Compte-Rendu - CM compte rendu conseil 15 12 2011

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Compte-Rendu - CM compte rendu conseil 15 12 2011 Document publié le Jeudi 15 décembre 2011 par la commune de Nersac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM compte rendu conseil 15 12 2011)Thèmes du document : Famille, Transports, Sécurité sociale, 1

COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DÉCEMBRE 2011

-----------------------

Étaient présents : BONICHON A. Maire,

BLANCHARD JG., MAISONNIER M., et Mmes CARTON F., PAULAIS-LAFONT M-A., Adjoints.

ALQUIER S., BARRET D.,CARTEAU S., FONTENAUD C., DANCHE E., GARREAU M., GERARDI B., GILLES G., GOUYOUX C., MONNEREAU A., SOURISSEAU S., Conseillers.

Absents excusés :

- DESCLAUX P.

- PRECIGOUT C. (pouvoir à Mr BONICHON)

- SZYMANSKI N.

Secrétaire de séance : Mr Marcel MAISONNIER

I - OUVERTURE DU CONSEIL

a) Présentation Villogia – Le Foyer, intervenants :

- Nicolas BERTRAND (Directeur secteur Poitou-Charentes Limousin)

- Florence MICHEL (responsable de l’agence d’Angoulême).

b) Remerciements condoléances :

Familles DAMIEN, FILLON.

c) Remerciements Ensemble AMADEUS (concert éducatif « Carnaval des Animaux » du 07 Novembre 2011.

d) Remerciements Ecole Maternelle (aide financière pour l’achat de matériel de cour).

e) Lettre de la Mairie de Trois Palis (achat du terrain à la Meure mais souci de relogement d’une famille).

f) Remerciements de Campings-caristes pour l’aire d’accueil. 2

II – BAIL COIFF’LOOK :

(Délib. 2011-12-111)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Chantal TUILLIERE arrête son activité de coiffure dans le local commercial qu’elle loue à la commune au 20 Rue de l’Union à compter du 31 Décembre 2011.

Mademoiselle Anne-Sophie TESSIER lui succédera dès le 01 er Janvier 2012.

Il rappelle que le bail en cours avec Madame TUILLIERE stipule : « en outre, toute cession ou sous-location devra avoir lieu moyennant un loyer égal à celui-ci après fixé, qui devra être stipulé payable directement entre les mains du bailleur, et elle devra être réalisée par acte authentique, auquel le bailleur sera appelé et dont une copie exécutoire lui sera remise, sans frais pour lui ».

Maître DEMARET notaire à Barbezieux est en charge de cette transaction.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et à l’unanimité :

- accepte l’ensemble de ces propositions,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents correspondant

à cette décision.

III – GRAND ANGOULÊME CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE ESPACES VERTS DE LA COMMUNE AU PROFIT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND ANGOULEME POUR L’ENTRETIEN D’UNE PARTIE DES ESPACES VERTS

COMMUNAUTAIRES :

(Délib. 2011-12-112)

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance de cette convention ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles la commune de Nersac met à disposition de la communauté d’agglomération du Grand Angoulême son service technique aux fins d’entretien des espaces verts et des abords de voirie situés sur la zone industrielle de Nersac.

La signature de ce document permettra le paiement des prestations réalisées en 2011.

L’assemblée après étude de ce document :

- l’entérine à l’unanimité,

- autorise Monsieur le Maire à le signer. 3

IV – GRAND ANGOULÊME - CONVENTION DE TRAITEMENT D’UN RESEAU ROUTIER DU GRAND ANGOULEME PAR LES SERVICES DE LA COMMUNE DE NERSAC :

(Délib. 2011-12-113)

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance de cette convention ayant pour objet de préciser les conditions d’intervention des moyens de la commune de Nersac pour le traitement de la viabilité hivernale sur une partie des voies privées ouvertes à la circulation publique et appartenant à la communauté d’agglomération du Grand Angoulême.

