Compte-Rendu - 53369d

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Compte-Rendu - 53369d Document publié le Vendredi 3 octobre 2014 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach. Lien du pdf (Compte-Rendu - 53369d)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance du 03 octobre 2014

Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.

Présents : MM. FETIQUE Cyrille, LEONARD Vincent, M. JACQUIN André, Mmes VANDAELE Valérie, DRUI Anne, GRASSWILL Geneviève, JAOUAD Marie-Christine, MARQUAND Catherine, SCHWARTZ Estelle, MM. DRUI Philippe, GANGLOFF Claude, SAUVEGET Nicolas, WILSIUS Régis.

Absents : Mme WIESEN Sandra a donné procuration à M. FETIQUE Cyrille. M. POSSELT Henri a donné procuration à M. LEONARD Vincent.

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La séance débute à 19h 00. Le compte rendu de la réunion du 14 août 2014 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.

Madame Catherine MARQUAND est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers présents.

Le maire propose l’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : Autorisations spéciales. Ce point est accepté à l’ordre du jour par l’ensemble des conseillers présents.

112-2014 Autorisations spéciales : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide les autorisations spéciales suivantes :

° dépenses de fonctionnement

chapitre 14 compte n° 7391178 + 313 €

° recettes de fonctionnement

chapitre 75 compte n° 752 + 313 €.

113-2014 Demande de sortie scolaire de l’école maternelle : Le Maire fait lecture de la demande de prise en compte des frais de transport du 12 septembre 2014, émise par la Directrice de l’école maternelle relative à une sortie scolaire à la ferme pédagogique ZELLEN de PETIT-TENQUIN pour les élèves en date du mardi 19 mai 2015. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des conseillers présents, décide de prendre à sa charge les frais de bus d’un montant de 110,00 € T.T.C auprès de la société SOTRAM.

114-2014 Evolution des baux ruraux 2014 : Le Maire rappelle au conseil municipal que les baux ont été fixé en 2001 à 65 € par hectare (soit 426,37 Fr / ha). Ils avaient subi dernièrement une augmentation de 2,67 % en 2012 et une augmentation de 2,63 % en 2013. Le loyer des baux est actualisé chaque année selon la variation de l’indice de fermage. Ce même taux de fermage est appliqué pour tous les autres terrains loués et dont le bail est en cours.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les montants des baux pour l'année 2014 en fonction de la variation de l'indice de fermage, soit une variation de +1,52 %. La décision est prise à l'unanimité des conseillers municipaux présents.

115-2014 Récompenses des Maisons Fleuries 2014 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer la valeur des récompenses du concours communal « Maisons Fleuries 2014 » :

Hors concours : 25 € (1er et 2 ème selon le classement de 2013) 1 er & 2 ème Prix : 35 €

3 ème au 5 éme Prix : 20 €

6 ème au 10 éme Prix : 18 €

Suivants : 16 €Les récompenses seront données sous forme de bons d'achat à faire valoir dans les commerces ayant donné leur accord. Les crédits nécessaires seront imputés au compte C / 6232. Un diplôme personnalisé ainsi qu’une photo de chaque maison seront remis à chaque participant.

Le conseil municipal décide de fixer la remise des récompenses au dimanche 05 octobre 2014 à l'A.J.L.C, en présence des lauréats (62 participants en 2014), du jury et des membres du conseil municipal. La commission Culture et Sports est chargée de l'organisation de cette manifestation.

La réception en l’honneur des nouveaux habitants de 2014 ainsi que des nouveaux nés se déroulera également le 05 octobre 2014 à partir de 16h 30 à la salle AJLC.

116-2014 Subventions aux associations – Animations jeunes : Le Maire présente au conseil municipal le détail des remboursements des frais et des heures d’animation des activités envers les Jeunes entreprises en 2014 en ayant déjà intégré les participations des jeunes directement versées aux associations. Ce détail est le suivant :

° Scrap en sçène : 108,72 € dont 45 € pour 9 heures d’activité.

° Passionnés de la Raquette : 13,01 € dont 30 € pour 6 heures d’activité. ° ALERT 57 : 4,00 €

° Loisir et Amitiés : 132,65 € dont 20 € pour 4 heures d’activité. ° Arboriculteurs : 82,85 € dont 15 € pour 3 heures d’activité.

° Carpe Passion : 43,19 € dont 25 € pour 5 heures d’activité.

° Sapeurs-pompiers : 9,00 €.

La décision est prise à l'unanimité des conseillers présents moins deux voix. Mme Valérie VANDAELE et M. Claude GANGLOFF ne participant pas au vote.

