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Compte-Rendu - cr cm du 16 JANV
Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Civray-de-Touraine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 16 JANV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Tourisme,
Commune de Civray-de-Touraine Séance du 16 janvier 2023
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le seize janvier à vingt heures, les membres du conseil municipal de Civray-de-Touraine se sont réunis à la mairie sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Date de la convocation : 12 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice : 19
Etaient présents : Mesdames, BRIANT Béatrice, CHERBONNIER Pascale, DORLEANS Peggy, GAUTRON Isabelle, HERMANGE Fanny, OLLIVIER Claire, PIOT Brigitte, PITET-GIRAULT Christelle.
Messieurs, ANDREAU Pascal, CHARBONNEAUX Pascal, COUTON Teddy, DUBOIS Ludovic, LE SQUER Florian, LUNVEN Philippe, MAINE Benoït, MOIZAN Gérald.
Absents excusés :
Madame HORNET Frédérique donne pouvoir à Madame OLLIVIER Claire, Madame VIEVILLE Pauline,
Monsieur THUISSARD donne pouvoir à Madame PIOT Brigitte,
Monsieur LUNVEN Philippe,
Madame DORLEANS PEGGY a été désignée secrétaire de séance.
Le compte rendu du conseil municipal en date du 28 novembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
L-INFORMATIONS DIVERSES
1.1 ETAT CIVILE
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal des divers enregistrements de l’état civil depuis le conseil municipal du 10 octobre 2022 : 1 naissance, 0 mariages, 0 pacs, 1 transcription de décès et 1 décès.
1.2 AGENDA
- Commission Bâtiments - Accessibilité, 23 janvier 2023
- Commission Urbanisme et Environnement, mardi 7 février 2023 - Commission Finances, 1° semaine des vacances de février 2023 - Commission RPT, mercredi ler mars 2023
II - LES COMMISSIONS
2.1 Commission Urbanisme et Environnement
Madame le Maire indique que la commission Urbanisme et Environnement s’est réunie le 6 décembre 2022 et le 3 janvier dernier. Brigitte PIOT, adjointe à l'urbanisme, fait un bref compte rendu oral aux membres du conseil municipal.
Commission Urbanisme du 6 décembre 2022
PERMIS DE CONSTRUIRE 1
N° d'enregistrement Adresse du terrain Zone Nature des travaux | Avis
037 079 22 ; : Construction mur arrière du carport +
D00029-M01 1108 rue d’Amboise UPbEN changement toiture en tuile au Sud Favorable
037 079 22 D0027 1068 rue d’ Amboise UPbYN+ERI+ Abri de jardin Favorable espace boisé
: Extension garage + extension véranda + 037 079 22 D0028 Brolle A + espace boisé ouverture fenêtre + piscine Favorable
DÉCLARATION PRÉALABLE
N° d'enregistrement Adresse du terrain Zone Nature des travaux Avis
Défavorable 2
037 079 22 D0086 23 rue d’Orget UH Carport 21.71 m ÿ Panneaux Manque précisions sur photovoltaïques carport
037 079 22 DO087 29 rue Vallée de Mesvres UPc + ACI HAE pH Favorable photovoltaïques
037 079 22 DO088 5 chemin des Maisons Rouges UPc Modification de 2 ouvertures Favorable
037 079 22 D0089 6 chemin de la Gaudionnerie UPb Clôture Favorable CERTIFICATS D’URBANISME
N° d'enregistrement Adresse du terrain Zone Type de CU Avis
CU 037 079 22 DO086 Rue Nationale — Les Maisons Rouges UPc a Favorabie
CU 037 079 22 D0087 Rue de Chenonceaux UPb + ACI + Ap a Favonbie sous réserve nee
CU 037 079 22 DO088 194 rue des Hauts de Vaux UPb a Favorable
CU 037 079 22 DO0089 618 rue des Hauts de Vaux UPb a Favorable
CU 037 079 22 D0090 3 bis rue Delaunay UH a Favorable
CU 037 079 22 D0091 Les Sablons A + Ap + ACI B Favorable
CU 037 079 22 DO092 21 rue de la Tonnelle UH a Favorable
CU 037 079 22 DO093 Rue du Pont UH B Favorable
CU 037 079 22 D0094 Les Mauvais Prés N a Favorable
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
N° d'enregistrement Adresse du terrain Zone Avis
46/2022 Rue Nationale - Les Maisons Rouges UPc Droit non requis
