 16.08
%,
Zone
2
: Le
Barp
: 18.82
%,
Zone
3
: Lugos
: 27.72
%,
Zone
4
: Saint-Magne
: 26.59
%,
Zone
5
: Salles
: 14.37
%,
et
autorisent
Mme
la
Présidente
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
certifié exécutoire
Extrait
certi
reçu
en
Belin;
ou
Sous
Préfecture
À
2
AVR,
201{La
ublié ou
notifié
1
8
02 AR 204 vu DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
L’EYRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
certifié exécutoire reçu
en
ou
Sous
Préfecture
122
AVR.
NEA
publié
ou notifié 1j
7
ANR.
2014
té
OBJET
:
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
quinze
Le
25
mars
2015
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du Conseil
Communautaire :
le
18 mars
2015
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
—
Mme
BARSACQ
- M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
Mme
GOISNARD
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
—
M.
BABIN-
Mme
GIOFFRE
-M.LANNELONGUE-
M.
MARION
-
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de
Salles
:
M.
DER
VILLE
- Mme
DUPLAA
—
Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT-
M.
MOGUER
-
M.
BUREAU
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.GELLIBERT
pouvoir
à
Mme
GOISNARD
M.
SAUTAREL
absent
excusé
Commune
du
Barp
:
Mme
PORTAFAX
pouvoir
à
M.
MARION
M.
HUBERT
absent
excusé
Commune
de
Salles
:
Mme
DOSBA
pouvoir
à
M.
BUREAU
M.
GARNUNG
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
Melle
SABATIE
pourvoir
à
M.
DERVILLE
M.
PILLET
absent
excusé
Mme
DUPLAA
est nommée
secrétaire
de séance
Délibération
2015/03/07
TARIF
DE
LA
REDEVANCE
SPECIALE
2015
Rapporteur
: Mr
BABIN
Exposé
:
=
—_—_
En
application
de
l’article
L2333.78
du
Code
Général
‘e
Collectivités
Territoriales,
la
redevance
spéciale
a
été
institué
afin!
de
financer
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
non
ménagêrs
alsinälablés
aux
|
ordures
ménagères.
ais
:
Il
s’agit
des
déchets
des
entreprises,
commerçants,
artisans,
|
associations,
administrations
et
collectivités
du
territoire,
collectés
et
|
traités
dans
le
cadre
des
filières
de
recyclage
et
d’élimination
de
la
communauté. Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
10
mars
dernier, Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
le
tarif
2015
sans
augmentation
par
rapport
à 2014,
soit
0.0197
€
HT/litre
et
autorisent
Mme
la
Présidente
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
La
TVA
qui
s’applique
est
de
10%
depuis
le
1*
janvier
2014
Extrait certifié
conforme
au registre
des délibérations.
Belin-Behet-le.30
mars
2015 DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En
exercice
:
26
Présents :
18
Votants :
23
L'an
deux
mille
quinze
Le
25
mars
2015
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du Conseil
Communautaire
: le
18
mars
2015
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
-
Mme
BARSACQ
— M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
-
Mme
GOISNARD
Commune
de Le
Barp
:
Mme
DORNON
— M.
BABIN-
Mme
GIOFFRE
-M.LANNELONGUE-
M.
MARION
-
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de Salles
:
M.
DERVILLE
- Mme
DUPLAA
-Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT-
M.
MOGUER
-
M.
BUREAU
ABSENTS : Commune
de Belin-Beliet
:
M.GELLIBERT
pouvoir
à
Mme
GOISNARD
M.
SAUTAREL
absent
excusé
Commune
du
Barp
:
Mme
PORTAFAX
pouvoir
à
M.
MARION
M.
HUBERT
absent
excusé
Commune
de Salles
:
Mme
DOSBA
pouvoir
à
M.
BUREAU
M.
GARNUNG
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
Melle
SABATIE
pourvoir
à
M.
DERVILLE
M.
PILLET
absent
excusé
Mme
DUPLAA
est nommée
secrétaire
de
séance
OBJET
:
certifié
exécutoire
reçu
en
ou
Sous
Préfecture
|
Belin
Q2 AVR Ua
Py
publié
ou
notifié
le
{
À
AVR.
2014
Délibération
2015/03/08
TARIFS
2015
DE
LA
DECHETTERIE
POUR
PROFESSIONNELS
Rapporteur
: Mr
BABIN
Exposé
:
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
10
mars
dernier, Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvént
à
l unanimité- le
tarifs
2015
sans
augmentation
par
rapport
à
2014/
soit:
—
0
AU: 2.
NE
DIB
(Déchets
industriels
banals):
135
€ HT/Tonne
Fr,
U
Déchets
verts: 36.50
€ HT/
Tonne
|
l'URL
Gravats
: 19 € HT/Tonne
|
—|
Bois
: 57
€ HT/Tonne
La
TVA
qui
s’applique
est de
10%
depuis
le 1” janvier
2014.
Et
autorisent
Mme
la
Présidente
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
HE
à
Extrait
certifié
conforme
au
registre.des
délibérations.
30 mars
2015 DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
26
Présents :
18
Votants :
23 OBJET
:
certifié exécutoire reçu
en
ou
Sous Préfecture
If)
?
AVR.
1e
Æ
publié
ou notifié le
0
?
AR,
20
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
quinze
Le
25
mars
2015
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de Belin-Beliet,
sous
la présidence
de Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire :
le
18 mars
2015
PRESENTS : Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
— Mme
BARSACQ
—
M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
-
Mme
GOISNARD
Commune
de Le
Barp
:
Mme
DORNON
— M.
BABIN-
Mme
GIOFFRE
-M.LANNELONGUE-
M.
MARION
-
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de
Salles
:
M.
DERVILLE
- Mme
DUPLAA
-
Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT-
M.
MOGUER
-
M.
BUREAU
ABSENTS : Commune
de Belin-Beliet
:
M.GELLIBERT
pouvoir
à
Mme
GOISNARD
M.
SAUTAREL
absent
excusé
Commune
du
Bar
:
Mme
PORTAFAX
pouvoir
à
M.
MARION
M.
HUBERT
absent
excusé
Commune
de Salles :
Mme
DOSBA
pouvoir
à
M.
BUREAU
M.
GARNUNG
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
Melle
SABATIE
pourvoir
à
M.
DERVILLE
M.
