Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am 2026 005 du 23 01 26 portant reglementation sta
Arrêté - am 2026 074 du 24 03 2026 portant reglementation t
Arrêté - am 2026 042 du 40226 portant reglementation tempo
Arrêté - am 2026 042 du 05 02 2026 portant reglementation t
Arrêté - am 2026 053 du 4022026 portant reglementation stat
Arrêté - am 2026 092 du 17 03 2026 portant reglementation t
Arrêté - am 2026 053 du 05 02 2026 portant reglementation s
Arrêté - am 2026 164 du 28 04 2026 portant reglementation t
Arrêté - am 2026 097 du 19 03 2026 portant reglementation t
Arrêté - am 2025 347 du 31 12 25 portant reglementation tem
Arrêté - am 2026 098 du 17 03 2026 portant reglementation tempo stationnement et circulation tvx mise soutrerrain cable aerien telecom entre n28 et 160 ch hautes vignasses du 25 03 au 10 04 26
Document publié le Mardi 17 mars 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 098 du 17 03 2026 portant reglementation tempo stationnement et circulation tvx mise soutrerrain cable aerien telecom entre n28 et 160 ch hautes vignasses du 25 03 au 10 04 26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes-Maritimes * ss Per art MUNICIPAL Arrondissement de Grasse
ch D RTE EE EC EE ECC OS CS Sophia Antipols circulation pour la réalisation de travaux de mise en souterrain , CRE CE EE CE 2 ue CO CC ON CLA
chemin des Hautes Vignasses par l'entreprise SOLUTIONS 30
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LAFRANEHESION LARECERTION
Le LA MINS 2075 PARMI ENSOuS nerscrune
Le Maire de la Commune de Biot,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2,
Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,
Vu le code pénal et notamment son article R6 1 0-5,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI 16-2,
Vu les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière,
Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la société ORANGE sise 9, boulevard
François Grosso 06000 NICE sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux de mise en souterrain de câble aérien du réseau Télécom entre le n°28 et le n° 160, chemin des Hautes Vignasses par l’entreprise SOLUTIONS 30 sise 2229, route des Crêtes 06560 VALBONNE,
Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable,
d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'entreprise SOLUTIONS 30 est autorisée à réaliser des travaux de mise en souterrain de câble aérien du
réseau Télécom entre le n°28 et le n°160, chemin des Hautes Vignasses. Ces travaux débuteront le 25mars 2026 pour une période de 12 jours ouvrés.
ARTICLE 2
Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 25 mars au 10 avril 2026 inclus entre 09h00 et 16h30.
ARTICLE 3
Pendant le délai indiqué à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et
considéré comme gênant dans l'emprise des travaux. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d’un procès-verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/098 — Page 1/2
Mar DE Bior-SorHia AnnPous : CS 90339 - 06906 Sopra Annpous Cepex - wwwbiot.fr - TéL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biotfr ARTICLE 4
Aucune interruption de circulation ne sera tolérée. L'entreprise chargée des travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public qui permettra de maintenir la circulation, éventuellement par alternat automatique où manuel selon l'intensité de la circulation. Le chantier devra être
balisé de jour comme de nuit. L'entreprise chargée des travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera affiché sur le site d'intervention. Par ailleurs, l'entreprise en charge des travaux devra être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de contrôle, l’entreprise pourra être verbalisée.
ARTICLE 6
L'entreprise devra impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de
roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.
ARTICLE 7
La Directrice Générale des Services et le Responsable du Centre Technique Municipal sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 8
Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la ville de Valbonne,
- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Biot,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot,
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la ville de Biot,
- Monsieur l'interlocuteur de la société ORANGE,
- Monsieur le Responsable de l’entreprise SOLUTIONS 30.
ARTICLE 9
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées
en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex I, soit par voie électronique à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 17 mars 2026 Le Maire,
Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/098 — Page 2/2
MaRE 0E Bior-Sormia Annpouis : CS 90339 - 06906 Sorrna Annrous Cspex - www.biotir - TéL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - des@biot(r