Compte-Rendu - compte rendu conseil 01 09 2011

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 01 09 2011 Document publié le Jeudi 20 mai 2010 par la commune de Nersac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 01 09 2011)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Éducation, 1

COMPTE - RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU 01 er SEPTEMBRE 2011

-----------------------

Étaient présents : BONICHON A. Maire,

BLANCHARD JG. et Mmes CARTON F., PAULAIS-LAFONT M-A., SZYMANSKI N., Adjoints.

ALQUIER S., BARRET D., CARTEAU S., DANCHE E., FONTENAUD C., GERARDI B., GILLES G., GOUYOUX C., MONNEREAU A., PRECIGOUT C., Conseillers.

Absents excusés :

- DESCLAUX P.

- SOURISSEAU S.

Pouvoirs :

- MAISONNIER M. (à Mr BLANCHARD)

- GARREAU M. (à Mme PAULAIS-LAFONT)

Secrétaire de séance : GOUYOUX C.

I - OUVERTURE DU CONSEIL

a) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du décès de Monsieur Guy LEPREUX, Maire Honoraire, Conseiller Municipal de 1953 à 1965, Maire de Nersac de 1965 à 1989. Il souligne son engagement pour sa commune et ses nombreuses réalisations (zone industrielle, stade de la Sablière, salle municipale...) menées avec obstination avec le souci de l’intérêt général qui le caractérisait.

b) Faire-part de naissance de la fille de Virginie LOUIS, employée au Centre de Loisirs communal (Félicitations aux parents)

c) Remerciements condoléances : Familles NOËL, SOULAT

d) Remerciements subvention 2011 la Prévention Routière 2

II – VENTE TERRAIN LES GACHIGNARDS :

(Délib. 2011-09-64)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du

20 Mai 2010, décidant la vente de la parcelle (lot B) située aux Gachignards d’une superficie de 1834 m², au prix de 30 000 €, vente classée sans suite.

Une autre offre d’achat a été faite par Monsieur Sylvain ROUGIER,

propriétaire du lot C depuis Mars 2011.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et à l’unanimité, décide :

- la vente du lot B situé aux Gachignards, d’une superficie de

1834 m², au prix de 30 000 €

- désigne Maître METAIS, notaire à Angoulême, pour la

rédaction des actes notariés

- autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir

III – PARTICIPATION FINANCIÈRE COLLÈGE PUYGRELIER A SAINT- MICHEL :

(Délib. 2011-09-65)

Monsieur le Maire propose le projet de convention établi par la Présidente

du SIVOM de Saint-Michel composé des communes de Saint-Michel, Saint- Saturnin et Trois-Palis, ayant pour compétence l’utilisation des équipements du gymnase et des abords.

Cette convention concerne les communes non adhérentes au syndicat

(dont Nersac), afin de fixer la participation aux frais de fonctionnement du gymnase.

En effet, l’article 7 de l’arrêté préfectoral en date du 27 Septembre 2010

prévoit une participation au prorata du nombre d’élèves concernés soit 82,44 € par élève.

Dix sept enfants Nersacais sont concernés, soit pour 2011 = 1 401,48 €.

Le Conseil, après avoir pris connaissance du document présenté :

- l’accepte à l’unanimité

- autorise Monsieur le Maire à le signer 3

IV – TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITÉ – FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE :

(Délib. 2011-09-66)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la taxe locale sur

l’électricité (TLE), reversée aux communes a été remplacée par la taxe sur la consommation finale d’électricité (TFCE).

La réforme modifie l’assiette de la taxe avec possibilité, pour les

collectivités, d’adapter un coefficient multiplicateur compris entre 0 et 8 pour 2011, sachant qu’en 2012, le coefficient maximal pour la part communale sera de 8,12.

Celui de Nersac, sous l’ancienne TLE, était de 4 %.

Il propose :

- pour 2011, de fixer le coefficient à 8 %

- pour 2012, de le fixer au maximum autorisé (8,12 %)

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, entérine ces

deux propositions.