Les voies concernées sont :

- la Rue Ampère, compris l’anneau du giratoire au carrefour Ampère / Fleuranceaux et du giratoire portant la salle des sports de Nersac,

- la Rue Deschamps et la Zone des Gatinelles.

L’assemblée, après étude de ce document :

- l’entérine à l’unanimité

- autorise Monsieur le Maire à le signer.

V –LGV – LIBÉRATION FONCIÈRE DES TERRAINS NÉCESSAIRES A LA CONSTRUCTION DE LA LGV SEA :

(Délib. n°2011-12-114)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de cette opération, le cabinet SCET à Bordeaux mandaté par COSEA, propose à la commune pour ses terrains situés dans son domaine privé, impactés par le projet, une promesse de vente et un bulletin d’indemnisation propriétaire établis conformément aux emprises définies dans le cadre de l’enquête parcellaire et aux conditions prévues par les protocoles d’indemnisation amiable.

Il invite chaque conseiller à prendre connaissance des deux promesses de vente détaillant les références cadastrales des parcelles concernées et de leur superficie d’emprise :

a) Domaine privé de la commune – (biens classés et numérotés au cadastre) : 4

Identification des parcelles

Lieux-dits

Surfaces en m²

N° Plan Section Numéro Surface totale m² Emprise Reliquat acquis

Reliquat

non

acquis

102 AL 83 2888 Champ de Grelet 2888 0 0

103 AL 84 164 Champ de Grelet 164 0 0

104 AL 85 86 Champ de Grelet 86 0 0

105 AL 86 50 Champ de Grelet 50 0 0

110 AL 92 2702 Champ de Grelet 2702 0 0

68 AE 340 796 La Maladrerie 410 0 386

86 AL 229 2715 Les Gatinelles 2614 0 101

TOTAUX 8914 0 487

Valeur vénale, indemnité de remploi ou autres dues en matière d’expropriation : 60 057,29

Indemnités accessoires : 329,22

b) Domaine privé de la commune – (portion chemins ruraux) :

Identification des parcelles

Lieux-dits

Surfaces en m²

N° Plan Section Numéro Surface totale m² Emprise Reliquat acquis

Reliquat

non

acquis

65 AE DPO 310 C.R. Lieu dit La Maladrerie 310 - -

76 AE

DPO

83

C.R. Lieu dit

La Maladrerie

48

35

-

-

-

-

47 AI

DPO

1145 C.R. Lieu dit La Sergente 930 215 - - - -

100 AL

DPO

510 C.R. de la fuie au Grand Maine 510 - -

118 AL DPO 41 C.R. Lieu dit de Grelet 41 - -

TOTAUX 2089 - -

Valeur vénale, indemnités de remploi ou autres dues en matière d’expropriation 3 633,69€.

L’assemblée, après étude des documents :

- entérine l’ensemble de ces propositions

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents correspondant à

cette décision.

VI – CRÉATION DU SITE INTERNET :

(Délib. n°2011-12-115) 5

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite au choix de la société SYNAPSE pour un montant TTC de 10 550,00 €, chargée de créer le nouveau site Internet de la commune, il y a lieu d’ouvrir une ligne de crédit.

En effet, cette opération n’avait pas été programmée lors de l’établissement du budget primitif 2011.

Le Conseil Municipal décide donc le virement de crédits suivants :

205 + 10550

2315 – 10550

VII – PERSONNEL COMMUNAL:

a) Recrutements :

(Délib. n°2011-12-116)

Le Conseil Municipal, en accord avec Monsieur le Maire, considérant l’avis favorable de la commission du personnel du 13 Décembre 2011 décide :

- la création d’un poste d’adjoint technique 2 ème classe à temps complet au

restaurant scolaire, à compter du 01 er Janvier 2012.

- la création d’un poste d’adjoint technique 2 ème classe à temps incomplet

(20 heures par semaine) au service technique, à compter du 01 er Janvier

2012.

