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Arrêté - 2024 450 IC GIBERT av de la Marne
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 450 IC GIBERT av de la Marne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
sr
VSSINCEAUX DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE D'YSSINGEAUX Service Technique
ARRÊTÉ N° 2024-450-3.5
Objet : Interdiction de Circulation
Entreprise : Entreprise GIBERT Robert - ZA Lavée 43200 YSSINGEAUX - Pour le compte de l’OPAC
Intervention : /nterdiction de circulation en % chaussée, avenue de la Marne du 12/06/2024 au 08/07/2024.
Le Maire de la Commune d'Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
- Wu le Code de la Route,
- Vu l'article R 650 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviendraient aux règlements
légalement faits par l'autorité Municipale,
- Vu l’arrêté du Maire n° 2019-470 du 26/07/2019 réglementant la circulation et le stationnement dans
l’agglomération d’Yssingeaux,
- Vu l'arrêté du Maire n° 2020-304/5.5 du 05/06/2020 donnant délégation de signature des arrêtés à Monsieur
Christophe TSCHERTER, Directeur des Services Techniques
- Considérant qu'il y a lieu d’assurer la sécurité, la salubrité et l’ordre public.
ARRÊTE
ARTICLE 1:
La circulation est interdite en % chaussée, dans le sens entrant, avenue de la Marne, du 03/07/2023 au
07/07/2023 à partir de l'intersection avec le boulevard de la Paix pour la réalisation de travaux de toiture sur
l'immeuble de l’OPAC.
Une grue sera positionnée devant le 20 avenue de la Marne et un véhicule de chantier sera stationné dans la
zone de chantier.
La zone de chantier sera signalée par panneau adéquat en amont et en aval.
L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité et la circulation des piétons
de la place et de la rue {ex : « piétons passer en face » ..).
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques :
- Mise en place d’une signalisation adaptée en aval et en amont de la zone de chantier
- Mise en place d’une déviation via le boulevard de la Paix pour les véhicules entrant
- La circulation sera maintenue au droit du chantier sur une voie pour les véhicules sortant
ARTICLE 3 :
Aucun matériau ne devra être stocké sur le domaine public durant les travaux, sans que des précautions de
nettoyage soient prises.
ARTICLE 4 :
Toutes dispositions seront prises pour assurer la sécurité des usagers du domaine public et notamment, les
piétons de cette rue.
ARTICLE 5
La signalisation sera mise en place de part et d'autre du chantier.
ARTICLE 6
L'entreprise devra assurer, à tout moment, le libre accès des véhicules de secours ou être en mesure, aux
horaires et aux jours de présence de l’entreprise d'intervenir à tout moment pour rendre le passage libre en
cas d'intervention d'urgence.
ARTICLE 7 :
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par les procès-verbaux et poursuivies conformément
aux lois.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les agents de police municipale et tous les agents de
la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Yssingeaux, le 11 juin 2024
Date d'affichage : 1 |o06 (204 Le Dire
rme qu'il peut faire l'objet : - Conformément aux dispositions du code de justice ad d'un recours gracieux auprès de monsieur
le Maire d'Yssingeaux dans un délai de deux mois à compter de som affichage, de sa notification et de sa transmission “absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une
décision implicite de
- Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, d’un recours
auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du ite www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de