Compte-Rendu - compte rendu conseil 30 06 20111

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 30 06 20111 Document publié le Jeudi 30 juin 2011 par la commune de Nersac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 30 06 20111)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Transports, 1

COMPTE - RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2011

-----------------------

Étaient présents : BONICHON A.

Mrs MAISONNIER M., BLANCHARD JG. et Mmes CARTON F., PAULAIS- LAFONT M-A., SZYMANSKI N., Adjoints.

BARRET D., CARTEAU S., FONTENAUD C., DESCLAUX P., GERARDI B., GILLES G., GOUYOUX C., MONNEREAU A., Conseillers.

Absents excusés :

- ALQUIER S.

- SOURISSEAU S.

Pouvoirs :

- GARREAU M. (à Mme PAULAIS-LAFONT)

- DANCHÉ E. (à Mr MONNEREAU)

- PRECIGOUT C. (à Mr BONICHON)

Secrétaire de séance : Mme PAULAIS-LAFONT

I - OUVERTURE DU CONSEIL

a) Remerciements condoléances Famille PITAUD

b) Remerciements subvention 2011 : Bibliothèque municipale / ILCO 16

b) Prochain Conseil Municipal le Jeudi 01 er Septembre 2011 à 19h00.

II – CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLES D’ANGOULEME (CLIS) POUR DEUX ENFANTS NERSACAIS :

(Délib. 2011-06-47)

Monsieur le Maire soumet la demande de la ville d’Angoulême relative à

une participation financière concernant deux enfants Nersacais fréquentant 2

l’école maternelle Auguste Renoir (CLIS : Classe d’Intégration Spécialisée) pour une somme totale de 653.72 €.

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette question.

Le Conseil Municipal, après délibération :

- accepte cette participation financière

- charge Monsieur le Maire de signer la convention correspondante

III – VIREMENTS DE CRÉDITS :

(Délib. 2011-06-48)

Le Conseil Municipal, en accord avec Monsieur le Maire, décide les

virements de crédits suivants :

2188 + 10 000,00 €

2315 - 10 000,00 €

21318 + 2 350,00 €

2313 - 2 350,00 €

IV – LOCAL ESTHÉTICIENNE :

(Délib. 2011-06-49)

Monsieur le Maire rappelle la location du local communal à Madame

BONNET au 12 Place de l’Eglise.

Cette personne arrête son activité le 31 Août 2011.

Monsieur BRISSAUD, boulanger Rue des Artisans à Nersac, propose de

relouer ce local à compter du 01 er Septembre 2011.

Il demande au Conseil Municipal son avis sur cette proposition,

Le Conseil Municipal, après délibération :

- entérine le départ de Madame BONNET au 31 Août 2011

- décide la location du local à Monsieur BRISSAUD

- fixe la date d’effet au 01 er Septembre 2011

- le loyer mensuel s’élèvera à 190 €

- autorise Monsieur le Maire à signer le bail à intervenir 3

V – PRÉEMPTION D’UNE PARTIE SUR VENTE CONSORTS CHERANSAC (AS100 PASSAGE DU GUÉ) :

(Délib. 2011-06-50)

Maître Bertrand Notaire à Montignac, nous informe de la vente des biens

de la famille CHERANSAC dans le cadre du droit de préemption des communes.

Dans le cadre de la réhabilitation qui a été faite dans le secteur, Monsieur

le Maire propose de préempter le petit préau, situé à proximité, qui achèverait le périmètre de restauration de ce côté ancien du Bourg pour un prix de 300,00 €, cadastré section AS n°100, au 4 Grande Rue, superficie 28 ca.

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité :

- accepte cette proposition

- charge Maître BERTRAND de la rédaction de l’acte notarié

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à

cette décision.

VI –MODIFICATION DES STATUS SIVU CRÈCHE LA COURONNE : (Délib. n°2011-06-51)

Madame Françoise CARTON, Adjointe en charge du dossier informe que

le Comité Syndical du SIVU Crèche a entériné par délibération, les décisions suivantes :

- la requalification du SIVU Crèche en multi accueil collectif familial

régulier et occasionnel

- la participation des communes membres pour les familles ayant

déménagées ainsi que la nouvelle adresse administrative des structures

à savoir « Impasse des Anciens Combattants – 16400 La Couronne »

Ces décisions modifiant les articles 2,3,8 et 9 des statuts du syndicat, chaque commune membre du Syndicat, est appelée à donner son avis.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de statuts

accepte, à l’unanimité, ces modifications. 4

VII – TARIFS SCOLAIRES :

Madame Françoise CARTON, Adjointe en charge du dossier, informe le

Conseil Municipal que suite à la réunion avec la Caisse d’Allocations Familiales au sujet des tarifs scolaires, une rencontre est de nouveau prévue en juillet, pour simplifier et améliorer la tarification actuelle.

