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Conseil Municipal - cm.2018.12.18
Document publié le Mardi 18 décembre 2018 par la commune de Voulangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2018.12.18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Page 1 sur 3
Le conseil municipal s’est réuni le mardi 18 décembre 2018 sous la présidence du Maire Monsieur Franz MOLET.
● PRESENTS 12/19 : Madame BEAUNE, Monsieur BUIRETTE, Monsieur CORNELOUP, Monsieur HERMANN, Madame GUTH, Madame LABORIE, Monsieur LEGENDRE, Monsieur MOLET, Monsieur NAILLOU, Madame ROBACHE, Monsieur SAGNES, Madame VALAHU. ● ABSENTS EXCUSES 1/19 : Madame NOURY (pouvoir à Monsieur NAILLOU) ● ABSENTS 6/19: Madame ARIZZI, Madame BURGER, Madame BUZONIE, Monsieur JARLOT, Monsieur PIROLLO, Monsieur TRUFFIER.
● Secrétaire de séance : Monsieur NAILLOU
► Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 24.10. 2018.
►Il est proposé de rajouter à l’ordre du jour des délibérations concernant : - Proposition de la convention du centre de gestion
→ Accord du conseil à l’unanimité.
1- FINANCES.
● Attribution de subvention.
Proposition d’une subvention de 200€ pour les Représentants des Parents d’Elève (RPE) Proposition d’une subvention de 654 € pour l’école élémentaire afin de financer un spectacle. Ces subventions seront imputées sur le compte 6574
→ Le conseil est d’accord à l’unanimité pour ces deux subventions.
● Acquisition matériel.
Pour la maternelle, achat de 5 draisiennes dont une gratuite pour une somme de 520 €ttc → Accord du conseil à l’unanimité.
● Acquisition de dalles lumineuses.
Il est proposé l’achat de 4 dalles de plafond en LED pour l’école élémentaire. La Ste ECOLED EUROPE propose ces 4 dalles et les cadres de montage pour 374, 40 € ttc. → Accord du conseil à l’unanimité.
● Achat panneaux de signalisation.
La Ste SIGNALS propose 2 panneaux de direction et 3 poubelles de rue métal pour 1689,46 € ttc → Accord du conseil à l’unanimité.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine et Marne
MAIRIE DE VOULANGIS
M.N. VOULANGIS le 21.12.2018
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOULANGIS DU 18.12.2018 Page 2 sur 3
●Carte imagine R
Le département prend en charge 50% de la carte de transport pour les collégiens soit 100 € La commune prend en charge 50 % du restant soit 50 €
Reste à charge pour les enfants 50 € (au lieu des 200 €)
→ Accord du conseil à l’unanimité.
● Tarif communaux.
Il est proposé les tarifs communaux ci-dessous :
- Taxe de raccordement assainissement : 3500 €
- Taxe communale assainissement : 0.50 € m3
- Photocopie : A4 0.20 €, A3 0.40 € l’unité.
- Repas cantine : 4.86 €
- Concession cimetière : 30 ans 300€, 50 ans 500 € et 99ans 1.000 € - Columbarium : 15 ans 500 €, 30 ans 900 €, 50 ans 1200 €
- Location salle des fêtes du 104 :
Journée (Voulangeois) 200€, 350 € (Hors commune)
Week-end (Voulangeois) 450 €. 1.000€ (hors commune)
Week-end personnel communal, conseillers municipaux 300 €
Week-end d’un mariage 300 €.
Caution ménage 100 €, caution matériel 500 € Caution acoustique 300 €
→ Accord du conseil avec 12 voix pour et 1 abstention (Monsieur BUIRETTE).
● Prise en charge des dépenses avant budget 2019.
Préalablement au vote du budget unique de 2019, Il est proposé que la commune puisse engager les dépenses d’investissement dans la limite des restes à réaliser de 2018. Afin de faciliter les dépenses d’investissement urgentes au 1er trimestre 2019 le conseil peut autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits prévus sur 2018. → Accord du conseil à l’unanimité.
2- TRAVAUX.
● Remise en état du terrain du château d’eau.
Un devis de 1380 € ttc est proposé par la Ste Cedric Terrassement pour la remise en état de ce terrain. Il s’agit de dessoucher aplanir et mettre en décharge les déchets. → Accord du conseil à l’unanimité.
● Choix du concessionnaire (assainissement et pluviales).
Un rapport a été remis au conseil concernant le choix du délégataire du service public de l’assainissement de la commune de Voulangis.
L’étude a été menée par le cabinet Intégrale Environnement dont le représentant Monsieur Vincent CROCI est venu présenter les conclusions et pour répondre aux questions. La Ste Veolia est retenue et les tarifs obtenus sont sensiblement sans changement par rapport aux années précédentes
→ Accord du conseil pour le choix de Véolia à l’unanimité.
● Abattage d’arbres dangereux sur le terrain communal de la sente de la Fontaine Des devis ont été établis pour ces travaux pour un montant de 3500 € ttc. Face à ce coût, il est proposé par un voisin de réaliser ce travail gratuitement sous réserve de laisser à disposition le bois abattu.
Il semble intéressant d’envisager cette solution, mais sous réserve de contracter un affouage permettant de laisser l’exploitation de notre terrain sur une durée à déterminer afin de se préserver de tout risque de responsabilité en cas d’accident.
Cette solution va être étudiée. Page 3 sur 3
● Travaux de la rue du Bout d’en Haut.
Il est proposé un avenant pour conclure l’opération de requalification de cette voie. sur un marché global avec supplément de 332.889,30 € les modifications et complément nécessaires (Modification de voirie et raccordement d’eau pluviales suite à une présence de passage de gaz non prévu, murs, bordures, goudronnages, places de parking supplémentaires, etc.) amène le total à 389.323,55 €
Le montant de cet avenant est de 56.434,25 €
→ Accord du conseil à l’unanimité.
3- PERSONNEL.
● Création de poste.
Une création d’un poste d’agent technique territorial principal de 2ème classe pour 35 h /semaine est proposée.
→ Accord du conseil à l’unanimité.
● Convention médecine du travail.
Cette convention est reconduite pour l’année 2019 au même tarif que 2018 (90 € par personne) → Accord du conseil à l’unanimité
● Convention CDG.
Ce Centre de Gestion de Seine et Marne de la fonction publique territoriale est reconduit pour l’année 2019.
→ Accord du conseil à l’unanimité
4- DIVERS
● SDESM
Le syndicat d’électricité de Seine et Marne élargit ses compétences en particulier sur la vidéo protection, les bornes auto, réseau chaleur et froid, gaz …
→ Accord du conseil à l’unanimité
● Trophée 0 phyto.
Il est proposé de demander l’inscription au trophée « Zéro Pith’eau » → Accord à l’unanimité
.
La séance est levée à 23 h
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
(A préciser ultérieurement)