47/2022 618 rue des Hauts de Vaux UPb Droit non requis
48/2022 194 rue des Hauts de Vaux UPb Droit non requis
49/2022 3 bis rue André Delaunay UH Droit non requis
50/2022 21 rue de la Tonnelle UH Droit non requis
Commission Urbanisme du 3 janvier 2023
PERMIS DE CONSTRUIRE
N° d'enregistrement Adresse du terrain Zone Nature des travaux Avis
037 079 22 D0029 Rue des Hauts de Vaux UPb- AS1 Maison Individuelle Favorable
037 079 22 D0030 23 rue d’Orget UH Ebrportaves 12ipanneaus Favorable photovoltaïques
DÉCLARATION PRÉALABLE
N° d'enregistrement Adresse du terrain Zone Nature des travaux Avis
037 079 22 DO090 10 rue des Sablons UPb-ACI Véranda 19.50 m°? Favorable sous réserve des ABF
037 079 22 D0091 10 rue du Pont UH-EL2 9 panneaux phovoltaïques Favorable
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
N° d'enregistrement Adresse du terrain Zone Avis
51/2022 4 rue de la Pinetterie UPb-A-ACI Droit non requis
52/2022 Rue de Beauregard UPB + espace vert protégé Droit non requis
CERTIFICATS D'URBANISME
N° d'enregistrement Adresse du terrain Zone Type de CU Avis
CU 037 079 22 DO095 La Noue Drouin, Boutemine, Les Vials, Les A-Ap-ACI a Favorable Buissonnets et La Bossurière
CU 037 079 22 DO096 4 rue de la Pinetterie UPb-A-AC1 a Favorable
CU 037 079 22 D0097 Rue du Pont UH a Favorable
CU 037 079 22 DO098 21 rue de Beauregard UPP - espace vert a Favorable protégé
CU 037 079 22 D0099 25 rue du Pont UH a Favorable
2.3 Commission Bâtiment et Patrimoine
Madame le Maire indique que la commission Bâtiment et Patrimoine s’est réunie le 19 décembre dernier. Florian LE SQUER, adjoint aux Bâtiments, fait un bref compte rendu oral aux membres du conseil municipal. 1- Dossier accessibilité bâtiments
Florian LE SQUER fait un point d'avancement sur les actions effectuées et à venir suite au diagnostic réalisé par la société
SOCOTEC en 2015. Un planning prévisionnel de réalisation des actions restant à réaliser a été fourni à la préfecture, mais celui-ci
a été refusé, et une mise en demeure nous a été signifiée pour solder ces actions au plus tôt.
2 Nous devons travailler sur l’église, les sanitaires publics et la salle Jacques VILLERET ou peu d’actions ont été menées.
L'objectif pour l’année 2023 est de solder les quelques actions restant sur la mairie et le groupe scolaire, et de faire un travail
important sur la salle Jacques VILLERET.
2- Projets 2023
Lavoirs
Continuer les actions engagées et prévues :
- Lavoir de la Fontaine Besnard : Fanny HERMANGE avait proposé que l’acquisition de la parcelle attenante au lavoir se
fasse par un échange avec un terrain appartenant à la commune, à condition que les frais de bornage et de notaire soient
partagés avec l’actuel propriétaire. Affaire à finaliser.
- Lavoir du bourg : Le CAUE a proposé de casser le béton, remplir de terre, planter un arbre et installer un banc. D’autres
solutions seront étudiées, peut-être une terrasse bois.
- Lavoir vallée de Mesvres : attente devis de la société JACOB pour réfection de l’enduit du mur.
- Lavoir de la Canardière : faire la mise en place de bancs
Brigitte PIOT fournira à la commission les quelques informations trouvées auprès des archives départementales concernant ces
lavoirs, ceci afin de rédiger des pancartes d’information qui seront mises en place sur chaque site.
ALSH
La structure mise en place est déjà complète après seulement 3 mois d'ouverture. Il faut donc déjà prévoir pour le futur un nouveau
bâtiment à cet usage.
Afin de financer ce projet, nous pourrions vendre le terrain communal situé à l’entrée de la rue des Caves.
La commission propose de soumettre l’approbation de la vente de ce terrain au prochain conseil municipal en février 2023.
Peinture des dessous de toit des différents bâtiments communaux
Ces travaux seront réalisés par nos agents.
