Compte-Rendu - CR DU 10 JUILLET 2021

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Compte-Rendu - CR DU 10 JUILLET 2021 Document publié le Samedi 10 juillet 2021 par la commune de Pézarches. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 10 JUILLET 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

2021-19

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE PEZARCHES DU 10 JUILLET 2021

L’an deux mil vingt et un, le dix juillet à dix heures et zéro minute, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de Monsieur DENAMIEL Alexandre, Maire.

Date de convocation : 28/06/2021

Date d’affichage : 12/07/2021

Nombre de Conseillers

• en exercice 11

• Présents 7

• Pouvoir 4

• Absent excusé 4

• Vote 11

Présents : MM. DE BUYSER Jean-Pierre, FAVIER Hugues, MARTIN Marie-Christine, RACINET Aurélie, SAYEGH Setta, SURAT Sylvie,

Absents excusés et représentés : MM. ALLIOT Karine représentée par Mr DENAMIEL Alexandre, MR GRANDCLAUDE John représenté par Mme RACINET Aurélie et Mme LEGRAND Virginie représentée par Mme MARTIN Marie-Christine et Mr MAURY Jérôme représenté par Mr FAVIER Hugues.

Mademoiselle RACINET Aurélie est élue secrétaire de séance.

Le dernier compte rendu est approuvé sans observation.

DELIBERATIONS A PRENDRE :

DELIBERATION N°28/2021

ACHAT CHEVALET DE SOL DRAPEAUX ET PORTE DRAPEAU Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

Décide l’achat d’un panneau Chevalet de sol – spécial Elections, d’un drapeau de façade tricolore double Face 80*120 cm avec Franges personnalisé au nom de la commune, un drapeau de façade EUROPE et un porte-drapeau mural.

DELIBERATION N°29/2021

REGLEMENT COMMUNAL DE VOIRIE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie routière,

Considérant qu’il relève des pouvoirs de Police du Maire que ce dernier s’assure de la sécurité des usagers des voies, règlemente la circulation, s’assure des mesures de réduction des nuisances aux riverains liées aux travaux de voirie de toute nature,

Afin d’organiser la gestion du domaine public communal, la Ville de PEZARCHES a décidé d’instaurer un règlement de voirie communale.

Ce document définira les modalités d’intervention (demande, permission, autorisation, accord technique, contrôles,) ainsi que les prescriptions en matière de sécurité et de réfection lors de travaux sur les voiries communales et leur emprise.

Après avis et remarques formulés par les représentants des permissionnaires, concessionnaires et autres occupants de droit des voies communales,

Il convient donc d’approuver le règlement communal de voirie fixant les modalités administratives et techniques applicables sur le réseau routier.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le règlement communal de voirie de la Ville de PEZARCHES. DIT que ce règlement sera applicable pour tous les actes de gestion de la voirie communale et sur l’ensemble du territoire.

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches et à signer toutes procédures rendant applicable ce règlement sur le territoire communal.

INFORME l’ensemble des concessionnaires, des services gestionnaires de réseaux et des usagers sur le territoire communal, que ce règlement entrera en vigueur dès lors qu’il sera revêtu du caractère exécutoire.2

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE PEZARCHES DU 10 JUILLET 2021

DELIBERATION N°30/2021

AVANT-PROJET ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE PROVINS ET RUE DE LA FAUSSE VOIE Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité,

Approuve, le balisage par un mât d’éclairage autonome type solaire Rue de Provins pour un coût estimé des travaux à inscrire au budget de la commune de 4 233 € HT soit 5 080 € TTC. Subvention : En cas d’utilisation de dispositif d’éclairage autonome (Solaire) le SDESM subventionne à 50% par point lumineux plafonné à 6 000 € HT soit une aide à percevoir de 3 000 € maxi. Montant pour la commune : 2 117 € HT

Approuve la création d’un point lumineux et extension de réseau souterrain Rue de la Fausse Voie pour un coût estimé des travaux à inscrire au budget de la commune de 7 710 € HT soit 9 251 € TTC.

Un total 11 943 € HT soit 14 331 € TTC.

Et autorise Mr Le Maire a signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage des travaux d’éclairage extérieur et tous les documents afférents.

DELIBERATION N°31/2021

DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, L 300-1, R 211-1 et suivants ;

Vu la loi n°2014-366 du 24 Mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, Vu l’arrêté préfectoral 2019/DRCL/BLI n°116 du 25/10/2019 portant création d’une communauté d’agglomération issue de la fusion de la communauté d’agglomération Coulommiers Pays de Brie et de la communauté de communes du Pays Créçois à compter du 01/01/2020, Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie au 1er janvier 2020 et notamment l’exercice de la compétence planification. Ce transfert de compétence importe donc compétence pour la communauté pour l’élaboration des documents d’urbanisme, la création de zones d’aménagements concertées, l’instauration, et l’exercice du droit de préemption urbain,

Considérant que la loi ALUR a clarifié les dispositions relatives au droit de préemption urbain (DPU) au sein de l’article L211-2 du Code de l’Urbanisme. Celui-ci indiquant : « la compétence d'un Etablissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre, (…) en matière de Plan Local d’Urbanisme, emporte leur compétence de plein droit en matière de Droit de Préemption Urbain »,

Considérant que le transfert de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme par arrêté préfectoral entraine de plein droit la compétence communautaire en matière d’exercice de droit de préemption urbain,

Considérant que ce droit s’applique aux biens cédés sur le territoire dans les parties urbanisées ou à urbaniser des communes l’ayant instauré. Les vendeurs sont tenus d’informer le titulaire du DPU au moyen d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) des projets de cessions. Le titulaire du DPU dispose alors de deux mois maximums pour informer le vendeur de sa décision.