V – EXONÉRATION DE LA TAXE FONCIÈRE BÂTI :

(Délib. 2011-09-67)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les collectivités

territoriales peuvent, sur délibération, accorder une exonération de 50 % ou de 100 % de taxe foncière sur les propriétés bâties :

- aux logements disposant d’équipements destinés à économiser

l’énergie

- aux logements présentant une performance énergétique globale

élevée

Cependant, cette exonération ne peut être inférieure à 5 ans, et n’ouvre

droit à aucune compensation de la part de l’état.

Il demande au Conseil son avis sur cette proposition, considérant que la

délibération doit être prise avant le 01 er Octobre 2011, pour application au 01 er Janvier 2012.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après délibération, décide, par

- 0 voix pour

- 17 voix contre

- 0 abstention 4

VI –SERVICE DE SANTÉ ET DE PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DU CENTRE DE GESTION – CONVENTION POUR L’EXERCICE DE CETTE MISSION :

(Délib. n°2011-09-68)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors du bureau

communautaire du 17 Mars 2011, un avis favorable a été donné pour l’accompagnement dans l’élaboration et la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels, document obligatoire constituant la base d’un système de prévention.

La démarche proposée est la suivante :

Le Grand Angoulême solliciterait une subvention auprès du

Fonds National de prévention (FNP) de la CNRACL, pour l’ensemble des communes intéressées, lui permettant ainsi de recruter pour environ 18 à 24 mois un technicien rattaché au service prévention qui aurait pour mission de piloter l’élaboration et / ou la mise à jour du document unique sur les communes participantes. La durée du contrat serait liée au nombre de communes intéressées.

Il pourrait par la suite constituer un Centre de ressources commun pour

l’ensemble des communes sur d’autres thèmes de la prévention des risques, comme la veille réglementaire, par exemple.

Compte tenu du financement intégral du salaire du technicien par le FNP,

la mission du Grand Angoulême auprès des communes intéressées serait gratuite.

Je vous demande :

- d’autoriser la commune de Nersac à participer à la démarche

mutualisée de prévention des risques professionnels pilotée par le

Grand Angoulême

- d’autoriser le Président du Grand Angoulême à solliciter et

percevoir une subvention auprès du Fonds National de prévention

de la CNRACL afin de permettre la mise en œuvre du projet de

prévention intitulé : « Mutualisation de la prévention avec les

communes du Grand Angoulême pour l’élaboration et la mise à

jour du document unique d’évaluation des risques professionnels

- de m’autoriser à signer tous documents correspondant à cette

décision. 5

Le Conseil, ouï cet exposé, et après délibération, accepte, à l’unanimité

l’ensemble de ces propositions.

VII – RENTRÉE SCOLAIRE :

a) Madame Françoise CARTON dresse la liste des travaux aux écoles effectués pendant l’été :

• Ouverture des portes dans les classes suite à la commission de

sécurité

• Peinture des deux classes et wc adultes de l’étage

• Réfection totale des sanitaires rez de chaussée – cloison,

carrelage, sol et mur – cuvette poussoirs pour économiser la

chasse d’eau

• Reprise des portes rouillées et des grilles extérieures (peinture)

• Lasurage poteaux du préau et des bancs de la cour

• Remplacement des fenêtres côté nord

• Réfection du plafond de la cantine

• La pose de l’alarme se fera pour les vacances de toussaint

• les jeux de la maternelle

• les stores : courant septembre

b) Rappel règlement centre de loisirs :

Le centre de loisirs sans hébergement appelé ALSH accueille les enfants scolarisés de 3 à 15 ans. Le centre de loisirs est agrée par la CAF et est réglementé par une convention « contrat enfance jeunesse ».

Le centre de loisirs est soumis à la législation en vigueur quant à l’accueil et à l’encadrement des mineurs. Les enfants sont sous tutelle du ministère de la jeunesse et des sports (DDCSPP) et de la protection maternelle et infantile (PMI) pour les moins de 6 ans. Chaque année ces organismes valident la capacité, la qualité et l’encadrement de l’accueil.