Aménagement de l'entrée de la mairie
Nous sommes en attente d’un devis de la société JACOB. Voir également par la suite l’aménagement d’un accueil plus adapté.
Parquet de la salle Jacques VILLERET
Celui-ci a besoin d’une rénovation. Le service technique se propose de la faire.
Panneaux photovoltaïques salle Jacques VILLERET
Une demande est en cours auprès de l’ABF afin de vérifier la faisabilité.
Salle Jacques VILLERET
Une réflexion doit être menée sur un éventuel agrandissement de cette salle. Celle-ci manque actuellement de place pour le stockage
(de plus, le lieu de stockage actuel en sous-sol demande la mise en place d’actions « pare feu » suite à l’audit sécurité effectué).
Nous devons également prévoir la mise en place de sanitaires PMR, projet compliqué dans la configuration actuelle.
La commission propose donc de faire une étude globale en ce sens en passant par un maître d'œuvre.
2.5 Commission Finances
Madame le Maire indique que la commission s’est réunie le 20 décembre dernier. Claire OLLIVIER, adjointe au personnel, finance et école, fait un bref compte rendu oral aux membres du conseil municipal.
1- Situation financière au 16/12/2022
Isabelle GAUTRON présente les comptes arrêtés au 16 décembre 2022 actualisés au 31/12/2022. Elle détaille les chapitres (en
section de fonctionnement) et les programmes (en section d’investissement).
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES RECETTES
Charge à caractère général 322 810.96 € Atténuation charges de personnel 12 648.23 €
Charges de personnel 620 721.54 € Produits des services 124 819.88 €
Charges de gestion courante 77921.71€ Impôts et taxes 701 948.82 €
Charges financières 19 763.36 € Dotation Subventions et participations 349 347,46€
Charges exceptionnelles 780.00 € Autres produits de gestion courante 39 431.13 €
Dotation amortissement 13 922.00 € Produits financiers 3.41 €
Atténuation de produits 0.00 € Autres produits exceptionnels 9 608.04 €
Provisions pour risques 1312.86 €
Virement à la section investissement 164 410.30 €
TOTAL 1 056 932.43€ TOTAL| 1402217.27€
En section de Fonctionnement, Le budget prévisionnel de 2022 est de 1 342 146.30 €. Les dépenses s’élèvent à 1 056 932.43 € soit
78.75% du budget prévisionnel et les recettes à 1 402 217.27 € soit 104.48 % du budget prévisionnel.
3 INVESTISSEMENTS
DÉPENSES RECETTES
Travaux de voirie 84 385.73 € Emprunt pour voirie et bâtiments 300 000.00 €
Cimetière 2 557.52 € Subvention bassin d’Orget 8 268.00 €
Travaux bâtiment 79 818.78 € Subvention DETR 14 410.00 €
Cave coopérative/ERP À 12 379.55 € Subvention Département 4 375.00 €
Signalisation routière 428.40 € Amendes de police 11 007.45 €
Mobilier, matériel divers 25 846.60 € FCTVA Investissement 23 393.03 €
Accessibilité mairie école 2 936.21 € Taxes aménagement 23 264.44 €
Achat de terrains 30 816.00 € Cautions locations 1 037.00 €
Dépenses hors opérations 22 226.57 € Amortissements 13 922.00 €
Remboursement emprunts 69 372.65 € Solde exécution reporté 2021 184 957.92 €
TOTAL 330 768.11 € TOTAL 584 634.84 €
En section Investissement, au 31 décembre 2022, les dépenses engagées s'élèvent à 330 768.11 € et les recettes à 584 634.84 €. Les
dépenses engagées se décomposent comme suit : 249 337.62 € liquidés au 16 décembre 2022 et 81 430.49 € en cours de réalisation
ou de liquidation.