Enfin, une subvention de 40,00 € est versée à l’association Scap en Scène dans le cadre du remboursement d’un financement pour une sortie scolaire, acceptée lors de la réunion du conseil municipal du 10 janvier 2014. La décision est prise à l’unanimité des conseillers présents moins une voix. Mme Valérie VANDAELE ne participant pas au vote.

117-2014 Tarifs de nettoyage de la salle AJLC après location : Le Maire informe le conseil municipal de la nouvelle organisation prévue dans le cadre du nettoyage de la salle AJLC après les locations des particuliers ou des associations locales et extérieures. Il rappelle les différentes solutions de nettoyage existantes avec leurs avantages et inconvénients. Afin d’uniformiser le nettoyage et pour éviter à l’avenir toute dérive qui ont malheureusement déjà eu lieu, il propose que les nettoyages, après location, soient effectués par les agents de la collectivité pour toutes les locations de particuliers externes à la localité ou toutes les associations externes. Les habitants de Saint-Jean Rohrbach ainsi que les associations locales pourront encore choisir entre faire le nettoyage eux-mêmes ou le faire faire par la collectivité avec le paiement correspondant.

Les tarifs forfaitaires proposés sont les suivants :

° manifestation de type loto : 70 €.

° manifestation de type repas : 70 €.

° manifestation de type mariage : 140 €.

Une caution forfaitaire d’un montant de 200 € sera sollicitée en complément. Cette caution sera encaissée si la salle A.J.L.C était rendue dans un état tel que le tarif forfaitaire ne suffise point à couvrir les frais de nettoyage mis en œuvre par la collectivité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide le nouveau concept de nettoyage de la salle A.J.L.C proposé par le maire, les tarifs forfaitaires et la mise en œuvre de la caution de nettoyage. La date d’application est fixée au 1er novembre 2014.

118-2014 Tarifs de la salle AJLC pour 2016 : Mme Valérie VANDAELE, adjointe déléguée à la salle A.J.L.C, présente la proposition des nouveaux tarifs de location de la salle A.J.L.C applicables à compter du 1er janvier 2016. Le tableau récapitulatif proposé sera adressé à l’ensemble des conseillers municipaux et les nouveaux tarifs seront validés lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.119-2014 Subvention à l’association des Mineurs : Une subvention de 135,86 € est accordée à l’association des Mineurs en vue du remboursement des frais d’acquisition d’un palan/treuil pour le faucardeur. La délibération est prise à l’unanimité des conseillers présents.

120-2014 Inscriptions au livre foncier suite aux travaux d’assainissement : Le Maire rappelle les différentes actions enclenchées dans le cadre des autorisations de passage sur les terrains privés depuis 2003 en adéquation avec les travaux d’assainissement général de la commune et les démarches déjà engagées pour les indemnisations des propriétaires et exploitants. Il précise ses dernières discussions avec M. Hervé DANIEL, expert retenu par la collectivité pour mener à bien ces indemnisations tout en intégrant les différentes inscriptions des conventions de passage en servitude au Livre Foncier. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, émet un accord de principe quant à la proposition forfaitaire faite d’un montant de 6.000 € H.T pour 100 inscriptions à un montant unitaire de 60 €. Le montant exact sera défini lorsque l’ensemble des propriétaires et propriétés concernés sera explicitement défini.

121-2014 Choix de l’entreprise pour l’aménagement de la rue Saint-Jean et de la rue de l’Etang : Le Maire rappelle les modalités de l’appel d’offres enclenchées pour l’aménagement de la rue Saint- Jean et de la rue de l’Etang. Il précise les conclusions de la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le 02 octobre 2014 à 14 heure et notamment la renégociation mise en œuvre et dont les nouvelles propositions sont attendues pour le mardi 08 octobre à 16 heures au plus tard.

Le maître d’œuvre, IDP Consult va également analyser les différents dossiers réceptionnés et rendra son rapport d’analyse qui sera présenté au conseil municipal lors de la réunion prévue le jeudi 09 octobre 2014 à 20 heures. La commission d’appel d’offres se réunira au préalable à 19h 30. Le conseil municipal prend acte de ces explications.

122-2014 Avenant PLU : Le maire rappelle la délibération du 12 juin 2014. Il précise que l’avenant n° 2 a été rédigé et soumet les termes au conseil municipal. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte ces termes et le montant correspondant de 3.000 € H.T soit 3.600 € T.T.C et autorise le maire à signer tout document dans cette affaire.

