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unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - deliberat
unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberat
unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberations du 2 fevrier 2022
Document publié le Mercredi 2 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de l'Eyre - Deliberations du 2 fevrier 2022)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2022
Affiché
le
Re
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_01-BF
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents :
24
Votants :
26
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le 2
février
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en session
ORDINAIRE,
à la salle des
fêtes
de Beliet,
sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 25 janvier 2022
PRÉSENTS
:
Commune
de Belin-Bclict
: M.
DECLERCQ
-— Mme
CHOPO
-— M.
DUCOURNAU
- M.
RAYNAL
-
M. GELLIBERT
:
Commune
de Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
-
Mme
REBIFFÉ
- Mme
CORREIA
-
Mme
PIQUEMAL
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
-Mmce
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
-Mme
PASQUALE-
Mme
DUFOURCQ
- Mme
DANIEL-M.
GEORGES
- Mme
HEURTAUT
—
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Belict
: M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Mme
BOYRIE
pouvoir
à
Mr
DECLERCQ
Commune
du Barp
:
Mme
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Mme
CHINIARD
absente
excusée
Mme
Anne-Marie
DUFAURE
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2022/02/01
BUDGET
PRIMITIF
2022
BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Mr
DECLERCQ
Exposé
:
La
commission
des
finances
s’étant réunie
le 25 janvier
dernier le projet
de
budget
primitif
2022
s’établit
comme
suit
en
synthèse
par
section
(sans reprise
des résultats
2021
ni des restes à réaliser),
exprimé
en € :
(FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
6812
389,00
4 235 460,45
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
le
budget
primitif 2022
du
budget
principal
ci-annexé
et autorisent
Mr
le
Président
à effectuer toutes
les démaréhes
administratives
nécessaires.
certifié
exécutoire
regu en
{}Q FEV. 109
ou
Sous
Préfecture
le
publié
ou
notifié
le
0 9 FEV. 2072
conforme
au registre
des
délibérations.
évrier 2022 DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Affiché le
ae
ID :
033-243301405-20220209-2022_02_02-BF
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
28
Présents
:
24
Votants
:
26
certifié exécutoire reçuen
{0
FEV, 2022
ou
Sous
Préfecture
le
publié
ou
notifié
le
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille vingt
deux
Le2
février
Le Conseil
Communautaire
de la Communauté
de Communes
du
Val
de P'Eyre
dûment
convoqué,
s’est réuni en session
ORDINAIRE,
à la salle des fêtes de Belict, sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 25 janvier 2022
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Belict
: M.
DECLERCQ
— Mme
CHOPO
— M.
DUCOURNAU
- M.
RAYNAL
—
M.
GELLIBERT
.
Commune
de Le Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
REBIFFÉ
- Mme
CORREIA
-
Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M,
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
-Mme
PASQUALE-
Mme
DUFOURCQ
- Mme
DANIEL-M.
GEORGES
- Mme
HEURTAUT
-
M. TECHOUEYRES
ABSENTS : Commune
de Belin-Beliet : M.
LOUAAZIZI
absent excusé
Mme
BOYRIE
pouvoir à
Mr
DECLERCQ
Commune
du Barp
:
Mme
BARDET
pouvoir à
Mmc
SARRAZIN
Mnie
CHINIARD
absente excusée
Mme
Anne-Marie
DUFAURE
cest nommée
secrélaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2022/02/02
BUDGET
PRIMITIF
2022
BUDGET
DECHETS
Rapporteur
: Mme
CHARLES
Exposé : La
commission
des
finances
s’étant réunie
le 25 janvier
dernier
le projet
de
budget
primitif
2022
s’établit
comme
suit
en
synthèse
par
section
(sans
reprise
des
résultats
2021
ni des
restes à réaliser),
exprimé
en €
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
|
3 838 000,00
197 400,00
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
le
budget
primitif
2022
du
budget
déchets
ci-annexé
et
autorisent
Mr
le
Président
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
tps
conforme
au
registre
des
délibérations.
ÿ le
8
février 2022 Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2022
Affiché le
eee
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_03-BF
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conseillers
En exercice
:
28
Présents
:
24
Votants :
26
L'an
deux
mille vingt
deux
Le2
février
Le Conseil
Communautaire
de la Communauté
de Communes
du
Val
de l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ORDINAIRE,
à la salle des fêtes de Beliet, sous
la Présidence
de Mr
Bnino
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire :
le 25 janvier 2022
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
- M.
DUCOURNAU
- M.
RAYNAL
-
M.
GELLIBERT
Commune
de Le Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M,
MORETTO
-
Mme
REBIFFÉ
— Mme
CORREIA
-
Mme
PIQUEMAL
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M,
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
— M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
-Mme
PASQUALE-
Mme
DUFOURCQ
- Mme
DANIEL-M.
GEORGES
- Mme
HEURTAUT
-
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Mme
BOYRIE
pouvoir à
Mr DECLERCQ
Commune
du Barp
:
Mme
BARDET
pouvoir à
Mme
SARRAZIN
Mme
CHINIARD
absente
cxcuséc
Mme
Anne-Marie
DUFAURE
est nommée
secrétaire de séance
OBJET
:
Délibération
2022/02/03
BUDGET
PRIMITIF
2022
BUDGET
ECONOMIE
Rapporteur
: Mme
SARRAZIN
Exposé : La
commission
des
finances
s’étant
réunie le 25
janvier
dernier
le projet
de
budget
primitif
2022
s’établit
comme
suit
en
synthèse
par
section
(sans
reprise
des
résultats
2021
ni des restes
à réaliser),
exprimé
en €
:
FONCTIONNEMENT.
INVESTISSEMENT
557
100,00
840
000,00
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
le
budget
primitif 2022
du
budget
économie
ci-annexé
et autorisent
Mr
le
Président
à effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
certifié exécuto
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
reœuen
DFE
Mpe
ou
Sous
Préfecture
le
publié
ou
notifié
le
0 9 FEV. 202 Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Affiché le
Re
1D
: 033-243301405-20220209-2022_02_04-BF
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
L'EYRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conscillers
En exercice :
28
Présents :
24
Votants
:
26
L'an
deux
mille vingt
deux
Le2
février
Le
Conseil
Communautaire
de Ja Communauté
de Communes
du
Val
de 'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en session
ORDINAIRE,
à la salle des fêtes de Belict, sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du Conseil
Communautaire
: le 25 janvier 2022
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
- M.
DUCOURNAU
- M,
RAYNAL
—
M.
GELLIBERT
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
REBIFFÉ
- Mme
CORREIA
-
Mine
PIQUEMAL
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles :
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA— M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
-Mme
PASQUALE-
Mme
DUFOURCAQ
- Mme
DANIEL-M.
GEORGES
- Mme
HEURTAUT
—
M.
TECHOUEYRES
Commune
de Le
Barp
:
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Mnie
BOYRIE
pouvoir
à
Mr DECLERCQ
Commune
du Barp :
Mme
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Mnie
CHINIARD
absente excusée
Mme
Anne-Marie
DUFAURE
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2022/02/04
BUDGET
PRIMITIF
2022
BUDGET
EAU
POTABLE
Rapporteur
: Mme
TOSTAIN
Exposé
:
La
commission
des
finances
s’étant
réunie
le 25 janvier
dernier
le projet
de
budget
primitif
2022
s’établit
comme
suit
en
synthèse
par
section
(sans reprise des résultats 2021
ni des restes à réaliser), exprimé
en € :
INVESTISSEMENT.
1 001 400,00
FONCTIONNEMENT
603 400,00
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l'unanimité
le
budget primitif 2022
du budget
eau potable ci-annexé
et autorisent Mr
le
Président
à effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
certifié
exécutoire
reçuen
{9
FEV,
20?
ou
Sous
Préfecture
le
publié
ou
notifié
le
Exfrai:
&
ne
conforme
au registre
des
délibérations.
jh
SCIE e 8 février 2022 DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
L'EYRE
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2022
Affiché le
eee
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_05-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En
exercice
:
28
Présents :
24
Votants
:
26
L’an
deux
mille
vingt
deux
Le2
février
Le Conseil
Communautaire
de la Communauté
de Communes
du
Val
de l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ORDINAIRE,
à la salle des
fêtes de Beliet, sous
la Présidence
de Mr Bruno
BUREAU
Date de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 25 janvier 2022
PRESENTS : Commune
de Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
— Mme
CHOPO
— M.
DUCOURNAU
- M.
RAYNAL
—
M.
GELLIBERT
Mie
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
REBIFFÉ
- Mme
CORREIA
-
Mme
PIQUEMAL
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles :
M.
BUREAU
-Mmc
DOSBA
— M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
-Mme
PASQUALE-
Mme
DUFOURCQ
- Mme
DANIEL-M.
GEORGES
- Mme
HEURTAUT
-
M.
TECHOUEYRES
Commune
de Le
Barp
:
ABSENTS : Commune
de Belin-Belict
: M.
LOUAAZIZI
absent excusé
Mme
BOYRIE
pouvoir
à
Mr DECLERCQ
Commune
du Barp
:
Mme
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Mme
CHINIARD
absente excusée
Mme
Anne-Marie
DUFAURE
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération 2022/02/05
BUDGET
PRIMITIF
2022
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: Mr
ANTIGNY
Exposé : La
commission
des
finances
s’étant réunie
le 25 janvier
dernier
le projet
de
budget
primitif
2022
s’établit
comme
suit
en
synthèse
par
section
(sans
reprise
des
résultats
2021
ni des
restes
à réaliser),
exprimé
en €
:
INVESTISSEMENT.
3 125
600,00
FONCTIONNEMENT
1 139 000,00
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
le
budget
primitif
2022
du
budget
assainissement
ci-annexé
et
autorisent
Mr
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
ait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
si
certifié
exécutoire
reçuen
{9
FEV,
207
ou
Sous
Préfecture
1
publié
ou
notifié
le Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2022
Affiché
le
SE
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_06-BF
DÉPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conseillers
En exercice
:
28
Présents :
24
Votants
:
26
L'an
deux
mille vingt
deux
Le2 février Le Conseil
Communautaire
de la Communauté
de Communes
du
Val
de PEyre
dûment
convoqué,
s’est réuni en session
ORDINAIRE,
à la salle des fêtes de Beliet, sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du Conseil
Communautaire :
le 25 janvier 2022
PRESENTS : Commune
de Belin-Belict
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
-— M.
DUCOURNAU
- M.
RAYNAL
—
M.
GELLIBERT
Commune
de Le Barp:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
REBIFFÉ —
Mme
CORREIA
-
Mme
PIQUEMAL
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
-Mme
PASQUALE-
Mme
DUFOURCQ
- Mme
DANIEL-M.
GEORGES
- Mme
HEURTAUT
—
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
LOUAAZIZI
absent excuisé
Mme
BOYRIE
pouvoir
à
Mr
DECLERCQ
Commune
du Barp
:
Mme
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Minc
CHINIARD
absente
excusée
Mme
Anne-Marie
DUFAURE
est nommée
secrétaire de séance
OBJET
:
Délibération
2022/02/06
BUDGET
PRIMITIF
2022
BUDGET
ZONES
D’ACTIVITES
ECONOMIQUES
Rapporteur
: Mr
MORETTO
Exposé
:
La commission
des finances
s’étant réunie le 25 janvier dernier le projet
de
budget
primitif
2022
s’établit
comme
suit
en
synthèse
par
section
(sans
reprise
des
résultats
2021
ni des restes
à réaliser),
exprimé
en €
:
{FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
1858
549,33
1 339 969,83
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
le
budget
primitif 2022
du budget
zones
d’activités
économiques
ci-annexé
et
autorisent
Mr
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
certifié exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
reçuen
{9
FFY,
07
Den
ou
Sous
Préfecture
le
(5)
publié
ou
notifié
le
0 9 FEV, 2072 DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
VAL
DE
L'EYRE
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Affiché le
<&-s
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_07-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conseillers
En
exercice :
28
Présents
:
24
‘Votants
:
26
L'an
deux
mille vingt
deux
Le2
février
Le
Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du Val
de PEyre
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ORDINAIRE,
à la salle des fêtes de Belict, sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date de
convocation
du Conseil
Communautaire
: le 25 janvier 2022
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
:
M.
DECLERCQ
— Mine
CHOPO
- M.
DUCOURNAU
- M.
RAYNAL
—
M.
GELLIBERT
,
Minc
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
REBIFFÉ
- Mme
CORREIA
-
Mme
PIQUEMAL
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles :
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA— M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
-Mme
PASQUALE-
Mme
DUFOURCQ
- Mme
DANIEL-M.
GEORGES
- Mme
HEURTAUT
—
M. TECHOUEYRES
Commune
de Le Barp
:
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
LOUAAZIZI
absent excusé
Mme
BOYRIE
pouvoir
à
Mr
DECLERCQ
Commune
du Barp
:
Mme
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Mme
CHINIARD
absente excusée
Mme
Anne-Marie
DUFAURE
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2022/02/07
BUDGET
PRIMITIF
2022
BUDGLT
TOURISME
Rapporteur:
: Mme
CHOPO
Exposé : La commission
des finances
s’étant réunie le 25 janvier dernier le projet
de
budget
primitif
2022
s’établit
comme
suit
en
synthèse
par
section
(sans
reprise
des
résultats
2021
ni des
restes
à réaliser),
exprimé
en €
:
INVESTISSEMENT
69 700,00
FONCTIONNEMENT
247
160,00
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
le
budget
primitif 2022
du
budget
Tourisme
ci-annexé
et autorisent
Mr
le
Président
à effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
E
certifié exécutoire
onforme
au registre
des
délibérations.
reçu en
ec
-févrigr 2022
ou
Sous
pdf}
102
Lx
publié
ou
notifié le
O\
U
0 9 FEV, 2672
Ces
j Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Affiché le
ee
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_08-BF
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conseillers
En
exercice :
28
Présents
:
24
Votants
:
26
L'an
deux
mille vingt
deux
Le2
févricr
Le Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est réuni en session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 25 janvier 2022
PRÉSENTS
:
Commune
de Belin-Belict
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
- M.
DUCOURNAU
-
M.
RAYNAL
-
M.
GELLIBERT
,
Communc
de Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
-
Mme
REBIFFÉ
-
Mme
CORREIA
-
Mme
PIQUEMAL
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
-
M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
-Mme
PASQUALE-
Mme
DUFOURCQ
- Mme
DANIEL-M.
GEORGES
- Mme
HEURTAUT
-
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Mme
BOYRIE
pouvoir
à
Mr
DECLERCQ
Commune
du Bar
:
Mme
BARDET
pouvoir à
Mme
SARRAZIN
Mme
CHINIARD
absente excusée
Mme
Anne-Marie
DUFAURE
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET : Délibération
2022/02/08
BUDGET
PRIMITIF
2022
BUDGET
SPANC
Rapporteur
: Mme
TOSTAIN
Exposé
:
La
commission
des
finances
s’étant
réunie
le 25 janvier
dernier
le projet
de
budget
primitif
2022
s’établit
comme
suit
en
synthèse
par
section
(sans
reprise
des
résultats
2021
ni des
restes
à réaliser),
exprimé
en €
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
40 000,00
5 776,00
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
le
budget
primitif
2022
du
budget
SPANC
ci-annexé
et
autorisent
Mr
le
Président
à effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
certifié exécutoire
Ext
it-qrti
ié conforme
au
registre
des
délibérations.
reguen
{9
FEV,
2477
on
le
8 février 2022
ou
Sous
Préfecture
le
1
\
publié
ou
notifié
le
0 0
FEV, 2072
] à Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Affiché le
ea
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_09-BF
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMIUNAUTE
DE
COMMNIUNES
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents
:
24
Votants
:
26
L'an
deux
mille vingt
deux
Le2
février
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
du
Val
de l’Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conscil
Communautaire :
le 25 janvier 2022
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Belict
: M.
DECLERCQ
— Mme
CHOPO
- M.
DUCOURNAU
— M.
RAYNAL
—
M.
GELLIBERT
Commune
de Le Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO—
Mme
REBIFFÉ
-
Mme
CORREIA
-
Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles :
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
-
M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
-Mme
PASQUALE-
Mme
DUFOURCQ
- Mmc
DANIEL-M.
GEORGES
- Mme
HEURTAUT
—
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Mme
BOYRIE
pouvoir à
Mr
DECLERCQ
Commune
du Barp
:
Mme
BARDET
pouvoir à
Mme
SARRAZIN
Mne
CHINIARD
absente excusée
Mme
Anne-Marie
DUFAURE
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2022/02/09
BUDGET
PRIMITIF
2022
BUDGET
PAYS
Rapporteur
: Mr
BUREAU
Exposé : La
commission
des
finances
s’étant
réunie
le 25 janvier
dernier le projet
de
budget
primitif
2022
s’établit
comme
suit
en
synthèse
par
section
(sans
reprise
des
résultats
2021
ni des
restes
à réaliser),
exprimé
en €
:
FONCTIONNEMENT
354 325,00
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
le
budget
primitif
2022
du
budget
Pays
ci-annexé
ct
autorisent
Mr
le
Président
à effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
certifié exécutoire
Extrait certifié conforme
au registre des délibérations.
reçu en
y
oo
BolifBbliefle
8 février 2022
ou
Sous
EL
:
publié
ou
notifié
le
0 9
FEV,
2072 Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2022
Affiché le
ra
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_10-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
28
Présents
:
24
Votants :
26
L’an
deux
mille
vingt
deux
Le 2
février
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 25 janvier 2022
PRESENTS : Commune
de Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
- M.
DUCOURNAU
-— M.
RAYNAL
—
M.
GELLIBERT
,
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
REBIFFÉ
-
Mme
CORREIA
-
Mme
PIQUEMAL
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
-— M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
-Mme
PASQUALE-
Mme
DUFOURCQ
- Mme
DANIEL-M.
GEORGES
- Mme
HEURTAUT
—
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Mme
BOYRIE
pouvoir
à
Mr
DECLERCQ
Commune
du
Barp
:
Mme
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Mme
CHINIARD
absente
excusée
Mme
Anne-Marie
DUFAURE
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2022/02/10
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
PLURIANNUELS
— BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Mr
BUREAU
Exposé
:
Dans
le
cadre
de
l’exécution
du
programme
pluriannuel
d’investissement
n°3,
nous
devons
mettre
en
œuvre,
à compter
de
2022,
quatre
importantes
opérations
dont
les
paiements
seront
exécutés
sur
deux
voire
trois
années,
sur
Le budget
principal.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
à l’unanimité
de
prendre
une
délibération-
cadre
permettant
la budgétisation
par
année
comptable
des
crédits
de paiement
pour
éviter
des
restes
à
réaliser
trop
importants,
dans
le
respect
d’une
enveloppe
totale
correspondant
à
l’autorisation
de
programme
et
autorisent
Mr
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
En
voici
le contenu
: Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Affiché le
SE
ID : 033-243301405-20220209-2022_02_10-DE
Autorisation
de
programme
Crédits
de
paiement
en
€TTC
en
€TTC
Année
2022
Année
2023
Année
2024
Rénovation
énergétique
Groupe
scolaire
Aliénor-BELIN-BELIET
2017
288
1 800
000,0
217
288,0
Ecole
maternelle
Jacques
Prévert-
SALLES
2 304
690
500 000,0
1450
000,0
354
690,0
Parkings,
réseaux
et VRD
Lycée
et
Collège
au
Barp
2230685
1 800
000,0
430
685,0
Rénovation
et
extension
du
groupe
scolaire
de
Lavignolle
2 040
000
255
000,0
1 530
000,0
255
000,0
TOTAL
8 592
663
4355
000,0
3 627
973,0
| |
609
690,0
certifié exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
reçuen
{} 1) [EV.
