Compte-Rendu - 53369d

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Compte-Rendu - 53369d Document publié le Vendredi 10 avril 2015 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach. Lien du pdf (Compte-Rendu - 53369d)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance du 10 avril 2015

Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.

Présents : MM. FETIQUE Cyrille, LEONARD Vincent, M. JACQUIN André, Mmes DRUI Anne, JAOUAD Marie-Christine, MM. DRUI Philippe, GANGLOFF Claude, POSSELT Henri, SAUVEGET Nicolas, WILSIUS Régis.

Absents : Mme WIESEN Sandra a donné procuration à M. FETIQUE Cyrille. Mme MARQUAND Catherine a donné procuration à Mme JAOUAD Marie-Christine. Mme GRASSWILL Geneviève a donné procuration à M. JACQUIN André. Mme VANDAELE Valérie a donné procuration à M. LEONARD Vincent.

Mme SCHWARTZ Estelle avec excuses.

================================================================================ La séance débute à 20 heures 00. Le compte rendu de la réunion du 30 mars 2015 est accepté à l’unanimité des conseillers présents. Monsieur Henri POSSELT est désigné secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers présents. Le maire demande l’inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : Demande de location salle AJLC. Le conseil municipal accepte ce point supplémentaire à l’ordre du jour.

056-2015 Demande de location de salle A.J.L.C : Le maire fait lecture de la demande du président du conseil de fabrique pour la mise à disposition de la salle A.J.L.C pour l’organisation de 2 manifestations prévues les 02 et 03 mai 2015 et dont les bénéfices sont destinés à financer le rafraichissement des peintures intérieures de l’église. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accorde au conseil de fabrique la location de ces 2 journées au tarif de 35 € par jour, hors frais de nettoyage laissé au choix du conseil de fabrique.

057-2015 D.P.U : Le maire présente la déclaration d’intention d’aliéner relative à des terrains non bâtis cadastrés :

* section 23 parcelle n° 155 «Bitzen» de 2,47 ares.

* section 35 parcelle n° 1 «Weiheretzel untem am Trisch» de 8,15 ares.

* section 35 parcelle n° 2 «Weiheretzel untem am Trisch» de 8,13 ares.

Le maire explique l’intérêt pour les terrains situés en section 35 notamment quant à l’emprise nécessaire pour le passage des conduites d’assainissement futures pour desservir les terrains acquis par la commune lors de l’aménagement foncier. Ces terrains permettraient également d’envisager le raccordement de l’immeuble sis 1, rue Nationale au réseau d’assainissement, ce qui n’était pas possible à ce jour.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de faire usage de son droit de préemption pour les parcelles cadastrées section 35 parcelles n° 1 et 2 « Weiheretzel untem am Trisch » de 8,15 ares et 8,13 ares respectivement, situées en zone INA. Le montant d’acquisition est de 120 €/are. Les frais notariés correspondants seront à la charge de la commune.

058-2015 Subventions aux associations : Le maire présente le décompte du corps des sapeurs pompiers du 10 mars 2015 relatif aux cotisations 2015 à l’union départementale d’un montant de 498,00 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote une subvention de 498,00 € pour le remboursement intégral des frais de cotisations de 12 sapeurs pompiers à l’amicale des sapeurs-pompiers de Saint-Jean Rohrbach. La décision est prise à l’unanimité des conseillers présents.

Le maire présente également le décompte d’arbres fruitiers fournis par l’association des arboriculteurs pour l’opération « un enfant, un arbre ». Ce décompte est de 86,10 € T.T.C. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, vote une subvention d’un montant de 86,10 € à l’association des arboriculteurs pour le remboursement des frais correspondants.059-2015 Droit de reconnaissance pour occupation de places publiques : Le maire précise aux conseillers municipaux que d’autres personnes sont également concernées par le droit de reconnaissance : M. Paul GRATZ et la SCI St-Jean qui devront s’acquitter d’un droit de reconnaissance de 7,62 € pour l'année 2015 pour l’occupation du domaine public conformément à la délibération du 16 novembre 2001 qui fixait le montant du droit de reconnaissance. La décision est prise à l'unanimité des conseillers municipaux présents.

060-2015 Détermination des baux de chasse 2015 des 3 lots communaux : Le maire rappelle au conseil municipal les conclusions des adjudications publiques ainsi que les dates d’application des nouveaux baux de chasse.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, fixe les montants des baux de chasse pour la période du 02 février 2015 au 1er février 2016 pour:

° M. Bertrand LAUDWEIN pour le lot n° 1 à 4.330 €.