Le résultat prévisionnel au 31 décembre 2022 est le suivant :
Fonctionnement : 1 402 217.27 € - 1 056 932.43 € = 345 284.84 €
Investissement : 584 634.84 € - 330 768.11 € = 253 866.73 €
II — Etats des investissements
Pour la partie Investissement, les dépenses majeures concernent les opérations suivantes :
Eclairage public
Toiture sud de l’école
Travaux à la salle des fêtes (éclairage et ravalement)
Travaux sur les ouvrages d’art (Pont bord du Cher et Pont de la Chauvinière)
Peinture du pont sur le rond-point
Engazonnement de l’aire de jeux
Licence SEGILOG
III — Projets d’investissement 2023 :
Bassin d’Orget
Voirie
o Le marché voirie pour la réfection d’une partie de la rue de la vallée de Mesvres, de la rue des Ecoles et Roulecrotte a été attribué à Eiffage et s’élève à 162 000.00 € TTC
o Ecluses rue d’Amboise
o Rue le long de la ligne ferroviaire k
o Rue Nationale
o Ouvrage d’art — Pont de Thoré
o Revoir les points lumineux rue des Caves et rue d’ Amboise
o Aménagement du rond-point de la Canardière (parement du pont et loge de vigne)
Cimetière
Bâtiments
o L’ALSH pouvant recevoir 40 enfants est déjà complet. Envisager la construction d’un bâtiment réservé
exclusivement à cet usage en collaboration avec la Communauté de Communes.
Cave coopérative
© Arbres à couper en urgence suite à la lettre recommandée reçue de la SNCF.
o L'étude demandée par la Communauté de Communes pour la faisabilité d’une salle de spectacle débute en
décembre 2022.
Signalisation routière
Mobilier, matériel divers
(Chantiers signés au service voirie de la Communauté de
Communes) o Achat du matériel de cuisine pour le restaurant scolaire (environ 40 000.00 €) et demande de subvention
© Changement du serveur informatique et achat d’un ordinateur portable (environ 15 000.00 €) © Remplacement de deux moteurs entraînant la cloche de l’église
- Accessibilité école
© Le solde des actions sur la mairie et le groupe scolaire et un travail important pour la salle des fêtes vont être entrepris.
- Achat terrains
© Pour le projet ALSH, il est envisagé de vendre le terrain situé au début de la rue des Caves estimé à 45 000.00 €
et de faire l’acquisition du terrain situé près du parking de la salle des fêtes appartenant à M. Pascal GODEAU estimé à 55 000.00 €.
- Communication
o Festival Guitare en Cher : proposition de payer le cachet d’un artiste
o Prévoir un spectacle irlandais en octobre 2023
III - AFFAIRES GÉNÉRALES
3.1 Modification d’un conseiller au sein des diverses commissions Madame le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’assemblée communale de former des commissions chargées d'étudier les affaires qui lui sont soumises. Le nombre des commissions et le nombre d’élus membres sont déterminés librement par le conseil municipal.
Madame le Maire rappelle la délibération n°030-2020 du 25 mai 2020 et propose la composition des commissions suivantes suite à la démission d’un conseiller municipal.
Claire OLLIVIER — Vice-Présidente
Isabelle GAUTRON - Rapporteur
FINANCES Pascale CHERBONNIER
Ludovic DUBOIS
Florian LE SQUER
Claire OLLIVIER -— Vice-Présidente
Sylvain THUISSARD - Rapporteur
Frédérique HORNET
Pascale CHERBONNIER
Isabelle GAUTRON
PERSONNEL
Claire OLLIVIER — Vice-Présidente
Frédérique HORNET - Rapporteur
SCOLAIRE ET RESTAURATION SCOLAIRE Peggy DORLEANS
Isabelle GAUTRON
Florian LE SQUER - Vice-Président
Pascal CHARBONNEAUX - Rapporteur
Pascal ANDREAU
BÂTIMENTS COMMUNAUX et Philippe LUNVEN PATRIMOINE Claire OLLIVIER Christelle PITET - GIRAULT
Brigitte PIOT
Sylvain THUISSARD
Sylvain THUISSARD — Vice-Président
Teddy COUTON - Rapporteur
Peggy DORLEANS
COMMUNICATION FÊTES ET CÉRÉMONIE Philippe LUNVEN
CULTURE ET TOURISME Claire OLLIVIER
Brigitte PIOT
Christelle PITET-GIRAULT
Gérald MOIZAN
Ludovic DUBOIS — Vice-Président
Benoît MAINE - Rapporteur
CIMETIÈRE Pascal ANDREAU
VOIRIE ET RÉSEAUX DIVERS Teddy COUTON
Claire OLLIVIER
Brigitte PIOT
Pauline VIÉVILLE
Brigitte PIOT — Vice-Président
Pascal ANDREAU
URBANISME Béatrice BRIAND
ENVIRONNEMENT Benoit MAINE
Pascale CHERBONNIER
Christelle PITET GIRAULT
Pauline VIÉVILLE Fanny HERMANGE - Titulaire
Pascal ANDREAU - Titulaire
OUVERTURE DE PLIS Claire OLLIVIER - Titulaire MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE (MAPA) Ludovic DUBOIS - Suppléant COMMISSION APPEL D'OFFRE Isabelle GAUTRON - Suppléant Florian LE SQUER - Suppléant
La délibération n°033-2020 du 25 mai 2020 a désigné les représentants aux commissions communautaires et Mme Le Maire propose, suite à la démission d’un conseiller municipal, la composition ci-dessous.
