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Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Convocation - convocation odj cm du 04 04 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
© MAIRIE DE VER SUR MER 14114
Le 27 mars 2025
CONVOCATION
CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu :
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VENDREDI 4 AVRIL 2025 A 18H00
Salle Saint Exupéry
ORDRE DU JOUR
Désignation d'un secrétaire de séance
Communication du Maire
Délibération n°1 - Approbation du Conseil Municipal du 28 février 2025
Délibération n°2 - Assainissement - Compte Administratif 2024
Délibération n°3 - Assainissement - Compte de Gestion 2024
Délibération n°4 - Assainissement - Affectation des résultats
Délibération n°5 - Assainissement - Budget Primitif 2025
Délibération n°6 - Principal - Compte Administratif 2024
Délibération n°7 - Principal - Compte de Gestion 2024
Délibération n°8 - Principal - Affectation des résultats
Délibération n°9 - Principal - Budget Primitif 2025
Délibération n°10 - Taux fiscalité directe locale 2025
Délibération n°11 - Subventions Associations
Délibération n°12 - Subvention CCAS
Délibération n°13 - Délibération participation école
Délibération n°14 - Fonds vert : Relai vélo
Délibération n°15 : Fonds vert : Manoir
Questions diverses
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. POUVOIR
Je soussigné(e), …………, CMPpêché (e) de participer à la séance
du Conseil municipal du ……………., donne pouvoir pour me représenter et
VOTEr EN MON NOM À mn...
Signature manuelle