° M. Fernand TONNELIER pour le lot n° 2 à 3.000 €.

En ce qui concerne le lot n° 3 attribué à M. Michel DENIS, il convient de déterminer le point de départ du bail en fonction de la date de la seconde adjudication soit le 26 mars 2015 ; 53 jours se sont écoulés entre le 02 février 2015 et le 26 mars 2015. Le lot n° 3 a été loué à M. Michel DENIS pour un montant annuel de 602 €. De ce fait, le montant du bail pour la période du 02 février 2015 au 1er février 2016 est déterminé par la formule suivante : 602 € x (365-53)/365 = 514,59 €. La délibération est prise à l’unanimité des conseillers présents.

061-2015 Désignation de l’estimateur de dégâts de gibier rouge : Le maire précise au conseil municipal qu’il convient de désigner un estimateur de dégâts de gibier rouge parmi les habitants d’une autre commune. Il propose M. Armand GILLET, domicilié 27, rue de Kappelkinger à 57510 HILSPRICH. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la proposition du maire.

062-2015 Droit de place : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte un chèque de 17 € pour droit de place du cirque «Magic Show» M. Alfred FRICHETEAU B.P 1 85370 LE LANGON pour la période du 10 au 11 mars 2015.

063-2015 Budget primitif 2015 - Budget principal : Le maire présente au conseil municipal le budget primitif de l’exercice 2015. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité, ce budget comme suit :

section de fonctionnement :

Dépenses 742 914,58 €

Recettes 742 914,58 €

section d’investissement :

Dépenses 1.364 384,02 €

Recettes 1.364 384,02 €

En outre, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide les transferts du budget principal 2015 vers le budget assainissement 2015 suivants:

* du compte 204164 en dépenses d’investissement d’un montant de 730.268,71 € vers le budget principal au compte 131 du budget assainissement en recettes d’investissement.

* du compte 67- charges exceptionnelles en dépenses de fonctionnement pour un montant de 74.775,18 € vers le budget assainissement au compte 74 - dotation, subventions et participations en recettes de fonctionnement.

064-2015 Budget primitif 2015 - Service d’assainissement : Le maire présente au conseil municipal le budget primitif de l’exercice 2015. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité, ce budget comme suit :

section d’exploitation :

Dépenses : 166.533,76 € Recettes : 166 533,76 €

section d’investissement :

Dépenses 830. 931,18 €

Recettes 830. 931,18 €

065-2015 Budget primitif 2015 – Lotissement rue de l’Etang : Le maire présente au conseil municipal le budget primitif de l’exercice 2015. Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité, ce budget comme suit :

section d’exploitation :

Dépense : 249 443,36 €

Recettes : 249 443,36 €

section d’investissement :

Dépenses : 330.427,28 €

Recettes : 330.427,28 €

Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :

Prochaine réunion de travail PLU : vendredi 24 avril 2015 à partir de 15h 30. Enquête INSEE sur la formation et la qualification professionnelle d’avril à octobre 2015. Enquête INSEE sur la santé et les conditions de vie des séniors du 02 mai 2015 au 10 octobre 2015. Passage du releveur des compteurs ERDF du 22 mai au 26 mai 2015.

Un arrêté sera mis en œuvre pour interdire les dérives constatées, de par le passé, lors de la dite «nuit des sorcières».

MATEC : RDV le 28 avril 2015 à 9h en mairie pour une visite des bâtiments communaux. Proposition de luminaires pour la rue St-Jean et la rue de l’Etang. Choix définitif à valider. Accréditation de la commune de Saint-Jean Rohrbach pour la mise en œuvre de T.I.G. Deux personnes seront concernées prochainement.

Une remarque est formulée pour la mise à disposition d’arbres pour « Un enfant, un arbre » de l’année 2012.

La séance est levée à 21 heures 25.

Publié le 14 avril 2015.

Le maire

Cyrille FETIQUE

M. FETIQUE Cyrille M. LEONARD Vincent Mme VANDAELE Valérie M. JACQUIN André

Mme DRUI Anne M. DRUI Philippe M. GANGLOFF Claude Mme GRASSWILL Geneviève

Mme JAOUAD Marie-Christine Mme MARQUAND Catherine M. POSSELT Henri M. SAUVEGET Nicolas

Mme SCHWARTZ Estelle Mme WIESEN Sandra M. WILSIUS Régis