Monsieur le Maire est chargé d’établir les arrêtés correspondants.

b) Adhésion au CNAS :

(Délib. n°2011-12-117)

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.

Considérant les articles suivants :

* Article 70 de la loi n°2007-209 du 19 Février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ». 6

* Article 71 de la loi n°2007-209 du 19 Février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux.

* Article 5 de la loi n°2001-2 du 03 Janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agent à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 01 er Juillet 1901 relative au contrat d’association.

1) Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une

Action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les

agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une

limite compatible avec les possibilités du budget,

2) Après avoir approfondi l’offre du CNAS, Monsieur le Maire fait part à

l’assemblée de l’existence du Comité National d’Action Sociale pour le

personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à

but non lucratif, créée le 28 Juillet 1967, dont le siége est situé : 10 Bis,

Parc Ariane, Bâtiment Galaxie – 78284 GUYANCOURT Cedex.

En retenant que le CNAS est un organisme de portée nationale qui a

pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la

fonction publique territoriale et de leurs familles.

A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de

prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture,

chéque-réduction... : voir liste exhaustive fixée dans le règlement « les

prestations modalités pratiques) qu’il fait évoluer chaque année afin de

répondre à leurs besoins et à leurs attentes. Monsieur le Maire donne

lecture à l’assemblée du Règlement « les prestations – modalités

pratique » du CNAS fixant les différentes prestations du CNAS, leurs

conditions d’attribution et leurs montants.

3) Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales

fixées par les articles ci-avant, et de se doter d’un nouvel outil

renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la

collectivité,

Le Conseil Municipal décide :

1) de mettre en place une Action Sociale en faveur du personnel en

adhérant au CNAS à compter du 01 er Janvier 2012. 7

et autorise en conséquent Monsieur le Maire à signer la convention

d’adhésion au CNAS.

2) de verser au CNAS une cotisation égale au nombre d’agents de l’année

par la cotisation moyenne N-1.

La cotisation moyenne N-1 = Compte administratif N-1 X 0,83 %

Effectif au 1 er Janvier N-1 (date d’effet d’adhésion)

La première année d’adhésion, la cotisation est calculée sur la base de

l’effectif (date d’effet d’adhésion) multipliée par la cotisation plancher.

3) de désigner Monsieur Bertrand GERARDI, Conseiller Municipal, en

qualité de délégué élu notamment pour participer à l’assemblée

départementale annuelle du CNAS et Mademoiselle Pascale JOLLY,

adjoint administratif 2 ème classe, qui sera la correspondante du

personnel.

c) Permis transport en commun :

(Délib. n°2011-12-118)

Madame Françoise CARTON, Adjointe référent informe le Conseil Municipal que la commission du personnel a donné un avis favorable pour financer le permis de transport en commun au bénéfice de Sandrine PEYTOUR, (qui a donné son accord de principe à cette proposition).

Elle ajoute que cette formule permettrait au Centre de Loisirs d’être autonome au niveau de certaines de ses sorties, et de ne pas déborder sur l’emploi du temps du chauffeur du bus scolaire qui a aussi à assurer ses tâches au niveau du service technique.

A cet effet, elle présente un devis établi par l’ECF à NERSAC, d’un montant de :

- code + permis transport en commun = 2 285,00 € TTC

- FIMO = 2 205,00 € TTC

- Carte qualification conducteur = 26,60 € TTC

Montant Total = 4 516,60 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- accepte cette proposition,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents correspondant à

cette décision 8

- les crédits nécessaires seront prévus lors de l’établissement du budget

primitif 2012.

VIII – RÉGIES COMMUNALES :

(Délib. n°2011-12-119)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à compter du 01 er Janvier 2012, les régisseurs suppléants des régies de recettes communales qui assumeront leur tenue en l’absence du titulaire (maladie, congés) seront bénéficiaires également de l’indemnité de régie, comme le titulaire, au prorata de la période.