PILLET
absent
excusé
Mme
DUPLAA
est nommée
secrétaire
de séance
Délibération
2015/03/09 COEFFICIENT
MULTIPLICATEUR
TASCOM
2016
Rapporteur
: Mr
BABIN
Exposé
:
La
TASCOM
(taxe
sur
les
surfaces
commerciales)
est
due
par
tous
les
commerces
exploitant
une
surface
de
vente
de
plus
de
400
m?
et
son
tarif
varie
en
fonction
du
chiffre
d’affaires.
Elle
ne
s’applique
pas
aux
établissements
dont
le
chiffre
d’affaires
annuel
est
inférieur
à 460
000
€.
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
10
mars
dernier,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
avec
22
voix
pour
et
une
abstention
le
coefficient
multiplicate
r-de
la
TASCOM
pour
l’année
2016
à
1.05
et
autorisent
Mme
la
Présidehte
à
effectuer.tontes
|s
démarches
administratives
nécessaires.
se
ue
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
—|
ff
le
30
mars
2015 DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
L’EYRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En
exercice
:
26
Présents :
18
Votants
:
23
L’an
deux
mille
quinze
Le
25
mars
2015
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en session
ORDINAIRE,
à la mairie
de Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du Conseil
Communautaire :
le
18
mars
2015
PRESENTS : Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
- Mme
BARSACQ
— M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
Mme
GOISNARD
Commune
de Le
Barp
:
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
ABSENTS : Commune
de
Belin-Beliet
:
M.GELLIBERT M.
SAUTAREL
Mme
PORTAFAX
M.
HUBERT
Mme
DOSBA
M.
GARNUNG
Melle
SABATIE
M.
PILLET
pouvoir
à
absent
excusé
pouvoir
à
absent
excusé
pouvoir
à
pouvoir
à
pourvoir
à
absent
excusé
Commune
du
Barp
:
Commune
de
Salles
:
Mme
DUPLAA
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
: Délibération
2015/03/10
BUDGET
PRIMITIF
2015
Rapporteur
: Mr
BABIN
Exposé
:
Mme
DORNON
— M.
BABIN-
Mme
GIOFFRE
-M.LANNELONGUE-
M.
MARION
-
M.
DERVILLE
- Mme
DUPLAA
—- Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT-
M.
MOGUER
-
Mme
GOISNARD
M.
MARION
M.
BUREAU
Mme
DUPLAA
M.
DERVILLE
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
du
10
mars
dernier,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
avec
19
voix
pour,
trois
abstentions
et
une
voix
contre
le
budget
primitif
2015,
et
autorisent
Mme
la
Présidente
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
En
synthèse,
le budget
s’équilibre
comme
suit
:
Budget
principal
Section
de
fonctionnement
: 6
560
067.19
€
Section
d’investissement
: 7 999
887.08
€
Budget OM Section
de
fonctionnement
: 2 908
226.91
€
Section
d’investissement
: 973
368.94
€
Budget
ZAE
Section
de
fonctionnement
: 500
999.99
€
Section
d’investissement
: 997
490.30
€
Budget
SPANC
Section
de
fonctionnement
: 150
593.96
€
Section
d’investissement
: 0.01
€
Budget
Pays
Section
de
fonctionnement
: 282
309
€
D2
AR
jt
Le
budget
est détaillé
en
pièces jointes.
é conforme
au
registre
des
délibérations.
mars
2015
certifié exécutoire reçu
en
ou
Sous
Préfecture
1
ublié
ou
notifié
le
publié
ou
maté le
7 AVR, 2014
MONNIER Ces) DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
26
Présents :
18
Votants :
23
L'an
deux
mille
quinze
Le
25
mars
2015
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le
18
mars
2015
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
—
Mme
BARSACQ
—
M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
Mme
GOISNARD
Commune
de Le
Barp
:
Mme
DORNON
-— M.
BABIN-
Mme
GIOFFRE
-M.LANNELONGUE-
M.
MARION
-
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de
Salles :
M.
DERVILLE
- Mme
DUPLAA
-
Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT-
M.
MOGUER
-
M.
BUREAU
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.GELLIBERT
pouvoir
à
Mme
GOISNARD
M.
SAUTAREL
absent
excusé
Commune
du
Barp
:
Mme
PORTAFAX
pouvoir
à
M.
MARION
M.
HUBERT
absent
excusé
Commune
de Salles :
Mme
DOSBA
pouvoir
à
M.
BUREAU
M.
GARNUNG
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
Melle
SABATIE
pourvoir
à
M.
DERVILLE
M.
PILLET
absent
excusé
Mme
DUPLAA
est nommée
secrétaire
de séance
|
f
2
ÂVR
206
|
OBJET
:
|
|
‘
NI
|
SÔUS.HE:
mA
:
:
VRAI
FECTURE
Délibération
2015/03/11
:
on
APPROBATION
DU
CONTRAT
D’AFFERMAGE
POUR
LA
GESTION
ET
L’EXPLOITATION
DES
DEUX
AIRES
DES
GENS
DU
VOYAGE,
ET
CHOIX
DU
DELEGATAIRE
Rapporteur
: Mme
GOISNARD
Exposé
:
Par
délibération
du
4
juillet
2013
( n°2013/07/04),
le
Conseil
communautaire
a
entériné
le
principe
de
Délégation
de
Service
Public
par
affermage
pour
la gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
sur
le territoire
de
la CDC
du
Val
de
Eyre.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1411-5
et
L.1411-7
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
ayant
sélectionné
les
candidats
admis
à présenter
une
offre
en
date
du
21
maï
2014
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
ayant
procédé
à
l'ouverture
des
offres
des
candidats
sélectionnés
en
date
du
2 février
2015
;
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres
et
le
procès-verbal
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
comportant
son
avis
sur
les
offres
en
date
du
19
février
2015
;
Vu
le projet
de
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
;
Vu
le rapport
sur
les motifs
du
choix
du
délégataire
et l'économie
générale
du
contrat
;
Conformément
à
l'article
L.1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
au
terme
de
la
procédure
de
Délégation
de
Service
Public,
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
saisit
l'Assemblée
délibérante
du
choix
de
l’entreprise
auquel
elle
a procédé.
Elle
lui
transmet
le
rapport
de
la
Commission
présentant
notamment
la
liste
des
entreprises
admises
à présenter une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
de
la
société
candidate
retenue
et
l'économie
générale
du
contrat.