123-2014 Demande de location salle AJLC pour loto - école cyclotourisme : Le Maire fait lecture de la demande du président du club cyclotourisme du 04 septembre 2014 pour l’organisation d’un loto en date du vendredi 31 octobre 2014 dont les bénéfices seront reversés à l’école cyclotourisme. Après en avoir délibéré, le conseil municipal fixe le montant de la location au tarif spécial de 35 €.

Ce tarif n’est cependant valable qu’une seule fois et ne sera plus appliqué en cas de demandes ultérieures de ce type. Le conseil municipal a considéré que le loto prévu constitue la première manifestation du club dont le bénéfice sera utilisé pour financer des actions en faveur des jeunes de l’école cyclotourisme qui vient d’être créée il y a un an. La décision est prise à l’unanimité des conseillers présents.

124-2014 Adhésion à l’amicale des maires de l’arrondissement de Sarreguemines : Le Maire rappelle la délibération du conseil municipal en date du 12 juin 2014 ainsi que les compléments d’information sollicités auprès du Président de l’amicale des maires de l’arrondissement de Sarreguemines. Il précise que la cotisation annuelle s’élève à 0,30 € par habitant soit une participation de 304,20 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des conseillers présents, valide la proposition du maire de ne pas adhérer à l’amicale des maires de l’arrondissement de Sarreguemines tant que l’adhésion reste du domaine du budget communal.

125-2014 Devis pour poteaux d’incendie : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des Conseillers présents, retient la proposition de VEOLIA EAU d’un montant de 5.100 € H.T soit 6.120 € T.T.C pour le remplacement de 2 poteaux d’incendie dans le cadre du renforcement de la conduite d’eau prévu au préalable à l’aménagement de la rue Saint-Jean et de la rue de l’Etang.

Le maire est autorisé à signer tout document dans cette affaire.

126-2014 D.P.U : Le Maire présente une déclaration d’intention d’aliéner relative à un terrain bâti cadastré : ° section 3 parcelle n° 190 «13, Grand Rue » de 12 ares 98.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de ne pas faire usage de son droit de préemption sur la vente de la parcelle.

127-2014 Remboursement TEOM des bâtiments communaux : Le Maire présente au Conseil municipal les montants des taxes des ordures ménagères pour l'année 2014 en fonction des surfaces occupées et au prorata des mois de présence. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des Conseillers présents, décide de recourir ces taxes auprès des locataires, selon les montants correspondants :

Immeuble 2, rue de l'Etang : Mme Marie-Josée FELT : 91,64 € Immeuble 2, rue de l’Etang : M. Arsène DRUI : 61,09 € Immeuble 2, rue de l’Etang : M. feu Jean GALLAND : 30,55 € pour 4 mois. Immeuble 2, rue de l’Etang : Mme Astride WILHELM : 91,64 € Immeuble 18, rue du Général EBLE : M. Fabien VILHEM : 124,73 € Immeuble 18, rue du Général EBLE : M. Michel LIEBGOTT: 77,27 € Immeuble 20, rue du Général EBLE : Mme Catherine DI BENEDETTO : 123,50 € (50% de 247 €) Immeuble 22, rue du Général EBLE : M. Marcel HEYMES : 123,50 € (50% de 247 €) Immeuble 21, rue St-Jean : M. Thierry HEYMES : 183,50 € (50% de 367 €) Immeuble 21, rue St-Jean : Mme Sabine MEYER : 183,50 € (50% de 367 €)

Le Maire est chargé du recouvrement de ces taxes via les services de la Trésorerie.

128-2014 Expérimentation de l’entretien professionnel d’évaluation des personnels : Le maire rappelle les actions mises en œuvre pour les employés titulaires et non titulaires quant au entretien individuels et notations existants jusqu’à présent. Il précise l’orientation récente prise par le centre de gestion de la fonction publique territoriale dans ce cadre particulier.

Il explique à l’assemblée qu’au terme de la loi du 26 janvier 1984, article 76-1, l’autorité territoriale peut se fonder en 2013 et 2014, à titre expérimental, sur un entretien professionnel annuel pour l’évaluation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de la collectivité, en substitution de la procédure de notation ; la mise en application des entretiens professionnels à tout ou partie des fonctionnaires de la collectivité est subordonnée à une délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 76-1 ;

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu le décret n° 86-473 du 14 mars 1986 modifié relatif aux conditions générales de notation des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l’article 76-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée ;

Sur le rapport du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des conseillers présents, décide :

Article 1er : Le principe de l’expérimentation de l’entretien professionnel est adopté. Il est mis en œuvre au titre des années 2013 et 2014 à l’ensemble des fonctionnaires territoriaux et la notation est supprimée. Il s’applique aux titulaires et aux non titulaires.

