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unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - deliberat
unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Rapport c
unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - delib conseil 100925
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - delib conseil 100925)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-243301405-20250910-2025_09-DE
SS PS SF |
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
d
Séance
du
10
septembre
2025
l’Eyre Communauté de Communes Nombre
de Conseillers
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures,
les
En
exercice
:
27
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
Présents
:
21
de
Belin-Béliet,
sous
la présidence
de M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants :
25
Pour :
25
Date
de convocation
: 03/09/2025
Contre :
0
Abstention
:
0
M. Jérôme
GELLIBERT
a été désigné
secrétaire
de séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet: Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
: Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
ANTIGNY,
Mme
DANIEL,
M.
BAUDE,
M.
GEORGES,
REPRESENTES
:
Belin-Béliet:
M.
DECLERCAQ
par
M.
DUCOURNAU
M.
RAYNAL
par
Mme
BOYRIE
Le
Barp
:
M.
BARDET
par
Mme
CORREIA
Saint-Magne
:
M.
FORET
par
Mme
CHARLES
ABSENTS :
Salles
:
Mme
DUFOURCQ,
M.
TECHOUEYRES
[ DELIBERATION
2025/09/
: COMMUNICATIONS
DIVERSES
Rapporteur
: Bruno
BUREAU
e
Attribution
de
marchés
Les
contrats
suivants
ont
été
attribués
depuis
le conseil
communautaire
du
10 juillet 2025 :
-__
Assistance
à la mise
en
œuvre
de
la GEMAPI.
Le
marché
a été
signé
avec
le groupement
Cap
Hornier
/ Setec
Hydratec/
Coudray
Urban
Law
pour
un
montant
de
27
762,50
€
HT.
-
Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la révision
du
PLUIH.
Le
marché
a été
signé
avec
le groupement
Citadia
/ Even
Conseil
/ CGCB
Conseil
pour
un
montant
de
199
082
€
HT.
-
Réalisation
du
multiple
rural
à
Lugos.
Les
marchés
de
travaux
ont
été
signé
le
29
juillet
2025
et
représentent
un
montant
total
de
731
470,37
€
HT.
-
Réalisation
du
multiple
rural
à
Saint-Magne.
Les
marchés
de
travaux
ont
été
signé
le 29
juillet 2025
et
représentent
un
montant
total
de
736
477,08
€
HT.
-
Réalisation
d’un
nouveau
forage
de
sécurisation
pour
l'alimentation
en
eau
potable
à
Lugos.
Le
marché
de
travaux a
été
signé
le 21
août
2025
avec
l'entreprise
NGE
Fondations
pour
un
montant
de
275422€EHTE. Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-243301405-20250910-2025_09-DE
e
Ouverture
de
l’outilthèque
L'ouverture
de
l'outilthèque
du
Val
de
l'Eyre
est
programmée
pour
le
mercredi
22
octobre.
Ses
horaires
d'ouverture
sont,
dans
un
premier
temps,
le
mercredi
de
15h
à
18h
et
le samedi
de
10h
à
12h.
La
réservation
des
outils
peut
se
faire
soit
par
courriel
(outiltheque@valdeleyre.fr),
soit
par
téléphone
(06
15
96
98
03).
Pour
rappel,
le local
se
situe
à
l’Atelier
dans
la ZAE
Sylva
21
à
Belin-Beliet.
Les
membres
du
conseil
communautaire
prennent
acte
de
ces
informations.
La
secrétaire
de
séance
x
Bruno
BUREAU
—*,
Jérôme
GELLIBERT
Z Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-243301405-20250910-2025_09_O1-DE
ST
Le
|
d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
e
Séance
du
10
septembre
2025
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures,
les
En
exercice
:
27
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
Présents
:
21
de
Belin-Béliet,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
24
Date
de
convocation
:03/09/2025
Contre
:
0
Abstention
:
1
M.