Considérant
le
résultat
des
discussions
engagées
avec
les
entreprises
présentées
dans
ledit
rapport
;
Au
vu
des
considérations
énoncées
dans
le
rapport
sur
les
motifs
du
choix
du
délégataire
et
de
l'économie
générale
du
contrat,
la
Société
VAGO,
Impasse
des
Deux
Crastes
—
Parc
d'activités
de
Buch
33
260
LA
TESTE
DE
BUCH,
a présenté
la
proposition
économiquement
la
plus
avantageuse,
qui
préserve
au
mieux
les
intérêts
de
la
Collectivité
et
des
usagers,
dans
le
respect
des
contraintes
imposées
par
le
contrat,
et
présente
des
avantages
techniques
notables
à des
conditions
financières
respectant
les
contraintes
fixées
par
la
collectivité.
Le
contrat
qui
est
proposé
à
l’approbation
du
Conseil
communautaire
consiste
à
confier
à
la
Société
VAGO
précitée,
à
compter
du
1°
avril
2015
jusqu’au
31
mars
2018,
la
gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
sur
le
territoire
de
la
CDC
du
Val
de
l’Eyre,
et
des
obligations
plus
précises
et
plus
exigeantes
dans
le
domaine
des
relations
entre
le
Délégataire
et
la
Collectivité,
telles
que
décrites
dans
le
rapport
qui
a
été
adressé
aux
conseillers
communautaires. Dans
ces
conditions,
les
membres
du
conseil
communautaire
à
l’unanimité:
-
APPROUVENT
le
choix
de
la
Société
VAGO,
Impasse
des
Deux
Crastes
—
Parc
d'activités
de
Buch
33
260
LA
TESTE
DE
BUCH,
comme
délégataire
du
service
public
de
gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage
sur
le
territoire
de
la
CDC
du
Val
de
l’Eyre
;
-__
APPROUVENT
le
projet
de
contrat
de
délégation
du
service
public
précité
;
-
AUTORISENT
Madame
la
Présidente
à
signer
le
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
avec
la
Société
VAGO
et
toute
pièce
afférente
à cette
opération.
certifié exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
Beli
j 8
Je
30
mars
2015
Sée
)
ou Sous
Préfecture
1e]
? AVR.
20:
dr
i
f
|
ee
_—
| D
?
AVR,
2015
|
publié
ou
notifié
le
0?
AVR,
201 DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
26
Présents :
18
Votants :
23 OBJET
:
certifié exécutoire reçu en ou
Sous
Préfecture
18 ?
AVR,
2014La
Pré
02 AR. Umaril-
publié
ou notifié
le
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
quinze
Le
25
mars
2015
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINATRE,
à la
mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la
présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du Conseil
Communautaire :
le
18 mars
2015
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
—
Mme
BARSACQ
— M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
Mme
GOISNARD
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
— M.
BABIN-
Mme
GIOFFRE
-M.LANNELONGUE-
M.
MARION
-
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de
Salles
:
M.
DERVILLE
- Mme
DUPLAA
-Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT-
M.
MOGUER
-
M.
BUREAU
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
:
M.GELLIBERT
pouvoir
à
Mme
GOISNARD
M.
SAUTAREL
absent
excusé
Commune
du Barp
:
Mme
PORTAFAX
pouvoir
à
M.
MARION
M.
HUBERT
absent
excusé
Commune
de Salles
:
Mme
DOSBA
pouvoir
à
M.
BUREAU
M.
GARNUNG
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
Melle
SABATIE
pourvoir
à
M.
DERVILLE
M.
PILLET
absent
excusé
| |
| 0 2 AVR, 205 [
}
Mme
DUPLAA
est nommée
secrétaire
de séance
Délibération
2015/03/12
l
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
DEUX
COMMISSIONS
INTERCOMMUNALES
Rapporteur
: Mme
LEMONNIER
Exposé
:
A
la
suite
de
la
démission
de
Mr
Chevereau
de
son
poste
de
conseiller
municipal
de
Salles,
les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
à
l’unanimité
de
le
remplacer
par
Mme
Sandrine
Bonnet-Wermeister
au
sein
des
deux
commissions
où
il
siégeait
(commission
développement
économique
en
tant
que
titulaire
et
commission
environnement
en
tant
que
suppléant)
et
autorisent
Mme
la
Présidente
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Extrait
certifié conforme
au registre
des
délibérations.
ONNIER DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
L’EYRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
26
Présents :
18
Votants :
23 OBJET
:
certifié exécutoire reçu
en
publié
ou
notifié
1)
?
AVR.
2014
D
Be
Vo
ou Sous Préfecture
D?
AVR.
20La
3
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mille
quinze
Le 25
mars
2015
Le
Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de l’Eyre
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de Belin-Beliet,
sous
la présidence
de Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du Conseil
Communautaire
: le 18
mars
2015
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: Mme
LEMONNIER
— Mme
BARSACQ
— M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
Mme
GOISNARD
Commune
de Le
Barp
:
Mme
DORNON
— M.
BABIN-
Mme
GIOFFRE
-M.LANNELONGUE-
M.
MARION
-
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de
Salles :
M.
DERVILLE
- Mme
DUPLAA —- Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT-
M.
MOGUER
-
M.
BUREAU
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.GELLIBERT
pouvoir
à
Mme
GOISNARD
M.
SAUTAREL
absent
excusé
Commune
du Barp
:
Mme
PORTAFAX
pouvoir
à
M.
MARION
M.
HUBERT
absent
excusé
Commune
de
Salles
:
Mme
DOSBA
pouvoir
à
M.
BUREAU
k
M.
GARNUNG
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
Melle
SABATIE
pourvoir
à
M.
DERVILLE
M.
PILLET
absent
excusé
Mme
DUPLAA
est nommée
secrétaire
de
séance
Délibération
2015/03/13
VENTE
DE
FONCIER
SUR
LA
ZONE
INDUSTRIELLE
SYLVA
21
Rapporteur
:
Mme
DORNON
9;
Exposé: Dans
le
cadre
de
l’extension
de
Sylva
21
partie
Belin-Béliet
(phase
4
repérée
ci-
dessous),
nous
avons
l'opportunité
de
vendre
auprès
de
deux
entreprises
extérieures
à notre
territoire
trois
lots
d’une
superficie
totale
de
6872
nv.
Il s’agit
d’une
activité
d’équipements
en
radiologie
médicale
pour
l’une
et
de
machine
de
type
presses
à balles
et à déchets
pour
l’autre.
Ces
lots
ont
été
viabilisés
(lots
1, 2 et
11
du
plan)
à l’occasion
de
la réhabilitation
de
cette
partie
de
zone.