Article 2 : Durant la période d’expérimentation, cet entretien professionnel est réalisé chaque année en lieu et place de la notation des fonctionnaires susvisés. Il est conduit par leur supérieur hiérarchique direct et donne lieu à un compte-rendu d’entretien professionnel.

Article 3 : La valeur professionnelle, telle qu’elle est appréciée au terme de l’entretien professionnel, est déterminée sur la base de critères préalablement soumis à l’avis du Comité Technique Paritaire, en tenant compte de la nature des tâches exercées et du niveau de responsabilité assumé.Ces critères portent notamment sur :

° l’efficacité dans l’emploi et la réalisation des objectifs ;

° les compétences professionnelles et techniques ;

° les compétences relationnelles ;

Article 4 : Le bilan annuel de cette expérimentation sera communiqué au Comité Technique Paritaire et transmis au Conseil Supérieur de la fonction publique territoriale.

129-2014 Tarifs de nettoyage de la salle AJLC après location - retenue de caution: Le Maire informe le Conseil municipal de l’état de la salle après la location WINTERSTEIN du 15 août 2014 et après nettoyage du locataire. Il précise les différentes tâches de nettoyage complémentaires réalisées par les employés de la collectivité pour un coût de 308 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des conseillers présents, décide d’encaisser la caution de la location salle d’un montant de 305 € pour couvrir les frais engagés. Le maire est chargé d’en informer le locataire et de procéder à l’encaissement du chèque via la perception.

130-2014 Demande de l’AFAFAF – Vente de terrains : Ce point est reporté à une prochaine réunion du conseil municipal à laquelle les membres du comité de l’AFAFAF seront conviés.

Divers et communication : Une information est donnée au Conseil municipal sur les points suivants :

Résultat de la concertation des propriétaires pour l’affectation des baux de chasse 2015-2024.

Commission communale de chasse : la composition sera revue lors de la réunion du conseil municipal du jeudi 09 octobre 2014.

Retour de jumelage à Sotzweiler: nombre des participants.

D.I.C.T du Conseil Général pour la création de trottoirs. Demandes complémentaires en cours.

Relevé d’informations de la tournée de contrôle des points d’eau incendie du 17 juin 2014.

Accord de l’assurance pour le remplacement d’un luminaire au quartier du Domerberg.

Nomination de Maître Audrey GLADYS, notaire à la résidence d’Albestroff

Plainte pour odeurs de brûlis de matières plastiques dans la Grand Rue. Intervention du maire auprès des personnes responsables.

Remplacement du technicien de l’entreprise BODET suite au départ à la retraite de M. Lucien TIJOU.

Projet de travaux SIERS 2015 : état néant. Prochains travaux à prévoir en 2016.

Présentation de matériels mobiliers pour équiper la salle commune de l’immeuble sis 18, rue Nationale.

Intervention du géomètre pour la détermination précise de l’emprise communale/privée avant les travaux d’aménagement rue Saint-Jean et rue de l’Etang.

Présentation du projet d’aménagement rue Saint-Jean et rue de l’Etang dans ses grandes lignes.

Organisation de la manifestation du 05 octobre 2014.

Manifestation canine en date du 09 et 10 mai 2015 – explications sur les grandes lignes. Réunion prévue avec les associations début décembre.

Association des paralysés de France : tombola avec tirage au sort le 15 décembre 2014.

Désignation des membres de la commission communale des impôts directs.

Enquête INSEE sur le patrimoine des ménages du 06 octobre 2014 au 31 janvier 2015. Informations aux Habitants du 14 septembre 2014. Passage de la commission Hygiène et Sécurité à prévoir avec information de la date retenue lors de la réunion du 09 octobre 2014.

Distribution des sacs multiflux par le SYDEME le 16 octobre 2014 de 14h 30 à 19h à la salle AJLC.

Demande d’inscription de la commune de Saint-Jean Rohrbach pour les TIG auprès du Tribunal de Grande Instance de Sarreguemines.

Prochaine réunion du conseil municipal : jeudi 09 octobre 2014 à 20 h avec réunion de la CAO à 19 heures 30.

La séance est levée à 21 heures 30.

Publié le 07 octobre 2014.

Le Maire

Cyrille FETIQUE

M. FETIQUE Cyrille M. LEONARD Vincent Mme VANDAELE Valérie M. JACQUIN André

Mme DRUI Anne M. DRUI Philippe M. GANGLOFF Claude Mme GRASSWILL Geneviève

Mme JAOUAD Marie-Christine Mme MARQUAND Catherine M. POSSELT Henri M. SAUVEGET Nicolas

Mme SCHWARTZ Estelle Mme WIESEN Sandra M. WILSIUS Régis