ENCADREMENT DU ALSH :

L’équipe d’animation est constituée d’un directeur titulaire du BAFD et de plusieurs animateurs titulaires ou stagiaires de BAFA. Chaque directeur rédige avec son équipe un projet pédagogique dans lequel il décline des objectifs éducatifs issus de l’éducation « culturelle récréative ». 6

HORAIRE DU ALSH :

Le centre de loisirs est ouvert les mercredis et vacances scolaires attention fermeture du centre à Noël pour une semaine voire les deux semaines selon la configuration des congés et surtout après enquête auprès des parents. Et au mois d’août. Pour ces deux fermetures éventuelles, se rapprocher du centre de La Couronne.

Les Mercredis de 7h30 à 18h30 les enfants peuvent être inscrits à la journée ; à la ½ journée avec ou sans repas ;

Petite Vacances de 7h30 à 18h30 inscription à la journée

Grande Vacances de 7h30 à 18h30 inscription à la semaine.

CAPACITE D’ACCUEIL DU ALSH :

Les Mercredis 12 enfants de moins de 6 ans

24 enfants de plus de 6 ans

Les Vacances 10 enfants de moins de 6 ans

24 enfants de plus de 6 ans

La commune de NERSAC ne peut déroger au-delà de cette limite définie.

Le centre est agrée pour le nombre d’enfants cité ci-dessus, les services CAF, DDCSPP et PMI, exigent et imposent ces chiffres pour des raisons de sécurité.

Vu la capacité limitée, il est recommandé d’inscrire les enfants auprès des responsables du centre, pour chaque période de vacances ainsi que pour les mercredis.

Toute semaine au jour réservé sera comptabilisé, et devra être réglé par les familles. Les absences seront décomptées sur présentation d’un certificat médical, celles injustifiées seront systématiquement facturées.

L’enfant ne sera plus prioritaire, pour une future inscription, si les absences ne sont pas signalées au préalable.

TARIFS DU ALSH :

Pour les enfants de la commune et du bassin d’emploi les tarifs varient de 5 € à 9€50 la journée selon le quotient familial.

Pour les enfants hors commune les tarifs varient de 12 € à 16€50 la journée selon le quotient familial. 7

c) Rappel règlement accueil périscolaire :

L’accueil périscolaire se situe dans la structure du centre de loisirs. Tout en étant un service à part, l’accueil périscolaire est agrée et réglementé par les services de la CAF, par le ministère de la jeunesse et des sports (DDCSPP) et la protection maternelle et infantile (PMI). De plus cet accueil, périscolaire est intégré dans le contrat enfance jeunesse.

Le temps d’accueil périscolaire est un temps de transition entre des moments (matin, soir) et des lieux écoles, domicile.

Le personnel encadrant est un personnel qualifié (BAFD et BAFA). Chaque directeur rédige avec son équipe un projet pédagogique dans lequel il décline les objectifs éducatifs issus de l’éducation « culturelle récréative ». Ce personnel a pour objectif de tenir compte des besoins de l’enfant, lui assurer repères et continuité, respecter ces rythmes de vie. Le soir, des activités LUDIQUES diverses et variées sont proposées aux enfants.

HORAIRES :

L’accueil périscolaire est ouvert : Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 7h15 à 8h50 et de 16h30 à 18h30. Il est recommandé de respecter ces horaires.

CAPACITÉ D’ACCUEIL PERISCOLAIRE :

La capacité d’accueil est limitée

20 enfants de moins de 6 ans

28 enfants de plus de 6 ans

Les inscriptions se font tous les 15 jours auprès du personnel de l’accueil périscolaire.

TARIFS :

Les factures sont effectuées chaque fin de mois, et payables avant le 20 du mois suivant. Les factures sont mises dans le cartable de l’enfant.