1- Voirie - Eau & Assainissement - Mutualisation de services & moyens
Titulaire 1 : COUTON Teddy
Suppléant 1 : LE SQUER Florian
2 — Petite enfance — Enfance — Jeunesse —- Transports Scolaires — Espace France Services
Titulaire 1 : HERMANGE Fanny
Suppléant 1 : DUBOIS Ludovic ou PITET-GIRAULT Christelle
3 — Déchets - PCAET — Alimentaire - Agriculture
Titulaire 1 : ANDREAU Pascal
Suppléant 1 : CHERBONNIER Pascale
4 — Culture & Sports
Titulaire 1 : THUISSARD Sylvain
Suppléant 1 : LUNVEN Philippe + HERMANGE Fanny
5 — Économie — Tourisme & Attractivité
Titulaire 1 : GAUTRON Isabelle
Suppléant 1 : PITET-GIRAULT Christelle + CHERBONNIER Pascale
6 —- Aménagement de l’Espace - Mobilités - PLUi — Habitat - GEMAPI
Titulaire 1 : HERMANGE Fanny
Suppléant 1 : PIOT Brigitte
Et pour les commissions extérieures :
Fanny HERMANGE (Titulaire)
Christelle PITET-GIRAULT (Suppléante)
Philippe LUNVEN (Titulaire)
Pascale CHERBONNIER (Suppléante)
Ludovic DUBOIS (Titulaire)
SCOT
PAYS DE LOIRE TOURAINE
SIEIL Benoît MAINE (Suppléant)
z Brigitte PIOT (Titulaire) SYNDICAT DES CAVITÉS SOUTERRAINES Pascal CHARBONNEAUX (Suppléant)
CNAS Fanny HERMANGE
Christelle PITIET-GIRAULT (Titulaire) OFFICE DE TOURISME Philippe LUNVEN (Suppléant)
DÉLÉGATION MILITAIRE Fanny HERMANGE
COMMISSION DE CONTRÔLE Fanny HERMANGE (Titulaire) (Liste électorale) Brigitte PIOT (Suppléante)
Ludovic DUBOIS NOUVEL ESPACE DU CHER (NEC) Brigitte PIOT
ROUTE TOURISTIQUE DE Teddy COUTON (Titulaire) LA VALLÉE DU CHER Philippe LUNVEN (Suppléant)
SAGE CHER AVAL Ludovic DUBOIS
En conséquence, le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : e Gérald MOIZAN, nouveau conseiller municipal intègre la commission Communication, Fêtes et Cérémonie, Culture et Tourisme.
e Claire OLLIVIER intègre la commission Cimetière, Voirie et Réseaux Divers, en remplacement de Florian GOBYN, conseiller municipal démissionnaire.
e Teddy COUTON intègre, en tant que titulaire, la commission Voirie - Eau & Assainissement. e Florian GOBYN est retiré et non remplacé au sein de la Délégation militaire.
6 3.2 Abrogation de la délibération 057-2022 relative au reversement de la taxe d'aménagement entre la commune et la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher Madame le Maire informe le conseil municipal que l'article 15 de la loi n° 2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 rend à nouveau facultatif le reversement de la taxe d'aménagement des communes aux EPCI. La même disposition institue un mécanisme d'annulation des délibérations déjà prises. Les délibérations prévoyant les modalités de reversement, au titre de 2022, de tout ou partie de la taxe perçue par la commune à l'EPCI demeurent applicables tant qu'elles n'ont
pas été rapportées ou modifiées par une délibération prise dans un délai de 2 mois à compter de la promulgation de la présente loi soit jusqu’au 31 janvier 2023.