Jérôme
GELLIBERT
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet: Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
: Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
ANTIGNY,
Mme
DANIEL,
M.
BAUDE,
M.
GEORGES,
REPRESENTES
:
Belin-Béliet:
M.
DECLERCAQ
par
M.
DUCOURNAU
M.
RAYNAL
par
Mme
BOYRIE
Le
Barp :
M.
BARDET
par
Mme
CORREIA
Saint-Magne
:
M.
FORET
par
Mme
CHARLES
ABSENTS
:
Salles
:
Mme
DUFOURCQ,
M.
TECHOUEYRES
DELIBERATION
2025/09/01
: APPROBATION
DU
PLAN
DE
MOBILITÉ
SIMPLIFIÉ
(PDMS)
DU
VAL
DE
L’'EYRE Rapporteur
: Maryse
CHOPO
La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
n'ayant
pas
pris
la
compétence
«
mobilités
»
en
2021,
elle
n'est
pas
reconnue
comme
Autorité
Organisatrice
de
la
Mobilité
(AOM).
Néanmoins,
consciente
des
enjeux
majeurs
et
des
carences
relevées
en
la
matière,
la
Communauté
de
Communes
a
exprimé
la
volonté
de
s'impliquer
pleinement
dans
l’élaboration
et la mise
en
œuvre
d'une
politique
publique
dédiée.
À
cette
fin,
le
conseil
communautaire
avait
décidé
d'engager,
par
délibération
du
6
décembre
2023,
l'élaboration
d’un
Plan
de
Mobilité
Simplifié
(PDMS),
visant
à
définir
un
plan
d'actions.
Bien
que
ce
document
ne
dispose
pas
de
la
même
portée
juridique
qu’un
PDMS
élaboré
par
une
AOM,
il constitue
un
référentiel
structurant
destiné
à
guider
pour
les
prochaines
années
les
actions
intercommunales
en
matière
de
mobilité,
et
à
appuyer
particulièrement
les
démarches
et
requêtes
formulées
auprès
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine. Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-243301405-20250910-2025_09_O1-DE
Le
PDMS
du
Val
de
l'Eyre
s'articule
autour
de
5
axes
stratégiques
et
comprend
19
actions,
détaillées
en
pièce
jointe,
parmi
lesquelles
figurent
notamment
:
e
Le
déploiement
du
Car
Express
du
Val
de
l'Eyre
à
l'horizon
2027,
permettant
de
rallier
la
Métropole
avec
une
cadence
renforcée,
notamment
en
heures
de
pointe,
et
dans
des
délais
réduits
;
e
La
mise
en
place
d'une
offre
modernisée
de
transport
à
la
demande,
ouverte
à
l'ensemble
du
public,
incluant
la
possibilité
de
réservation
en
ligne
ainsi
que
la
création
d'une
navette
desservant
la
gare
de
Marcheprime
;
e
La
sollicitation
auprès
de
la
Région
de
l'ouverture
d'une
ligne
régulière
depuis
le
Val
de
l'Eyre
desservant
la
gare
de
Marcheprime,
afin
de
pallier
l'absence
de
connexion
avec
cette
dernière
et d'accompagner
le développement
des
zones
d'activités
Laseris
et Eyrialis
ainsi
que
du
lycée.
Ces
mesures,
qui
visent
à
améliorer
significativement
l'offre
de
mobilité
en
Val
de
l'Eyre,
ont
reçu
un
avis
favorable
de
la commission
«
Mobilités
» du
23
juillet 2025.
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent
avec
24
voix
pour
et
1
abstention
le
PDMS
du
Val
de
l'Eyre
et autorisent
M.
le
Président
à signer
tout
document
s'y
afférent.
