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Arrêté - 2024 665 ic Sabatier Vincent Av de la Marne
Document publié le Vendredi 23 août 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 665 ic Sabatier Vincent Av de la Marne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ee DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE an COMMUNE D'YSSINGEAUX Service Technique ARRÊTÉ N° 2024-665-3.5 Objet : Interdiction de circuler Entreprise : Entreprise SABATIER CHARPENTE- 210 rue des Gentianes 43200 YSSINGEAUX -— Pour le compte de Mme JOLY Intervention : circulation ponctuellement interdite avenue de la Marne du 16/09/2024 au 30/09/2024. Le Maire de la Commune d’Yssingeaux, - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, - Vu le Code de la Route, - Vu l'article R 610-05 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviendraient aux règlements légalement faits par l'autorité Municipale, - Vu l'arrêté du Maire n° 2020-304/5.5 du 05/06/2020 donnant délégation de signature des arrêtés à Monsieur Christophe TSCHERTER, Directeur des Services Techniques, - Considérant qu'il y a lieu d’assurer la sécurité, la salubrité et l’ordre public. ARRÊTE ARTICLE 1 : L'entreprise SABATIER CHARPENTE est autorisée pour des travaux de réfection de toiture au 21 avenue de la Marne, à interdire la circulation du 16/09/2024 au 30/09/2024 comme suit : - Lundi toute la journée - Mardi et mercredi matin uniquement - Les horaires pourront être adaptés en fonction des 2 commerces présents à proximité du chantier. L'entreprise se rapprochera régulièrement d'eux. Une signalisation adéquate sera mise en place à l’intersection avec le boulevard Saint Pierre. Aucun matériau ne devra être stocké sur le domaine public durant les travaux, sans que des précautions de protection et de nettoyage soient prises. L'entreprise informera les riverains des gênes occasionnées par tout moyen à sa convenance. ARTICLE 2: Une signalisation appropriée, bien en amont du chantier, est à la charge de l’entreprise pour sécuriser la circulation des véhicules et des piétons. La fourniture et la pose de la signalisation seront à la charge du Pétitionnaire. Celui-ci sera tenu pour responsable des accidents ou incidents qui pourraient survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. ARTICLE 3 : Toutes dispositions seront prises pour assurer la sécurité des usagers du domaine public et notamment, les piétons de cette rue. ARTICLE 4 : L'entreprise devra assurer, à tout moment, le libre accès des véhicules de secours ou être en mesure, aux horaires et aux jours de présence de l’entreprise d'intervenir à tout moment pour rendre le passage libre en cas d'intervention d'urgence. ARTICLE 5: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par les procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois. ARTICLE 6 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les agents de police municipale et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Yssingeaux, le 23 août 2024 : Pour le Maire et par délégation, Date d’affichage : tlc8 ou Le Directeur d Techniques. - Conformément aux dispositions du code de justice admi ù d'ün recours gracieux auprès de monsieur le Maire d' x dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision impli - Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessil site wwan.telerccours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux & l'État