Compte-Rendu - compte rendu conseil 12 05 2011

Documents similaires

Compte-Rendu - CM compte rendu conseil 15 12 2011

Compte-Rendu - compte rendu conseil 01 09 2011

Compte-Rendu - compte rendu conseil 30 06 20111

Compte-Rendu - CM compte rendu conseil 14 03 13

Compte-Rendu - CM compte rendu conseil 24 01 13

Compte-Rendu - CM compte rendu conseil 14 11 13 site

Conseil Municipal - 17 02 2011

Conseil Municipal - CM 29 09 2011

Compte-Rendu - Compte rendu du CM 11122013

Conseil Municipal - Cpte rendu conseil 11 Octobre

Compte-Rendu - compte rendu conseil 12 05 2011 Document publié le Jeudi 12 mai 2011 par la commune de Nersac. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 12 05 2011)Thèmes du document : Environnement, Famille, Travail et emploi, 1

COMPTE - RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL

DU 12 MAI 2011

-----------------------

Étaient présents : BONICHON A.

Mrs MAISONNIER M., BLANCHARD JG. et Mmes CARTON F., PAULAIS- LAFONT M-A., SZYMANSKI N., Adjoints.

ALQUIER S., BARRET D., CARTEAU S., FONTENAUD C., DANCHE E., GERARDI B., GILLES G., GOUYOUX C., MONNEREAU A., Conseillers.

Absents excusés :

- GARREAU M. (pouvoir à Mme PAULAIS-LAFONT)

- DESCLAUX P.

Absents :

- PRECIGOUT C.

- SOURISSEAU S.

Secrétaire de séance : Mr GERARDI B.

I - OUVERTURE DU CONSEIL

a) Remerciements, condoléances :

Familles LALUT, DEBOUCHAUD, TARDIEUX

b) Félicitations des Campings-Caristes de passage sur l’aire de Nersac

c) Remerciements subventions 2011 :

- Association des Chasseurs de Nersac

d) Remerciements Nersac Pyrénées pour la réfection des menuiseries du site de Lescun.

e) Dissolution de l’association « ADAC » : bilan de la procédure

f) Prochain Conseil Municipal : Jeudi 30 Juin 2011 à 19h ; 2

II – CRÉATION DE POSTE AU SECRÉTARIAT :

(Délib. 2011-05-32)

Le Conseil Municipal en accord avec Monsieur le Maire, décide la création d’un poste d’Adjoint Administratif 2 ème classe à temps complet, au secrétariat, à compter du 01 er Juillet 2011.

III – BESOIN OCCASIONNEL AU SERVICE TECHNIQUE :

(Délib. 2011-05-33)

Le Conseil Municipal, en accord avec Monsieur le Maire, décide la

création d’un emploi occasionnel d’adjoint technique de 2 ème classe, à temps complet, pour surcroît de travail :

- au service technique, du 15 Mai 2011 au 30 Juin 2011.

Cette personne sera rémunérée au 1 er échelon de l’échelle 3, indice brut

297, majoré 292.

Le Conseil décide d’utiliser, à cet effet, le service d’intérim du Centre de

Gestion suivant sa délibération du 25 Août 1995 portant accord de principe.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les demandes de prises en charge

découlant de cette décision.

IV – RENOUVELLEMENT TEMPS PARTIEL ALAIN ALLARY CHEF DE SERVICE TECHNIQUE :

(Délib. 2011-05-35)

Par délibération du 29 Mai 2008 il avait été accordé un temps partiel à 80 % pour Monsieur Alain ALLARY Chef du Service Technique, sur deux demi-journées par semaine (mercredi et jeudi après-midi) du 01 er Juin 2009 au 31 Mai 2011.

Ce temps partiel arrivant à échéance le 31 Mai 2011, et Monsieur Alain ALLARY ayant sollicité son renouvellement, le Conseil Municipal, en accord avec Monsieur le Maire,

- accepte ce renouvellement,

- charge Monsieur le Maire de signer l’arrêté correspondant, à effet au 01 er Juin 2011 3

V – FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE (FCO MARCHANDISES) : (Délib. 2011-05-36)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la formation continue obligatoire de transport de marchandises s’impose au personnel concerné.