La
secrétaire
de
séance
Jérôme
GELLIBERT Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-243301405-20250910-2025_09_02-DE
SS PS DT [d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Val
de
Séance
du
10
septembre
2025
l'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures,
les
En
exercice
:
27
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
Présents
:
21
de
Belin-Béliet,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
25
Date
de
convocation
:03/09/2025
Contre
:
0
Abstention
:
0
M.
Jérôme
GELLIBERT
a été
désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet: Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
: Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
ANTIGNY,
Mme
DANIEL,
M.
BAUDE,
M.
GEORGES,
REPRESENTES
:
Belin-Béliet:
M.
DECLERCQ
par
M.
DUCOURNAU
M.
RAYNAL
par
Mme
BOYRIE
Le
Barp:
M.
BARDET
par
Mme
CORREIA
Saint-Magne
:
M.
FORET
par
Mme
CHARLES
ABSENTS
:
Salles
:
Mme
DUFOURCQ,
M.
TECHOUEYRES
DELIBERATION
2025/09/02
: MODIFICATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DES
LOCAUX
ARTISANAUX
SITUÉS
À
EYRIALIS
AU
BARP
Rapporteur:
Jean-Pierre
DUCOURNAU
La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
a
engagé
les
travaux
de
réalisation
du
village
artisanal
dans
la
ZAE
Eyrialis
au
Barp,
dont
la
1è
tranche
sera
livrée
au
cours
du
1
trimestre
2026.
Cette
1èe
phase
comprendra
4
locaux
artisanaux
de
250
m?
chacun
et
un
local
plus
grand
à
destination
de
l'entreprise
adaptée
O3. A
l'issue
de
récents
échanges
avec
cette
dernière,
un
travail
d'optimisation
sur
les
surfaces
à construire
a été
mené.
Il
en
ressort
que
la
surface
à
construire
sera
de
l'ordre
de
400
m°.
Dès
lors,
et
sans
que
l'équilibre
économique
de
l'opération
soit
remis
en
cause,
il est
proposé
de
modifier
la délibération
n° 2025-03-13
du
19
mars
2025
qui
arrête
le
prix
des
locaux
présentant
des
surfaces
de
220,
250
et 500
m°.
Pour
le
local
de
400
m°,
les
membres
du
conseil
communautaire
retiennent,
à
l'unanimité,
le
prix
de
500
000
€
HT
et autorisent
M.
le
Président
àgffectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
/
Le
Président
La
secrétaire
de
séance
Bruno
BUREAU
Jérôme
GELLIB Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-243301405-20250910-2025_09_02-DE Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2025
9
Publié
le
S
L
WK
ID
: 033-243301405-20250910-2025
09_03-DE
&
Va
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Vol
d
Q
Séance
du
10
septembre
2025
? l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
d le
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures,
les
En
exercice
:
27
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
Présents
:
21
de
Belin-Béliet,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
25
Date
de
convocation
:03/09/2025
Contre
:
0
Abstention
:
0
M.
Jérôme
GELLIBERT
a été
désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet: Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
: Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
ANTIGNY,
Mme
DANIEL,
M.
BAUDE,
M.
GEORGES,
REPRESENTES
:
Belin-Béliet:
M.
DECLERCAQ
par
M.
DUCOURNAU
M.
RAYNAL
par
Mme
BOYRIE
Le
Bar :
M.
BARDET
par
Mme
CORREIA
Saint-Magne
:
M.
FORET
par
Mme
CHARLES
ABSENTS
:
Salles
:
Mme
DUFOURCQ,
M.
TECHOUEYRES
DELIBERATION
2025/09/03
: VENTE
DES
LOCAUX
ARTISANAUX
SITUES
A
EYRIALIS
AU
BARP
Rapporteur
: Blandine
SARRAZIN
La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
a engagé
les
travaux
de
réalisation
du
village
artisanal
dans
la ZAE
Eyrialis
au
Barp,
qui
comprendra
à terme
21
locaux
artisanaux.
La
1%
tranche
(4
locaux
de
250
m°
et
1 de
400
m°)
sera
livrée
dans
le
1%
trimestre
2026.