VIII – CIMETIÈRE COMMUNAL – FIN DES CONCESSIONS A PERPÉTUITÉ :

(Délib. n°2011-06-52)

Monsieur Bertrand GERARDI, Conseiller municipal, en charge du

dossier, rappelle au Conseil Municipal la réflexion sur la durée des concessions au cimetière (perpétuité)

Renseignements pris auprès des autres communes de l’agglomération, le

bilan fait apparaître une majorité de communes ayant choisi des concessions cinquantenaire ou trentenaire.

Le Conseil Municipal, après délibération décide par :

16 voix pour

0 voix contre

1 abstention

- la fin des concessions perpétuelles

- la mise en place de concessions trentenaire et cinquantenaire, (au choix des familles) à compter du 01 er Septembre 2011

- les tarifs seront identiques à ceux pratiqués actuellement

- ils seront revus lors de la revalorisation annuelle (01 er Janvier 2012)

IX – PERSONNEL :

1) Emploi occasionnel Service technique :

(Délib. n°2011-06-53)

Le Conseil Municipal, en accord avec Monsieur le Maire, décide la

création d’un emploi occasionnel d’adjoint technique de 2 ème classe, à temps complet, pour prolongation de surcroît de travail :

- au service technique, du 01 er Juillet 2011 au 14 Août

Cette personne sera rémunérée au 1 er échelon de l’échelle 3, indice brut

297, majoré 292. 5

Le Conseil décide d’utiliser, à cet effet, le service d’intérim du Centre de

Gestion suivant sa délibération du 25 Août 1995 portant accord de principe.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les demandes de prises en charge

découlant de cette décision.

2) Emploi occasionnel Service technique :

(Délib. n°2011-06-54)

Le Conseil Municipal, en accord avec Monsieur le Maire, décide la

création d’un emploi occasionnel d’adjoint technique de 2 ème classe, pour surcroît de travail :

- au service technique, du 01 er Septembre 2011 au 31 Décembre 2011

pour 20 heures par semaine.

Cette personne sera rémunérée au 1 er échelon de l’échelle 3, indice brut

297, majoré 292.

Le Conseil décide d’utiliser, à cet effet, le service d’intérim du Centre de

Gestion suivant sa délibération du 25 Août 1995 portant accord de principe.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les demandes de prises en charge

découlant de cette décision.

3) Création d’un poste :

(Délib. n°2011-06-55)

Le Conseil Municipal en accord avec Monsieur le Maire, décide la

création d’un poste d’Adjoint Technique 2 ème classe à temps complet, aux services techniques, à compter du 01 er Septembre 2011.

X – PROJET DE LOTISSEMENT PRIVÉ A LA MEURE – RÉTROCESSION D’UNE BANDE DE TERRAIN D’ENVIRON 150 M² AUX

ETABLISSEMENTS LEONARD :

(Délib .2011-06-56)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Etablissements

Léonard ont un projet de lotissement à La Meure.

Il propose la rétrocession d’une bande d’environ 150m² à leur profit, afin

de permettre la future réalisation d’un aménagement routier au carrefour de la Rue du Bois des Cardinaux et de la Route de Hiersac.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité : 6

- donne son accord de principe à ce projet , à charge pour la commune de

la prise en charge de la réalisation de l’aménagement routier, en

partenariat avec la DDT, s’agissant d’une route départementale

- décide cette rétrocession à titre gratuit, à charge pour les Etablissements

Léonard d’assurer financièrement les interventions du géomètre et du

notaire nécessaires à cette opération

- désigne, Monsieur Philippe BOUCARD (Géomètre) et Maître METAIS

(notaire)

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents correspondants à

cette décision.

XI – MISE A DISPOSITION D’UN POLICIER MUNICIPAL A LA COMMUNE DE SAINT-MICHEL :

(Délib .2011-06-57)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de

Saint-Michel, qui ne possède pas de Police Municipale, a demandé la présence d’un de nos deux policiers, pour leur marché hebdomadaire à compter du 01 er Juillet 2011.