L’objectif étant d’actualiser les connaissances de l’agent et de parfaire sa pratique en matière de sécurité et de réglementation professionnelle.

A cet effet, il propose au conseil la convention établie par l’ECF à Nersac (Zone industrielle) pour Monsieur COUPAUD et Monsieur MIOULET.

Les frais correspondants sont de 1 140,00 TTC ajoutés de 26,00 € TTC par stagiaire de l’édition forfait qualification conducteur.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des documents présentés,

- accepte, à l’unanimité cette proposition

- décide la prise en charge financière de cette formation

- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.

VI –CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION DU TENNIS DE TABLE DE LA GRAND-FONT A ANGOULÊME :

(Délib. n°2011-05-37)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une convention établie par l’association TTGF (Tennis de Table de la Grand Font) à Angoulême pour l’intégration, au sein du Centre de Loisirs de NERSAC, de Monsieur Laurent MOALIC, éducateur sportif, pour la pratique d’activités d’animation prévues par le projet pédagogique du Centre de Loisirs « Recréations ».

La convention prendra effet du Lundi 04 Juillet au Vendredi 29 Juillet 2011 inclus, aux horaires prévus par la directrice du Centre de Loisirs, soit 209 heures, suivant l’emploi du temps.

En contrepartie, la prestation de service de l’association TTGF (Tennis de Table de la Grand Font) sera facturée 11 € de l’heure.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après délibération,

- accepte, à l’unanimité, le document proposé,

- autorise Monsieur le Maire à le signer. 4

VII – PETITE ENFANCE – ENFANTS HORS COMMUNE :

(Délib. 2011-05-38)

Madame Françoise CARTON, Maire Adjoint, fait part au Conseil

Municipal, que sur demande de la CAF, il serait nécessaire que les parents des enfants fréquentant le Petite Enfance domiciliés hors commune, mais travaillant sur Nersac, bénéficient du tarif Nersacais, comme cela se pratique dans les autres communes.

Cette mesure pourrait s’appliquer dés le 01 Septembre 2011.

Le Conseil, ouï cet exposé et après délibération :

- accepte, à l’unanimité, cette proposition,

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents correspondants à

cette décision.

VIII – ACHAT D’UN BROYEUR EN COMMUN AVEC LES COMMUNES DE LINARS ET DE SAINT-SATURNIN :

(Délib. n°2011-05-34)

Afin de limiter l’impact environnemental des déchets verts produits par la

commune pour l’entretien de ses espaces verts et naturels, Monsieur le Maire propose l’acquisition d’un broyeur de végétaux.

Cette acquisition se ferait en commun avec les communes de Linars et

Saint Saturnin.

Il ajoute que dans le cadre de sa politique de prévention des déchets, le

Conseil Général de la Charente, en partenariat avec l’Ademe, participe au financement de ces broyeurs de végétaux.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, la commune s’engage à :

- valoriser localement le broyat de déchets verts produit en paillage ou en

compostage ;

- ne pas commercialiser le broyat ou le compost résultant de cette

opération ;

- mettre en place des actions visant à broyer les déchets verts des

établissements scolaires situés sur la commune. 5

La commune est par ailleurs invitée à mettre en place des actions

ponctuelles à destination des particuliers, avec restitution gratuite aux usagers du broyat ou du compost obtenu.

Après discussions avec les Maires des deux autres communes, les

dispositions retenues seraient les suivantes :

- achat du matériel par la commune de Saint-Saturnin

- participation de Nersac et Linars.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après délibération,

- vote l’achat d’un broyeur de végétaux en commun avec les communes

de Linars et Saint-Saturnin

- accepte que le Maire de Saint-Saturnin se charge de l’achat du matériel,

à charge, pour la commune de Nersac de reverser un tiers de cet achat HT

à Saint-Saturnin au titre de sa participation

- une subvention sera demandée au Conseil Général par la commune de

Saint-Saturnin qui en bénéficiera, en tant que commune chef de file de

l’achat de ce matériel

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents, correspondants à

cette décision.