Un
appel
à
manifestation
d'intérêt
a
été
lancé
et
plusieurs
candidatures
reçues.
A
l'issue
de
la
réunion
d’un
comité
de
sélection
composé
d'élus
et de
professionnels
(expert-comptable,
banquier,
BA2E)
et au
regard
de
la
qualité
des
projets
proposés
et
de
leur
viabilité,
les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent,
à
l'unanimité,
la
cession,
sous
la
forme
d'une
vente
en
l'état
futur
d'achèvement,
des
parcelles
suivantes
aux
sociétés
citées
ci-après
et autorisent
M.
le Président
à
signer
tout
document
y afférent :
-
Société
Mise
au
vert
(ou
toute
autre
société
la
représentant)
: BZ
n°
203
d’une
surface
de
704
m°?
comprenant
un
local
d'environ
250
m°?
pour
un
montant
de
325
000
€
HT.
-
Société
Courants
d'Eyre
(ou
toute
autre
société
la
représentant)
: BZ
n°
204
d’une
surface
de
704
m?
comprenant
un
local
d'environ
250
m?
pour
un
montant
de
325
000
€
HT
-
SCI
O3
IMMO:
parcelle
BZ
n°
207
d'une
superficie
de
1
942
m?
comprenant
un
local
d'environ
400
m?
pour
un
montant
de
500
000
€
HT.
La
secrétaire
de
séance
Le
Président
Bruno
BUREAU
Jérôme
GEL Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-243301405-20250910-2025_09_03-DE Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 033-243301405-20250910-2025_09_O4-DE
ee) DIS SF | d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
Séance
du
10
septembre
2025
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de Conseillers
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures,
les
En
exercice
:
27
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
Présents :
21
de
Belin-Béliet,
sous
la présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour :
25
Date
de
convocation
: 03/09/2025
Contre :
0
Abstention
:
0
M.
Jérôme
GELLIBERT
a été désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet: Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
: Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
ANTIGNY,
Mme
DANIEL,
M.
BAUDE,
M.
GEORGES,
REPRESENTES
:
Belin-Béliet:
M.
DECLERCAQ
par
M.
DUCOURNAU
M.
RAYNAL
par
Mme
BOYRIE
Le
Barp
:
M.
BARDET
par
Mme
CORREIA
Saint-Magne
:
M.
FORET
par
Mme
CHARLES
ABSENTS
:
Salles
:
Mme
DUFOURCAQ,
M.
TECHOUEYRES
DELIBERATION
2025/09/04
: REDEVANCE
SPECIALE
POUR
LES
BIODECHETS
-
MODIFICATION
DU
TARIF Rapporteur
: Ghislaine
CHARLES
Depuis
le
1° janvier
2024,
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
collecte
les
biodéchets
dans
les
cantines
scolaires
de
Belin-Beliet,
Lugos
et Salles,
ainsi
qu'aux
abribacs
en
résidence
sur
Belin-Beliet,
Le
Barp
et
Salles.
Cette
collecte,
réalisée
par
une
équipe
dédiée,
s'effectue
selon
des
modalités
saisonnières
avec
vidage
à
Mios
après
chaque
tournée.
Face
aux
premiers
résultats,
il est
proposé
d'élargir
la
collecte
aux
gros
producteurs
soumis
à
l'obligation
réglementaire,
en
adaptant
le
tarif
de
la
redevance
spéciale
pour
le
rendre
plus
incitatif
et
aligné
avec
celui
des
ordures
ménagères
résiduelles.
Une
quinzaine
de
structures
identifiées
pourrait
rejoindre
le
dispositif,
avec
un
objectif
de
progression
significative
des
volumes
collectés.
Cette
évolution
permet
de
réduire
le
coût
supporté
par
les
collectivités,
d'attirer
de
nouveaux
bénéficiaires
et
d'optimiser
la
charge
des
véhicules
de
collecte.
