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Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Voulangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2016.11.17)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
Page 1 sur 3
Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 17 novembre 2016 sous la présidence du Maire Monsieur Franz MOLET.
● Présents 11/19: Madame ARIZZI, Madame BEAUNE, Monsieur BUIRETTE, Madame BURGER, Monsieur CORNELOUP, Madame LABORIE, Monsieur MOLET, Monsieur NAILLOU, Madame ROBACHE, Monsieur SAGNES, Monsieur TRUFFIER, ● Excusés 4/19: madame GUTH (pouvoir à Monsieur BUIRETTE) Monsieur HERMANN (pouvoir à Madame BEAUNE) Monsieur LEGENDRE (pouvoir à Madame ARIZZI, Monsieur PIROLLO (pouvoir à Monsieur TRUFFIER) ● Absent 4/19 : Madame BUZONIE, Monsieur JARLOT, Madame NOURY, Madame VALAHU. ● Secrétaire de séance : Monsieur NAILLOU
► Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 11.10.2016
► Ordre du jour :
Il est proposé au conseil de rajouter devis recherche amiante dans le chapitre travaux. → Accord à l’unanimité pour cet ajout.
1- Urbanisme.
● PLU
Il est nécessaire de refaire certaines délibérations prises pour le POS, le PLU étant maintenant la référence. . Permis de démolir et construction de clôtures. (Délibération du 7 avril 2014) . Règlementation sur les ravalements de façades sur le territoire communal (délibération du 7 septembre 2015).
. Droits de préemption urbaine (délibération du 27 avril 2006)
→Accord du conseil à l’unanimité pour les 3 délibérations
● Zone 30.
Il est envisagé d’établir une zone 30 sur le centre bourg, une première approche s’est faite en commission travaux.
A savoir un périmètre incluant : Vieille route, fin rue de Luttin, rue de l’Eglise, une partie de la route de Melun, rue du Montoir. Une partie de la rue des Meylets pourrait être incluse. Une étude plus poussée sera proposée au conseil
Le conseil est d’accord sur le principe. (Coût : 8 panneaux à 300 €, soit 2400 €)
2- Finances.
● Acquisition du logiciel cantine.
La société choisie est la société I CAP. Le coût global est de 4210 € ht comprenant l’investissement et la première année de maintenance. Une première journée de formation est prévue en mairie. → Le conseil donne son accord à l’unanimité
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine et Marne
MAIRIE DE VOULANGIS
M.N. VOULANGIS. le 12-10-2016
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOULANGIS DU 17.11.2016 Page 2 sur 3
● Réactualisation des régies.
Suite à la mise en place du logiciel cantine, les paiements seront possibles et recommandés par prélèvements automatiques et des facturations seront éditées. Il en sera ainsi pour les TAP, la cantine et la garderie. Il s’en suit une révision de nos comptes et régies.
→ Le conseil donne son accord à l’unanimité.
● Assainissement, avenant n°1.
Le contrat signé en 2007 reliant la commune de Voulangis à la société Française de distribution d’eau (SFDE) prend fin au 31.01.2017. Le délai de 6 mois pour résiliation ne pouvant pas être respecté, nous proposons de signer un avenant permettant de reconduire pour 6 mois ce contrat, permettant ainsi de lancer un appel d’offre. Il serait souhaitable de prolonger encore jusqu'à 2018, date à laquelle la Communauté de Commune en reprend la compétence.
→ Le conseil est d’accord à l’unanimité pour prolonger le contrat avec la SFDE de 6 mois dans un premier temps, soit jusqu’au 31 07 2017.
3- Travaux:
● Pression d’eau ; Subvention DETR ; SMAEP
Une réunion s’est tenue le 5 novembre avec Véolia pour traiter du problème de surpression. Une étude est en cours pour décision fin d’année de la marche à suivre.
En ce qui concerne les modifications, réparation de canalisation route de Melun et rue de la Ronce et création de bouches à incendie nouvelles, notre syndicat le SMAEP (syndicat mixte d’adduction de l’eau potable) a été délégué pour les études et demandes de subventions. Les premières informations de la DETR portaient à 80 % les subventions pour ces travaux. Il s’avère qu’aujourd’hui que le taux est descendu à 30 %. Il sera donc nécessaire de revoir nos « prétentions » à la baisse, le SMAEP ne pouvant pas prendre en charge la totalité.
● Eclairage public.