- le Conseil Municipal, prend note de cette nouvelle disposition qui sera

applicable au 01 er Janvier 2012,

- les arrêtés individuels seront repris en conséquence.

IX – JARDINS FAMILIAUX :

(Délib .2011-12-120)

a) Parcelle n°1 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la résiliation du bail pour cette parcelle a été demandée par Madame MAITRE Fifine, à compter du 31 Décembre 2011.

Un nouveau bail sera établi au profit de Jacky LARPE, au 01 er Janvier 2012.

S’agissant des arrières de loyer Madame MAITRE Christiane va s’acquitter de la dette de sa sœur pour trois ans (2008,2009 et 2010).

Pour 2011, considérant que la parcelle n’a jamais été cultivée, il demande au conseil d’annuler la somme due (79,20 €) et l’effacement des frais de perception se rattachant à cette somme.

L’assemblée à l’unanimité,

- accepte cette proposition.

Un exemplaire de la présente délibération sera transmis à Monsieur le Percepteur de La Couronne pour application de la présente décision. 9

b) Parcelle n°2 :

La résiliation du bail pour cette parcelle a été effectuée par la commune au 31 Décembre 2011, pour non paiement depuis trois ans.

Un nouveau bail sera établi au profit de Christiane MAITRE, au 01 er Janvier 2012.

L’assemblée prend note de ces modifications et autorise Monsieur le Maire signer à les nouveaux baux à intervenir.

X –PETITE ENFANCE - LUDAMUSE :

(Délib .2011-12-121)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention établie par l’Association LUDAMUSE, renouvelant pour 2012, leurs actions à la Maison de la Petite Enfance.

Les interventions sont fixées à 15 séances de 2 heures à 64 € soit 1 920 €, auxquels il convient d’ajouter 30 € d’adhésion annuelle, soit 1 950 €.

Il propose :

- d’accepter la convention présentée,

Le Conseil,

- entérine cette proposition,

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

XI - TARIFS COMMUNAUX :

(Délib .2011-12-122)

A l’unanimité après discussion et commentaires, le Conseil Municipal décide d’appliquer les tarifs suivants pour 2012 :

Cantine

a) Enfant de la commune 2,00 €

soit un forfait mensuel de : 30,00 €

b) Enfant hors commune 2,50 €

soit un forfait mensuel de : 38,00 €

c) Repas des enseignants et du personnel 3,70 € 10

Sorties linguistiques, culturelles, sports études d’une distance de plus de 100 Km (aller) organisées par les collèges, lycées, associations Nersacaises ou organismes habilités (âge maxi 18 ans et participation dans la limite de 10 jours maximum). Un justificatif détaillé nominatif devra être fourni par l’organisme demandeur et joint au mandatement. 7,00 €

Petite enfance

a) Tarifs PSU :

- Selon les ressources, le nombre d’enfants à charge et le barème de la C.A.F. Majoration de 20 % du tarif PSU pour les enfants domiciliés hors commune, hors bassin d’emploi, hors communauté de commune Charente Bohème Charraud).

b) Accueil exceptionnel ou d’urgence :

Le tarif plancher et appliqué lorsque les ressources sont inconnues.

Lieu d’accueil enfants-parents Gratuit

Car scolaire 6,10 €

(inchangé, ce tarif sera modifié courant 2012)

Location Grande Salle des Tanneries

Tarifs en été

a) Habitant de la commune 175,00 €/jour ou week-end

b) Extérieur à la commune 590,00 €/jour

710,00 €/week-end

Tarifs en hiver

a) Habitant de la commune 265,00 €/jour ou week-end

b) Extérieur à la commune 710,00 €/jour

830,00 €/week-end

Location Petite Salle des Tanneries

Tarifs en été

a) Habitant de la commune 100,00 €/jour ou week-end

b) Extérieur à la commune 300,00 €/jour

350,00 €/week-end

Tarifs en hiver

a) Habitant de la commune 150,00 €/jour ou week-end

b) Extérieur à la commune 350,00 €/jour

460,00 €/week-end 11

Matériel (gratuit pour les Nersacais)