Les
membres
de
communauté
approuvent
à l’unanimité
le principe
de
la vente
de
ces
fonciers
au
prix
de
22
€
HT/m°
et
autorisent
Mme
la
Présidente
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Il
est
précisé
que
nous
avons
à
lancer
les
études
de
maîtrise
d’oeuvre
pour
la
viabilisation
de
l’ensemble
du
foncier
de
cette
phase
d’opération.
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
Mal
ist)
LEMONNIER Déchetterie
BRGAUD
Cause
da
mas À
uiiie
de prepciste
08
=
Pere
Lot
À
Fosse
ne
né
Parte
coserstr
PU
qd
e2
60
M5
—
nerf
RE
RE
euausr
®
6950
m°
(SU)
rie
pains
at
geo
RPM
as
ena
res
cases
a»
cer
arr
ALT
Du à seat
4632m*
(SU) @
5828 m°
(SU)
4390 m2
(SU) | 2247
(54
®
<
ER < GAcuene
dl
£fo. } 1
LoAS|[OYAR
Direction
GénéraLe
DES
FiaNCES
PUBLIQUES
DIRECTION
RÉGIONALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
FER
5
D'AQUITAINE
ET
DU
DÉPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
bed
« Bgalté
risnhé
DIRECTION
DE
LA
GESTION
PUBLIQUE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Dmsion
DomaINE
— BRIGADE
D'ÉVALUATION
208,
rue
Fernand
Audeguil
33000
BORDEAUX
CEDEX
Mél : drfip33.pap.domaine@dafip.finances.gouv.fr Tél:
05 56 00 13 50
Fax : 05 56 00
1351
AVIS
DU
DOMAINE
Affaire
suivie
par
Patrick
SAUBUSSE
:
Téléphone
: 05
56
00
13 57
valéur
vénale)
MONSIEUR
LE
PRÉSIDENT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
Courriel :
neticles
L.
322101,
L.
32222,
Razzi-6
ec R.
DE COMMUNES
DU VAL DE LEVRE
patrick.saubusse@dgfip.finances.gouv.fr |
222-3
du
code
nets
ses
personnes
2()
ROUTE
DE
SUZON
Chef
de
brigade
: Bruno
BENEDETTO
33830
Beun
Beuer
Téléphone
: 05
56
00
13
60
Articles
L.
2241-1,
L.
3213-2,
L.
4221-4,
L.
5211-
:
37,
L.
5722-3
et
Vos
réf. Courriel
du
17
mars 2015
R.
2241-2,
R.
2313-2,
R.
4221-2,
R.
5211-13-1
et
R.
Estimation
terrain
ZA
Sylva
21
5722-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
N°
2015-042V0785
Par
courriel
reçu
le
17
mars
2015,
vous
avez
sollicité
l'avis
du
service
local
du
Domaine
sur
la
valeur
de
cession
des
terrains
viabilisés
afférents
à
la
parcelle
041
A
1094
(69988
m°?)
située
au
sein
de
la
zone
d'activités
économiques
Sylva
21
à
Belin
Beliet
(Zone
UY
du
PLU),
propriété
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
de
Leyre.
Au
terme
des
investigations
menées,
cette
valeur,
fonction
de
la
surface,
de
l'implantation
géographique
et
de
la
position
stratégique
des
terrains,
est
estimée
entre
15
€/m°
et
30
€/m°.
L'évaluation
contenue
dans
le
présent
avis
correspond
à
la valeur
vénale
actuelle.
Une
nouvelle
consultation
de
France
Domaine
est
nécessaire
si
l'opération
n'était
pas
réalisée
dans
un
délai
d'un
an
ou
si
les
règles
d'urbanisme,
notamment
celles
de
constructibilité,
ou
les
conditions
du
projet
étaient
appelées
à
changer.
L'enregistrement
de
votre
demande
a fait
l'objet
d’un
traitement
inforatiquesLe
droit
d'accès
et
de
rectification,
prévu
par
la
loi
n°
78-17
modifiée
relative
Pete
äuk
fichiers
et
aux
libertés,
s'exerce
auprès
des
directions
territorialement
compétentes,
de
la Direction
de
la
comptabilité
publique.
A
BORDEAUX,
le 24
mars
2015
Pile
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
d'Aquitaine
et du
département
de
la
Gironde.
par
délégation
L'Inspecteur
des
Finances
publiques
Patrick
SAUBUSSE
DEL
MINISTÈRE
DES
FINANCES
ET
DES
COMPTES
PUBLICS DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
26
Présents :
18
Votants
:
23
L’an
deux
mille
quinze
Le
25
mars
2015
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
lEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de Belin-Beliet,
sous
la présidence
de Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de convocation
du
Conseil
Communautaire
: le
18 mars
2015
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: Mme
LEMONNIER
-— Mme
BARSACQ
— M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
-
Mme
GOISNARD
Commune
de Le
Barp
:
Mme
DORNON
— M.
BABIN-
Mme
GIOFFRE
-M.LANNELONGUE-
M.
MARION
-
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de Salles
:
M.
DERVILLE
- Mme
DUPLAA— Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT-
M.
MOGUER
-
M.
BUREAU
ABSENTS : Commune
de
Belin-Beliet
:
M.GELLIBERT
pouvoir
à
Mme
GOISNARD
M.
SAUTAREL
absent
excusé
Commune
du
Barp
:
Mme
PORTAFAX
pouvoir
à
M.
MARION
M.
HUBERT
absent
excusé
Commune
de
Salles :
Mme
DOSBA
pouvoir
à
M.
BUREAU
M.
GARNUNG
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
Melle
SABATIE
pourvbir
à .
M.
DERVILLE
——
+
M.
PILLET
absent
excusé
F
Mme
DUPLAA
est nommée
secrétaire
de
séance
0
2
AVR
?