Les
membres
du
conseil
communautaire
décident,
à
l'unanimité,
d’aligner
le
tarif
de
la
redevance
spéciale
pour
les
biodéchets
à
celui
pratiqué
pour
les
ordures
ménagères
(soit
0,0312
€
HT/L
en
2025).
Le
Président
La
secrétaire
de
séance
Jérôme
GELLI
Bruno
BUREAU Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-243301405-20250910-2025_09_O4-DE Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-243301405-20250910-2025_09_05-DE
sa PS en Ca d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
Séance
du
10
septembre
2025
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures,
les
En
exercice
:
27
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
Présents
:
21
de
Belin-Béliet,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour
:
25
Date
de
convocation
:03/09/2025
Contre
:
0
Abstention
:
0
M.
Jérôme
GELLIBERT
a été
désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet: Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
: Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
ANTIGNY,
Mme
DANIEL,
M.
BAUDE,
M.
GEORGES,
REPRESENTES
:
Belin-Béliet:
M.
DECLERCQ
par
M.
DUCOURNAU
M.
RAYNAL
par
Mme
BOYRIE
Le
Barp :
M.
BARDET
par
Mme
CORREIA
Saint-Magne
:
M.
FORET
par
Mme
CHARLES
ABSENTS
:
Salles
:
Mme
DUFOURCQ,
M.
TECHOUEYRES
DELIBERATION
2025/09/05
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
—
MOBILIER
DU
COWORKING
AU
BARP
Rapporteur
: Emmanuelle
TOSTAIN
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
économie,
la
CDC
du
Val
de
l'Eyre
a
lancé
au
Barp
la construction
de
locaux
et d'espaces
mutualisés
à destination
des
entreprises,
pour
une
superficie
totale
d'environ
830
m°.
Ce
lieu
sera
dédié
au
travail
partagé
et
constituera
un
espace
collaboratif,
de
coworking
et/ou
de
télétravail
afin
de
dynamiser
l'entreprenariat
local,
de
permettre
le
développement
de
réseaux,
l'accompagnement
et
l'entraide
des
travailleurs
indépendants,
parfois
isolés,
pour
leur
proposer
un
cadre
favorable
permettant
la
création
d'activités.
A
cet
effet,
la
CDC
du
Val
de
l'Eyre
prévoit
l'aménagement
intérieur
des
locaux.
Le
coût
de
la fourniture
et de
la
pose
du
mobilier
(bureaux,
fauteuils,
salle
de
réunion,
mobilier
de
la
salle
de
détente
et
de
restauration)
est
estimé
à 75
000
€
HT.
Pour
mener
à
bien
cette
opération,
la
CDC
du
Val
de
l'Eyre
sollicite
une
aide
auprès
de
l'Union
Européenne
au
titre du
FEDER
pour
un
montant
de
50
000
€. Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-243301405-20250910-2025_09_05-DE
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
ce
projet
est
le suivant :
&
Coût
prévisionnel :
75
000
€
&
Dépenses
subventionnables
:
75
000
€
&
Subvention
FEDER
sollicitée
:
50
000
€
&
Autofinancement
CDC
HT
:
25
000
€
Les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent,
à
l'unanimité,
ces
demandes
de
subventions
et
autorisent
M.
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Le
Président
La
secrétaire
de
séance
Bruno
BUREAU
Jérôme
GELLIBERT
W Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 033-243301405-20250910-2025_09_06-DE
SS PS LeCa | d
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Va
e
Séance
du
10
septembre
2025
l’'Eyre Communauté de Communes Nombre
de
Conseillers
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix
du
mois
de
septembre
à
dix-neuf
heures,
les
En
exercice
:
27
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
du
Conseil
à
la
mairie
Présents
:
21
de
Belin-Béliet,
sous
la présidence
de
M.
Bruno
BUREAU,
Président.