2f72
Re
le 8 février 2022
ou
Sous
Préfecture
le
publié
ou
notifié
le
Q 9 FEV, 707 DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2022
Affiché le
ee Se
1D
: 033-243301405-20220209-2022_02_11-DE
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conseillers
En exercice
:
28
Présents :
24
Votants
:
26
L’an
deux
mille vingt
deux
Le2
février
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
P'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire :
le 25 janvier
2022
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
-— M.
DUCOURNAU
- M.
RAYNAL
—
M.
GELLIBERT
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
REBIFFÉ
- Mme
CORREIA
-
Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
-Mme
PASQUALE-
Mme
DUFOURCQ
- Mme
DANIEL-M.
GEORGES
- Mme
HEURTAUT
—
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS : Commune
de Belin-Beliet
: M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Mme
BOYRIE
pouvoir
à
Mr
DECLERCQ
Commune
du Barp
:
Mme
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Mme
CHINIARD
absente
excusée
Mme
Anne-Marie
DUFAURE
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2022/02/11
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTE
PAYS
BASSIN
D’ARCACHON-VAL
DE
L’EYRE
SIGNATURE
ACCORD-CADRE
Rapporteur
: Mme
DOSBA
Exposé
:
À
la
suite
de
l'identification
de
problématiques
de
santé
sur
le
territoire,
les
trois
intercommunalités
du Pays
Bassin
d’Arcachon-Val
de
l’Eyre
(COBAS,
COBAN,
CDC
Val
de
PEyre)
et
l’Agence
Régionale
de
Santé
Nouvelle-Aquitaine
se
sont
engagées,
en
décembre
2020,
dans
l'élaboration
d’un
Contrat
Local
de
Santé.
Le
Pays
Barval
ne
disposant
pas
de
structure
juridique
propre
(fédération
de
3
EPCT),
c’est
la
Communauté
d’Agglomération
du
Bassin
d’Arcachon
Sud
qui porte
la démarche,
pour
le compte
des
3 intercommunalités.
Le
Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
permet
de
repérer
et
de
répondre
aux
enjeux
de
santé
d’un
territoire,
afin
de
réduire
les
inégalités
sociales,
territoriales
et
environnementales
de
santé
et
d’améliorer
les parcours
de
santé.
Il adopte
une
approche
globale
de
la santé,
et porte
ainsi
sur
la
promotion
et
la
prévention
de
la
santé,
les
soins
(ambulatoires
et
hospitaliers),
Paccompagnement
médico-social,
mais
agit
aussi
sur
les
déterminants
sociaux
(habitudes
et
conditions
de vie, emploi,
éducation).
Il permet
d’être
au plus près des problématiques
locales
et de
s’adapter
aux
spécificités
du
territoire.
L'intérêt
d’un
CLS
est de réunir
tous
les acteurs
concernés
autour
d’objectifs
partagés,
de faire
converger
les moyens
et émerger
des initiatives.
En
effet, si les communes
et intercommunalités
ne disposent
pas
de
compétences
en matière
de
santé,
elles
définissent
et mettent
en
œuvre
des Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Affiché le
dir
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_11-DE
politiques
publiques
qui
impactent
de
nombreux
aspects
de
la
santé
des
populations
mais
également
l’environnement
des professionnels
(transport,
logement
etc.).
Il s’agit d’établir une stratégie et des objectifs définis
en commun,
qui reposent
sur un diagnostic
territorial
(état des
lieux
réalisé par
l'Observatoire
Régional
de
la Santé
de Nouvelle-Aquitaine
et enquête
menée
auprès
des
acteurs
et partenaires).
Ce
dernier
a permis
d’identifier
5 axes
prioritaires,
validés
en
Comité
de pilotage
:
>
Axe
1 : renforcer
l'offre de
soins
et la prise
en
charge
des
publics
;
>
Axe 2
: soutenir
l’autonomie
des
personnes
âgées
et personnes
en
situation
de handicap
ainsi
que
leur entourage
;
>
Axe 3
: améliorer
les accompagnements
en
santé
mentale
;
>
Axe
4
: promouvoir
des
habitudes
de
vie
favorables
à la santé
;
>
Axe 5
: créer
des
environnements
favorables
à la santé.
Le
CLS
est conclu
pour
une
durée
de
5 ans,
et formalisé
par un
accord-cadre
(cf.
annexe),
signé
par
l’ensemble
des
partenaires
:
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
Sud,
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
Nord,
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre),
l'Agence
Régionale
de
la
Santé
Nouvelle-Aquitaine,
l'Etat,
le
Conseil
Régional,
le
Conseil
Départemental,
la Caisse
Primaire
d’ Assurance
Maladie,
la Mutualité
Sociale
Agricole,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
la
Caisse
d'Assurance
Retraite
et
de
la
Santé
au
Travail,
l'Education
Nationale,
le
Centre
Hospitalier
d’Arcachon,
la
Clinique
d’Arcachon,
l'Hôpital
Privé
Wallerstein,
le Centre
Hospitalier
Charles
Perrens,
le Centre
Hospitalier
de
Cadillac,
les
URPS
chirurgiens-dentistes
et pharmaciens.
Le
plan
d’actions,
dont
l'élaboration
est
en
cours,
dans
le
cadre
de
groupes
de
travail
thématiques,
sera
ensuite
annexé
à l’accord-cadre.
Dans
ces
conditions
et compte
tenu
de
son
examen
en commission
action
sociale
du
19 janvier
2022,
les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
à l'unanimité
:
- _
d’habiliter
Mr
le Président
à signer
cet accord-cadre
-
d’autoriser
Mr
le Président
à signer
tout
autre
document
utile
à la mise
en
œuvre
et
au
fonctionnement
du
CLS
certifié exécutoire
Paie
conforme
au
registre
des
délibérations.
requ
en
a
FEV,
nn
Po Bg
ou
Sous
Préfecture
le
publié
ou
notifié
le Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
.
Affiché le
a
Eu PRÉFÈTE DE LA GIRONDE Lo Lip Hem
1D
; 033-243301405-20220209-CONTRATLOC-CC
EST
QUET
ET)
ELA
Kenbefgitire
Q
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTE
Du
PAYS
BASSIN
D'ARCACHON-VAL
DE L'EYRE
(BARVAL)
PROJET
Le
présent
contrat
est
conclu
:
ENTRE:
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
Nouvelle
Aquitaine,
représentée
par
M.
Benoît
ELLEBOODE,
Directeur
Général,
ET
:
le Pays
Bassin
d’Arcachon-Val
de l’Eyre,
représenté
par
:
-
Mme
Marie-Hélène
DES
ESGAULX,
en
qualité
de
Présidente
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Sud
(COBAS),
autorisée
par
la
délibération
en
date
du
XXX
-
M.
Bruno
LAFON,
en
qualité
de
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
d'Arcachon
Nord
(COBAN),
autorisé
par
la
délibération
en
date
du
XXX
-
M.
Bruno
BUREAU,
en
qualité
de
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre,
autorisé
par
la délibération
en
date
du XXX
ET
:
l'État, représenté
par Ronan
LÉAUSTIC
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
les
articles
L1311-7,
L1432-2,
L1434-2,
L1434-10,
L1435-1,
R1434-9,
R1434-11
et
R1435-16.
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à la santé
et aux
territoires
Vu la loi n°2015-29
du
16 janvier
2015
relative
à la délimitation
des
régions,
aux
élections
régionales
et départementales
et modifiant
le calendrier
électoral,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, Vu
l'ordonnance
n°
2015-1620
du
10
décembre
2015
adaptant
les agences
régionales
de
santé
et les
unions
régionales
de
professionnels
de
santé
à la nouvelle
délimitation
des
régions, Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2022
Affiché le
ee
ID
: 033-243301405-20220209-CONTRATLOC-CC
Vu
le
décret
n°2015-1650
du
11
décembre
2015
adaptant
les
agences
régionales
de
santé
à la nouvelle
délimitation
des
régions
et prorogeant
le mandat
des
unions
régionales
de
professionnels
de
santé
regroupant
les
infirmiers,
Vu
l'arrêté
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Nouvelle-Aquitaine,
en
date
du
17
juillet 2017,
portant
adoption
du
Projet
Régional
de
Santé
Nouvelle-Aquitaine
;
Vu
(délégation
autres
signataires) :
PREAMBULE À
l’occasion
de
l'élaboration
du
contrat
territorial
avec
le
Conseil
Régional
Nouvelle-
Aquitaine,
les
élus
du
Pays
Bassin
d’Arcachon-Val
de
l’Eyre
(Barval)
ont
relevé
un
déficit
de
médecins
généralistes
mais
également
de
spécialistes
sur le territoire.
Afin
d'objectiver
et
qualifier
la
situation
locale,
les
élus
ont
saisi
l'ARS
qui
a
missionné
l'Observatoire
Régional
de
la
Santé
(ORS)
Nouvelle-Aquitaine
pour
produire
un
premier
état
des
lieux,
présenté
en
comité
de
pilotage
en
septembre
2019.
Cette
première
réunion
a conclu
à une
volonté
partagée
d’aller
plus
loin
dans
l'analyse
de
la situation.
Saisis
par
le Directeur
des
Territoires
et de
la Délégation
Départementale
de
la Gironde
de
l’ARS,
les
élus
du
Pays
ont
officiellement
signifié
à l’'ARS
le 21/12/2020
leur
volonté-
de
mettre
en
œuvre
un
Contrat
Local
de
Santé
à l’échelle
du
Pays
Barval.
Le
CLS
s'inscrit
dans
une
volonté
de
maintien
et
de
structuration
de
l'offre
de
santé,
avec
plus
de
cohérence
au
niveau
local,
afin
de
réduire
les
inégalités
sociales,
environnementales
et
territoriales
de
santé
(ISETS).
Il
s'inscrit
également
dans
une
démarche
d'équité
territoriale.
Par
cet
engagement
commun,
les
signataires
du
CLS
confirment
leur
volonté
d'améliorer
la réponse
apportée
aux
besoins
de
santé
de
la population.
Il est convenu
ce
qui
suit :
ARTICLE
1
: DEFINITION,
ENJEUX
ET
OBJECTIFS
DU
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTE
Fondé
sur
l’article
L.1434-17
du
code
la santé
publique,
le Contrat
Local
de
Santé
(CLS)
se
définit
comme :
-__
Une
démarche
«
contractuelle,
partenariale
et
intersectorielle
»
associant
:
+
des
partenaires
signataires,
+
des
acteurs
du
champ
de
la santé
et des
autres
politiques
publiques
impactant
favorablement
la
santé
(éducation,
aménagement
du
territoire,
nutrition
-
alimentation
et activité
physique
-, logement
et habitat,
etc...),
+ _
des
habitants
(via le Conseil
de
Développement
notamment).
-
Une
démarche
« territoriale
» mise
en
œuvre
sur
un
territoire
de
projet, Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2022
‘
Affiché le
eue
ID
: 033-243301405-20220209-CONTRATLOC-CC
-
Une
«démarche-projet»
structurée
autour
d'un
diagnostic
local
de
santé
partagé,
de
l'élaboration
d’un
plan
d'actions
et
de
modalités
de
suivi
et
d'évaluation,
-
Une
approche
«
globale
»
de
la
santé
portant
sur
la
prévention
et
promotion
de
la
santé,
l'accès
aux
soins,
l'accompagnement
médico-social
et
les
déterminants
sociaux
et
environnementaux.
Le
Contrat
Local
de
Santé
a vocation à :
-
Réduire
les
inégalités
sociales,
environnementales
et
territoriales
de
santé
en
développant
des
conditions
environnementales
et sociales
favorables
à
l'état
de
santé
des
populations,
-
Promouvoir
des
parcours
de
santé
plus
cohérents
à l'échelle
locale
et adaptés
aux
besoins
des
territoires.
-
Décliner
le projet
régional
de
santé.
En
articulation
avec
les
autres
démarches
territoriales
ayant
un
impact
sur
la
santé,
évoquée
en
article
2.
Le
Contrat
Local
de
Santé
a pour
objectifs
de :
-__
Consolider
le partenariat
local
sur
les
questions
de
santé,
-
Soutenir
les
dynamiques
locales
de
santé,
sur
le
territoire
du
Pays
Barval,
en
favorisant
une
prise
en
compte
globale
de
la
politique
régionale
de
santé,
et
en
tenant
compte
des
spécificités
des
territoires,
-_
Renforcer
la
qualité
de
la
politique
de
santé
mise
en
œuvre
au
niveau
local,
-
Permettre
la
coordination
des
financeurs,
des
acteurs
et
des
politiques
publiques
qui
agissent
sur
la
santé
en
proposant
un
pilotage
unifié
et
décloisonné
sur
différents
champs
:promotion
et
prévention
de
la
santé
(dont
problématiques
de
santé-environnement),
soins
ambulatoires
et
hospitaliers,
accompagnement
médico-social
(veille
et
sécurité
sanitaire),
-
Promouvoir
et
garantir
le
respect
des
droits
des
usagers
du
système
de
santé
: il
tend
à faciliter
l'accès
pour
tous,
etnotamment
des
personnes
démunies,
aux
soins,
aux
services
et
à la
prévention.
ARTICLE
2 :
L'ARTICULATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
POUR
LA
REDUCTION
DES
INEGALITES
SOCIALES,
ENVIRONNEMENTALES
ET
TERRITORIALES
DE
SANTE
(ISETS) En
vue
d'assurer
la
cohérence
d'ensemble
du
projet
de
territoire
visant
la
réduction
des
inégalités
sociales,
environnementales
et
territoriales
de
santé,
le
pilotage
du
Contrat
Local
de
Santé
devra
s’articuler
avec
la
gouvernance
des
autres
dispositifs
et
démarches
territoriales
et
notamment
avec
le
Conseil
Local
de
Santé
Mentale
(CLSM)
en
cours
de
déploiement
sur
la
COBAS. Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Affiché le
=
1D
: 033-243301405-20220209-CONTRATLOC-CC
À
terme,
une
mutualisation
de
la
coordination
sera
mise
en
œuvre
entre
le
CLSM
et
le
CLS
afin
de
renforcer
la cohérence
des
actions.
D'autres
articulations
seront
à
trouver
avec
des
dispositifs
locaux,
mis
en
place
sur
le
territoire
du
Pays
Barval
tels
que
le
Projet
Alimentaire
Territorial
(PAT)
pour
les
problématiques
en
lien
avec
la
santé
et
l'alimentation,
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
pour
celles
liées
à
la
thématique
« santé/environnement»,
les
Programmes
Locaux
de
l'Habitat
(PLH)
et
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
sur
les
questions
du
logement
ou
encore
avec
les
Conventions
Territoriales
Globales
(CTG)
initiées par la CAF
et menées
sur la COBAS et la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre.….
ARTICLE
3
: LES
PRINCIPES
PARTAGES
Les
partenaires
signataires
fondent
leur: action
partagée
sur
les
principes
suivants
:
-__
Définir
un
objectif explicite
de réduction
des
inégalités
sociales,
territoriales
et environnementales
de
santé.
Chaque
action
mise
en
œuvre
devra
être
vue
sous
le prisme
de
ces
inégalités
dont
les
facteurs
sont
multiples.
Un
tel
objectif se traduira
notamment
par
des
réponses
graduées
en
fonction
des
besoins
de
la population.
-_
Agir
sur
les
déterminants
sociaux
et
environnementaux
de
la santé.
Adopter
une
approche
globale
prenant
en
compte
ces
déterminants
est
essentiel
compte
tenu
du
fait
que
«la
santé
d'une
personne
est
d’abord
le
résultat
des
conditions
de
vie
et
de
travail
qui
interagissent
avec
ces
caractéristiques
individuelles
»
(Santé
Publique
France).
-
Penser
et développer
la participation
citoyenne,
Le
renforcement
des
compétences
et
du
pouvoir
d'agir
des
citoyens,
notamment
de
ceux
éloignés
des
processus
de
décision,
est
un
moyen
efficace
de
réduire
les
écarts
de
santé.
-
Promouvoir
un
parcours
de
santé
cohérent
et
adapté
à chacun.
Favoriser
la mise
en
œuvre
de
parcours
de
santé
cohérents,
incluant
les
différentes
dimensions
(prévention,
accompagnement,
soins.…).
-__
Adopter
une
approche
intersectorielle,
Le
CLS
doit
favoriser
la
transversalité
afin
de
dépasser
les
fonctionnements
cloisonnés.
-
Définir
une
stratégie
locale
d'intervention
cohérente
avec
celles
des
autres
échelons
d'intervention
(départemental,
régional,
national).
-
Evaluer
le CLS.
Les
signataires
s'engagent
à mesurer
ensemble
les résultats
des
actions
engagées,
et
éventuellement
de
les
réorienter
ou
de
les
moduler
en
fonction
des
conclusions
de
l'évaluation
(évaluation
de
la
démarche,
des
actions
et des
effets). Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Affiché le
Fe
ID
: 033-243301405-20220209-CONTRATLOC-CC
ARTICLE
4
: LE
PERIMETRE
DU
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTE
Le
périmètre
du
Contrat
Local
de
Santé est le
territoire
du
Pays
Bassin
d'Arcachon-Val
de
l'Eyre
qui
regroupe
3
intercommunalités
(COBAS,
COBAN
et Communauté
de
Communes
du
Val
de
l'Eyre)
et rassemble
17
communes.
LonToN)
AUTONE
Salnt-Magne
Belin Béllet
Figure
1 : Territoire
du
Pays
Bassin
d'Arcachon-Val
de
l'Eyre
ARTICLE 5
: LE
DIAGNOSTIC
Un
état
des
lieux
réalisé
par
l'Observatoire
Régional
de
la Santé
(ORS)
Nouvelle-Aquitaine
en
2019
à permis
d'avoir
une
vision
globale
de
l'ensemble
des
déterminants
de
santé
sur
le
Pays
Barval,
de
repérer
les
spécificités
du
territoire
et les
problématiques
liées
à
la
santé.
Si la situation
du
territoire
en
matière
de
santé
est au
global
non
préoccupante,
le
diagnostic
a permis
de mettre
en
avant
un
certain
nombre
de
fragilités.
Les
éléments
clés
qui
caractérisent
le territoire
sont
les
suivants
:
Le
territoire
Le
Pays
Bassin
d’Arcachon-Val
de
l'Eyre
est
le
territoire
de
Gironde
qui
connait
depuis
plusieurs
décennies
la plus
forte
croissance
démographique.
Ce
territoire
a gagné
23
302
habitants
entre
2007
et
2017,
soit
une
croissance
totale
de
18
%,
pour
une
population
totale
de
153033
habitants
recensés
en
2017.