15
OBJET
: Délibération
2015/03/14
—
ADHESION
A
UN
GROUPE
DE
COMMANDE
POUR
L'ACHAT
D’ENERGIES,
DE
FOURNITURES
ET
DE
SERVICES
EN
MATIERE
D’EFFICACITE
ET
D'EXPLOITATION
ENERGETIQUE
Rapporteur
: Mme
LEMONNIER
Exposé: Vu
la directive
européenne
n°2009/72/CE
du
13 juillet
2009
concernant
les
règles
communes
pour
le marché
intérieur
d’électricité,
Vu
la directive
européenne
n°2009/73/CE
du
13 juillet
2009
concernant
les règles
communes
pour
le marché
intérieur
du
gaz
naturel,
Vu
le code
de
l’énergie,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
des
marchés
publics,
notamment
son
article
8,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
a
des
besoins
en
matière
d’achat
d’énergie,
de
fourniture
et
de
service
en
matière
d’efficacité
et d’exploitation
énergétique,
Considérant
que
la
mutualisation
peut
permettre
d’effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
et
incidemment
d’obtenir
des
meilleurs
prix,
Considérant
que
les
Syndicats
Départementaux
d’Energies
(SDE24,
SYDEC,
SDEEG,
SDEE47
et
SDEPA)
s’unissent
pour
constituer
un
groupement
de
commande,
avec
des
personnes
morales
de
droit
public
et
de
droit
privé,
pour
l’achat
d’énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d’efficacité
et d’exploitation
énergétique,
Considérant
que
le groupement
est
constitué
pour
une
durée
illimitée,
Considérant
que
pour
satisfaire
ces
besoins
sur
des
bases
de
prix
compétitifs,
il sera passé
des
marchés
ou
des
accords-cadres, certifié exécutoire reçu
en
ou
Sous
Préfecture
le
publié
ou
notifié le
Considérant
que
le
SDEEG
(Syndicat
Départemental
d’Energie
Electrique
de
la Gironde)
sera
le coordonnateur
du
groupement,
Considérant
que
ce
groupement
présente
un
intérêt
pour
la communauté
de
communes
au
regard
de
ses
besoins
propres,
Sur
proposition
de
Madame
la
Présidente
et,
après
avoir
entendu
son
exposé,
les
membres
du
conseil
de
communautaire
décident
à
l’unanimité
: l’adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’'Eyre
au
groupement
de
commande
pour
«l'achat
d'énergies,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d’efficacité
et
d’exploitation
énergétique
»
pour
une
durée
illimitée, d’autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
l’acte
constitutif
du
groupement
joint
en
annexe
et
à
prendre
toute
mesure
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération,
d’autoriser
Madame
la
Présidente
à faire
acte
de
candidature
aux
marchés
d’énergies
(électricité,
gaz
naturel,
fioul,
propane,
bois...)
proposés
par
le
groupement
suivant
les
besoins
de
la communauté
de
communes,
d’autoriser
les
Syndicats
Départementaux
d’Energies,
cités
précédemment,
à solliciter,
en
tant
que
de
besoin,
auprès
des
gestionnaires
de
réseaux
et
des
fournisseurs
d’énergies,
l’ensemble
des
informations
relatives
à
différents
points
de
livraison, d’approuver
la
répercussion
de
la
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupement
directement
sur
le(s)
titulaire(s)
des
marchés
d’énergies
conformément
aux
modalités
de calcul
de l’article
7 de l’acte
constitutif.
de
s’engager
à exécuter,
avec
la ou
les
entreprises
retenue(s),
les
marchés,
accords-cadres
ou
marchés
subséquents
dont
la
communauté
de communes
est partie
prenante
de
s’engager
à régler
les
sommes
dues
au
titre
des
marchés,
accords-cadres
et
marchés
subséquents
dont
la
communauté
de
communes
est
partie
prenante
et
à
les
inscrire
préalablement
au
budget.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations."
“is
02 AVR. 2012/ÉRSIe 02 AR
20
À
LSUER
ë DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
26
Présents
:
19
Votants :
24
L’an
deux
mille
quinze
Le
25
mars
2015
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de Belin-Beliet,
sous
la présidence
de Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du Conseil
Communautaire
: le
18
mars
2015
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: Mme
LEMONNIER
— Mme
BARSACQ
— M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
Mme
GOISNARD
— M.SAUTAREL
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
- M.
BABIN-
Mme
GIOFFRE
-M.LANNELONGUE-
M.
MARION
-
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de Salles
:
M.
DERVILLE
- Mme
DUPLAA
-Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT-
M.
MOGUER
-
M.
BUREAU
ABSENTS : Commune
de Belin-Beliet
:
M.GELLIBERT
pouvoir
à
Mme
GOISNARD
Commune
du Barp
:
Mme
PORTAFAX
pouvoir
à
M.
MARION
M.
HUBERT
absent
excusé
Commune
de
Salles
:
Mme
DOSBA
pouvoir
à
M.
BUREAU
M.
GARNUNG
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
Melle
SABATIE
pourvoir
à
M.
DERVILLE
M.
PILLET
absent
excusé
Mme
DUPLAA
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET :
Délibération
2015/03/15
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
REPEYRE
POUR
LA
RECUPERATION
D’OBJETS
EN
DECHETTERIE
DE
BELIN-BELIET/SAÂLLES
;
1e
|
Rapporteur
: Mme
LEMONNIER
Exposé :
02
AVR.
2
Après
avis
favorable
de
la
commission
environnement
du
12
mars dernier,
les
memb
res di
conseil
dé
communauté
approuvent
à
l’unanimité
la
convention
ci-dessous
et autorisent
Mme
la Présidenteà
effectuer
toutes
les
démarches
administr atives
nécessaires.
« CONVENTION
POUR
LA
RECUPERATION
EN
DECHETTERIE
ENTRE
La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’'Eyre
ET
REPEYRE,
la
recyclerie
associative
du
Val
de
PEyre
CONVENTION
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre,
ci-après
désignée
CDC,
dont
le
siège
social
est
au
20
Route
de
Suzon,
33830
BELIN-BELIET,
représentée
par
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER,
Présidente,
D'une
part,
Et
l’association
RepEyre
recyclerie
du
Val
de
l’Eyre,
ci-après
désignée
RepEyre,
association
dont
le
siège
social
est
situé
au
14
Allée
de
Toutin,
33830
BELIN-BELIET,
sous
le
numéro
siret
797
402
518
00022,
représentée
par
Vincent
BRACCHETTI,
Conviennent
de
ce
qui
suit : Article
1
: Préambule
De
nombreux
objets
encore
utilisables
sont
apportés
en
déchetteries.
Ces
objets
ont
un
coût
pour
la collectivité
et peuvent
avoir
encore
une
utilité.
RepEyre
se propose
de
les récupérer.
Le
partenariat
entre
la CDC
du
Val
de
l’Eyre
et RepEyre
a pour
objectifs
de
:
-
permettre
de
limiter
la
quantité
de
déchets
traités
dans
la
déchetterie
de
Belin-
Beliet/Salles - Favoriser
la
création
d’emplois
à l’échelle
de
la
Communauté
de
Communes,
- Permettre
l’accès
à l’emploi
de
personnes
en
difficulté,
peu
ou
pas
qualifiées,
- permettre
l’accès
à des
biens
de
consommation
à prix
modiques
pour
la population.