Considérant qu’il est de l’intérêt de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie de maîtriser l’aménagement urbain sur les communes du territoire et de disposer pour se faire d’une possibilité d’intervention par une concertation, à travers une consultation pour avis lorsque l’intérêt communautaire est reconnu,

Considérant que la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie peut choisir de déléguer aux communes membres tout ou partie de ce droit de préemption dans les conditions prévues aux articles L 211-1 et L 213-3.

Considérant que la délégation du droit de préemption urbain aux communes permet à celles-ci d’acquérir par priorité dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme approuvé, des terrains faisant l’objet de cessions et situés sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) de ces plans,

Considérant que cette préemption peut s’exercer en vue de réaliser un équipement ou une opération d’aménagement répondant aux objectifs définis à l’article L 300-1 du Code de l’Urbanisme,3

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE PEZARCHES DU 10 JUILLET 2021

Considérant la délibération du conseil communautaire du 27/02/2020 décidant de l’instauration du droit de préemption sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) délimités par les plans locaux d’urbanisme approuvés des communes membres de la communauté d’agglomération et de déléguer cet exercice du DPU aux communes membres dotées d’un document d’urbanisme approuvé,

Après examen et délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - D’accepter la délégation du Droit de Préemption Urbain dans les conditions fixées par le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie par délibération en date du 27/02/2020,

- D’acter que l’usage de cette délégation s’inscrit dans un strict cadre des compétences communales,

- D’acter que le droit de préemption urbain délégué à la commune concerne les zones U et AU du plan local d’urbanisme de la commune, à l’exception des secteurs, périmètres d’aménagement concerté et zones d’intérêt communautaire, entrant dans le domaine de compétence de la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie, dès leur réception par la commune,

- D’instituer le droit de préemption urbain sur l’ensemble de la zone U et AU identifiées au PLU approuvé,

- De donner délégation à Monsieur/Madame le Maire pour exercer, en tant que de besoin le droit de préemption conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et précise que les articles L.2122-17 et L.2122-19 sont applicables en la matière, La présente délibération prendra effet lorsque les mesures de publicité auront été effectuées : • Affichage en mairie

• Mention dans deux journaux locaux

Le périmètre du droit de préemption urbain sera annexé au dossier de PLU conformément à l’article R.151-52 7° du code de l’Urbanisme

DELIBERATION N°32/2021

INTERDICTION AU + DE 18 TONNES RUE DE LA FAUSSE VOIE Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE d’interdire au plus de 18 tonnes la route de la Fausse voie à compter du 10 juillet 2021, sauf camions de services (Types ordures ménagères, eau, EDF…)

DELIBERATION N°33/2021

BRULAGE INTERDIT SUR LA COMMUNE DE PEZARCHES DU 15 JUIN AU 15 SEPTEMBRE

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE d’interdire le brulage des végétaux et autres sur tout le territoire de la commune du 15 juin au 15 septembre, sauf dérogation spéciale

DELIBERATION N°34/2021

ACHAT NOUVEAU REFRIGERATEUR POUR LA SALLE POLYVALENTE Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE d’acheter un nouveau réfrigérateur afin remplacer celui qui est en panne dans la salle polyvalente.

DELIBERATION N°35/2021

MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES DE DAMPMART, CLAYE SOUILLY, ANNET-SUR-MARNE, CHARMENTRAY, COMPANS, GESVRES LE CHAPITRE, GRESSY, IVERNY, MAUREGARD, LE MESNIL-AMELOT, MONTGE EN GOELE, MOUSSY-LE-NEUF, OISSERY, PRECY-SUR-MARNE, VILLEVAUDE ET VINANTES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211- 18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2019/8 du 19 février 2019 portant modifications statutaires du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne et constatant la représentation- substitution de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart ; Vu la délibération n°2021-07 du comité syndical du 3 mars 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Dampmart ;4

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE PEZARCHES DU 10 JUILLET 2021