Bien
que
considéré
comme
assez
densément
peuplé,
de
gros
écarts
existent
entre
les territoires
avec
une
faible
densité
de
population
sur
le
Val
de
l'Eyre,
L'évolution
démographique
du
territoire
provient
très
majoritairement
des
flux
migratoires,
traduisant
sa
forte
attractivité.
Les
indicateurs
socio-économiques
sont
quant
à eux
plutôt
favorables.
La
population
Le
Pays
Barval
se
caractérise
par
une
proportion
importante
de
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans
(33.5
%
en
2017),
part
en
progression
depuis
de
nombreuses
années.
Selon
les
projections
de
l'INSEE,
près
d'un
habitant
sur
4
sera
âgé
d'au
moins
75
ans
en
2050,
La 5 Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2022
Affiché le
ee
ID
: 033-243301405-20220209-CONTRATLOC-CC
population
du
Pays
Barval
est
plus
âgée
que
la
moyenne
nationale,
notamment
sur
la
partie
sud
du
Bassin
mais
avec
une
population
beaucoup
plus jeune
sur le Val
de
l’Eyre.
L'état
de
santé
Les
indicateurs
de
mortalité
sont
globalement
favorables
(à âge
égal)
sur
le territoire
par
rapport
aux
données
régionales
et nationales,
avec
une
sous-mortalité
générale
observée,
notamment
sur
la
COBAS.
Les
prévalences
en
ALD1
sont
quant
à elles
supérieures
sur
le
Val
de l’Eyre
(diabète,
tumeurs,
malignes,
appareil
circulatoire,
insuffisance
respiratoire).
Concernant
les
jeunes,
15,4
%
des
élèves
de
6ème étaient
en
surcharge
pondérale
en
2018
(surpoids
et obésité)
contre
17,3
%
en
Gironde
et 3 jeunes
sur 4 pratiquaient
une
activité
physique
régulière.
Les
comportements
en
santé
Le
territoire
bénéficie
d'un
bon
taux
de
participation
aux
dépistages
organisés.
Les
indicateurs
montrent
toutefois
de
fortes
consommations
de
psychotropes,
à
l'image
du
département,
avec
une
prévalence
encore
plus
élevée
sur le Val
de l’Eyre.
L'offre
de
soin
et l'offre médico-sociale
L'offre
de
soins
libérale
est
globalement
favorable
sur
le
Pays
Barval
(médecins
généralistes,
dentistes,
kinésithérapeutes,
infirmiers.)
mais
de
fortes
inégalités
existent
sur
le
territoire.
Le
Val
de
l’Eyre
dispose
de
moins
de
médecins
généralistes
ou
de
dentistes.
De
plus,
ces
densités
ne
prennent
pas
en
compte
la
forte
proportion
de
personnes
âgées
et les
populations
saisonnières,
La
situation
à moyen
terme
s'annonce
moins
favorable
car
l'augmentation
de
la population
couplée
à de
nombreux
départs
à la
retraite
des
professionnels
de
santé,
risquent
de
créer
des
tensions
supplémentaires
sur
l'offre
de
soin.
L'offre
en
spécialités
médicales
est
complète
mais
localisée
autour
du
bassin
et avec
une
densité
inférieure
aux
moyennes.
L'offre
hospitalière
est
également
centralisée
autour
du
bassin.
La
COBAS
dispose
d’un
Pôle
de
Santé
(Hôpital
et Clinique)
alors
que
la
COBAN
est
couvert
par
le
Pôle
Santé
du
Nord
Bassin
(Hôpital
privé
Wallerstein).
Pour
le
Val
de
l'Eyre,
ne
disposant
pas
d'établissement
de
santé,
près
de
50
%
des
recours
se
font
sur
les
établissements
de
la
Métropole
Bordelaise.
En
effet, les
temps
d'accès
aux
services
d'urgences
et de
maternité
de
ces
établissements
sont
plus
élevés
sur
le Val
de
l'Eyre.
Concernant
les
établissements
et structures
médico-sociales
pour
personnes
âgées,
bien
que
le
nombre
soit
important,
rapporté à
la
typologie
de
la
population
du
territoire,
le
taux
d'équipement
est inférieur
aux
moyennes.
1 ALD :
Affection
de
Longue
Durée. Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
‘
Affiché le
&-e
ID
: 033-243301405-20220209-CONTRATLOC-CC
Les
points
de
vigilance
à prendre
en
compte
Le
vieillissement
de
la population
:
-
Isolement
/lien
social,
-
Prévention
spécifique
: nutrition,
chute,
ateliers-mémoire.…..
-
Maintien
à domicile,
-
Prise
en
charge
des
personnes
présentant
des
troubles
cognitifs,
dispositifs
d'aide
aux
aidants.
La
démographie
des
professions
de
santé
:
- _
Anticiper
les besoins
en
médecins
généralistes,
dentistes,
spécialistes
: besoins
liés
à
la
fois
aux
prochains
départs
à
la
retraite
et
surtout
à
la
forte
croissance
démographique
du
territoire
et à la part
importante
de
personnes
âgées,
Des
problématiques
environnementales,
en
particulier
sur
le
Val
de
l’'Eyre
(Air,
sols….), Des
problèmes
de
santé
mentale
(adultes
et jeunes)
:
-
Offre
libérale
faible
et inexistante
sur
le Val
de
l'Eyre,
-
Prévalence
des
ALD
affections
psychiatriques
de
longue
durée,
prévalence
Alzheimer.
ARTICLE
6
: LES
AXES
STRATEGIQUES
DU
CONTRAT
Les
axes
prioritaires
de
santé
traités
dans
le
CLS
du
Pays
BARVAL
se
déclinent
en
plusieurs
axes
thématiques
et
populationnels
de
manière
à
répondre
aux
besoins
prioritaires
de santé
identifiés
sur
le territoire.
Ils sont
issus
du
diagnostic
de santé
mené
sur le territoire.
L'étude
quantitative
de l'ORS
a
été
complétée,
au
printemps
2021,
par
une
enquête
menée
auprès
des
opérateurs
et
professionnels
intervenant
sur
le
territoire
afin
de
relever
les
problématiques
de
santé
auxquelles
sont confrontés
les publics
et les professionnels
(plus de
50 participants
et 113
problématiques
recensées).
Les
résultats
de
cette
enquête
ont
permis
d’étayer
le
diagnostic. AXE
1 : RENFORCER
L'OFFRE DE SOINS ET LA PRISE EN CHARGE
DES PUBLICS
-__
Favoriser
l'attractivité
du
territoire
pour
les
professionnels,
-
Développer
les
pratiques
innovantes
et alternatives
en
complémentarité
de
l'offre
existante,
-
Accompagner
les
publics
vulnérables
pour
lever
les
freins
(financiers,
de
mobilité,
méconnaissance...)
de
recours
aux
soins,
-
Développer
à l'échelle
du
territoire
du
Pays
Barval
une
organisation
permettant
de
répondre
aux
soins
non
programmés. Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Affiché le
=
ID
: 033-243301405-20220209-CONTRATLOC-CC
AXE
2
:SOUTENIR
L'AUTONOMIE
DES
PERSONNES
AGEES
ET
PERSONNES
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
AINSI
QUE
LEUR
ENTOURAGE
1
Accompagner
les
aidants,
-__
Consolider
le
parcours
et
l'offre
de
santé
des
personnes
âgées
et
des
personnes
en
situation
de
handicap,
Favoriser
une
meilleure
compréhension
de
l'offre
de
prise
en
charge
à destination
des
habitants
du
territoire,
Améliorer
et
développer
le
parcours
de
santé
des
personnes
atteintes
de
maladies
chroniques.
AXE
3
: AMELIORER
LES ACCOMPAGNEMENTS
EN SANTE
MENTALE
-
Renforcer
et
structurer
l'offre
en
santé
mentale,
-
Promouvoir
la prise
en
charge
précoce,
-
Améliorer
la prise
en
charge
des
victimes
de
violences
intrafamiliales
et de
leurs
auteurs,
AXE 4 : PROMOUVOIR
DES HABITUDES
DE VIE FAVORABLES
À LA SANTE
-
Soutenir
la parentalité
de
la grossesse
jusqu'à
l'adolescence,
- _
Développer
et coordonner
les
démarches
de
prévention,
-
Améliorer
la qualité
de vie
des
personnes
vivant
avec
une
maladie
chronique.
AXE
5 : CREER DES ENVIRONNEMENTS
FAVORABLES
A LA SANTE
-
Améliorer
la qualité
de
l’environnement
extérieur,
-
Favoriser
la
prise
en
compte
des
impacts
des
politiques
locales
sur
la
santé.
Ces
axes
et
objectifs
intermédiaires
seront
déclinés
en
fiches-action,
issues
des
réflexions
des
groupes
de
travail
thématiques.
ARTICLE
7
: GOUVERNANCE
ET
PILOTAGE
DU
CONTRAT
Plusieurs
instances
sont
mises
en
place
pour
permettre
une
mise
en
œuvre
partenariale
du
contrat
:
Le
Comité
de
pilotage
(COPIL),
l'instance
décisionnelle
du
CLS,
est
composé
des
signataires
et
des
partenaires
associés.
De
par
sa composition,
il a une
capacité
d’interpellation
des
institutions.
Les
signataires
institutionnels
qui
mettent
des
moyens
financiers,
humains
ou
matériels
pour
le
fonctionnement
du
CLS,
y
ont
une
voix
décisionnelle.
SES
MISSIONS
:
il
est
chargé
de
formuler
les
orientations
stratégiques
du
contrat.
Il
est
également
en
charge,
à
travers
chacun
de
ses
membres,
de
l'articulation
avec
les
grands
cadres
spécifiques
de
chacun
des
signataires
(PRS,
Projet
territorial
de
santé,
Plan
de
lutte
contre
la
pauvreté
et
l’exclusion..).
IL est
réuni
à l'initiative
des
signataires
au
moins
deux
fois
par
an. Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
'
Affiché le
eee
ID
: 033-243301405-20220209-CONTRATLOC-CC
Le
Comité
technique
ou
équipe
projet
est
composé
de
représentants
techniques
des
signataires
et
partenaires.
Les
pilotes
des
groupes
de
travail
thématiques
peuvent
aussi
intégrer
le comité
technique
en
fonction
des
besoins.
SES
MISSIONS:
il
traduit
de
manière
opérationnelle
la
stratégie
définie
en
comité
de
pilotage.
Il s'agit
d’une
instance
de
réflexion
méthodologique.
Il soutient
les
groupes
de
travail
thématiques
en
apportant
une
aide
à
la
mise
en
œuvre,
au
suivi
technique
et
à
l'évaluation,
en
veillant
à
la
cohérence
entre
les
différentes
démarches
territoriales
de
santé.
Il
permet
aussi
de
donner
une
vision
d'ensemble
de
la
démarche
et
de
son
avancement
aux
personnes
impliquées
au
niveau
opérationnel
sur
une
ou
plusieurs
thématiques. Il se
réunit
au
moins
deux
fois
par
an.
Les
groupes
de
travail
thématiques
sont
constitués
d'acteurs
locaux
positionnés
sur
des
niveaux
opérationnels
(porteurs
des
fiches
actions
et
autres)
et
de
représentants
d'habitants. Ils constituent
si nécessaire
la structure
de base
de la production
du
CLS.
Organisés
autour
d'axes
stratégiques,
ils
participent
à
l'élaboration
et
à
la
mise
en
œuvre
concrète
des
actions,
ainsi
qu’à
l'identification
de
nouveaux
besoins
émergents.
Ces
groupes
de
travail
sont
animés
par
un
ou
des
co-pilotes
et se réunissent
autant
que
nécessaire
pour
assurer
l'élaboration
et le suivi
des
actions.
Une
mission
de
coordination
:
La
coordination
du
CLS
est
une
fonction
essentielle
dans
la
conduite
de
la démarche.
Elle
s'appuie
sur
une
coordonnatrice,
le
comité
technique
et
le
soutien
des
Directions
générales
des
services
des
EPCI
et du
Pays
Barval.
La
coordonnatrice
CLS
a en
charge
l'animation
de
la démarche
projet
et une
mission
de
mobilisation
partenariale
visant
à
assurer
la
transversalité
et
l’intersectorialité
nécessitant
une
connaissance
de
tous
les
secteurs
pouvant
impacter
la
santé
des
populations. La
coordonnatrice
CLS
est placée
juridiquement
sous
la responsabilité
de
la
COBAS
et ses
missions
sont
menées
en
lien
étroit
avec
la
Délégation
départementale
de
l’ARS
et plus
collégialement
avec
les
différentes
parties
contractantes,
La
coordonnatrice
CLS
doit
pouvoir
bénéficier
de
la légitimité
nécessaire
pour
mobiliser
les différentes
catégories
d'acteurs
en
interne
comme
en
externe.
ARTICLE
8
: LES
MODALITES
DE
SUIVI
ET
D'EVALUATION
DU
CONTRAT
Chaque
année,
un
bilan
annuel
du
Contrat
Local
de
Santé
est
réalisé
pour
suivre
la
mise
en
œuvre
de
ses
objectifs
opérationnels
et des
actions.
Au
cours
de
sa dernière
année
de
validité,
une
évaluation
du
CLS
est réalisée.
La démarche
d'évaluation
portera
sur
la
stratégie
globale
du
CLS,
sur
le
processus
de
mise
en
œuvre,
sur
les
actions
et
leurs
effets.
Les
signataires
s'appuieront
sur
le
référentiel
d'évaluation
des
CLS
produit
par
l’ARS
Nouvelle
Aquitaine. Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Affiché le
ee
ID
: 033-243301405-20220209-CONTRATLOC-CC
Des
temps
de travail
dédiés
pourront
être
organisés
à cet effet.
ARTICLE
9
: LA
DUREE
DE
VALIDITE
DU
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTE
Le
Contrat
Local
de
Santé
prend
effet à la date
de
sa
signature
pour
une
durée
de
5
ans.
Au
cours
de
sa période
de validité,
le CLS
peut
être
révisé
et complété
par voie
d’avenant
à la demande
de l’une
ou
de l’autre
des parties.
Les
modifications
devront
être approuvées
par
l'ensemble
des
signataires
du
présent
contrat.
ARTICLE
10
: LES
ENGAGEMENTS
DES
SIGNATAIRES
Les
signataires
du
CLS
sont
les
suivants
:
-
Le
PAYS
BARVAL
(Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
Sud,
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
Nord,
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre),
l'Agence
Régionale
de
la Santé
Nouvelle-Aquitaine,
l'Etat,
-
Le
Conseil
Régional?
le
Conseil
Départemental,
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie,
la
Mutualité
Sociale
Agricole,
la
Caisse
d’Allocations
Familiales,
la
Caisse
d'Assurance
Retraite
et
de
la
Santé
au
Travail,
l'Education
Nationale,
le
Centre
Hospitalier
d'Arcachon,
la
Clinique
d'Arcachon,
l'Hôpital
Privé
Wallerstein,
le
Centre
Hospitalier
Charles
Perrens,
le Centre
Hospitalier
de
Cadillac,
-
Les
URPS3
chirurgiens-dentistes
et pharmaciens.
Les
signataires
s'engagent
à :
-__
nommer
un
référent
chargé
du
suivi
du
CLS,
-
intégrer
durablement
l'animation
du
projet
local
de
santé
au
sein
de
ses
services
et communiquer
à ce
titre
auprès
de
ses
partenaires,
-
s'inscrire
dans
la démarche
de
diagnostic
partagé,
-
fournir
des
données
actualisées
pour:
alimenter
la
veille
territoriale,
-
mobiliser
les
moyens
financiers
permettant
la
mise
en
œuvre
des
objectifs
opérationnels
du
présent
contrat,
dans
le
respect
de
leurs
champs
de
compétence
respectifs,
-
_articuler
le
CLS
et
leurs
Projets
avec
les
actions
et
les
moyens
engagés
à l'échelle
du
Pays
Barval.
L'ARS
Nouvelle-Aquitaine
s'engage
à :
-
nommer
un
référent
au
sein
de
la délégation
départementale
de
l’ARS,
-
participer
aux
différentes
instances
dédiées,
-
mettre
à
la
disposition
des
signataires
les
services
d'appui
internes
à l'agence
et
des
structures
associées,
2 En attente
de confirmation.
3 URPS
: Unions
régionales
des
professionnels
de
santé.
10 Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2022
’
Affiché le
a
1D
: 033-243301405-20220209-CONTRATLOC-CC
-
associer
les
signataires
aux
instances
locales,
-
associer
les
opérateurs
financés
sur
le
territoire
concerné
et réorienter
une
partie
de
leurs
moyens
vers
les
actions
du projet
local
de
santé,
-__
participer
financièrement
au
poste
de
coordonnatrice.
Les
moyens
nécessaires
à la mise
en
œuvre
des
actions
du
présent
contrat
sont
précisés
dans
chaque
fiche-action.
Chaque
année,
le comité
de
pilotage
examine,
sur
présentation
du
comité
technique,
la programmation
prévisionnelle
annuelle
et/ou
pluriannuelle
des
actions
permettant
de
mettre
en
œuvre
le
Contrat
Local
de
Santé
et définit,
dans
le même
temps,
les
moyens
potentiellement
mobilisables
les
mieux
adaptés
à
la
poursuite
des
objectifs
du
Contrat.
ARTICLE
11
: LE
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTE
x
Le
présent
contrat
fera
l'objet
d’un
renouvellement
tacite
à
échéance
ou
exprès
en
fonction
des
résultats
de
l'évaluation
décrite
à l’article
8 du
présent
contrat.
ARTICLE
12
: LA
RESILIATION
DU
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTE
Le
présent
contrat
peut
être
résilié
par
l’une
ou
l'autre
des
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
après
un
préavis
de
trois
mois.
ARTICLE
13
: REGLEMENT
DES
LITIGES
En
cas
de
litige,
il est
expressément
stipulé
que
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
sera
seul
compétent
pour
tous
les
différends
que
pourrait
soulever
l'application
du
présent
contrat.
Préalablement
à toute
procédure
judiciaire,
un
règlement
amiable
pourra
être
recherché
par
les parties.
Fait
à
…,
le
…
2022
11 Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2022
Affiché le
ee
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_12-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En exercice
:
28
Présents :
24
Votants :
26
L’an
deux
mille vingt
deux
Le
2 février
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 25 janvier 2022
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
— M.
DUCOURNAU
-— M.
RAYNAL
—
M.
GELLIBERT
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
REBIFFÉ
- Mme
CORREIA
-
Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA—
M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
-Mme
PASQUALE-
Mme
DUFOURCQ
- Mme
DANIEL-M.
GEORGES
- Mme
HEURTAUT
—
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Mmc
BOYRIE
pouvoir
à
Mr
DECLERCQ
Commune
du Barp
:
Mme
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Mme
CHINIARD
absente
excuséc
Mc
Anne-Marie
DUFAURE
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2022/02/12
RENOUVELLEMENT
DES
MARCHES
DE
COLLECTE,
TRANSPORT
ET
DE
TRAITEMENT
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
Rapporteur:
: Mme
CHARLES
Exposé:
L’ensemble
de
nos
marchés
de
collecte,
de
transport
et de
traitement
des
déchets
arrive
à son
terme
le
19
décembre
2022,
à l’exception
du
traitement
des
ordures
ménagères
qui
se
termine
le 31
décembre
2022
et le marché
de tri qui
se termine
le 31
décembre
2023.