Les collectivités qui, au 1er décembre 2022, avaient déjà délibéré de manière concordante pour fixer les modalités du reversement obligatoire de la taxe d'aménagement en 2022 ou à compter de 2022 disposent de trois options possibles : - Maintenir le partage de taxe d'aménagement en l’état : Dans ce cas, aucune délibération n’est nécessaire. La délibération prise en application de l’article 109 de la loi de finances pour 2022 continuera de produire ses effets juridiques. - Supprimer le partage de la taxe d’aménagement : Les collectivités qui souhaiteraient ne pas mettre en œuvre la délibération adoptée en matière de reversement de taxe d’aménagement pour 2022 disposent de la possibilité de revenir sur leur décision dans un délai de deux mois à compter du ler décembre 2022, c’est-à-dire jusqu’au 31 janvier 2023, par des délibérations concordantes en précisant que la répartition mise en œuvre est abrogée. - Modifier les modalités de partage : Dans l’hypothèse où les collectivités souhaiteraient maintenir un partage de la taxe mais souhaiteraient faire évoluer les modalités du reversement pour 2022 ou pour 2023, elles disposent du même délai de 2 mois pour prendre des délibérations concordantes précisant si cette répartition concerne 2022 et/ou 2023.
Madame le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur l’abrogation de la délibération n°057-2022 relative au reversement de la taxe d'aménagement entre la commune et la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val-de-Cher.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de supprimer le reversement de 1% de la taxe d'aménagement à la communauté de commune Autour de Chenonceaux Bléré Val-de-Cher.
La délibération n°057-2022 relative au reversement de la taxe d'aménagement entre la commune et la Communauté de Communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher prise lors de la séance du conseil du 28 novembre 2022 est abrogée.
3.3 Convention honoraires avocat
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une assistance juridique et contentieuse auprès d’un avocat a été demandée dans le cadre d’un litige opposant la mairie avec un occupant du domaine public suite au non renouvellement de l’accord d’occupation du terrain communal pour son activité saisonnière. Pour cela, une convention d’honoraires préalable doit être signée entre la mairie et le cabinet d’avocats.
Madame le Maire demande au conseil municipal de donner son accord pour la signature de cette convention.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame Le Maire à signer la convention d'honoraires du cabinet d’avocats.
IV — AFFAIRES FINANCIÈRES
4.1 Vente des parcelles C2182 / C2184 / C2185
Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune de Civray-de-Touraine est propriétaire des parcelles cadastrées C2182 (943m°) / C2184 (217m2°) / C2185 (46m?) situées à l'angle de la rue des Caves et de la rue de Chenonceaux. Cet espace n’est pas utilisé depuis plusieurs années et la commune l’entretien régulièrement.
Madame le Maire demande au conseil municipal son avis sur la cession des parcelles C2182 / C2184 / C2185 et leur prix de vente.
Le conseil municipal, à la majorité dont une abstention Teddy COUTON,
- PROPOSE la vente des parcelles C2182 / C2184 / C2185 pour la somme de 60 000 € afin de prendre en compte une étude géotechnique obligatoire pour la vente.
- __ CHARGE Madame le Maire ou l’un de ses adjoints de mener à bien cette opération, - _ AUTORISE Madame le Maire, ou l’un de ses adjoints à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire.
4.2 Achat des parcelles C2579 / C2581
Madame le Maire informe le conseil municipal que les parcelles cadastrées C2579 / C2581 situées aux abords de la rue de Bellevue à Civray-de-Touraine sont à vendre pour la somme de 54 800€. Les parcelles sont à proximité du restaurant scolaire et de la salle des fêtes Jacques Villeret.
Considérant l’intérêt que pourrait avoir ces parcelles pour la commune, Considérant le prix de vente,
Le conseil municipal, à la majorité dont une abstention Teddy COUTON,
- _ PROPOSE l'acquisition des parcelles C2579 / C2581 pour un montant situé entre 50 000 € et 55 000 €. - _ CHARGE Madame le Maire ou l’un de ses adjoints de mener à bien cette opération, - AUTORISE Madame le Maire, ou l’un de ses adjoints à signer l’ensemble des pièces relatives à cette affaire. V - PERSONNEL
5.1 Convention d’adhésion au service de remplacement et de renfort du Centre du Gestion Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et
établissements publics peuvent faire appel aux services du Centre de gestion pour mettre des agents territoriaux à leur disposition
pour :
LA Remplacer des agents momentanément indisponibles ;
@ Effectuer des missions temporaires ;
@ Effectuer des missions permanentes à temps complet ou non complet ;
@ Pourvoir la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente de recrutement d’un fonctionnaire.
En outre, la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.
Ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux et par convention.