Les tarifs sont calculés selon un forfait ; un tarif le matin, un le soir et s’appliquent suivant le quotient familial. Pour plus d’information voir la directrice du centre de loisirs. 8

VIII – PROJET DE SENS UNIQUE DES RUES DES HALLES ET DU PONT LAMY :

(Délib. n°2011-09-69)

Compte tenu de l’adhésion des riverains concernés par la mise en place d’un sens unique des Rues de l’Eté et du Pont Lamy, le conseil valide à l’unanimité cette proposition.

Désormais la circulation se fera uniquement depuis la place des Tanneries vers la Rue de l’union, via la Rue de l’Eté, la Place de l’Eté et la Rue du Pont Lamy.

Un sens interdit sera donc placé à l’entrée de la Rue du Pont Lamy depuis la Rue de l’Union ainsi qu’à l’entrée de la Rue de l’Eté depuis la place du même nom.

IX – NUMÉROTATION :

(Délib. n°2011-09-70)

Constatant que les immeubles sis au lieu dit « L’Isle Sous Garde » ne portent pas de numérotation, il a été décidé de leur attribuer un numéro selon le système métrique. Le numéro représente dans ce cas la distance exprimée en mètre séparant l’immeuble du début de la voie.

Comme pour toutes les autres opérations de ce type instaurées dans la commune, les habitants conservent leur adresse actuelle « L’Isle Sous Garde » avec un numéro qui constitue une précision d’adresse.

Celle-ci leur sera communiquée en vertu des pouvoirs de police générale du maire, prévu au code général des collectivités territoriales.

La même opération de numérotation sera effectuée pour les habitants du Chemin de la Pallue.

Pour les deux immeubles situés entre la Route de Pombreton et le Chemin de la Pallue (le long de la Route de Châteauneuf) il a été décidé à l’unanimité de procéder à la dénomination de cette voie.

Elle portera désormais le nom impasse du Ponthuillier.

X – PROPOSITION ACHAT PETITE PARCELLE CHEZ BERNIER : (Délib .2011-09-71)

Monsieur William VERDIER a fait l’acquisition de la maison sise 65 Rue Chez Bernier, et souhaite se porter acquéreur d’une parcelle de terrain, propriété de la commune, située entre sa maison et la route. 9

Cette parcelle d’espaces verts étant obligatoire en vertu du règlement du lotissement où se situe la maison de Monsieur William VERDIER, il ne peut être fait droit à sa requête.

En conséquence et à l’unanimité, la demande est rejetée.

XI – DEMANDES PLACES CAMIONS VENTE PIZZAS :

Actuellement, le stationnement d’un camion de vente de pizza est autorisé sur la commune tous les lundis.

Cette personne demande un deuxième emplacement, un autre jour de la semaine.

Une autre demande pour le même motif est aussi en attente, pour la Place de l’Union.

Un accord de principe est donné par le Conseil Municipal à ces deux demandes, sous réserve de l’avis des commerçants autour qui sera sollicité.

XII - QUESTIONS DIVERSES :

a) LGV :

Une enquête publique dans le cadre de la loi sur l’eau aura lieu à la mairie du 29 Août 2011 au 30 Septembre 2011.

Les dossiers d’enquête ainsi que le registre seront à la disposition du public.

b) Conseil Régional (FRIL) :

Subvention de 8 000 € pour le remplacement des fenêtres de l’école primaire Alfred de Vigny.

c) Colonnes enterrées cité de la Foucaudie : Le Foyer étudie la faisabilité d’un tel projet ainsi qu’une participation financière éventuelle de leur part.

d) Soutien de Monsieur Viollet, Député, pour la demande d’installation d’un distributeur automatique de billets sur la commune de Nersac.

e) Marchés à procédure adaptée pour l’aménagement routier du Port à Pierre et de la Grande Rue en cours de réalisation (Monsieur Lieutaud, Responsable DDT et Jacques Guy Blanchard)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 20.

Le Maire,