- Barrières 3,10 €

- Chaises 1,60 €

- Tables 3,10 €

Jardins familiaux Epagnac 0,13 € le m²

Jardin Pombreton le Robardeau 16,00 € à l’année

Garage Pombreton le Robardeau 25,50 € au mois

Garage Place de l’Union 23,00 € au mois

Garage La Foucaudie 23,00 € au mois

Emplacement camion

vente outillage ou autres 49,00 €

Marabouts

A (40 m²) 86,00 €

B (40 m²) 86,00 €

C (60 m²) 127,00 €

Photocopies

A4 0,20 €

A4 recto/verso 0,35 €

A3 0,27 €

A3 recto/verso 0,50 €

A4 couleur 0,60 €

A3 couleur 0,70 €

Fax 0,30 €

Par ailleurs, suite à la délibération du 20 Juillet 2011 décidant la fin des concessions perpétuelles, et la mise en place de concessions trentenaires et cinquantenaires (au choix des familles) à compter du 01 er Janvier 2012, le Conseil Municipal en fixe les tarifs comme suit :

1) Concessions (à l’unanimité) :

a – Trentenaires : 75,00 € le m² X 3,60 m² soit 270,00 € (actuellement tarif perpétuelles 273,40 €)

b- Cinquantenaires : 75,00 € le m² X 6 m² soit 450,00 € (actuellement tarif perpétuelles 439,00 €) 12

2) Columbarium (par 16 voix pour, 0 contre et 1 abstention)

a – 30 ans (250,00 €) actuellement 220,00 € pour 20 ans

b – 50 ans (500,00 €).

Périscolaires :

Madame Françoise CARTON, Maire Adjointe présente au Conseil Municipal les tarifs périscolaires applicables depuis le 01 er Septembre 2011, tarifs définis en concertation avec les services de la Caisse d’Allocation familiale, dans le cadre du contrat enfance-jeunesse.

Rappel des tarifs de l’ACCUEIL PERISCOLAIRE

ALSH DE NERSAC

Applicables depuis

Septembre 2011 jusqu’au 31 décembre 2012

HORAIRE D’OUVERTURE DE

L’ACCUEIL PERISCOLAIRE

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi

MATIN : 7h15 à 8h45

SOIR : 16H30 à 18h30

Régime général selon

les Q.F. attribués par la

CAF

MATIN SOIR Journée : Matin et Soir

0 à 304.90 € 1.00 € 1.50 € 2.50 €

304.91 à 457.35 € 1.05 € 1.55 € 2.60 €

457.36 à 609.80 € 1.15 € 1.65 € 2.80 €

609.81 à 762.25 € 1.25 € 1.75 € 3.00 €

762.26 à 1000 € 1.35 € 1.85 € 3.20 €

Sup à 1000 € 1.45 € 2.05 € 3.50 €

Pour tout dépassement d’horaire, une majoration 2 € sera facturée. 13

Infos :

- Ressortissant MSA : tarification identique aux allocataires CAF

- Pas de tarif préférentiel si plusieurs enfants, cela est pris en compte dans le mode de calcul du Quotient Familial CAF.

Quotient Familial CNAF : mode de calcul ressources :

1/12 des ressources annuelles + les prestations versées par la Caf (1) nombre de parts (2)

Centre de loisirs :

Madame Françoise CARTON, Maire Adjointe présente au Conseil Municipal les nouveaux tarifs ALSH applicables au 01 er Janvier 2012, tarifs définis en concertation avec les services de la Caisse d’Allocation familiale.