Par délibération en date du 30 mars 1987, le CDG37 a décidé de la mise en place d’un service de renfort et de remplacement à destination des collectivités et établissements publics du département d’Indre-et-Loire au titre des missions facultatives afin de répondre à leurs attentes dans ce domaine.
Pour assurer la continuité du service, Madame le Maire propose d’adhérer aux services de la Mission d’intérim territorial mis en
œuvre par le CDG37 et présente la convention cadre à partir de laquelle les demandes de dispositions de personnel à titre onéreux
pourront être adressées au CDG37.
Pour rappel, l’adhésion au service est gratuite.
Seules les interventions éventuelles de personnels gérés et rémunérés par le CDG37 induisent une participation financière, le temps de leur mission, selon les tarifs en vigueur au moment de la mission.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
Vu le Code général de la fonction publique notamment ses articles L332-13, L332-14, L332-23, L334-31452-30, L452-40 et
L452-44,
Vu la délibération du Conseil d'administration du CDG37 en date du 30 mars 1987 relative à la mise en place d’un service de
renfort et de remplacement à destination des collectivités et établissements publics du département d’Indre-et-Loire au titre des
missions facultatives.
Vu la délibération du Conseil d’administration du CDG37 en date du 8 novembre 2022 fixant les tarifs de recours au service de
renfort et de remplacement,
Considérant que pour assurer la continuité du service, Madame le Maire propose d’adhérer au service d’Intérim territorial mis
en œuvre par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre et Loire,
- _ EMET un avis favorable de principe pour le recours au service de remplacement et de renfort proposé par le CDG37,
- APPROUVE le projet de convention cadre susvisée tel que présenté par Madame le Maire,
- _ AUTORISE Madame le Maire ou son délégué à signer ladite convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion
de la Fonction Publique Territoriale d’Indre et Loire, ainsi que les documents y afférents,
- AUTORISE Madame le Maire à faire appel, le cas échéant, au service d’Intérim territorial du CDG37, en fonction des
nécessités de services,
- DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à disposition de personnel par le CDG37, seront autorisées après avoir
été prévues au Budget.
5.2 Convention de mise à disposition de service
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que dans le cadre de son schéma de mutualisation, la communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré — Val de Cher met à disposition des communes des agents répondant aux besoins en personnel du service scolaire et d’entretien de locaux scolaires. La commune de Civray-de-Touraine a fait appel à ce service pour le temps de garderie
du matin (de 7h00 à 8h20) et du soir (de 16h20 à 18h45) ainsi que pour la pause méridienne (de 12h à 14h). La communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré — Val de Cher met donc à notre disposition 1 agent territorial de catégorie C relevant du grade des adjoints d’animation pour une durée hebdomadaire de service de 21,47h par semaine pour l’année scolaire 2022-2023.
Madame le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition de la communauté de commune Autour de Chenonceaux Bléré - Val de Cher.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire, ou l’un de ses adjoints à signer la convention de mise à disposition de service de la communauté de commune Autour de Chenonceaux Bléré - Val de Cher. VI - QUESTIONS DIVERSES
Claire OLLIVIER informe le conseil municipal qu’une grève nationale aura lieu le jeudi 19 janvier 2023, plusieurs agents et professeurs de l’école de Civray-de-Touraine ont annoncé leur intention de faire grève.
Ludovic DUBOIS informe le conseil municipal qu’il est souvent sollicité par des administrés qui rencontrent des problèmes d’installation de poteau fibre sur la commune.
Teddy COUTON informe le conseil municipal, qu'en vue du marché de voirie prévue en 2023, des demandes sont faites pour passer des gaines sous la route en même temps que les travaux prévus par le marché. Teddy COUTON signale qu’une Demande Préalable doit être déposée en mairie pour que les gaines soient géo-référencées. Benoit MAINE propose qu’un courrier soit rédigé pour les riverains habitant les trois zones ciblés par le marché de voirie afin que les demandes de travaux soient anticipées. Il ne sera plus possible de réaliser des travaux sur les routes concernées une fois le marché réalisé, et ce pendant 5 ans.
Benoit MAINE signale que les chasseurs viennent aux abords des maisons avec leurs chiens. Afin de garantir la sécurité des habitants, Madame le Maire propose de rencontrer, avec Benoît MAINE, le président de la chasse.
Florian LE SQUER signale que des déchets sont présents dans le Cher près de l’écluse. Un courrier sera rédigé afin d’en informer le Nouvel Espace du Cher.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.