Article
2
: Objet
La
présente
convention
a pour
but
de
préciser
les
modalités
de
ce
partenariat
entre
RepEyre
et
la CDC
du
Val
de
l’Eyre.
A
ce
titre,
la
CDC
du
Val
de
l’Eyre
accepte
d’accueillir
RepEyre
sur
la
déchetterie
de
Belin-
Beliet/Salles
selon
les modalités
pratiques
détaillées
dans
les
articles
suivants.
Ces
modalités
seront
mises
en
place
progressivement
en
fonction
d’un
calendrier
élaboré
conjointement
et qui
sera
lié à l’acquisition
d’un
local
adapté
aux
missions
de
RepEyre.
Article
3
: Nature
des
objets
détournés
}
_—
On
entend
ici
par
«objets
»,
des
produits
susceptibles
d’être
réemployéssou:
directemént
|
réutilisés
ci-après
(exclusivement) :
.
L
|
|
- _
Meubles
(armoires,
fauteuils...)
-
Vélos
|
-
Vaisselle
et bibelots
en
état
d’usage
- Mobiliers de
jardin
]
-
Outils de
jardinage
- Livres
-
Outils
de
bricolage
- Jouets
-
Petits
appareils
électriques
en
état
de
fonctionnement
(P.A.M):
micro-ondes,
fours
portatifs,
batteurs,
robots
ménagers,
mixeurs,
cafetières,
grille-pains,
planchas,
appareils
à
fondu,
à raclette,
pierrades,
crêpières,
petits
aspirateurs,
.…
et écrans
plats
d’ordinateurs.
Article
4
: Rôle
de
l’agent
de
déchetterie
de
la
CDC
L’employé
de
la
déchetterie
a
un
rôle
important
dans
la
communication
auprès
de
la
population
et dans
l’orientation
des
flux.
Il sensibilise
et aiguille
les
usagers
vers
le lieu
de
stockage
de
RepEyre
défini
à l’article
5.
Article
5
: Lieu
de
stockage
L'espace
dédié
au
stockage
des
objets
détournés
est
défini
sous
la forme
d’un
abri
créé
par
la
CDC
sur
le
site
de
la
déchetterie.
Sa
surface
est
d’environ
21
m°?
et
sera
maintenu
en
bon
état
d’ordre
par
Repeyre.
Des
contenants
seront
installés
par
Repeyre
et dédiés
aux
différentes
catégories
d’objet.
Une
signalétique
sera
visible,
sous
la forme
d’un
panneau
explicatif présentant
l'objectif de
la
recyclerie
RepEyre.
Communication
sur
les
trois
autres
déchetteries
: une
information
incitant
au
dépôt
d’objet
au
local
de
l’association
RepEyre
sera
installée
sur
les
trois
autres
déchetteries
du
territoire.
Ces
panneaux
seront
financés
par
la CDC.
Article
6
: Enlèvement Les
objets
déposés
dans
le
lieu
de
stockage
seront
enlevés
par
RepEyre,
chaque
jour
de
la
semaine
par
les
personnes
désignées
par
l’association.
RepEyre
y
accèdera
par
l’entrée
de
la
déchetterie
pour
professionnels.
Préalablement
à
l’enlèvement,
les
indésirables
sont
triés
et
dirigés
par
RepEyre
dans
les
bennes
adéquates
conformément
au
règlement
de
la
déchetterie
(sans
possibilité
de
test
électrique). Selon
le
calendrier
de
mise
en
œuvre,
les
enlèvements
se
dérouleront
en
fin
de
journée
tous
les
jours
du
lundi
au
samedi
au
moins
%4
heure
avant
la
fermeture
Article
7
: Revente
des
objets
Repeyre
est
autorisée
à revendre
les
objets
et matériaux
enlevés
et valorisés.
A
partir
de
l’enlèvement
de
ces
objets
par
Repeyre,
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
décline
toute
responsabilité
sur
les
conséquences
liées
à
l’utilisation
des
objets
récupérés
en
déchetterie
(soit
par
l’association
elle-même
ou
soit
par
les
acquéreurs
de
ces
objets). Article
8
: Assurances
et responsabilités
L'association
dispose
des
assurances
et
attestations
nécessaires
et
les
joint
en
annexe
à
la
présente
convention
à savoir
:
-
Assurance
véhicules
-
Assurance
responsabilité
civile
comprenant
:
o
Les
dommages
des
préposés
causés
aux
biens
d’autrui
o
Les
dommages
des
préposés
causés
aux
personnes
-
Attestation
sur
l’honneur
de
l’association
s’engageant
à
respecter
la
législation
du
travail
(notamment
sur
le
travail
dissimulé)
et
qu’elle
est
à jour
de
ses
cotisations.
Elle
transmettra
chaque
année
à la
CDC
ces
attestations.
RepEyre
prendra
nécessairement
connaissance
du
règlement
de
la
déchetterie
et
s’y
conformera,
sachant
qu’il
est
strictement
interdit
de
descendre
dans
les
bennes
et
d’y
récupérer
des
matériaux.
Repeyre
exercera
ses
activités
dans
le
respect
des
utilisateurs
de
la
déchetterie,
et
des
règles
de
sécurité.
Article
9
: Contrôle
des
tonnages
Chaque
enlèvement
fera
l’objet
d’une
pesée
à
l’entrée
et
à
la
sortie
de
la
déchetterie
pour
professionnels
de
Belin-Beliet/Salles
donnant
lieu
à un
justificatif.
Repeyre
aura
la
possibilité
de
déposer
gracieusement
en
déchetterie
pour
professionnels
les
déchets
de
leur
activité
(issus
de
la
déchetterie
de
Belin-Béliet/Salles)
à
l’exclusion
des
déchets
d’ameublement
(matelas,
mobilier),
dans
le
respect
du
règlement
intérieur
de
la
déchetterie. Ces
apports
feront
l’objet
d’une
pesée
sur
place.
Article
10
: Suivi
de
la
convention
Chaque
année,
une
évaluation
sera
faite
quant
à la
quantité
et
aux
types
d’objets
détournés.
La
CDC
du
Val
de
l’Eyre
et
RepEyre
s’informeront
réciproquement
des
éventuels
dysfonctionnements
et
examineront
ensemble
les
moyens
nécessaires
pour
remédier
à
la
situation. RepEyre
désignera
un
interlocuteur,
garant
du
bon
fonctionnement
et
du
lien
avec
la
CDC
du
Val
de
L’Eyre.