Nouveaux tarifs de l’ALSH applicable des le 1 er Janvier 2012

Horaire de l’accueil de loisirs

Mercredi et vacances scolaires : 7h30 à 18h30

Fermeture en Août

Tarif de l’ALSH pour l’année 2012

(applicable au 01 er Janvier 2012)

Accueil de loisirs sans hébergement

Tarif communal :

Régime général

selon les Q.F.

attribués par la CAF

Prix journée Prix ½ journée + repas Prix ½ journée sans repas

0 à 304,90 € 5,10 € 4,60 € 3,10 €

304,91 € à 457.35 € 5,60 € 4,80 € 3,30 €

457,36 à 609,80 € 7,20 € 6,00 € 4,50 €

609,81 à 762,25 € 8,20 € 6,90 € 5,70 €

762,26 à 1000 € 8,70 € 7,50 € 6,10 €

Sup à 1000 € 9,70 € 8,20 € 6,60 € 14

Tarif hors commune :

Régime général

selon les Q.F.

attribués par la CAF

Prix journée Prix ½ journée + repas Prix ½ journée sans repas

0 à 304,90 € 12,20 € 8,70 € 6,10 €

304,91 € à 457.35 € 12,70 € 8,90 € 6,30 €

457,36 à 609,80 € 14,30 € 10,00 € 7,60 €

609,81 à 762,25 € 15,30 € 10,90 € 8,80 €

762,26 à 1000 € 15,80 € 11,50 € 9,20 €

Sup à 1000 € 16,80 € 12,20 € 9,70 €

Pour tout dépassement d’horaire, une majoration de 1€ sera demandée.

TOUTE INSCRIPTION A L’ALSH EST DUE.

XII - VOIX D’ACCÈS TENNIS SAINT-MICHEL :

(Délib .2011-12-123)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du vote du Budget primitif 2011, il avait été prévu la réfection de la voie d’accès tennis de Saint-Michel.

Le financement de cette opération a été assuré par la commune de Saint-Michel, avec une contribution de la commune de Nersac égale à 50 % du montant HT de cette opération, soit 5 359,75 €

Il invite le Conseil à prendre connaissance de la convention correspondante.

Le Conseil Municipal, après étude de ce document considérant que la voie d’accès des tennis de Saint-Michel est située sur la commune de Nersac, que sa réfection et son aménagement étaient nécessaires, en prenant en compte le fait que deux administrés de la commune de Saint-Michel ont un accès sur cette voie, et qu’il est nécessaire d’aménager le carrefour pour faciliter la manœuvre des véhicules de livraison et du service des ordures ménagères du Grand Angoulême.

Que la commune de Saint-Michel a accepté d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux ; décide le versement d’une somme de 5 359,75 € à la commune de Saint- Michel au titre de sa participation à cette opération.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents correspondant à cette décision. 15

XIII - ADMISSION EN NON VALEUR :

(Délib .2011-12-124)

Le Conseil Municipal, en accord avec Monsieur le Maire décide l’admission en non-valeur de la somme de 635,88 € (reste dû à présenter 441,86 €) dont le détail figure sur l’état ci-après annexé.

XIV - QUESTIONS DIVERSES :

a) Enquête publique SAFT :

(Délib .2011-12-109)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’enquête actuellement en cours ( du 21/11 au 23/12/2011) avec permanences du commissaire enquêteur toutes les semaines (le 23/12 de 14h à 17h pour la dernière).

A ce jour , aucune observation n’a été déposé ni sur le registre d’enquête ni auprès du commissaire Enquêteur.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, émet un avis favorable sur ce projet.

b) LGV :

(Délib .2011-12-110)

Le Conseil Municipal accepte le fonds de solidarité territoriale et demande qu’il soit proportionnel et linéaire au nombre de kilomètres traversés sur la commune.

c) Enquête publique cimetière :

L’enquête publique sur l’extension du cimetière (84 concessions coté de la Foucaudie et 24 concessions coté de la Gare) s’est déroulée du 06 Octobre au 27 Octobre 2011 inclus, et m’a donné lieu aucune observation particulière, (avis favorable du commissaire enquêteur et de la Préfecture).

La commission de travaux devra se réunir pour définir les opérations qui peuvent être faites en régie par le personnel communal et en entreprises.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.

Le Maire,