En
vertu
des
articles
2124-1,
2161-2
à 5
et 2162-1
à
14
du
code
de
la commande
publique,
il
est proposé
de
lancer
un
accord-cadre
à bons
de
commande
par
voie
d’appel
d’offres
ouvert.
Les
différents
lots
concernés
sont
les
suivants
:
4
LOT
1 : COLLECTE
DES
ORDURES
MENAGERES
RESIDUELLES
(OMR)
Précisions
:
C0.5
désigne
une
collecte
toutes
les 2 semaines
C1
désigne
une
collecte
hebdomadaire
C2
désigne
2
collectes
hebdomadaires
Durée
: 2 ans
fermes
avec
prolongations
possibles
d’un
an
deux
fois.
æ
BASE :
Collecte
en porte
à porte
des
OMR
en
C1
toute
l’année
+
C2
points
paiticuliers Horaires
de
collecte
libres / collecte
en
double
poste
autorisée
Ͼ
VARIANTE
1 obligatoire
: collecte
en
porte
à porte
des
OMR
et des
Biodéchets
OMR
: CO,5
/ Biodéchets
: CI
+
C2
points
particuliers Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2022
Affiché le
se
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_12-DE
œ
VARIANTE 2
obligatoire
: collecte
en porte
à porte
des
OMR,
des
emballages
et
des
biodéchets
OMR
: C0,5
/ Emballages
: C0,5
/ Biodéchets
: C1
+ C2
points
particuliers
Dans
le cas
de
cette variante,
le prestataire
devrait
reprendre
le personnel
qui
effectue
à ce jour
la collecte
des
emballages
en
régie.
Il devrait
également
faire
une
offre
de
rachat
des
3 camions
bennes
de
la CDC.
D
VARIANTE
3:
collecte
en porte
à porte
OMR
et emballages
OMR
: C0,5
/ Emballages
: C0,5
Cette
variante
s’accompagnerait
de
la fourniture
de
composteurs
pour
le maximum
de
foyers. Les
résidences
collectives
conserveraient
une
collecte
en
C1
pour
les
OMR
Dans
le cas
de
cette
variante,
le prestataire
devrait reprendre
le personnel
qui
effectue
à ce jour
la collecte
des
emballages
en régie.
Il devrait
également
faire une
offre
de
rachat
des
3 camions
bennes
de la CDC.
Les
prestations
éventuelles
supplémentaires
suivantes
seront
demandées
:
On
entend
par
PSE
les
« prestations
éventuelles
supplémentaires
»,
on
les
dénommait
auparavant
« options
».
+ PSEI
: Plus-value
pour
l’utilisation
de
Bennes
de
collecte
équipées
pour
la
levée
de
bacs
pucés
+ PSE2
: Moins-value
pour
la mise
à disposition
par
la
collectivité
à compter
de
2025
(années
3 et 4 du
marché)
d’une
benne
de
collecte
roulant
au
GNV
(gaz
naturel
vert)
+ PSE3
: Moins-value
pour
la mise
à disposition
par
la collectivité
à compter
de
2025
(années
3
et
4
du
marché)
d’une
benne
de
collecte
roulant
au
H2
(Di-Hydrogène
décarboné)
#
LOT
2
: COLLECTE
DES
Points
d’apport
volontaire
PAV
Durée :
4 ans
fermes
œ
Collecte
des PAV
dédiés à
la collecte
du
verre
et évacuation
vers
Le centre
de
traitement
æ
Collecte
des
PAV
dédiés
à la collecte
du
papier
et évacuation
vers
le centre
de
traitement
Il est précisé
que
cette partie
inclut
les
bornes
papier
actuelles
des
déchetteries
mais
également
des
bornes
papier
temporaires
devant
les
écoles
du
Val
de
l’Eyre.
Il
s’agit
d’opérations
régulières
devant
les
écoles
pour
une
sensibilisation
au
tri
du
papier,
en
partenariat
avec
les
caisses
des
écoles,
selon
le
modèle
«
10
kg
de
papiers
récupérés,
1
€
versé
à
la
caisse
des
écoles
».
Cette
action
fera
l’objet
d’une
délibération
ultérieure
puisque
la
présente
étape
concerne
uniquement
la consultation
du
prestataire.
“+
LOT
3
: MISE
À
DISPOSITION
DES
BENNES
DE
DECHETTERIES
ET
EVACUATION
VERS
LES
CENTRES
DE
TRAITEMENT
(Déchets
verts,
cartons,
ferraille,
bois,
tout
venant)
Durée
: 4 ans
fermes
“
LOT
4
: COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
GRAVATS
EN
DECHETTERIES
Durée
: 2 ans
fermes
avec
prolongations
possibles
d’un
an
deux
fois.
LOT
5
: COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
DDS
(hors
Eco-DDS)
EN
DECHETTERIES
Durée
: 4
ans
fermes
4
LOT
6 : COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DU
BOIS
«B
» EN
DECHETTERIES
Durée
: 2 ans
fermes
avec
prolongations
possibles
d’un
an
deux
fois. Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Affiché le
en
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_12-DE
œ
PSE
1 : Durée
du
marché
de
4
ans
fermes
“+
LOT
7
: COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DU
PLATRE
EN
DECHETTERIES
Durée
: 1 an renouvelable
3 fois
+
LOT
8
: COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
PLASTIQUES
EN
DECHETTERIES
Durée
: 1 an
renouvelable
3
fois
+
LOT
9
: TRAITEMENT
DES
ordures
ménagères
résiduelles
(OMR)
et DES
BIODECHETS
Durée
: 1 an
renouvelable
3 fois
Base :
traitement
des
OMR
>
PSE
1 : traitement
des
biodéchets
(si dévolution
de
la variante
1 ou
2 du
lot
1)
LS
LOT
10
: TRAITEMENT
DES
DECHETS
VERTS
Durée
: 4 ans
fermes
œ
PSE
1 : Mise
à disposition
ponctuelle
d’un
broyeur
sur chaque
commune
pour
effectuer
des
campagnes
de
broyage
de
déchets
verts
et permettre
ainsi
aux
usagers
de venir
faire
broyer
leurs
branchages
et de récupérer
leur broyat
pour
paillage
ou
compostage.
“+
LOT
11
: TRAITEMENT
DES
DECHETS
DE
TOUT
VENANT
Durée
: 1 an
renouvelable
3
fois
+
LOT
12
: TRAITEMENT
DES
CARTONS
Durée
: 2 ans
fermes
avec
prolongations
possibles
d’un
an
deux
fois.
“
LOT
13
: TRAITEMENT
DE
LA
FERRAILLE
Durée
: 4
ans
fermes
Les
membres
du conseil
de communauté
approuvent
à l’unanimité
le lancement
de
ces marchés
et autorisent
Mr
le Président
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
et
à
signer
ces
marchés.
certifié
GE
Extrait certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
ou
Sous
Préfecture
le
publié
ou
notifié
le Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Affiché
le
Se
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_13-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conscillers
En exercice
:
28
Présents
:
24
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le 2
février
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du Conseil
Communautaire
: le 25 janvier 2022
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
—
M.
DUCOURNAU
-— M.
RAYNAL
—
M.
GELLIBERT
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
— Mme
REBIFFÉ
- Mme
CORREIA
-
Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
— M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
-Mme
PASQUALE-
Mme
DUFOURCQ
- Mme
DANIEL-M.
GEORGES
- Mme
HEURTAUT
—
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Belict
: M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Mme
BOYRIE
pouvoir
à
Mr
DECLERCQ
Commune
du
Barp
:
Mme
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Mme
CHINIARD
absente
excusée
Mme
Anne-Marie
DUFAURE
est nommée
secrétaire de séance
OBJET
:
Délibération
2022/02/13
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
GRACIEUSE
DU
BATIMENT
AUPRES
DE
L'ASSOCIATION
REPEYRE
Rapporteur
: Mr
BUREAU
Exposé :
La
prévention
des
déchets
est
une
démarche
fondamentale
pour
économiser
les
matières
premières
épuisables
; limiter
les impacts
liés aux
étapes
de production,
transformation,
transport
et utilisation
des
matières
et produits
qui
génèrent
ces
déchets
; diminuer
le coût
de
la gestion
des
déchets
pour
la collectivité
nationale.
Les
principaux
leviers
de
la
prévention
des
déchets
résident
dans
l’éco-conception
des
produits,
Pallongement
de
la durée
d’usage
des
produits
(à travers
la réparation,
le réemploi
et la réutilisation)
et
les comportements
d’achats
responsables.
La
loi
(article
L.
541-1
du
code
de
l’environnement)
inscrit
d’ailleurs
la
prévention
des
déchets
au
sommet
de
la hiérarchie
des
modes
de traitement
des
déchets.
Dans
ce
contexte,
le ministère
de
Ja Transition
écologique
a élaboré,
en
lien
avec
l’Ademe
et toutes
les
parties
prenantes
concernées
par
la prévention
des
déchets,
un
nouveau
plan
national
de
prévention
des
déchets
pour
la période
2021-2027.
Constituant
la 3e
édition,
le PNPD
pour
la période
2021-2027
actualise
les
mesures
de
planification
de
la
prévention
des
déchets
au
regard
des
réformes
engagées
en
matière
d'économie
circulaire
depuis
2017 La
présente
délibération
répond
à 4
des
5
axes
de
ce
plan
: PAxe
2
—
Allonger
la
durée
d’usage
des
produits
en
favorisant
leur
entretien
et
leur
réparation,
PAxe
3
—
Développer
le
réemploi
et
la
réutilisation,
l’Axe
4 — Lutter
contre
le gaspillage
et réduire
les
déchets,
Axe
5 — Engager
les
acteurs
publics
dans
des
démarches
de
prévention
des
déchets. Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Affiché le
&-e
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_13-DE
Par
convention
d’une
durée
de
5 ans
à compter
du
1%
juillet
2017,
la
Communauté
de
Communes
a mis
à la
disposition
gracieuse
de
l’association
loi
1901
Repeyre
un
bâtiment
de
1000
m?
sur
la
zone
d’activité
SYLVA
21
pour
le
fonctionnement
de
la
recyclerie
du
Val
de
l’Eyre.
Cette
convention
arrivant
à terme
à la
fin
du
mois
de
juin
2022,
les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à l’unanimité
le
principe
de
son
renouvellement
pour
5 années
selon
les
mêmes
conditions
de
gratuité
et
autorisent
Mr
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Cette
recyclerie
est
en
effet
indispensable
par
sa
vocation
sociale
et
environnementale,
elle
se
donne
;
pour
objectif
principal
de
collecter
des
biens
de
"seconde
main",
les
trier,
les
contrôler,
puis
de
les
revendre
à petits
prix,
permettant
à des
familles
de
condition
modeste
d’y
accéder.
Elle
agit
efficacement
pour
la
prévention
de
la
production
des
déchets
sur
notre
territoire
et
participe
par
la
même
aux
objectifs
que
la
communauté
de
communes
se
fixe
pour
limiter
l’impact
des
déchets
sur
notre
environnement.
Cette
activité
requiert
un
travail
important
de
bénévolat
aux
côtés
des
personnels
de
l’association
afin
de
trier,
de
mettre
en
réemploi
des
objets
qui
sont
apportés
sur
nos
déchetteries
par
les
habitants.
Pour
toutes
ces
raisons,
la
mise
à disposition
gracieuse
du
bâtiment
est
indispensable
à son
activité.
certifié
exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu en
09 FEV.
2, Re
le 8 février 2022
Le
Biési Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Affiché
le
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_13-DE
PROJET
DE
CONVENTION
:
Val
de
l’'Evre
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CONVENTION
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
D’UN
BATIMENT
DEDIE
À
LA
RECYCLERIE
DU
VAL
DE
L’EYRE
ENTRE
La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
ET
REPEYRE,
la
recyclerie
associative
du
Val
de
PEyre
CONVENTION
ENTRE
LES
SOUSSIGNES
La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre,
ci-après
désignée
CDC,
dont
le siège
social
est au
20
Route
de
Suzon,
33830
BELIN-BELIET,
représentée
par
Monsieur
Bruno
BUREAU,
Président,
D'une
part,
Et
l’association
RepEyre
recyclerie
du
Val
de
l’Eyre,
ci-après
désignée
RepEyre,
association
dont
le
siège
social
est situé
au
14
Allée
de Toutin,
33830
BELIN-BELIET,
sous
le
numéro
siret 797
402
518
00022,
représentée
par
Vincent
Bracchetti,
Conviennent
de
ce
qui
suit :
Contexte
:
La
prévention
des
déchets
est
une
démarche
fondamentale
pour
économiser
les
matières
premières
épuisables
; limiter
les
impacts
liés
aux
étapes
de
production,
transformation,
transport
et utilisation
des
matières
et
produits
qui
génèrent
ces
déchets
; diminuer
le
coût
de
la
gestion
des
déchets
pour
la
collectivité nationale. Les
principaux
leviers
de
la
prévention
des
déchets
résident
dans
l’éco-conception
des
produits,
Pallongement
de
la durée
d’usage
des
produits
(à travers
la réparation,
le réemploi
et la réutilisation)
et
les comportements
d'achats
responsables.
La
loi
(article
L.
541-1
du
code
de
l’environnement)
inscrit
d’ailleurs
la
prévention
des
déchets
au
sommet
de
la hiérarchie
des
modes
de
traitement
des
déchets.
Dans
ce contexte,
le ministère
de
la Transition
écologique
a élaboré,
en
lien
avec
l’Ademe
et toutes
les
parties
prenantes
concernées
par
la prévention
des
déchets,
un
nouveau
plan
national
de
prévention
des
déchets
pour
la période
2021-2027.
Constituant
la 3e
édition,
le PNPD
pour
la période
2021-2027
actualise
les mesures
de
planification
de
la
prévention
des
déchets
au
regard
des
réformes
engagées
en
matière
d’économie
circulaire
depuis
2017 La
présente
convention
répond
à 4
des
5
axes
de
ce
plan
: PAxe
2 — Allonger
la
durée
d’usage
des
produits
en
favorisant
leur
entretien
et
leu:
réparation,
l’Axe
3 —
Développer
le
réemploi
et
la
réutilisation,
l’Axe
4
—
Lutter
contre
le
gaspillage
et
réduire
les
déchets,
l’Axe
5
—
Engager
les
acteurs
publics
dans
des
démarches
de
prévention
des
déchets. Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Affiché
le
Se
ID :
033-243301405-20220209-2022_02_13-DE
Article
1-
Objet
de
la mise
à disposition
La
CDC
met
à
la
disposition
de
Repeyre
pour
partie,
une
parcelle
bâtie
cadastrée
041
À
1084
d’une
superficie
de 2800
m?
environ
située
3
rue Théophile
Gautier
ZI
Sylva
21
33830
BELIN-BELIET.
La
superficie
du
bâtiment
est
d’environ
1000
m2.
Sa
couverture
est
équipée
pour
moitié
de
panneaux
photovoltaïques
dédiés
à la production
d’électricité
en autoconsommation,
le surplus
de cette production
est revendu
par
la CDC
à ENEDIS.
Cet
ensemble
sera
clôturé
et
comportera
un
portail
d'entrée.
La
CDC
prévoit
de
faire
installer
des
ombrières
photovoltaïques
sur
l’espace
parking.
Cette
mise
à disposition
concerne
exclusivement
l’activité
de
recyclerie
exercée
par Repeyre
et ne
peut
comprendre
de
local
d’habitation.
Article
2- Date
d’effet
de
la mise
à disposition
La
date
d’effet
de
la mise
à disposition
commencera
à courir
à compter
du
1° juillet
2022.
Un
pr'ocès-
verbal
établi
contradictoirement
entre
les
deux
parties
et notifié
par
la CDC
à Repeyre
sera
annexé
à la
présente. Article
3 -Condition
financière
Cette
mise
à
disposition
est
effectuée
à
titre
gratuit,
compte
tenu
de
la
vocation
sociale
et
environnementale
de
réduction
à
la
source
des
déchets,
compétence
de
la
CDC
et
de
l’objet
de
l'association
à but non
lucratif.
Cette
recyclerie
est
en
effet
indispensable
par
sa
vocation
sociale
et
environnementale,
elle
se
donne
pour
objectif
principal
de
collecter
des
biens
de
"seconde
main",
les
trier,
les
contrôler,
puis
de
les
revendre
à petits
prix,
permettant
à des
familles
de
condition
modeste
d’y
accéder,
Elle
agit efficacement
pour
la prévention
de
la production
des
déchets
sur notre
territoire et participe
par
la même
aux
objectifs
que
la communauté
de
communes
se
fixe
pour
limiter
l’impact
des
déchets
sur
notre
environnement.
Cette
activité
requiert
un
travail
important
de
bénévolat
aux
côtés
des
personnels
de
l’association
afin
de
trier,
de mettre
en
réemploi
des
objets
qui
sont
apportés
sur nos
déchetteries
par
les habitants.
Pour
toutes
ces
raisons,
la mise
à disposition
gracieuse
du
bâtiment
est indispensable
à son
activité.
Article
4- Durée
de
la
convention
La
durée
de
la
présente
convention
est
de
cinq
ans
à
compter
du 1° juillet
2022
et
sera
renouvelable
expressément
par
période
de
cinq
ans.
Article
5 — Obligation
des
parties
5-1
Obligations
de Repeyre
Elle
assure
le renouvellement
des
biens
mobiliers
mis
à la disposition.
Elle
acquitte
les
impôts
et taxes
inhérents,
en
dehors
de
la taxe foncière.
Elle
assure
à
ses
frais
les
charges
de
fonctionnement
courant
de
l’équipement,
les
fournitures
et
les
charges
et travaux
d’entretien
nécessaires
à
la bonne
conservation
des
locaux,
équipements,
matériels,
mobiliers
et
installations
spécifiques
de
façon
à
maintenir
dans
des
conditions
normales
de
fonctionnement
le bien
existant
mis
à la disposition
sans
augmenter
sa durée
de vie.
Elle
fait
réaliser
les
contrôles
techniques
périodiques
tels
que
notamment
les
vérifications
électriques,
sécurité
incendie
et en
assume
financièrement
la charge.
Elle
ne
pourra
pas
mettre
à la disposition
d’un
tiers
tout
ou
partie
du
bien,
sauf accord
écrit
de
la CDC.
Elle
contracte
toutes
assurances
nécessaires
à
la
protection
du
bien
et
en
assume
la
charge.
Elle
transmettra
chaque
année
à la CDC
les
attestations
d’assurance
correspondantes.
Elle
assure
le
bon
état
de
conservation
de
l’ensemble
des
biens
mobiliers,
immobiliers
et
matériels
(vandalisme,
dégradations,
salissures,
.…)
Elle
est
tenue
de
signaler
à
la
CDC,
dans
les
plus
brefs
délais,
tous
travaux
et toutes
anomalies
qui
seraient
à la
charge
de
la CDC,
afin
de
mettre
en
oeuvre
la garantie
correspondante.
Le
cas
échéant,
elle engage
sa responsabilité,
notamment
de
manière
pécuniaire.