Vu la délibération n°2021-13 du comité syndical du 1er avril 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne portant approbation de l’adhésion de la commune de Claye Souilly ; Vu la délibération n°2021-29 du comité syndical du 2 juin 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, portant approbation de l’adhésion des communes de Annet-sur- Marne, Charmentray, Compans, Gesvres le Chapitre, Gressy, Iverny, Mauregard, Le Mesnil- Amelot, Montgé en Goële, Moussy-le-Neuf, Precy sur Marne, Villevaudé et Vinantes ; Vu la délibération n°2021-42 du comité syndical du 6 juillet 2021 du Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne, portant approbation de l’adhésion des communes de Oissery et Moussy le Neuf ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Dampmart, Claye Souilly, Annet-sur-Marne, Charmentray, Compans, Gesvres le Chapitre, Gressy, Iverny, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montgé en Goële, Moussy-le-Neuf, Precy sur Marne, Villevaudé et Vinantes.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à L’unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE l’adhésion des communes de Dampmart, Claye Souilly, Annet-sur-Marne, Charmentray, Compans, Gesvres le Chapitre, Gressy, Iverny, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montgé en Goële, Moussy-le-Neuf, Oissery, Precy sur Marne, Villevaudé et Vinantes au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

COMPTE-RENDU SYNDICATS

RPI :

Effectif et répartition rentrée 2021

Touquin

PS : 26 PS-MS : 12-13 GS : 22

Touquin

CP : 24 CE1 : 21

Hautefeuille

CE2 : 27

Pezarches

CM1 : 25 CM2 : 21

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE BRIE :

• Schéma local de liaisons douces CACPB

• Compétences gestion des eaux pluviales

Suite au transfert du budget eau et assainissement, une clarification de la gestion des eaux pluviales a été faite le 8/07/2021 au conseil communautaire. Les bassins d’orage, accessoires de voirie, fossés et buses isolés restent à la charge des communes.

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

Compte-rendu visite sécurité de la salle polyvalente :

• Il a été demandé à l’entreprise Courtin de déplacer le bloc secours de la porte au fond de la salle polyvalente à droite (Sur la porte équipée d’une crémone de sortie). • Il est demandé à l’ACLSP de vider les combles d’ici la prochaine visite sécurité.5

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE PEZARCHES DU 10 JUILLET 2021

Salle informatique :

Le Conseil municipal autorise Mme SURAT Sylvie à procéder à l’évacuation de l’ancienne salle informatique avec le mobilier en passant par covaltri ou une société extérieur type BIG BENNES. Refacturation au SIVOS en fin d’année avec les frais de fonctionnement annuel.

Entretien de la commune :

Suite l’arrêt maladie de Romain, le conseil municipal remercie chaleureusement l’agriculteur retraité Marc RACINET qui s’est proposé d’assurer l’intérim jusqu’au retour de notre agent communal.

• Prochaine réunion du Conseil et cérémonies :

- Samedi 2 octobre 2021 à 10h Conseil municipal

- Dimanche 12 décembre 10h00/12h00 distribution colis des anciens - 15h45 Noel des enfants spectacle à confirmer - Samedi 15 janvier 2022 à 10h Conseil municipal

- Visite et déjeuner au Sénat 6 avril 2022

- Election Présidentielle prévu le 10 avril 2022 et le 24 avril 2022

- Election Législative prévu en juin 2022

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS :

DELIBERATION N°28/2021 ACHAT CHEVALET DE SOL DRAPEAUX ET PORTE DRAPEAU DELIBERATION N°29/2021 REGLEMENT COMMUNAL DE VOIRIE DELIBERATION N°30/2021 AVANT-PROJET ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE PROVINS ET RUE DE LA FAUSSE VOIE DELIBERATION N°31/2021 DROIT DE PREEMPTION URBAIN DELIBERATION N°32/2021 INTERDICTION AU + DE 18 TONNES RUE DE LA FAUSSE VOIE DELIBERATION N°33/2021 BRULAGE INTERDIT SUR LA COMMUNE DE PEZARCHES DU 15 JUIN AU 15 SEPTEMBRE DELIBERATION N°34/2021 ACHAT NOUVEAU REFRIGERATEUR POUR LA SALLE POLYVALENTE DELIBERATION N°35/2021 MODIFICATION DU PERIMETRE DU SDESM PAR ADHESION DES COMMUNES DE DAMPMART, CLAYE SOUILLY, ANNET-SUR-MARNE, CHARMENTRAY, COMPANS, GESVRES LE CHAPITRE, GRESSY, IVERNY, MAUREGARD, LE MESNIL-AMELOT, MONTGE EN GOELE, MOUSSY-LE-NEUF, OISSERY, PRECY-SUR-MARNE, VILLEVAUDE ET VINANTES6

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE PEZARCHES DU 10 JUILLET 2021

Et les membres présents ont signé.

Maire et Conseil Municipal :

Signatures :

DENAMIEL Alexandre

Maire

ALLIOT Karine

Représentée par Mr DENAMIEL

Alexandre

DE BUYSER Jean-Pierre

FAVIER Hugues

3eme Adjoint

GRANDCLAUDE John

Représenté par Mme RACINET

Aurélie

LEGRAND Virginie

Représentée par Mme MARTIN

Marie-Christine

MARTIN Marie-Christine

MAURY Jérôme

Représenté par Mr FAVIER Hugues

RACINET Aurélie

2éme Adjointe au Maire

SAYEGH Setta

SURAT Sylvie

1ére Adjointe au Maire7

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