Il propose de délibérer sur cette question sachant que la commune de

Saint-Michel l’a fait le 04 Mai 2011.

Une convention est nécessaire afin d’établir les conditions de travail et de

remboursement de salaire du policier.

Le Conseil Municipal après délibération, et à l’unanimité,

- donne son accord de principe à cette mutualisation à compter du 01 er

Juillet 2011.

- accepte le projet de convention tel qu’il lui est présenté

- autorise Monsieur le Maire à le signer

- charge Monsieur le Maire de prendre l’arrêté de mise à disposition

correspondant.

XII –COMMISSION LOCALE D’INFORMATION ET DE SURVEILLANCE RELATIVE A L’ELIMINATION DES DÉCHETS PAR LA SOCIéTé LAFARGE CIMENTS SUR LE SITE DE LA COURONNE – DéSIGNATION DE DÉLÉGUÉS :

(Délib. n°2011-06-58) 7

Le Conseil Municipal en accord avec Monsieur le Maire, désigne, pour représenter la commune de Nersac, au sein de cette commission :

- membre titulaire : André BONICHON, Maire

- membre suppléant : Bertrand GERARDI, Conseiller Municipal.

XVI - QUESTION DIVERSES :

a) Information sur le suivi des consommations d’eau de la commune : (Bertrand GERARDI)

Au mois de mars la SEMEA a alerté la Mairie sur une consommation importante d’eau.

Une réunion a eu lieu afin de déterminer l’emplacement exact des compteurs et les locaux ou espaces verts qu’ils desservent.

Il a été décidé de faire effectuer par les employés communaux un relevé mensuel des 23 compteurs.

Un tableau de suivi a été établi pour chaque compteur avec, en regard pour chacun, le consommation moyenne de l’année 2010, ce qui permet de constater rapidement une consommation anormale.

b) Instructions de la Préfecture :

Interdiction TOTALE des feux compte tenu de la sécheresse (cette information sera effectuée sur le site de la commune et sur le prochain bulletin municipal).

c) Pas de concours de Maisons Fleuries cette année, les fleurs étant rares, compte tenu de la sécheresse.

d) Local Kiné : (Bertrand GERARDI)

Une rampe d’accès a été créée pour accéder au cabinet du kiné, 6 Place de l’Union

Elle a pour but de faciliter l’accessibilité aux personnes handicapées et aux ambulances. Il vous est proposé d’implanter un panneau de stationnement ; en effet il a été constaté que des personnes handicapées laissaient leur véhicule en haut de la rampe en face de l’entrée tout le temps de leur soin.

Il suggère que les personnes handicapées qui viennent avec leur véhicule utilisent les places réservées à leur usage sur la place et que sur la rampe d’accès ,que 8

seuls soient autorisés, les arrêts (ou stationnement) dans le but de faire descendre (ou monter)des passagers.

Accord du Conseil Municipal sur l’ensemble de ces propositions.

e) Registre des personnes fragiles : suite à la récente et courte canicule :

Grâce au registre des personnes fragiles établi, il y a quelques mois, le secrétariat de mairie a vérifié auprès de ces personnes leur situation.

Il en sera de même à chaque condition climatique difficile (été comme hiver).

f) Achat d’un kit «SONALERTE» pour l’information rapide de la population en cas d’événements graves à prévoir au Budget Primitif 2012.

g) Ecoles :

Information de l’inspection académique : afin de permettre le pont de l’ascension de l’année 2011-2012, la journée de cours du vendredi 18 Mai 2012 est avancée au mercredi 02 Novembre 2011.

h) Cessation d’activités de l’association « Les Riverains et inondables de la Boëme ».

I) Fermeture du bureau de poste les samedis 23 et 30 Juillet 2011 (dans le cadre des horaires d’Eté)

J) Réponse du Conseil Régional qui étudie la demande de subvention pour le remplacement des fenêtres à l’école primaire Alfred de Vigny.

k) Conseil Général : le programme des travaux d’entretien des berges prévu pour la période automne hiver 2011/2012 intègre le secteur du bras de la Charente au droit du village de La Meure.

l) SEMEA : plan du réseau et des hydrants de la commune et mise à l’étude du renouvellement de la conduite fonte de 200 mètres pour son parcours entre le Pas et le Peu.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.

Le Maire,