D’autre part, après avoir pris connaissance du projet de convention pour

l’utilisation et l’entretien de ce broyeur entre les trois communes utilisatrices de ce matériel, le Conseil,

- l’approuve à l’unanimité

- autorise Monsieur le Maire à la signer

IX – VENTE CAMION :

(Délib. n°2011-05-39)

Le Conseil Municipal en accord avec Monsieur le Maire, décide la vente du camion du service technique, marque UNIC C 3550032, numéro d’immatriculation 27 TH 16, au prix de 1 000,00 €. 6

X – DEMANDES DE SUBVENTIONS :

a) Changement fenêtres aux écoles :

(Délib .2011-05-40)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du vote du Budget Primitif 2011 le 24 Mars 2011, il a été prévu le remplacement des fenêtres à l’école primaire Alfred de Vigny.

La commission de travaux, lors de sa réunion du 21 avril 2001, a accepté le devis de l’entreprise BEL PORTES d’un montant de 18 210,13 € TTC.

Cette opération ouvrant droit à une subvention du Conseil Régional (FREE), le Conseil Municipal,

- confirme son accord pour ces travaux

- sollicite une subvention auprès du FREE

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents correspondants à cette décision.

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents correspondants à cette décision.

b) Chauffage de l’Eglise :

(Délib .2011-05-41)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors du vote du Budget Primitif 2011 le 24 Mars 2011, il a été prévu le remplacement du chauffage de l’Eglise.

La commission de travaux, lors de sa réunion du 21 avril 2001, a accepté le devis de l’entreprise ETS MERLET d’un montant de 11 144,33 € TTC.

Le Conseil,

- confirme son accord pour ces travaux,

- sollicite, pour cette opération, une subvention auprès de l’Evéché à Angoulême. 7

XI – ADHÉSION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION « ACCES 16 » : (Délib .2011-05-42)

Monsieur le Maire propose au Conseil l’adhésion de la commune à l’association « ACCES 16 » qui a pour objet de :

- fédérer les communes traversées par la ligne LGV

- porter auprès des concessionnaires, de RRF, de l’Etat, les demandes d’intérêt général concernant les mesures à mettre en œuvre pour limiter les impacts acoustiques, paysages, écologiques des lignes à grande vitesse

- porter également les demandes d’indemnisation et des compensations financières au titre des préjudices subis

- ester en justice le cas échéant

Une cotisation sera due annuellement si la commune adhère (10 € par Km).

Chaque commune est représentée par son Maire ou son représentant.

Il demande à l’assemblée de se prononcer sur cette adhésion.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des documents présentés,

- accepte, à l’unanimité, cette adhésion

- autorise Monsieur le Maire à signer tous documents correspondants à cette décision.

XII –: COMPLEXE SPORTIF « LA SABLIÈRE » - EXTENSION DES VESTIAIRES :

(Délib. n°2011-05-43)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération du 16 Décembre 2010 décidant l’accord de principe sur cette opération.

Il convient de désigner une commission chargée de l’examen du projet.

Il demande aux personnes intéressées pour y siéger de se déclarer.

Les personnes suivantes participeront au groupe de travail sous la présidence de Monsieur le Maire : 8

- Séverine ALQUIER, Françoise CARTON, Nicole SZYMANSKI,

Marie-Annick PAULAIS-LAFONT

- Bertrand GERARDI, Eric DANCHÉ, Christophe GOUYOUX, Alain

MONNEREAU.

XIII – : DISSOLUTION SCM CLUZEL-BOUCAYS :

(Délib. 2011-05-44)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la dissolution de la SCM, un local a été fait sur la place de l’Union pour Madame BOUCAYS qui en prend possession le 01 er Juin 2011.

Il propose :

- de déterminer ce loyer

- de confirmer le loyer de Monsieur CLUZEL

(Rappel : loyer actuel pour Madame BOUCAYS et Monsieur CLUZEL : 3065,28 € par trimestre soit 1021,76 € par mois).