‘ Article
11
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
a une
durée
de
trois
ans
renouvelable
tacitement
par
période
de
même
durée. Elle
pourra
être
dénoncée
à
tout
moment
par
l’une
ou
l’autre
des
parties,
moyennant
un
préavis
de
trois
mois
qui
démarrera
à
compter
de
la
réception
du
courrier
en
AR
formulant
l'annonce
de
cette
résiliation.
Cette
résiliation
ne
saurait
donner
lieu
à
aucune
indemnité
quelle
qu’elle
soit
pour
l’une
ou
l’autre
des
parties.
Chaque
partie
signataire
dispose
de
la
faculté
de
demander
la
révision
de
tout
ou
partie
du
présent
accord.
Toute
demande
devra
être
portée
à la
connaissance
des
autres
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
et
comporter,
outre
l’indication
des
dispositions
dont
la
révision
est
demandée,
les
propositions
de
remplacement.
Les
dispositions
de
l’accord
resteront
en
vigueur
jusqu’à
la
conclusion
de
l’avenant
de
révision,
ou
à
défaut
seront
maintenues.
Fait
à
, le
Fait
à
le
La
Présidente
de
la CDC
Le
Co-Président
de
la
recyclerie
Repeyre,
dûment
mandaté
»
certifié exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu en
Belin-Beliet,
le
30
mars
2015
ou
Sous
Préfecture
1f]
2
AR
gta
Présidente
publié
ou
notifié
le DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
|
En exercice :
26
|
|
Présents :
19
|
=
|
Votants :
24
|
|
|
L’an
deux
mille
quinze
|
Le 25
mars
2015
Le
Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la mairie
de Belin-Beliet,
sous
la présidence
de Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le
18
mars
2015
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: Mme
LEMONNIER
—
Mme
BARSACQ
— M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
Mme
GOISNARD
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON -—
M.
BABIN-
Mme
GIOFFRE
-M.LANNELONGUE-
M.
MARION
-
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de Salles
:
M.
DERVILLE
- Mme
DUPLAA
- Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT-
M.
MOGUER
-
M.
BUREAU
ABSENTS : Commune
de Belin-Beliet
:
M.GELLIBERT
pouvoir
à
Mme
GOISNARD
M.
SAUTAREL
absent
excusé
Commune
du Barp
:
Mme
PORTAFAX
pouvoir
à
M.
MARION
M.
HUBERT
absent
excusé
Commune
de
Salles :
Mme
DOSBA
pouvoir
à
M.
BUREAU
M.
GARNUNG
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
Melle
SABATIE
pourvoir
à
M.
DERVILLE
M.
PILLET
absent excusé
Mme
DUPLAA
est nommée
secrétaire
de
séance
OBJET :
Délibération
2015/03/16
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
REPEYRE
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
BATIMENT
DEDIE
A
LA
RECYCLERIE
Rapporteur
: Mme
LEMONNIER
Exposé
:
Considérant
la
délibération
approuvant
l’acquisition
du
bâtiment
de
1000
m?
appartenant
à la
société
Beynel
et
après
avis
favorable
de
la
commission
environnement
du
12
mars
dernier,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à l’unanimité
la
convention
ci-dessous
et
autorisent
Mme
la Présidente
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
«
CONVENTION
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
BATIMENT
DEDIE
À
LA
RECYCLERIE
DU
VAL
DE
L’EYRE
ENTRE
La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre
ET
REPEYRE,
la
recyclerie
associative
du
Val
de
lEyre
CONVENTION
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
ue
KE
La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre,
ci-après
désignée
CDC,
dont
le
siège
social
est
au
20
Route
de
Suzon,
33830
BELIN-BELIET;
représentée
par
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER,
Présidente,
D'une
part,
Et
l’association
RepEyre
recyclerie
du
Val
de
PEyre,
ci-après
désignée
RepEyre,
association
dont
le
siège
social
est
situé
au
14
Allée
de
Toutin,
33830
BELIN-BELIET,
sous
le
numéro
siret
797
402
518
00022,
représentée
par
Vincent
Bracchetti, Conviennent
de ce qui
suit :
Article
1- Objet
de
la
mise
à disposition
La
CDC
met
à
la
disposition
de
Repeyre
une
parcelle
bâtie
cadastrée
041
A
1084
d’une
superficie
de
7513
m°? située
3 rue
Théophile
Gautier
ZI
Sylva
21
33830
BELIN-BELIET.
La
superficie
du
bâtiment
est d’environ
1000
n°.
Cet
ensemble
sera
clôturé
et comportera
un portail
d’entrée.
Cette
mise
à
disposition
concerne
exclusivement
l’activité
de
recyclerie
exercée
par
Repeyre
et ne
peut
comprendre
de
local
d’habitation.
Article
2- Date
d’effet
de
la mise
à disposition
La
date
d’effet
de
la
mise
à
disposition
commencera
à
courir
à
compter
du
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre les deux
parties
et notifié par la CDC
à Repeyre.
Article
3 -Condition
financière
Cette
mise
à disposition
est effectuée
à titre
gratuit,
compte
tenu
de
l’objectif de
réduction à
la
source
des
déchets,
compétence
de
la CDC
et de
l’objet
de
l’association
à but
non
lucratif.
Article
4- Durée
de
la
convention
La
durée
de
la
présente
convention
est
de
trois
ans
à
compter
de
sa
date
d’effet
et
sera
renouvelable
expressément
par
période
de
trois
ans.
Article
5 — Obligation
des
parties
5-1
Obligations
de
Repeyre
Elle
assure
le renouvellement
des
biens
mobiliers
mis
à la disposition.
Elle
acquitte
les impôts
et taxes
inhérents,
en
dehors
de
la taxe
foncière.
Elle
assure
à ses
frais
les
charges
de
fonctionnement
courant
de
l’équipement,
les
fournitures
et
les
charges
et
travaux
d’entretien
nécessaires
à
la
bonne
conservation
des
locaux,
équipements,
matériels,
mobiliers
et
installations
spécifiques
de
façon
à
maintenir
dans
des
conditions
normales
de
fonctionnement
le bien
existant
mis
à la disposition
sans
augmenter
sa
durée
de
vie.
Elle
fait
réaliser
les
contrôles
techniques
périodiques
tels
que
notamment
les
vérifications
électriques,
sécurité
incendie
et en
assume
financièrement
la charge.
Elle
ne
pourra
pas
mettre
à la disposition
d’un
tiers
tout
ou
partie
du
bien,
sauf accord
écrit
de
la CDC. Elle
contracte
toutes
assurances
nécessaires
à
la
protection
du
bien
et
en
assume
la
charge.