La
CDC
pourra
procéder
à
des
visites
techniques
du
bien
immobilier
à
tout
moment
en
tant
que
de
besoin. Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Affiché le
ee
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_13-DE
Dans
le cas
où
Repeyre
envisage
de
démolir,
de
percer
un
mur
ou
une
cl61Son,
où
encore
de
modifier
les
installations,
elle
est
tenue
de
se
rapprocher
préalablement
de
la
CDC
en
vue
d'en
rechercher
les
modalités
de
réalisation
et de
l'y autoriser
par
écrit.
Cette
modernisation
est
à
la charge
de
Repeyre
et
fait
l'objet
d'un
avenant
à la convention
(notamment
dans
l'inventaire).
Elle
ne
pourra
donc
modifier
la
consistance
et
la composition
des
lieux,
sauf accord
écrit
de
la
CDC.
Les
charges
d'eau,
d'électricité,
de chauffage,
de
ménage
sont
aux
frais
de
l’occupant.
5-2
Obligations
de
la
CDC
:
Préalablement
à sa
mise
à disposition,
la CDC
a fait réaliser
les travaux
de
restructuration
complète
de
telle
sorte
que
le bien
est
conforme
à
la réglementation.
De
même,
la partie
des
600
m?
accessible
au
public
est conforme
aux
normes
dites
ERP
(établissement
recevant
du
public).
Seuls
les
travaux
et charges
qui
auront
pour
effet
de
créer
un
bien
ou
de
prolonger
la durée
de
vie
du
bien
seront
à la charge
de
la CDC.
La
CDC
prend à
ses
frais
les travaux
de
gros
entretien
concernant
la solidité
de
la structure.
Exécution
d'office
:
Si Passociation
chargée
de l'entretien
n'y pourvoit pas,
la CDC
peut faire procéder,
aux frais de Repeyre,
à
l'exécution
d'office
des
travaux
nécessaires,
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet
dans
le délai
d'un
mois. La
CDC
pourra
procéder
à
des
visites
techniques
du
bien
immobilier
à
tout
moment
en
tant
que
de
besoin. Article
6- Clause
de
résiliation
6-1
Résiliation
de
plein
droit
Un
des
manquements
à
l’article
5
peut
entraîner
la résiliation
de
la
convention
après
lettre
de
mise
en
demeure
restée sans
effet.
6-2
Résiliation
à l’initiative
des
parties
La
résiliation
à
l’initiative
de
l’une
des
parties
interviendra
avec
un
préavis
de
12
mois
avant
la
date
d’échéance
de
la convention
notifié
par
courrier
en
recommandé
avec
accusé
de
réception.
La
résiliation
n’entraînera
aucune
indemnité
de
quelque
nature
que
ce
soit
pour
l’une
ou
l’autre
des
parties. Fait
en
deux
exemplaires
originaux
à Belin-Béliet,
le
2022
Le
Président
de
la CDC
Le
Co-Président
de
la
recyclerie
Repeyre,
dûment
mandaté
Bruno
BUREAU Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Affiché le
ee
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_14-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En
exercice
:
28
Présents
:
24
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le2
février
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en session
ORDINAIRE,
à la salle des
fêtes de Beliet,
sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du Conseil
Communautaire :
le 25 janvier 2022
PRESENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
- M.
DUCOURNAU
- M.
RAYNAL
—
M.
GELLIBERT
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO—
Mme
REBIFFÉ
— Mme
CORREIA
-
Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
— M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
-Mme
PASQUALE-
Mme
DUFOURCQ
- Mme
DANIEL-M.
GEORGES
- Mme
HEURTAUT
—
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Mme
BOYRIE
pouvoir
à
Mr
DECLERCQ
Commune
du Barp
:
Mme
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Mme
CHINIARD
absente
excusée
Mme
Anne-Marie
DUFAURE
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2022/02/14
CYCLES
HORAIRES
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
DU
PERSONNEL
DE
LA
CDC
Rapporteur
: Mr
DECLERCQ
Exposé
:
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la loi n° 2019-828
du
6 août
2019
de transformation
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
47
;
Vu
le décret n°
85-1250
du
26
novembre
1985
modifié
relatif aux
congés
annuels
;
Vu
le décret
n°
2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
Vu
le décret
n°
2001-623
du
12 juillet 2001
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la Loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
et relatif à l'aménagement
et à la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Considérant
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
14
décembre
2021,
Considérant
que
la loi du
6 août 2019
de
transformation
de la fonction
publique
prévoit
la
suppression
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
maintenus
dans
certains
établissements
et
collectivités
territoriaux
et un
retour
obligatoire
aux
1607
heures
;
Considérant
qu’un
délai
d’un
an
à compter
du
renouvellement
des
assemblées
délibérantes
a
été
imparti
aux
collectivités
et établissements
pour
définir,
dans
le respect
des
dispositions
légales,
les
règles
applicables
aux
agents
;
Considérant
que
la définition,
la durée
et l’aménagement
du
temps
de
travail
des
agents
territoriaux
sont
fixés
par
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique
; Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Affiché le
ee
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_14-DE
Considérant
que
le
décompte
du
temps
de
travail
effectif
s’effectue
sur
l’année,
la
durée
annuelle
de
travail
ne
pouvant
excéder
1607
heures,
sans
préjudice
des
heures
supplémentaires
susceptibles
d’être
accomplies
;
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
les
cycles
horaires
suivants
et
autorisent
Mr:
le
Président
d'effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
:
Article
1
: Durée
annuelle
du
temps
de
travail
La
durée
annuelle
légale
de
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet
est
fixée
à
1.607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
calculée
de
la
façon
suivante
:
Nombre
total
de
jours
sur
l’année
365
Repos
hebdomadaires
:2
jours
x
52
semaines
-104
Congés
annuels
:5
fois
les
obligations
hebdomadaires
de
25
travail Jours
fériés
-8
Nombre
de
jours
travaillés
=
228
1596
h
Nombre
de
jours
travaillées
=
Nb
de
jours
x 7
heures
arrondi
à
1600
h
+
Journée
de
solidarité
+7h
Total
en
heures
:
1 607
heures
La
journée
de
solidarité
La
loi
du
30 juin
2004
relative
à la
solidarité
pour
lautonomie
des
personnes
âgées
a instauré
pour
tous
les
salariés
une
journée
de
travail
supplémentaire
de
7
heures
pour
un
agent
à temps
complet
(proratisée pour
Les agents
à temps
non
complet
et à temps
partiel)
; cette journée
n’est pas
rémunérée.
La journée
de
solidarité
a lieu
le lundi
de
Pentecôte,
excepté
pour
le service
de
collecte.
Elle
ne
peut
en
revanche
s’imputer
sur
un jour
de congé
annuel.
Article
2
: Fixation
de
Ja
durée
hebdomadaire
de
travail
L’annualisation
du
temps
de
travail
est
déjà
de
vigueur
à la
CDC
du
Val
de
PEyre
pour
l’ensemble
du
personnel
depuis
plusieurs
années.
La
durée
légale
était
de
1607h,
moins
les
jours
exceptionnels
accordés
par
le
Président,
qui
disparaîtront
en
2022.
Nous
avons
communiqué
par
mail
le
29
octobre
2021
à l’ensemble
des
agents
le
fait
qu’ils
ne
bénéficieront
plus
de
ces
jours
exceptionnels.
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
en
vigueur
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
est
fixé
comme
suit
:
Y_
Services
administratifs
:
35h,
36h
ou
37h
maximum
Y_
Les
services
des
déchetteries,
de
collecte
du
tri
sélectif,
du
transport
à
la
demande
et
de
l'office
de
tourisme
intercommunal
ont
un
cyele
de
travail
spécifique,
n’excédant
pas
1607
h annuelles
(voir
paragraphe
cycle
de travail).
Compte-tenu
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
choisie,
les
agents
bénéficient
de
jours
de
réduction
de
temps
de travail
(ARTT)
(voir
tableau
ci-dessous),
afin
que
la
durée
annuelle
du Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Affiché le
ee
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_14-DE
travail
effectif soit conforme
à la durée
annuelle
légale
de
1607
heures.
Le
temps
de
travail
hebdomadaire
de
35
h n’ouvre
pas
droit à ARTT.
Durée
hebdomadaire
36h
37h
de
travail
Nb
de jours
ARTT
pour
un
agent
à temps
complet
Temps
partiel
80
%
4,8
9,6
Temps
partiel
50%
3
6
Les
absences
au
titre des
congés
pour
raison
de
santé
réduisent
à due
proportion
le nombre
de
jours
RTT
que
l’agent peut
acquérir,
conformément
aux
préconisations
de
la circulaire
du
18
janvier
2012
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
l’article
115
de
la loi n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011.
Ne
sont,
toutefois,
pas
concernés
les congés
de maternité,
adoption
ou
paternité
et les autres
congés
particuliers
comme
le congé
pour
exercer
un
mandat
électif local,
les décharges
d'activité
pour
mandat
syndical,
ou
encore
le congé
de formation
professionnelle.
*_
Détermination
des
cycles
de
travail
:
Dans
le respect
du
cadre
légal
et réglementaire
relatif au
temps
de
travail,
l’organisation
des
cycles
de
travail
au
sein
des
services
de
la Communauté
de
Communes
est fixée
comme
suit
:
Les
services
administratifs
:
Les
agents
des
services
administratifs
sont
soumis
à un
cycle
de travail
hebdomadaire
:
semaines
de
35,
36
ou
37
heures
du lundi
au
vendredi.
Ces
heures
peuvent
être
lissées
sur un
cycle
de
2 semaines
(exemple
: pour
un
cycle
de
35
heures
: semaine
1 — 40
heures
travaillées,
semaine
2 —
30
heures
travaillées,
sur
5 jours,
4.5 jours
ou
4 jours),
sur
accord
de
l’autorité
territoriale.
Ceci
peut
être
modifié
pour
raison
de
service.
Horaires
d'ouverture
au
public
:
Ÿ_
Siège
de
la CDC
— 20
route
de
Suzon
— 33830
BELIN-BELIET :
(Services
généraux,
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif,
Service
de
l’Eau
potable
et de
l’ Assainissement
Collectif,
Pays
Bassin
d’Arcachon/Val
de
l’'Eyre)
o
8h30/12h00
—
13h30/17h30
du
lundi au
jeudi
o
8h30/12h00
—
13h30/17h00
le vendredi
Ÿ_
Service
urbanisme
—
Zone
d’Activités
Sylva
21
— Espace
21
— 33830
BELIN-BELIET
o
8h30/12h30
du
lundi
au
vendredi
La
pause
méridienne
doit
être
de
1 heure
minimum.
Le
service
du
transport
à la
demande
:
Les
agents
du
service
de
transport
à la demande
sont
soumis
à un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur l’année
civile,
respectant
les
garanties
minimales
du
temps
de
travail
citées
dans
l’article
2. Ils travaillent
1607
h par
an.
Au
sein de
ce cycle
annuel,
les
agents
sont
soumis
à des
horaires
établis
sur des
plannings
journaliers,
établis
48
heures
avant
(en
fonction
des
inscriptions
des
adhérents
sur le planning).
Horaires
du
service
: 6h00/20h00
du
lundi
au
vendredi
Les
services
déchetteries
et collecte
du
tri sélectif
:
Les
agents
des
services
déchetteries
et de
collecte
du
tri sélectif sont
soumis
à un
cycle
de
travail
annuel
basé
sur l’année
civile,
respectant
les
garanties
minimales
du
temps
de
travail
citées
dans
l’article
2.
Ils travaillent
1607
h par
an.
Au
sein
de
ce
cycle
annuel,
les
agents
sont
soumis
à des
horaires
fixés
par
des
plannings
mensuels,
susceptibles
d’être
modifiés
pour
raison
de
service. Horaires
d'ouverture
des
déchetteries
:
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Se
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_14-DE
Belin-Beliet
Le
Barp
Lugos
Saint-Magne
06-13-23-26- |
05-56-88-18- | 06-12-89-48- |
06-72-95-56-
63
55
75
04
8h-12h
9h-12h
8h30-12h30
LUNDI
14h-19h
14h-18h
13h-18h
13h30-17h30
8h-12h
9h-12h
MARDI
14h-19h
14h-18h
FERMEE
FERMEE
8h-12h
9h-12h
9h-12h
8h30-12h30
MERCREDI
14h-19h
14h-18h
14h-18h
13h30-17h30
8h-12h
9h-12h
JEUDI
14h-19h
14h-18h
FERMEE
FERMEE
9h-12h
VENDREDI |
8h-18h30
14h-18h
FERMEE
8h30-17h30 8h30-12h30
SAMEDI
|
8h30-17h30
9h-18h
9h-18h
13h30-17h30
Horaires
de
la
collecte
du
tri sélectif :
De
6h00
à
13h45
du
lundi
au
vendredi
(y compris
jours
fériés)
: collecte
+ 2 h de
vidage
par
camion
benne
l’après-midi
(entre
13h30
et
16h00
selon
les tournées).
Les
personnels
de la collecte du tri sélectif travaillent 35h30
et 36h45
sur 2 semaines.
Les
2 autres
semaines,
les chauffeurs
et les rippeurs
travaillent
dans
les
déchetteries
du Val
de
lP'Eyre,
dans
le respect
des
garanties
minimales
du
temps
de
travail.
L’office
de
tourisme
intercommunal
:
Les
agents
de
l’office
de
tourisme
intercommunal
sont
soumis
à un
cycle
de travail
annuel,
basé
sur
l’année
civile,
respectant
les garanties
minimales
du
temps
de
travail
citées
dans
Particle
2.
Ils travaillent
1607
h par
an.
Travail
les jours
fériés
et les week-ends
en
été.
Septembre
/ Juin
Juillet / Août et jours
Octobre
Novembre
/ Décembre/
fériés
Mars
/ Avril
/ Mai
Janvier/
Février
8h30
-
13h30
-
13h30
-
13h30
-
13h30
-
12h30
17h30
|
2" 7 12130
18h
| 8030"
12h |
ing
| 830"
12 |
7h00
Lundi
OUVERT
|
OUVERT
|
OUVERT
|
OUVERT
|
OUVERT
|
OUVERT
|
OUVERT
|
OUVERT
Mardi
OUVERT
|
OUVERT
|
OUVERT
|
OUVERT
|
OUVERT
|
OUVERT
|
OUVERT
|
OUVERT
Mercredi
OUVERT
|
OUVERT
|
OUVERT
|
OUVERT
|
OUVERT
|
OUVERT
|
OUVERT
|
OUVERT
Jeudi
OUVERT |
FERME
OUVERT
_|
OUVERT
|
OUVERT
|
FERME
OUVERT
|
FERME
Vendredi
OUVERT
|
OUVERT
|
OUVERT
|
OUVERT
|
OUVERT
|
OUVERT
|
OUVERT
|
FERME
Samedi
OUVERT
|
FERME
OUVERT
|
OUVERT
|
FERME
FERME
FERME
FERME
Dimanche
|
FERME
FERME
OUVERT
|
FERME
FERME
FERME
FERME
FERME
certifié
exécutoire
reguen
[9
FEV,
2072
Hoi
ou
Sous
Préfecture
le
publié
ou
notifié
le
0 9 FEV, 2027
LE
U
E
cbune
conforme
au
registre
des
délibérations.
TN
a
2022 Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Affiché le
#&-<
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_15-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VALDE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conseillers
En
exercice
:
28
Présents
:
24
Votants :
26
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le2
février
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
du
Val
de l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du
Conseil
Communautaire :
le 25 janvier 2022
PRESENTS
:
Communc
de
Belin-Bcliet
:
M.
DECLERCQ
— Mme
CHOPO
— M,
DUCOURNAU-—
M.
RAYNAL
—
M.
GELLIBERT
.
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
—
Mme
REBIFFÉ
-
Mme
CORREIA
-
Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
—
M. ANTIGNY
- M.
BAUDE
-Mme
PASQUALE-
Mme
DUFOURCQ
- Mme
DANIEL-M.
GEORGES
- Mme
HEURTAUT
—
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Belict
: M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Mme
BOYRIE
pouvoir
à
Mr
DECLERCQ
Commune
du
Barp
:
Mme
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Mme
CHINIARD
absente
excuséc
Mme
Anne-Marie
DUFAURE
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2022/02/15
MISE
EN
PLACE
DU
TELETRAVAIL
Rapporteur
: Mme
PASQUALE
Exposé:
Précision
étant
faite
que
cette
délibération
est
valable
en
dehors
de
dispositions
sanitaires
particulières. Le
Président,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le décret n°
85-603
du
10 juin
1985
relatif
à
l'hygiène
et à la sécurité du travail ainsi qu’à
la médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n° 2016-151
du
11
février
2016
modifié
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
et
la magistrature
;
Vu
l'accord
relatif à la mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique,
signé
le
13 juillet
2021
;
Considérant
l'avis du
comité
technique
en
date
du
14
décembre
2021,
Les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
à l’unanimité
de
mettre
en
place
le télétravail
au
sein
des
services
administratifs
de
la
CDC
du
Val
de
PEyre,
à compter
du
02/02/2022
et
d'autoriser
Mr
le Président
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires.
Les
activités
éligibles
au
télétravail
:
Les
activités
éligibles
au
télétravail
au
sein
de
la collectivité
sont
les
suivantes
:
-
Missions
administratives
et informatiques Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2022
Affiché le
ie
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_15-DE
Ne
sont
pas
éligibles
au
télétravail,
les activités
ou
missions
suivantes
:
-
Accueil physique
des
usagers
(accueil
de
la CDC,
déchetteries)
-
Les
travaux
de
maintenance
ou
d'entretien
des
locaux,
-
La
collecte
du
tri sélectif
Le
lieu
d'exercice
du
télétravail :
Le
télétravail
sera
exercé
au
domicile
de
l’agent,
sur
un
rythme
d’un
jour
par
semaine
maximum,
non
cumulable.
Les
agents
en
télétravail
bénéficient
des
moyens
suivants
pour
l’exercice
de
leurs
fonctions
en
télétravail
:
+ #_
Ordinateur
portable
#_
Téléphone
portable
Les
agents
en
télétravail
s’engagent
à
respecter
les
règles
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d’information
et de
protection
des
données
définies
ainsi
que
celles
en
matière
de
temps
de
travail,
de
sécurité
et de protection
de
la santé.
Durant
la période
de
télétravail,
les
agents
en
télétravail
bénéficient
des
mêmes
droits
et obligations
que
les
agents
exerçant
sur
leur
lieu
d’affectation.
Les
agents
en
télétravail
ainsi
placés
bénéficient
de
l’intégralité
de
leur
rémunération
ainsi
que
du
maintien
de
leurs
droits
à avancement
et de
leurs
droits
à la retraite.
En
raison
de
nécessités
de
service,
et
à titre
exceptionnel,
certaines
journées
de
télétravail
à domicile
pourront,
à la demande
du
chef de service
ou
de
l’autorité territoriale, être effectuées
sur
le lieu de travail
habituel. En
cas
de
crise
sanitaire,
la collectivité
s’adaptera
aux
ordonnances
gouvernementales
et prévoira
la
généralisation
du
télétravail,
pour
les services
qui
le peuvent.
En
cas
d’incident
technique
empêchant
le
télétravailleur
d’effectuer
normalement
son
activité
à
domicile,
il doit
en
informer
immédiatement
son
responsable
hiérarchique
qui
prend
alors
les
mesures
appropriées
pour
assurer
la
bonne
organisation
de
l’activité.