Cette étude menée avec notre syndicat (SDESM : syndicat départemental d’électricité de Seine et Marne) nous amène à envisager la rénovation de tout l’éclairage public de Voulangis. Il s’avère que sur les 240 lampadaires, 131 sont corrects et peuvent simplement recevoir des lampes LED à basse consommation et 109 lampadaires sont défectueux et dont le candélabre doit être changé. D’autre part le réseau de nos 7 armoires électriques est à changer totalement car défectueux et dangereux. Pour ces travaux, le SDESM prend en charge une subvention annuelle et se charge de l’appel d’offre et de la mise en place.
Suite à l’étude de base il s’avère un coût de 78.000 pour les 109 candélabres, 18.000 € pour les 7 transformateurs et environs 13.000 € pour les 131 ampoules seules. Soit un total d’environ 109.000€ avant négociations.
En fonction des réserves prévues sur les budgets précédents, des subventions et de notre capacité budgétaire, il est tout à fait envisageable de traiter l’ensemble du village sur 2 ans. L’amortissement par diminution de consommation est sur 5 ans.
→ Accord de principe du conseil à l’unanimité.
● Eglise.
Suite à un dégât des eaux, le chéneau entre le clocher et le corps de l’église est à revoir. Il se détériore par la fiente des oiseaux, les nids, les feuilles et les ballons de football que l’on retrouve coincés (5 ballons retirés le mois dernier)
Devis de réfection de toiture : 2880 € ht par Sté Legendre
→ Accord du conseil à l’unanimité. Sauf 1 abstention Mr Legendre ne prenant pas part au vote. Devis de réfection de la peinture 7450€ht par la société Barnier. (Pris en charge par l’assurance) →Accord à l’unanimité du conseil.
Pour éviter ce problème à l’avenir, un contrat d’entretien annuel sera proposé par l’entreprise Legengre.
● Illuminations de noël.
Il est proposé de recréer un stock de décoration de noël sur plusieurs années. En 2016 une somme de 3000 € est au budget pour amorcer ce stock qui permettrait de décorer la façade de la mairie et les poteaux alentours et quelques candélabres sur la route de Melun. Page 3 sur 3
Les années suivantes, nous prévoyons de ramener ce budget à 1500 € /an. →Accord de principe à l’unanimité du conseil.
● Amiante sur voirie.
Dans le cadre des travaux d’assainissement de la 6ème tranche, il est prévu une recherche d’amiante sur voirie. Après consultation et mise en concurrence, un devis est proposé à 1692 €ht par la société DIAG.B.I. →Accord du conseil à l’unanimité.
● Abri bus.
Une étude est lancée par la commission des travaux. Deux pistes sont menées : un achat d’un produit tout fait ou une fabrication artisanale adaptée à chaque lieu.
4- Bâtiments :
● Garderie.
Finition des locaux par peinture des toilettes. La société Bonnard propose un devis de 729.50 €ht pour la pose et fourniture d’un ensemble d’une cuvette WC enfant.
→ Accord du conseil à l’unanimité.
● Chauffage école élémentaire.
Pour nettoyer le réseau des conduites de chauffage encombrées par de la boue, et ainsi rétablir le chauffage, la Société Bonnard propose un devis de 446 € ht
→ Accord du conseil à l’unanimité.
5- Divers :
● Mise à jour des statuts de la CCPC
Il s’agit de l’adaptation des statuts de la Communauté de Communes du Pays Créçois permettant d’intégrer la loi NOTRe.
En particulier cela concerne la compétence de la CCPC pour l’aménagement de l’espace communautaire et le développement économique.
Le conseil communautaire à délibéré, mais chaque commune doit à son tour obtenir délibération du conseil municipal.
→ Accord du conseil à l’unanimité.
● SDESM
Adhésion au syndicat de 2 nouvelles communes : Moret sur Loing et Orvanne. Accord à l’unanimité sauf 1 abstention Monsieur Buirette.
● ARS
Le rapport de l’Agence Régionale de Santé à été présenté aux membres du conseil municipal. Il confirme la bonne qualité de l’eau potable.
● Cimetière Protestant Jean Martin
Sous l’impusion de Jean Michel Sagnes, une équipe étudie la possibilité de réhabiliter ce cimetière contenant 7 tombes de Voulangis, avec acquisition du terrain et création d’un accès.
● Les chemins.
La CCPC met en place une étude pour la réhabilitation des chemins permettant de parcourir tout le territoire Cette démarche pourrait être reliée avec le cimetière protestant
Prochain conseil municipal :
Mardi 13 décembre 2016
La séance est levée à 22h 50