Elle transmettra
chaque
année
à la CDC
les attestations
d’assurance
correspondantes.
Elle
assure
le
bon
état
de
conservation
de
l’ensemble
des
biens
mobiliers,
immobiliers
et
matériels
(vandalisme,
dégradations,
salissures,
..)
Elle
est
tenue
de
signaler
à
la
CDC,
dans
les
plus. brefs
délais,
tous
travaux
et
toutes
anomalies
qui
seraient
à
la
charge
de
la
CDC;
afin: de
mèttre
en
oeuvre
la
garantie
correspondante.
Le
cas
échéant,
elle
engage
sa responsabilité,
notamment
de
manière
pécuniaire. Dans
le
cas
où
Repeyre
envisage
de
démolir,
de
percer
un
mur
ou
une
cloison,
ou
encore
de
moderniser
les
installations,
elle
est
tenue
de
se
rapprocher
préalablement
de
la
CDC
en
vue
d'en
rechercher
les
modalités
de
réalisation
et
de
l'y
autoriser
par
écrit.
Cette
modernisation
est
à
la
charge
de
Repeyre
et
fait
l'objet
d'un
avenant
à
la
convention
(notamment
dans
l'inventaire).
Elle
ne
pourra
donc
modifier
la
consistance
et
la
composition
des
lieux,
sauf
accord
écrit
de
la CDC.
Les
charges
d'eau,
d'électricité,
de
chauffage,
de
ménage
sont
aux
frais
de
l’occupant.
5-2
Obligations
de
la
CDC
:
Préalablement
à sa
mise
à
disposition,
la
CDC
fera
un
diagnostic
électrique
du
bien
et
le
cas
échéant
les
adaptations
nécessaires
de
telle
sorte
que
le
bien
soit
conforme
à
la
réglementation.
De
même,
la
partie
qui
sera
accessible
au
public
sera
conforme
aux
normes
dites
ERP
(établissement
recevant
du public).
Seuls
les travaux
et
charges
qui
auront
pour
effet de
créer
un
bien
ou
de
prolonger
la durée
de
vie
du
bien
seront
à la charge
de
la CDC.
La
CDC
prend
à ses
frais
les travaux
de
gros
entretien
concernant
la solidité
de
la structure.
Exécution
d'office
:
Si
l'association
chargée
de
l'entretien
n'y
pourvoit
pas,
la
CDC
peut
faire
procéder,
aux
frais
de
Repeyre,
à l'exécution
d'office
des
travaux
nécessaires,
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet
dans
le délai
d'un
mois.
La
CDC
pourra
procéder
à
des
visites
techniques
du
bien
immobilier
à
tout
moment
en
tant
que
de
besoin.
Article
6-
Clause
de
résiliation
6-1
Résiliation
de
plein
droit
Un
des
manquements
à l’article
5 peut
entraîner
la résiliation
de
la
convention
après
lettre
de
mise
en
demeure
restée
sans
effet.
6-2
Résiliation
à l'initiative
des
parties
La
résiliation
à l'initiative
de
l’une
des
parties
interviendra
avec
un
préavis
de
6 mois
avant
la
date
d’échéance
de
la
convention
notifié
par
courrier
en
recommandé
avec
accusé
de
réception. La
résiliation
n’entraînera
aucune
indemnité
de
quelque
nature
que
ce
soit
pour
l’une
ou
l’autre
des
parties.
Fait
à
,le
Fait
à
, le
La
Présidente
de
la CDC
Le
Co-Président
de
la
recyclerie
Repeyre,
dûment
mandaté
»
ifié
conforme
au registre
des
délibérations.
SO
mars
2015
certifié exécutoire
Extrait
ce
reçu
en
Belipé
où Sous Préfecture
le]
2
AR,
IDa/
k
publié
cu
relié le
EUR,
ao
M} DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
DE
BELIN-BELIET
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
26
a
Présents :
19
=
Votants :
24
L’an
deux
mille
quinze
9
Aun
40
Le
25
mars
2015
LE
Le
Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
£
à la mairie
de
Belin-Beliet,
sous
la présidence
de
Mme
Marie-Christine
LEMONNIER
Date
de convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 18
mars
2015
—|
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
Mme
LEMONNIER
— Mme
BARSACQ
- M.
DECLERCQ
- M.
DESERT
—
Mme
GOISNARD
— M.
SAUTAREL
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
DORNON
— M.
BABIN-
Mme
GIOFFRE
-M.LANNELONGUE-
M.
MARION
-
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
Commune
de Saint-Magne
: Mme
OCTON
Commune
de
Salles
:
M.
DERVILLE
- Mme
DUPLAA
—Mme
GRESSET
-Mme
LAURENT-
M.
MOGUER
-
M.
BUREAU
ABSENTS : Commune
de
Belin-Beliet
:
M.GELLIBERT
pouvoir
à
Mme
GOISNARD
Commune
du
Barp
:
Mme
PORTAFAX
pouvoir
à
M.
MARION
M.
HUBERT
absent
excusé
Commune
de Salles
:
Mme
DOSBA
pouvoir
à
M.
BUREAU
M.
GARNUNG
pouvoir
à
Mme
DUPLAA
Melle
SABATIE
pourvoir
à
M.
DERVILLE
M.
PILLET
absent
excusé
Mme
DUPLAA
est nommée
secrétaire
de
séance
OBJET
: Délibération
2015/03/17
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
POUR
LA
RECUPERATION
DES
LAMPES
USAGEES
Rapporteur
: Mme
LEMONNIER
Exposé : Les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
à
l’unanimité
de
renouveler
la
convention
avec
Recylum
pour
la
récupération
en
déchetteries
des
lampes
usagées
à l’exception
des
ampoules
à filaments
et
des
halogènes
ainsi
que
la convention
avec
OCAD3E
et autorisent
Mme
la
Présidente
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
La
prise
d’effet
de
cette
convention
sera
au
1° janvier
2015
et
son
échéance
au
31
décembre
2020.
La
collecte
et le
traitement
de
ces
déchets
classés
en
catégorie
DEEE
sont
gratuits
mais
doivent
être
effectués
à part
des
autres
DEEE
en
raison
de
la
fragilité
de
ces
déchets.
Nous
pouvons
bénéficier
d’un
soutien
de
750
€ par
déchetterie.
certifié exécutoire reçu en ou
Sous
Préfectureid)
2
AR,
publié
ou
notifié
le
ï
02
AVR