À
ce
titre,
il
pourra
être
demandé
au
télétravailleur
de
revenir
au
sein
de
la
collectivité
afin
de
poursuivre
son
activité,
dans
l’attente
de
la
résolution
du
ou
des
problèmes
techniques.
Les
agents
en
télétravail
utiliseront pour
leur travail
le matériel
informatique
et de téléphonie
leur ayant
été
confié
par
l'entreprise
à cet
effet
et s'engagent
à en
prendre
soin,
à en
faire
un
usage
conforme
à sa
destination
dans
des
conditions
d'emploi
normales.
Il
est
notamment
demandé
de
ne
pas
laisser
ce
matériel
dans
le véhicule
lorsque
l’agent
le
quitte.
Le
télétravailleur
doit
impérativement
respecter
la
législation,
les
règlements
relatifs
à
l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés.
Le
télétravailleur
s’engage
à assurer
la confidentialité
des
mots
de
passe
et des
informations
qui
lui sont
confiés.
Les
arrêtés
individuels
de
télétravail
sont
notifiés
aux
intéressés.
certifié exécutoire
Extrait certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
reçuen
9 FEV,
202?
Ends
vrier 2022
11
ou
Sous
Préfecture
le
publié
ou
notifié
le
0 9 FEV, 2022 Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Affiché le
ES
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_16-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En
exercice :
28
Présents
:
24
Votants :
26
L'an
deux
mille vingt
deux
Le2
février
Le Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de
P'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 25 janvier 2022
PRESENTS
:
Commune
de Bclin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
- M.
DUCOURNAU
- M.
RAYNAL
—
M.
GELLIBERT
Communc
de Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
-
Mme
REBIFFÉ
—
Mme
CORREIAÀ
-
Mme
PIQUEMAL
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
— M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
-Mme
PASQUALE-
Mme
DUFOURCQ
- Mme
DANIEL-M.
GEORGES
- Mme
HEURTAUT-—
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Mme
BOYRIE
pouvoir
à
Mr
DECLERCQ
Commune
du Barp
:
Mme
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Mme
CHINIARD
absente excusée
Mme
Anne-Marie
DUFAURE
est nommée
secrétaire de séance
ion
2022/02/16
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Mr
FORET
Exposé
:
Les
membres
du conseil
de communauté
décident
à l'unanimité
de modifier
le tableau
des
effectifs
pour
les
raisons
suivantes
et
autorisent
Mr
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
:
>
L’ajout
d’un
grade
d’attaché
à
la
suite
du
recrutement
d’un
agent
en
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
d’un
an,
pour
le programme
alimentaire
territorial
(PAT)
>
Une
suppression
de
grade
de
rédacteur,
un
agent
du
service
urbanisme
étant
parti
à
la
retraite
au
31/12/2021.
certifié exéchtair
Extrait
certifié
conforme
au registre
des
délibérations.
reçu
en
Ù
Ù
FEŸ
2072
Belif
re
février
2022
ou
Sous
Préfecture
le
EL,
publié
ou
notifié
le
0 9 FEV, 2022 TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DELIBERE
LE
01/09/2021
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Affiché le
eee
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_16-DE
SERVICE
ct
lorsde
Type
de
contrat
et
Total
ventilation
par
grade
DIRECTION
GENERALE
A
Attaché
hors
classe
- échelon
spécial
Fonctionnaire
À,
DIRECTION DES
SERVICES TECHNIQUES
A
Ingénieur
principal
Fonctionnaire
1
Technicien
principal
1ère
classe
Fonctionnaire
1
POLE
NUMERIQUE
A
| ingénieur principal
Fonctionnaire
1
FINANCES
B
Rédacteur
principal
2ème
classe
Fonctionnaire
1
E
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
Fonctionnaire
À
Fonctionnaire
RESSOURCES
HUMAINES
90 % RH
B
Rédacteur
principal
2ème
classe
10
%
mobilités
1
C
Adjoint
administratif
Fonctionnaire
1
MOBILITES
€
Adjoint
technique
Fonctionnaire
1
€
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
Fonctionnaire
1
A
Ingénieur
Fonctionnaire
1
POLE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
B
Technicien
principal
2ème
classe
Fonctionnaire
1
ASSAINISSEMENT/SPANC
€
Agent
de
maîtrise
principal
Fonctionnaire
æ
€
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
Fonctionnaire
1
B
Rédacteur
principal
2ème
classe
Fonctionnaire
1
URBANISME
B
Rédacteur
Fonctionnaire
3
€
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
Fonctionnaire
4
€
Adjoint
administratif
Fonctionnaire
À
C
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
Fonctionnaire
4
TOURISME
€
Adjoint
administratif
Fonctionnaire
1
ECONOMIE
A
Attaché
Fonctionnaire
1
A
Attaché
CDD
3
ENVIRONNEMENT
Fonctionnaire 50% environnement 50
%
administration
B
Rédacteur
principal
1ère
classe
générale
1
C
Adjoint
technique
Fonctionnaire
8
E
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
Fonctionnaire
1
C
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
Fonctionnaire
5
À
Attaché
Fonctionnaire
2
PAYS
BASSIN
D'ARCACHON/
VAL
DE
L'EVRE
A
Attaché
CDI
1
A
Attaché
CDD
1 Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2022
Se
Affiché le ID : 033-243301405-20220209-2022_02_16-DE
45
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
02/02/2022 SERVICE
cat
|Grade
Type
de
contrat
et
Total
ventilation
par grade
DIRECTION
GENERALE
A
Attaché
hors
classe
- échelon
spécial
Fonctionnaire
1
DIRECTION DES
SERVICES
TECHNIQUES
A
Ingénieur
principal
Fonctionnaire
1
B
Technicien
principal
1ère
classe
Fonctionnaire
1
POLE
NUMERIQUE
A
Ingénieur
principal
Fonctionnaire
1
FINANCES
B
Rédacteur
principal
2ème
classe
Fonctionnaire
1
C
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
Fonctionnaire
1
Fonctionnaire
RESSOURCES
HUMAINES
90 % RH
Rédacteur
principal
2ème
classe
10
%
mobilités
1
€
Adjoint
administratif
Fonctionnaire
1
MOBILITES
C
Adjoint
technique
Fonctionnaire
1
€
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
Fonctionnaire
1
A
Ingénieur
Fonctionnaire
1
POLE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
B
Technicien
principal
2ème
classe
Fonctionnaire
1
ASSAINISSEMENT/SPANC
C
Agent
de
maîtrise
principal
Fonctionnaire
1
C
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
Fonctionnaire
1
B
Rédacteur
principal
2ème
classe
Fonctionnaire
1
URBANISME
B
Rédacteur
Fonctionnaire
2
€
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
Fonctionnaire
1
GC
Adjoint
administratif
Fonctionnaire
Ÿ
C
Adjoint
administratif
principal
1ère
classe
Fonctionnaire
di
TOURISME
C
Adjoint
administratif
Fonctionnaire
À
A
Attaché
Fonctionnaire
L
ECONOMIE
A
Attaché
CDD
3
ENVIRONNEMENT
Fonctionnaire 50% environnement 50
%
administration
B
Rédacteur
principal
1ère
classe
générale
ï
€
Adjoint
technique
Fonctionnaire
8
€
Adjoint
technique
principal
1ère
classe
Fonctionnaire
1
C
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
Fonctionnaire
5
A
Attaché
Fonctionnaire
2
PAYS
BASSIN
D'ARCACHON/
,
VAL
DE
L'EVRE
A
Attaché
CDI
+
A
Attaché
CDD
2 Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché le
EE
ID
: 033-243301405-20220210-2022_02_17-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
28
Présents
:
24
Votants :
25
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le2
février
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Belict,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 25 janvier 2022
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.
DECLERCQ
-
Mme
CHOPO
— M.
DUCOURNAU
- M.
RAYNAL
—
M.
GELLIBERT
.
Commune
de Le Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
REBIFFÉ
- Mme
CORREIA
-
Mme
PIQUEMAL
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
-Mme
PASQUALE-
Mme
DUFOURCAQ
- Mme
DANIEL-M.
GEORGES
- Mme
HEURTAUT
-
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Mme
BOYRIE
pouvoir
à
Mr
DECLERCQ
Commune
du Barp
:
Mme
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Mme
CHINIARD
absente cxcuséc
Mme
Anne-Marie
DUFAURE
est nommée
secrélaire
de séance
Mme
PIQUEMAL
se
retire
du
vote
OBJET
:
Délibération
2022/02/17
PROGRAMME
ECO-DESTINATION
2022
Rapporteur:
: Mme
CHOPO
Exposé
:
Vu
l'avis
de
la commission
tourisme
du
26/10/2021
Le
parc
naturel
régional
(PNR),
les
collectivités
et
les
offices
de
tourisme
des
Landes
de
Gascogne
sont
lauréats
depuis
2015
de
l’appel
à
projet
régional
NOTT
« nouvelles
organisations
touristiques
des
territoires
néo-aquitains
»
autour
du
projet
« Pour
une
éco
destination
exemplaire
du
Parc
et des
territoires
voisins
»,
Le projet Ecodestination
tend
à favoriser
le développement
durable
du
tourisme
sur l’ensemble
du
territoire
de
l’appel
à projet.
Il rassemble
le Parc
naturel
régional
ainsi
que
les
EPCI
de
la
COBAS,
la
COBAN,
du
Val
de
l’Eyre,
du
Cœur
de
la
Haute
Lande,
le
Syndicat
mixte
des
Landes
d’Armagnac
et du
Pays
morcenais,
et depuis
2018
le sud
Gironde
et le Bazadais.
Le
projet
Ecodestination
est
bâti
sur
3
orientations
stratégiques
communes
et
partagées
sur
l’ensemble
de
son
territoire,
à savoir :
—
Une
cohérence
dans
ses schémas
d’accueil
et de
diffusion
de l’information
(SADID),
—
L'organisation
d’actions
mutualisées
et coopératives
autour
2 thèmes
fondamentaux
et transversaux
: transition
écologique
et révolution
numérique,
—
La
définition
d’une
promesse
client
autour
d’un
positionnement
de
« bon
plan
de
vacances
nature
»
et
de
« déconnexions
dans
la
proximité
»,
traduite
à
travers
un
guide
méthodologique
mis
à disposition
de
l’ensemble
des
acteurs
touristiques
du
territoire.
Le
projet
2022
s’inscrit
dans
la continuité
des
actions
menées
depuis
cinq
ans.
A
ce
titre,
le PNR
en
collaboration
avec
les
Offices
de
Tourisme
du
territoire
:
e
_ Accompagne
individuellement
les prestataires
touristiques
au titre de la promesse
client
et de
la charte
écotourisme, Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché le
See
ID
: 033-243301405-20220210-2022_02_17-DE
e
Met
en réseau
les acteurs
autour
d’actions
de professionnalisation
au titre du
réseau
« le
cercle
des
Imaginaterres
»,
e
Structure
et design
l’offre
touristique
exemplaire
« d’escapades
éco-positives
»
Expérimente
auprès
des
offices
de
tourisme
volontaires
des
actions
de
sensibilisation
des
agents
au
développement
durable
et la culture
marketing
client.
La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
contribue
à l’élaboration
et au
suivi
du
projet
en participant
au
Comité
de Pilotage
de l’éco
destination,
et au travers
de l’action
de
son
Office
de
Tourisme
intercommunal
qui
participe
activement
au
Comité
technique
et aux
groupes
de
travail
thématiques.
Le
dernier
Comité
du
projet
éco
destination
du
13
décembre
2021
a présenté
les
orientations
stratégiques
ainsi
que
des
projections
financières
traduisant
cette
ambition
et
mobilisant
les
EPCIT
sur
une
enveloppe
financière
de
4 220
à 5860
€ pour
mettre
en
œuvre
le
programme
éco
destination
de
2022
(pour
un
budget
d’actions
avoisinant
les
60
000
€ /an).
Ce
projet
de
programme
collectif
et
plan
de
financement
2022
seront
précisés
et
validés
lors
d’un
Comité
de
pilotage
en
début
d’année
2022.
Les
conventions
reprendront
les
modalités
de
partenariat
et
les
contributions
financières
de
chacun
qui
seront
validées
lors
de
cette
instance.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
à l'unanimité
:
-
DE
FIXER
une
enveloppe
financière
au projet
Eco
destination
2022
à hauteur
de
5
860
€
-__
D’AUTORISER
le Président
à signer
toute pièce
afférente
à ce projet.
certifié
exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
LC
Belin-Beliet,
le
8 février
2022
ou
Sous
dE
il ?
&P
Ç
“€
dgfeur
2
publié
ou notifié le
/©7
NS Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Affiché le
EF
a
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_18-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conscillers
En
exercice
:
28
Présents :
24
Votants :
26
L’an
deux
mille
vingt
deux
Le2
février
Le
Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de convocation
du Conseil
Communautaire
: le 25 janvier 2022
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
-— M.
DUCOURNAU
-— M.
RAYNAL
—
M.
GELLIBERT
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
-
Mme
REBIFFÉ
— Mme
CORREIA
-
Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
—
M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
-Mme
PASQUALE-
Mme
DUFOURCQ
- Mme
DANIEL-M.
GEORGES
- Mme
HEURTAUT
—
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS : Commune
de
Belin-Beliet
: M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Mme
BOYRIE
pouvoir
à
Mr
DECLERCQ
Commune
du Barp
:
Mme
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Mme
CHINIARD
absente
excusée
Mme
Anne-Marie
DUFAURE
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2022/02/18
PLATEFORME
DE
RESERVATION
POUR
LES
PROFESSIONNELS
DU
TOURISME
DU
VAL
DE
JL’EYRE
-CONTRAT
WeeBNBe
Rapporteur
: Mme
CHOPO
Exposé
:
Vu
l’avis
de la commission
tourisme
du
26/10/2021
Il est
proposé
d’approuver
le principe
de
conclure
une
convention
avec
la
société
Wecdigital
SAS,
afin de permettre
à l'office
de
tourisme
de proposer
à l’ensemble
des
socioprofessionnels
du
tourisme
du
Val
de
l’Eyre
inscrits
dans
la base
de
données
régionale
Tourinsoft,
un
service
internet
« clé en main
».
Ces
sites étant réalisés
par
Wecdigital
SAS.
Les
Bénéfices
sont
multiples,
pour
:
-
Les
partenaires
de
l’Office
de
tourisme
: faciliter
la
gestion
des
disponibilités
et
des
réservations
en direct,
augmenter
leur visibilité,
les impliquer
dans
leur rôle
d’ambassadeurs
du
territoire
;
- L'Office
de
tourisme
: récupérer
et
afficher
la
disponibilité
des
hébergeurs,
valoriser
les
données
touristiques
Tourinsoft/Apidae,
améliorer
l'offre
de
marketing
de
services
;
- La
destination
Touristique
: accroître
la visibilité
de
l’offre
;
- Les
voyageurs
: simplifier
l’accès
à
l’information
touristique
locale
produite
par
POT
et
multiplier
les
canaux
de
promotion
et
de
ventes
des
activités,
réassurance
pour
réserver
en
direct
;
Les
Outils
à disposition
sont
les
suivants
:
- un
site
clé en main
pour
les
socioprofessionnels
du
tourisme
: aux
couleurs
de
la destination,
connecté
à
Apidae
(1%
réseau
d’information
touristique)
/ Tourinsoft,
facile
d’utilisation
et
intuitif (assistance
par
téléphone
ou
à distance
si besoin)
- une
gestion
des
disponibilités
: synchronisation
avec
Airbnb,
Booking,
Reservit.. Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Affiché le
ee
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_18-DE
- un
livret d'accueil
numérique
pour
les hébergeurs
Les
nouveautés
2022
sont
les
avis
et le Hub
Dispo
permettant
de
faire
remonter
sur
le
site
de
l'office
les
disponibilités
et
tarifs
des
différents
systèmes
(WeeBnB,
OpenPro,
Itea...)
qui
cohabitent
sur
le territoire.
Le
déploiement
:
Le
service
est
très
simple
à mettre
en
place,
il est
adopté
par
plus
d’une
centaine
d’offices
de
tourisme:
Cœur
Bassin,
Le
Teich,
Médoc-Atlantique,
Landes-Atlantique
Sud,
Les
Menuires/Val
Thorens,
St
Lary,
Charentes
Tourisme,
Royan
Atlantique,
Loire-Forez,
Cluny,
ADT71,
Puisaye-Forterre,
Bidart,
Narbonne
…
WeeBnB
est
également
ouvert
pour
les
autres
catégories
: Restaurants,
Activités,
Visites,
Aitisanat,
Producteurs.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
à l’unanimité
:
-
D’APPROUVER
la
mise
en
place
de
cette
plateforme
au
bénéfice
des
acteurs
du
tourisme
et d’autoriser
Mr
le Président
à signer
la convention
à conclure
avec
WeeBnb
- _
DE
BUDGETISER
une
enveloppe
financière
2022
de
5500
€
au
titre
de
la
mise
en
place
du
service
WeeBnb
pour
le Val
de
l’Eyre
certifié exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu en
LC
Belin-Beliet,
le 8 février
2022
ou
Sous
PSE.
{0 2
publié
ou
notifié
le
0 9 FEV. 2072 Envoyé
en préfecture le 09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Affiché le
ne
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_18-DE
CONVENTION
SOLUTION
DE
SITES
WEB
“CLE
EN
MAIN”
WEEBNB
Entre La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’'Eyre
pour
le
compte
de
J’Office
de
Tourisme
intercommunal
du
Val
de
l’Eyre,
dont
le
siège
social
administratif
est
établi
au
20
route
de
Suzon,
33830
Belin-Béliet,
représenté
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre,
Bruno
BUREAU
d’une
part,
et la
société
Weedigital
SAS,
dont
le
siège
social
est
établi
au
100A
Rue
d’Ornon
33170
Gradignan,
représentée
par
son
président,
Xavier
MALLEIN
d'autre
part,
Article
1 - Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
permettre
à
lOffice
de
Tourisme
de
proposer,
à tous
ses
partenaires
socio-professionnels
(hébergeurs,
restaurants,
activités),
les services
WeeBnB
qui
inclus:
site internet “clé en main”
connecté
aux données
touristiques de l’Office de Tourisme,
et les fonctionnalités
suivantes
pour
les
hébergeurs:
Livret
d’accueil,
Avis*,
Gestion
des
Dispo/tarifs
et
Pré-réservation,
synchronisation
des
calendriers.
Le
service
WeeBnB
est
inclus
dans
le
partenariat
de
l'Office
de
Tourisme
pour
tous
les
socio-professionnels.
Ces
sites
sont
réalisés
par
la société
Weedigital
SAS.
Article
2
- Obligations
de
Wecdigital
SAS
La
société
Weedigital
SAS
s’engage
par
la présente
convention à :
-
Mettre
en
place
le service
et réaliser
les
sites
internet
des
partenaires
de
l'Office
de
Tourisme
inscrits
dans
la
base
de
données
touristique
Sirtaqui.
En
cas
de
multi-activités
d’un
partenaire,
les
regroupements
nécessaires
seront
effectués
pour
que
les
différents
hébergements
ou
activités
apparaissent
sur
un
seul
et unique
site
internet.