Le Conseil Municipal, décide :

- l’établissement d’un bail pour Madame Christelle BOUCAYS, pour le nouveau local Place de l’Union à compter du 01 er Juin 2011, pour un loyer de 511,00 € par mois,

- l’établissement d’un bail pour Monsieur Alain CLUZEL pour le local Rue de l’Union, à compter du 01 er Juin 2011, pour un loyer de 511,00 € par mois, tenant compte des nouvelles surfaces qui lui seront affectées, sachant que ces deux locataires ont leur propre compteur d’eau et d’Edf,

- autorise Monsieur le Maire à signer les baux à intervenir

XIV - : ADHÉSION AU CRER :

(Délib. 2011-05-45)

Bertrand GERARDI, Conseiller en charge du dossier, informe le Conseil Municipal que le centre régional des énergie renouvelables (CRER) effectue des études préalables à l’installation d’un réseau de chaleur bois. 9

Cette démarche s’inscrit dans le programme de valorisation des ressources énergétiques locales soutenu par le conseil Régional du Poitou Charente et de l’Ademe.

Ce service est gratuit pour les collectivités adhérentes à cette association.

Considérant l’intérêt de ces études, les membres du Conseil Municipal,

- acceptent, à l’unanimité l’adhésion de la commune au CRER, moyennant une cotisation de 300,00 €

- autorise Monsieur le Maire à signaler les documents correspondant à cette décision

XV – CONTRAT DE MAINTENANCE FIRMA-SOFT :

(Délib. 2011-03-46)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que lors de sa réunion du 24 Mars 2011, il avait été décidé l’arrêt du contrat de maintenance du matériel informatique des écoles, considérant leur vétusté.

Monsieur POATTI a donc établi un nouveau contrat pour les ordinateurs de la mairie, pour un montant annuel de 415,00 € HT par poste.

Le Conseil Municipal, après étude du document,

- accepte à l’unanimité le contrat proposé,

- en fixe la date de l’effet au 01 er Juin 2011, (le départ du contrat ne pouvant être antérieur à l’acceptation par le Conseil Municipal),

- autorise Monsieur le Maire à le signer.

XVI - QUESTION DIVERSES :

Bertrand GERARDI :

La portion de voie située la Rue de l’Union et la Place de l’Eté est actuellement dénommée « Impasse du Pont Lamy » il est proposé de la renommer « Rue du Pont Lamy ».

Cette proposition est adoptée à l’unanimité. 10

Il est proposé de nommer la voie communale sise au lieu dit « La Combe » ou « Les Groies » Rue de la Combe.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

L’apposition d’un panneau indiquant que le Chemin des Varennes est une voie privé, entraîne de facto l’interdiction par la commune de participer à l’entretien et la surveillance (passage de la Police Municipale) de cette voie. Les fonds publics ne peuvent servir pour des biens privés.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Françoise CARTON :

Lettre de réponse, (suite à réclamation des parents d’élèves), à la Présidente de l’association, sur la hausse de la tarification de l’accueil périscolaire sur la base des quotients familiaux (mesure décidée et imposée au niveau national par la CAF à l’ensemble des communes ayant l’obligation de mettre en application le nouveau contrat enfance jeunesse)

La commune de Nersac se trouve la première concernée, mais cette mesure va s’étendre très vite sur tout le territoire.

Eric DANCHÉ :

A) Courrier du SDEG16 du 7 avril 2011 : « Entretien des postes de

transformation en cabine »

Courrier polémique sur le financement soit disant sollicité par ERDF auprès

des communes afin de réaliser la remise en état de propreté de postes de

transformation électrique :