Votants
:
25
Pour :
25
Date
de
convocation
: 03/09/2025
Contre :
0
j
Abstention :
0
M.
Jérôme
GELLIBERT
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
PRESENTS
:
Belin-Béliet: Mme
CHOPO,
M.
DUCOURNAU,
Mme
BOYRIE,
M
LOUAAZIZI,
M.
GELLIBERT
Le
Barp
: Mme
SARRAZIN,
M.
MORETTO,
Mme
REBIFFÉ,
Mme
CORREIA,
Mme
CHINIARD,
Mme
PIQUEMAL
Lugos
: Mme
TOSTAIN,
Mme
DUFAURE
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
Salles
: M.
BUREAU,
Mme
DOSBA,
Mme
PASQUALE,
M.
ANTIGNY,
Mme
DANIEL,
M.
BAUDE,
M.
GEORGES,
REPRESENTES
:
Belin-Béliet:
M.
DECLERCQ
par
M.
DUCOURNAU
M.
RAYNAL
par
Mme
BOYRIE
Le
Bar:
M.
BARDET
par
Mme
CORREIA
Saint-Magne
:
M.
FORET
par
Mme
CHARLES
ABSENTS
:
Salles
:
Mme
DUFOURCQ,
M.
TECHOUEYRES
DELIBERATION
2025/09/06
: ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
COOPERATIVES
SCOLAIRES
Rapporteur
: Nadège
DOSBA
La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre
a
lancé
une
opération
en
avril
2023
qui
donne
la
possibilité
aux
écoles
de
son
territoire
de
mettre
une
Borne
d’Apport
Volontaire
destinée
à
la
collecte
des
papiers
à
proximité
de
leur
établissement.
Les
bénéfices
résultant
des
tonnes
de
papiers
collectées
servent
à
soutenir
financièrement
les
projets
pédagogiques
de
l'école
: 10kg
de
papier
collecté
permet
le
reversement
d'1€
à
la
coopérative
scolaire
de
l'école
(soit
100
€
la tonne).
En
2024,
la CDC
a collecté
53
tonnes
de
papier
(bornes
à papier
des
écoles
+ bornes
à papier
des
déchetteries
+
borne
à
papier
de
Repeyre).
Il est
proposé
de
verser
5 300
€
de
subventions
aux
coopératives
scolaires
au
prorata
du
nombre
de
classes
par
école.
De
ce
fait,
les
membres
du
conseil
communautaire
approuvent,
à
l'unanimité,
le
versement
des
subventions
suivantes
et
autorisent
M
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires :
- _
Coopérative
scolaire
Lugos :
318
€
-
Coopérative
scolaire
Saint-Magne
:
318€
-__
Coopérative
scolaire
de
Lou
Pin
Bert
(Le
Barp)
:
583
€
-__
Coopérative
scolaire
de
Ballion
(Le
Barp)
:
530
€
-__
Coopérative
scolaire
des
Lutins
(Le
Barp)
:
265
€ Coopérative
scolaire
de
Primaire
rive
gauche
(Salles) :
Coopérative
scolaire
Maternelle
rive
gauche
(Salles)
:
Coopérative
scolaire
Cazauvieilh
(Salles) :
Coopérative
scolaire
Jacques
Prévert
(Salles) :
Coopérative
scolaire
Caplanne
(Salles) :
Coopérative
scolaire
Lavignolle
(Salles) :
Coopérative
scolaire
Lanot
(Salles)
:
Coopérative
scolaire
Bertrine
(Belin-Béliet)
:
Coopérative
scolaire
Aliénor
(Belin-Béliet)
:
Le
Président
Bruno
BUREAU
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 033-243301405-20250910-2025_09_06-DE
265
€
265
€
530
€
265
€
159
€
265
€
53
€
689
€
795
€
La
secrétaire
de
séance
Jérôme
GELLIBERT