-
facturer
uniquement
le services
pour
les
hébergeurs
qui
accèptent
le service
sur
[a
base
du
tarif
60€
HT
par
an
et
par
partenaire.
Ce
montant
comprend
la
mise
à
disposition
et
l'hébergement
du
site
web
créé,
l’achat
d’un
nom
de
domaine
pour
le
site,
l'ouverture
de
l'interface
d'administration
du
site,
les
fonctionnalités
associées
de
synchronisation
des
calendriers,
le livret d’accueil
numérique
et avis“,
le support
technique
pour
aider les partenaires
à utiliser
le service,
et pour
l’OT
:
le portail
ou
l'API;
-
quand
le service WeeBnB
est inclus
pour les hébergeurs,
les sites des
autres
catégories
(activités,
restaurants,
guides,
producteurs.)
sont
facturés
au
même
tarif de
60
EHT/an/site.
-
ne
pas
démarcher
directement
les
socio-professionnels
ayant
souscrit
ce
service
s’ils
ne
souhaitent
pas
renouveler
leur
adhésion
à [Office
de Tourisme.
*LES
AVIS
sont
une
nouveauté
printemps
2022. Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2022
Affiché le
er
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_18-DE
Article
3 - Obligations
de l'Office
de Tourisme
L'Office
de Tourisme
s’engage
par
la présente
convention à
:
-
informer
ses
socioprofessionnels
par
tous
les
moyens
possibles
de
la
mise
en
place
de
ce
nouveau
service
;
-
informer
Weedigital
SAS
de la liste
des
partenaires
qui
bénéficent
du
service,
notamment
par
le
biais
d’un
tableau
partagé
fourni
par
celui-ci.
Article
4
- Facturation
La
société
Weedigital
SAS
établira
et
transmettra
annuellement
à
l'Office
de
Tourisme
une
facture
correspondant
au nombre
de
sites mis
en
services.
Article
5
- Prise
d’effet
et durée
La
présente
convention
prend
effet à compter
du
07 février
2022.
Elle
est conclue
pour
une
durée
de
1 an
renouvelable
par
tacite
reconduction.
A
l'échéance
annuelle,
l’une
ou
l’autre
des
deux
parties
pourra
demander
la
revision
des
tarifs,
la
modification
ou
la
résiliation
de
la
présente
convention
moyennant
le
respect
d’un
délai
de
préavis
de
60 jours. Fait
en
2 exemplaires
à
BELIN-BELIET,
le 07/02/2022.
Pour
l'Office
de Tourisme
du
Val
de
l’Eyre
Pour
Weedigital
SAS
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
Le
Président,
du
Val
de
l’Eyre,
Bruno
BUREAU
Xavier
MALLEIN Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 10/02/2022
Affiché le
ee
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_19-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En
exercice :
28
Présents
:
24
Votants
:
26
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le 2
février
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Belict,
sous
la
Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 25 janvier
2022
PRÉSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.
DECLERCQ
-— Mme
CHOPO
— M.
DUCOURNAU
- M.
RAYNAL
—
M.
GELLIBERT
Commune
de
Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
-
Mme
REBIFFÉ
-
Mme
CORREIA
-
Mme
PIQUEMAL
Commune
de Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles :
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA—
M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
-Mme
PASQUALE-
Mme
DUFOURCQ
- Mme
DANIEL-M.
GEORGES
- Mme
HEURTAUT
-—
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Mme
BOYRIE
pouvoir
à
Mr
DECLERCQ
Commune
du Barp
:
Mme
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Mme
CHINIARD
absente
excuséc
Mme
Anne-Marie
DUFAURE
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2022/02/19
PRINCIPE
DE
CONSTITUTION
DE
PROVISIONS
POUR
CREANCES
DOUTEUSES
Rapporteur
: Mr
DECLERCQ
Exposé
:
Les
titres émis
par
la collectivité
font
l'objet
de poursuites
contentieuses
auprès
des
redevables
en
cas
de non-paiement.
Les
sommes
à recouvrer
dans
de telles
circonstances
sont
qualifiées
de
"créances
douteuses"
et
dans
ce
cas
il est recommandé
de constituer
des
provisions
afin
d'anticiper
un
éventuel
impayé
définitif qui
pourrait
aboutir
en admission
en non-valeur.
Dans
un
souci
de
sincérité
budgétaire,
de
transparence
des
comptes
et de
fiabilité
des
résultats
de
fonctionnement
des
collectivités,
le
code
général
des
collectivités
locales
a retenu
comme
une
dépense
obligatoire,
les
dotations
aux
provisions
pour
"créances
douteuses"
(articles
L2321-29°;
R.2321-2
et R2321-3
du
CGCT).
Monsieur
le Trésorier
a proposé
de
retenir
une
méthode
progressive
de
provisionnement,
c'est
à dire provisionner
un
pourcentage
croissant
en fonction
de
l'année
d'émission,
comme
indiqué
ci-dessous
: Ancienneté
de
la
créance
Part
de
provisionnement
Envoyé
en
préfecture
le 10/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2022
Affiché le
ee
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_19-DE
Créances
année
courante
0%
Créances
émises
en
(n-1)
10%
Créances
émises
en
(n-2)
20%
Créances
émises
en
(n-3)
40%
Créances
antérieures
70%
Cette
méthode
serait
appliquée
sauf pour
les créances
qualifiées
de particulières
en raison
de
leur montant,
de
leur
situation
de litige
ou
en
procédure
collective.
Les
états
des
restes
seront
arrêtés
au
31/08
de
chaque
année
afin
de
déterminer
le
volume
de
créances
douteuses
à provisionner.
La
constitution
des provisions,
ou leur ajustement
par une reprise
au regard
de celles constituées
en
(n-1),
seront
à comptabiliser
courant
décembre.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
à l’unanimité
d’accepter
ces propositions
et
autorisent
Mr
le Président
à effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires.
certifié exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu en
cliguBgliet,
le 8 février
2022
ou
Sous
PIE
diiVe 102 @
publié
ou
notifié
le
0 9 FEV, 20? Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Affiché le
er
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_20-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En excrcice
:
28
Présents :
24
Votants
:
26
L'an
deux
mille vingt
deux
Le
2 févricr
Le Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de l'Eyre
certifié
exécutoire
reçu en
(0
FEV, 2022
ou
Sous
Préfecture
le
publié
ou
notifié
le
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle des fêtes de
Beliet, sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 25 janvier
2022
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.
DECLERCQ
-— Mme
CHOPO
- M.
DUCOURNAU
— M.
RAYNAL
—
M.
GELLIBERT
Commune
de
Le Barp :
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
—
Mme
REBIFFÉ
— Mme
CORREIA
-
Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
-— M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
-Mme
PASQUALE-
Mme
DUFOURCQ
- Mme
DANIEL-M.
GEORGES
- Mme
HEURTAUT—
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Mme
BOYRIE
pouvoir
à
Mr
DECLERCQ
Commune
du
Barp
:
Mme
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Mme
CHINIARD
absente excusée
Mine
Anne-Marie
DUFAURE
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2022/02/20
CONVENTION
DE
MANDAT
AVEC
LA
COMMUNE
DE
BELIN-BELIET
POUR
LES
VRD
DE
LA
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ALIENOR
Rapporteur
: Mme
DOSBA
Exposé
:
Dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Aliénor
à
Belin
Beliet,
une
convention
de
mandat
est à établir
avec
la
commune
concernant
des
travaux
de
VRD
hors
champ
de
compétence
de
la CDC.
Ils
comprennent
l’aménagement
du
parvis
de
l’école,
les
réseaux
divers
ainsi
que
le
traitement
dérogatoire
de
l’accessibilité
extérieure
de
l’école
maternelle.
Cette
convention
de
mandat
permet
une
gestion
plus
optimale
du
chantier
entre
les
travaux
relevant
de
la compétence
communautaire
et ceux
relevant
de
la commune.
Le
coût
est
estimé
à
153
900,11
€
TTC
(maîtrise
d’œuvre
incluse
à
7,7%),
et
sera
remboursé
par
la commune
de Belin-Béliet
à la Communauté
de
Communes.
Le
projet
de convention
est joint
à la présente.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
cette
convention
de
mandat
et
autorisent Mr
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
administratives
rme
au
registre
des
délibérations.
mierf2022
0.9 FEV. 2022
EE Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Affiché le
__—
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_20-DE
CONVENTION
DE
MANDAT
Entre
les
soussignés
:
La
Commune
de
BELIN
BELIET,
maître
de
l’ouvrage,
représentée
par
Cyrille
DECLERCQ,
Maire,
agissant
en
vertu
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du.…..…..........................……,
d'une
part,
ET
La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre,
représentée
par
Bruno
BUREAU,
Président,
agissant
en
vertu
de
la délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
….….......…..,
d'autre
part,
Article
1er
:
Par
délibération
en
date
du...
le maître
de
l'ouvrage
a
décidé
de
réaliser
des
travaux
de
voirie
et
réseaux
divers
dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation
energétique
du
groupe
scolaire
Aliénor
de
Belin
Beliet
n’entrant
pas
dans
le
champ
de
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre,
conformément
au
programme
prévisionnel
défini
ci-après
à l’article
2.
La
présente
convention
a pour
objet,
conformément
aux
dispositions
du
titre
premier
de
la loi
n°
85-704
du
12
juillet
1985,
de
confier
au
mandataire,
qui
l’accepte,
le soin
de
réaliser
ces
opérations
au
nom
et
pour
le
compte
du
maître
de
l’ouvrage
dans
les
conditions
fixées
ci-après.
Article 2
: Programme
et enveloppe
financière
prévisionnelle
- délais
2-1 -
Le
programme
détaillé
de
l’opération
est
défini
par
l'annexe
1 à
la
présente
convention.
Le
mandataire
s'engage
à
réaliser
dans
le
strict
respect
du
programme
et
de
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
ainsi
qu'il
accepte.
Dans
le
cas
où,
au
cours
de
la
mission,
le
maître
de
l'ouvrage
estimerait
nécessaire
d'apporter
des
modifications
au
programme
où
à
l’enveloppe
financière
prévisionnelle,
un
avenant
à
la
présente
convention
devra
être
conclu
avant
que
le
mandataire
puisse
mettre
en
œuvre
ces
modifications.
2-2
- Délais
Le
mandataire
s'engage
à mettre
l'ouvrage
objet
de
la
présente
convention
à la
disposition
du
maître
de
l'ouvrage,
au
plus
tard
à
l'achèvement
des
travaux
de
construction
scolaire.
Ce
délai
sera
éventuellement
prolongé
des
retards
dont
le mandataire
ne
pourrait
être
tenu
pour
responsable. Envoyé en préfecture le 09/02/2022 Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Affiché le
en
Article
3
:
ID : 033-243301405-20220209-2022
02 20-DE
Mode
de
financement
échéancier
prévisionnel
des
dépenses
et
des
recettes
Le
maître
de
l’ouvrage
s'engage
à assurer
le financement
de
l’opération,
conformément
à
l’annexe
2.
Article
4 : Personne
habilitée
à engager
le
mandataire
Pour
l'exécution
des
missions
confiées
au
mandataire,
celui-ci
sera
représenté
par
son
Président
qui
sera
seul
habilité
à engager
la
responsabilité
du
mandataire
pour
l'exécution
de
la
présente
convention.
Dans
tous
les
actes
et
contrats
passés
par
le mandataire,
celui-ci
devra
systématiquement
indiquer
qu'il
agit
au
nom
et
pour
le compte
du
maître
de
l’ouvrage.
Article
5 : Contenu
de
la mission
du
mandataire
La
mission
du
mandataire
porte
sur
les
éléments
suivants
:
1
- Préparation
du
choix
du
contrôleur
technique
et
autres
prestataires
d’études
ou
d'assistance
au
maître
de
l'ouvrage
tel
contrôle
S.PS
;
2 - Préparation
du
choix
des
entrepreneurs
et fournisseurs
;
3 - Signature
et gestion
des
marchés
de
travaux
et fournitures
et
de
maîtrise
d'œuvre
:
- versement
de
la rémunération
des
entreprises
et fournisseurs
- réception
des
travaux
4 - Gestion
financière
et
comptable
de
l'opération
;
5
- Gestion
administrative
;
6 - Action
en justice
; et d’une
manière
générale
tous
actes
nécessaires
à
l’exercice
de
ces
missions.
Sont
exclus
des
missions
du
mandataire
:
— toutes
les opérations
préalables
telles
que
les
:
- autorisations
auprès
des
riverains
- actes
de
servitude.
Article 6
: Financement
par
le
maître
de
l’ouvrage
Pour
financer
le
programme
de
travaux
défini
par
l’annexe
n°1
à
la
présente
convention,
le
mandataire
appellera
par
titre
de
recette
auprès
du
maître
d'ouvrage
les
différents
acomptes
TVA
incluse
au
fur
et
à
mesure
de
l'exécution
des
travaux
correspondants
(cf.
annexe
2).
Le
maître
d'ouvrage
récupérera
la
TVA
par
le
biais
du
FCTVA. Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Affiché le
ee
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_20-DE
Article
7 : Contrôleurs
financier
et
comptable
Le
maître
de
l'ouvrage
et
ses
agents
pourront
demander
à
tout
moment
au
mandataire
la
communication
de
toutes
les
pièces
et contrats
concernant
l'opération.
En
fin
de
mission,
le
mandataire
établira
au
maître
de
l’ouvrage,
un
bilan
général
de
l’opération
qui
comportera
le
détail
de
toutes
les
dépenses
et
recettes
réalisées
accompagné
de
l'attestation
du
comptable
certifiant
l’exactitude
des
facturations
et
des
paiements.
Le
bilan
général
deviendra
définitif après
accord
du
maître
de
l’ouvrage.
Article
8 : Contrôle
administratif
et technique
Le
maître
de
l'ouvrage
se
réserve
le
droit
d'effectuer
à
tout
moment
les
contrôles
techniques
et
administratifs
qu’il
estime
nécessaire.
Le
mandataire
devra
donc
laisser
libre
accès
au
maître
de
l'ouvrage
et
à
ses
agents,
à tous
les
dossiers
concernant
l’opération
ainsi
qu'aux
chantiers.
Toutefois,
le maître
de
l'ouvrage
ne
pourra
faire
ses
observations
qu’au
mandataire
et
en
aucun
cas
aux
titulaires
des
contrats
passés
par
celui-ci.
8-1
- Règles
de
passation
de
contrats
Pour
la
passation
des
contrats
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'opération,
le
mandataire
est
tenu
d'appliquer
les
règles
applicables
au
maître
de
l’ouvrage,
figurant
au
Code
des
marchés
publics.
Pour
l’application
du
Code
des
marchés
publics,
le
mandataire
est
chargé,
dans
la
limite
de
sa
mission
d'assurer
les
obligations
que
le Code
des
marchés
publics
attribue
à la
personne
responsable
du
marché.
Les
commissions
et
jurys
du
maître
de
l’ouvrage
prévus
par
le
Code
des
Marchés
Publics
seront
convoqués
en
tant
que
de
besoin
par
le
maître
d'ouvrage
qui
assurera
le
secrétariat
des
séances
et
l'établissement
des
procès-verbaux.
Le
choix
des
titulaires
des
contrats
à
passer
par
le
mandataire
doit
être
approuvé
par
le
maître
de
l'ouvrage,
8-2
- Procédure
de
contrôle
administratif
La
passation
des
contrats
conclus
par
le
mandataire
au
nom
et
pour
le
compte
du
maître
de
l’ouvrage
reste
soumise
aux
procédures
de
contrôle
qui
s'imposent
au
maître
de
l’ouvrage.
Le
mandataire
sera
tenu
de
préparer
et
transmettre à
l'autorité
compétente
les
dossiers
nécessaires
à
l'exercice
de
ce
contrôle.
Il en
informera
le maître
de
l'ouvrage
et
l’assistera
dans
les
relations
avec
les
autorités
de
contrôle. Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
eo
€
x
ÿ
x
à
r =3
Il
ne
pourra
notifier
les
contrats
qu'après
mise
en
œuvre
complète
de
dAfihélc
écuries
el
obrértroir
ues
P
approbations
ou
accords
préalables
éventuellement
nécessaires.
D
083218801405 -202202082087 92 20/DE
8-3
- Approbation
des
avant-projets
En
application
de
l'article
5
de
la
loi
du
12
juillet
1985,
le
mandataire
est
tenu
de
solliciter
l’accord
préalable
du
maître
de
l’ouvrage
sur
les
dossiers
d'avant-
projets.
A
cet
effet,
les
dossiers
correspondants
seront
adressés
au
maître
de
l'ouvrage
par
le
mandataire
accompagné
des
propositions
motivées
de
ce
dernier.
Le
maître
de
l'ouvrage
devra
notifier
sa
décision
au
mandataire
ou
faire
ses
observations
dans
le
délai
de
8 jours
suivant
la
réception
des
dossiers.
À
défaut,
son
accord
sera
réputé
obtenu.
Le
mandataire
fait
ensuite
connaître
son
approbation
ou
son
refus
au
titulaire
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
correspondant. 8-4
- Accord
sur
la
réception
des
ouvrages
En
application
de
l’article
4
de
la
loi
du
12
juillet
1985,
le
mandataire
est
tenu
d'obtenir
l’accord
préalable
du
maître
de
l’ouvrage
avant
de
prendre
la
décision
de
réception
de
l’ouvrage.
En
conséquence,
les
réceptions
d'ouvrages
seront
organisées
par
les
mandataires
selon
les
modalités
suivantes
:
Avant
les
opérations
préalables
à
la
réception
prévue
41.2
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
applicables
aux
marchés
publics
de
travaux
(approuvé
par
décret
n°
76-87
du
21
janvier
1976
modifié),
le
mandataire
organisera
une
visite
des
ouvrages
à
réceptionner
à
laquelle
participeront
le
maître
d'œuvre
chargé
du
suivi
du
chantier
ainsi
que
le maître
d'ouvrage.
Cette
visite
donnera
lieu
à
l'établissement
d’un
compte-rendu
qui
reprendra
les
observations
présentées
par
le maître
de
l'ouvrage
et
qu’il
entend
voir
réglées
avant
d'accepter
la réception.
Le
mandataire
s’assurera
ensuite
de
la
bonne
mise
en
œuvre
des
opérations
préalables
à la réception.
Le
mandataire
transmettra
ses
propositions
au
maître
de
l'ouvrage
en
ce
qui
concerne
la
décision
de
réception.
Le
maître
de
l'ouvrage
fera
connaître
sa
décision
au
mandataire
dans
les
10
jours
suivant
la réception
des
propositions
du
mandataire.
Le
défaut
de
décision
du
maître
de
l'ouvrage
dans
ce
délai
vaudra
accord
tacite
sur
les
propositions
du
mandataire.
Le
mandataire
établira
ensuite
la
décision
de
réception
(ou
de
refus)
et
la
notifiera
à
l’entreprise.
Copie
en
sera
notifiée
au
maître
de
l'ouvrage.
La
réception
emporte
transfert
au
mandataire
de
la
garde
des
ouvrages.
Le
mandataire
en
sera
libéré
dans
les
conditions
fixées
à l’article
9.
