Arrêté - ACS 2249

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Arrêté - ACS 2249 Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - ACS 2249)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ville d'Angoulême 2024/

Arrêté de circulation

e ARRÊTÉ MUNICIPAL PORTANT

«O RÉGLEMENTATION PROVISOIRE

4 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Do)

5 RUE DE LA MUTUALITE

ODP_ACS_2024 02249 Le Maire de la Ville d'Angoulême,

VU le Code de la Route,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU l'arrêté unique de circulation urbaine n°2024-073 du 19 février 2024,

VU la délibération du Conseil municipal, en date du 6 décembre 2023, fixant le

montant des redevances à percevoir au profit de la commune pour occupation

du domaine public communal,

VU l'arrêté n°2024-251 portant délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philippe POUSSET, 5ème adjoint, Délégué à la Prévention et à la Sécurité

VU l'arrêté n°2021-517 complété par l'arrêté n°2022-305 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Pol GATELLIER, Conseiller municipal délégué à la Vie Quotidienne,

VU l'arrêté n°2021-722 portant délégations de fonctions et de signatures à Madame Valérie CINQUALBRE, Directrice Générale des Services

VU l'arrêté n°2021-771 portant délégations de fonctions et de signaïiures à Monsieur Médéric DAVID, Directeur Général Adjoint du Pêle Administration Générale et Affaires Juridiques,

VU l'arrêté n°2024-167 portant délégations de signatures à Madame Marie PICHENE, Directrice des Affaires Juridiques,

Considérant la demande de privatisation du domaine public RUE DE LA MUTUALITÉ, réalisée par Monsieur Cédric COUSTAL, transmise à la collectivité le 11/09/2024, et ce dans le cadre de la réalisation d'opérations de travaux,

Considérant qu'en raison de l'installation d'un échafaudage, du stationnement d'un véhicule(s) dans le cadre de travaux de réfection de la façade, ainsi que pour préserver la sécurité publique, il y a lieu de réglementer provisoirement la

circulation et le stationnement RUE DE LA MUTUALITÉ,

Considérant qu'il a été délivré une autorisation d'occupation du domaine public au demandeur et qu'il revient à Monsieur le Maire, ou à son représentant, de garantir, par voie d'arrêté, une saine gestion du domaine public et en conséquence de réglementer les espaces publics concernés par des mesures portant sur la

circulation et / ou le stationnement,

MAIRIE D'ANGOULEME

1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

RAA: anne ilamefimairia-nnanilame fr 1ODP_ACS_ 2024 02249

ARRÊTE

Aticle 1 A compter du 01/10/2024, à partir de 8H30 et jusqu'au 15/11/2024 inclus, en fonction de la signalisation mise en place, les mesures suivantes seront prises :

RUE DE LA MUTUALITE au niveau du n°16

Circulation restreinte au droit de l'intervention

Circulation des piétons interdite sur le trottoir au droit de l'intervention sauf accès résidents .

Stationnement interdit face à l'intervention sauf pour le véhicule de l'entreprise

Adicle 2 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire, conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

Atticle 3 La signalisation correspondant à l'article 1 sera mise en place par le demandeur, lequel devra afficher cet arrêté dans les conditions réglementaires. Le respect de ces mesures par le bénéficiaire conditionne l'opposabilité de cet arrêté aux tiers Usagers.

En cas d'achèvement anticipé des travaux, celui-ci devra remettre la signalisation en conformité avec celle qui précédait l'intervention.

Aticle 4 Pour permettre d'assurer l'exécution des dispositions prescrites à l'article 1, les véhicules en infraction seront à la diligence du service d'ordre, retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.

Aticle 5 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut égalernent être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compier de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.

Aticle 6 La Directrice Générale des Services et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Publié sur le site internet de la Ville.

Ampliation adressée au :

- Directeur Départemental de la Sécurité Publique, |

- Directeur de la Police Municipale.

ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 12/09/2024

|

Pour le Maire et par délégation

Monsieur Jean- Philippe:! POUSSET

Adjoint Délégué à la Prévention 1 à la Sécurité

X Cp LOD 0 400 F

MAIRIE D'ANGOULEME T 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 42216

16022 ANGOULEME Cedex

Tel : 05.45.38.70.00

Mèl : anaotileme@mairie-nnaouleme fr ?