- ERDF, en tant que gestionnaire du réseau de distribution publique de

l’électricité, a pour mission d’assurer l’entretien technique et sécuritaire des

installations électriques, et non d’assurer l’entretien esthétique,

- La commune, ayant transmis son patrimoine électrique au SDEG16, elle reste

légitime à réaliser une opération de remise en état de propreté d’un bâtiment

public, dans le cadre des pouvoirs de Police du Maire, qui souhaite, pour

l’image de sa commune, supprimer la pollution visuelle, tels que graffitis,

affichage sauvage, 11

- L’opération de partenariat, menée avec la commune et un Centre social ou un

chantier d’insertion, est engagée dans une démarche sociale et sociétale, afin de

permettre à des jeunes ou des personnes en situation difficile, de découvrir le

monde du travail, avec ses droits et ses devoirs,

- La commune est totalement libre de choisir les postes, les couleurs, les

fresques et la structure sociale, ERDF est néanmoins un financeur et le

coordonnateur de l’opération,

- Le financement est clair et conclu dans une convention de partenariat : la

commune a simplement à sa charge le coût de la peinture et l’encadrement

technique des intervenants, ERDF verse une indemnité à la structure sociale, et

participe sur le coût de réalisation des fresques.

- De nombreuse réalisations (130) ont déjà été faites sur le département depuis

3 ans, pourquoi le SDEG16 ne réagit que maintenant ?

D’autant plus, que le signataire du courrier, Président du SDEG16, est aussi

Président de l’AMF (Association des Maires de France en Charente), avec

laquelle ERDF a signé une convention de partenariat le 7 mai 2010 pour mettre

en valeur ces réalisations.

En revendiquant la propriété du réseau, le SDEG16 s’expose, pas ce courrier,

au fait que les communes lui demandent d’assurer seul l’entretien esthétique

des postes.

A la fin de cet exposé, et après avoir précisé au Conseil que l’Interlocuteur ERDF (Martial BOUISSOU) l’ avait sollicité pour réaliser cette opération sur 4 postes de la commune, Monsieur le Maire demande au Conseil de prendre position.

Le Conseil donne son accord de principe à cette opération de partenariat avec ERDF sous couvert du Centre social de La Couronne, qui assurera la maîtrise de ces travaux avec les jeunes de Nersac.

Retour sur courrier Grand Angoulême du 23 mars 2011 : « Etude pour la mise en place de colonnes enterrées sur le quartier de La Foucaudie »

- Proposition réactualisée avec 3 points, au lieu de 2 (distance entre points de

déchets et sorties d’immeubles ramenée à environ 100 m) :

o Point 1 = 2 colonnes OM – 1 colonne TRI – 1 colonne VERRE

o Point 2 = 2 colonnes OM – 2 colonne TRI – 1 colonne VERRE 12

o Point 3 = 2 colonnes OM – 1 colonne TRI – 1 colonne VERRE

Total = 13 colonnes.

A la charge de la commune, le génie civil qui regroupe les fouilles, le transfert et la pose des colonnes enterrées (nécessité d’une grue de manutention (poids 6,5 T / élément) et d’un camion plateau), le remblais et la finition de surface. Pas de marché communautaire, appel d’offres à faire avec prescriptions données dans dossier technique.

Une convention sera à établir avec le bailleur VILOGIA (ex. SA Le Foyer) sur l’entretien de ces nouveaux points de collecte en remplacement des locaux poubelles actuels.

Le Conseil Municipal décide qu’un envoi courrier sera adressé au Bailleur pour connaître sa position sur une éventuelle participation à la réalisation de ces trois points de collecte des déchets ménagers.

André BONICHON :

La dissolution de l’ADAC Nersac, impose l’arrêt de la mutualisation entre les deux communes des cérémonies traditionnelles des 8 Mai et 11 Novembre.

Nicole SZYMANSKI :

Courrier de l’association « Amicale Sportive Nersacaise » pour la subvention 2011 diminuée. Cette baisse va engendrer, pour cette association, des difficultés financières pour l’organisation du mini-trail enfants, qui a connu un énorme succès de fréquentation en 2010, et qui va de nouveau, être sollicité car victime de sa réussite.

Or, contrairement aux courses adultes, il n’y a aucune recette pour cette course enfants qui génère un cadeau et une collation pour chaque participant.

Le Conseil confirme la subvention initiale, décidée en commission, puis entérinée lors du vote du budget primitif 2001, dans un souci d’équité envers les autres associations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.

Le Maire,