Article
9
: Mise
à
disposition
du
maître
de
l’ouvrage
Les
ouvrages
sont
mis
à
la
disposition
du
maître
de
l'ouvrage
après
réception
des
travaux
notifiée
aux
entreprises
et
à condition
que
le
mandataire
ait assuré
toutes
les
obligations
qui
lui
incombent
pour
permettre
une
mise
en
service
immédiate
de
l’ouvrage. Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2022
Æ
&
Si
le maître
de
l'ouvrage
demande
une
mise
à disposition
partielle,
cell
Mhôle
bout
intervenir
Qt
apres
ta
réception
partielle
correspondante.
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_20-DI
Toutefois
si,
du
fait
du
mandataire,
la
mise
à
disposition
ne
pouvait
intervenir
dans
le
délai
fixé à
l’article
2.2,
le
maître
de
l'ouvrage
se
réserve
le
droit
d'occuper
l'ouvrage.
Il devient
alors
responsable
de
la
garde
de
l'ouvrage
ou
de
la
partie
qu'il
occupe.
Dans
ce
cas,
il appartient
au
mandataire
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
vis-à-vis
des
entreprises
dans
le cadre
notamment
des
articles
41.8
et 43
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
applicables
aux
marchés
publics
de
travaux.
Le
mandataire
reste
tenu
à
ses
obligations
en
matière
de
réception
et
de
mise
à
disposition.
Toute
mise
à
disposition
ou
occupation
anticipée
d'ouvrage
doit
faire
l’objet
d’un
constat
contradictoire
de
l’état
des
lieux,
consigné
dans
un
procès-verbal
signé
du
maître
de
l’ouvrage
et
du
mandataire.
Ce
constat
doit
notamment
faire
mention
des
réserves
de
réceptions
levées
ou
restant
à lever
à la date
du
constat.
La
mise
à disposition
de
l'ouvrage
transfère
la garde
et
l'entretien
de
l’ouvrage
correspondant
au
maître
de
l’ouvrage,
Entrent
dans
la
mission
du
mandataire
la
levée
des
réserves
de
réception
et
la
mise
en
jeu
éventuelle
des
garanties
légales
et
contractuelles
;le
maître
de
l’ouvrage
doit
lui
laisser
toutes
facilités
pour
assurer
ces
obligations.
Toutefois,
en
cas
de
litige
au
titre
des
garanties
biennales
ou
décennales,
toute
action
contentieuse
reste
de
la
seule
compétence
du
maître
de
l’ouvrage.
Le
mandataire
ne
peut
être
tenu
pour
responsable
des
difficultés
qui
résulteraient
d’une
mauvaise
utilisation
de
l’ouvrage
remis
ou
d’un
défaut
d'entretien.
Sauf
dans
le
cas
prévu
au
troisième
alinéa
ci-dessus,
la
mise
à
disposition
intervient
à
la
demande
du
mandataire.
Dès
lors
qu'une
demande
a
été
présentée,
le
constat
contradictoire
doit
intervenir
dans
le
délai
d’un
mois
au
maximum
de
la réception
de
la demande
par
le
maître
de
l'ouvrage.
Article
10
:
Achèvement
de
la mission
La
mission
du
mandataire
prend
fin
par
le
quitus
délivré
par
le
maître
de
l’ouvrage
ou
par
la
résiliation
de
la convention
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
11.
Le
quitus
est
délivré
à
la
demande
du
mandataire
après
exécution
complète
de
ses
missions
et
notamment:
- réception
des
ouvrages
et
levée
des
réserves
de
réception
- mise
à disposition
des
ouvrages
- expiration
du
délai
de
garantie
de
parfait
achèvement
des
ouvrages
et
reprises
des
désordres
couverts
par
cette
garantie.
- remise
des
dossiers
complets
comportant
tous
documents
contractuels,
techniques,
administratifs,
relatifs
aux
ouvrages
- établissement
du
bilan
général
et
définitif
de
l'opération
et acceptation
par
le maître
de
l’ouvrage Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Le
maître
de
l'ouvrage
doit
notifier
sa
décision
au
mandataire
dans
les
quat|
Afihéle,
suivant
la
ré Re
demande
de
quitus.
ID : 033-243301405-20220209-2022_02_20-DE
Article
11
:
Mesures
coercitives
- Résiliation
- Sile
mandataire
est
défaillant,
et
après
mise
en
demeure
infructueuse,
le
maître
de
l’ouvrage
peut
résilier
la
présente
convention.
- Dans
le
cas
où
le
maître
de
l'ouvrage
ne
respecte
pas
ses
obligations,
le
mandataire
après
mise
en
demeure
restée
infructueuse a
droit
à sa
résiliation
de
la
présente
convention.
- Dans
les
deux
cas
qui
précèdent,
la
résiliation
ne
peut
prendre
effet
qu’un
mois
après
notification
de
la
décision
de
résiliation.
Il est
procédé
immédiatement
à un
constat
contradictoire
des
prestations
effectuées
par
le
mandataire
et
des
travaux
réalisés.
Le
constat
contradictoire
fait
l’objet
d’un
procès-verbal
qui
précise
en
outre
les
mesures
conservatoires
que
le mandataire
doit
prendre
pour
assurer
la conservation
et
la sécurité
des
prestations
et travaux
exécutés.
Il indique
enfin
le
délai
dans
lequel
le
mandataire
doit
remettre
l’ensemble
des
dossiers
au
maître
de
l’ouvrage.
Article
12
:
Dispositions
diverses
12-1
- Durée
de
la convention
La
présente
convention
prendra
fin
par
la délivrance
du
quitus
au
mandataire.
12-2
- Assurances
Le
mandataire
devra,
dans
le mois
qui
suivra
la
notification
de
la
présente
convention,
fournir
au
maître
de
l'ouvrage
la justification
:
- de
l'assurance
garantissant
les
conséquences
pécuniaires
des
responsabilités
qui
lui
incombent
dans
le
cadre
de
son
activité
professionnelle
à
la
suite
de
dommages
de
toute
nature,
consécutifs
ou
non,
survenant
pendant
l'exécution
et après
la réception
des
travaux.
12-3
- Capacité
d’ester
en justice
Le
mandataire
pourra
agir
en
justice
pour
le
compte
du
maître
de
l’ouvrage
jusqu'à
la
délivrance
du
quitus,
aussi
bien
en
tant
que
demandeur
que
défenseur,
Le
mandataire
devra,
avant
toute
action,
demander
l'accord
du
maître
de
l'ouvrage.
Toutefois,
toute
action
en
matière
de
garantie
biennale
et
décennale,
n’est
pas
du
ressort
du
mandataire.
Article
13
:
Litiges Les
litiges
susceptibles
de
naître
à
l’occasion
de
la
présente
convention
seront
portés
devant
le
tribunal
administratif
du
lieu
d'exécution
de
l’opération. Pour
la
Commune
de
BELIN
BELIET
Le
Maire,
Cyrille
DECLERCQ
Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2022
Affiché le
ee
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_20-DE
Pour
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre
Le
Président,
Bruno
BUREAU Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Affiché le
ee
ID :
033-243301405-20220209-2022_02_20-DE
ANNEXE
1
Programme
des
travaux
et
études
confiés
par
le
maître
d'ouvrage
(Commune
de
BELIN
BELIET)
au
mandataire
(Communauté
de
Communes) :
Chiffrage
réalisé sur la base
des résultats de l'appel d'offres.
a.
Travaux
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Entreprise
€
HT
Part
CDC
Part
COMMUNE
LOT
1 GO
264
083,65
LOT
2 CHARPENTE
BOIS
27
650,00
LOT
3 ETANCHEITE
278
461,20
LOT
4
MENUISERIES
EXTERIEURES
279
000,00
LOT
SITE
345
000,00
LOT
6 PLATRERIE
FAUX
PLAFONDS
48
100,00
LOT
7
PEINTURE
33
995,00
LOT
8
CVC
132
425,77
LOT
9
ELECTRICITE
72
991,61
LOT
10
VRD
119
080,86
119
080,86
TOTAL
1 600
788,09
1 481
707,23
119
080,86
b.
Maîtrise
d‘œuvre
des
travaux
du
groupe
scolaire
Honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
sur
VRD
(taux
de
7,7%)
=
9 169,23
€
HT
TOTAL
GENERAL
A
LA
CHARGE
DE
LA
COMMUNE
DE
BELIN
BELIET
128
250,09
€
HT
153
900,11
€ TTC
Par
ailleurs,
les prestations
suivantes
ne
sont
pas
prévues
dans
le cadre
des
travaux
de
compétence
CDC
et
donc
à la charge
de
la
mairie
:
-
Mobilier
des
écoles,
de
la
garderie
et
du
restaurant
- _
Matériel
informatique
et de
téléphonie,
y compris
équipements
actifs
des
baies
de
brassage
-
Badgeuses
-
Tableaux
des
salles
de
classes,
TNI
-
Centrales
de
lavage/désinfection
Prestations
prévues
à
la
charge
CDC
:
-
Câblage
réseau
et Internet
-__
Alarme
incendie
-
Sonnerie
inter
cours
/Interphone
-
Placards
équipés
dans
les salles
de
classes
-
Signalétique Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Affiché le
ee
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_20-DE
ANNEXE
2
Plan
de
financement
:
DEPENSES
Montant
€ TTC
Travaux
et études
153
900,11
Total
dépenses
153
900,11
RECETTES
Participation
de
la commune
(appelée
par
acomptes
au
fur
et à
153
900,11
mesure
des
dépenses
réalisées
par
le
mandataire,
et
sur
présentation
des
justificatifs)
Total
recettes
153
900,11 Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Affiché le
FF
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_21-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conscillers
En
exercice :
28
Présents
:
24
Votants
:
26
L'an
deux
mille vingt
deux
Le2
février
Le Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
du
Val
de l'Eyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Belict,
sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: le 25 janvier 2022
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
-
M.
DUCOURNAU
-
M.
RAYNAL—
M.
GELLIBERT
Commune
de
Le Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
REBIFFÉ
— Mme
CORREIA
-
Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
-— M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
-Mme
PASQUALE-
Mme
DUFOURCQ
- Mme
DANIEL-M.
GEORGES
- Mme
HEURTAUT—
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Mme
BOYRIE
pouvoir
à
Mr
DECLERCQ
Commune
du Barp
:
Mme
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Mme
CHINIARD
absente
excusée
Mme
Anne-Marie
DUFAURE
est nommée
secrétaire de séance
OBJET : Délibération
2022/02/21
PROGRAMME
LEADER
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
ANIMATION-FONCTIONNEMENT
2022
Rapporteur
: Mr
DECLERCQ
Exposé
:
Conformément
à l’article
3
de
la Convention
de
Gestion,
le Pays
du
Bassin
d'Arcachon
— Val
de
l’Eyre
mobilise
un
chargé
de
mission
et un
gestionnaire
pour
assurer
l’animation
et la mise
en
œuvre
du
programme
LEADER.
Il
s’agit
de
se
donner
les
moyens
d’une
mise
en
œuvre
efficace
du plan
de
développement
qui
suppose
une
mobilisation
de
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire
et un
lien
étroit
avec
les partenaires
institutionnels.
La
Communauté
de
Communes
du
Val
de
l’Eyre,
structure juridique
porteuse
pour
le compte
du
Pays,
supporte
les
frais
salariaux
de
ces
2
postes
ainsi
que
les
dépenses
induites
par
ces
missions.
Ces
dépenses
sont
ensuite
réparties
entre
les
3
intercommunalités
du
Pays,
sur la base
d’une
convention
établie
à cet effet (répartition selon le poids
de la population
municipale,
soit :
COBAS
43,40
%,
COBAN
43,60
%
et
CDC
VE
13,00
%),
déduction
faite
des
subventions
perçues. Pour
la période
du
1% janvier
au 31
décembre
2022,
le plan
de financement
prévisionnel
(inclus
dans
le budget
prévisionnel
du
Pays
BARVAL
2022,
validé
lors du
Conseil
Communautaire
du
1% décembre
2021)
s’établit ainsi
: Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Ses
Affiché
le
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_21-DE
DEPENSES
Montant
-
RECETTES
Montant
-
PREVISIONNELLES
TTC
PREVISIONNELLES
TTC
CONSEIL
REGIONAL
ANIMATION
38
849.88
€
NOUVELLE-AQUITAINE
9
712.47
€
UNION
EUROPEENNE
à
GESTION
12
515.08
€
(FEADER)
30
000.00
€
FONCTIONNEMENT/
CDC
du
Val
de l’Eyre
pour
le
:
COMMUNICATION
TOP
| bte
du Pays BARVAL
PAGE
TOTAL
59
069.70
€ | TOTAL
59
069.70
€
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à
l’unanimité
le
projet
et
son
plan
de
financement
et
autorisent
Mr
le
président
à
solliciter
les
subventions
auprès
de
la
Région
Nouvelle-Aquitaine
et du
FEADER
dans
le cadre
du
programme
LEADER.
certifié
exécutoire
reçu
en
f
0
FEV,
207
à
ou
Sous
Préfecture
le /
publié
ou
notifié
le
Q 9 FEV. 2022 Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Affiché le
Me
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_22-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L'EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de
Conseillers
En exercice :
28
Présents :
24
Votants
:
26
L’an
deux
mille
vingt
deux
Le2
février
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
de
PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle
des
fêtes
de
Beliet,
sous
la Présidence
de
Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire :
le 25 janvier
2022
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
DECLERCQ
- Mme
CHOPO
- M.
DUCOURNAU
— M.
RAYNAL
—
M.
GELLIBERT
,
Commune
de
Le Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO
- Mme
REBIFFÉ
- Mme
CORREIA
-
Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
—
M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
-Mme
PASQUALE-
Mme
DUFOURCQ
- Mme
DANIEL-M.
GEORGES
- Mme
HEURTAUT
—
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
: M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Mme
BOYRIE
pouvoir
à
Mr
DECLERCQ
Commune
du
Barp
:
Mme
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Mme
CHINIARD
absente
excusée
Mme
Anne-Marie
DUFAURE
est nommée
secrétaire
de séance
OBJET
:
Délibération
2022/02/22
ACQUISITION
DE
PARCELLES
À
LA
SUITE
DE
L’EXTENSION
DU
RESEAU
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
CAPLANNE
Rapporteur
: Mme
TOSTAIN
Exposé
:
Dans
le cadre
des
travaux
d’extension
du
réseau
d’assainissement
collectif
sur
le
quartier
du
Caplanne
mené
par
le
syndicat
des
eaux
Salles-Mios
en
2019,
il a été
établi
deux
conventions
dans
le but
de
l’installation
de
deux
postes
de relevage
sur
des
parcelles
de
terrain
boisé
privé.
Ces
conventions
prévoyaient
:
e
Pour
la parcelle
n°2914
section
H,
propriété
indivision
Cazeaux,
le détachement
d’une
paitie
de
la parcelle
et
son
acquisition
y
compris
la prise
en
charge
de
tous
les
frais
inhérents
(géomètre,
notaire)
;
°
Pour
la parcelle
n°
2942
section
H,
propriété
la
SARL
Les
Orchidées,
le
détachement
d’une
partie
de
la parcelle
et sa
cession à
la collectivité
à titre gracieux.
Les
frais
de
géomètre
et de
notaire
restant
à la charge
de
la collectivité.
Les
découpages
parcellaires
des
deux
parcelles
ont
été
réalisés
fin
2021.
Le
détachement
des
parcelles
correspond
aux
surfaces
suivantes
:
e
Pour
la parcelle
n°2914,
un
détachement
de
175
mm?
°
Pour
la parcelle
n°
2942,
un
détachement
de
66
m°.
Il a été proposé
à l’indivision
Cazeaux
de racheter
la parcelle
au prix
de
10€/m°? soit un montant
total
de
1750
euros.
Les
membres
du
conseil
de
communauté
décident
à l'unanimité
:
e
D’approuver
le détachement
des
parcelles
n°2914
et 2942
section
H;
e
D’approuver
l’acquisition
de
la
parcelle
détachée
n°2914
pour
un
montant
de
1750
€
hors
frais
de
notaire
; Envoyé
en
préfecture
le
09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
See
Affiché
le
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_22-DE
e
D’approuver
l'acquisition
pour
l’euro
symbolique
de
la parcelle
2942
section
H
e
D’autoriser
M.
Le
Président
à
signer
l’acte
notarié
d’acquisition
de
ces
parcelles,
précisant
que
les frais d’acte et de géomètre
seront à la charge
de la communauté
de communes.
certifié
exécutoire
Extrait.certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu en
EV
pyRE di
Here
le 8
février 2022
ou
Sous
Pb
À
1
publié
ou
notifié
le
EE
Q 9 FEV. 2072
Le Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2022
Affiché le
eo
ID
: 033-243301405-20220209-2022_02_23-DE
DEPARTEMENT
DE
LA
GIRONDE
CANTON
LES
LANDES
DES
GRAVES
EXTRAIT
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
VAL
DE
L’EYRE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Nombre
de Conseillers
En
exercice
:
28
Présents :
24
Votants :
26
L'an
deux
mille
vingt
deux
Le 2
février
Le Conscil
Communautaire
de la Communauté
de Communes
du
Val
de PEyre
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la salle des
fêtes
de
Beliet,
sous
la Présidence
de Mr
Bruno
BUREAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire :
le 25 janvier
2022
PRESENTS
:
Commune
de
Belin-Beliet
:
M.
DECLERCQ
-
Mme
CHOPO
— M.
DUCOURNAU
-
M.
RAYNAL
—
M.
GELLIBERT
,
Commune
de Le
Barp
:
Mme
SARRAZIN-
M.
MORETTO— Mme
REBIFFÉ
-
Mme
CORREIA
-
Mme
PIQUEMAL
Commune
de
Lugos
:
Mme
TOSTAIN
- Mme
DUFAURE
Commune
de
Saint-Magne
: Mme
CHARLES
- M.
FORET
Commune
de
Salles
:
M.
BUREAU
-Mme
DOSBA
- M.
ANTIGNY
- M.
BAUDE
-Mme
PASQUALE-
Mme
DUFOURCQ
- Mme
DANIEL-M.
GEORGES
- Mme
HEURTAUT
—
M.
TECHOUEYRES
ABSENTS
:
Commune
de Belin-Beliet
: M.
LOUAAZIZI
absent
excusé
Mme
BOYRIE
pouvoir
à
Mr
DECLERCQ
Commune
du
Barp
:
Mme
BARDET
pouvoir
à
Mme
SARRAZIN
Mme
CHINIARD
absente excusée
Mme
Anne-Marie
DUFAURE
est nommée
secrétaire de séance
OBJET
:
Délibération
2022/02/23
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
Rapporteur
: Mme
DUFAURE
Exposé
:
Sur
présentation
d’un
état par
Mr
le Trésorier,
Les
membres
du
conseil
de
communauté
approuvent
à l’unanimité
les
admissions
en
non-valeur
suivantes
et autorisent
Mr
le Président
à effectuer
toutes
les
démarches
administratives
nécessaires
:
Budget
déchets
: 55.54
€
Budget
économie
: 228
€
certifié exécutoire
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
reçu
en
_Qq
FEV,
072BelfuBofièt,
le 8
février
2022
ou
Sous
Préfecture
Le
?
publié
ou
notifié
le